1 | « Engagement public » du Maire de ……................................ | ||
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2 | Préambule | ||
3 | L’article 72 de notre Constitution dispose : | ||
4 | « (…) Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. (…) » | ||
5 | Cela veut certes dire que les conseillers municipaux ne peuvent renoncer à leur liberté de décision, mais rien n’empêche un Maire et sa majorité de faire connaître à leurs administrés leur conception de la « démocratie locale » et de « la morale politique ». | ||
6 | L'engagement : | ||
7 | Le Maire et sa majorité s’engage à gérer leur commune sur leur programme mais en attribuant aux citoyens - sauf la dernière année - un pouvoir réel de proposition et de contrôle. | ||
8 | Ils reconnaissent que des études et sondages ont démontré que la majorité des électeurs souhaitait pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. | ||
9 | Ils reconnaissent également qu’il n’est pas impossible que certains de leurs propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de leur programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à se prononcer spécialement sur telle ou telle proposition. | ||
10 | La loi du 13.08.2004 dispose en substance, au Titre VII Participation des électeurs aux décisions locales… que 2O% des inscrits d'une commune peuvent demander l'organisation d'une "consultation" sur toute affaire relevant de la décision du Conseil municipal, mais que celui-ci peut refuser de l'organiser, et que ce n’est qu’un simple avis. | ||
11 | Le Maire et sa majorité estiment que la collecte de 20% de signatures témoigne d’une demande sérieuse du corps électoral. | ||
12 | Ils s’engagent donc à organiser systématiquement toute consultation, ayant rempli cette formalité, sur une affaire relevant de la décision du Conseil municipal. Et cela dans les trois mois. | ||
13 | Le jour de la consultation du corps électoral, si le OUI l’emporte, avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la Majorité municipale le jour de son élection, le Conseil municipal sera réuni et adoptera - en toute liberté- une délibération prenant en compte la majorité exprimée à l'occasion de la consultation. | ||
14 | A ………………. , le ................................ | ||
15 | Le Maire |
1 | Commune | Maires signataires | Candidats 2020 | Maires ayant refusé de signer |
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2 | Marseille | Jean-Claude Gaudin | ||
3 | Toulouse | Jean-Luc Moudenc | ||
4 | Nice | Philippe Pradal | ||
5 | Saint-Etienne | Gaël Perdriau | ||
6 | Grenoble | Éric Piolle | ||
7 | Perpignan | Jean-Marc Pujol | ||
8 | Drancy | Jean-Christophe Lagarde | ||
9 | Ajaccio | Laurent Marcangeli | ||
10 | Yerres | Nicolas Dupont-Aignan | ||
11 | Laravoire | Patrick MIGNOLA | ||
12 | Communay | Jean-Philippe Chone |