ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES LPP PARUS AU JORF LE 17 JUILLET 2025 ET CEUX EFFECTIVEMENT DELIVRÉS
(au 14 novembre 2025)
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(arrêté rectificatif à paraitre)
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Codes parus au JO 17/07/25Codes délivrésDésignation
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12152401266390VPH, forfait de livraison
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12000211268182VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMP, ≤ 13 semaines
8
12000221291028VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMP, 14 à 26 semaines incluses
9
12000231261613VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMPR, ≤ 13 semaines.
10
12000241277376VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMPR, 14 à 26 semaines incluses
11
12000271270434VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRE, ≤ 13 semaines.
12
12000281225178VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRE, 14 à 26 semaines incluses
13
12000251290922VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRM, ≤ 13 semaines.
14
12000261207648VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRM, 14 à 26 semaines incluses
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12831291213650VPH, LCD, MAD, FRM, FRE
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12000291267633VPH, LCD, option d'achat FMP
17
12000301228567VPH, LCD, option d'achat FMPR
18
12000321273020VPH, LCD, option d'achat FRE
19
12000311215560VPH, LCD, option d'achat FRM
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41000174507210VPH, Achat neuf, BASE, base roulante modulaire
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41000184540153VPH, Achat neuf, CYC, cycles modulaires à roues multiples
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41000014544151VPH, Achat neuf, FMP, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser
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41000024530982VPH, Achat neuf, FMPR, non-modulaire, assise rigide, à propulsion manuelle ou à pousser
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41000084544777VPH, Achat neuf, FRE-A, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe A
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41000094545512VPH, Achat neuf, FRE-B, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe B
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41000104551435VPH, Achat neuf, FRE-C, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe C
27
41000114518410VPH, Achat neuf, FREP-A, modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position - classe A
28
41000124521010VPH, Achat neuf, FREP-B, modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position - classe B
29
41000134567229VPH, Achat neuf, FREP-C, modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position - classe C
30
41000144563467VPH, Achat neuf, FREV, modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation
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41000034592457VPH, Achat neuf, FRM, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser
32
41000054521687VPH, Achat neuf, FRMA, modulaire à propulsion manuelle actifs
33
41000044594077VPH, Achat neuf, FRMC, modulaire à propulsion manuelle multi-configurables
34
41000224551530VPH, Achat neuf, FRMP, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser multi-position
35
41000064520972VPH, Achat neuf, FRMS, modulaire à propulsion manuelle de sport
36
41000074544910VPH, Achat neuf, FRMV, modulaire à propulsion manuelle de verticalisation
37
41000164567040VPH, Achat neuf, POU_MRE, Poussette modulaire multiréglable et évolutive
38
41000154505889VPH, Achat neuf, POU_S, Poussette standard
39
41000194541193VPH, Achat neuf, SCO-A, scooter classe A+
40
41000204515072VPH, Achat neuf, SCO-B, scooter classe B
41
41000214568000VPH, Achat neuf, SCO-C, scooter classe C
42
43000094706211VPH, LLD, FREP-A, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe A, fft trimestriel
43
43000104762238VPH, LLD, FREP-B, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe B, fft trimestriel
44
43000114759785VPH, LLD, FREP-C, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe C, fft trimestriel
45
43000124780118VPH, LLD, FREV, modulaire électrique verticalisateur, fft trimestriel
46
43000034723793VPH, LLD, FRMP, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser multi-position, fft trimestriel
47
43000054776720VPH, LLD, FRMV, modulaire manuel verticalisateur, fft trimestriel
48
43000144711293VPH, LLD, POU_MRE, Poussette modulaire multiréglable, fft trimestriel
49
44000014894307VPH, SAV1, plafond annuel, réparations fauteuils roulants manuels
50
44000024859937VPH, SAV2, plafond annuel, réparations fauteuils roulants électriques hors batterie
51
44000034858932VPH, SAV3, plafond annuel, réparations poussettes
52
44000044891384VPH, SAV4, achat batterie VPH électrique tout type
53
44000054800737VPH, SAV5, plafond annuel, réparations CYC
54
46000014841966VPH, MAD1, niveau 1 - SCO, BASE, POU_S, POU_MRE, CYC
55
46000024853449VPH, MAD1, niveau 2 - FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE
56
46000034865487VPH, MAD1, niveau 3 - FRMP, FREP, FRMV, FREV
57
46000044811876VPH, MAD2, niveau 1 - SCO, BASE, POU_S, POU_MRE, CYC
58
46000054836273VPH, MAD2, niveau 2 - FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE
59
46000064891059VPH, MAD2, niveau 3 - FRMP, FREP, FRMV, FREV
60
45100054947601VPH, adjonction, PAP forfait B adjonctions membre inférieur
61
45100044954096VPH, adjonction, PAP, forfait A adjonctions membre supérieur
62
45100024937991VPH, adjonction, repose-jambe électrique droit et gauche pour FRE
63
45100014954630VPH, adjonction, supplément appui-tête réglable
64
45100034970497VPH, adjonction, tablette complète
65
45200054922720VPH FRM, supplément pour fauteuil roulant bariatrique
66
45200064929796VPH, adjonction, achat kit de propulsion électrique à commande uniquement par l'utilisateur, neuf pour FRM
67
45200044925054VPH, adjonction, achat produit d'assistance à la propulsion à commande uniquement par l'accompagnant, neuf pour FRM
68
45200034938766VPH, adjonction, levier de basculement pour FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV
69
45200014978547VPH, adjonction, système de conduite à double main courante pour FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV
70
45200024928928VPH, adjonction, système de conduite à levier latéral pour FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV
71
45300014965183VPH, adjonction, boîtier de commande personnalisé pour FRE, FREP et FREV
72
45300024941700VPH, adjonction, Supplément pour élévation « électrique » (lift) pour FRE, FREP et FREV
73
45300034902165VPH, adjonction, supplément pour fauteuil roulant bariatrique pour FRE, FREP, FREV et SCO
74
45400034965705VPH, adjonction, ceinture de maintien 2 points pour POU
75
45400024936922VPH, adjonction, harnais 4 points ou plus pour POU_MRE
76
45400014987500VPH, adjonction, support d'oxygénothérapie et/ou d'appareil de ventilation assistée.
77
45500014960062VPH, adjonction spécifique, supplément sur devis pour fauteuil roulant pour FRM, FRMC, FRMA, FRMP, FRMV, FRE, FREP et FREV
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45500024938720VPH, supplément sur devis pour fauteuil manuel sportif
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