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1 | Sujets touchés par le levier | Nom du programme ou de l'appel de projets | Porteur | Date de tombée | Qui a accès ? | Objectifs visés | Lien | |||||||||||||||||||
2 | Date de la dernière mise à jour | 2/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||
3 | Économie sociale | Appui aux projets de mutualisation en économie sociale | Gouvernement du Canada | 14 février 2025 | https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-aux-projets-de-mutualisation-en-economie-sociale/ | |||||||||||||||||||||
4 | Violence sexuelle et conjugale | Appel de projets de sensibilisation en matière de violence sexuelle et de violence conjugale 2025-2026 | Secrétariat à la condition féminine | 11 avril 2025 | https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/appel-de-projets-de-sensibilisation-en-matiere-de-violence-sexuelle-et-de-violence-conjugale-2025-2026-60582 | |||||||||||||||||||||
5 | Alimentation | Programme Alimentation santé - volet 1 et 2 | En continu jusqu’au 31 mars 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, | https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-financiere/aide-financiere-transformation-distribution-alimentaires/programme-alimentation-sante#c278675 | ||||||||||||||||||||||
6 | Jeunes Technologies dans les secteurs de la santé, l'éducation et l'environnement | Commandites Télus | Télus | 31 mars 30 juin 30 septembre 31 décembre | Organisations à l'échelle du Canada | TELUS est fière de s’associer à de formidables organisations à l’échelle du Canada. Notre portefeuille actuel correspond aux valeurs et aux priorités de l’entreprise. Il met l’accent sur les jeunes et sur la mise à profit des technologies dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’environnement. Nos partenariats en commandite nous permettent en outre de célébrer nos collectivités, de tisser des liens avec elles, de favoriser la diversité et de contribuer à des changements sociaux positifs. Nos technologies, nos produits et nos services sont intégrés de façon à resserrer les liens entre les gens et à contribuer au mieux-être des Canadiens. | https://www.telus.com/fr/about/company-overview/community-investment/get-funding/sponsorships | |||||||||||||||||||
7 | Protection faune | Faune en danger | Fondation de la faune du Québec | 1er octobre et 15 mars | Tout organisme privé ou public (ex. : municipalité) est admissible au soutien financier de la Fondation de la faune du Québec. Les particuliers ne sont pas admissibles. | L’objectif du programme Faune en danger est de contribuer au rétablissement des espèces fauniques menacées et vulnérables du Québec en protégeant, améliorant, restaurant ou en faisant connaître les moyens de protéger les habitats qu’elles occupent. | https://fondationdelafaune.qc.ca/programmes-daide-financiere/faune-en-danger/ | |||||||||||||||||||
8 | Violence sexuelle et conjugale | Appel de projets pour mieux répondre aux besoins des victimes et des auteurs de violence sexuelle et conjugale | Ministère de la santé et des services sociaux | Non spécifié | Sont admissibles à la subvention les organismes qui interviennent auprès des personnes victimes ou auteures de violence sexuelle et conjugale. D’autres critères d’admissibilité sont précisés dans le document officiel de l’appel de projets. | L’objectif principal est de soutenir les initiatives structurantes des organismes communautaires permettant de mieux répondre aux besoins de personnes victimes ou auteures de violence sexuelle et conjugale. À noter que les initiatives proposées doivent s’inscrire en cohérence avec la Stratégie intégrée en violence liée à : la prévention et le dépistage; l’intervention psychosociale; le développement des connaissances, la formation et le partage d’expertise. | https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/violence/appel-projets-violence-sexuelle-et-conjugale/ | |||||||||||||||||||
9 | Alimentation | Alimentation santé - volet 1 et 2 | MAPAQ | En continu jusqu’au 31 mars 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, | Les entreprises de la filière bioalimentaire qui transforment des aliments et les offrent aux consommateurs québécois | Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études diagnostiques Identifier des occasions de développement ou d’amélioration d’aliments transformés pour en faire des aliments de bonne qualité nutritive, des aliments à valeur nutritive améliorée, des aliments à valeur santé ou pour réduire l’usage des additifs alimentaires, au moyen de la réalisation d’études diagnostiques par les entreprises admissibles. Volet 2 – Soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive d’aliments transformés Augmenter le nombre d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments à valeur nutritive améliorée, d'aliments à valeur santé et d'aliments réduits en additifs alimentaires par la réalisation de projets de développement ou d'amélioration de la qualité nutritive. | https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/programmesliste/RDinnovation/Pages/Programme-Alimentation-sante.aspx | |||||||||||||||||||
10 | Environnement Espaces verts | Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD) | Groupe Banque TD | 15 janvier et 15 juillet de chaque année | -Organismes canadiens possédant un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance; -Établissements d’enseignement (postsecondaireprimaire, secondaire ou postsecondaire) -Municipalités -Groupes autochtones. | La Fondation soutient un large éventail de projets environnementaux, et axe son financement sur les programmes de sensibilisation à l’environnement et d’aménagement d’espaces verts. Parmi les types de projets admissibles, notons le verdissement de cours d’école, la revitalisation de parcs, les jardins communautaires, les programmes d’activités dans les parcs et les projets de science citoyenne. | https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/la-promesse-a-agir/demande-de-financement/financement-fae/ | |||||||||||||||||||
11 | Émission de gaz à effet de serre au Québec | Dons et commandites - Maximiser l'impact social positif sur la collectivitié | Hydro-Québec | 90 jours avant la rencontre du comité de sélection (mars, juin, septembre, décembre) | OBNL | Accélérer la transition vers la mobilité durable, encourager les Québécois à adopter des moyens de transport à faible empreinte carbone; Contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances ainsi qu'à la mobilisation d'intervenants spécialisés en changements climatiques; Sensibiliser et encourager les Québécois à adopter des comportements à faible empreinte carbone | https://www.hydroquebec.com/dons-commandites/ | |||||||||||||||||||
12 | Vitalité des régions du Québec Économique | Dons et commandites - Maximiser l'impact social positif sur la collectivitié | Hydro-Québec | 90 jours avant la rencontre du comité de sélection (mars, juin, septembre, décembre) | OBNL | Promouvoir et soutenir l'entreprenariat, et ce, principalement par la mise en valeur des opportunités de développement économique spécifiques dans chacune des régions; Maintenir et améliorer l'offre artistique et culturelle dans les disciplines suivantes (théatre, musique classique, activités muséales et littéraires, danse, chanson francophone, cinéma québécois, arts numériques); Rendre accessible des contenus scientifiques et technologiques qui préparent la relève aux emplois du futur | https://www.hydroquebec.com/dons-commandites/ | |||||||||||||||||||
13 | Jeunes Lutte contre la pauvreté, exclusion sociale, décrochage scolaire, délinquance et dépendances | Dons et commandites - Maximiser l'impact social positif sur la collectivitié | Hydro-Québec | 90 jours avant la rencontre du comité de sélection (mars, juin, septembre, décembre) | Centraide, OBNL | Intervenir directement auprès des jeunes victimes d'exclusion sociale, particulièrement dans les domaines du décrochage scolaire, de la délinquance et des dépendances | https://www.hydroquebec.com/dons-commandites/ | |||||||||||||||||||
14 | Lutte contre la pauvreté Sécurité alimentaire; Transport; Habitation; Lutte aux préjugés; Soutien à l’action communautaire | Alliance centricoise pour la solidarité et l'inclusion sociale | Table des MRC du Centre-du-Québec | En continu, communiquez avec Mme Amada Aldama pour plus d'informations : developpement@crdscq.com | OBNL, COOP considéré comme OBNL, municipalités, MRC, conseils de bande | Sécurité alimentaire; Transport; Habitation; Lutte aux préjugés; Soutien à l’action communautaire. | https://crds.centre-du-quebec.qc.ca/alliance/ | |||||||||||||||||||
15 | Événements Organismes | Commandite CANAC | CANAC | En continu | OBNL ou organisme public enregistré | CANAC vise particulièrement à s’associer à des événements ou des organismes qui lui permettent de rejoindre ses clientèles cibles. CANAC désire s’associer à des événements qui ont lieu partout au Québec, dans les territoires couverts par ses succursales. | https://www.canac.ca/fr/commandite | |||||||||||||||||||
16 | Biodiversité Conservation des milieux naturels | Fonds des municipalités pour la biodiversité | SNAP | En continu | Municipalités, villes et MRC | Assurer la protection, l’amélioration, la mise en valeur, l’aménagement et la restauration d’habitats fauniques et de milieux naturels. | https://snapquebec.org/wp-content/uploads/2020/05/CadreIntervention_FondsMB_2020.pdf https://fondationdelafaune.qc.ca/fonds/fonds-des-municipalites-pour-la-biodiversite/ | |||||||||||||||||||
17 | Projets de sécurité routière ou d’autres activités en lien avec sa mission. | DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE | SAAQ | En continu | Organismes à but non lucratif, selon les modalités applicables en vertu de la Politique sur les contributions financières soutenant la mission de la Société Organismes offrant des services policiers au Québec ou des associations les représentant Municipalités ou organismes municipaux québécois | https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/demande-contribution-financiere/ | ||||||||||||||||||||
18 | MRC et municipalités MADA Aménagement adapté aux personnes âgées | OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT AUX MRC ET AUX MUNICIPALITÉS LOCALES EN DÉMARCHE MADA | Vivre en ville | En continu, jusqu'à atteinte des cibles du projet. | aux MRC et aux municipalités locales reconnues MADA | L’accompagnement offert par Vivre en Ville doit permettre à la MRC ou à la municipalité qui en bénéficie de planifier ou mettre en œuvre un projet permettant, à terme, de devenir un modèle pour la collectivité québécoise et contribuer à... Voir les exemples | https://vivreenville.org/vieillissementaccompagnement | |||||||||||||||||||
19 | Coopération intermunicipale | Soutien à la coopération intermunicipale | Ministère des Affaires municipales et Habitation | En continu, mais cette mesure prendra fin lorsque tout le financement disponible aura été attribué | Municipalités, MRC, régies intermunicipales | Soutenir les initiatives locales en matière de gestion d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu municipal (y compris pour la réalisation de diagnostics et d'études sur l'opportunité ou la faisabilité d'une coopération intermunicipale) | https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/cooperation-intermunicipale/soutien-a-la-cooperation-municipale/ | |||||||||||||||||||
20 | Économie sociale | Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) - Volet 1 : Accompagnement spécialisé des entreprises d’économie sociale | Ministère de l'Économie et de l'Innovation | Jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe | -Pôles d’économie sociale -Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ). | Ce volet vise à soutenir des projets qui permettent de disposer d’un continuum de services d’accompagnement spécialisé en économie sociale pour chacune des formes juridiques de l’économie sociale. | https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-de-soutien-a-leconomie-sociale/accompagnement-specialise-des-entreprises-deconomie-sociale/ | |||||||||||||||||||
21 | Électrification des flottes Camionnage léger | Transition Wow | Jour de la terre | Non indiqué | Entreprises et municipalités | faciliter et accélérer la transition énergétique du camionnage léger afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports au Québec. | https://jourdelaterre.org/qc/tous-les-jours/programmes/transition-wow/ | |||||||||||||||||||
22 | Infrastructures et aires de jeux des CPE | Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure | Ministère de la Famille | Non indiqué | CPE | améliorer les infrastructures et les aires de jeux extérieurs des centres de la petite enfance (CPE) | https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/gestion-finances/Pages/Subvention-projets-invest-infrast.aspx | |||||||||||||||||||
23 | Infrastructures et COVID-19 | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada - volet Résilience face à la COVID-19 | Infrastructure Canada | Non indiqué, mais la construction doit commencer au plus tard le 30 septembre 2023, et les projets doivent être achevés avant la fin de 2023, ou avant la fin de 2024 dans les territoires et dans les collectivités éloignées. | Pas mal de monde ! Allez voir la page d'infos ! | le but de répondre directement aux besoins des collectivités qui découlent de la pandémie, le gouvernement a donc créé de nouvelles catégories de projets admissibles | https://www.infrastructure.gc.ca/plan/covid-19-resilience-fra.html | |||||||||||||||||||
24 | Plantation arbres comestibles | Subvention d'arbres communautaires | Arbres Canada | entre octobre et décembre chaque année | Établissements d’enseignement, les communautés autochtones, les groupes ou jardins locaux, les banques alimentaires, les projets de logement communautaire, les municipalités ou d’autres groupes qui souhaitent planter des arbres comestibles sur des sites accessibles au public. | Meilleur accès à une nourriture saine, Amélioration de la santé physique et mentale, Renforcement des liens communautaires | https://www.fcc-fac.ca/fr/communaute/presentez-une-demande/fonds-agriesprit-de-fac?gad_source=1&gclid=Cj0KCQjwir2xBhC_ARIsAMTXk85b82nCtQAm00AZVYE3u5dDtelC_DOLgNI2l7-upvZw6wJSludnyOEaAjfoEALw_wcB | |||||||||||||||||||
25 | Fonds AgriEsprit FAC | Financement agricole Canada | 15 mai 2024 | Les organismes à but non lucratif qui s’associent à un organisme municipal, territorial ou provincial, et les organismes à but non lucratif qui s’associent à un gouvernement ou un groupe d’une communauté des Premières Nations, des Inuits ou des Métis; l’organisme municipal, le gouvernement ou le groupe de la communauté doit accepter de recevoir le don versé / Un village, une ville ou une municipalité rurale, ainsi qu’un gouvernement ou un groupe d’une communauté des Premières Nations, des Inuits ou des Métis comptant moins de 150 000 personnes / Les organismes admissibles qui n’ont pas reçu de financement au titre du fonds AgriEsprit de FAC au cours des cinq dernières années / Remarque : Les employés de FAC ainsi que les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas présenter de demande au nom d’un organisme | Projets favorisant la récupération des aliments ou la réduction du gaspillage alimentaire, Initiatives de soutien à l’agriculture ou à l’agroalimentaire, Projets de réduction de votre empreinte écologique, Projets visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion, Construction ou modernisation de bâtiments communautaires | |||||||||||||||||||||
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