ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUV
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Mesures emblématiques
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Version 31 décembre 2025
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Secteur (PCV2)
Référence de la mesure
dans le PCV2 		Référence de l'EMPDDate de publication de l'EMPD par le CE
Montant du crédit demandé
(mios)		Durée planifiée
de la mise en oeuvre de la mesure		EMPD (Exposé des Motifs et Projet de Décret)Date du rapport de la commissionRecommendation au GCRapports de commission du GC (majorité et minorité)Validation GC
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Milieux et resources naturelles
MRN-7 (p115)
EMPD en préparation 8,25Dès 2024-25Elaborer un plan sectoriel de l'utilisation de l'eau
6
Milieux et resources naturelles
MRN-6 (p115)
EMPD en préparation 3,5Dès 2024-25Elaborer un plan sectoriel de protection des eaux
7
Agriculture et alimentationAA-4 (p109)EMPD en préparation 12,3Dès 2025Accompagner l'agriculture face aux changements climatiques
8
Agriculture et alimentationAA-3 (p108)EMPD en préparation 10,5Dès 2025Renforcer l'autonomie en resources nécessaires à la production agricole
9
Economie et industrieEI-2 (p106)EMPD en préparation 3,8Dès 2024-25Renforcer la filière bois
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Energie et
bâtiments		EB-14 (p99)pas d'EMPD0,82024-2025raccorder le site de Cery du Chuv au chauffage à distance
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Energie et
bâtiments		EB-10??20dès 2025Assainir l'enveloppe thernique de l'amphipôle
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Energie et
bâtiments		EB-9 (p98)
24_LEG_105
juin-2513,75EMPD Soutien à la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089) - Texte adopté par CE - Soutien à la rénovation énergétique et durable - PCV-24 - publié
13
MobilitéMO-9 (p105)
24_LEG_254
mars-2552025-2028Déployer des plans de mobilité dans les services et les établissements scolaires (5 mios)
accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le
développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à
l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion
durable du parc de véhicules et engins
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DSAS, socio-sanitaire, bât-En.EB-7 (p97)
24_LEG_168
avr.-2528,5DSAS-3 2025-2026
DSAS-1: 28 mois après adoption EMPD 		 Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : DSAS-3 et DSAS-1 - Texte adopté par CE - EMPD PCV 24 2e gén comparaison de versions - publiédéc.-2025entré en matière(24_LEG_168)élaboration de la stratégie (3,111 mios) pour un projet de 28,5 mios
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DSAS, socio-sanitaire, bât-En.SA-1 (p118)
24_LEG_168
avr.-250,6Dès 2024-25même EMPD que EB-7
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MobilitéMO-7 (p104)
24_LEG_171
dec 202446,32025-2029Favoriser un report du transport de marchandises de la route au rail
DECEMBRE 2024 24_LEG_171
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS
accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en
œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises
et
accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à
fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile
au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la
région Morges-Bière-Cossonay SA
et
accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds
perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification
d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport
ferroviaire de marchandises
et
exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les
transports publics
et
RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL
sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois”
(18_POS_28)
et
sur le postulat Yann Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au
projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59)		août-25entrée en matière24_LEG_171séances du 26 août 2025, pt28, et du 2 sept 2025, pt 13
première partie d'un budget de 66 mios (2e partie en 2033?)
17
Agriculture et alimentation
AA-6 (p109)
24_LEG-159
dec 20243,5152025-2029 EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable - Texte adopté par CE - Restauration collective durable - publiésept.-2025entré en matière24_LEG_15917 décembre, pt8
18
23_REP_283
 EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 23_INT_184 - publié
19
 EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable - Annexe - Charte de la restauration collective vaudoise
20
Milieux et resources naturelles
MRN-1 (p113)
24_LEG_102
oct.-24152025-2028(9) EMPD Crédit d'investissement de CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique - Texte adopté par CE - EMPD infrastructure écologique - publiéavr.-25entrée en matière24_LEG_102séance 17 juin, pt 15, 1er débat, refusé
21
Milieux et resources naturelles
MRN-4 (p114)
24_LEG_49
août-2462025-2029(30) EMPD Crédits d’investissement de CHF 6’000'000.- pour financer les mesures 2025-2029 du Plan d’action Sols (mesure emblématique PCV-24) - Texte adopté par CE - EMPD Mesures 2025-2029 du Plan d’action Sols - publiémars-25entrée en matière24_LEG_491er avril 2025, pt 16
22
MobilitéMO-3 (p102)
23_LEG_143
juin-24refusdébut année scolaire 2025 Exposé des motifs EMPL modifiant la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et rapport du CE au GC sur la motion Jean-Michel Favez : Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! - Texte adopté par CE - EMPL modificant la loi sur la mobilité et les transports publics - et RAP-CE MOT Favez (08_MOT_036) - publiénov.-24refus23_LEG_143 maj
23_LEG_143 min
23
Energie et bâtiments
EB-15 (p100)
23_LEG_125
mai-241,12025-2029 Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'investissement pour financer le réemploi des matériaux - publiéoct.-24entrée en matière23_LEG_125séance 26 nov 2024, pt 11
24
24_LEG_58juin-24?? Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar - Texte adopté par CE - EMPD-L Initiative populaire Sauvons le Mormont - publiénov.-24entrée en matière(24_LEG_58 min) (24_LEG_58 maj) Exséance du 4, pt16, et 11 fév, pt13, 2025,
25
communesACC-1 (p92)
24_LEG_45
mai-247,982025-2029 EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique - ExtDéc Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes - publiénov.-24entrée en matière24_LEG_45séance 14 jan 2025, pt 12
26
Energie et bâtimentsEB-12 (p99)24_LEG_56mai-2418,05T3-2024 adopt GC.
Trav prepa T4-2024.
2025 début trav.
Budget réalisation 2028		 EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d’investissement pour financer l'autonomie électrique des bâtiments de l’ACV à l’horizon 2035 - publiéaoût-24entrée en matière24_LEG_56séance 5 nov 2024, pt 17
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Economie et
industrie		EI-3 (p107)
22_LEG_286
mars-233,9312023-2027 EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) - Texte adopté par CE - EMPD crédit d'investissement - formation moteur du changement Plan climat vaudois - publiéavr.-23entrée en matière

(22_LEG_286 maj)
(22_LEG_286 min)

séance 20 juin 2023, pt18
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tot 208,9
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