Coordination fédérale SRADDET
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Région
Nom et coordonnées de la personne référente

Gouvernance générale et associations (APNE) participant à la concertation SRADDET

Calendrier de l’élaboration du SRADDET

Points innovants (méthode, objectifs) et points bloquants à retenir

Liens Internet pour accéder aux document de travail (codes si extranet)
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Auvergne- Rhône- Alpes
Gouvernance générale :

dates des rencontres territoriales (1 par département environ) : http://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/521/2-ambition-territoires-2030-pour-une-strategie-coherente-et-unifiee.htm
• 09/02/17 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• Janvier-Juin 2017 : phase thématique
• Octobre 2017 : présentation des projets d’objectifs et de règles générales
• Décembre 2017 : Méthodologie d’intégration des schémas sectoriels
• Janvier-Mai 2018 : phase intégrative
• Janvier 2017-Décembre 2018 : concertation à trois niveaux (territoriale, thématique, citoyenne) + PPA
• Décembre 2018 : Enquête publique
• Mai 2019 : adoption SRADDET par le CR
• Juillet 2019 : approbation SRADDET par le préfet
Organisation :

L’après-midi a été répartie en deux temps. Un temps en ateliers et un temps de restitution en plénière avec conférence de certains élus du Conseil Régional AURA (Brice Hortefeux notamment).

Le temps en atelier a été divisé en quatre temps :
- Brainstorming de mots clés que nous souhaiterions voir apparaitre dans le SRADDET
- Les enjeux du territoire sur le thème de l’atelier
- Les actions à mettre en place sur le thème de l’atelier
- Nos attentes vis-à-vis du Conseil Régional sur le thème de l’atelier
Des post-it ainsi qu’une carte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes étaient laissés à notre disposition afin d’afficher des enjeux territoriaux forts selon nous sur un territoire en particulier. Pas de temps dédié pour cela simplement une mise à disposition.

Avis FRANE sur l’organisation :

Ne connaissant pas les modalités de travail en amont, les réponses n’ont pu être préparées et sont donc assez générales et peu spécifiques.
Il nous a été indiqué que les ateliers se dérouleraient de la même manière dans les 11 autres départements. Nous invitons donc les associations à faire un travail en amont pour récolter un maximum d’éléments avant la réunion, afin que les représentants puissent apporter des éléments concrets et territoriaux.
Il nous a également été précisé que suite à cette série d’atelier, la Région rédigerait le SRADDET avec la matière dont elle disposerait grâce à ce travail commun et soumettrait le SRADDET à enquête publique directement ensuite. Une fiche nous a été laissé si nous désirons faire des apports complémentaires avec trois questions : « Avez-vous d’autres éléments à nous transmettre au-delà de ceux que vous avez évoqués pendant les ateliers ? Voulez-vous vous exprimer sur des thématiques que vous n’avez pas pu aborder dans votre atelier ? et enfin Avez-vous des éléments de diagnostic (études, cartes, projets…) dont vous disposez ou que vous avez menés sur votre territoire et qu’il vous semble utile de nous faire connaître pour alimenter le SRADDET ? ». Ce qui laisse à penser que nous pouvons contribuer dès maintenant en dehors des ateliers par des contributions écrites. Le tout est à envoyer par mail à biodiversite@auvergnerhonealpes.fr
Les chargés de missions de la Région n’avaient pas d’élément supplémentaire sur des étapes intermédiaires éventuelles. Il apparait donc important de signaler à chaque atelier qu’une concertation des acteurs avant enquête publique pourrait être judicieuse afin d’avoir un regard sur ce qui a été pris en compte ou non parmi les apports de toutes les tables (minimum 2 par atelier) de chaque atelier (3 par journée) de chaque journée (11 journées) - ce qui représente potentiellement plus de 72 tables.

Impressions diverses des membres du réseau de la FRANE présent :
« Impression générale : la région veut faire un SRADET simple, facile à comprendre, ne s'opposant pas au développement économique donc peu prescriptif. Volonté de ne pas mettre de moyens de fonctionnement comme en atteste les remarques sur la volonté de ne pas créer l'ARB car cela génèrera des coûts de fonctionnement. Éventuellement, la région envisage de s'appuyer sur des structures existantes. Il a été question des PNR (pourtant la région n'en veut plus !).
Autre remarque générale : Pas d'élus pour présenter la démarche seulement un film ce qui est curieux quand on invite tous les corps constitués. Cela laisse à penser qu'il pourrait ne pas y avoir une grande implication dans le processus de discussion et d'appropriation des attentes. »
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APNE associées directement au SRADDET :
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FRANE-FRAPNA à priori, en tout cas pour la participation aux réunions territoriales (après on ne sait pas du tout comment nous allons être sollicité d'ici l'enquête publique)21 avril : réunion à Clermont ferrand (3 représentants de la FRANE)
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Comité de Massif Massif Central : réprésantant : Marc Saumureau pour la FRANE
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Bourgogne - Franche - Comté
Gouvernance générale :
• 12-13/01/17 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• 2017 : diagnostic et enjeux
• 1er semestre 2018 : objectifs et règles
• Septembre-Décembre 2018 : consultations
• Décembre 2018 – Avril 2019 : enquête publique
• Juillet 2019 : adoption SRADDET par le CR
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APNE associées directement au SRADDET :
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Bretagne
Gouvernance générale :
• COP régionale
• Les acteurs associatifs, en particulier dans le domaine environnemental pourront contribuer à la fois à l’élargissement de la mobilisation citoyenne et à la formalisation des engagements des partenaires.
• 11/02/17 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• Février-Juin 2017 : hiérarchiser les enjeux
• Juin-Décembre 2017 : enjeux et objectifs
• Janvier 2018-Octobre 2018 : co-construction (règles, outils, …)
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APNE associées directement au SRADDET :
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Nouvelle fédération Bretonne (contact: Denez)
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Centre
Val de Loire
Gouvernance générale :
• Cercle régional des acteurs associés
• Association des APNE non précisée

• 02/03/17 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• Février-Juillet 2017 : « Fabriks »
• Novembre 2017-Juin 2018 : Cercle régional des acteurs associés ; Réunions thématiques ; Forum territoriaux ; Site Internet de concertation
• Novembre 2018-Mai 2019 : consultations et enquête publique
• Juin 2019 : adoption SRADDET par le CR
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APNE associées directement au SRADDET :
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Grand Est
Arnaud.schwartz@fne.asso.frGouvernance générale :
• De manière transversale, les SCoT, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les pôles métropolitains, les Pays, les PNR, les Départements, les espaces de coopération transfrontalière et les régions voisines
• les instances de concertation thématique
• les socio-professionnels seront associés à travers la contribution du CESER
• d’autres acteurs (chambres consulaires, associations...) en fonction des sujets et des priorités du SRADDET.
• 12/12/16 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• 09/02/2017 : de lancement
• Mai-août 2017 : contributions sur le « diagnostic territorial, enjeux et objectifs » via une plateforme en ligne
• Mai 2017 : séminaire de co-construction (thématiques et transversal)
• Début septembre 2017 : séminaire politique
• Fin septembre 2017 : séminaire de co-construction (thématiques et transversal)
• Janvier-Février 2018 : réunions territoriales
• Mars-avril 2018 : contributions sur les « règles générales » via une plateforme en ligne
• Mars-avril 2019 : enquête publique
• Juillet 2019 : adoption SRADDET par le CR
• Automne 2019 : Approbation SRADDET par préfet
5 Séminaires de concertation (Egalité des territoires 19/05 , Transport 16/06, Eau-Biodiversité 26/06, Climat-Air-Energie 05/07 + Transversal en septembre 2017). Une conférence le 23/11 avec des intervenenants tels que Jean Jouzel, mais aussi le président d'Alsace Nature. Fortes impressions sur les élus et la tête de l'administration (en mode "prise de conscience" de l'urgence climatique notamment). Suite cela, le diagnostic + 40 objectifs viennent d'être approuvés par le Conseil Régional Grand Est (lundi 4/12). Ils seront à priori accessibles en ligne mi-janvier. Fin janvier-début février, 12 réunions de présentation auront lieu en territoire, puis des propositions de règles seront fournies pour qu'on puisse y réagir.Site Internet de la Région : http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu/sraddet/
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APNE associées directement au SRADDET :
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FNE Grand Est et ses membres+affiliés
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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FNE Grand Est et ses membres+affiliés
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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FNE Grand Est et ses membres+affiliés
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APNE membres du comité de massif :
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FNE Grand Est et ses membres+affiliés
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Hauts-de- France
Gouvernance générale :


- Novembre 2016 : Délibération d'élaboration du SRADDET, lancement de la 1è phase de concertation (ateliers régionaux, conférences territoriales, club PPA, débat public)
- 1er trimestre 2017 : 1ers ateliers thématiques, partage des éléments de diagnostic et enjeux régionaux; 1è conférences territoriales : échanges sur les enjeux régionaux et territorialisés, sollicitation pour une contribution écrite selon un cadre formalisé par la région
- 2è trimestre 2017 : 2nde session d'ateliers thématiques, approfondissement du contenu des orientations et objectifs régionaux, solliciation pour une contribution écrite selon cadre formalisé + 1er Club des PPA : formalisation des objectifs régionaux et synthèse graphique (dont cartographie)
- 3è trimestre 2017 : Délibération d'approbation du rapport + consultation des PPA pour formuler des propositions relatives aux règles sur la base du rapport approuvé
- 4è trimestre 2017 : 2è conférences territoriales : échanges sur les travaux relatifs au fascicule + 2è club des PPA : contribution à la formulation des règles générales du fascicule
- 1er semestre 2018 : délibération d'arrêt du projet de SRADDET pour avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'envt, des EPCI et/ou syndicats mixtes compétents en matière de SCoT ou PLU, de la CTAP et du CESER
- 2è semestre 2018 : délibération d'arrêt du projet de SRADDET pour mise à enquête publique
- Juin 2019 : délibération d'adoption et arrêté préfectoral d'approbation
Plateforme régionale dédiée à la concertation pour l'élaboration du SRADDET : http://sraddet.participons.net/
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APNE associées directement au SRADDET :
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Contribution de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités: http://www.virage-energie-npdc.org/publications/contribution-au-volet-climat-air-energie-du-sraddet-hauts-de-france-commission-amenagement-du-territoire-de-la-mres
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Normandie
Gouvernance générale :


• 15/12/16 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• Forum de lancement
• Printemps 2017-Printemps 2018 : élaboration SRADDET via ateliers thématiques et territoriaux et outils participatifs
• Eté 2018 : consultation et enquête publique
• Automne 2018 : Approbation SRADDET
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APNE associées directement au SRADDET :
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Nouvelle Aquitaine
Gouvernance générale :


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APNE associées directement au SRADDET :
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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Occitanie
José CambouGouvernance générale :
• Forum : partenaires /acteurs régionaux concernés par les thématiques du SRADDET au sens large.. Près de 1000pers. pour la 1ere réunion
• Thématiques , 4 instances en oct. ENERGIE ET CLIMAT / BIODIVERSITE / MOBILITES ET INTERMODALITE / FONCIER
• Territoriale :
- des ateliers territoriaux ,
- des ateliers territoriaux par systèmes (découpage régional en 5 secteurs)
- concertation par type d’acteurs (SCOT, PNR, PETR, Universitaires, Chambres consulaires…)
- concertation bilatérale avec les territoires de projets
•Parole citoyenne prise en compte à travers une plateforme collaborative + cafés citoyens + MOOC citoyen

• 02/02/17 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET Lundi 2 octobre 2017 : Lancement d’OCCITANIE 2040,
Octobre 2017 à mi 2018 : Concertation des acteurs associés,
2ème semestre 2018 : Délibération d’arrêt du projet d’Occitanie 2040 et avis des partenaires (Métropoles de Montpellier et de Toulouse, EPCI compétents en matière de PLU, EPCI et syndicats mixtes en charge des SCoT, CESER, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, CTAP),
1er semestre 2019 : Enquête publique dont la durée est fixée à 2 mois,
Juillet 2019 : Délibération d’adoption du projet de SRADDET,
Août-octobre 2019 : Arrêté du Préfet approuvant le SRADDET.
Mise en place d'un MOOC = méthode innovante, pédagogique et participative à l'attention des citoyens par la mise en place d'ambassadeurs formés, dotés d'outils pédagogiques
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APNE associées directement au SRADDET :
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par courrier du 29 juin la présidente de Région confirme à FNE MP qu'elle participera aux instances de concertation qui débuteront à la rentrée 2017
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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FNE Midi-pyrénées et FNE Languedoc Roussillon
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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Nature Midi-Pyrénées
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APNE membres du comité de massif :
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Pays-de-la-Loire
Xavier MétayGouvernance générale :


• 14/12/16 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
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APNE associées directement au SRADDET :
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pas pour le moment !!
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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FNE Pays de la La Loire est membre de la CCES du PRPGD et participe aux différents ateliers avec l'appui de pls de ses associations membres.
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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FNE Pays de la La Loire est membre de la CRB ainsi que 2 autres de ses associations membres (LPO PdL, BV)
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Provence Alpes Côte d'AzurGouvernance générale :
• Comité de pilotage interne CR composé par les Présidents de commission et Vice-présidents en charge des thématiques que le SRADDET devra traiter.
• Comité partenarial (CoPart) : Etat, Métropoles, EPCI compétents en SCoT et PLU, 6 Départements (pour l’ensemble de la démarche et non pour les deux seules questions des voiries et infrastructures numériques comme le prévoient les textes), les Autorités organisatrices de la mobilité (ayant obligation d’élaborer un PDU), les organes de gouvernance suivants, représentés par leur Président ou son représentant : Commission consultative d’élaboration et de suivi du PRPGDéchets, CRTVB, Comité de massif des Alpes, CESER et les chambres consulaires régionales (commerce et industrie, agriculture, artisanat et métiers, économie sociale et solidaire)
• Consultation, autant que de besoin selon l’ordre du jour, d’autres personnes morales directement concernées par le SRADDET
• APNE non citées


• 05/10/16 : Présentation méthode SRADDET en CTAP
• 03/11/16 : Délibération CR lancement élaboration SRADDET
• 16/12/17 : Débat CR sur les objectifs du SRADDET
• 10/01/17 : Réunion du comité partenarial : présentation contenu, méthode d’élaboration, association et calendrier prévisionnel
• 16/01/17-30/01/17 : Appel à contributions adressé à l’ensemble des PPA
• 15/07/17 : Forum « prospective » avec Table ronde sur « Les enjeux de gouvernance pour la Région induits par le SRADDET » et sur sur des tendances prospectives à 15 ans (société numérique ; territoires et flux ; changement climatique et énergie) et avec document support
• Chat dédié sur Twitter via #sraddetpacca
• 08/03/17 : Forum « renforcer l’attractivité et la qualité de vie du territoire »
• 15/03/17 : Forum « organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités »
• 22/03/17 Forum « mettre en capacité les territoires en conjuguant diversité et égalité »
• Avril 2017 : Forum de restitution des objectifs
• Février-Avril 2017 : objectifs du SRADDET (forums)
• Mai-Septembre 2017 : règles du SRADDET (ateliers)
• Octobre-Novembre : finalisation du SRADDET
• Février à Avril : recueil des avis des personnes publiques associées
• Avril-Mai 2018 : Enquête publique
• Juillet-Octobre 2018 : Rédaction finale SRADDET
• Octobre 2018 : Adoption SRADDET par le CR
• Décembre 2018 : Approbation SRADDET par le préfet
Travaux préparatoires
• Premiers éléments de «porter à connaissance» pour l’élaboration du SRADDET PACA – Novembre 2016
• Atlas régional PACA parmi les nouvelles régions françaises notamment la fiche « Un patrimoine naturel exceptionnel à préserver ».
• Document support au «débat préalable sur les objectifs»
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APNE associées directement au SRADDET :
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APNE membres du comité compétent en matière de collecte et traitement des déchets :
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APNE membres du comité régional en charge de la biodiversité :
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APNE membres du comité de massif :
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