ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXY
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LibelléCommentaireTypeTexte placeholder à modifierAssistive Text à modifier
Message erreur à modifierMessage de validationCarte
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SiretChamp de saisie, chiffre uniquement, x caractères max.déjà traitédéjà traitéCas 1. Aucun caractère : le siret est obligatoire
Cas 2. Saisie > ou < à 14 chiffres : n'est pas un siret valide
Cas 3. Siret inexistant : le siret n'existe pas ou n'a pas été retrouvé

Si API down : message "Le service de récupération des informations Siret est momentanément indisponible. Nous ne pouvons pas pre-remplir le formulaire".
Si siret secret défense : message " ce siret ne permet pas la récupération automatique des données".		Cas 1. Le siret est valide.
Cas 2 : Des informations ont été recueillies grâce à votre siret. Vous avez la possibilité de les modifier si besoin.
Cas 3. Le siret est valide. En revanche, en raison de sa nature, nous ne pouvons recueiliir automatiquement aucune information.
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DénominationSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API downExemple : MAIRIEdéjà traitédéjà traité426
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Adresse de l’établissement d’exécution du contrat
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N°Sera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API down
chiffre uniquement		Exemple : 1 ; 2BISdéjà traité
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VoieSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API down
chiffre uniquement		Exemple : RUE MICHELETL'adresse de l'établissement dans lequel le contrat s'exécute doit correspondre au siret renseignédéjà traité
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ComplémentSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API downExemple : Hôtel de ville ; Entrée ; Bâtiment ; Etage ; Service
déjà traité
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CPSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API down
chiffre uniquement, x caractères max.		Exemple : 21000déjà traitéSi API down :
Cas 1. Saisie de caractères < à 5 : le code postal doit comporter 5 chiffres
Cas 2. Code postal inconnu : le code postal n'existe pas ou n'a pas pu être recueilli automatiquement
Cas 3. Aucune saisie : le code postal est obligatoire
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CommuneSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API down
à autocompléter avec la saisie du CP		Exemple : Dijondéjà traité
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DépartementSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API down
à autocompléter avec la saisie du CP		Exemple : 21déjà traité
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RégionSera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie si API down
à autocompléter avec la saisie du CP		Exemple : Bourgogne-Franche-Comtédéjà traité
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TéléphoneChamp de saisie, chiffre uniquement, x caractères max.Exemple 1 : 1 43 47 86 54
Exemple 2 : 6 23 45 67 89
Le numéro de téléphone utilisé ici est au format international.
Dans ce format, le +33 (indicateur pays) remplace le premier "0" de votre numéro de téléphone, il faut donc commencer par le second chiffre de votre numéro..		déjà traitéle format du numéro de téléphone est valide
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CourrielChamp de saisie, doit contenir un @ et un .Exemple : contact@mairie.frdéjà traitéCas1. Casse non respectée : Le courriel doit comporter "@" et "." pour être valide.
Cas 2. Aucune saisie : Le courriel est obligatoire.		le format du courriel est valide
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Type d’employeurSera rempli automatiquement via champ SIRETListe déroulante
- Service de l’Etat (administrations centrales et leurs services déconcentrés de la fonction publique d’Etat)
- Commune

- Département
- Région
- Etablissement public hospitalier
- Etablissement public local d’enseignement
- Etablissement public administratif de l’Etat
- Etablissement public administratif local (y compris établissement public de coopération intercommunale EPCI)

Types d'employeurs privés (à voir si maintien ou pas dans la liste)
11 : Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l’Alsace-Moselle
12 : Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce et des sociétés
13 : Entreprises dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole
14 : Profession libérale
15 : Association
16 : Autre employeur privé		Sélectionnez une option
retirer employeurs privés		à terme, mettre le lien vers la table de correspondance cat juridique x type employeur si fiable et validée

déjà traité		déjà traité
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Employeur spécifiqueSera rempli automatiquement via champ SIRETListe déroulante
- Entreprise de travail temporaire
- Groupement d’employeurs
- Employeur saisonnier
- Apprentissage familial : l’employeur est un ascendant de l’apprenti
- Aucun de ces cas		Sélectionnez une option
voir si champ à figer sur "aucun des cas"
-> dès l'entrée dans le cerfa ce gens est figé sur "aucun de cas avec une coche verte -> pk ? 		Cas 1. Aucune saisie (API down) Le type d'employeur spécifique est obligatoire
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Code activité de l’entreprise (NAF) :Sera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie
ou
Liste déroulante avec recherche		Exemple : 84.11Zdéjà traitéCas 1. Code inconnu : Ce code NAF n'existe pas
Cas 2. (API down) Aucune saisie : Le code NAF est obligatoire
Cas 3. Saisie partielle : Le code NAF n'est pas au bon format
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Effectif total salariés de l’entreprise :Sera rempli automatiquement via champ SIRETChamp de saisie, chiffre uniquementExemple : 500L'effectif salarié rempli automatiquement correspond à l'estimation de la base Entreprises de l'INSEE.
L'effectif renseigné est celui de l’entreprise dans sa globalité (et non celui du seul établissement du lieu d'exécution du contrat).

Quel effectif salarié remplit automatiquement ? Si est remonté par le SIRET -> "Lorsque / Si l'effectif salarié est rempli automatiquement [...] Dans le cas contraire]"		Cas 1. (API down) Aucune saisie : L'effectif salarié de l'entreprise est obligatoire.
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Code IDCC de la convention :Champ de saisie
+
Boutons radios :
-Aucune convention collective (9999)
- Convention collective en cours de négociation (9998) 		Exemple : 0043déjà traitéCas 1. Saisie < à 4 caractères : Le code IDCC n'est pas au bon format
Cas 2. Saisie ne correspond à aucun code : Le code IDCC n'est pas valide
Cas 3. Aucune saisie : Le code IDCC est obligatoire.
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Libellé Convention collective applicable :déduit de la saisie du code idcc
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Adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : Condition d'apparition si "Employeur public" est selectionné Bouton radio "Oui" "Non"Aucune saisie : cette déclaration est obligatoire
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