Calculateur ICPE - rubrique 2910
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CALCULATEUR ICPE
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Le calculateur IPCE permet de déterminer si votre installation est soumise à déclaration ICPE au vu de la rubrique 2910 relative aux installations de combustion
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LEXIQUE
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P totale Puissance thermique nominale de toutes les activités de combustion de l'établissement.
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P 2910-XPuissance thermique 2910, de combustion de combustibles visés à la sous rubrique 2910-X (avec X = A, B-1 ou B-2)
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2910-AGaz naturel, GPL, biométhane, FOD, charbon, FOL, biomasse a) - b)i) - b)iv), produits connexes de scieries, chutes du travail mécanique du bois brut relevant du b)v), biomasse SSD, biogaz issu de 2781-1
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2910-B-1 Biomasse b)ii) - b)iii) - b)v), biogaz autre que 2910-A, Déchets autres que biomasse SSD
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2910-B-2
Produits autre que ceux visés ci-dessus
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P inst Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion en retranchant la puissance thermique des appareils de moins de 15 MW
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P 2910-AL'installation de combustion comprend au moins un appareil classé au titre du point 2 de la rubrique 2910-B ?Non
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P 2910-B1
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P 2910-B2
L'installation de combustion comprend au moins un appareil classé au titre du point 1 de la rubrique 2910-B ?Oui
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P totale0
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P inst
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Quel est votre classement à partir du 20 décembre 2018 :Vérifiez si votre équipements est soumis
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A quel texte êtes vous soumis :Vérifiez si votre équipements est soumis
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