ZAC Haut-Sancé - Modifications apportées au dossier arrêté en vue de son approbation
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Modifications apportées au dossier arrêté en vue de son approbation
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Annexe à la délibération d'avis du Conseil Municipal du 04/02/2019
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Origine
de la demande
Localisation
Thème de la demande
Description de la demande Réponse apportée
Modification
apportée
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11. PublicToutes zonesConcertation du publicLe décalage entre les concertations et les présentations, au moins telles qu’ils les ont comprises et le résultat concret concernant les projets du nouveau PLU dans leur quartier. C’est essentiellement le cas pour les secteurs Oradour, Haut Sancé et Bd de Lattre de Tassigny Par ailleurs 2 pétitions concernant le secteur d’Oradour - Francisco Ferrer/Belleville et le Haut Sancé ont recueilli respectivement 848 signatures (obs 551) et 616 signatures (obs 155)Les observations pour ces 2 secteurs ont fait l'objet d'une adaptation des dispositions du PLU :
- retour au zonage antérieur pour Oradour-Belleville,
- précision dans l'OAP de l'opération d'aménagement à l'étude pour la ZAC Haut-Sancé.
Oui
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11. PublicToutes zonesConcertation du publicDécalage entre discours tenu (conclusions de la concertation de 2016, brochure « Rennes 2030 » ou réunion 29 mai) et le projet de PLU Obs 111 (Haut Sancé), obs 158 (Oradour) obs 160 (Oradour), obs 267 (De Lattre), obs 331 (Haut Sancé), obs 407 (De Lattre), obs 504 (ZAC Haut Sancé)La démarche "Rennes 2030" est développée dans le cadre de l'élaboration du P.L.U. (concertation préalable) de sorte à faire émerger les attentes et les ambitions du projet d'ensemble. Les situations dans la ville sont cependant multiples dans leurs morphologies ou leurs potentialités de développement. Le document d'urbanisme traduit ces différences.Non
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11. PublicToutes zonesConcertation du publicAbsence de concertation Obs 136 (De Lattre), 150 (De Lattre), 153 (Oradour), 545 (Haut Sancé)La ZAC Haut-Sancé fait l'objet d'une concertation spécifique au titre de l'opération d'aménagement d'initiative publique. La révision du PLU intègre également une phase de concertation. Toutefois, l'échelle du document ne permet pas que celle-ci soit conduite sur les dispositions de chaque parcelle du territoire communal.Non
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11. PublicToutes zonesConcertation du publicL’avis des habitants n’est pas pris en compte, doute sur la réelle volonté de concertation Obs 67 (Haut Sancé), obs 92 (Haut Sancé), obs 106 (Haut Sancé), obs 113 (Haut Sancé), obs 584 (Oradour).Le dossier du PLU soumis à l'approbation démontre, par les adaptations apportées, la prise en compte effective de la concertation conduite.Non
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
Concertation du publicReprendre une concertation fiable ou un dialogue Obs 19 (Haut Sancé) 133 (De Lattre), 353 (rue de la Motte Baril), 405 (cimetière de l’est), 542 (rue Mgr Duchesne), 582 (St Martin)La concertation préalable et l'enquête publique, ainsi que les diverses réunions conduites permettent de répondre aux attentes et préoccupations formulées.Non
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
Concertation du publicDemande d’éléments sur l’appel d’offres Bouygues (présent à la réunion publique) pour la ZAC du Haut Sancé Obs 84 (Haut Sancé)Pour cette opération d'aménagement, diverses réunions publiques ont permis d'échanger sur les objectifs et d'adapter le projet sur la base des orientations issues de la concertation de 2016.Oui
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
Concertation du publicAbsence de concertation Obs 136 (De Lattre), 150 (De Lattre), 153 (Oradour), 545 (Haut Sancé)La ZAC Haut-Sancé fait l'objet d'une concertation spécifique au titre de l'opération d'aménagement d'initiative publique. La révision du PLU intègre également une phase de concertation. Toutefois, l'échelle du document ne permet pas que celle-ci soit conduite sur les dispositions de chaque parcelle du territoire communal.Non
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
Concertation du publicDurée de l’enquête insuffisante Obs 227, 264, 283, 394 (rue de Châteaugiron), 464 (Allée Le Poulennec), 551 (Haut Sancé)La Commission d'Enquête a considéré que l'information avait été suffisante et n'a pas jugé utile de prolonger l'enquête publique. Cette décision relève de sa seule compétence. Le principe des réunions publiques avant l'enquête publique vise à informer sur les articulations générales du PLU et à les inviter à se rendre à l'enquête publique. Cette information est également réalisée par d'autres rapports.Non
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
DensificationLes observations expriment le rejet du classement d’un secteur en UB1, qui nuit à l’environnement. Certains souhaitent une réduction du nombre de logements envisagé dans un quartier pavillonnaire qui doit conserver sa quiétude. IL faut mieux répartir la densité, plus de petits collectifs et réduire le nombre d’étages. Les riverains s’étonnent qu’il n’y ait pas eu une étude approfondie sur les conséquences d’un afflux de population et la recherche d’une alternative. Obs n°61-62-67-82-84-90-92-111-112-113-148-331-387-472-498-504-509-545-551-557L'opération d'aménagement ZAC Haut-Sancé fait l'objet d'un zonage UO identique à celui du PLU antérieur. Les hauteurs maximales ont été précisées dans l'OAP du secteur reprenant les conclusions de la contertation de 2016. Une transition morphologique est prévue avec les secteurs pavillonnaires limitrophes. Toute opération d'aménagement de type ZAC fait l'objet d'une étude d'impact qui analyse toutes les incidences du projet.Oui
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
HauteurRefus de tours de 14, 16 étages dans un quartier résidentiel et calme, qui ne s’intègre pas dans l’environnement. Refus du zonage non réglementé en hauteur rue de Châteaugiron et av. du Haut-Sancé. Proposition de construction d’immeubles de même hauteur que l’existant, plus de petits collectifs pour réduire le nombre d’étages, échelonnement des hauteurs entre la route et le secteur de pavillons de R+9 R+2 et proposition d’un nouveau zonage. Observations n°2-4-8-19-20-25-3342-61-62-67-82-84-90-92-102-106-111-112-113-120-148-293-316-320-331-336-369-387- 472-498-504-545-551-555-557-560 Contre immeuble de 7 étages : obs 3L'OAP de la ZAC Haut-Sancé cadre précisément les hauteurs admissibles pour ce projet reprenant strictement les éléments de la concertation de 2016.Oui
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
HauteurIl est demandé de limiter progressivement les immeubles à R+7, puis de descendre progressivement la hauteur à R+5 et R+3 + Limiter les hauteurs d’immeubles à R+9 rue de Châteaugiron + → Quelles règles de hauteur et d’implantation pour les voies privées ? possibilité d’extension - rue de Chateaugiron Obs 42-67-349-369Les hauteurs du projet ont été précisées dans l'OAP de quartier de l'opération d'aménagement Haut-Sancé. Son contenu reprend les éléments du bilan de la concertation préalable conduite pour ce projet en 2016. Cette position a été transmise aux riverains. Elle reprend par ailleurs les observations de la Commission d'Enquête.Oui
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
Modification de zonage et règlementPassage des zones UO1 et UG 2 a en secteur non réglementé selon le plan IV-2-2-02 et la préférence aux petits collectifs (Pétition de 616 personnes) Observations N°4-8-19-20-33-47-61--67-80-90-92-101-103-148-268-272-293-320-336-369-370-408-424-472-475-480-481-498- 545-551-555-557-560-564-568Maintien du zonage opérationnel UO en lien avec la création de la ZAC. Le projet s'inscrit dans les orientations issues de la délibération de bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Haut Sancé en 2016. Ces orientations sont traduites dans l'OAP de quartier du PLU qui précise la répartition des hauteurs.Oui
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11. Public
ZAC du Haut- Sancé
Trame verte et bleue (TVB)
Maintien des ilots de verdure en zone pavillonnaire pour préserver un équilibre urbain et social - La préservation des jardins apparaît un élément essentiel pour assurer la continuité écologique, pour sauvegarder la biodiversité et pour réduire les impacts visuels aux abords d’immeubles de grande hauteur. - De nombreux avis portent sur les mesures précises à respecter pour veiller à l’ensoleillement des maisons avoisinantes lors de l’édification d’immeubles. Obs : 8-19-62-84-101-103-106-111-112-293-373-376-401-405-444-498-507-509-545-551-560-564-568Cet objectif est globalement géré par l'OAP de quartier (disposition sur la préservation des cœurs d'ilôts pavillonnaires) ainsi que par le règement littéral. Concernant la ZAC Haut-Sancé, l'objectif de construire en hauteur permet de dégager plus d'espace au sol pour la végétalisation.Non
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