ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
1
ma-cantine.beta.gouv.frcontact@egalim.beta.gouv.fr
2
Comment et pourquoi utiliser ce calculateur ?
3
4
Contexte de la création de ce tableur :
Objectif du tableur :
5
6
Depuis le 1er janvier 2020, les usagers des restaurants collectifs doivent être informés à l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, actualisé au moins une fois par an, et au moins une fois par an par communication électronique, de la part des produits de qualité et durables et de la part des produits issus de projets alimentaires territoriaux entrant dans la composition des repas servis. Un suivi fin des produits durables et de qualité dans les repas servis est essentiel afin de répondre aux obligations de suivi et d’information des convives fixées par la loi EGAlim. Différents outils et logiciels, gratuits ou payants, existent sur le marché mais ils peuvent être difficilement accessibles (cout, formation, simplicité).
7
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.
8
Ce fichier a été établi pour vous permettre de bien identifier parmi les produits achetés pour la confection des repas, ceux qui entrent dans la définition des 50% de la loi EGAlim et en faciliter le reporting.
9
10
Chaque 1er janvier à partir de 2022, un bilan statistique doit etre remis au Parlement précisant la part des différentes catégories alimentaires représentées au sein des denrées alimentaires durables et de qualité, la part de produits répondant à chaque critère de durabilité ou qualité et la part de produits durables et de qualité issus d’un circuit court ou d’origine française Ce tableur inspiré d'echanges avec nos beta testeurs est également un outil expérimenté dans le cadre d’un travail de préfiguration d’un outil numérique, pour aider au calcul sur la part des produits durables et de qualité atteint par les services de restauration collective et, à terme, permette la collecte de données chiffrées .
11
12
Méthode de remplissage du tableau :
Règle de gestion des doublons
13
14
Le taux d’au moins 50 % de produits durables et de qualité est calculé par année civile. Il correspond à la somme, en valeur d’achats hors taxe de produits alimentaires utilisés pour l’ensemble des repas, boissons et collations comprises, qui répondent à au moins un des critères de qualité définis dans l’onglet « produits dans les 50% »,rapportée à la valeur d’achats totale hors taxe de l’ensemble des produits alimentaires. La part de produits biologiques d’au moins 20 % est également calculée sur le total des achats hors taxe.Un produit peut parfois avoir plusieurs labels: biologique et label rouge / fermier et label rouge / issus du commerce equitable et biologique. Pour la saisie, vous ne devez affecter le produit qu'une dans une seule catégorie. Il vous est proposé la règle suivante :
15
> Un produit à la fois biologique et "autres labels" sera comptabilisé dans la catégorie "produits biologiques".
16
A titre d’exemple, pour 1 000 € HT d’achats de produits alimentaires, au moins 200 € HT doivent
> Un produit à la fois "fermier" et label rouge sera comptabilisé dans la catégorie "label rouge".
17
correspondre à l’achat de produits biologiques, ou en conversion, et au moins 500 € HT au total à des
> Un produit à la fois "fermier" et sous SIQO sera compté dans la catégorie "SIQO"
18
produits durables et de qualité au sens de la loi EGAlim (en incluant les 200€ de produits bio).
> Un produit issu du commerce équitable et bio sera comptabilisé dans la catégorie "produits biologiques".
19
20
Ce tableur propose de reporter mensuellement vos achats de denrée,s en euros HT, dans les différentes catégories de produits entrant dans le calcul des 50% et 20% en distinguant, si vous le souhaitez l’origine géographique locale selon votre propre définition du local.
21
22
Cette saisie peut se faire selon différentes entrées, fournisseurs ou familles de produits et en prenant en compte, si c’est utile pour vous, d’autres informations (numéro de facture, date de livraison, quantité livrée). Un onglet de synthèse se remplira automatiquement au fur et à mesure du remplissage des onglets mensuels.
A noter : à partir de 2024, 60% des produits de la famille « viandes » et « produits de la pêche », devront rentrer dans la définition des produits durables et de qualité. Ce taux sera porté à 100% pour la restauration d’Etat, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales).
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100