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Il faudrait poser seulement 2 à 4 questions en vert, et prioriser les autres touchant uniquement au projet Dégelis
Le bape répondra que c'est un BAPE générique qui pourrait répondre à ces questions
@dropdown
2
QUESTIONS À POSER (2 par personne normalement, à moins qu'on puisse s'inscrire une 2e fois au registre pour 2 autres questions)
Personne qui la posera
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ÉCONOMIE ET ENDOSSEMENT
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Quel est le montant qui aurait pu aller dans les coffres de l'États si Hydro-Québec avait été le promoteur de ce projet au lieu de EDF, Énergie de France. À chaque année et sur la durée du projet? Janie Vachon PCENY
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Selon ce que nous avons appris auprès des chercheurs de l'institut de recherche en économie contemporaire et de l'institut de recherche et d'information socioéconomique, le fait de constituer une société en commandite dont les actionnaires sont une MRC et un promoteur, ou Alliance de l'est et les promoteurs, cela crée une genre de boite noire, ou malgré le partenariat public impliqué, cela devient une gestion privée, dont toutes les informatinos sont confidentielles et pour lesquelles on ne peut pas faire appel à la loi d'accès à l'information. Ma question est la suivante, est-ce que les initiateurs de ce projet ont l'intention de rendre leurs données accessibles aux chercheurs et qu'elles mesures prennent-il pour augmenter la transparence des projets éoliens. Janie Vachon PCENY
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Information: La partie publique des projets éoliens cde l'Alliance de l'Est est financée par des emprunts initiés par les MRC membres de l'Alliance de l'Est. Les emprunts sont endossés par les 209 municipalités participantes selon leur valeur foncière. soit celle de leurs propriétaires fonciers. S'il y avait un déficit plus tard, les municipalités participantes utiliseraient vraisemblablement leur pouvoir de taxation pour imposer une taxe spéciale aux propriétaires fonciers.
Question 1.Est-ce que la volonté d'endosser et la capacité d'endosser les emprunts des MRC de l'Alliance de l'Est dans le projet MADAWASKA ont été obtenues directement auprès des propriétaires fonciers de l'Alliance de l'Est? OUI ou NON?

Si OUI, comment?

Question 2 : Pour un propriétaire foncier qui veut connaître la valeur de la partie des emprunts publics municipaux qui correspond a sa valeur foncière, quelle est la méthode détaillée du calcul qu'il doit faire pour le savoir dans le projet éolien MADAWASKA?

M.Roy
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Question 3: .Combien d'années sont prévues pour le remboursement de l'investissement initial incluant les frais d'intérêt dans le projet éolien MADAWASKA?

Question 4.Les montants a endosser par les municipalités participantes des projets éoliens de l'Alliance de l'Est augmentent avec l'ajout de nouveaux parcs éoliens. Le projet MADAWASKA s'ajoute a ceux existants en fonction tout comme PPAW1 a construire. Je demande que l'Alliance de l'Est fournisse au BAPE et aux propriétaires fonciers sur son territoire les états financiers complets de la partie publique municipale de chaque projet éolien existant en fonction, plus ceux approximatifs pour PPAW1 et MADAWASKA. Les informations a fournir sont au moins celle-ci: investissement initial par unité d'évaluation foncière, le taux d'intérêt annuel sur les emprunts des MRC, la période de remboursement prévue des emprunts, les redevances nettes versées aux municipalité participante par unité d'évaluation foncière, etc...
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Quelle est la somme des montants a endosser par les municipalités participantes du Témiscouata, par 100 000$ de la valeur foncière de leurs propriétaires fonciers, pour les parcs éoliens existants de l'Alliance de l'Est, plus PPAW1 et MADAWASKA ?

Sous question:Quelle est la méthode détaillée du calcul pour obtenir les montants a endosser?
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Quels sont les risques encourus par les citoyens à travers l'endossement des terres foncières pour les investissements de l'Alliance de l'Est: Dans le projet éolien MADAWASKA, comment la partie publique investie par l'Alliance de l'Est est garantie par des assurances contre les risques de tremblements de terre, des dommages majeurs en cas de pluies diluviennes, des vents très violents, une durabilité des composantes moins longue que prévue...
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Voici une situation qui pourrait devenir réelle.

Je suis un propriétaire foncier sur le territoire de l'Alliance de l'Est. J'ai un acheteur pour ma propriété privée dans ma municipalité participante aux projets éoliens de l'Alliance de l'Est. L'acheteur veut que je baisse mon prix de vente car il a peur de payer une taxe spéciale importante plus tard si les projets de l'Alliance de l'Est sont dans une situation financière déficitaire.

Qui seront légalement responsables de cela? Quel recours aurait le vendeur? Quelle protection les citoyens ont-ils face à cette éventualité?
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GES et transition énergétique
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Quels sont les GES produits, durant l'exploitation minière,la fabrication des matériaux et des composantes en usine et le transport des usines jusqu'au Témiscouata, dans le projet éolien Madawaska?Sonya Dubuc AEBL
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Version modifiée de la question soumise au BAPE :
Avez-vous une estimation des GES produits sur tout le cycle de vie des éoliennes? Le cycle de vie comprend l'exploitation minière, la fabrication en usine des composantes mécaniques et électriques, le ciment pour le béton, le transport, la machinerie, la perte de séquestration de carbone due au déboisement, l'exploitation, le démantèlement, la gestion du projet, l'usage anticipé de l'énergie électrique produite pour du développement résidentiel, commercial, industriel,...pouvant à leur tour produire de GES suite à la mise en place du parc éolien Madawaska?
Si oui, quel est le bilan estimé?

Avez-vous évalué les GES produits a partir de l'exploitation minière, de la fabrication en usine des composantes mécaniques et électriques, du ciment pour le béton, du transport des matériaux des usines jusqu'au site des travaux au Témiscouata pour le projet éolien Madawaska?

Si oui, quels sont-ils?		Louise Morand
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Au sujet des GES produits lors de la construction et de l'exploitation, au sujet de la perte de séquestration du carbone a cause de la déforestation, seulement pour le projet éolien Madawaska, quelle est la valeur actuelle non indexée de cette perte environnementale selon la taxe canadienne du carbone actuelle établie par le gouvernement du Canada?Sonya Dubuc AEBL
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Déboisement et impact sur la faune
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Quel est l'âge de la forêt dans la zone ou est prévue la déforestation environ 2.56 kilomètres carrés dans le projet Madawaska?
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Combien d'érables a sucre seraient abattus dans le projet éolien Madawaska?

Sous-question:

Quelles seraient les pertes annuelles monétaires acéricoles potentielles approximatives en dollars 2025 de l'ensemble des érables abattus et avez-vous prévu une compensation monétaire équivalente au groupement forestier du Témiscouata et aux producteurs acéricoles du Québec?
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Avez-vous fait des vérifications auprès de la société française SFEPM pour l'étude et la protection des mammifères et auprès d'EUROBATS(Traité international 1994 sur la conservation des chiroptères) sur le fait de ne pas installer d'éoliennes en milieux forestiers et bocagers, aussi de proscrire les éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur a 90 mètres?
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Avez-vous lu la déclaration du Groupe G-7 Science au sujet du déclin mondial des insectes et érosion potentielle des services écosystémiques vitaux? Elle est disponible sur internet.
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Avez-vous consulté les ingénieurs du centre énergétique et procédés de l'Ecole des mines de Paris au sujet de l'impact des insectes qui s'écrasent sur les pales des éoliennes?
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Avez-vous fait des vérifications auprès des scientifiques européens au sujet des impacts constatés en Europe a cause des éoliennes dans l'Environnement?
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Quel serait l'impact sur l'érosion des surfaces dénudées de végétation lors de pluies diluviennes a cause du nouveau climat mondial?
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Le fractionnement de la canopée et la scarification des forêts par des routes forestières entrainent une pénétration accrue du rayonnement solaire et des insectes ravageurs qui diminuent la capacité des forêts de résister aux incendies. Est-ce qu'on sait comment les éoliennes réagissent à un méga incendie comme nous en sommes témoins au Canada et ailleurs? Est-ce que le projet irait de l'avant si nous avions l'assurance, à plus ou moins long terme, qu'il serait un vecteur d'incendies de forêts. Et si non, est-ce que le principe de précaution ne devrait pas être appliqué?Louise Morand
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Lorsque l'expression 'impact jugé faible' est utilisée dans l'étude d'impact, comment elle est prouvée ou démontrée scientifiquement faible?Rachel Fahlman
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Dans l'espace prévu déboisé environ 2.56 kilomètres carrés, comment peut-on protéger la biodiversité animale et végétale, enlevée par la déforestation dans le projet éolien Madawaska? Comment peut-on protéger et ne pas réduire la capacité nourricière pour les insectes, les oiseaux dont les migrateurs, les chauves-souris, les espèces en péril selon Environnement Canada, les mammifères,...?Cassandre Henry
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La forêt 2.56 kilomètres carrés, prévue pour disparaître, peut nourrir combien d'orignaux, de chevreuils, de lièvres, de perdrix, de chauve-souris, d'oiseaux, d'insectes dont les pollinisateurs, et de plantes comestibles comme les champignons?

Sous-question: Quelle est la valeur monétaire de cette perte économique et environnementale?
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Durant 30 ans, combien d'individus dans les espèces vivantes suivantes pourraient être tués a cause des éoliennes du projet éolien Madawaska:

-Les espèces en péril désignées par Environnement Canada?

-Les oiseaux migrateurs?

-Les chauve-souris?

-Les insectes dont les pollinisateurs?
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L'initiaeur a affirmé qu'il atteindrait la carboneautralité au bout de 2 ans. Comment peut-on l'affirmer? Sur quelle étude on se base et comment est fait le calcul?Jacques Tétreault
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Au niveau du démantèlement, il est nommé qu'on ne retire qu'un seul mètre de terre, on laisse le reste enfoui. N'est-ce pas illégal d'enfouir du ciment sous terre? Comme agriculteur je n'ai pas le droit de faire ça. Le parc éolien a un passe droit au niveau de la polution du sol?Jacques Tétreault
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Dans les parcs éoliens existants de l'Alliance de l'Est, quelle est la somme, en kilomètres carrés, de la déforestation cumulative de l'ensemble des parcs éoliens existants?

Sous question: Quelle valeur environnementale, quelle importance environnementale sont considérées et déterminées par l'Alliance de l'Est et par le MELCCFP pour la déforestation d'environ 2.56 kilomètres carrés, la perte d'un habitat vivant et nourricier, la perte de séquestration du carbone dans le projet éolien MADAWASKA?
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Quelle est la somme de la déforestation en kilomètres carrés de l'ensemble des parcs éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA sur le territoire de l'Alliance de l'Est et quelle est la somme approximative de la déforestation en kilomètres carrés de l'ensemble des parcs éoliens nouveaux projetés de l'Alliance de l'Est?cassandre henry
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Quelle est la somme des effets sur les GES produits et de la perte de séquestration du carbone des parcs éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est?

Sous question: Quelle est la somme des effets sur les GES produits et de la perte de séquestration du carbone des parcs éoliens autres projetés par l'Alliance de l'Est?
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Quelle est la somme des effets sur la faune, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril reconnues par Environnement Canada, les insectes dont les pollinisateurs et les chauves-souris dans la somme des parcs éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est?
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Quelle est la somme des GES produits par l'exploitation minière, la fabrication en usines des matériaux et des composantes, du transport
des usines jusqu'au Témiscouata de l'ensemble des parcs éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de L'Alliance de l'Est?		cassandre henry
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Quelle est la somme des impacts sur le potentiel de chasse dans les projets éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est?
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Quelle est la somme des pertes de biodiversités et d'habitats dans les projets éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est?

Quelle est la somme des érables abattus dans les projets éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est et quelle est la perte potentielle annuelle totale de revenu acéricole?
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Quelle est la somme des 'impacts jugés faibles' dans les projets éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est et Comment sont déterminés scientifiquement les 'impacts jugés faibles' dans l'étude d'impact?
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Selon l'Alliance de l'Est et le MELCCFP, est-ce que les 16 principes de la loi sur le développement durable sont respectés dans les projets éoliens existants, plus PPAW1 et MADAWASKA de l'Alliance de l'Est?
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Y-aura-t-il des impacts négatifs sur les systèmes de communications(cellulaire, TV, radio) au Québec et au Nouveau Brunswick provenant du projet éolien MADAWASKA?
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Économie
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En automne 2024, a la télévision, il a été question d'une baisse de revenus éoliens pour l'Alliance de l'Est avec explication que cela serait du a moins de vent. Est-ce qu'une étude scientifique a été faite pour expliquer ce résultat tout en tenant compte des changements climatiques actuels et leurs effets globaux sur la répartition de l'énergie du vent sur la planète?

Sous-question: Peut-on se fier aux données de vent antérieures sur 20 ans pour prédire le futur par rapport a ce qui se passe présentement dans le déséquilibre climatique mondial?		Cassandre Henry
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L'Alliance de l'Est et le MELCCFP ont-ils avisé les autorités environnementales du Nouveau Brunswick au sujet du projet éolien MADAWASKA? répondu le 25 février
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Durant la construction, environ combien de travailleurs proviendraient en dehors des 4 MRC du KRTB ( Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Les Basques) et combien proviendraient des 4 MRC du KRTB?
Sous-question: Durant la construction, quelle est la masse salariale approximative qui serait pour des travailleurs en dehors du KRTB et quelle est la masse salariale approximative qui serait pour des travailleurs dans les 4 MRC du KRTB?
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Dans l'ensemble du projet, quelle serait la valeur approximative des matériaux, des composantes,..qui seraient achetés dans les 4 MRC du KRTB et quelle serait la valeur approximative des matériaux, des composantes,...qui seraient achetés en dehors du KRTB?
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Quelle est la valeur approximative monétaire de l'ensemble des turbines et seraient-elles achetées en dehors de l'Amérique du Nord?
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Dans la déforestation prévue, environ 2.56 kilomètres carrés, quelle serait la perte potentielle approximative annuelle de revenus forestiers selon la méthode coupe sélective a régénération naturelle et avez-vous prévue une compensation monétaire au groupement forestier du Témiscouata?
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Les coûts totaux d'implantation du projet éolien MADAWASKA sont estimés a environ 800 millions $.

La partie financée par L'Alliance de l'Est est environ 267 millions $. Les versements totaux annuels versés a l'ensemble des 209 municipalités de l'Alliance de l'Est seraient environ 1.54 million $ par année.

Est-ce exact que le rendement annuel des municipalités participantes de l'Alliance de l'Est serait environ 0.6% par an par rapport a leur endossement financier selon leur valeur foncière?
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Quelle est la valeur approximative des frais totaux d'exploitation annuels et quelle partie serait dépensée dans les 4 MRC du KRTB?
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Durant 30 ans, quelle serait la valeur monétaire de la perte d'habitats vivants dus a la déforestation de 2.56 kilomètres carrés comme en moins la biomasse, la biodiversité, la fragmentation écologique, le dérangement et bouleversement animal et végétal?

Sous question: Pourquoi la valeur monétaire des pertes économiques et environnementales n'apparaît pas dans les études d'impact des projets de l'Alliance de l'Est?		Charles-Antoine
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Référence directive 1 février 2023 du MELCCFP dossier 3211-12-252 pour MADAWASKA. La directive est disponible dans la documentation du MELCCFP sur le site du BAPE.
-ANNEXE I page 1/8, 2ième et 3ième paragraphe.

-Section 2.6.2. de la directive 1 février 2023.

-ANNEXE I page 4/8 Eléments a ajouter a la section 2.6.2. -Description des impacts: *les impacts sur les systèmes de télécommunication, notamment les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion ainsi que les systèmes de liaison micro-ondes;

*l'évaluation de l'émission potentielle de sons de basses fréquences, de la projection d'ombres mouvantes et de la production de vibrations pendant la construction et l'exploitatiion du parc éolien.


Voici quelques exemples d'éléments faisant partie de ce qui précède: CIMT TV, infrasons, basses fréquences audibles,effet stroboscopique lors du déplacement des pales devant le soleil levant et couchant selon les secteurs et les saisons, cellulaire, radio, autres au Mont Bleu et au Nouveau Brunswick,..

Question: Pourquoi de vraies études d'impacts préparées par ingénieurs spécialisés ne sont pas dans l'étude d'impact et n'ont pas été exigées par le MELCCFP alors que la directive du MELCCFP les exige? Sous-Question : Des ingénieurs spécialisés peuvent-ils garantir, aux citoyens du Témiscouata et aux citoyens du Nouveau Brunswick, qu'il n'y aura pas de nuisances, au sujet de tous les éléments cités dans la questio précédente, du côté du Québec et du côté du Nouveau Brunswick?
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Quelle juridiction la première nation Wolastoqiyiq a-t-elle sur le territoire du parc éolien Madawaska et quel montant leur sera distribué (en % de redevance et de revenu)
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