ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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Territoires desservis PrestateursMesuresType de mesurePrestataires visésPaliers DescriptionNotes complémentairesHyperlienMises à jour
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CanadaGouvernement du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
Trouver de l'aide pour votre entrepriseOutilEntreprisesFédéralTrouvez les mécanismes de soutien et autres programmes et services liés à la COVID-19.
Nous avons juste besoin de quelques détails pour vous trouver les meilleures correspondances.
https://innovation.ised-isde.canada.ca/s/?language=fr
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CanadaGouvernement du CanadaRégime d'assurance-emploiModifications
Prestations de soutien du revenu
Travailleurs canadiensFédéral19 fév. 2021 - Proposition législative : Faire passer à 50 le nombre de semaines offertes avec les prestations régulières de l’assurance-emploi (augmentation de 24 semaines, par voie législative) pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Prestations régulières. À compter du 27 septembre, vous pourriez être admissible à l'AE si vous:
- avez travaillé pendant au moins 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines
- avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurées sera prolongée
- avez perdu votre emploi sans en être responsable
- n'avez pas quitté votre emploi volontairement
- êtes prêt, disposé et capable de travailler chaque jour (prestations régulières)
- êtes temporairement incapable de travailler pendant que vous vous occupez de quelqu'un d'autre ou de vous-même (prestations de maladie, maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants)
Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Les changements suivants seront en vigueur pour 1 an et pourraient s’appliquer à vous : vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôt, ou 300 $ par semaine avant impôt pour les prestations parentales prolongées, mais vous pourriez recevoir davantage.https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html19 fév. 2021 : La ministre a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes pour plusieurs prestations, dont les prestations régulières de l’assurance-emploi (ainsi que pour Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)).
30 sept. 2020 : La loi de soutien aux travailleurs adoptée à l'unanimité
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CanadaGouvernement du CanadaSubvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)Aide financièreEmployeurs canadiens (entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance) qui ont vu une baisse des revenus en raison de la COVID-19 - consultez les détails en visitant le site web du programmeFédéralLa SSUC a été prolongée jusqu'en juin 2021 et comprend des modifications de taux et de calcul de la subvention compensatoire.
Changements de février 2021 :
Le 24 février 2021, le gouvernement a annoncé un changement technique qui harmoniserait la législation sur la SSUC avec l'application actuelle par l'ARC de la règle déterminative pour la période de demande 11.
Le calculateur en ligne et la feuille de calcul appliquaient déjà la règle déterminative de cette façon, donc les employeurs qui ont utilisé ces outils de calcul n'ont pas besoin de modifier leurs demandes antérieures à la suite de cette mise à jour.
Changements apportés à la SSUC à partir du 6 janvier 2021 :
Détails pour les périodes de demande 11 à 13 (du 20 déc 2020 au 13 mars 2021) :
- Le taux compensatoire maximum de la subvention est de 35 %.
- Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595 $.
- Les mois de comparaison pour la baisse de revenus de base de la période 11 seront les mêmes que ceux de la période 10.
Changements apportés à partir du 19 nov. 2020 (projet de loi C-9) :
- La subvention est prolongée jusqu’en juin 2021.
- À partir de la période 8, le taux compensatoire et le taux de base sont maintenant calculés en utilisant la même baisse de revenus d'un mois.
- À partir de la période 9, le calcul pour les employés en congé payé concorde davantage avec les prestations de l'assurance-emploi.
- Vous pouvez maintenant calculer la paie d'avant la crise (rémunération de base) pour les employés qui bénéficiaient de certains types de congé, rétroactivement à la période 5.
Le montant par employé est déterminé selon la baisse de vos revenus.

Veuille consulter le site web pour tous les détails.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html24 février 2021 : Le gouvernement a annoncé un changement technique qui harmoniserait la législation sur la SSUC avec l'application actuelle par l'ARC de la règle déterminative pour la période de demande 11.
6 janvier 2021 2021 : Détails pour les périodes de demande 11 à 13
30 nov. 2020 : Le gouvernement propose que le taux maximal de la SSUC soit augmenté à 75 % pour la période qui va du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021, et que les entreprises puissent se prévaloir de ce programme jusqu'en juin 2021 (Énoncé économique de l'automne 2020)
19 nov. 2020 : Le Sénat adopte le projet de loi pour prolonger la SSUC.
14 oct. 2020 : Renseignements supplémentaires sur les paramètres de la subvention salariale proposés jusqu’au 19 déc. 2020
9 oct. 2020 : Projet de loi pour prolonger la SSUC jusqu'en juin 2021
23 sept. 2020 : Proposition de prolonger la SSUC jusqu'à l'été 2021
21 août 2020 : Proposition de prolonger de 4 semaines pour les employés en congé forcé
27 juillet 2020: Le Sénat a approuvé le projet de loi visant à prolonger la SSUC (21 novembre)
17 juillet 2020 : Le gouvernement a l’intention de soumettre au Parlement un projet de loi
15 mai 2020 : la SSUC est étendue jusqu’au 29 août 2020.
8 mai 2020 : la SSUC sera étendue.
8 avril 2020 : la perte de revenus doit être d'au moins 15% en mars 2020 (et non plus de 30%).
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AlbertaAlberta Innovates
Western Economic Diversification Canada
Gouvernement du Canada
Innovation Relief and Recovery ProgramAide financièrePME de l'AlbertaProvincialLe programme Innovation Relief and Recovery offre aux entreprises à fort potentiel technologique un accès à des aides techniques et commerciales qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes d'aide. Les activités du projet peuvent inclure des essais et le perfectionnement de produits, l'amélioration de la capacité de fabrication, des travaux sur le découverte et la connaissance des cibles ainsi que des services professionnels tels que les ressources humaines, juridiques et financières nécessaires pour soutenir l'aide et le redressement. Les demandeurs admissibles peuvent demander jusqu'à 10 000$, versés directement au prestataire de services, pour couvrir les dépenses admissibles facturées par ce dernier.Le programme n'est pas conçu pour les entrepreneurs qui en sont au stade de l'idéation ou de la conceptualisation de l'entreprise ou du développement technologique.
Ce programme est soutenu par un investissement de 1,3M$ du gouvernement du Canada par l'intermédiaire de Western Economic Diversification Canada, dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).
https://albertainnovates.ca/impact/newsroom/supporting-technology-based-business-recovery/Annoncé le 21 décembre 2020 : Alberta Innovates fournit au programme 350 000$ supplémentaires et augmente son soutien pour les PME de l'Alberta touchées par les perturbations liées à la pandémie de COVID-19.
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AlbertaGouvernement de l'AlbertaSubvention pour l'innovation et l'emploi (Innovation Employment Grant)SubventionPME qui entreprennent des activités de R&D en Alberta.ProvincialOUVERT - La subvention pour l'emploi et l'innovation encourage la croissance économique en soutenant les petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) grâce à une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles.

Quelques bénéfices : Fournit aux sociétés admissibles un paiement égal à 8 % des dépenses de R&D admissibles effectuées en Alberta, jusqu'à concurrence du niveau de base des dépenses de la société; verse un paiement supplémentaire égal à 20 % des dépenses de R&D admissibles de la société qui dépassent le niveau de dépenses de base de la société; offre des avantages sur un maximum de 4M$ de dépenses annuelles de R&D.
La subvention sera progressivement retirée pour les entreprises dont le capital imposable se situe entre 10M$ et 50M$, afin de s'assurer que l'aide soit dédiée aux PME.
Les entreprises ayant un capital imposable de 50M$ ou plus ne sont pas admissibles à la subvention.
https://www.alberta.ca/innovation-employment-grant.aspxOuvert à partir du 1er janvier 2021
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AlbertaGouvernement de l'AlbertaInvestissement - Alberta Enterprise CorporationAccès au créditEntrepreneurs
Start-ups
ProvincialUn investissement supplémentaire de 175M$ pour mettre en relation les investisseurs avec les entrepreneurs et les jeunes entreprises technologiques qui ont besoin de financement.https://www.alberta.ca/recovery-plan.aspx
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AlbertaGouvernement de l'Alberta
Workers Compensation Board of Alberta (WCB)
Reports - Paiement des primes à la WCB Reports de paiementEntreprises privéesProvincialÉconomies sur les cotisations afin d'assurer la viabilité du système d'indemnisation pour les travailleurs blessés. Report des primes en 2021.
Petites et moyennes entreprises: couverture par le gouvernement de 50% de la prime de 2020 lorsqu'elle sera due en 2021.
Employeurs ayant déjà payé des primes en 2020 : rabais ou crédit.
https://www.alberta.ca/covid-19-support-for-employers.aspx#toc-3
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Alberta (Edmonton)Edmonton Arts CouncilRéallocation de fondsAide financièreArtistes d'EdmontonMunicipalL'EAC a récemment annoncé la redistribution de 1,02 M$ de financement pour la communauté artistique, dont la plupart pour des artistes individuels.https://edmontonarts.ca/about_eac/covid_19_faqs/
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CanadaActors’ Fund of Canada (AFC)Fonds d'urgence pour les artistes canadiensAide financièreProfessionnels canadiens de l’industrie du spectacleNationalL’AFC peut fournir de l’aide financière d’urgence de courte durée pour couvrir les factures et les frais essentiels des ménages qui ne sont pas en mesure de les payer. Cette aide est fournie sur la base d’un besoin financier immédiat. L’AFC ne verse pas d’indemnité pour les pertes de revenu. Pour recevoir de l’aide financière, vous devez : être admissible professionnellement, démontrer un besoin financier immédiat, explorer toutes les autres avenues de soutien, fournir la documentation exigée.À noter que l'AFC recevra 1M $ de la part de Netflix.https://afchelps.ca/guide-covid-19/
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)Prêt de fonds de roulementAccès au créditEntreprisesNationalFinancement pour les entreprises canadiennes directement ou indirectement touchées par la COVID-19. Ce financement a pour but de vous aider à ramener vos opérations au niveau où elles étaient avant la pandémie.
Prêts commerciaux : jusqu’à 2 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts d’activités opérationnelles qui ont pour but d’augmenter les ventes, stimuler la croissance des revenus ou soutenir les plans de relance.
Modalités souples : reportez les versements de capital les 12 premiers mois puis effectuez des versements selon un calendrier flexible, incluant un versement forfaitaire à la fin du terme.
Quelques critères d’admissibilité :
- Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par la COVID‐19
- Votre entreprise était en règle et financièrement viable avant la situation économique actuelle
- Vous avez un plan pour démontrer comment votre investissement ramènera vos activités au niveau auquel elles étaient avant la pandémie
- Le prêt est destiné à vous permettre de continuer ou reprendre vos activités
https://www.bdc.ca/fr/soutien-special/pret-fonds-roulement
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDCAccès au créditEntreprises de taille moyenne FédéralLe programme est désormais disponible jusqu'en juin 2021.
Prêts subordonnés allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars pour les entreprises de taille moyenne qui sont particulièrement touchées par la pandémie de la COVID-19 et (ou) la baisse récente des prix du pétrole et du gaz. Ces prêts sont fournis conjointement par BDC et votre institution financière principale.
Ce programme s'adresse aux entreprises de taille moyenne dont les revenus annuels se trouvent entre 100 millions de dollars et 500 millions de dollars environ afin de combler les besoins en matière de flux de trésorerie et de continuité des affaires
Les prêts s’étalent sur une période de 4 ans et le capital est remboursé sous forme de versement forfaitaire. Les versements d’intérêts des 12 premiers mois seront capitalisés et dus à l'échéance.https://www.bdc.ca/fr/pages/programme-financement-moyennes-entreprises.aspx31 août 2020 : Le programme est désormais disponible jusqu'en juin 2021.
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC) - BDC Capital Programme financement relais BDC CapitalFinancementJeunes pousses (start-ups)FédéralBDC Capital, la division d’investissement de BDC, a lancé le Programme financement relais BDC Capital en vertu duquel elle pourra effectuer – sous forme de notes convertibles – des investissements de montants équivalents à ceux commis par des investisseurs existants ou de nouveaux investisseurs qualifiés dans le cadre de rondes de financement en cours en faveur d’une entreprise admissible. Pour être admissibles au programme, les entreprises doivent :
- être canadiennes;
- être financées par une firme qualifiée de capital de risque;
- avoir levé au moins 500 000 $ en capital externe;
- être directement touchées par la COVID-19.
Tout investissement par BDC Capital sera sujet, notamment, a une vérification diligente à la satisfaction de BDC, accord sur les termes de l’investissement et approbation par un comité d’investissement de BDC. Le programme est idéal pour les entreprises à potentiel élevé qui bénéficient déjà de l’appui de syndicats d’investisseurs. BDC investira de concert avec ces groupes d’investisseurs. Le programme n’est pas limité aux entreprises qui font partie du portefeuille de BDC. Toutes les entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent faire une demande. Elles doivent s’adresser à leur investisseur principal pour obtenir plus de renseignements.https://www.bdc.ca/fr/bdc-capital/capital-risque/pages/capital-de-risque.aspx
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)
Exportation et développement Canada (EDC)
(en collaboration avec des prêteurs du secteur privé)
Programme de crédit aux entreprises (PCE) - Programme de prêts conjoints pour les PMEAccès au créditPMEFédéralCe soutien est désormais disponible jusqu'en juin 2021.
Par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d'autofinancement.
Montant financé : 80 % fourni par BDC; 20 % fourni par votre institution financière
Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l'entreprise.https://www.bdc.ca/fr/documents/soutien-special/PCE-programme-credit-entreprises.pdf31 août 2020 : le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est prolongé jusqu’en juin 2021
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)
Exportation et développement Canada (EDC)
(en collaboration avec des prêteurs du secteur privé)
Programme de crédit aux entreprises (PCE) - Garanties de prêt pour les PMEAccès au créditPMEFédéralCe soutien est désormais disponible jusqu'en juin 2021.
Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises.
Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/garantie-pce.html31 août 2020 : le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est prolongé jusqu’en juin 2021
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)
Gouvernement du Canada
Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)Accès au créditPMEFédéralLes entreprises très touchées par la pandémie (PME qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % ou plus à cause de la pandémie de COVID-19) peuvent obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à 1M$, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

La Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
Quelques bénéfices : Fournit aux sociétés admissibles un paiement égal à 8 % des dépenses de R&D admissibles effectuées en Alberta, jusqu'à concurrence du niveau de base des dépenses de la société; verse un paiement supplémentaire égal à 20 % des dépenses de R&D admissibles de la société qui dépassent le niveau de dépenses de base de la société; offre des avantages sur un maximum de 4M$ de dépenses annuelles de R&D.
Veuillez consulter le site web pour plus de détails concernant les modalités ainsi que les critères d'admissibilité.
https://www.bdc.ca/fr/soutien-special/pcsttOUVERT - La subvention pour l'emploi et l'innovation encourage la croissance économique en soutenant les petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) grâce à une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles.
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CanadaBanque de Montréal (BMO)Centre de ressourcesOutilParticuliers et entreprisesNationalConseils financiers, outils et ressources téléchargeableshttps://www.bmo.com/principal/particuliers/bmo-coronavirus/ressources-financieres/
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CanadaBanque NationaleMesures d'assouplissement - Banque NationaleMesures d'assouplissementEntreprises clientes de la Banque NationaleNationalEn plus de relayer les mesures gouvernementales (voir Notes complémentaires), Banque Nationale augmente la limite des virements Interac de 70 000 $ à 100 000 $.Collaboration avec les gouvernements: Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) avec Investissement Québec, Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'Exportation Développement Canadahttps://www.banquenationale.com/entreprises/covid-19.html
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CanadaBanque Royale du CanadaMesures d'assouplissement - RBCMesures d'assouplissementEntreprises clientes RBCNationalNous évaluons au cas par cas les besoins des entreprises dont les affaires ont été négativement affectées par la pandémie de COVID-19 afin de fournir des solutions d’aide financière adaptées à leur situation, dont les suivantes :
- Report des versements sur prêt à l’entreprise
- Augmentation des limites de marge de crédit d’exploitation
- Allègement des intérêts sur carte de crédit :
- Exonération des frais d’établissement pour nouvelles inscriptions aux solutions de gestion de trésorerie
- Exonération des frais sur opposition au paiement
- Exonération des frais de minirelevés aux GAB
Collaboration avec le gouvernement fédéral pour les programmes d'aide aux entreprises du Canadahttps://www.rbc.com/covid-19-fr/business.html
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CanadaBanque ScotiaMesures d'assouplissement - Banque ScotiaMesures d'assouplissementEntreprises clientes de la Banque ScotiaNationalSi votre entreprise vit des difficultés financières en raison de la COVID‑19, vous pourriez avoir droit à de l’aide supplémentaire. Veuillez communiquer avec votre conseiller aux petites entreprises, votre directeur de succursale, votre spécialiste, Professionnels et soins de santé, votre directeur relationnel, Financement automobile commercial ou votre directeur relationnel, Services aux entreprises.
Pour les petites entreprises : Report des versements sur les cartes de crédit (paiement minimum) pour les clients affectés par la COVID-19
Collaboration avec le gouvernement fédéral pour les programmes d'aide aux entreprises du Canadahttps://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/soutien-scotia/dernieres-mises-a-jour/faq-sur-la-covid-19/petites-entreprises.html
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CanadaBanque TDMesures d'assouplissement - TDMesures d'assouplissementEntreprises clientes de la Banque TDNationalReport du paiement de capital pour les Services bancaires aux entreprises
Nouvelles demandes de crédit
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Garantie de prêt pour les PME
Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada
Collaboration avec le gouvernement fédéral pour les programmes d'aide aux entreprises du Canadahttps://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/covid-19/aideauxpetitesentreprises/
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CanadaBell
Rogers
Mesures d'assouplissement - Augmentation des tarifsMesures d'assouplissementClients Bell, RogersNationalSuspension de l'augmentation des tarifs mensuels pour certains abonnés de Bell et Rogers jusqu’à nouvel ordre.Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour en savoir plus sur les mesures qui s’offrent à vous.https://uniondesconsommateurs.ca/covid/#Communications
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CanadaBureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Agence de revenu du Canada
BCPAC et COVID-19Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes du BCPACFédéralModifications de règles et procédures en vigueur jusqu'à nouvel ordre :
- Les demandes seront traitées même si nous n'avons pas reçu de paiement par chèque. Nous exigerons cependant le paiement avant qu'un certificat puisse être délivré.
- Les producteurs doivent numériser et télécharger le formulaire d'attestation signé avec leur demande de BCPAC, puis poster le document original au bureau du BCPAC
- Les affidavits n'ont pas besoin d'être notariés.
- Pour les demandes de partie B ou A/B soumises après la date limite de 24 mois, les producteurs doivent numériser et télécharger les formulaires de renonciation remplis avec leurs demandes de BCPAC.
Il est à noter que les producteurs doivent également continuer de poster les formulaires de renonciation remplis à l'Agence du revenu du Canada.https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/avis-bulletins/bulletin-2020-04.html
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CanadaBureau de l'écran autochtone
Amazon
Soutien aux personnes autochtones, afro-descendantes et raciséesAide financièrePersonnes autochtones, afro-descendantes et raciséesNationalAmazon Prime Video annonce un engagement de 1,25 million de dollars canadiens pour soutenir la communauté créative canadienne PANDC de la production télévisuelle et cinématographique, avec un don au Fonds de solidarité et au Programme de développement autochtone. Cette initiative soutiendra les communautés créatives PANDC confrontées à des difficultés permanentes pendant la crise de la COVID-19.https://iso-bea.ca/iso-media-release-prime-video-donates-to-the-indigenous-screen-offices-solidarity-fund-to-provide-funding-to-bipoc-creators-during-the-covid-19-pandemic/
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CanadaCIBCMesures d'assouplissement - CIBCMesures d'assouplissementEntreprises clientes de CIBCNationalLa Banque CIBC a mis en place des mesures d’aide aux clients PME (notamment pour répondre à leurs besoins se rapportant aux versements différés, à la gestion de trésorerie et à de nouveaux prêts) et a formé une équipe d’appels spécialisée, composée d’experts en prêts aux PME. Nous aidons également nos grandes entreprises clientes à composer avec cette situation.Collaboration avec le gouvernement fédéral pour les programmes d'aide aux entreprises du Canadahttps://www.cibc.com/fr/personal-banking/advice-centre/covid-19/financial-relief-faq.html
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CanadaConseil des arts du Canada (CAC)Changements - Demandes de financement (CAC)Révision des délais et dates limitesDemandeurs - Programmes du CACNationalEn raison de la COVID-19, suspension et modifications de plusieurs dates limites et dates butoirs. Veuillez consulter le site web du CAC pour plus de détails.https://conseildesarts.ca/financement/subventions/dates-limites
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CanadaDesjardinsMesures d'assouplissement - DesjardinsMesures d'assouplissementEntreprises clientes DesjardinsNationalProduits ciblés par les mesures exceptionnelles
Financement : Révision temporaire des conditions de financement sur les marges de crédit. Moratoire de capital pour tous les secteurs. Accélération du processus de décision. Refinancement de certains actifs.
Cartes de crédit : Réduction temporaire du taux d'intérêt à 10,9 %. S'adresse aux détenteurs de cartes de crédit qui ont obtenu un report de paiement pour les produits de carte de crédit et de financement Accord D. Le taux d'intérêt sera réduit pour la période correspondant au report de paiement.
Assurance pour les véhicules commerciaux : Remise sur la prime d'assurance auto pour les véhicules commerciaux.
Assurance collective : Maintien des garanties en cas de mise à pied temporaire, de congé sans solde ou de réduction du nombre d'heures travaillées. Crédit sur les primes d'assurance soins dentaires pour les régimes pleinement assurés. Mesures d'allègement pour les adhérents, incluant 4 heures de consultation psychologique gratuite.
Collaboration avec les gouvernements pour les programmes d'aide pour les entreprises du Canada et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) avec Investissement Québechttps://www.desjardins.com/covid-19/allegements-entreprises/
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CanadaExportation et développement Canada (EDC)Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDCAccès au créditEntreprises dont les revenus se situent généralement entre 50M$ et 300M$FédéralLes entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités.
EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars.
La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.

Plus de détails seront fournis sous peu.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Fonds de soutien d'urgence en réponse à la COVID-19 - Allocation du printemps 2021-2022Aide financière
Contribution non remboursable
Requérants
Voir les détails
NationalLe FMC distribue les 18,9 M$ restants du Fonds de soutien d’urgence 2020-2021 en réponse à la COVID-19 qu’il a reçu du gouvernement fédéral au cours de la dernière année. L’Allocation du printemps 2021-2022 fournira un supplément à quelque 2 000 sociétés de production télévisuelle et de médias numériques. Ce supplémen est offert aux requérants qui ont déjà bénéficié d’une aide financière provenant du Fonds de soutien d’urgence en réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada par l’intermédiaire d’une allocation du FMC et qui ont reçu un financement au titre du Volet convergent ou du Volet expérimental du FMC au cours des 4 dernières années. Des financements seront également offerts à des requérants désignés ayant déjà reçu du soutien du Bureau de l’écran autochtone.
Les requérants admissibles recevront chacun une somme équivalente qui sera calculée en fonction du nombre total de demandes admissibles soumises.
L’administrateur de programmes du FMC (APFMC) communiquera directement avec tous les requérants admissibles pour les aviser qu’ils peuvent envoyer leur demande à compter du 4 mai, et ce jusqu’à la date de clôture, le 20 mai prochain.https://cmf-fmc.ca/fr/news/le-fmc-lance-une-allocation-de-189-millions-de-dollars-dans-le-cadre-du-fonds-de-soutien-durgence-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Coproductions régies par un traitéMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalSi un projet initialement planifié comme une coproduction audiovisuelle régie par un traité est perturbé ou arrêté à cause de la situation actuelle, il est recommandé au requérant de communiquer avec son analyste à l’APFMC.Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Production abandonnées et réduction du nombre d'épisodesMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalS’il est impossible de terminer la production d’un projet financé par le FMC avant l’exercice 2020-2021 et de le diffuser comme initialement prévu, le requérant doit communiquer avec son analyste à l’APFMC.Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Exigences en matière de comptabilisation et de présentationMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalL’exigence de déclaration notariée concernant la Phase II/coûts finaux des projets des volets convergent et expérimental dont le devis est inférieur à 250 000 $ est levée. La déclaration ou l’attestation signée par le requérant seulement sera acceptable.Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Ententes signéesMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalDes photographies des pages de signature seront acceptées pour les ententes qui doivent être signées par les requérants. Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Accélération du calendrier de paiementMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalPaiement de Phase I : Pour certains projets du Volet convergent, le processus habituel d’évaluation pourrait être modifié afin d’accélérer l’étape de la signature du contrat avec le FMC à la Phase I et le premier versement aux requérants.
Paiement de Phase II : Pour certains projets du Volet convergent qui ont été financés avant 2020-2021, l’analyse des coûts finaux pourrait être adaptée s’il est impossible de compléter l’évaluation d’un projet en raison de documents de clôture manquants pour des motifs liés à la COVID-19. Dans ces cas, le paiement de Phase II pourrait être divisé en plusieurs versements.
À noter que pour le Volet expérimental, le calendrier de paiement sera évalué au cas par cas, et ce, tant pour la phase I que la phase IIhttps://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Commencement de la productionMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMC / Convergent et expérimentalNationalVolet convergent : L’exigence prévue aux Principes directeurs selon laquelle les principaux travaux de prises de vue ou d’animation clé des productions financées débutent au cours de l’exercice financier durant lequel le financement a été accordé ou dans les trois mois qui suivent sera modifiée pour tenir compte des retards attribuables à la COVID-19, et un délai supplémentaire sera accordé.
Volet expérimental : L’exigence prévue au Contrat de financement selon laquelle la production d’un projet doit être entreprise à une date précisée dans la section Éléments du projet sera modifiée pour tenir compte des retards attribuables à la COVID-19, et un délai supplémentaire sera accordé.
Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement sur le plan opérationnel - Contrat de financementMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalL’avance de développement d’un projet devra désormais être remboursée au FMC par dépôt direct ou virement électronique.Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement des politiques - Programmes des enveloppes de rendement et des enveloppes de développementMesures d'assouplissementRequérants et télédiffuseurs - Programmes des enveloppes de rendement et des enveloppes de développement du FMCNationalRéduction du pourcentage d’allocations d’enveloppe en 2020-2021 :
- Les télédiffuseurs dont l’allocation d’enveloppe de rendement est supérieure à 2,5 M$ n’auront qu’à engager 50% de leur allocation, plutôt que 75%, avant le 15 octobre.
- Les télédiffuseurs de langue anglaise dont l’allocation d’enveloppe de développement est supérieure à 1 M$ et les télédiffuseurs de langue française dont l’allocation d’enveloppe de développement est supérieure à 500 000 $ n’auront qu’à engager 50% de leur allocation, plutôt que 75%, avant le 29 octobre.
Transfert de fonds entre les allocations d’enveloppes de rendement et de développement en 2020-2021 : Les télédiffuseurs ayant des allocations d’enveloppes de rendement et de développement seront autorisés à transférer des fonds d’une allocation à une autre. Cette mesure sera permise uniquement lorsque l’allocation d’enveloppe recevant des fonds de l’autre allocation sera entièrement dépensée. Par ailleurs, les fonds transférés dans l’autre allocation d’enveloppe doivent être distribués par le télédiffuseur au moyen de droits de diffusion ou de développement admissibles, selon le cas.
Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement des politiques - Programme des enveloppes de rendementMesures d'assouplissementRequérants et télédiffuseurs - Programmes des enveloppes de rendement du FMCNational- Les allocations d’enveloppe de rendement 2021-2022 seront calculées en fonction de la moyenne des allocations de 2019-2020 et de 2020-2021 de chaque télédiffuseur.
- En 2020-2021, tous les télédiffuseurs ayant des allocations d’enveloppe de rendement seront admissibles à la marge de manœuvre de 100 %.
- En 2020-2021, la contribution maximale du FMC par projet passera de 49 % (20 % en suppléments de droits de diffusion et 29 % en participation au capital) à 60 % (20 % en suppléments de droits de diffusion et 40 % en participation au capital).
À propos de la marge de manoeuvre de 100% : elle permet à un télédiffuseur canadien de verser des droits de diffusion à des projets de n’importe lequel des quatre genres du FMC et, actuellement, le Guide des enveloppes de rendement stipule que cette marge de manœuvre ne s’applique qu’aux « petits télédiffuseurs ».
https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement des politiques - Programmes des enveloppes de développement Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes des enveloppes de développement du FMCNational1. Modification de certains droits de développement minimaux en 2020-2021:
Projets de langue anglaise
- L’exigence seuil en matière de droits de développement passera de 50% à 25% des dépenses admissibles d’un projet;
- L’exigence seuil en matière de droits de développement des projets régionaux passera de 25% à 20% des dépenses admissibles d’un projet.
Projets de langue française
- L’exigence seuil en matière de droits de développement des dramatiques ou des émissions pilotes passera de 25% à 15% des dépenses admissibles d’un projet.

2. En 2020-2021, la contribution maximale du FMC aux projets de langue française ou anglaise, pour tous les genres, sera de 200 000 $ ou de l’un des montants ci-dessous, si ces derniers sont inférieurs : 75% (plutôt que 50%) des dépenses admissibles d'un projet en développement; ou 80% (plutôt que 75%) des dépenses admissibles d’un projet régional en développement
Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Assouplissement des politiques - Programme de production de langue française en milieu minoritaire (développement)Mesures d'assouplissementRequérants - Programme de production de langue française en milieu minoritaire (développement)National- En 2020-2021, l’exigence seuil en matière de droits de développement des dramatiques passera de 25 % à 15 % des dépenses admissibles d’un projet.
- En 2020-2021, la contribution maximale du FMC pour tous les genres équivaudra au moindre des deux montants suivants : 200 000 $ ou 80% (plutôt que 75%) des dépenses admissibles d’un projet.
Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Requérants et télédiffuseurs - Programme autochtone (développement)Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes autochtone du FMC (développement)National- En 2020-2021, la contribution maximale du FMC pour tous les genres équivaudra au moindre des deux montants suivants : 200 000 $ ou 80% (plutôt que 75%) des dépenses admissibles d’un projet.Les mesures du FMC s’appliquent aux projets financés par le FMC avant l’exercice 2020-2021 qui ne sont pas terminés; et aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2020-2021.https://cmf-fmc.ca/getattachment/44978f8d-17c4-4731-96f4-dbe2881cb341/attachment.aspx
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CanadaGouvernement du CanadaProlongation des périodes de mise à pied Mesures d'assouplissementEmployeurs (milieux de travail sous réglementation fédérale)FédéralLe Gouvernement a encore prolongé la période de mise à pied temporaire dans le Règlement du Canada sur les normes du travail afin d’accorder aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Ces modifications temporaires contribueront à protéger les emplois des employés du secteur privé sous réglementation fédérale et à soutenir les employeurs confrontés à des difficultés économiques en raison de la pandémie.Voir les modalités. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises
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CanadaGouvernement du CanadaFonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires (soutien aux propriétaires d’entreprise et aux entrepreneurs noirs)Accès au créditPropriétaires d’entreprise et entrepreneurs noirFédéralNous soutenons les propriétaires d’entreprise et entrepreneurs via le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui offrira des prêts de 25 000 $ à 250 000 $.
Plus de détails suivront au cours des prochaines semaines, dont les critères d’admissibilité et les modalités de présentation des demandes.
Cette initiative fait partie du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, dans lequel nous investissons jusqu'à près de 93 millions de dollars.https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprisesLes informations sont disponibles sur la page Plan d'intervention économique du Canada à l'égard de la COVID-19.
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CanadaGouvernement du CanadaProlongation de la période de salaire admissible aux fins du Programme de protection des salariés (PPS)Aide financièreSalariés (milieux de travail sous réglementation fédérale)FédéralEn réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a temporairement prolongé de 6 mois la période de salaire admissible aux fins du Programme de protection des salariés (PPS).
Le PPS du gouvernement du Canada offre un soutien financier aux travailleurs qui n’ont pas reçu leur salaire parce que l’employeur a déclaré faillite ou a été mis sous séquelle. Le salaire admissible comprend la rémunération, la paye de vacances, les décaissements, l’indemnité de départ et l’indemnité de préavis.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/avis-covid-19.html#h2.06-h3.01aNouveau en date du 11 septembre 2020
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CanadaGouvernement du CanadaProgramme de Travail partagé - Mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID-19Mesures d'assouplissementEntreprises privées et public
OBNL
FédéralDu 15 mars 2020 au 26 septembre 14 mars 2021 (nouvelle date), le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :
- la durée maximale du programme passe de 38 semaines à 76 semaines ;
- suppression de la période d'attente obligatoire pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme ;
- réduction des exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande ;
- réduction des exigences et plus grande admissibilité aux employeurs touchés par l'acceptation d'entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis un an plutôt que deux, et élimination du fardeau d'avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années en même temps ;
- élargissement de l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/avis-covid-19.htmlMise à jour : Durant l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures jusqu'au 26 septembre 2021.
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CanadaGouvernement du CanadaFonds d’appui aux entreprises communautaires autochtonesAide financièreEntreprises et microentreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis FédéralLe Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones fournit 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19. Le fonds soutient l'exploitation des entreprises ainsi que les coûts liés à l'adaptation, à la planification et à leur réouverture. Le fonds comporte 2 volets :
Volet 1 : Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements. Nul besoin de présenter une demande pour ce volet
Volet 2 : Le financement sera fondé sur des propositions. Les demandes de financement doivent être soumises par la communauté ou les regroupements au nom des entreprises. Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements.
Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide COVID-19 du gouvernement du Canada.

Il n'y a pas de date limite pour les soumissions. Les demandes de financement sont acceptées sur une base continue jusqu'à ce que le fonds soit entièrement épuisé. Veuillez prendre note que les entreprises dans les territoires doivent présenter une demande au Fonds de soutien aux entreprises du Nord.
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1596809415775/1596809469296Le gouvernement du Canada a annoncé 133 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu’au rétablissement des activités. De ces fonds supplémentaires, 117 millions de dollars permettront d’atteindre plus d’entreprises métisses, inuites et des Premières Nations, y compris des microentreprises.
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CanadaGouvernement du Canada
Agences de développement régionales (ADR)
Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)Aide financièreEntreprises, organisations et communautés régionalesFédéralMise à jour : Le gouvernement ajoute donc au Fonds une somme pouvant atteindre 500M$, somme qui sera versée aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada. Le financement total s’élève maintenant à plus de 2 milliards de dollars. Le quart de ce financement ira au secteur touristique qui connaît des difficultés. L’ajout de fonds permettra au FARR de continuer à servir de filet de sécurité pour les entreprises admissibles. Les entreprises qui reçoivent déjà un appui au titre du FARR pourraient, si elles sont admissibles, recevoir un financement additionnel maximal de 20 000 $.

Le Gouvernement fournit plus de 1,5 milliard de dollars par le biais du FARR pour appuyer davantage d'entreprises et d'organisations dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d'autres qui sont essentiels pour les régions et l'économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d'une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n'ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) : 280M$ (initial 211M$ + 69M$)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) : 436,4M$ (initial 252,4M$ + 184M$)
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) : 71,8M$ (initial 49,5M$ + 22,3M$)
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) : 567,9M$ (initial 304,2M$ + 263,7M$)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : 170M$ (initial 110M$+ 60M$)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) : 34,3M$
https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07682.html4 déc. 2020 : Le gouvernement propose de verser 500M$ supplémentaires au FARR.
2 oct. 2020 : Le gouvernement du Canada fournira 600 M$ supplémentaires pour soutenir les travailleurs et les entreprises par l’entremise du FARR. Cet investissement supplémentaire porte le soutien total du FARR à plus de 1,5 milliard de dollars.
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Agence du Revenu du Canada (ARC)
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)Aide financièreEntreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissiblesFédéralLes entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021.
Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.
Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d'affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.

Veuillez prendre note que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) remplace l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer.html3 mars 2021 : Le gouvernement a annoncé les détails proposés pour les prochaines périodes de demande de la SSUC du 14 mars au 5 juin 2021.
24 fév. 2021 : Le gouvernement a annoncé une proposition de modification afin de rendre l'indemnité de confinement disponible à un propriétaire admissible ayant un lien de dépendance avec son locataire mais qui utilise la propriété admissible faisant l'objet d'un confinement. Le propriétaire doit remplir toutes les autres conditions applicables pour avoir droit à l'indemnité de confinement.
30 nov. 2020 : Selon l'Énoncé économique de l’automne de 2020, rendu public le 30 novembre 2020, le gouvernement propose que les taux actuels de la SUCL et de la mesure de soutien en cas de confinement soient prolongés jusqu’au 13 mars 2021. Les entreprises pourront se prévaloir de ce programme jusqu'en juin 2021.
19 nov. 2020 : Le Sénat adopte le projet de loi pour la SUCL.
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CanadaGouvernement du Canada
Agence du Revenu du Canada (ARC)
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
Prestations de soutien du revenuTravailleurs autonomes
Travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi
FédéralMise à jour : Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 19 périodes d'admissibilité (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
La PCRE fournie 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE).
Pour avoir droit à la PCRE, vous devez remplir toutes les conditions mentionnées sur le site web du Gouvernement du Canada pendant la période de 2 semaines visée par votre demande.
Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
Les demandes peuvent être présentées depuis le 12 octobre.
La PCMRE est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
À noter que si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Consultez le site web pour plus de détails sur les critères d'admissibilité.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique/pcre-qui-demande.htmlMise à jour : Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 19 périodes d'admissibilité (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
19 fév. 2021 : La ministre a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes pour plusieurs prestations, dont la PCRE.
Si vous avez voyagé à l’étranger
Le gouvernement a annoncé une proposition de modification des critères d'admissibilité afin d'empêcher les personnes ayant effectué un voyage à l'étranger de demander la PCRE.
Les changements s'appliqueraient aux périodes d'admissibilité commençant le ou après le 3 janvier 2021 (périodes 8 à 26).
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Agence du Revenu du Canada (ARC)
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Prestations de soutien du revenuTravailleurs canadiens salariés ou indépendants qui sont malades ou qui doivent s'isoler (en raison de la COVID-19)FédéralMise à jour : Augmentation de la limite de périodes d'admissibilité - Le gouvernement a annoncé une augmentation de la limite de périodes d'admissibilité à la PCMRE. Les bénéficiaires admissibles peuvent maintenant faire une demande pour n’importe quelle période disponible, jusqu'à un total de 4 semaines.
La PCMRE fournie 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux salariés et aux travailleurs indépendants :
- qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19
- parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19
- parce qu’ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.
Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d'impôt) pour une période d'une semaine.
La PCMRE est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
À noter que si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire une autre demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Consultez le site web pour plus de détails sur les critères d'admissibilité.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique.htmlMise à jour : Augmentation de la limite de périodes d'admissibilité
19 fév. 2021 : La ministre a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes pour plusieurs prestations, dont la PCMRE.
Si vous avez voyagé à l’étranger
Le gouvernement a annoncé une proposition de modification des critères d'admissibilité afin d'empêcher les personnes ayant effectué un voyage à l'étranger de demander la PCMRE.
Les changements s'appliqueraient aux périodes d'admissibilité commençant le ou après le 3 janvier 2021 (périodes 15 à 52).
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CanadaGouvernement du Canada
Agence du Revenu du Canada (ARC)
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)Prestations de soutien du revenuTravailleurs canadiens salariés ou indépendants qualifiés de proches aidants FédéralMise à jour : Chaque ménage peut demander la prestation jusqu'à un maximum de 38 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
La PCREPA fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s'applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19.

Si vous êtes admissible à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d'impôt) pour chaque période d'une semaine.
La PCREPA est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). À noter que si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un maximum de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Consultez le site web pour plus de détails sur les critères d'admissibilité.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.htmlMise à jour : Chaque ménage peut demander la prestation jusqu'à un maximum de 38 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
19 fév. 2021 : La ministre a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes pour plusieurs prestations, dont la PCREPA
Si vous avez voyagé à l’étranger
Le gouvernement a annoncé une proposition de modification des critères d'admissibilité afin d'empêcher les personnes ayant effectué un voyage à l'étranger de demander la PCREPA.
Les changements s'appliqueraient aux périodes d'admissibilité commençant le ou après le 3 janvier 2021 (périodes 15 à 52).
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CanadaGouvernement du Canada
Association nationale des sociétés autochtones de financement
Sociétés métisses de financement
Services aux Autochtones Canada
Mesures de soutien aux entreprises autochtonesAccès au créditPetites et moyennes entreprises autochtones qui sont des clients actuels ou antérieurs d’une institution financière autochtoneFédéralFinancement pouvant atteindre 306,8 M$ pour aider les PME autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement. Ces fonds permettront à ces entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d’institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Un montant pouvant atteindre 40 000 $ sera offert aux PME autochtones :
- un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
- une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.
Communiquez avec votre institution financière autochtone pour présenter une demande.
L’aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l'entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1588079295625/1588079326171
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CanadaGouvernement du Canada
Corporation de développement des investissements du Canada
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)Accès au créditGrandes entreprisesFédéralLe CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif, à l’exception de celles du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels se chiffrent généralement à 300 millions de dollars ou plus. Afin de se qualifier, les entreprises admissibles doivent demander un financement de 60 millions de dollars ou plus, mener des opérations importantes ou compter un effectif majeur au Canada. De plus, les entreprises admissibles ne doivent pas participer à des procédures d’insolvabilité actives.https://www.cdev.gc.ca/fr/information/
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CanadaGouvernement du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noiresAide financièrePropriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirsFédéralNous soutenons les propriétaires d'entreprise et aux entrepreneurs via le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui offrira des prêts de 25 000 $ à 250 000 $
Le Fonds de prêts pourrait recevoir les demandes à compter de mai 2021.
Ce programme est présenté sur la page du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
https://www.ic.gc.ca/eic/site/150.nsf/fra/h_00000.html
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CanadaGouvernement du Canada
Patrimoine canadien
Simplification du processus pour les demandes de financement pour le Fonds du livre du Canada et et le Fonds du Canada pour les périodiquesSimplificationMédias - Secteurs de l'édition et de l'informationFédéralPatrimoine canadien travaille à la mise en place d’un processus simplifié afin de soumettre et de traiter les demandes de financement pour 2020-2021 dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques.https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2020/03/covid19-le-gouvernement-du-canada-prend-des-mesures-pour-soutenir-les-secteurs-de-ledition-et-de-linformation.html
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CanadaGouvernement du Canada
Service des délégués commerciaux
Programme CanExport PME - Nouvelles mesures pour aider les petites entreprises canadiennes à accéder aux marchés mondiaux dans le contexte de la COVID-19Mesures d'assouplissementPetites entreprises canadiennes souhaitant accéder aux marchés mondiauxFédéralLes voyages internationaux étant limités en raison de la COVID-19, le gouvernement adapte le programme afin d’aider dorénavant les petites entreprises à : développer et à étendre leur présence dans le domaine du commerce électronique en assumant une partie des coûts liés à l’accès aux plateformes de vente en ligne et à la consultation en matière de stratégie numérique, ainsi qu’à la publicité et à l’optimisation des résultats des moteurs de recherche; participer à des foires commerciales virtuelles et d’autres événements interentreprises; surmonter les nouveaux obstacles commerciaux attribuables à la COVID-19 en absorbant certains coûts liés aux nouvelles certifications et exigences relatives à l’accès aux marchés internationaux.
Veuillez consulter le site web pour plus d'informations concernant les changements et les critères d'admissiblité.
https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2020/11/la-ministre-ng-annonce-de-nouvelles-mesures-pour-aider-les-petites-entreprises-canadiennes-a-acceder-aux-marches-mondiaux-dans-le-contexte-de-la-co.htmlhttps://www.deleguescommerciaux.gc.ca/funding-financement/canexport/sme-pme/index.aspx?lang=fra&utm_campaign=canexport-sme-2020-11&utm_source=canada&utm_medium=mediaAnnonce le 3 novembre 2020.
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CanadaInstitutions financièresPrêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)Accès au créditPetites entreprises
OBNL
FédéralMise à jour - 4 décembre 2020 : Les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent de 40 000 $ à 60 000 $. Les demandeurs qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles. Tous les demandeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 (mise à jour) (plutôt que le 31 mars 2021) pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $ auprès de leur banque et coopérative de crédit. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 33 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 20 000 $).
Le programme s'adresse principalement aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires.
Certaines exigences et dates limites pour le CUEC ont été modifiées.https://ceba-cuec.ca/fr/31 mars 2021 : Les demandeurs ont dorénavant jusqu’au 30 juin 2021 pour présenter une demande de prêt de 60 000 $ au titre du CUEC ou une demande de majoration de 20 000 $ auprès de leur institution financière.
4 déc. 2020: Les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent de 40 000 $ à 60 000 $. Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000$.
30 nov. 2020 : Le gouvernement propose d’élargir le CUEC.
26 oct. 2020 : Le gouvernement a annoncé que le CUEC est désormais ouvert aux entreprises qui utilisaient des comptes bancaires personnels avant le 1er mars.
9 oct. 2020 : Date limite est désormais le 31 déc. 2020, et propositions pour étendre le programme .
23 sept. 2020 : Intention d'étendre le programme.
31 août 2020 : La date limite pour présenter une demande est reportée au 31 oct. 2020.
19 mai 2020 : Offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.
16 avril 2020 : Critères élargis - Les entreprises dont la masse salariale se situe entre 20 000 $ et 1,5M$ sont admissibles.
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CanadaRogers, Bell, Telus, VidéotronCommunications - Flexibilité et ententes de paiementMesures d'assouplissementClients Rogers, Bell, Telus, VidéotronNationalPlus grande flexibilité pour la prise d’ententes de paiement avec les consommateurs affectés financièrement par la crise, en vue d’éviter les interruptions de service.Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour en savoir plus sur les mesures qui s’offrent à vous.
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CanadaTéléfilm CanadaProgrammes de productionMesures d'assouplissementBénéficiaires - Programme de production (projets en langue anglaise dotés de budgets supérieurs à 2,5 M$)NationalPour les projets en langue anglaise dotés de budgets supérieurs à 2,5 M$ ayant subi des retards causés par la COVID-19, veuillez communiquer avec votre directeur national, Longs métrages afin de l’informer du statut et du calendrier potentiel de votre projet. Téléfilm conserve une date de dépôt mobile pour les projets en anglais dont le budget est supérieur à 2,5 M$.https://telefilm.ca/fr/mise-a-jour-covid-19
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CanadaTéléfilm CanadaProgramme de promotion - Volet Admission généraleAjout date limiteRequérants / bénéficiairesNational6 mai 2021 : Téléfilm Canada annonce la réouverture du volet Admission générale du Programme de promotion pour les festivals qui auront lieu entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022.
Lancé plus tôt cette année, le volet Admission générale a pour but d’offrir aux petits festivals de films et aux festivals de films émergents de l’ensemble du pays un financement simplifié leur permettant de mettre sur pied des activités de promotion au Canada mettant en valeur le contenu et les talents canadiens.
Le volet Admission générale sera rouvert du 14 au 17 juin 2021 pour les festivals et marchés de films qui auront lieu entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022. https://telefilm.ca/fr/mise-a-jour-covid-196 mai 2021 : Téléfilm Canada procède à la réouverture du volet Admission générale du Programme de promotion
15 février 2021 : Les principes directeurs pour le volet admission générale sont désormais disponibles.
Le Programme de promotion pour l’exercice financier 2020-2021 a pris fin le lundi 30 novembre 2020.
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CanadaTéléfilm CanadaProgramme de promotion - Volet Édition limitée pour les clients existantsAide financièreClients existants de TéléfilmNationalTéléfilm annonce les modalités, les conditions et les dates limites pour le dépôt des demandes au volet Édition limitée (le deuxième volet) de son Programme de promotion.
Étant donné les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur l’industrie, le but de ce volet Édition limitée est de contribuer à offrir un financement stable aux festivals et aux marchés du film en 2021-2022, en tenant compte de la baisse des revenus et des coûts additionnels des plateformes de visionnement.
La période d’ouverture du volet Édition limitée sera du 17 mai 2021 au 21 juin 2021 pour les festivals devant avoir lieu entre le 17 mai et le 31 décembre 2021.
Une deuxième période d’ouverture sera annoncée pour les festivals devant avoir lieu entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.
https://telefilm.ca/fr/avis-industrie/telefilm-canada-lance-le-volet-edition-limitee-du-programme-de-promotion-pour-les-clients-existants
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CanadaTéléfilm CanadaRelance du Programme de promotion internationaleAide financièreSociétés de production, aux sociétés de distribution et aux agents de ventes canadiens dont les projets admissibles ont fait l’objet d’une sélection officielle dans un festival internationalNationalTéléfilm Canada relance le Programme de promotion internationale, auparavant appelé Programme d’aide à la participation aux festivals et événements internationaux, auxquels d’importants changements ont été apportés : La liste des festivals admissibles a été mise à jour et élargie; Il y a plus de flexibilité au niveau des coûts admissibles.
Date d’ouverture : 14 juin 2021
Date de fermeture : 25 février 2022, sous réserve de la disponibilité des fonds
Conformément aux Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada demandant à tous les Canadiens d’éviter les voyages non essentiels, Téléfilm continue d’exclure les frais de voyage des dépenses admissibles jusqu’à nouvel ordre.

Téléfilm rappelle à tous les requérants que tout déplacement à l’extérieur du Canada durant la pandémie de la COVID-19 doit absolument respecter les conseils ou les directives émises par le gouvernement du Canada, y compris le conseil en date d’aujourd’hui d’éviter tout voyage non essentiel hors du Canada.
https://telefilm.ca/fr/avis-industrie/telefilm-canada-relance-le-programme-de-promotion-internationale
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CanadaTéléfilm CanadaChangements - Programme de mise en marchéMesures d'assouplissementRequérants / bénéficiairesNationalDes demandes pour renoncer à une sortie en salles peuvent être effectuées.
Pour les films lancés par des distributeurs admissibles entre le 1er jan. et le 1er sept. 2020 :
- Les frais d’administration admissibles ont été majorés de 20 %, pour un maximum de 30 K$.
- Seule la première tranche de 50 K$ du MG est récupérable au premier palier, peu importe le niveau du budget de production.
- Le partage du palier de récupération suivant sera de 75 % (distributeur)/25 % (Téléfilm), au lieu de 50/50.
https://telefilm.ca/fr/mise-a-jour-covid-19
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CanadaTéléfilm CanadaRemboursement accéléré - Programmes de développement, de promotion et de marketingVersements anticipésProjets financésNationalTéléfilm continuera de maintenir un calendrier de remboursement accéléré pour les projets déjà financés.
Pour le programme de développement : 100 % versé d’avance
Pour le programme de promotion : 100% versé d’avance
Pour le programme de marketing : 70% versé d'avance
https://telefilm.ca/fr/avis-industrie/mise-a-jour-covid-19-financement-de-projets
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CanadaTéléfilm Canada
Patrimoine Canadien
Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)Aide financièreSociété de production indépendante (non affiliée à un télédiffuseur) et canadienne admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
National10 février 2021 : Un montant de 50 millions de dollars s’ajoute au financement initial du Fonds. Nouvelles dates clés :
Date d’ouverture : le 4 mars 2021 (11h00 HNE) pour les couvertures qui débutent le 1er avril 2021 ou après
Date de clôture : le 31 mars 2022 ou lorsque les fonds disponibles alloués au FICT seront épuisés (selon la première éventualité).
Les producteurs qui ont déjà fait une demande au FICT pour un projet dont le tournage débute avant le 31 mars 2021, et s’étale au-delà de cette date, devront présenter une nouvelle demande pour la portion de leur tournage qui aura lieu après le 31 mars 2021. Téléfilm continuera d’accepter de nouvelles demandes pour les productions dont le tournage débute avant le 31 mars 2021.
Le FICT est une mesure temporaire qui vise à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.
Par le biais du Fonds, Téléfilm Canada indemnisera les producteurs admissibles pour des coûts de production canadiens raisonnables directement engendrés par une interruption de plus d’une journée de tournage ou un abandon de la production par le producteur avant la fin du tournage dû :
(i) au diagnostic confirmé (COVID-19) d’un comédien ou réalisateur déclaré sur la police d’assurance couvrant le projet ou;
(ii) de toute éclosion confirmée (COVID-19) sur le plateau qui nécessite un arrêt complet de la production en conformité avec les normes en vigueur exigées par les autorités applicables.

Veuillez consulter le site web et les principes directeurs pour tous les détails.
https://telefilm.ca/fr/financement/fonds-dindemnisation-a-court-terme-pour-productions-audiovisuelles-canadiennes-fict1er mars 2021 ; De nouvelles précisions sont annoncés par Téléfilm Canada. Veuillez consulter le site web pour toutes les informations.
10 février 2021 : Le gouvernement prolonge et augmente de 50M$ l’indemnisation versée au secteur audiovisuel pour couvrir les arrêts de production liés à la COVID-19.
Les détails initiaux ont été annoncés le 28 octobre 2020.
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CanadaVCHOURSConsultations avec des investisseurs en capital de risqueAccompagnementStartups canadiennesNationalL'objectif est d'offrir une ligne de soutien aux startups canadiennes qui en ont besoin. Les fondateurs et autres membres de la communauté des startups peuvent s’inscrire en ligne pour planifier de courts appels téléphoniques (15 à 30 minutes) avec avec les firmes de capital de risque (VCs) engagées dans cette initiative. https://www.vchours.com
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Canada - MunicipalitésMunicipalitésReports - Taxes municipalesReports de paiementTousMunicipalPlusieurs villes ont annoncé le report des paiements/versements des taxes municipales, et ce, dans plusieurs villes du Canada.
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Canada (Ontario et Québec)DesjardinsFonds du Grand Mouvement Aide financièreOrganismes des régions
Membres et clients Desjardins
AutreLe Fonds du Grand Mouvement, doté d'une enveloppe de 150 M$ pour des projets qui s'échelonneront jusqu'en 2024, visera notamment à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques. Il soutiendra des projets qui rejoignent les priorités des milieux, telles que l'emploi, la vitalité économique, l'éducation et l'environnement. Les organismes qui souhaitent présenter une demande au Fonds du Grand Mouvement doivent contacter leur caisse Desjardins, qui les accompagnera tout au long de ce processus.Dans une seconde phase, nos membres et clients seront appelés à participer à ce processus, qui permettra de mettre de l'avant des projets porteurs pour les régions.https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/2020/04/strategie-relance-economique.php
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Colombie-BritanniqueBC Arts CouncilSubvention de fonctionnement pour les clients opérationnelsAide financièreClients opérationnels
[printemps et automne]
ProvincialFinancement de 50% de leur subvention de fonctionnement de l'année précédente en guise d'avance pour le prochain cycle d'admission (avril et septembre) https://www.bcartscouncil.ca/funding/covid-19-updates-and-faq/
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Colombie-BritanniqueCreative BCMesures pour les subventions et politiques d'annulation - Creative BCMesures d'assouplissementEntreprises
Professionnels
ProvincialPour les entreprises et les professionnels dont les projets, activités et initiatives ont été annulés en raison de la pandémie COVID-19 :
- Les dépenses non récupérables pour les activités annulées ou reportées seront couvertes. Les bénéficiaires seront invités à réclamer ces dépenses par le biais d'un rapport final.
- Les dates limites du programme ont été prolongées et des modifications aux échéances des projets seront autorisées.
- Les bénéficiaires peuvent demander de remplacer une activité financée qui n'est plus en cours par une autre activité admissible dans le cadre du programme.
https://www.creativebc.com/about-us/news/covid-19/#creative-bc-grants-cancellation-policy
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Colombie-BritanniqueCreative BCProgramme Passport to Markets : Virtual EditionAide financièreProducteurs résidents de la Colombie-BritanniqueProvincialNouveau depuis le 1er avril 2020, le programme Passport to Markets : Virtual Edition offre un soutien financier aux producteurs résidents de la Colombie-Britannique pour qu'ils puissent " assister " virtuellement à certains marchés, conférences de coproduction et échanges. https://www.creativebc.com/programs/marketing-programs
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Colombie-BritanniqueCreative BC
Ministère du Tourisme, des arts et de la culture
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Domestic Motion Picture FundAide financièreEntreprises de production de la Colombie-BritanniqueProvincialLe 14 septembre 2020, la province de la Colombie-Britannique a annoncé un nouveau fonds national pour le cinéma. Ce fonds de 2M$ sera administré par Creative BC afin de soutenir à la fois le développement et la production au sein de l'industrie.
PROCHAINES ÉTAPES ET ACTIVITÉS PAR ÉTAPES
Phase 1 : Processus de consultation approfondie de l'industrie
Phase 2 : Conception du programme et élaboration des lignes directrices
Phase 3 : Annonces du programme, calendrier, webinaires et déploiement
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des nouvelles concernant les développements, annonces et dates clés du Fonds.https://www.creativebc.com/programs/domestic-motion-picture-fund
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Colombie-BritanniqueGouvernement de la Colombie-BritanniqueBC Recovery BenefitAide financièreParticuliers, familles et parents seulsProvincialCette prestation est un paiement unique, non imposable, pouvant aller jusqu'à 1 000$ pour les familles et les parents seuls éligibles et jusqu'à 500$ pour les particuliers éligibles. L'éligibilité est basée sur le revenu net de votre déclaration d'impôts de 2019. Vous devez faire un demande pour bénéficier de la prestation. Les demandes seront acceptées dès le 18 déc. 2020.
En général, l'allocation est accessible aux personnes : résidant en Colombie-Britannique en date du 18 déc. 2020; qui sont âgés d'au moins 19 ans au 18 déc. 2020 ou qui répondent à des critères d'éligibilité spécifiques; qui ont rempli une déclaration de revenus des particuliers au Canada en 2019, ou qui répondent à des critères d'éligibilité spécifiques; qui possèdent un numéro d'assurance sociale, un numéro d'identification fiscale individuel ou un numéro d'identification fiscale temporaire valide
Consulter le site web pour plus de détails.https://www2.gov.bc.ca/gov/content/economic-recovery/recovery-benefit#eligibility
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Colombie-BritanniqueInnovate BC
Gouvernement du Canada
Western Economic Diversification Canada
Financement fédéral pour aider le secteur technologique de la Colombie-Britannique à se développer et à soutenir la croissance économique
(Programmes financés : BC Technology Sector Resiliency Program & Digital Economic Response (DER3))
Aide financièrePetites et moyennes entreprises du secteur technologique ProvincialCe programme élargira les services de consultations et les ressources existantes dans la province pour aider les entrepreneurs du secteur des technologies à lancer et à développer leurs entreprises, en mettant l'accent sur la formation, les conseils et les ressources destinés à les aider à se remettre des effets de la COVID-19. Innovate BC travaillera également avec le BCAN et d'autres organisations pour étendre le programme novateur "Digital Economic Response" (DER3) à toute la province. Le financement aidera à construire un réseau intégré pour fournir des formations, des outils et des conseils personnalisés à plus de 900 entreprises. https://innovatebc.ca/news/government-of-canada-supports-innovation-in-british-columbia/
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Colombie-BritanniqueSpring ActivatorBusiness Resilience ProgramFormationEntrepreneurs ProvincialLe Business Resilience Program a été créé par des experts en stratégie et en entrepreneuriat, et permet aux partenaires (donateurs, bailleurs de fonds, incubateurs, accélérateurs, coopératives de crédit et institutions gouvernementales) d'adhérer au programme et de fournir à leur communauté entrepreneuriale un accès au contenu éducatif pour une période de six mois à un an. Le programme permet aux participants d'apprendre à travers quatre modules vidéo en ligne, ainsi que du matériel comprenant une formation dispensée par des experts en la matière et des stratégies spécifiques à l'industrie. https://spring.is/blog/spring-activator-entrepreneurs/
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Île-du-Prince-ÉdouardGouvernement de l'Île-du-Prince-ÉdouardFinancement de fonds de roulement d'urgenceAccès au créditPetites entreprises (à l'exception des start-ups)ProvincialLes candidats éligibles peuvent demander un prêt de fonds de roulement pour couvrir les frais de fonctionnement fixes d'un montant maximum de 100 000 $ avec un taux d'intérêt fixe de 4 % par an. Les paiements et intérêts seront reportés d'au moins 12 mois. Les entreprises admissibles sont les petites entreprises existantes (les start-up ne sont pas admissibles) situées, enregistrées et opérant dans la province de l'Î.-P.-É. Le demandeur doit aussi avoir une cote de crédit satisfaisante et ne doit avoir aucune dette impayée dans son dossier.https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/emergency-working-capital-financing
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InternationalSony Interactive Entertainment (SIE) - PlaystationFonds pour la promotion de la créativitéAide financièreDéveloppeurs indépendantsAutreLes développeurs indépendants sont cruciaux pour la communauté des jeux vidéo, et nous comprenons les épreuves auxquelles les petits studios peuvent être confrontés. Dans cette optique, SIE a développé un fond pour leur venir en aide pendant cette période difficile. Nous avons assigné 10 millions de dollars pour soutenir nos partenaires développeurs indépendants. https://blog.fr.playstation.com/?p=89924
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ManitobaGouvernement du ManitobaProtection de l'emploiProtection d'emploiTravailleursProvincialLa Province apporte des modifications temporaires au Règlement afin que toute période de mise à pied survenant après le 1er mars 2020 ne soit pas comptabilisée dans la période après laquelle une mise à pied temporaire deviendrait une cessation d’emploi définitive. Cette mesure temporaire se limite aux situations où les employés seront plus tard réembauchés, lorsque l’activité économique reprendra après la fin de la crise de la COVID-19.https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=47284
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ManitobaMusique et film Manitoba/Manitoba Film and MusicReports - Échéances pour la remise des rapports

* PROGRAMME FERMÉ *
Reports Bénéficiaires des programmesProvincialMusique et film Manitoba accordera automatiquement une prolongation de 60 jours relativement aux exigences en matière de rapports et de livrables associés. Les requérants désirant fixer des échéances au-delà de la prolongation de 60 jours peuvent communiquer avec le personnel de Musique et film Manitoba.https://mbfilmmusic.ca/fr/news/entry/340
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Nouveau-BrunswickGouvernement du Nouveau-BrunswickReports - Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existantsReports de paiementEntreprises ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-BrunswickProvincialComme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants.https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/gateways/Information_pour_les_entreprises/covid19.html
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Nouveau-BrunswickGouvernement du Nouveau-BrunswickProtection d’emploi pour les travailleurs
Protection d'emploiTravailleurs ProvincialProtection d'emploi pour les Néo-Brunswickois qui sont atteints de la COVID-19 ou qui s’occupent d’une personne atteinte du virus et congé non payé d’une durée maximale de 15 semaines.https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2020.03.0157.html
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Nouveau-BrunswickGouvernement du Nouveau-Brunswick
Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC)
Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprisesAccès au créditPetites entreprisesProvincialLes propriétaires de petites entreprises touchés par la pandémie de COVID-19 peuvent faire une demande de prêt de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $. Petites entreprises : comptant de 1 à 49 employés, y compris les entreprises à propriétaire unique/travailleurs indépendants, dont les ventes au cours du plus récent exercice financier s’élevaient à moins de 10 millions de dollarshttps://www.cbdc.ca/fr/programme-de-fonds-de-roulement-durgence-pour-les-petites-entreprises-du-gnb
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Nouveau-BrunswickOpportunités Nouveau-Brunswick (ONB)Fonds de roulement de plus de 100 000 $ pour les entreprises du Nouveau-BrunswickAide financièreEntreprisesProvincialPour aider les employeurs à relever les défis associés à la pandémie de COVID-19, Opportunités Nouveau-Brunswick met à leur disposition des prêts de fonds de roulement. Des prêts de plus de 100 000 $, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars, peuvent être accordés.
Des exemples de secteurs qui pourraient bénéficier de ce soutien sont les industries de la fabrication et de la transformation; le secteur des technologies de l’information et les secteurs reliés; les secteurs des services interentreprises participant à des activités de remplacement des exportations et des importations et les entreprises culturelles.
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/gateways/Information_pour_les_entreprises/covid19.html
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseFonds d'urgence pour les travailleurs Remplacement de revenusTravailleursProvincialAide aux travailleurs indépendants et aux travailleurs licenciés qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Le gouvernement versera un paiement unique de 1 000 $ pour combler l'écart avec la PCU.https://novascotia.ca/news/release/?id=20200402005
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseSubvention pour les petites entreprisesAide financièrePetites entreprises
Entreprises de l'économie sociale
ProvincialLes petites entreprises et les entreprises de l'économie sociales éligibles recevront une subvention de 15 % de leur chiffre d'affaires - soit à partir d'avril 2019, soit à partir de février 2020, jusqu'à un maximum de 5 000 $. Cette subvention initiale, flexible et unique, peut être utilisée à toutes fins nécessaires.https://novascotia.ca/news/release/?id=20200402005
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseReports - Paiement de loyers commerciaux Reports de paiementPetites et moyennes entreprisesProvincialPour soutenir les petites et moyennes entreprises, les propriétaires sont encouragés à différer de trois mois le paiement du loyer de leurs locataires commerciaux, en répartissant le montant du loyer différé sur le reste de la durée du bail. Les propriétaires ne sont pas autorisés à changer les serrures ou à saisir les biens des entreprises qui ne peuvent pas payer de loyer, si l'entreprise est affectée par le COVID-19 ou par une ordonnance à cet égard.https://novascotia.ca/coronavirus/#support
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseProgramme de garantie de prêts aux petites entreprisesAccès au créditPetites entreprisesProvincialLes changements apportés au programme de garantie de prêt pour les petites entreprises, administré par les coopératives de crédit, comprennent le report des paiements et des intérêts jusqu'au 30 juin 2020, l'amélioration du programme pour faciliter l'accès des entreprises au crédit jusqu'à 500 000 $, et pour ceux qui pourraient ne pas avoir droit à un prêt, le gouvernement garantira les premiers 100 000 $.https://novascotia.ca/coronavirus/#support* Programme fermé * : report des paiements et des intérêts jusqu'au 30 juin 2020
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcossePaiements accélérés pour les petites entreprisesVersements anticipésPetites entreprisesProvincialLes petites entreprises qui font des affaires avec le gouvernement seront payées dans les cinq jours au lieu des 30 jours habituels.https://novascotia.ca/coronavirus/#support
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NunavutNunavut Film Development Corporation (NFDC) Story Telling Fund (STF)SubventionSociétés de production et cinéastes (Nunavut) TerritorialEn réponse à COVID-19, le Story Telling Fund est un fonds de création qui offre aux sociétés de production et aux cinéastes individuels la flexibilité d'une plus grande diversification des activités non desservies actuellement par les programmes de financement de la NFDC.
- Story Telling Fund (STF) : maximum 7 500 $.
- Incitatif pour la langue inuktitut : maximum 1 500 $.
- Téléchargement sur Internet : 5 % de la subvention du Story Telling Fund, le cas échéant, jusqu'à un maximum de 250 $ par projet.
Pour être admissible, la société de production doit être une société de production constituée en vertu des lois du territoire du Nunavut ou du Canada dont l'activité principale est le développement et la production de contenu cinématographique, télévisuel et/ou de médias numériques; être en règle avec le registre des sociétés concerné; être en règle avec Nunavut Film.
Un individu doit être un résident du Nunavut; démontrer sonengagement à contribuer professionnellement à l'industrie; être en bonne posture avec Nunavut Film.
https://nunavutfilm.ca/funding/funding-programs/
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NunavutSociété d'énergie Qulliq (SÉQ)Mesures d'assouplissement - ÉlectricitéMesures d'assouplissementTous (Nunavut)TerritorialLa SÉQ tient à informer sa clientèle qu’à l’heure actuelle, elle ne procède à aucun débranchement ni n’installe de limiteurs de charge, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ces mesures ont été prises pour assurer qu’aucun client de la société ne subisse un préjudice indu durant la pandémie de COVID-19.https://www.premier.gov.nu.ca/en/news-releases/covid-19-gn-update-march-31-2020
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OntarioFedDev Ontario
Société économique de l'Ontario (SÉO)
Soutien pour la reprise économique des entreprises franco-ontariennes - ConsultationsAccompagnementEntreprises et coopératives situées dans les CLOSM du Sud de l'OntarioProvincialFedDev Ontario investit 1,5 million de dollars pour permettre à la Société économique de l’Ontario (SÉO) d’offrir des services consultatifs techniques ciblés pour les entreprises et les coopératives situées dans des CLOSM du Sud de l’Ontario. https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2020/06/FedDev-Ontario-travaille-avec-les-entreprises-et-les-organisations-franco-ontariennes-pour-la-reouverture-de-notre-economie.html
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OntarioGouvernement de l'OntarioChangements aux règles concernant la Loi sur les normes d'emploi (LNE)Protection d'emploiTravailleurs ProvincialProlongation de la période de COVID-19
À la suite de la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement qui modifie certaines règles de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) durant la période de COVID‑19. Nous avons apporté des amendements à ce règlement de façon à prolonger les règles temporaires jusqu’au 3 juillet 2021.
Nouvelles règles concernant le droit de rappel
Un nouveau règlement est entré en vigueur le 17 décembre 2020 et établit une règle spéciale concernant le dispositif qui régit l’interaction entre le droit de rappel, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi dans la LNE. Le guide de la LNE sera prochainement mis à jour pour refléter ces changements.
https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0
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OntarioGouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Modifications proposées aux crédits d’impôt pour les médias culturels - Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) (Budget de l'Ontario 2020)
Proposition
Mesures d'assouplissementEntreprises de production cinématographique et télévisuelleProvincialProlonger l’échéance de 24 mois supplémentaires pour les exigences suivantes:
- Les entreprises doivent déposer une demande de certificat de réalisation dans les 24 mois suivant la fin de l’année au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vues commencent.
- Le crédit pour les dépenses admissibles peut être demandé pendant une période maximale de 24 mois précédant le début des principaux travaux de prise de vues.
Prolonger cette période de deux ans de 24 mois supplémentaires pour l'exigence suivante :
- Les productions doivent avoir une entente écrite pour la présentation de la production en Ontario dans les deux ans suivant l’achèvement de la production et le jour où elle devient commercialement exploitable.
Productions pour lesquelles des dépenses admissibles ont été engagées avant le 15 mars 2020, et celles qui n’étaient pas terminées, qui n’avaient pas été certifiées par Ontario Créatif ou qui n’avaient pas été jugées inadmissibles au crédit d’impôt par Ontario Créatif avant le 15 mars 2020.https://budget.ontario.ca/fr/2020/annex.html#section-3
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OntarioGouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Modifications proposées aux crédits d’impôt pour les médias culturels - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) (Budget de l'Ontario 2020)
Proposition
Mesures d'assouplissementEntreprises de services de productionProvincialAccorder 24 mois supplémentaires pour remplir les exigences concernant les dépenses minimales pour l'exigence suivante :
- Le total des dépenses comprises dans le coût de la production durant les 24 mois qui suivent le début des principaux travaux de prise de vues doit être supérieur au minimum de dépenses exigé.
Permettre à certaines entreprises de demander le remboursement de dépenses autrement admissibles engagées au cours des deux années d’imposition précédant l’année où les principaux travaux de prise de vues commencent pour l'exigence suivante :
- Les productions ne peuvent pas demander le CIOSP avant l’année d’imposition au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vues commencent.
Productions pour lesquelles des dépenses admissibles (ou des dépenses autrement admissibles) ont été engagées en Ontario durant les années d’imposition se terminant en 2020 et en 2021.https://budget.ontario.ca/fr/2020/annex.html#section-3
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OntarioGouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Modifications aux crédits d’impôt pour les médias culturels - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) (Budget de l'Ontario 2020)Mesures d'assouplissementEntreprises de produits multimédias interactifs numériquesProvincialProlonger cette fenêtre pour les dépenses de 24 mois supplémentaires pour l'exigence suivante:
- Les dépenses admissibles liées à la main-d’œuvre pour les produits précisés et les produits non précisés doivent être engagées durant la période de 37 mois qui précède la fin du projet.
Produits non achevés avant le 15 mars 2020 et pour lesquels des frais de main-d’œuvre admissibles ont été engagés durant l’année d’imposition 2020.https://budget.ontario.ca/fr/2020/annex.html#section-3Mise à jour : Propostion de projet de loi approuvée.
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OntarioGouvernement de l'Ontario / Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA)
Gouvernement du Canada
Digital Main Street : Future ProofAccompagnementPetites entreprisesProvincialCe programme procurera des services spécialisés et approfondis de transition vers le numérique et du soutien qui aideront les entreprises locales à s'adapter aux changements dans leur secteur d'activités et à prospérer dans la nouvelle économie (nouveaux modèles commerciaux en ligne, stratégies de marketing numérique et de commerce électronique, optimisation d'outils, de plateformes et de contenu numériques). Inscrivez-vous pour obtenir plus d'informations dès le lancement du programme. https://news.ontario.ca/medg/fr/2020/06/lontario-et-le-canada-aident-les-petites-entreprises-a-passer-au-numerique.htmlhttps://digitalmainstreet.ca/futureproof/
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OntarioToronto Region Board of TradeRecovery Activation Program AccompagnementEntreprisesProvincialLe Recovery Activation Program (RAP) est un programme d'ateliers immersifs en ligne qui met en relation les entreprises avec des experts de l'industrie pour des conseils, du mentorat et des avis pratiques sur la modernisation des processus et la transformation numérique (financement, matériel, alignement structurel et réglementaire, etc.).
Il est entièrement gratuit et soutient les entreprises de toute taille partout en Ontario.
https://supportbusiness.bot.com/RAP/
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QuébecGouvernement du QuébecProgrammes gouvernementaux de soutien financier aux entreprises (COVID-19)OutilEntreprises et travailleurs autonomes du QuébecProvincialPlusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec et du Canada. Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation. Veuillez utiliser le questionnaire qui correspond à votre situation.https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programmes-gouvernementaux-soutien-entreprises-covid19/