ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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Territoires desservis PrestateursMesuresType de mesurePrestataires visésPaliers DescriptionNotes complémentairesHyperlienMises à jour
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CanadaGouvernement du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
Trouver de l'aide pour votre entrepriseOutilEntreprisesFédéralTrouvez les mécanismes de soutien et autres programmes et services liés à la COVID-19.
Nous avons juste besoin de quelques détails pour vous trouver les meilleures correspondances.
https://innovation.ised-isde.canada.ca/s/?language=fr
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CanadaGouvernement du CanadaRégime d'assurance-emploiPrestations de soutien du revenuTravailleurs canadiensFédéralSi vous avez épuisé vos prestations de l’assurance-emploi et si vous n’êtes plus admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous pouvez être admissible à la PCRE si vous répondez aux critères d’admissibilité. Cependant, si vous avez travaillé pendant votre demande d’assurance-emploi, vous pourriez être en mesure d’établir une nouvelle demande d’assurance-emploi.
Juin 2021 : Changements temporaires au régime de l'assurance-emploi afin de mieux soutenir les Canadiens qui ont besoin d'aide financière. Pour les demandes qui commencent entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021, le taux de prestations minimal versé aux clients de l'assurance-emploi est de 300 $ par semaine avant impôt dans la plupart des cas.
30 juillet 2021 : À la suite de l’augmentation de la durée maximale de la PCRE, les prestataires d’assurance-emploi qui ont pleinement utilisé la période maximale de 50 semaines de prestations régulières auraient à présenter une demande pour les des 4 semaines supplémentaires de la PCRE, à condition qu’ils répondent aux exigences d’admissibilité.
Le taux minimal de prestations hebdomadaires à verser aux bénéficiaires de l’assurance-emploi sera fixé à 300 $ par semaine pour les demandes établies entre le 26 septembre et le 20 novembre 2021.
D'autres changements pourraient s'appliquer. Veuillez consulter le site web pour plus de détails. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.htmlSeptembre 2021 : Proposition acceptée (prolongation)
30 juillet 2021 : Proposition pour prolonger l'accès au soutien financier par le biais de la PCRE (4 semaines).
Juin 2021 : Des changements temporaires ont été apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l'assurance-emploi. Ces changements sont en vigueur jusqu’en septembre 2021. Consultez la page Prestations d'assurance-emploi et congé pour trouver le type de prestations qui s'applique à votre situation.
19 fév. 2021 : La ministre a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes pour plusieurs prestations, dont les prestations régulières de l’assurance-emploi (ainsi que pour Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)).
30 sept. 2020 : La loi de soutien aux travailleurs adoptée à l'unanimité
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CanadaGouvernement du CanadaProgramme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)Aide financièreEmployeurs canadiens - Veuillez consulter le site web pour les exclusionsFédéralMise à jour - 17 décembre 2021 : Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) / En vigueur du 6 juin 2021 au 7 mai 2022
Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada offre une subvention sur les salaires et traitements admissibles pour aider les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs dont elles ont besoin pour se rétablir et croître à mesure que les économies locales se remettent en marche. Ce programme permet aux employeurs admissibles d'embaucher de nouveaux travailleurs, d'augmenter les heures de travail ou de hausser les salaires à un rythme qui répond à leurs besoins. Comme dans le cas de la Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs admissibles peuvent présenter une demande de soutien après la fin de chaque période de quatre semaines du programme.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/programme-embauche-relance.html17 décembre 2021 : En vigueur du 6 juin 2021 au 7 mai 2022
2 décembre 2021 : Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi visant à prolonger le PEREC et à introduire deux nouvelles subventions pour le salaire et pour le loyer pour remplacer la SSUC et la SUCL. Des précisions seront disponibles en décembre 2021.
21 octobre 2021 : PROPOSITION - Prolonger jusqu’au 7 mai 2022 le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 % et augmenter le taux de subvention à 50 %.
30 juillet 2021 : Détails concernant le programme.
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CanadaGouvernement du CanadaProgramme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) - Soutien salarial et au loyerAide financièreEntreprises canadiennes - Veuillez consulter le site web pour tous les détailsFédéralMise à jour - 17 décembre 2021 : Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Salaires / En vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
Les organisations durement touchées qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie seraient admissibles au soutien salarial et pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, à condition qu'elles satisfassent aux deux conditions d'admissibilité suivantes :
- Une réduction moyenne mensuelle des revenus d'au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur une période de 12 mois);
- Une baisse des revenus du mois en cours d'au moins 50 %.
Si vous avez droit à la fois à une subvention pour les salaires et à une subvention pour le loyer, vous devez en faire la demande séparément.https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/programme-embauche-relance.html17 décembre 2021 : Cette prestation est disponible jusqu’au 7 mai 2022.
Annoncé le 21 octobre 2021. À noter que le gouvernement propose également de faire adopter une loi afin de se donner le droit de prolonger ces programmes du 20 novembre 2021 au 7 mai 2022 et d'apporter d'autres modifications par voie de règlement jusqu'au 2 juillet 2022.
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AlbertaGouvernement de l'AlbertaSubvention pour l'innovation et l'emploi (Innovation Employment Grant)SubventionPME qui entreprennent des activités de R&D en Alberta.ProvincialOUVERT - La subvention pour l'emploi et l'innovation encourage la croissance économique en soutenant les petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) grâce à une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles.
Quelques bénéfices : Fournit aux sociétés admissibles un paiement égal à 8 % des dépenses de R&D admissibles effectuées en Alberta, jusqu'à concurrence du niveau de base des dépenses de la société; verse un paiement supplémentaire égal à 20 % des dépenses de R&D admissibles de la société qui dépassent le niveau de dépenses de base de la société; offre des avantages sur un maximum de 4M$ de dépenses annuelles de R&D.
La subvention sera progressivement retirée pour les entreprises dont le capital imposable se situe entre 10M$ et 50M$, afin de s'assurer que l'aide soit dédiée aux PME.
Les entreprises ayant un capital imposable de 50M$ ou plus ne sont pas admissibles à la subvention.
https://www.alberta.ca/innovation-employment-grant.aspxOuvert à partir du 1er janvier 2021
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AlbertaGouvernement de l'AlbertaInvestissement - Alberta Enterprise CorporationAccès au créditEntrepreneurs
Start-ups
ProvincialUn investissement supplémentaire de 175M$ pour mettre en relation les investisseurs avec les entrepreneurs et les jeunes entreprises technologiques qui ont besoin de financement.https://www.alberta.ca/recovery-plan.aspx
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CanadaActors’ Fund of Canada (AFC)Fonds d'urgence pour les artistes canadiensAide financièreProfessionnels canadiens de l’industrie du spectacleNationalL’AFC peut fournir de l’aide financière d’urgence de courte durée pour couvrir les factures et les frais essentiels des ménages qui ne sont pas en mesure de les payer. Cette aide est fournie sur la base d’un besoin financier immédiat. L’AFC ne verse pas d’indemnité pour les pertes de revenu. Pour recevoir de l’aide financière, vous devez : être admissible professionnellement, démontrer un besoin financier immédiat, explorer toutes les autres avenues de soutien, fournir la documentation exigée.À noter que l'AFC recevra 1M $ de la part de Netflix.https://afchelps.ca/guide-covid-19/
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)Prêt de fonds de roulementAccès au créditEntreprisesNationalFinancement pour les entreprises canadiennes directement ou indirectement touchées par la COVID-19. Ce financement a pour but de vous aider à ramener vos opérations au niveau où elles étaient avant la pandémie.
Prêts commerciaux : jusqu’à 2 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts d’activités opérationnelles qui ont pour but d’augmenter les ventes, stimuler la croissance des revenus ou soutenir les plans de relance.
Modalités souples : reportez les versements de capital les 12 premiers mois puis effectuez des versements selon un calendrier flexible, incluant un versement forfaitaire à la fin du terme.
Quelques critères d’admissibilité :
- Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par la COVID‐19
- Votre entreprise était en règle et financièrement viable avant la situation économique actuelle
- Vous avez un plan pour démontrer comment votre investissement ramènera vos activités au niveau auquel elles étaient avant la pandémie
- Le prêt est destiné à vous permettre de continuer ou reprendre vos activités
https://www.bdc.ca/fr/soutien-special/pret-fonds-roulement
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDCAccès au créditEntreprises de taille moyenne FédéralMise à jour - 2 juin 2021 : Prêts commerciaux (subordonnés) désormais disponibles jusqu’au 31 décembre 2021 ou avant (plutôt qu'en juin)
Prêts subordonnés allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars pour les entreprises de taille moyenne qui sont particulièrement touchées par la pandémie de la COVID-19 et (ou) la baisse récente des prix du pétrole et du gaz. Ces prêts sont fournis conjointement par BDC et votre institution financière principale.
Ce programme s'adresse aux entreprises de taille moyenne dont les revenus annuels se trouvent entre 100 millions de dollars et 500 millions de dollars environ afin de combler les besoins en matière de flux de trésorerie et de continuité des affaires
Les prêts s’étalent sur une période de 4 ans et le capital est remboursé sous forme de versement forfaitaire. Les versements d’intérêts des 12 premiers mois seront capitalisés et dus à l'échéance.https://www.bdc.ca/fr/pages/programme-financement-moyennes-entreprises.aspx2 juin 2021 : Prêts commerciaux désormais disponibles jusqu’au 31 décembre 2021 ou avant (plutôt qu'en juin)
31 août 2020 : Le programme est désormais disponible jusqu'en juin 2021.
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC) - BDC Capital Programme financement relais BDC CapitalFinancementJeunes pousses (start-ups)FédéralBDC Capital, la division d’investissement de BDC, a lancé le Programme financement relais BDC Capital en vertu duquel elle pourra effectuer – sous forme de notes convertibles – des investissements de montants équivalents à ceux commis par des investisseurs existants ou de nouveaux investisseurs qualifiés dans le cadre de rondes de financement en cours en faveur d’une entreprise admissible. Pour être admissibles au programme, les entreprises doivent :
- être canadiennes;
- être financées par une firme qualifiée de capital de risque;
- avoir levé au moins 500 000 $ en capital externe;
- être directement touchées par la COVID-19.
Tout investissement par BDC Capital sera sujet, notamment, à une vérification diligente à la satisfaction de BDC, accord sur les termes de l’investissement et approbation par un comité d’investissement de BDC. Le programme est idéal pour les entreprises à potentiel élevé qui bénéficient déjà de l’appui de syndicats d’investisseurs. BDC investira de concert avec ces groupes d’investisseurs. Le programme n’est pas limité aux entreprises qui font partie du portefeuille de BDC. Toutes les entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent faire une demande. Elles doivent s’adresser à leur investisseur principal pour obtenir plus de renseignements.https://www.bdc.ca/fr/bdc-capital/capital-risque/fonds/programme-financement-relais
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)
Institutions financières
Programme de crédit aux entreprises (PCE) - Programme de prêts conjoints
Accès au créditEntreprises FédéralMise à jour : Désormais disponible jusqu’au 31 décembre 2021 ou avant pour les entreprises canadiennes directement ou indirectement touchées par la COVID-19
Prêts commerciaux : Entre 1M et 12,5M$ pour vos besoins de flux de trésorerie opérationnels, dont les paiements de capital et d’intérêts réguliers sur la dette actuelle.
Modalités souples : Reportez les versements de capital jusqu’à 12 mois si vous avez besoin de plus de latitude.
https://www.bdc.ca/fr/soutien-special/soutien-special-programme-prets-conjointsJuin 2021 : Désormais disponible jusqu’au 31 décembre 2021 ou avant (prolongée), pour les entreprises canadiennes directement ou indirectement touchées par la COVID-19
31 août 2020 : le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est prolongé jusqu’en juin 2021
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CanadaBanque de développement du Canada (BDC)
Gouvernement du Canada
Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)Accès au créditPMEFédéralMise à jour : La Garantie du PCSTT est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 31 mars 2022 (annoncé le 15 décembre 2021).
Les entreprises très touchées par la pandémie (PME qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % ou plus à cause de la pandémie de COVID-19) peuvent obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à 1M$, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.
https://www.bdc.ca/fr/soutien-special/pcstt15 décembre 2021 : La Garantie du PCSTT est disponible jusqu’au 31 mars 2022.
2 juin 2021 : La Garantie du PCSTT est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 (prolongée).
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CanadaBanque de Montréal (BMO)Centre de ressourcesOutilParticuliers et entreprisesNationalConseils financiers, outils et ressources téléchargeableshttps://www.bmo.com/principal/particuliers/bmo-coronavirus/ressources-financieres/
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CanadaBureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Agence de revenu du Canada
BCPAC et COVID-19Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes du BCPACFédéralModifications de règles et procédures en vigueur jusqu'à nouvel ordre :
- Les demandes seront traitées même si nous n'avons pas reçu de paiement par chèque. Nous exigerons cependant le paiement avant qu'un certificat puisse être délivré.
- Les producteurs doivent numériser et télécharger le formulaire d'attestation signé avec leur demande de BCPAC, puis poster le document original au bureau du BCPAC
- Les affidavits n'ont pas besoin d'être notariés.
- Pour les demandes de partie B ou A/B soumises après la date limite de 24 mois, les producteurs doivent numériser et télécharger les formulaires de renonciation remplis avec leurs demandes de BCPAC.
Il est à noter que les producteurs doivent également continuer de poster les formulaires de renonciation remplis à l'Agence du revenu du Canada.https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/avis-bulletins/bulletin-2020-04.html
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CanadaCIBCMesures d'assouplissement - CIBCMesures d'assouplissementEntreprises clientes de CIBCNationalLa Banque CIBC a mis en place des mesures d’aide aux clients PME (notamment pour répondre à leurs besoins se rapportant aux versements différés, à la gestion de trésorerie et à de nouveaux prêts) et a formé une équipe d’appels spécialisée, composée d’experts en prêts aux PME. Nous aidons également nos grandes entreprises clientes à composer avec cette situation.Collaboration avec le gouvernement fédéral pour les programmes d'aide aux entreprises du Canadahttps://www.cibc.com/fr/personal-banking/advice-centre/covid-19/financial-relief-faq.html
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CanadaConseil des arts du Canada (CAC)Changements - Demandes de financement (CAC)Mesures d'assouplissementDemandeurs - Programmes du CACNationalEn raison de la COVID-19, suspension et modifications de plusieurs dates limites et dates butoirs. Veuillez consulter le site web du CAC pour plus de détails.https://conseildesarts.ca/financement/subventions/dates-limites
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CanadaExportation et développement Canada (EDC)Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDCAccès au créditEntreprises dont les revenus se situent généralement entre 50M$ et 300M$FédéralLes entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités.
EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars.
La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.

Plus de détails seront fournis sous peu.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises
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CanadaExportation et développement Canada (EDC)
Institutions financières
Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'EDC - GarantieAccès au créditPMEFédéralEDC collabore avec des institutions financières pour garantir 80 % de nouvelles marges de crédit et prêts à terme pour les flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises (PME).
Ce soutien financier doit servir à couvrir les frais d'exploitation. Il est offert aux entreprises exportatrices et non exportatrices.
Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
Ce soutien est offert jusqu'au 31 décembre 2021.
C’est votre institution financière qui décide du montant de votre prêt ou de votre marge de crédit.EDC garantit la majeure partie de votre emprunt à votre institution financière pour l’inciter à majorer votre crédit.https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/garantie-pce.htmlMise à jour : La portée de la Garantie − PCE d’EDC a été étendue pour épauler encore plus d’entreprises canadiennes, peu importe leur taille, leur secteur ou leur région.
31 août 2020 : le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est prolongé jusqu’en juin 2021
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Coproductions régies par un traitéMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalSi un projet initialement planifié comme une coproduction audiovisuelle régie par un traité est perturbé ou arrêté à cause de la situation engendrée par la pandémie de Covid-19, il est recommandé au Requérant de communiquer avec son analyste à l’APFMC pour discuter des circonstances particulières de ce projet.Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Production abandonnées et réduction du nombre d'épisodesMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalS’il est impossible de terminer la production d’un projet financé par le FMC avant l’exercice 2020-2021 et de le diffuser comme initialement prévu, le Requérant doit communiquer avec son analyste à l’APFMC pour discuter des options d’assouplissement.Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Pièces justificativesMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalExigences en matière de comptabilisation et de présentation : L’exigence d’une déclaration sous serment du producteur concernant la Phase II/coûts finaux des projets des Volets convergent et expérimental dont le devis est inférieur à 250 000 $ est levée. Le Requérant sera autorisé à simplement fournir sa déclaration du producteur dûment signée (sans certification notariée).
Contenu canadien : L’exigence d’une déclaration sous serment quant au contenu canadien pour les projets du Volet convergent qui en sont à la Phase II/coûts finaux en 2021-2022 est levée. Le Requérant sera autorisé à simplement fournir sa déclaration dûment signée (sans certification notariée).
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Ententes signéesMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalPour satisfaire à l’exigence prévue dans les Principes directeurs, les guides, les politiques d’affaires et les contrats du FMC selon laquelle les Requérants doivent soumettre des ententes signées, des photographies des pages de signature seront acceptées.Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Accélération du calendrier de paiementMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalPaiement de Phase I
- Pour certains projets du Volet convergent, le processus habituel d’évaluation pourrait être modifié afin d’accélérer l’étape de la signature du contrat avec le FMC à la Phase I et le premier versement aux Requérants.
- Pour le Volet expérimental, le calendrier de paiement sera évalué au cas par cas.
Paiement de Phase II
- Pour certains projets du Volet convergent qui ont été financés avant 2021-2022, l’analyse des coûts finaux pourrait être adaptée s’il est impossible de compléter l’évaluation d’un projet en raison de documents de clôture manquants pour des motifs liés à la COVID-19. Dans ces cas, le paiement de Phase II pourrait être divisé en plusieurs versements.
- Pour le Volet expérimental, le calendrier de paiement sera évalué au cas par cas.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Commencement de la productionMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalVolet convergent
L’exigence prévue aux Principes directeurs selon laquelle les principaux travaux de prises de vue ou d’animation clé des productions financées débutent au cours de l’exercice financier durant lequel le financement a été accordé ou dans les trois mois qui suivent sera modifiée pour tenir compte des retards attribuables à la COVID-19, et un délai supplémentaire sera accordé.
Volet expérimental
L’exigence prévue au Contrat de financement selon laquelle la production d’un projet doit être entreprise à une date précisée dans la section Éléments du projet sera modifiée pour tenir compte des retards attribuables à la COVID-19, et un délai supplémentaire sera accordé.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement sur le plan opérationnel - Contrat de financementMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalRemboursement de l’avance de développement avant l’émission des chèques pour la production
L’avance de développement d’un projet devra désormais être remboursée au FMC par dépôt direct ou par virement électronique.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes des enveloppes de rendement et des enveloppes de développement Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalRéduction du pourcentage d’allocations d’enveloppe à engager avant la première date limite
- En 2021-2022, les télédiffuseurs dont l’allocation d’enveloppe de rendement est supérieure à 2,5 M$ n’auront qu’à engager 50 % de leur allocation, plutôt que 75 %, avant le 15 octobre.
- En 2021-2022, les télédiffuseurs de langue anglaise dont l’allocation d’enveloppe de développement est supérieure à un million de dollars et les télédiffuseurs de langue française dont l’allocation d’enveloppe de développement est supérieure à 500 000 $ n’auront qu’à engager 50 % de leur allocation, plutôt que 75 %, avant le 29 octobre.
Transfert de fonds entre les allocations d’enveloppes de rendement et de développement
- En 2021-2022, les télédiffuseurs ayant des allocations d’enveloppes de rendement et de développement seront autorisés à transférer des fonds d’une allocation à une autre.
- Cette mesure sera permise uniquement lorsque l’allocation d’enveloppe recevant des fonds de l’autre allocation sera entièrement dépensée. Par ailleurs, les fonds transférés dans l’autre allocation d’enveloppe doivent être distribués par le télédiffuseur au moyen de droits de diffusion ou de développement admissibles, selon le cas.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes des enveloppes de rendement (Variétés)Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalVariétés – Exigences seuil en matière de droits de diffusion, marché de langue française
Pour 2021-2022, le FMC modifiera ses exigences seuil en matière de droits de diffusion pour les émissions de variétés comme suit :
- L’exigence seuil de 50% pour les projets dont le devis est inférieur à 750 000$ l’heure sera désormais de 35% pour les projets dont le devis est inférieur à 250 000$ l’heure;
- L’exigence seuil de 25% pour les projets dont le devis est de 750 000$ l’heure ou plus sera désormais de 25% pour les projets dont le devis est de 250 000$ l’heure ou plus.
Cette mesure s’applique uniquement aux projets dont les droits de diffusion sont acquis en 2021-2022. Le devis de production d’un projet ne devra pas être réduit en raison de cette mesure d’assouplissement et l’écart financier causé par la baisse des droits de diffusion devra être comblé par une contribution accrue du Programme des enveloppes de rendement et non par une contribution supplémentaire du producteur.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes des enveloppes de rendement (Marge de manoeuvre)Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalMarge de manœuvre de 100 %
- En 2021-2022, tous les télédiffuseurs ayant des allocations d’enveloppe de rendement seront admissibles à la marge de manœuvre de 100 % qui permet à un télédiffuseur canadien de verser des droits de diffusion à des projets de n’importe lequel des quatre genres du FMC. Actuellement, le Guide des enveloppes de rendement stipule que cette marge de manœuvre ne s’applique qu’aux « petits télédiffuseurs ».
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes des enveloppes de rendement (Contribution maximale)Mesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalAugmentation de la contribution maximale
- En 2021-2022, la contribution maximale du FMC par projet passera de 49% (20% en suppléments de droits de diffusion et 29% en participation au capital) à 60% (20% en suppléments de droits de diffusion et 40% en participation au capital).
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes de développement : Programmes des enveloppes de développementMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalModification des droits de développement minimaux
Les droits de développement suivants seront modifiés pour 2021-2022 :
Projets de langue anglaise
- L’exigence seuil en matière de droits de développement passera de 50 % à 25 % des dépenses admissibles d’un projet;
- L’exigence seuil en matière de droits de développement des projets régionaux passera de 25 % à 20 % des dépenses admissibles d’un projet.
Projets de langue française
- L’exigence seuil en matière de droits de développement des dramatiques ou des émissions pilotes passera de 25 % à 15 % des dépenses admissibles d’un projet.
Modification du montant de la contribution maximale
En 2021-2022, la contribution maximale du FMC aux projets de langue française ou anglaise, pour tous les genres, sera de 200 000 $ ou de l’un des montants ci-dessous, si ces derniers sont inférieurs :
- 75% (plutôt que 50%) des dépenses admissibles d’un projet en développement; ou
- 80% (plutôt que 75%) des dépenses admissibles d’un projet régional en développement.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes de développement : Programme de production de langue française en milieu minoritaireMesures d'assouplissementRequérants - Programmes du FMCNationalModification des droits de développement minimaux
- En 2021-2022, l’exigence seuil en matière de droits de développement des dramatiques passera de 25 % à 15 % des dépenses admissibles d’un projet.
Modification du montant de la contribution maximale
- En 2021-2022 la contribution maximale du FMC pour tous les genres équivaudra au moindre des deux montants suivants : 200 000 $ ou 80 % (plutôt que 75 %) des dépenses admissibles d’un projet.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes de développement : Programme autochtoneMesures d'assouplissement

Diversité et inclusion
Requérants - Programmes du FMCNationalModification du montant de la contribution maximale
- En 2021-2022, la contribution maximale du FMC pour tous les genres équivaudra au moindre des deux montants suivants : 200 000 $ ou 80 % (plutôt que 75 %) des dépenses admissibles d’un projet.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaFonds des médias du Canada (FMC)Mesures d'assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19 - Assouplissement des politiques - Programmes de développement : Programme pilote destiné aux communautés raciséesMesures d'assouplissement

Diversité et inclusion
Requérants - Programmes du FMC

NationalModification du montant de la contribution maximale
- En 2021-2022, la contribution maximale du FMC pour tous les genres équivaudra au moindre des deux montants suivants : 200 000 $ ou 80 % (plutôt que 75 %) des dépenses admissibles d’un projet.
Ces mesures s’appliquent : aux projets financés avant l’exercice 2021-2022 qui ne sont pas terminés; aux projets qui font l’objet d’une demande de financement en 2021-2022.https://cmf-fmc.ca/fr/document/mesures-dassouplissement-des-programmes-du-fmc-en-reponse-a-la-covid-19/
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CanadaGouvernement du CanadaBonification de la déduction pour les dépenses de travail à domicileAide financièreTravailleursFédéralLes milieux de travail du pays continuent de composer avec le retour au bureau, de sorte que de nombreux Canadiens continuent de travailler à domicile pour une partie ou la totalité de leurs activités professionnelles.
Pour continuer d’aider les Canadiens qui travaillent à domicile en raison de la pandémie, le gouvernement prolongera les règles simplifiées de déduction des frais de bureau à domicile et augmentera le taux fixe temporaire à 500 $ par année. Ces règles s’appliqueront aux années d’imposition 2021 et 2022.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/12/soutenir-les-canadiens-pendant-la-relance.html
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CanadaGouvernement du CanadaSubvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)Aide financièreEntreprise, organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance au CanadaFédéralEn tant qu'entreprise, organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance au Canada ayant subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de vos dépenses de loyer commercial ou de propriété. Selon la période pour laquelle vous faites une demande, vous pourriez demander le remboursement de vos dépenses de loyer ou de propriété par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :
Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) – Loyer / En vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Loyer / En vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) / En vigueur du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021
Mesure de soutien en cas de confinement
Les organismes et entreprises admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % du loyer en vertu de la mesure de soutien en cas de confinement.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subventions-salaires-loyer/soutien-loyer-propriete-entreprises-covid.html
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CanadaGouvernement du CanadaFonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires (soutien aux propriétaires d’entreprise et aux entrepreneurs noirs)Accès au crédit

Diversité et inclusion
Propriétaires d’entreprise et entrepreneurs noirsFédéralLe Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires (FPECN) offre des prêts pouvant atteindre 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs afin qu'ils puissent faire croître leur entreprise et réussir aujourd'hui et à l'avenir.https://facecoalition.com/frhttps://www.ic.gc.ca/eic/site/150.nsf/fra/accueilLes informations sont disponibles sur la page Plan d'intervention économique du Canada à l'égard de la COVID-19.
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CanadaGouvernement du CanadaProlongation de la période de salaire admissible aux fins du Programme de protection des salariés (PPS)Aide financièreSalariés (milieux de travail sous réglementation fédérale)FédéralEn réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a temporairement prolongé de 6 mois la période de salaire admissible aux fins du Programme de protection des salariés (PPS).
Le PPS du gouvernement du Canada offre un soutien financier aux travailleurs qui n’ont pas reçu leur salaire parce que l’employeur a déclaré faillite ou a été mis sous séquelle. Le salaire admissible comprend la rémunération, la paye de vacances, les décaissements, l’indemnité de départ et l’indemnité de préavis.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/avis-covid-19.html#h2.06-h3.01aNouveau en date du 11 septembre 2020
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CanadaGouvernement du CanadaProgramme de Travail partagé - Mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID-19Mesures d'assouplissementEntreprises privées et publiques
OBNL
Personnel essentiel à la relance
FédéralDu 15 mars 2020 et prolongées jusqu’au 24 septembre 2022 (nouvelle date), et non limité à un seul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :
Les mesures spéciales sont en vigueur depuis le 15 mars 2020 et ont été prolongées jusqu’au 24 septembre 2022 :
- votre accord doit être signé entre le 15 mars 2020 et le 24 septembre 2022. La date de début doit être au plus tard le 25 septembre 2022;
- votre accord doit débuter ou se terminer entre le 15 mars 2020 et le 25 septembre 2022.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un total de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales COVID-19, quel que soit le nombre de semaines utilisées avant le 14 mars 2020.
Durant l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures jusqu'au 24 septembre 2022 (nouvelle date) et les employeurs pourraient être admissibles à un accord subséquent de 26 semaines.https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.htmlMise à jour : Durant l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures jusqu'au 26 septembre 2021 24 septembre 2022 (plutôt qu'au 14 mars 2021).
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CanadaGouvernement du CanadaFonds d’appui aux entreprises communautaires autochtonesAide financière (contribution non remboursable)

Diversité et inclusion
Entreprises et microentreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis FédéralLe Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones fournit 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19. Le fonds soutient l'exploitation des entreprises ainsi que les coûts liés à l'adaptation, à la planification et à leur réouverture. Le fonds comporte 2 volets :
Volet 1 : Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements. Nul besoin de présenter une demande pour ce volet
Volet 2 : Le financement sera fondé sur des propositions. Les demandes de financement doivent être soumises par la communauté ou les regroupements au nom des entreprises. Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements.
Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide COVID-19 du gouvernement du Canada.

Il n'y a pas de date limite pour les soumissions. Les demandes de financement sont acceptées sur une base continue jusqu'à ce que le fonds soit entièrement épuisé. Veuillez prendre note que les entreprises dans les territoires doivent présenter une demande au Fonds de soutien aux entreprises du Nord.
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1596809415775/1596809469296Le gouvernement du Canada a annoncé 133 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu’au rétablissement des activités. De ces fonds supplémentaires, 117 millions de dollars permettront d’atteindre plus d’entreprises métisses, inuites et des Premières Nations, y compris des microentreprises.
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CanadaGouvernement du CanadaProgramme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)
Aide financièreEntreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif FédéralEn tant qu'entreprise, organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif au Canada ayant été touché par la pandémie de COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention pour les salaires, pour le loyer, ou aux deux, par l'intermédiaire du PRTA. Vous pourriez être admissible si vous êtes soit :
- dans le secteur du tourisme, de l'accueil, des arts, du divertissement ou des loisirs, ou
- touché par une restriction sanitaire admissible (voir Programme de soutien en cas de confinement local)
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/12/le-gouvernement-facilite-temporairement-lacces-au-programme-de-soutien-en-cas-de-confinement-et-a-la-prestation-pour-les-travailleurs-en-cas-de-con.htmlhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subventions-salaires-loyer/programme-relance-tourisme-accueil.html
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CanadaGouvernement du CanadaProgramme de soutien en cas de confinement local - Soutien salarial et au loyerAide financièreEntreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif Fédéral22 décembre 2021 : Le gouvernement élargit temporairement ce programme pour qu'une entreprise puisse maintenant aussi y être admissible si :
- un ou plusieurs de ses emplacements sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50 % ou plus;
- ses activités sont restreintes par une ordonnance de santé publique qui représentait au moins 50 % du total de ses revenus admissibles au cours de la période de référence précédente.

Le Programme de soutien en cas de confinement local est un moyen pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif touchés par une restriction sanitaire admissible d'avoir droit à un soutien aux salaires, au loyer, ou aux deux, par l'intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) (voir ci-haut).
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/12/le-gouvernement-facilite-temporairement-lacces-au-programme-de-soutien-en-cas-de-confinement-et-a-la-prestation-pour-les-travailleurs-en-cas-de-con.htmlhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subventions-salaires-loyer/programme-relance-tourisme-accueil.html22 décembre 2021 : Le gouvernement élargit temporairement le Programme en cas de confinement local pour que plus d'entreprises puissent recevoir de l'aide.
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CanadaGouvernement du CanadaPrestation pour les travailleurs en cas de confinement (PTCC)Prestations de soutien du revenuTravailleursFédéralMise à jour - 22 décembre 2021 :Le gouvernement a proposé des modifications réglementaires qui élargiraient temporairement la définition d’ordre de confinement de santé publique pour y inclure également les ordres de confinements provinciaux réduisant la capacité de 50 % ou plus.
Mise à jour - 17 décembre 2021 : Cette prestation sera disponible seulement si une région est touchée par un confinement lié à la COVID-19.
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement offre 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d'un confinement local temporaire entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.
La prestation est disponible seulement lorsque votre région est désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19. Votre région peut être désignée si le confinement dure 14 jours ou plus.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/12/le-gouvernement-facilite-temporairement-lacces-au-programme-de-soutien-en-cas-de-confinement-et-a-la-prestation-pour-les-travailleurs-en-cas-de-con.htmlhttps://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/10/prestation-canadienne-pour-les-travailleurs-en-cas-de-confinement.html22 décembre 2021 :Le gouvernement a proposé des modifications réglementaires qui élargiraient temporairement la définition d’ordre de confinement de santé publique pour y inclure également les ordres de confinements provinciaux réduisant la capacité de 50 % ou plus.
17 décembre 2021 : Cette prestation sera disponible seulement si une région est touchée par un confinement lié à la COVID-19.
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CanadaGouvernement du Canada
Agences de développement régional (ADR)
Fonds pour l'emploi et la croissance Aide financièreEntreprises
Organismes
FédéralLe Fonds pour l'emploi et la croissance est un programme de 700 millions de dollars qui appuie la création d'emplois dans les régions et qui prépare la croissance à long terme des économies locales. Il prévoit jusqu'à 70 millions de dollars pour les entreprises créées après janvier 2020.
Le Fonds aidera les entreprises et les organismes qui :
- appuient la transition vers une économie verte;
- favorisent une relance inclusive;
- améliorent la compétitivité du Canada par l'adoption de technologies numériques visant à améliorer la productivité et les processus de fabrication;
- renforcent les capacités dans les secteurs essentiels à la relance et à la croissance du Canada.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises
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CanadaGouvernement du Canada
Agence du Revenu du Canada (ARC)
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Prestations de soutien du revenuTravailleurs canadiens salariés ou indépendants qui sont malades ou qui doivent s'isoler (en raison de la COVID-19)FédéralMise à jour - 17 décembre 2021 : La PCMRE est prolongée jusqu'au 7 mai 2022. Le nombre maximal de semaines pour lequel vous pouvez faire une demande passe également à 6 semaines (plutôt que 4 semaines). Vous pouvez faire une demande rétroactive pour les périodes 61 à 63 jusqu'au 16 février 2022 si vous êtes admissible.
La PCMRE fournie 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux salariés et aux travailleurs indépendants :
- qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19
- parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19
- parce qu’ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.
Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d'impôt) pour une période d'une semaine.
La PCMRE est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
La PCMRE peut verser un maximum de 4 paiements et ne se renouvelle pas automatiquement. Si vous avez droit à un paiement supplémentaire, vous devez faire une demande pour chaque semaine séparément.
Consultez le site web pour plus de détails sur les critères d'admissibilité.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique.html17 décembre 2021 : La PCMRE est prolongée jusqu'au 7 mai 2022. Le nombre maximal de semaines pour lequel vous pouvez faire une demande passe également à 6 semaines.
23 octobre 2021 : La PCMRE est prolongée jusqu'au 20 novembre 2021.
30 juillet 2021 : La PMCRE continuera d'être offert jusqu’au 23 octobre 2021, à concurrence de 4 semaines
Juin 2021 : Veuillez consulter le site web pour vous assurer de continuer à recevoir vos paiements.
Mise à jour : Le gouvernement a annoncé une augmentation de la limite de périodes d'admissibilité à la PCMRE. Les bénéficiaires admissibles peuvent maintenant faire une demande pour n’importe quelle période disponible, jusqu'à un total de 4 semaines.
19 fév. 2021 : La ministre a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes pour plusieurs prestations, dont la PCMRE.
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CanadaGouvernement du Canada
Agence du Revenu du Canada (ARC)
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)Prestations de soutien du revenuTravailleurs canadiens salariés ou indépendants qualifiés de proches aidants FédéralMise à jour - 17 décembre 2021 : La PCREPA est prolongée jusqu'au 7 mai 2022. Le nombre maximal de semaines pour lequel vous pouvez faire une demande passe également à 44 semaines. Vous pouvez faire une demande rétroactive pour les périodes 61 à 63 jusqu'au 16 février 2022 si vous êtes admissible.
La PCREPA de 500 $ par semaine (450 $ après la retenue d'impôt à la source) par ménage est offerte pendant un maximum de 42 semaines, aux travailleurs :
- qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche dont l'école, le service de garde ou l'établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19;
- dont un enfant ou un proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s'il devait contracter la COVID-19.
Cette prestation est disponible jusqu'au 23 octobre 2021.
La PCREPA est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Veuillez noter que la PCREPA ne se renouvelle pas automatiquement. Pour continuer de recevoir vos paiements, vous devez refaire une demande après chaque période admissible.
Consultez le site web pour plus de détails sur les critères d'admissibilité.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.html17 décembre 2021 : La PCREPA est prolongée jusqu'au 7 mai 2022. Le nombre maximal de semaines pour lequel vous pouvez faire une demande passe également à 44 semaines. Vous pouvez faire une demande rétroactive pour les périodes 61 à 63 jusqu'au 16 février 2022 si vous êtes admissible.
23 octobre 2021 : La PCREPA est prolongée jusqu'au 20 novembre 2021.
30 juillet 2021 : La PCREPA continuera d'être offerte jusqu'au 23 octobre 2021, à concurrence de 42 semaines
16 juillet 2021 : La PCREPA pourrait être prolongée jusqu'au 23 octobre 2021
Juillet 2021 : Augmentation du nombre de périodes d'admissibilité
Juin 2021 : Veuillez consulter le site web pour vous assurer de continuer à recevoir vos paiements.
19 fév. 2021 : Intention du gouvernement de présenter des modifications visant à augmenter le nombre de semaines offertes pour plusieurs prestations, dont la PCREPA
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CanadaGouvernement du Canada
Corporation de développement des investissements du Canada
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)Accès au créditGrandes entreprisesFédéralLe Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu'aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.
Date limite : Le CUGE sera offert tant et aussi longtemps que la situation économique actuelle perdurera.
L'aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.https://www.cdev.gc.ca/fr/cuge/
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CanadaGouvernement du Canada
Patrimoine canadien
Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sportAide financièreOrganismes voués aux arts, à la culture et au sport
Canadiens et Canadiennes œuvrant dans ces secteurs
FédéralLe Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport distribuera 300M$ sur deux ans. Il sera administré par divers programmes existants au sein de Patrimoine canadien, ainsi que par des programmes exécutés par le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada. Le Fonds comprend les deux volets suivants :
Renforcer les bases de la relance : fournir une aide supplémentaire aux organismes voués aux arts, à la culture et au sport qui peinent encore à assurer leur viabilité opérationnelle à cause de la pandémie.
Investir dans la relance : fournir aux organismes et aux Canadiens et Canadiennes œuvrant dans ces secteurs qui sont prêts à mener la relance des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine une aide financière qui les aidera à devenir plus résilients, à faire preuve d’innovation et à adapter leur modèle d’affaires. Le Fonds contribuera, par ailleurs, à faire la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans ces secteurs, en plus d’entreprendre un virage écologique.
Veuillez consulter le site web pour plus d'informations.https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2021/06/document-dinformation-maintien-du-soutien-apporte-aux-organismes-voues-aux-arts-a-la-culture-au-patrimoine-et-au-sport.html
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CanadaGouvernement du Canada
Patrimoine canadien
Fonds de réouvertureAide financièreOrganismes voués aux arts, à la culture et au sport
Canadiens et Canadiennes œuvrant dans ces secteurs
FédéralLe Fonds de réouverture est assorti d’une enveloppe de 200 millions de dollars sur deux ans qui sera versée à même des programmes existants afin de soutenir la tenue au Canada de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales, d’expositions muséales locales et d’événements de sport amateur, entre autres. Le Fonds appuiera les organismes et projets offrant des activités ou expériences en personne de manière à attirer la clientèle dans nos communautés. Il viendra compléter les initiatives liées au tourisme qui seront déployées par les organismes fédéraux de développement régional. Il sera géré par Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada.Veuillez consulter le site web pour plus d'informations.https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2021/06/document-dinformation-maintien-du-soutien-apporte-aux-organismes-voues-aux-arts-a-la-culture-au-patrimoine-et-au-sport.html
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CanadaTéléfilm CanadaProgrammes de productionMesures d'assouplissementBénéficiaires - Programme de production (projets en langue anglaise dotés de budgets supérieurs à 2,5 M$)NationalPour les projets en langue anglaise dotés de budgets supérieurs à 2,5 M$ ayant subi des retards causés par la COVID-19, veuillez communiquer avec votre directeur national, Longs métrages afin de l’informer du statut et du calendrier potentiel de votre projet. Téléfilm conserve une date de dépôt mobile pour les projets en anglais dont le budget est supérieur à 2,5 M$.https://telefilm.ca/fr/mise-a-jour-covid-19
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CanadaTéléfilm CanadaRelance du Programme de promotion internationale et changements importants

Mesures d'assouplissement

Diversité et inclusion
Sociétés de production, aux sociétés de distribution et aux agents de ventes canadiens dont les projets admissibles ont fait l’objet d’une sélection officielle dans un festival internationalNational24 septembre 2021 : Changements importants apportés au Programme de promotion internationale.
- Les frais de voyages sont de nouveau admissibles. Veuillez prendre connaissance des Conseils aux voyageurs et avertissements du Gouvernement du Canada.
- Les compagnies de production dont les producteurs et réalisateurs sont invités à présenter leurs projets en développement à des marchés de coproduction peuvent être admissibles à un financement de 3 000$ (ultérieurement de 1 500$).
- La liste des festivals est bonifiée : Des festivals d’importance notamment pour les communautés noires et autochtones sont ajoutés dans les catégories 2 ou 3, trois événements de coproduction sont ajoutés à l’annexe C, et une analyse continue de la liste des événements couverts est effectuée afin de continuer à répondre aux besoins divers de l’industrie en matière de promotion internationale.

Téléfilm Canada relance le Programme de promotion internationale, auxquels d’importants changements ont été apportés : La liste des festivals admissibles a été mise à jour et élargie; Il y a plus de flexibilité au niveau des coûts admissibles.
Date d’ouverture : 14 juin 2021
Date de fermeture : 25 février 2022, sous réserve de la disponibilité des fonds
Conformément aux Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada demandant à tous les Canadiens d’éviter les voyages non essentiels, Téléfilm continue d’exclure les frais de voyage des dépenses admissibles jusqu’à nouvel ordre.

Téléfilm rappelle à tous les requérants que tout déplacement à l’extérieur du Canada durant la pandémie de la COVID-19 doit absolument respecter les conseils ou les directives émises par le gouvernement du Canada, y compris le conseil en date d’aujourd’hui d’éviter tout voyage non essentiel hors du Canada.
https://telefilm.ca/fr/avis-industrie/telefilm-canada-relance-le-programme-de-promotion-internationale24 septembre 2021 : Changements importants apportés au Programme de promotion internationale.
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CanadaTéléfilm CanadaRemboursement accéléré - Programmes de développement, de promotion et de marketingVersements anticipésProjets financésNationalTéléfilm continuera de maintenir un calendrier de remboursement accéléré pour les projets déjà financés.
Pour le programme de développement : 100 % versé d’avance
Pour le programme de promotion : 100% versé d’avance
Pour le programme de marketing : 70% versé d'avance
https://telefilm.ca/fr/avis-industrie/mise-a-jour-covid-19-financement-de-projets
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CanadaTéléfilm Canada
Gouvernement du Canada
Programme de promotion - Volet Admission généraleModifications

Diversité et inclusion
Requérants / bénéficiairesNationalMise à jour - 2 décembre 2021 : Le volet Admission générale sera ouvert du 17 au 21 janvier 2022 pour les festivals et marchés de films qui auront lieu entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2022. 
Lancé plus tôt cette année, le volet Admission générale a pour but d’offrir aux petits festivals de films et aux festivals de films émergents de l’ensemble du pays un financement simplifié leur permettant de mettre sur pied des activités de promotion au Canada mettant en valeur le contenu et les talents canadiens.
Ce volet vise également à soutenir un portefeuille équilibré de festivals en matière de représentation régionale et de missions (comme, par exemple, festivals dont la mission principale est de présenter les œuvres de créateurs issus de groupes sous-représentés qui, historiquement, n’ont pas eu un accès équitable aux opportunités dans l’industrie).
Dans le cadre du Fonds de réouverture.https://telefilm.ca/fr/financement/promotion/programme-de-promotion-volet-admission-generale2 décembre 2021 : Le volet Admission générale sera ouvert du 17 au 21 janvier 2022 pour les festivals et marchés de films qui auront lieu entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2022. 
6 mai 2021 : Téléfilm Canada procède à la réouverture du volet Admission générale du Programme de promotion
15 février 2021 : Les principes directeurs pour le volet admission générale sont désormais disponibles.
Le Programme de promotion pour l’exercice financier 2020-2021 a pris fin le lundi 30 novembre 2020.
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CanadaTéléfilm Canada
Gouvernement du Canada
Programme de promotion - Volet Édition limitée Aide financièreClients existants de TéléfilmNational2 décembre 2021 : Principes directeurs mis à jour
Date de clôture pour les festivals et marchés de films qui se déroulent entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 : 12 janvier 2022, 17 h HAE.

Le volet Édition limitée du programme de promotion s’adresse aux festivals et marchés de films qui ont obtenu une aide financière de Téléfilm en vertu du programme de promotion durant l’exercice financier 2020-2021 ou, si leur dernière édition a été annulée en raison de la pandémie de la COVID-19, durant l’exercice financier 2019-2020.
Dans le cadre du Fonds de réouverture.https://telefilm.ca/fr/financement/promotion/programme-de-promotion-volet-edition-limitee2 décembre 2021 - Principes directeurs mis à jour / Date de clôture pour les festivals et marchés de films qui se déroulent entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 : 12 janvier 2022, 17 h HAE.
20 octobre 2021 - La période d'ouverture pour les festivals devant avoir lieu entre le 1er janvier et le 31 mars 2022 est du 25 octobre 2021 au 30 novembre 2021.
La période d’ouverture du volet Édition limitée sera du 17 mai 2021 au 21 juin 2021 pour les festivals devant avoir lieu entre le 17 mai et le 31 décembre 2021.
Une deuxième période d’ouverture sera annoncée pour les festivals devant avoir lieu entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.
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CanadaTéléfilm Canada
Gouvernement du Canada
Programme de promotion - Volet Accès ouvertAide financièreRequérants / bénéficiairesNationalLe volet Accès ouvert a pour but de soutenir les festivals de cinéma canadiens qui se tiendront en personne ou selon une formule hybride et qui ne sont pas admissibles aux Fonds de réouverture du volet Édition limitée et du volet Admission générale.
Date d’ouverture : 3  novembre  2021
Date de clôture : 25  février  2022, sous réserve de la disponibilité des fonds
Dans le cadre du Fonds de réouverture.https://telefilm.ca/fr/financement/promotion/fonds-de-reouverture-volet-acces-ouvert
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CanadaTéléfilm Canada
Patrimoine Canadien
Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)Aide financièreSociété de production indépendante (non affiliée à un télédiffuseur) et canadienne admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
NationalDécembre 2021 : Envoi avant le vendredi 17 décembre 2021 toutes demandes pour le FICT concernant les tournages qui auront lieu d’ici le 7 janvier 2022.
10 février 2021 : Un montant de 50 millions de dollars s’ajoute au financement initial du Fonds.
Nouvelles dates clés :
Date d’ouverture : le 4 mars 2021 (11h00 HNE) pour les couvertures qui débutent le 1er avril 2021 ou après
Date de clôture : le 31 mars 2022 ou lorsque les fonds disponibles alloués au FICT seront épuisés (selon la première éventualité).

Les producteurs qui ont déjà fait une demande au FICT pour un projet dont le tournage débute avant le 31 mars 2021, et s’étale au-delà de cette date, devront présenter une nouvelle demande pour la portion de leur tournage qui aura lieu après le 31 mars 2021. Téléfilm continuera d’accepter de nouvelles demandes pour les productions dont le tournage débute avant le 31 mars 2021.
Le FICT est une mesure temporaire qui vise à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.
Par le biais du Fonds, Téléfilm Canada indemnisera les producteurs admissibles pour des coûts de production canadiens raisonnables directement engendrés par une interruption de plus d’une journée de tournage ou un abandon de la production par le producteur avant la fin du tournage dû :
(i) au diagnostic confirmé (COVID-19) d’un comédien ou réalisateur déclaré sur la police d’assurance couvrant le projet ou;
(ii) de toute éclosion confirmée (COVID-19) sur le plateau qui nécessite un arrêt complet de la production en conformité avec les normes en vigueur exigées par les autorités applicables.
Veuillez consulter le site web et les principes directeurs pour tous les détails.
https://telefilm.ca/fr/financement/fonds-dindemnisation-a-court-terme-pour-productions-audiovisuelles-canadiennes-fict1er mars 2021 ; De nouvelles précisions sont annoncés par Téléfilm Canada. Veuillez consulter le site web pour toutes les informations.
10 février 2021 : Le gouvernement prolonge et augmente de 50M$ l’indemnisation versée au secteur audiovisuel pour couvrir les arrêts de production liés à la COVID-19.
Les détails initiaux ont été annoncés le 28 octobre 2020.
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Canada - MunicipalitésMunicipalitésReports - Taxes municipalesReport de paiementTousMunicipalPlusieurs villes ont annoncé le report des paiements/versements des taxes municipales, et ce, dans plusieurs villes du Canada.
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Canada (Ontario et Québec)DesjardinsFonds du Grand Mouvement Aide financièreOrganismes des régions
Membres et clients Desjardins
AutreLe Fonds du Grand Mouvement, doté d'une enveloppe de 150 M$ pour des projets qui s'échelonneront jusqu'en 2024, visera notamment à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques. Il soutiendra des projets qui rejoignent les priorités des milieux, telles que l'emploi, la vitalité économique, l'éducation et l'environnement. Les organismes qui souhaitent présenter une demande au Fonds du Grand Mouvement doivent contacter leur caisse Desjardins, qui les accompagnera tout au long de ce processus.Dans une seconde phase, nos membres et clients seront appelés à participer à ce processus, qui permettra de mettre de l'avant des projets porteurs pour les régions.https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/2020/04/strategie-relance-economique.php
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Colombie-BritanniqueBC Arts CouncilSubvention de fonctionnement pour les clients opérationnelsAide financièreClients opérationnels
[printemps et automne]
ProvincialFinancement de 50% de leur subvention de fonctionnement de l'année précédente en guise d'avance pour le prochain cycle d'admission (avril et septembre) https://www.bcartscouncil.ca/funding/covid-19-updates-and-faq/
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Colombie-BritanniqueCreative BCDomestic Industry InitiativesAide financièreIndustries créatives - Colombie-BritanniqueProvincialCreative BC reconnaît les défis sans précédent auxquels les candidats peuvent être confrontés en raison de l'impact mondial de COVID-19. Nous nous engageons à travailler avec l'industrie sur des solutions qui permettront aux candidats de réaliser leurs initiatives et leurs événements, ou une version de ceux-ci.
Les initiatives et les événements admissibles comprennent, sans s'y limiter, des forums, des panels, des ateliers et des conférences en personne ou en ligne, ainsi que des recherches économiques. Pour l'année fiscale 2021/22 (1er avril 2021 - 31 mars 2022), les candidats qui ont reporté des initiatives ou des événements en raison de COVID-19 peuvent demander un financement pour soutenir la planification stratégique.
Creative BC accordera une avance unique et non récupérable aux candidats retenus.
https://www.creativebc.com/database/files/library/Domestic_Industry_Initiatives_Guidelines_202122.pdfhttps://www.creativebc.com/programs/industry-initiatives
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Colombie-BritanniqueCreative BCMesures pour les subventions et politiques d'annulation - Creative BCMesures d'assouplissementEntreprises
Professionnels
ProvincialPour les entreprises et les professionnels dont les projets, activités et initiatives ont été annulés en raison de la pandémie COVID-19 :
- Les dépenses non récupérables pour les activités annulées ou reportées seront couvertes. Les bénéficiaires seront invités à réclamer ces dépenses par le biais d'un rapport final.
- Les dates limites du programme ont été prolongées et des modifications aux échéances des projets seront autorisées.
- Les bénéficiaires peuvent demander de remplacer une activité financée qui n'est plus en cours par une autre activité admissible dans le cadre du programme.
https://www.creativebc.com/about-us/news/covid-19/#creative-bc-grants-cancellation-policy
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Colombie-BritanniqueCreative BCProgramme Passport to Markets : Virtual EditionAide financièreProducteurs résidentsProvincialNouveau depuis le 1er avril 2020, le programme Passport to Markets : Virtual Edition offre un soutien financier aux producteurs résidents de la Colombie-Britannique pour qu'ils puissent assister virtuellement à certains marchés, conférences de coproduction et échanges. https://www.creativebc.com/programs/marketing-programs
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Colombie-BritanniqueCreative BC
Ministère du Tourisme, des arts et de la culture
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Domestic Motion Picture FundAide financièreEntreprises de production de la Colombie-BritanniqueProvincialLe 14 septembre 2020, la province de la Colombie-Britannique a annoncé un nouveau fonds national pour le cinéma. Ce fonds de 2M$ sera administré par Creative BC afin de soutenir à la fois le développement et la production au sein de l'industrie.
PROCHAINES ÉTAPES ET ACTIVITÉS PAR ÉTAPES
Phase 1 : Processus de consultation approfondie de l'industrie
Phase 2 : Conception du programme et élaboration des lignes directrices
Phase 3 : Annonces du programme, calendrier, webinaires et déploiement
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des nouvelles concernant les développements, annonces et dates clés du Fonds.https://www.creativebc.com/programs/domestic-motion-picture-fund
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Colombie-BritanniqueGouvernement de la Colombie-Britannique
WorkSafe BC
Employer reimbursement program - COVID-19 paid sick leaveAide financière (remboursement)EmployeursProvincialÀ partir du 17 juin 2021, les employeurs pourront demander le remboursement des salaires versés aux travailleurs qui ont pris un congé de maladie lié à la COVID-19.
Le programme de remboursement temporaire est rétroactif au 20 mai, date à laquelle la loi a été adoptée, afin que les travailleurs malades puissent rester à la maison jusqu'à trois jours sans perdre de salaire, tout en soutenant les entreprises pendant la pandémie.
Les modifications apportées à la Loi sur les normes d'emploi (Employment Standards Act - ESA) obligent les employeurs à verser aux travailleurs malades leur salaire normal. Les employeurs peuvent ensuite demander un remboursement jusqu'à 200 dollars par jour, avec un maximum de trois jours par travailleur. Les employeurs dont les travailleurs sont couverts par la loi, mais qui n'offrent pas de congés de maladie payés à leurs employés seront admissibles.
WorkSafeBC administre le programme grâce à un financement du gouvernement. Les systèmes informatiques de WorkSafeBC et les renseignements sur les employeurs lui ont permis de mettre en place un nouveau processus pour offrir le programme de remboursement au nom du gouvernement, qui sera offert aux employeurs jusqu'au 31 décembre 2021. Le programme ne fait pas partie du système d'indemnisation des travailleurs et n'aura pas d'incidence sur les primes des employeurs ou sur le fonds d'indemnisation des accidents de WorkSafeBC. Les coûts d'administration du programme seront également couverts par le gouvernement.https://news.gov.bc.ca/releases/2021LBR0025-001178
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Colombie-BritanniqueSpring ActivatorBusiness Resilience ProgramFormationEntrepreneurs ProvincialLe Business Resilience Program a été créé par des experts en stratégie et en entrepreneuriat, et permet aux partenaires (donateurs, bailleurs de fonds, incubateurs, accélérateurs, coopératives de crédit et institutions gouvernementales) d'adhérer au programme et de fournir à leur communauté entrepreneuriale un accès au contenu éducatif pour une période de six mois à un an. Le programme permet aux participants d'apprendre à travers quatre modules vidéo en ligne, ainsi que du matériel comprenant une formation dispensée par des experts en la matière et des stratégies spécifiques à l'industrie. https://spring.is/blog/spring-activator-entrepreneurs/
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Île-du-Prince-ÉdouardGouvernement de l'Île-du-Prince-ÉdouardFinancement de fonds de roulement d'urgenceAccès au créditPetites entreprises (à l'exception des start-ups)ProvincialLes candidats éligibles peuvent demander un prêt de fonds de roulement pour couvrir les frais de fonctionnement fixes d'un montant maximum de 100 000 $ avec un taux d'intérêt fixe de 4 % par an. Les paiements et intérêts seront reportés d'au moins 12 mois. Les entreprises admissibles sont les petites entreprises existantes (les start-up ne sont pas admissibles) situées, enregistrées et opérant dans la province de l'Î.-P.-É. Le demandeur doit aussi avoir une cote de crédit satisfaisante et ne doit avoir aucune dette impayée dans son dossier.https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/emergency-working-capital-financing
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Île-du-Prince-ÉdouardGouvernement de l'Île-du-Prince-ÉdouardCOVID-19 Special Leave FundAide financière (remboursement)Employeurs, employés et travailleurs autonomes
Veuillez consulter le site web pour tous les détails concernant l'admissibilité
ProvincialCe soutien temporaire vise les salariés et les travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de fixer un rendez-vous de vaccination en dehors des heures de travail, qui ne peuvent pas travailler pour cause de maladie, de test COVID-19 ou d'obligation d'auto-isolement, ou pour s'occuper de leur(s) enfant(s) qui ne peuvent pas fréquenter leur école ou leur garderie habituelle en raison d’une fermeture liée à la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à la PCMRE, à la PCREPA ou qui n'ont pas accès à un congé de maladie payé. https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/covid-19-special-leave-fund
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ManitobaGouvernement du ManitobaProtection de l'emploiProtection d'emploiTravailleursProvincialLa Province apporte des modifications temporaires au Règlement afin que toute période de mise à pied survenant après le 1er mars 2020 ne soit pas comptabilisée dans la période après laquelle une mise à pied temporaire deviendrait une cessation d’emploi définitive. Cette mesure temporaire se limite aux situations où les employés seront plus tard réembauchés, lorsque l’activité économique reprendra après la fin de la crise de la COVID-19.https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=47284
71
Nouveau-BrunswickGouvernement du Nouveau-BrunswickProtection d’emploi pour les travailleurs
Protection d'emploiTravailleurs ProvincialProtection d'emploi pour les Néo-Brunswickois qui sont atteints de la COVID-19 ou qui s’occupent d’une personne atteinte du virus et congé non payé d’une durée maximale de 15 semaines.https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2020.03.0157.html
72
Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseSubvention pour les petites entreprisesSubventionPetites entreprises
Entreprises de l'économie sociale
ProvincialLes petites entreprises et les entreprises de l'économie sociales éligibles recevront une subvention de 15 % de leur chiffre d'affaires - soit à partir d'avril 2019, soit à partir de février 2020, jusqu'à un maximum de 5 000 $. Cette subvention initiale, flexible et unique, peut être utilisée à toutes fins nécessaires.https://novascotia.ca/news/release/?id=20200402005
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseReports - Paiement de loyers commerciaux Report de paiementPetites et moyennes entreprisesProvincialPour soutenir les petites et moyennes entreprises, les propriétaires sont encouragés à différer de trois mois le paiement du loyer de leurs locataires commerciaux, en répartissant le montant du loyer différé sur le reste de la durée du bail. Les propriétaires ne sont pas autorisés à changer les serrures ou à saisir les biens des entreprises qui ne peuvent pas payer de loyer, si l'entreprise est affectée par le COVID-19 ou par une ordonnance à cet égard.https://novascotia.ca/coronavirus/#support
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Nouvelle-ÉcosseGouvernement de la Nouvelle-ÉcosseProgramme de garantie de prêts aux petites entreprisesAccès au créditPetites entreprisesProvincialLes changements apportés au programme de garantie de prêt pour les petites entreprises, administré par les coopératives de crédit, comprennent l'amélioration du programme pour faciliter l'accès des entreprises au crédit jusqu'à 500 000 $, et pour ceux qui pourraient ne pas avoir droit à un prêt, le gouvernement garantira les premiers 100 000 $.http://www.novascotia.coop/programs/small-business-loan-guarantee-program/FERMÉ : report des paiements et des intérêts jusqu'au 30 juin 2020
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NunavutGouvernement du NunavutProgramme de soutien aux petites entreprisesAide financière (contribution non remboursable)Petites entreprisesTerritorialLe Programme de soutien aux petites entreprises offre un financement supplémentaire aux petites entreprises du Nunavut qui continuent d’être touchées par la pandémie de la COVID-19. Un financement non remboursable d’un maximum de 5 000 $ est offert pour subventionner les dépenses d’entreprise admissibles, y compris les frais d’assurance ou de licence, la location de bureaux, les services publics ou les dépenses d’entreprise non remboursables pour les biens qui sont inutilisables en raison de la pandémie.Tous les types de petites entreprises sont encouragés à soumettre une demande, notamment les artistes, les artisans, les détaillants, les opérateurs touristiques et les récolteurs. Les entreprises ou les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires brut est inférieur à 500 000 $ ou qui emploient moins de dix personnes peuvent prétendre à un financement.https://www.gov.nu.ca/fr/developpement-economique-et-des-transports/news/financement-destine-aider-les-entreprises-programme
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NunavutNunavut Film Development Corporation (NFDC) Story Telling Fund (STF)SubventionSociétés de production et cinéastes (Nunavut) TerritorialEn réponse à COVID-19, le Story Telling Fund est un fonds de création qui offre aux sociétés de production et aux cinéastes individuels la flexibilité d'une plus grande diversification des activités non desservies actuellement par les programmes de financement de la NFDC.
- Story Telling Fund (STF) : maximum 7 500 $.
- Incitatif pour la langue inuktitut : maximum 1 500 $.
- Téléchargement sur Internet : 5 % de la subvention du Story Telling Fund, le cas échéant, jusqu'à un maximum de 250 $ par projet.
Pour être admissible, la société de production doit être une société de production constituée en vertu des lois du territoire du Nunavut ou du Canada dont l'activité principale est le développement et la production de contenu cinématographique, télévisuel et/ou de médias numériques; être en règle avec le registre des sociétés concerné; être en règle avec Nunavut Film.
Un individu doit être un résident du Nunavut; démontrer sonengagement à contribuer professionnellement à l'industrie; être en bonne posture avec Nunavut Film.
https://nunavutfilm.ca/funding/funding-programs/
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NunavutSociété d'énergie Qulliq (SÉQ)Mesures d'assouplissement - ÉlectricitéMesures d'assouplissementTous (Nunavut)TerritorialLa SÉQ tient à informer sa clientèle qu’à l’heure actuelle, elle ne procède à aucun débranchement ni n’installe de limiteurs de charge, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ces mesures ont été prises pour assurer qu’aucun client de la société ne subisse un préjudice indu durant la pandémie de COVID-19.https://www.premier.gov.nu.ca/en/news-releases/covid-19-gn-update-march-31-2020
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OntarioFedDev Ontario
Société économique de l'Ontario (SÉO)
Soutien pour la reprise économique des entreprises franco-ontariennes - ConsultationsAccompagnementEntreprises et coopératives situées dans les CLOSM du Sud de l'OntarioProvincialFedDev Ontario investit 1,5 million de dollars pour permettre à la Société économique de l’Ontario (SÉO) d’offrir des services consultatifs techniques ciblés pour les entreprises et les coopératives situées dans des CLOSM du Sud de l’Ontario. https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2020/06/FedDev-Ontario-travaille-avec-les-entreprises-et-les-organisations-franco-ontariennes-pour-la-reouverture-de-notre-economie.html
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OntarioGouvernement de l'OntarioChangements aux règles concernant la Loi sur les normes d'emploi (LNE)Protection d'emploiTravailleurs ProvincialProlongation de la période de COVID-19
En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a adopté un règlement qui modifie certaines règles de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) durant la « période de la COVID-19 ». Ce règlement a été modifié afin de prolonger les règles temporaires jusqu’au 1er janvier 2022 (nouvelle date).
Nouvelles règles concernant le droit de rappel
Un nouveau règlement est entré en vigueur le 17 décembre 2020 et établit une règle spéciale concernant le dispositif qui régit l’interaction entre le droit de rappel, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi dans la LNE. Le guide de la LNE sera prochainement mis à jour pour refléter ces changements.
https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0Automne 2021 : Prolongation jusqu'au 1er janvier 2022.
Juillet 2021 : Prolongation de la période de COVID-19 jusqu’au 25 septembre 2021 - plutôt que le 3 juillet 2021.
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OntarioGouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Modifications temporaires aux crédits d’impôt pour les médias culturels - Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) (Budget de l'Ontario 2020)Mesures d'assouplissementEntreprises de production cinématographique et télévisuelleProvincialLa province a introduit certaines modifications législatives et réglementaires temporaires des crédits d’impôt de l’Ontario pour aider les sociétés à maintenir leur admissibilité au vu des perturbations et retards provoqués par la COVID-19. Les changements apportés au CIPCTO s’inscrivent dans le cadre d’une modification du règlement qui a été adoptée le 12 février 2021.
Ces modifications prévoient une prolongation temporaire accordée aux exigences suivantes :
a) délai pour demander une lettre de confirmation;
b) délai pour présenter la production en Ontario;
c) période d’inclusion des dépenses engagées avant le début des principaux travaux de prise de vues ou de l’animation clé.
https://ontariocreates.ca/fr/tax-incentives/ofttcPropositons temporaires acceptées.
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OntarioGouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Modifications temporaires aux crédits d’impôt pour les médias culturels - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) (Budget de l'Ontario 2020)Mesures d'assouplissementEntreprises de services de productionProvincialLa province a introduit certaines modifications législatives et réglementaires temporaires des crédits d’impôt de l’Ontario pour aider les sociétés à maintenir leur admissibilité au vu des perturbations et retards provoqués par la COVID-19. Les changements apportés au CIOSP s’inscrivent dans le cadre d’une modification du règlement qui a été adoptée le 12 février 2021.
Ces modifications prévoient une prolongation temporaire accordée aux exigences suivantes :
- délai permettant à la production de remplir les exigences concernant les dépenses minimales;
- autorisation accordée aux productions de demander le remboursement des dépenses autrement admissibles engagées au cours des deux années d’imposition précédant l’année où les principaux travaux de prise de vues ou l’animation clé commencent.
https://ontariocreates.ca/fr/tax-incentives/opstcPropositons temporaires acceptées.
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OntarioGouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Modifications aux crédits d’impôt pour les médias culturels - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) (Budget de l'Ontario 2020)Mesures d'assouplissementEntreprises de produits multimédias interactifs numériquesProvincialProlonger cette fenêtre pour les dépenses de 24 mois supplémentaires pour l'exigence suivante:
- Les dépenses admissibles liées à la main-d’œuvre pour les produits précisés et les produits non précisés doivent être engagées durant la période de 37 mois qui précède la fin du projet.
Produits non achevés avant le 15 mars 2020 et pour lesquels des frais de main-d’œuvre admissibles ont été engagés durant l’année d’imposition 2020.https://budget.ontario.ca/fr/2020/annex.html#section-3Mise à jour : Propostion de projet de loi approuvée.
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OntarioGouvernement de l'Ontario / Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA)
Gouvernement du Canada
Digital Main Street : Future ProofAccompagnementPetites entreprisesProvincialCe programme procurera des services spécialisés et approfondis de transition vers le numérique et du soutien qui aideront les entreprises locales à s'adapter aux changements dans leur secteur d'activités et à prospérer dans la nouvelle économie (nouveaux modèles commerciaux en ligne, stratégies de marketing numérique et de commerce électronique, optimisation d'outils, de plateformes et de contenu numériques). Inscrivez-vous pour obtenir plus d'informations dès le lancement du programme. https://news.ontario.ca/medg/fr/2020/06/lontario-et-le-canada-aident-les-petites-entreprises-a-passer-au-numerique.htmlhttps://digitalmainstreet.ca/futureproof/
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OntarioToronto Region Board of TradeRecovery Activation Program AccompagnementEntreprisesProvincialLe Recovery Activation Program (RAP) est un programme d'ateliers immersifs en ligne qui met en relation les entreprises avec des experts de l'industrie pour des conseils, du mentorat et des avis pratiques sur la modernisation des processus et la transformation numérique (financement, matériel, alignement structurel et réglementaire, etc.).
Il est entièrement gratuit et soutient les entreprises de toute taille partout en Ontario.
https://supportbusiness.bot.com/RAP/
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QuébecGouvernement du QuébecProgrammes gouvernementaux de soutien financier aux entreprises (COVID-19)OutilEntreprises et travailleurs autonomes du QuébecProvincialPlusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec et du Canada. Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation. Veuillez utiliser le questionnaire qui correspond à votre situation.https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programmes-gouvernementaux-soutien-entreprises-covid19/
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QuébecGouvernement du QuébecProgrammes d’aide gouvernementaux COVID-19Outil Travailleurs et résidents du QuébecProvincialPlusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19. Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.https://www.quebec.ca/programmes-aide-gouvernementaux-covid19/
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QuébecBanque Nationale Placement Privés
Gouvernement du Québec
Fonds Croissance PME Banque Nationale, S.E.C. - Capital de croissance et transfert d'entrepriseFonds de capital de risque et de développementPMEProvincialL'objectif : participer à la croissance et au développement d’entreprises québécoises fortes afin de soutenir l'économie.
- 200 millions de dollars d’investissements
- Investissements ciblés entre 500 000 $ et 15 M$
- Projets de croissance, transfert et achat
- Plus de 245 investisseurs privés impliqués
Critères
- Actifs inférieurs à 200 M$ ou avoir net inférieur à 100 M$
- Investissement demandé de 500 000 $ à 15 M$
- Gestionnaires compétents avec plan d’affaires et projet articulés
- Perspectives de croissance
- Société à capital fermé et structure de capital adéquate
- Rentable lors des 2 années sur les 3 dernières ou une croissance soutenue et importante des ventes sur cette période
Veuillez consulter le site web pour tous les détails et les critères d'admissibilité.
https://www.bnc.ca/fr/a-propos-de-nous/nouvelles/salle-de-presse/communiques-de-presse/2021/20210112-Le-Fonds-croissance-PME-Banque-Nationale-SEC-debute-ses-activites.htmlhttps://www.bnc.ca/entreprises/financement/solutions-financement/capital-croissance.html12 janvier 2021 : Le Fonds croissance PME Banque Nationale, S.E.C. débute ses activités.
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QuébecCaisse de dépôt et placement du QuébecSoutien aux entreprises Québécoises temporairement affectées par la COVID-19Accès au créditEntreprises ProvincialEnveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants : être rentable avant le début de la crise de la COVID-19; avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur; être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus. https://www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19
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QuebecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Changements - Partenariat territorialMesures d'assouplissementOrganismes requérant un soutien du CALQProvincialVisitez le site Web du CALQ pour les futures mises en ligne rattachées à ce programme. Toute demande doit mettre en évidence la faisabilité du projet dans le contexte de la COVID-19. https://www.calq.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Gestion-des-programmes-Organismes.pdfhttps://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/services/Information en date du 25 octobre 2021.
Octobre 2021 : Certains programmes impliquant des déplacements ou voyages sont de nouveaux ouverts sous certains conditions.
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QuébecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Changements - Programme général de boursesMesures d'assouplissementArtistes requérant un soutien du CALQ ProvincialInformation en date du 5 juillet 2021.
https://www.calq.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Gestion-des-programmes-Artistes-30-03-20.pdf
https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/services/Information en date du 5 juillet 2021.
Octobre 2021 : Certains programmes impliquant des déplacements ou voyages sont de nouveaux ouverts sous certains conditions.
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QuébecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Changements - Programme Re-connaître (arts autochtones)Mesures d'assouplissement

Diversité et inclusion
Artistes requérant un soutien du CALQ ProvincialInformation en date du 5 juillet 2021.
https://www.calq.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Gestion-des-programmes-Artistes-30-03-20.pdf
https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/services/Information en date du 5 juillet 2021.
Octobre 2021 : Certains programmes impliquant des déplacements ou voyages sont de nouveaux ouverts sous certains conditions.
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QuébecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Changements - Programmation spécifiqueMesures d'assouplissementOrganismes requérant un soutien du CALQProvincialInformations en date du 25 octobre 2021
https://www.calq.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Gestion-des-programmes-Organismes.pdf
https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/services/Information en date du 25 octobre 2021.
Octobre 2021 : Certains programmes impliquant des déplacements ou voyages sont de nouveaux ouverts sous certains conditions.
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QuébecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Changements - Soutien aux activitésMesures d'assouplissementOrganismes requérant un soutien du CALQProvincialInformations en date du 25 octobre 2021
https://www.calq.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Gestion-des-programmes-Organismes.pdf
https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/services/Information en date du 25 octobre 2021.
Octobre 2021 : Certains programmes impliquant des déplacements ou voyages sont de nouveaux ouverts sous certains conditions.
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QuébecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Changements - Programme Re-connaître (arts autochtones)Mesures d'assouplissement

Diversité et inclusion
Organismes requérant un soutien du CALQProvincialInformations en date du 25 octobre 2021
https://www.calq.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Gestion-des-programmes-Organismes.pdf
https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/services/Information en date du 25 octobre 2021.
Octobre 2021 : Certains programmes impliquant des déplacements ou voyages sont de nouveaux ouverts sous certains conditions.
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QuébecConseil des arts et lettres du Québec (CALQ)Bonification et ouverture temporaire des conditions d’admissibilité du programme de boursesSubventionArtistes de toutes disciplines, écrivain(e)s et commissaires indépendant(e)s, finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art et humoristes émergeant(e)sProvincialLe Conseil augmente l’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain(e)s et aux commissaires indépendant(e)s. Ces sommes additionnelles permettront d’accorder un plus grand nombre de bourses. Rappelons que le programme de bourses est, depuis février 2020, articulé en 9 volets. Date limite : une demande peut être déposée n’importe quand avant le début du projet.Artistes de toutes disciplines, écrivain(e)s et commissaires indépendant(e)s reconnu(e)s dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en cinéma-vidéohttps://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/plan-de-relance-mesures/
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QuébecDesjardinsProgramme du Fonds C Aide financièreEntreprise québécoises clientes de DesjardinsProvincialLe programme du Fonds C vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de croissance et de création d'emplois de qualité, leviers majeurs du développement économique des régions. Pour y arriver, le Fonds est doté d'une enveloppe de 10 M$ pour les deux prochaines années et offre une aide financière équivalant à 25 % du coût des projets, jusqu'à concurrence de 10 000 $.Les projets doivent s'inscrire dans des catégories aussi variées que la numérisation des entreprises, l'ergonomie et la distanciation sociale, le soutien psychologique, la transformation du modèle d'affaires, l'innovation, la relève d'entreprise, le développement des marchés étrangers, l'investissement dans les talents et dans les équipements écoénergétiques. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette initiative doivent communiquer avec leur centre Desjardins Entreprises.https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/2020/04/strategie-relance-economique.phpp
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QuébecÉnergirAide pour les clients d'ÉnergirMesures d'assouplissementClients d'ÉnergirProvincialSuspension des mesures de recouvrement, des frais pour retard de paiement et des interruptions de servicehttps://www.energir.com/fr/covid-19/
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QuébecFemmessorMesure d'assouplissement - Capital et intérêt des prêtsMesures d'assouplissementEntreprises financées par l’entremise du Fonds Femmessor et par le Fonds pour les femmes entrepreneures FQ s.e.c. ProvincialMise en place de mesures facilitantes permettant aux entreprises affectées directement par les effets de la COVID-19 de bénéficier d’un moratoire de trois mois sur le capital et l’intérêt de leur prêt. Ces mesures sont applicables autant pour les entreprises financées par l’entremise du Fonds Femmessor que de celles financées par le Fonds pour les femmes entrepreneures FQ s.e.c. https://femmessor.com/covid-19
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QuébecFTQReports - Paiement et intérêts (FTQ)Report de paiementEntreprises ayant un prêt avec la FTQProvincialReport de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus. Cette mesure vise à soulager à court terme les pressions financières des entreprises de son réseau qui inclut les Fonds régionaux de solidarité FTQ. Cet allègement temporaire sera également mis en place par les Fonds locaux de solidarité FTQ afin que les MRC et les autres organismes gestionnaires des fonds locaux puissent au besoin en bénéficier.https://www.fondsftq.com/fr-ca/particuliers/faq/covid-19/soutien-aux-entreprises/mesures-en-place-aider-entreprises-partenaires
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QuébecGouvernement du Québec
Investissement Québec
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)Accès au créditEntreprisesProvincialMise à jour - 20 décembre 2021 : Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 21 déc. 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du PACTE, pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois en vue de couvrir les frais fixes admissibles.
Aide financière d'un montant maximal de 50 000 $ sous forme de garantie de prêt (ou d'un prêt) pour soutenir les entreprises éprouvant des problèmes de liquidité [soutien au fonds de roulement] temporaires causés par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service); une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises. Veuillez visiter le site web pour l'Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM) - Conditions spécifiques aux entreprises situées en zone rouge et affectées par une fermeture
https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html20 décembre 2021 : Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 21 déc. 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du PACTE, pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois en vue de couvrir les frais fixes admissibles.
Juillet 2021 : Les demandes d'aide financière déposées dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l'état d'urgence sanitaire.
Janvier 2021 : À compter du 1er janvier 2021, toutes les entreprises des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture, incluant les commerces non prioritaires, pourront bénéficier du volet AERAM du PACTE et du PAUPME, qu’elles soient situées en zone rouge, orange ou jaune, si elles respectent les critères d’admissibilité énumérés sur le site du gouvernement.
Déc. 2020 : Québec bonifie son soutien aux PME de toutes les régions.