Dossiers_Judiciaires_TL4_1736-1749
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Cote Titre Centre ImagesDébutFinContenuNatureTypeCatégorie CivileCatégorie criminelleCatégorie admin.Commentaire
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TL4,S1,D4202Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Coulo dit Jolicoeur, natif du Périgord, soldat de la Compagnie LaFresnière, accusé de désertion Montréal321735-01-041735-05-07Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'ordre donné par Migeon de LaGauchetière, commandant du poste de Pointe-à-la-Chevelure, au sergent Duval, d'aller à la recherche de Coulo dit Jolicoeur, 23 ans, soupçonné d'avoir déserté chez les Anglais, au lac Saint Sacrement, alors qu'il était en permission pour aller à la chasse pour une journée ; la transcription d'un ordre du marquis de Beauharnois au sieur de LaGauchetière d'aller relever Payen Noyan, comme commandant de la Pointe-à-la-Chevelure ; l'ordre de LaGauchetière à Liénard de Beaujeu de Villemonde de partir avec les sergent Duval, deux soldats et Hertel de Beaubassin, cadet et interprète, à la recherche de Jolicoeur ; le rapport de Villemonde de Beaujeu à l'effet qu'il ont trouvé le soldat Jolicoeur errant et perdu alors qu'il tentait de rejoindre le poste ; le certificat de Villemonde, Hertel et le sergent Monarque, chirurgien et garde-magasin, à l'effet que des sauvages Abénakis leurs ont déclarés que le soldat Jolicoeur, égaré, avait trouvé refuge chez eux et qu'il n'avait nullement l'intention d'aller aux Anglais ; et la lettre adressée à Boisberthelot de Beaucours, gouverneur de la ville, par Hertel de Lafresnière, capitaine, disant que Pierre Coulo dit Jolicoeur, soldat de sa compagnie a été amené à la prison de la ville par le sergent Duval. Il désire la tenue d'une information militaire pour faire innocenter et libérer son soldat.Le dossier contient ensuite : la permission du gouverneur lequel délègue de Beaujeu, aide major, pour diriger les débats ; le réquisitoire de Charles Lemoine faisant les fonctions de procureur du roi pour l'interrogatoire de l'accusé ; l'information militaire ; l'interrogatoire du soldat Pierre Coulo dit Jolicoeur, disant qu’il a été engagé à Rochefort et a fait la traversée sur le " Rubis " il y a trois ans ; le récolement et les confrontations des témoins avec l'accusé. Les témoins sont alors : Louis Duval, sergent de la Compagnie de Noyelles, âgé de 48 ans ; Laurent Lorraine dit Lagiroflée, soldat de la Compagnie de Budemont, âgé de 27 ans ; Jean Brunet dit Chastellerault, soldat de la Compagnie Duplessis, 23 ans ; le sauvage Spicouarimitte ; et l'abénakis Jean-Baptiste. Le dossier contient finalement les conclusions du baron de Longueuil pour absoudre l'accusé ; l'interrogatoire de celui-ci sur la sellette par Boisberthelot, en présence des officiers ; la sentence du Conseil de guerre et l'ordre de relaxation de l'accusé ; et la lecture de la sentence à l'accusé par le greffier dudit Conseil, Gaudron de Chevremont, devant les troupes .CriminelDésertion
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TL4,S1,D4203Procès entre Jean Biron dit Frenière, marchand, demandeur, et François Normandin, habitant de Côte-Saint-Joseph, Louis Prudhomme et son épouse Marie Saint-Aubin, pour la libre jouissance d'une terre Montréal291735-01-071737-01-29Ce dossier de matière civile se compose des pièces : la transcription d'un appointement dans une poursuite intentée par Jean Biron contre François Normandin et son ancien associé Louis Prudhomme et sa femme, pour avoir la paisible jouissance d'une terre achetée à Côte-des-Neiges, laquelle a été saisie par François Lepailleur, notaire, pour dettes des défendeurs ; l'affirmation de compte par Biron disant devoir encore des argents sur l'achat de la terre; les dires de Normandin ; la sentence en faveur de Biron et nommant Lepailleur pour régler les comptes entre Normandin et Prudhommme ; le jugement par défaut contre Normandin, collationné le 12 décembre ; le dictum de sentence entre Biron et Louis Prudhomme et le mémoire des frais .CivilPropriété
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TL4,S1,D4204Procès entre Jean Brunet dit Lasablonnière, demandeur, et Jean Lasague, Louise Jousset, et Marie-Anne Maugue, défendeurs Montréal21735-01-19Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence renvoyant les parties à l'exécution de la sentence du 28 octobre 1733 et ordonnant que les parties conviendront ensemble de nouveaux experts, dans le cadre d'une poursuite intentée par Jean Brunet dit Lasablonnière, contre Jean Lasague, sa femme Louise Jousset et la demoiselle Marie-Anne Maugue .CivilMarché d'engagement
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TL4,S1,D4205Procès en appel entre [Taillon?], requérant, et Jacques Hertel, sieur de Cournoyer, capitaine, intimé Montréal21735-01-21Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Taillon, dans un appel qu'il a logé contre une sentence en faveur de Jacques Hertel .CivilAppel
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TL4,S1,D4206Procès entre François Boudrias, demandeur, et Joseph Serré, défendeur, concernant le bornage de leur terre mitoyenne Montréal21735-01-22Ce dossier de matière civile se compose des la pièce suivante : le brouillon d'une sentence dans la cadre d'une poursuite intentée par François Boudrias contre Joseph Serré, concernant les limites de leurs terres respectives .CivilLimite de propriété
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TL4,S1,D4207Inventaire des biens et affirmation des comptes de la communauté entre Catherine Cusson et feu Jacques Thibierge, arquebusier Montréal51735-01-241735-01-28Ce dossier d'administration judicaire se compose des pièces suivantes : la signification du compte-rendu par Catherine Cusson, veuve de Jacques Thibierge, de l'inventaire après décès de la communauté des biens qu'elle possédait avec son défunt mari, à J.B. Neveu, en tant que procureur des Soeurs de la Congrégation ; et l'affirmation des comptes de la communauté entre Catherine Cusson et Jacques Thibierge devant le lieutenant général .Administration judiciaireInventaire
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TL4,S1,D4208Procès entre René Éthier, demandeur, et J.B. Guignard dit Dologne, défendeur, concernant une réclamation en dommages Montréal31735-02-01Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le réquisitoire pour l'audition de Gaillard, curé de Berthier, et Dolonne, dans une réclamation en dommages déposée par René Éthier, au sujet d'une entente faite le 25 janvier 1729, avec Dolonne, alors qu'il était "gisant à l'Hôpital " .CivilRéclamation en dommages
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TL4,S1,D4209Procès entre Louis Baudry, exécuteur testamentaire de Élisabeth Giard, demandeur, et Antoinette Giard de même que d'autres membres de la famille, défendeurs, au sujet de l'exécution du testament de ladite Élisabeth Giard Montréal81735-02-031736-02-23Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le consentement du procureur du roi à ce que le testament de Élisabeth Giard, femme de Jacques Danquel, reçu par le curé Courtois de la Pointe-aux-Trembles soit exécuté ; la sentence ordonnant que le testament d'Élisabeth Giard soit exécuté, dans le cadre d'une poursuite intentée par Louis Baudry contre Antoinette Giard, veuve Jetté et autres membres de la famille Giard ; l'ordonnance pour que les argents de l'adjudication des immeubles, d'Élisabeth Giard à Philippe Gervais, cordonnier, soient payés à Louis Baudry ; et la signification du jugement à Gervais .CivilExécution testamentaire
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TL4,S1,D4210Procès entre Jean-Baptiste Loyer dit Desnoyers, de la Côte-de-Repentigny, plaignant, et Joseph Migneron, accusé de voies de fait et d'avoir insulter la femme du plaignant Montréal311735-02-081735-03-09Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la plainte de J.B. Loyer dit Desnoyers contre Joseph Migneron, pour insultes à sa femme et voies de fait sur elle. Il demande que sa femme soit vu par un chirurgien, puisqu'elle est malade et craint de perdre son enfant ; la permission de se faire visiter par un chirurgien et de faire informer ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de la poursuite ; l'information judiciaire ; la requête du procureur du roi pour interroger Joseph Migneron ; celle de Joseph Migneron pour être renvoyé de l'action, désavouant avoir frappé la plaignante et affirmant avoir été pris de boisson lors de l'incident ; l'ordonnance pour assigner Migneron ; l'assignation ; la requête de J.B. Loyer pour avoir une provision de 30 livres, car sa femme est encore malade ; la permission de se faire visiter par J.B. Laserre dit Laforme, chirurgien âgé de 28 ans, et la sage-femme et de faire rapport ; et l'interrogatoire de Joseph Migneron.

Les document mentionnent les témoins suivants : Guillaume Beaudoin, fermier du domaine de Repentigny, 63 ans ; Marie-Anne Baudreau, 59 ans, épouse Guillaume Beaudoin ; Charlotte Laniel, 33 ans, épouse de Mathurin Pilon ; Josèphe Benoît, 45 ans, épouse de Louis Gauthier Landreville ; Gauthier dit Landreville, 15 ans, fils de Louis ; et Joseph Saulquin, huissier habitant sur la rue Saint-Jean, âgé de 39 ans.
CriminelViolence
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TL4,S1,D4211Procès entre Charles Jourdain dit Labrosse, demandeur, et Pierre et Louis Lefebvre, défendeurs, concernant le paiement d'une terre Montréal21735-02-09Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le brouillon de la sentence par le lieutenant général condamnant Pierre et Louis Lefevbre à fournir au demandeur 40 minots de blé restant sur le prix de la vente d'une terre .CivilPaiement
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TL4,S1,D4212Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre Botquin et de Marie Gauthier Montréal121735-02-091735-03-10Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le réquisitoire pour que le partage des biens de feu Pierre Botquin et de sa veuve, Marie Gauthier, soit effectué à la requête de François Gauthier, oncle et tuteur ; l'ordonnance pour que le partage se fasse ; le procès-verbal du serment des arbitres Jean Vanier et Charles Lefebvre et le rapport sur la valeur des biens de la communauté de feu Botquin et de Marie Gauthier .CivilTutelle
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TL4,S1,D4213Procès entre Marguerite et Pierre Pinsonnault, demandeurs, et Jacques Pinsonnault, défendeur, au sujet du partage des biens de François Pinsonnault Montréal21735-02-14Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence à l'effet que la donation faite par François à son frère Jacques Pinsonnault, sera nulle étant donné l'état «languissant» du donateur, et que ses biens seront partagés entre ses héritiers, suivant une requête faite par Pierre et Marguerite Pinsonnault .CivilPartage
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TL4,S1,D4214Procès entre André Souste, demandeur, et Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications, défendeur, concernant un règlement de comptes et le paiement d'un billet Montréal131735-02-141736-08-16Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence ordonnant la comparution d'une tierce partie, Jean Biron dit Fresnière, marchand, dans une poursuite intentée par André Souste contre Jean Boucher dit Belleville pour un règlement de comptes et le paiement d'un billet ; la sentence ordonnant la vérification des comptes par des experts ; l'acte de départ par André Souste, pour le Conseil Supérieur de Québec ; et l'acte de départ par Jean Biron dit Fresnière, marchand, ainsi que l'autre acte de départ du 7 février 1736 .CivilPaiement
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TL4,S1,D4215Procès entre Marie Galipeau, veuve de Vincent Lenoir, demanderesse, et les héritiers de Vincent Lenoir et Charlotte Beloy, défendeur, pour le payement de droits matrimoniaux Montréal51735-02-151735-08-08Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence ordonnant l'élection d'un tuteur et la confection de l'inventaire après décès, avant de passer outre à une requête de Marie Galipeau, veuve de Vincent Lenoir, contre les héritiers d'un premier lit de son époux avec Charlotte Beloy, pour se faire adjuger tous ses droits matrimoniaux ; et les conclusions du procureur du roi à ce que le contrat de mariage de Galipeau avec Lenoir soit déclaré exécutoire et à ce que ses droits matrimoniaux lui soient adjugés. On mentionne les Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame dans ces documents .CivilPaiement
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TL4,S1,D4216Procès entre Jeanne Dumouchel, veuve de Biron, demanderesse, et la succession et les enfants mineurs de feu Pierre Boissonnière, et Hélène Loyer, veuve de ce dernier, défendeurs, au sujet du règlement de la succession dudit Pierre Boissonnière Montréal721735-02-041738-02-04Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jeanne Dumouchel pour faire approcher Hélène Loyer, veuve de Pierre Boissonnière, pour l'obliger à tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire élire un tuteur à ses enfants mineurs, pour qu'elle puisse poursuivre la succession pour se faire payer une obligation due par le défunt ; la permission de faire appeler les parents et les amis ; la signification à Hélène Loyer et les assignations aux membres de la famille Loyer, qui sont notamment Gabriel, père de Hélène ; la transcription du procès-verbal de l'élection de Hélène Loyer comme tutrice de ses enfants mineurs et la renonciation faite par elle à la succession ; la signification le 4 février 1737 à Pierre Lamothe, curateur de la succession vacante ; la requête de Jeanne Dumouchel pour faire élire un curateur à la succession vacante ; la permission et les assignations ; le procès-verbal de l'élection de Lamothe ; le serment ; la transcription d'une sentence ordonnant que la sentence du 19 octobre 1734 contre Pierre Boissonnière devienne exécutoire par la succession ; la saisie réelle d'une terre à Lachenaie ; la sentence de nomination d'arbitres pour estimer la terre du défunt Boissonnière ; l'ordonnance pour faire assigner les experts Jacques Archambault et Pierre Vaillant, capitaine de la côte de L'Assomption, pour prêter serment ; ledit serment ; la remise du rapport de l'estimation de la valeur des terres ; l'extrait des registres du Conseil Supérieur permettant la vente par décret ; l'enchère et la mise à prix par Jean Biron dit Fresnière, fils de Jeanne Dumouchel, pour 400 livres ; et l'opposition par Mathieu Falcoz, prêtre du Séminaire, sur les deniers qui proviendront de la vente. On mentionne le subrogé tuteur Louis Baudry dans ces documents .CivilSuccession
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TL4,S1,D4217Règlement de la succession de feu Marie Favreau et Antoine Lacoste dit Languedoc Montréal31735-02-25Ce dossier d'administration judiciaire se compose de la pièce suivante : la clôture d'inventaire et dissolution de la communauté à la requête de Antoine Lacoste dit Languedoc, veuf de Marie Favreau, tel que rédigé par le notaire Loiseau le premier décembre 1734 .Administration judiciaireSuccession
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TL4,S1,D4218Tutelle des enfants mineurs de [Charles Dumay?] Montréal31735-02-261735-03-01Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le certificat par [Pierre Lafresne?] à l'effet qu'il ne peut être continuer d'être subrogé tuteur de son petit fils à cause de son âge. Il recommande d'offrir cette charge à Joseph Saint-Michel, son beau-frère, et consent à ce que son gendre Charles Dumay agisse à titre de tuteur .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4219Tutelle des enfants mineurs de Jean Charbonneau et feu Marie-Anne Charpentier Montréal11735-03-04Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire élire un tuteur à ses trois enfants mineurs ; et la permission accordée .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4220Procès entre de Ferry d'Argenteuil, demandeur, et la veuve de Poulin de Francheville, défenderesse, pour le paiement d'un billet Montréal21735-03-11Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le rapport d'assignation à comparaître servie à la veuve de Poulin de Francheville, à la requête de Ferry d'Argenteuil pour reconnaître un billet de 67 livres et le payer .CivilPaiement
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TL4,S1,D4221Procès entre Jean-Baptiste Bertrand, demandeur, et Barthélemi Lemay dit Delorme, défendeur, pour règlement de compte Montréal21735-03-17Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui condamne Barthélemi Lemay dit Delorme, à payer un montant de 21 livres et 13 sols à Jean-Baptiste Bertrand, restant sur un compte pour travaux, selon un marché fait entre eux .CivilPaiement
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TL4,S1,D4223Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, veuf de Bourdon et Madeleine Surprenant, habitant de Longueuil, demandeur, et Joseph Miville , époux de Marie-Jeanne Marie dit Sainte-Marie, et Marine Supernant , défendeurs, pour le partage d'une terre d'héritage Montréal31735-03-22Ce dossier de matière civile contient la sentence ordonnant que les terres qui font l'objet d'un partage entre François Marie, d'une part, et Joseph Mivile et Marin Surprenant, d'autre part, seront visitées par deux experts .CivilPartage
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TL4,S1,D4224Procès entre [Jeanne Pilet?], veuve de Éthier et épouse de Perrin dit Garao, demanderesse, et Roussin, défendeur, concernant le paiement d'une rente viagère Montréal21735-03-26Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le brouillon d'une sentence qui condamne Roussin à payer à la demanderesse dix minots de blé par année pour chacune des six dernières années, représentant la rente viagère d'une terre, tel que suivant un marché passé devant Lepailleur le 25 juin 1718 .CivilPaiement
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TL4,S1,D4225Tutelle des enfants mineurs de Barthélemi Groinier dit Métivier, marchand, voyageur, et feu Marguerite Descaries [Decary] Montréal21735-04-04Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Barthélemi Métivier, veuf de Marguerite Descaries [Decary], pour tenir une réunion de parents et amis en vue de faire élire un tuteur à ses enfants mineurs ; et la permission accordée .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4226Règlement des successions des défunts Jacques Picard et Marie-Anne Lefebvre de Longue-Pointe Montréal241735-04-161735-07-15Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la transcription d'un procès-verbal par les arbitres Pierre Trudeau et Joseph Aubuchon, capitaine de milice, au sujet de l'estimation de la valeur des biens des successions de Jacques Picard et Marie-Anne Lefebvre ; le dépôt du rapport des arbitres devant le lieutenant général ; la sentence pour la production des pièces ; les conclusions du procureur du roi pour le partage des biens de la succession ; et le brouillon d'une sentence pour le règlement dudit partage .Administration judiciaireSuccession
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TL4,S1,D4227Procès devant le Conseil de guerre contre Antoine Brissaut dit Beauséjour, tambour de la compagnie Contrecoeur, accusé de désertion Montréal381735-04-161735-04-25Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la plainte de Pécaudy de Contrecoeur adressée à Boisberthelot de Beaucours, gouverneur de Montréal, contre Antoine Brissaut dit Beauséjour, 27 ans, lequel aurait déserté. Il demande de faire des recherches pour le trouver et la tenue d'une information militaire. Le dossier contient ensuitev : l'ordre de Boisberthelot pour faire des recherches et pour que Louis de Lacorne, aide major, préside le Conseil de guerre avec le baron de Longueuil, agissant comme procureur du roi ; l'ordre à Pierre Chabry dit Saint-Surin, sergent de la Compagnie de Budemont, et Pierre Monbront, sergent de la Compagnie de Noyan, de faire des recherches ; le procès-verbal de recherches par Pierre Chabry ; et le procès-verbal par Monbront de l'arrestation de Brissaut chez Picoté à Verchères où il travaillait ; l'interrogatoire de Brissaut, lequel a été envoyé au Canada pour avoir fait la contrebande du tabac. Il raconte avoir traversé sur " le Héros " et avoir choisi, à son arrivée à Québec, de s'engager comme soldat au sieur Fonville plutôt que de s'engager pour des particuliers. Il dit avoir été durant deux ans au fort de Chambly et s'être enfuit, car son capitaine ne l'utilisait plus comme tambour, ce qui le chagrinait. Il serait simple d'esprit. Le dossier contient finalement : l'information militaire d'où il ressort l'esprit troublé de l'accusé ; les récolements et les confrontations ; les conclusions du procureur du roi commis ; la sentence du Conseil de guerre pour le renvoi de l'accusé hors des troupes, pour causes d'incapacité ; et la lecture de la sentence aux troupes assemblées par le greffier Gaudron.

Les témoins dans cette affaire sont : Sébastien Martineau dit Tranchemontagne, caporal ; Michel Hary dit Lamaliche, âgé de 50 ans, enspessade ; Louis Foucrault dit Langevin, soldat, âgé de 40 ans ; Jac. Alliance dit Sansoucy, soldat, 48 ans ; et François Roy dit Tintamarre, tambour-major. Tous les témoins, excepté Tintamarre, font partie de la Compagnie Contrecoeur. Ledit Tintamarre fait plutôt partie de la Compagnie Blainville .
CriminelDésertion
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TL4,S1,D4228Procès entre Paul Brossard, époux de Marie-Renée Maret, Joseph Parent, subrogé tuteur des enfants Maret, et les héritiers de Barbe Massault, épouse de J.B. Maret, demandeurs, et ce dernier, défendeur, au sujet du partage des biens de feu Barbe Massault Montréal101735-04-091735-04-16Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivante : la sentence ordonnant la production de pièces pour faire suite à une requête en partage des biens de feu Barbe Massault, première épouse de J.B. Maret dit Lépine ; et la sentence de partage des biens dans une poursuite entre Paul Brossard, les autres enfants héritiers et Joseph Parent contre J.B. Maret. On mentionne Louis-Antoine Maret, absent aux pays d'en haut, dans ces documents .CivilPartage
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TL4,S1,D4229Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Léon Degame, époux de Marie Besnier, défendeur, pour une saisie sur dettes Montréal41735-04-19Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret d'une terre appartenant à Léon Degame et Marie Besnier, sa femme, saisie à la requête de Jacques Gadois dit Mauger. On cite Pierre Chagnon dit Larose, en tant qu'adjudicataire .CivilSaisie sur dettes
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TL4,S1,D4231Procès entres Les Frères Hospitaliers, demandeurs, et Michel et Joseph Riverin, fils de Joseph, défendeurs, pour le paiement d'une maison Montréal561735-04-231739-03-08Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête au Conseil Supérieur par le frère Gervais Hodiesne, procureur des frères Hospitaliers, pour obliger Michel et Joseph Riverin à produire la quittance pour une maison achetée par leur père, Joseph Riverin, de François Charron, fondateur des frères Hospitaliers à Québec, ou à payer 5000 livres ; l'ordonnance pour la remise des pièces; les dires et les raisons des frères Hospitaliers; les réponses ; l'inventaires des pièces produites par les frères Riverin; la réplique des Hospitaliers ; la signification d'un arrêt du Conseil Supérieur qui déboute les frères Hospitaliers ; le document rédigé à Paris sur la question ; et le mémoire à consulter pour les frères Hospitaliers contre les frères Riverin, délivré à Paris .CivilPaiement
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TL4,S1,D4232Procès entre Charles Tessier, marchand, demandeur, et Jean-Baptiste Bertrand, briquier, époux de Marie Aumier, défendeur, pour règlement de comptes Montréal821735-04-251735-12-24Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'arrêté de compte entre Charles Tessier et Jean-Baptiste Bertrand concernant les fournitures à créditer contre le remboursement d'une obligation consentie par le défendeur devant le notaire Raimbault, fils, le 2 août 1732 ; la liste des pièces produites par les parties et les nombreux exhibits ; la saisie chez Paul Tessier dit Lavigne, maçon ; la sentence de sursis accordé à Charles Tessier, par son procureur Jean-Baptiste Bouchard dit Lavallée ; les transcriptions d'ordonnances cotées ; le renvoi des parties devant le notaire François Lepailleur, lequel agira comme juge, le lieutenant général s'étant récusé ; la sentence qui condamne Bertrand à payer 311 livres à Tessier ; l'appel de sentence de Bertrand ; la transcription d'une ordonnance à Paul Tessier de "vider ses mains de 138 livres et 18 sols" ; la transcription des dires de Bertrand ; les déclarations de divers fournisseurs ; l'ordonnance aux parties de soumettre leurs comptes et les pièces ; et l'inventaire des productions. Nicolas Perthuis, fils, est une tierce partie saisie dans cette affaire .CivilPaiement
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TL4,S1,D4233Procès entre la veuve Gauthier de Varennes, demanderesse, et l'individu représenté par le procureur délégué Porlier, greffier, défendeur, pour le paiement de cens et de rentes Montréal11735-05-01Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la procuration à monsieur Porlier de répondre à l'assignation donné par la veuve Gauthier de Varennes, pour le paiement des arrérages de cens et rentes .CivilPaiement
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TL4,S1,D4234Procès impliquant Louis-Odet de Piercot, sieur de Bailleul, Jean Rochon et le nommé Touville, pour la libre jouissance d'une terre Montréal41735-05-02Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le brouillon d'une sentence dans une cause impliquant Louis-Odet de Piercot, sieur de Bailleul, Jean Rochon et un nommé Tourville au sujet de la libre jouissance d'une terre. On cite aussi un certain [Hubou dit Tourville?] .CivilPropriété
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TL4,S1,D4235Procès entre Jean Ranger et son épouse Jeanne Hogue, veuve de Pierre Chartrand, demandeurs, et les héritiers de Pierre Chartrand et Simon Corbeil, époux de Marie-Louise Chartrand, défendeurs, au sujet du règlement de la succession dudit Pierre Chartrand. Montréal171735-05-091736-06-18Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Ranger et de sa femme, Jeanne Hogue, veuve de Pierre Chartrand, pour faire approcher les enfants majeurs et le subrogé tuteur des enfants mineurs de Pierre Chartrand, au sujet du partage des biens ; la requête de Jean Ranger pour procéder au bail judiciaire des terres afférentes aux enfants mineurs de Pierre Chartrand et l'affiche du bail judiciaire ; la transcription d'une sentence de remise d'adjudication du bail judiciaire et la signification à Paul Lauzon, subrogé tuteur ; et l'acte de départ par Simon Corbeil et Paul Lauzon pour le Conseil Supérieur de Québec .CivilSuccession
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TL4,S1,D4236Ordonnance pour la construction d'équipement de lutte contre les incendies et leurs installations aux points stratégiques de la ville Montréal41735-05-021735-05-04Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : la collation d'une ordonnance de l'intendant datée du 12 juillet 1734, pour la construction d'équipement pour lutter contre les incendies et pour leur installation aux points stratégiques de la ville ; et le certification de la livraison d'instruments tels que échelles, sceaux, béliers et crochets au révérend Père d'Heu .CivilOrdonnance
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TL4,S1,D4237Procès entre Pierre Gareau dit Saint-Onge, époux de Marie-Anne Maugue, demandeur, et Jean Brunet dit Lasablonnière, époux de Louise Maugue, défendeur, pour dommages au pignon d'un mur Montréal231735-05-081735-05-13Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Brunet dit Lasablonnière pour faire visiter un mur entourant une maison, dans le cadre d'une poursuite en dommage intentée par Pierre Gareau dit Saint-Onge ; l'ordre du lieutenant général de se rendre sur les lieux ; le rapport des experts Toussaint Périneau et de Guillaume-Alexandre Jourdain, maçon ; l'ordonnance pour l'assignation des experts et des parties ; la procuration de Jean Brunet à l'huissier Decoste ; le serment des arbitres; le procès-verbal de la remise du rapport des experts qui sont notamment Pierre Sarault ; et le rapport d'évaluation .CivilRéclamation
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TL4,S1,D4238Procès entre Catherine de Poitiers DuBoisson, veuve de Jean Tessier, demanderesse, et Marie-Anne Tessier, Charles Tessier et les autres héritiers de Jean Tessier et Louise Caron, défendeurs, concernant le partage de l'héritage dudit Jean Tessier Montréal271735-05-141737-08-20Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence qui ordonne à Catherine de Poitiers du Buisson de faire l'inventaire des biens après décès dans une poursuite intentée contre les héritiers de Jean Tessier et de sa première épouse, Louise Caron ; l'ordonnance pour la comparution des héritiers de Tessier en vue de faire la nomination d'experts ; la nomination des experts Pierre Crépeau et Toussaint Beaudry, arpenteur royal, et le serment ; le rapport des experts sur les terres, emplacements et maisons des héritiers Tessier ; les conclusions du procureur du roi ; et la sentence de partage et de division des biens des héritiers Tessier .CivilPartage
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TL4,S1,D4239Procès entre Joseph Leduc, père, demandeur, et Jean-René Goneau, époux de Marie Hurtubise, veuve de Joseph Leduc, fils, défendeur, concernant le règlement de la succession de Joseph Leduc, fils Montréal111735-05-181737-12-23Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence qui ordonne à Jean-René Goneau dit Lacouture de laisser la libre jouissance la vie durant d'une terre à Joseph Leduc père ; la requête de Jean Goneau et Marie Hurtubise pour faire approcher les parents et les amis des enfants mineurs de Joseph Leduc, pour délibérer au sujet de la gestion des biens des héritiers, et permettre d'utiliser des argents pour subvenir aux besoins de ces derniers ; la permission de faire approcher les parents et les amis ; l'autre requête de René Goneau pour faire approcher les parents et les amis en vue de délibérer au sujet des dettes de la succession ; la permission de tenir assemblée et les assignations ; et la procuration de Nicolas Sarrazin, indisposé, pour faire comparaître une autre personne à sa place. On cite aussi le subrogé tuteur, Crevier dit Duvernay, dans ces documents .CivilSuccession
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TL4,S1,D4240Procès devant le Conseil de guerre contre Saint-Flour, soldat de la Compagnie de Beaujeu, et Lalancette, soldat de la Compagnie de Noyelles, accusés de désertion Montréal201735-05-201735-08-24Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le cahier des procédures faites au fort Frontenac sous la direction de René Legardeur de Beauvais, capitaine et commandant du Fort Frontenac, contre les soldats nommés Saint-Flour, âgé de 26 ans, et Lalancette, âgé de 20 ans, pour désertion ; le rapport des recherches par Paul Beaucours, sergent de la Compagnie de Repentigny, et François Cochard dit Saint-Benoît, caporal de la même compagnie ; l'information militaire par Joseph de Tonty, enseigne, faisant les fonctions de major ; et les lettres de transmission de la procédure par de Tonty à Beauvais et de Beauvais au marquis de Beauharnois. Deux témoins sont mentionnés au dossier : Pierre Moreau dit Saint-Onge, caporal de la Compagnie de DuFiguier, âgé de 55 ans ; et Marcial Dazé dit Jolicoeur, caporal de la Conmpagnie de Noyelles, âgé de 45 ans. [Ant. Hubert Duplessis?], établi au Fort Frontenac, est en outre mentionné comme greffier signataire dans cette affaire .CriminelDésertion
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TL4,S1,D4241Procès entre François-Marie de Couagne, demandeur, et Pierre Derivon, sieur de Budemont, veuf de Marie Godé, René de Couagne, marchand, et Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, défendeurs, au sujet d'un règlement de comptes Montréal261735-05-251738-08-23Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les déclarations et la procuration de René de Couagne, en son nom et celui de Thérèse de Couagne, déléguant Alexis Lemoine Monière, pour répondre à l'assignation faite par Derivon dans une poursuite intentée par François-Marie de Couagne, pour le règlement des comptes de la succession de Charles de Couagne, époux de Marie Godé ; le brouillon d'une sentence pour le règlement des comptes et la présentation des pièces justificatives ; les défenses présentées par René de Couagne, la veuve Francheville et par Pierre Derivon; la requête de Pierre Derivon pour faire assigner à comparaître F.M. René de Couagne pour présenter et affirmer son compte du 28 juillet dernier ; et l'acte de présentation du compte par Derivon .CivilPaiement
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TL4,S1,D4242Procuration de Charles Périllard dit Bourguignon à Guignard au sujet de l'audience faite à Saulquin Montréal21735-05-25Ce dossier se compose de la pièce suivante : la procuration de Charles Périllard dit Bourguignon au sieur Guignard, de paraître à l'audience au sujet de l'assignation qu'il a fait servir à Saulquin .PrivéProcuration
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TL4,S1,D4243Tutelle des enfants mineurs de feu Nicolas Payet et d'Angélique Larrivé Montréal121735-05-261735-06-21Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : l'acte de tutelle et la clôture d'inventaire des biens de feu Nicolas Payet et de son épouse Angélique Larrivé, remariée avec Vincent Lenoir ; la nomination et le serment des arbitres experts André Langlois dit Lachapelle et Nicolas Chaput, de l'île-Sainte-Thérèse ; et la transcription d'un acte de partage fait par lesdits arbitres, devant le notaire Adhémar .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4244Procès entre Julien Trottier, sieur DesRivières, marchand, bourgeois, plaignant, et Godefroy, accusé de voies de fait Montréal201735-06-011735-06-04Ce dossier de matière criminelle se compose d’abord de la plainte de Julien Trottier disant qu'au cours d'une discussion portant sur la guerre avec les Renards, le sieur Godefroy l'aurait frappé à la tête à trois reprises avec sa canne. Il demande la tenue d'une information judiciaire et la permission de se faire examiner par un chirurgien. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'information judiciaire et la communication au procureur du roi ; la récusation de ce dernier, à cause de son degré de parenté avec l'une des parties ; la remise du dossier à René Gaudron de Chevremont, juge prévôt à l'île-Jésus ; les ordonnances pour la comparution de Godefroy ; la comparution de Pierre Puybaro, chirurgien et la remise de son rapport sur les blessures de Trottier ; et le rapport de Puybaro. Les documents mentionnent les témoins suivant : [Ant. Champlain?], volontaire demeurant à Champlain, âgé de 25 ans ; Louis Charly Saint-Ange, marchand de 32 ans ; le bourgeois Jean-Baptiste Lecomte Dupré, marchand, âgé de 45 ans ; le bourgeois Pierre de Lestage, marchand, 53 ans ; et Jean-Eustache Lanouiller de Boisclerc, grand voyer, âgé de 45 ans .CriminelViolence
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TL4,S1,D4245Procès entre [Joseph Durivage?], voyageur, demandeur, et le chevalier Duplessis, défendeur, pour le recouvrement de gages Montréal4Vers 1735Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la requête de Joseph Durivage pour faire assigner à comparaître le chevalier Duplessis, lequel lui devrait la somme de 190 livres pour ses gages lors d'un voyage dans les pays d'en haut .CivilPaiement
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TL4,S1,D4246Remise des minutes de feu Bénigne Basset, notaire royal, au greffe de la Juridiction Royale de Montréal Montréal31735Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du lieutenant général disant s'être transporté à l'Hôtel-Dieu où se trouve Benoît Basset, fils de feu Bénigne Basset, pour lui réclamer les minutes de l'étude de son père. Il appert que Louis Normant, supérieur du Séminaire avait déjà retiré ces documents il y a plus de cinq ans ; le procès-verbal de la visite du lieutenant général au Séminaire, où il donne l'ordre de porter les minutes du défunt notaire au greffe de la Juridiction royale, tel que suivant les arrêts du Conseil d'État .Administration judiciaireInconnu
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TL4,S1,D4247Procès contre Marguerite Lemoine, épouse de Niort dit Jolicoeur, et Pierre Liégeois, ancien soldat déserteur, originaire de Paris, accusés d'avoir vendu de l'alcool aux sauvages Montréal1511735-06-011735-07-23Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour faire arrêter Pierre Liégeois, 52 ans, et Marguerite Lemoine, 42 ans, et pour la tenue d'une information judiciaire contre eux pour avoir vendu de la boisson aux sauvages et occasionné des troubles à leurs voisins ; la permission de tenir une information et de faire arrêter Liégeois ; le procès-verbal par Jean-Baptiste Decoste, huissier, relatant la rébellion de Marguerite Lemoine et la tentative de fuite de Liégeois lors de son exploit ; la requête du procureur du roi pour la répétition du témoignage de l'huissier Decoste ; l'ordre de comparution ; l'information judiciaire au sujet de la rébellion contre Decoste ; l'ordre d'arrestation contre Liégeois et la femme de Jolicoeur ; la signification du décret ; et plusieurs interrogatoires : celui de Liégeois en prison, lequel nie les accusations de vente de boisson ; celui de Marguerite Lemoine qui loge Pierre Liégeois au su de son mari, absent à la Pointe-à-la-Chevelure où il travaille comme journalier ; et celui de Louise de Niort, 19 ans, laquelle déclare ne pas avoir fait sa première communion, car son confesseur la lui refuse, vu que Liégeois loge avec sa mère et qu'elle ne veut pas quitter le domicile de ses parents. Elle nie toute participation à la vente de boisson aux sauvages.

Le dossier contient ensuite : l'information judiciaire comprenant le témoignages de nombreux voisins à l'effet que le couple Lemoine et Liégeois vend de la boisson aux sauvages et vit de ce commerce ; la communication au procureur du roi qui requiert le récolement des témoignages et les confrontations ; les assignations aux témoins ; ledit récolement ; les confrontations entre les témoins et les accusés ; la requête du procureur du roi pour un supplément d'informations ; l'information par addition ; l'ordre de récoler les témoignages supplémentaires ; le réquisitoire du procureur du roi pour juger le procès dans son état actuel et que les accusés soient déclarés coupables ; un autre interrogatoire de Pierre Liégeois pour cause d'ébriété ; et l'interrogatoire de Liégeois sur la sellette. On y apprend qu'il est arrivé au pays en 1701 dans la Compagnie de Maricourt et qu'il a déserté de Port Royal et a vécu à Boston deux ans avant de rentrer en France d'où il est revenu au Canada, au Cap Breton. Le dossier est complété par les pièces suivantes : la sentence qui condamne Liégeois aux galères, à perpétuité, et la femme de Jolicoeur à 500 livres d'amende ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transférer le prisonnier à Québec.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Barthélemi Vallée dit Blois, journalier âgé de 35 ans ; Jeanne Vanier, 64 ans, épouse de Jacques Héry dit Duplanty ; Marguerite Perrault, 46 ans, veuve d'Alexandre Celle dit Duclos ; Marguerite Lecomte, 38 ans, épouse de P. Deslandes Champigny ; Ambroise Cazal dit Lalime, 35 ans, serrurier ; Marie Fournier, 38 ans, épouse de Pierre Lecomte, maçon ; François Desbordes dit Poitevin, 18 ans, soldat de la compagnie Dantagnac ; Jean-Baptiste Halay, 54 ans, navigateur ; Élisabeth Jussaume dit St-Amant, 32 ans, épouse de Vallée ; Marie Guérin, 56 ans, époux de Guérin, carroyeur, ancien soldat ; [Joseph Lombard?], 30 ans, garde bureau du castor ; Élie Dubreuil dit Lamontagne, 20 ans, soldat de la Compagnie de Repentigny ; et Louis Maranda, 16 ans, charretier de Montigny .
CriminelContrebande
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TL4,S1,D4248Tutelle de Catherine Chasle, fille mineure de feu Jean Chasle et de Marie-Madeleine Quesnel, de Pointe-Claire Montréal21735-06-02Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Marie-Madeleine Quesnel, veuve de Jean Chasle, pour tenir une réunion de parents et d'amis pour faire élire un tuteur à sa fille de six ans, Catherine , et faire le partage et la dissolution de la société qu'avait son défunt mari avec son frère Jacques Chasle ; et la permission accordée .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4249Tutelle des enfants mineurs de feu Jacques Leber de Senneville et de Louise de Miray [de Maré] de l'Argenterie Montréal31735-06-06Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le brouillon de l'homologation du procès-verbal de l'élection d'un tuteur et subrogé tuteur aux enfants mineurs de feu Jacques Leber de Senneville, à la requête de sa veuve Louise de Miray [de Maré] de l'Argenterie; et le serment des tuteurs et du subrogé, Charles Lemoine, baron de Longueuil .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4250Procès entre Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire, demandeur, et son épouse Catherine Legras, veuve de Gérard Barsalou, défenderesse, pour séparation de corps et biens Montréal171735-06-131735-06-21Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête détaillée adressée au lieutenant général par Nicolas Auguste Guillet de Chaumont, lequel a épousé Catherine Legras et s'est trouvé chargé de ses 11 enfants, auxquels il pourvoit tant bien que mal avec son argent et les quelques revenus de la tannerie de la veuve. Il prétend cependant que sur l'influence de ses fils, la veuve Barsalou s'est retournée contre lui, l'a volé et que ses fils ont tentés de l'étrangler. Il demande de faire assigner sa femme pour obtenir la séparation de corps et de biens ; la permission de faire approcher les parties et de faire apposer les scellés sur les armoires et autres biens du plaignant ; le procès-verbal de l'apposition des scellés sur les biens de Barsalou par J.B. Adhémar, ancien praticien ; et l'information judiciaire. Les témoins dans cette affaire sont : Paul Desjardins de Rupallais, âgé de 38 ans, et Joseph Istre, chirurgien .CivilSéparation de corps et biens
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TL4,S1,D4251Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir chez Louise Lecomte, veuve de Magnan, accusé de vol, et François Darle, faiseur de bas, Charlotte Daragon dit Lafrance, servante chez Guy, Charlotte Ondoyer dite Martin, épouse de Laurent, et Marie Venne, épouse séparée d'Étienne Métenier dit Larose, accusés de recel . Montréal4311735-06-061735-08-22Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jean-Baptiste Thomas, 38 ans, accusé de vol de marchandises, et François Darle, 49 ans, accusé de recel et d'avoir proposé à plusieurs reprises à Thomas de s'enfuir avec lui à Orange ; la permission de faire informer et l'ordre d'interroger les prisonniers Darle et Thomas ; les interrogatoires de ces derniers ; la requête pour leur écrou ; l'ordre d'écrou ; le procès-verbal de la perquisition au domicile de Darle, lequel partage un logement avec Philippe Larchevêque dans une maison appartenant à la dame de Thiersant, propriétaire de Darle et Larche, sur la rue Saint-Paul ; l'inventaire et l'apposition de scellés ; le réquisitoire pour la comparution de la femme de Philippe Larchevêque, colocataire avec Darle ; l'ordonnance de comparution à la femme Larchevêque et aux autres témoins importants ; l’assignation qui s’en suit ; le certificat du chirurgien Laforme de Repentigny à l'effet que Marie Desmarais, âgée de 52 ans, épouse de Philippe Larchevêque, est malade et ne peut se rendre à l'assignation.

On y trouve ensuite : la liste des effets volés remis par Thomas à Darle ; l'information judiciaire pour le procureur du roi ; la déclaration des effets volés ; les interrogatoires de Antoine Tellier, gardien de la saisie faite par la dame de Thiersant, propriétaire de la maison, de plusieurs personnes impliquées dans le commerce avec Darle ou habitants la même maison, et de Louise Lecomte et Louis Charly dit Saint-Ange, tous deux volés par l'esclave ; la requête pour assigner des marchands ayant transigés avec Darle, lequel prétend avoir achetés les marchandises en bonne et due forme de la veuve Magnan à qui il aurait remis un billet de 497 livres ; l'ordre d'assigner Jean-Baptiste Hervieux, père, 55 ans, marchand, et François-Marie de Couagne, négociant, 24 ans ; les interrogatoires de ces derniers ; les requêtes pour que la veuve Magnan présente ses livres de ventes pour déterminer si Darle a vraiment fait des achats de marchandises chez elle, pour que le chirurgien Laforme certifie son rapport médical à l'effet que la femme Larchevêque ne peut se déplacer et pour faire entendre d'autres témoins ; un autre interrogatoire du nègre Thomas au cours duquel il avoue avoir vendu du linge à Charlotte Daragon dit Lafrance, 18 ans, Charlotte Ondoyer dit Martin, 19 ans, et Marie Venne, 37 ans ; les ordres pour les faire assigner et pour faire assigner les témoins pour récoler leur témoignages ; le récolement ; le procès-verbal de la présentation du journal des ventes de la veuve Magnan, où il n'y a trace d'aucun achat fait par Darle ; les confrontations entre Darle, Jean-Baptiste Hervieux et d'autres témoins ; la demande pour l'interrogatoire de Charlotte Martin, Charlotte Daragon, et Marie Venne et leur emprisonnement ; et l'ordonnance pour ce faire.

Le dossier contient en outre les pièces suivantes : le billet de Darle à la veuve Magnan pour la somme de 497 livres de marchandises ; la confrontation entre Thomas et la veuve Magnan ; la transcription d'un jugement par défaut contre Marie Desmarais, non comparante aux assignations ; la requête du procureur du roi pour son arrestation ; les interrogatoire de Nicolas Mousfé dit Brindamour, soldat de la Compagnie de Budemont, lequel a livré des souliers pour Darle à de Couagne, et de Charlotte Daragon, Charlotte Martin et Marie Venne, ayant tous trois achetées un mouchoir de Thomas ; l'information judiciaire contre la femme Larchevêque, non comparant aux assignation ; l'ordre de répéter les témoignages des trois acheteuses de mouchoirs ; le récolement et les confrontations qui s’en suivent ; l'inventaire fait en prison devant Darle d'un panier contenant ses papiers où 24 items sont remis au greffe ; la requête de Darle pour faire approcher Hervieux, en prison, pour régler des comptes entre eux ; l'assignation qui s’en suit ; la comparution de Jean-B aptiste Hervieux et de Darle concernant une affaire civile entre ce dernier, André Souste et Amariton ; les confrontations entre les deux accusés ; le certificat du prêtre Dufrost LaJemmerais, curé de Verchères, sur la maladie de Marie Desmarais ; le réquisitoire définitif du procureur du roi pour la pendaison des accusés, le flétrissement de Marie Venne et de Charlotte Martin et la décharge de Charlotte Daragon ; la requête de Marie Desmarais adressée au lieutenant général pour qu'il se rende à son chevet pour recueillir son témoignage ; l'interrogatoire de Marie Desmarais au domicile de Paul Desmarais, aux îles Bouchard, en présence du curé LaJemmerais et de Laforme ; la signification à la dame de Thiersant ; et l'opinion du procureur du roi pour décharger Marie Desmarais de la contumace.

Le dossier contient finalement les conclusions du procès : la sentence impliquant la condamnation de Darle et Thomas à la pendaison, de Charlotte Ondoyer et Marie Venne à être battues, fustigées et flétries de la fleur de lys, alors que Charlotte Daragon sera mandée en chambre pour y être blâmée publiquement ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; l'ordre de transporter les accusés à Québec ; la transcription d'un arrêt du Conseil Supérieur confirmant la sentence de pendaison pour les accusés Darle et Thomas et qui condamne Charlotte Martin et Marie Venne à être battues et fustigées puis enfermées à l'Hôpital général de Québec pour trois ans ; le procès-verbal confirmant le prononcé de la sentence et l'exécution par Mathieu, nègre, exécuteur de la haute justice en place du marché ; et la confession de Darle, entendue par le prêtre Louis Normant et celle de Thomas, par le prêtre Pierre Thomas Ruffin.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Noël Toupin, voiturier de la rue Saint-Paul, 51 ans ; Marg. Bigras, 33 ans, épouse de René Venet, journalier ; Julien Rivard, marchand de 45 ans ; Jean-Baptiste Hervieux, fils, 28 ans ; Jacques Foisy, des îles Bouchard, 43 ans ; Charles Ménard dit Bellerose, de Verchères, âgé de 41 ans ; Jacques Hervieux, fils, 20 ans ; et Louis Michel Desmarais, 22 ans. On cite aussi les locataires interrogés suivant : Paul Larchevêque, 22 ans, fils de Philippe ; Charles Larchevêque, 16 ans, apprenti orfèvre chez Coton ; et Alexandre Larchevêque, 20 ans, fils de Philippe. On nomme enfin Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire de 39 ans ; Ant. Salvail de Trémont, commandant de garde de la Compagnies des Indes ; le père Valérien Gaufin, en tant que déposant ; et Charles Rivet, en tant que procureur délégué .
CriminelVol
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TL4,S1,D4252Ouverture du testament d'Étienne Volant, sieur de Radisson Montréal41735-06-14Ce dossier d'administration judiciaire se compose du procès-verbal de l'ouverture du testament d'Étienne Volant, sieur de Radisson, en présence de François Lefebvre de Faber, sieur Duplessis, capitaine, et de François Volant .Administration judiciaireExécution testamentaire
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TL4,S1,D4253Procès entre Marie Fezeret, épouse de Thiersant, demanderesse, et François Darle et Marie-Jeanne Desmarais, épouse de Larchevêque, défendeurs, pour une saisie sur dettes Montréal571735-06-201735-09-09Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence de saisie " bonne et valable " sur les biens de François Darle, en faveur Marie Fezeret, pour retard dans le paiement de ses loyers ; la requête de Pierre Rebel dit Larose, aubergiste, comme opposant à la délivrance des deniers provenant de la vente des biens de Darle et de la femme Larchevêque, pour paiement de fournitures de vin ; les procès-verbaux de la présentation du rapport des experts sur l'état de la maison louée et par Paul Jourdain dit Labrosse et François Petit, experts ; l'état des meubles que Marie Desmarais a laissé dans la maison de Thiersant, comprenant 19 items (meubles et accessoires domestiques) ; la procuration de Marie Desmarais à son beau-frère Charles Rivet, pour s'opposer à la vente par décret ; la sentence pour l'appointement des soldats qui ont été témoins de la fourniture de vin à Darle ; le serment et les déclarations des soldats et livreurs Mousfé dit Brindamour, soldat de la Compagnie de Budemont et Joseph Fergereau dit Saint-Michel, soldat de la Compagnie de LaPerrière ; la signification à de Thiersant ; les conclusions et le réquisitoire du procureur du roi ; la sentence de mainlevée sur la saisie de la dame de Thiersant ; l'ordre pour une nouvelle expertise ; l'état des meubles de la femme Larchevêque, saisis par la dame de Thiersant ; la réception de caution judiciaire ; la déclaration de François Darle, peu avant son exécution, au sujet des transactions avec la dame de Thiersant ; la déclaration d'Antoine Letellier, disant ne requérir aucun salaire pour avoir été le gardien des meubles ; la requête de Pierre Rebel pour faire approcher Rivet ; la déclaration de ce dernier ; l'acte de départ par la dame de Thiersant pour le Conseil Supérieur de Québec ; et la sentence d'ordre et distribution entre les créanciers de Darle et de la dame Larchevêque. Auguste Guillet de Chaumont, notaire, Étienne Content et François de Couagne, sont mentionnés comme opposants dans ces documents .CivilSaisie sur dettes
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TL4,S1,D4254Billet de concession de Lepage de Ste-Claire, seigneur, au bénéfice de J.B. Robillard Montréal11735-06-27Ce dossier d'administration seigneuriale se compose des pièces suivantes : le billet de Lepage de Sainte-Claire à l'effet que J.B. Robillard peut se faire passer un contrat de concession pour une terre de 4 arpents par 20, chez le notaire Janvrin Dufresne .Administration seigneurialeBillet
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TL4,S1,D4255Procès entre les héritiers de Mathurin Parent et Jeanne Boucher, Marie-Jeanne Parent, blanchisseuse, Jean-Baptiste Campeau, Jean Brunet dit Lasblonnière, Louis Chevrefils dit Belisle, Louis Cavelier et Charles Gervaise, demandeurs, et la succession vacante de Joseph Paire dit Carpentas, défenderesse, pour le règlement de ladite succession . Montréal81735-07-041735-07-29Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'affirmation faite devant le lieutenant général par Charles Parent, tuteur de ses frères et soeurs, en tant qu'héritiers de la succession de Mathurin Parent et de Jeanne Boucher, à l'effet qu'ils ont parfaite connaissance que leur père a fait certains ouvrages, tel que mentionné dans un mémoire pour le nommé Carpentras et que ce dernier doit également huit mois de blanchissage à leur soeur Marie-Jeanne Parent ; le procès-verbal du serment de Jean-Baptiste Campeau, disant qu'il lui est encore dû par la succession de Joseph Paire dit Carpentras la somme de 33 livres et 19 sols ; et les procès-verbaux du serment de Jean Brunet dit Lasablonnière, Louis Chevrefils dit Bélisle, Louis Cavelier et Charles Gervaise sur les argents dus par la succession Paire .CivilSuccession
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TL4,S1,D4256Tutelle des enfants mineurs de Louis Foisy et feu Madeleine Blet, de Verchères Montréal71735-07-131735-07-29Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Louis Foisy, veuf de Madeleine Blet, pour tenir une assemblée de parents et d'amis afin de délibérer au sujet de la licitation de la terre de la communauté, vu la menace de saisie par les créanciers ; le permis de tenir une assemblée ; le procès-verbal de cette dernière et la décision judiciaire .Administration judiciaireTutelle
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TL4,S1,D4257Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Ouiaouiausquesche dit Chevreuil, de la tribu Tête de boule, natif du Témiscamingue, accusé du meurtre de Noël Rimbau dit Poitevin, soldat de la Compagnie Senneville Montréal341735-07-121735-07-15Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée au marquis de Beauharnois, gouverneur, par René Gauthier de Varennes, lieutenant, commandant la Compagnie de feu Leber de Senneville, pour la tenue d'une information militaire concernant l'assassinat du soldat Noël Rimbau dit Poitevin, par le sauvage Pierre Ouiaouiasquesche, demeurant à la mission des Deux Montagnes ; l'ordre d'informer sous la direction de Louis de Lacorne, aide major, juge commis, avec le baron de Longueuil, commis procureur du roi ; l'ordre à Joseph Benoît, chirurgien-major, et Boudard, chirurgien à l’Hôtel-Dieu, de visiter le corps de Rimbau ; le rapport des blessures mortelles de ce dernier, signé par lesdits chirurgiens ; l'information militaire par Louis de Lacorne, assisté de Gaudron de Chevremont, greffier du Conseil de guerre ; l'interrogatoire de Ouiaouiausqueche ; les confrontations avec les témoins déposants ; les conclusions de Charles Lemoine ; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, sous la présidence de Beauharnois, en présence des officiers ; la sentence du Conseil de guerre pour la pendaison du sauvage trouvé coupable du meurtre ; et le procès-verbal de la lecture de la sentence et de l'exécution par les armes, puisqu'il n'y a pas de bourreau. Les documents mentionnent les témoins suivant : Guillaume Robidou, 63 ans ; René Montray, charron, âgé de 44 ans ; Jean-Baptiste Bibeau, journalier de 34 ans, blessé ; et Joseph Lombard, garde de la Compagnie des Indes, âgé de 30 ans .CriminelMeurtre
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TL4,S1,D4258Procès contre Marie-Marthe Daragon, épouse de Delière dit Bonvouloir, accusée de vente de boisson aux sauvages Montréal391735-07-141737-08-16Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal de l'interrogatoire du sauvage Pierre Ouiaouiausquesche, peu avant son exécution, en présence de Maurice Ménard, interprète, afin de trouver le nom de la personne qui lui a vendu de la boisson le jour du meurtre ; l'ordre de visiter les lieux de la maison désignée par le sauvage ; le rapport de Maurice Ménard disant que la maison appartient à Bonvouloir ; l'information judiciaire et la confrontation des témoins avec le sauvage qui croit savoir que la femme qui lui a vendu l'eau de vie est la soeur de Charlotte Daragon, l'une des parties confrontées avec lui ; le récolement de la déposition de Maurice Ménard ; le décret de prise de corps de Marie-Marthe Daragon, femme de Bonvouloir, pour être interrogée ; l'exploit de l'huissier Decoste au domicile de Delière dit Bonvouloir et la saisie des meubles de sa femme, absente ; l'assignation de Marie-Marthe Daragon par un cri public ; l'ordre de récoler les témoignages ; le jugement par défaut au procureur du roi contre Marie-Marthe Daragon, non comparante; le récolement ; l'interrogatoire de Marie-Marthe Daragon ; les conclusions du procureur du roi pour le renvoi de l'accusée et la mainlevée de ses meubles ; et la sentence de décharge de l'accusée et la mainlevée de la saisie. Louise Arrivé, 68 ans, veuve de Jacques Cardinal et Madeleine César, 59 ans, épouse de Pierre Cardinal, voyageur, sont les témoins dans cette affaire .CriminelContrebande
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TL4,S1,D4259Procès devant le Conseil de guerre contre François Grillon dit Lafleur, soldat de la Compagnie Budemont, accusé de désertion Montréal101735-07-131735-07-21Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête adressée au marquis de Beauharnois, gouverneur, par Villemonde de Beaujeu, enseigne de la Compagnie de Budemont, pour faire des recherches pour trouver François Grillon dit Lafleur, absent depuis plus de 24 heures ; l'ordre de Beauharnois à Pierre Montbront, sergent de la Compagnie de Noyan, et à Ursin Dutalmé dit Chavaudray, sergent de la compagnie de la Compagnie Duplessis, pour faire des recherches ; et les procès-verbaux du résultat des recherches par lesdits sergents .CriminelDésertion
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TL4,S1,D4260Constitution de Jean-Baptiste Hervieux, marchand, comme caution judiciaire de Pierre Desaultels, père, dans un procès impliquant également Volant et Petit Montréal21735-07-19Ce dossier de matière civile se compose de la comparution de Jean-Baptiste Hervieux, marchand, lequel se constitue caution judiciaire de Pierre Desautels, père, envers Volant et Petit, pour l'exécution d'une sentence au profit de Desautels .CivilCaution judiciaire
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TL4,S1,D4261Procès entre Pierre Demers de Sainte-Marie, plaignant, et Antoine Girouard, huissier, accusé de voies de fait Montréal141735-07-301735-08-22Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Pierre Demers pour venir déposer à l'information contre Antoine Girouard, accusé de l'avoir frappé avec sa canne ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Girouard ; la transcription scellée d'une sentence pour la comparution de Girouard ; et le rapport de la signification et de l'assignation à Girouard. Les témoins suivants sont mentionnés au dossier : François Demers dit Chefdeville, volontaire, âgé de 21 ans ; Henri Demers dit Chefdeville, laboureur de 25 ans ; et Pierre Puybaro, chirurgien de la rue Capitale, âgé de 51 ans .CriminelViolence
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TL4,S1,D4262Billet de Jean Boyer dit Lafantaisie au sujet d'un serment Montréal11735-08-09Ce dossier d'administration judiciaire se compose de la pièce suivante : le petit billet rédigé comme suit : " Jean Boyer dit Lafantaisie a fait serment en présence de Gabriel Giard, subrogé tuteur " .Administration judiciaireBillet
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TL4,S1,D4263Procès entre Louis Hertel, sieur de Saint-Louis, époux de Catherine d'Ailleboust, J.B. Hertel de Rouville, et leurs frères et soeurs, demandeurs, et les Frères Hospitaliers, défendeurs, représentés par le frère Pierre Martel, au sujet de la révision de l'acte de partage de la seigneurie de Chambly . Montréal71735-08-09Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Louis Hertel et de J.B. Hertel de Rouville et de leurs frères et soeurs pour faire assigner à comparaître les Frères Hospitaliers, afin de faire réviser l'acte de partage de la seigneurie de Chambly, héritage de François Hertel, sieur de Rouville, et époux de Marguerite de Thavenet, passé devant le notaire Raimbault ; et la sentence de révision du partage de la seigneurie de Chambly .CivilLimite de propriété
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TL4,S1,D4264Procès devant le Conseil de guerre contre Étienne Moreau dit Beaujelois, soldat de la Compagnie Duplessis, et Jean Thibault dit Lafeuillade, tambour de la Compagnie Contrecoeur, accusés de désertion Montréal131735-08-101735-08-17Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête de Leber de Senneville, lieutenant et commandant de la Compagnie de Duplessis, en son absence, adressée à de Beauharnois, pour faire des recherches en vue de trouver le soldat déserteur Étienne Moreau dit Beaujelois ; la demande de Pécaudy de Contrecoeur, capitaine, adressée à de Beauharnois, pour faire des recherches en vue de retrouver le soldat Jean Thibault dit Lafeuillade, soldat, tambour de sa compagnie qui se serait enfui en volant un canot d'écorce d'un sauvage abénakis ; les ordres pour faire les recherches et la tenue d'une information ; les ordres aux sergents Pierre-Hugues Huart dit Cadet d'Amour, sergent de la Compagnie Périgny, Pierre Monbront, sergent de la garnison, et Ursin Dutalmé dit Chavaudry, sergent de la garnison, de faire les recherches ; et les rapports de recherches par lesdits sergents .CriminelDésertion
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TL4,S1,D4265Procès entre Marie-Josephe Fezeret, épouse de Thiersant, et Marie-Anne Lamarque, demanderesses, et les Seigneurs de Montréal, de même que le curé et les marguilliers de Notre-Dame, défendeurs, concernant un don en faveur des âmes du purgatoire Montréal81735-08-241735-08-27Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi Foucher dans une poursuite intentée par Marie-Josèphe Fezeret, et autres parties, contre les ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice, le curé et les marguilliers de Notre-Dame, concernant un don fait en 1691 en faveur des âmes du purgatoire ; la sentence déboutant Marie Fezeret de ses prétentions ; et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur par la dame Fezeret .CivilInconnu
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TL4,S1,D4266Procès entre Antoine Fruitier, maître boulanger de la rue Capitale, demandeur, et Pierre Dufour dit Latour, tailleur d'habits, défendeur, au sujet d'une livraison d'habits Montréal2Vers 1735Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le fragment inférieur d'un rapport d'exploit par l'huissier Perrin dans une poursuite intentée par Antoine Fruitier contre Pierre Dufour dit Latour pour la livraison d'un habit, d'une veste et d'une culotte, payés d'avance .CivilInconnu
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TL4,S1,D4267Partage d'une terre entre Jean-Baptiste Bouchard dit Dorval, sieur Desgroseillers, et ses frères, Joseph et Antoine, et sa soeur Geneviève, épouse de Pierre Forestier Montréal81735-09-061735-10-07Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des arbitres et du tirage au sort des lots et le partage d'une terre entre Jean-Baptiste Bouchard dit Dorval, sieur Desgroseillers, et ses frères et soeurs ; et le rapport des arbitres J.B. Janvrin dit Dufresne, arpenteur, et Charles Gervaise .CivilPartage
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TL4,S1,D4268Procès entre Philippe You de LaDécouverte, demandeur, et Migeon de LaGauchetière, défendeur, au sujet d'un banc d'église Montréal21735-09-03Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence qui ordonne que le banc d'église de feu le sieur de LaDécouverte appartiendra à Philippe You de LaDécouverte dans une poursuite que ce dernier a intentée contre Migeon. On y fait mention d'un contrat passé entre Marguerite Just, veuve Beaulieu, et le sieur You le 24 may 1696 .CivilHonneur
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TL4,S1,D4269Procès entre Antoine Guérin, plaignant, et Joseph Maurice dit Lafantaisie, accusé Montréal111735-08-09Ce dossier de matière criminelle se compose des confrontations faites devant le lieutenant général entre les témoins qui ont déposé lors de l'information judiciaire du 16 juillet 1735, et Joseph Maurice dit Lafantaisie, suite une plainte faite par Antoine Guérin. Les témoins sont alors Jacques Lauzon, Pierre Cadieux et Anne Grou, veuve de Gilles Lauzon .CriminelInconnu
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TL4,S1,D4270Procès entre Michel Baugis, exécuteur testamentaire de Marie Thomelet, et Charles Tessier, tuteur de Marie-Hippolyte Tessier, demandeurs, et Étienne Bau, veuf de Marie Thomelet, défendeur, au sujet du partage de l'héritage de cette dernière Montréal271735-09-111736-09-17Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Michel Baugis en tant qu'exécuteur testamentaire de Marie Thomelet, veuve de Jacques Tessier, remariée en seconde noce avec Étienne Lebeau, et J.B. Bouchard dit Lavallée en tant que procureur de Charles Tessier, tuteur de la fille mineure de Jacques Tessier, Marie-Hippolyte Tessier, contre Étienne Lebeau, pour le partage des biens de Marie Thomelet ; la sentence ordonnant le partage arbitral sous certaines conditions ; la nomination et le serment des arbitres nommés par les parties ; la requête de Charles Tessier pour faire nommer les arbitres pour faire le partage ; la procuration de Étienne Bau à son père, J.B. ; la comparution des arbitres François Lepailleur et de Pierre Crépeau disant ne pas avoir pu convenir du partage ; la nomination du notaire J.B. Adhémar comme tiers arbitre ; la procuration de Madeleine Pépin dit Laforce, épouse de Charles Tessier à Decoste ; la serment des experts arbitres nommés pour le partage ; la sentence de partage ; et la comparution de Pierre Guy, marchand, bourgeois, caution judiciaire de Étienne Bau .CivilPartage
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TL4,S1,D4271Procès entre Charles Périllard dit Bourguignon, demandeur, et Louis Renaud dit Duval, époux de Geneviève Perthuis, défendeur, pour l'annulation d'un contrat de vente d'une terre et le remboursement de dettes Montréal31735-09-101735-09-12Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une cause entre Charles Périllard dit Bourguignon et Louis Renaud dit Duval et Geneviève Perthuis, sa femme, pour l'annulation d'un contrat de vente d'une terre et le remboursement de dettes ; et la sentence qui déboute le demandeur de ses prétentions et lui ordonne de payer 50 livres de marchandises au défendeur et de faire la clôture mitoyenne .CivilPaiement
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TL4,S1,D4272Insinuation d'un acte de donation à la requête de Simon Mongeneau, époux de Anne Goupil, veuve de Brébant et Lecomte Montréal21735-09-15Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Simon Mongeneau, pour faire insinuer un acte de donation passé devant le notaire Lepailleur le 29 mai 1712 ; et la permission de faire insinuer l'acte .Administration judiciaireInsinuation
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TL4,S1,D4273Opposition de Martin Curot, garde magasin au fort Frontenac, à la vente par décret de l'emplacement saisi de la succession Thibierge Montréal21735-09-15Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : l'opposition enregistrée par Martin Curot sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par décret de l'emplacement de la succession Thibierge, pour une somme de 214 livres dues pour le loyer d'une maison .CivilPropriété
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TL4,S1,D4274Procès entre Antoine Busquet, négociant, demandeur, et Jacques Cardinal et son épouse de Jeanne Dugué, défendeurs, pour le paiement d'une obligation Montréal41735-09-16Ce dossier de matière civile se compose de la transcription scellée d'une sentence du 16 septembre 1735 qui condamne par défaut Jacques Cardinal et Jeanne Dugué, sa femme, non comparants, à payer à Antoine Busquet la somme de 2060 livres et dix deniers selon une obligation passée devant le notaire Adhémar, le 29 août 1728 .CivilPaiement
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TL4,S1,D4275Procès entre Marie Chaspoux, veuve de Soumande, demanderesse, et Pierre Gareau dit Saint-Onge, défendeur, pour dettes Montréal41735-09-20Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence d'ordre et de distribution des castors saisis par Marie Chaspoux, des mains de Ignace Gamelin, receveur du bureau du castor, et de Alexis Lemoine, comme appartenant à Gareau dit Saint-Onge .CivilDettes
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TL4,S1,D4276Procès entre Jean-Baptiste Lenoir, maître menuisier, demandeur, et Réaume, marchand de Rivière-des-Prairies, défendeur Montréal11735-09-23Ce dossier de matière civile se compose du rapport d'un exploit servi à Réaume à la requête de Jean-Baptiste Lenoir pour comparaître à l'audience .CivilInconnu
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TL4,S1,D4277Procès entre Demers dit Montfort, demandeur, et le capitaine René Godefroy, sieur de Linctot, défendeur, pour non paiement d'une obligation Montréal41735-09-24Ce dossier de matière civile se compose de la sentence d'ordre et de distribution des deniers saisis des mains de Maugras, appartenant à René Godefroy, à la requête de Demers dit Montfort, pour non paiement d'une obligation suivant un acte devant le notaire Chaumont le 5 juillet 1731 .CivilPaiement
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TL4,S1,D4278Procès entre J.F. Neveu, fils, négociant, demandeur, et le lieutenant de Mézière de Lépervanche, commandant du poste de Ouiatanon, défendeur, pour le payement d'un billet Montréal41735-09-271735-09-28Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de J.F. Neveu, fils, pour faire assigner à comparaître à l'audience le sieur de Lespervanche pour lui payer la somme de 385 livres par transport fait par J.B. Faucher au nom de la dame veuve de Laurent Lefebvre, négociant audit fort ; la permission du lieutenant général pour faire assigner le défendeur ; et l'assignation à comparaître . Navarre, notaire du Fort Pontchartrain, est cité dans ces documents .CivilPaiement
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TL4,S1,D4279Procès en appel entre Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, requérant, et Paul Jourdain dit Labrosse, sculpteur, intimé Montréal51735-09-271738-01-18Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'acte de départ enregistré au greffe par Louis d'Ailleboust disant se rendre au Conseil Supérieur poursuivre son appel de sentence contre Paul Jourdain ; la comparution par Ignace Gamelin, fils, négociant, lequel se constitue caution judiciaire de Louis d'Ailleboust envers Paul Jourdain .CivilAppel
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TL4,S1,D4280Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, habitant de Longueuil, demandeur, et Pierre Serat dit Coquillard, défendeur, pour le remboursement d'un cochon Montréal161735-10-041735-12-29Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de François Marie dit Sainte-Marie adressée au lieutenant général, pour se faire payer le prix de son cochon tué par Pierre Serat Coquillard, représenté par sa femme Marie Robidou, nonobstant l'appel de sentence interjeté par ce dernier au Conseil Supérieur ; le renvoi par le lieutenant général à l'exécution de la sentence précédente ; la sentence condamnant Coquillard à payer les frais de justice en plus du prix du cochon ; la requête de François Marie ; et la révision de la sentence du 23 septembre 1735 .CivilPaiement
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TL4,S1,D4281Enquête sur la désertion de Laroche, anspessade de la Compagnie DuFiguier, et Vadeboncoeur, soldat de la même compagnie Montréal101735-10-121735-10-17Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la plainte de Louis Fournier DuFiguier, capitaine, adressée au gouverneur de Montréal pour faire des recherches en vue de retrouver le nommé Laroche et le soldat Vadeboncoeur, lesquels auraient désertés ; les ordres aux sergents Jean-Baptiste Tellier dit Saint-Denis et Huart dit Cadet d'Amour pour aller à la recherche des déserteurs ; et les rapport de recherches du sergent Saint-Denis et Pierre-Hughes Huart dit Cadet d'Amour .CriminelDésertion
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TL4,S1,D4282Quittance de [Sansfaçon Delagostière?] à François Jobin, forgeron, pour réparations Montréal11735-10-15Ce dossier de matière privée se compose de la quittance signée Sansfaçon Delagostière pour la somme de 43 livres reçues de François Jobin pour réparation de la maison où demeure le sieur Desgranges appartenant aux héritiers de Jean Goguet .PrivéPaiement
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TL4,S1,D4283Enquête sur la désertion de Pierre Leimail dit Belcourt, soldat de la compagnie Blainville, et Jean Cazeau dit Saint-Jean, soldat de la compagnie Périgny Montréal51735-10-151735-10-16Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : las plaintes adressée à Boisberthelot de Beaucours par d'Ailleboust de Périgny, capitaine, et Herbin, lieutenant en pieds de la compagnie de feu de Blainville, à l'effet que Jean Cazeau dit Saint-Jean, âgé de 24 ans, et le soldat Pierre Leimail dit Belcourt, âgé de 22 ans, se sont absentés sans permission depuis le 13 de ce mois ; l'ordre de recherches ; et le procès-verbal par René Bracard dit Saint-Laurent, sergent de la compagnie de LaPerrière, au sujet des recherches qu'il a fait en vue de retrouver les soldats déserteurs .CriminelDésertion
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TL4,S1,D4284Procès entre Marie Gignard, veuve de Pierre Gatien, demanderesse, et Jean-Baptiste Gatien, couvreur, habitant de la rue Saint-Louis, défendeur, pour le partage de l'héritage dudit Pierre Gatien Montréal31735-10-18Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'un exploit de l'huissier Dubreuil dans une cause entre Marie Gignard et Jean-Baptiste Gatien, au sujet de la succession de Pierre Gatien. On y cite aussi François Gatien .CivilPartage
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TL4,S1,D4285Règlement de la succession de Jacques Leber, sieur de Senneville Montréal991735-07-291736-04-19Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Louise de Miray de Largenterie, veuve de Jacques Leber, et de Joseph-Hippolyte Leber, lieutenant aide major, pour faire le partage judiciaire des biens de la succession dudit Jacques Leber ; l'ordonnance pour procéder au partage ; la requête de Toussaint Pothier, sociétaire avec le défunt Jacques Leber, pour faire le partage des marchandises et les comptes de ladite société ; le consentement d'Hippolyte Leber et de Marie-Louise de Miray, sujet à arbitrage ; l'accord pour faire le partage par les arbitres Ignace Gamelin, fils, et Charles Nolan de Lamarque ; l'ordre de faire le partage des marchandises et de recevoir le serment des arbitres ; ledit serment ; le rapport du partage des marchandises par Gamelin et Lamarque, contenant dans le bas plusieurs quittances de l'année 1736 et 1738 ; le brouillon de sentence de partage ; la convention entre les héritiers de Leber et Toussaint Pothier pour le choix d'arbitres qui sont François Maillot et Charles Nolan Lamarque ; la sentence de partage de la société entre feu Leber et Toussaint Pothier ; la quittance d'Hippolyte Leber à ce dernier ; une autre quittance signée le 22 septembre 1738 ; les états de compte de ce que la dame de Miray a payé pour la succession depuis la confection de l'inventaire et de ce qui fut perdu et consommé depuis ladite confection ; le procès-verbal du partage des biens de la société par les arbitres Lamarque et Maillot ; le brouillon de sentence de partage ; les pétitions de la veuve Leber et d'Hippolyte Leber ; la transcription d'une sentence de partage et l'homologation du partage des dettes de la succession ; la liste des dettes actives de cette dernière ; et le compte d'Hippolyte Leber avec madame de Senneville pour la succession de son père. On mentionne aussi Charles Lemoine, baron de Longueuil, en tant que subrogé tuteur dans ces documents .CivilSuccession
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TL4,S1,D4286Procès entre Pierre Beaudin, demandeur, et Marguerite Besset, veuve de Jacques Poisant, et ses fils François, Charles et Pierre Poissant, défendeurs Montréal41735-10-271735-11-04Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'un jugement par défaut en faveur de Pierre Beaudin contre Marguerite Besset, et ses fils Claude, François et Pierre Poissant ; le rapport d'assignation à comparaître servi aux défendeurs ; et la procuration de Pierre Dumas à Pierre Beaudin pour le représenter à une clôture d'inventaire .CivilInconnu
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TL4,S1,D4287Procès entre François Chartier, Jean et Robert Brouillet, demandeurs, et Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, marchand, bourgeois, défenderesse, concernant la succession de ce dernier Montréal291735-11-041737-05-31Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison de Pierre Chartier, décédé ce jour, pour l'intérêt des héritiers absents ; l'inventaire sommaire de ce qui se trouve dans les pièces de la maison ; le carnet des dettes actives dues à la succession du défunt ; le procès-verbal par Jean Péladeau, arpenteur juré, et Jean-Baptiste Barsalou, de la description d'une terre et maison situées à Côte-Sainte-Catherine, appartenant à la communauté Chartier et Catin ; le mémoire des remèdes fournis par la soeur Varin à Chartier ; le mémoire des remèdes fournis à Chartier, par son épouse et sa domestique du 17 août 1734 et le 30 octobre 1735 ; la procuration de la veuve Chartier à Lamorille pour la représenter dans une poursuite intentée par François Chartier, Jean et Robert Brouillet, voyageurs, pour le partage des biens du défunt ; le dictum de sentence renvoyant les parties à l'exécution de la sentence du 27 janvier dernier ; l'appel de sentence et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec par Brouillet et François Chartier ; l'enchère d'un bail judiciaire d'une maison à la Place du marché, appartenant, par transaction passée devant Lepailleur avec la veuve de Pierre Chartier, aux héritiers Étienne Chartier, Isabelle Chartier, veuve de Pierre Roy, Marie-Anne Demers, veuve de Chartier, Jean Brouillet et Pierre Lamothe, époux Saint-Yves .CivilSuccession
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TL4,S1,D4288Procès entre Étienne Chartier, demandeur, et Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, défenderesse, concernant le versement d'un legs provenant de la succession dudit Pierre Chartier Montréal111735-12-121736-02-22Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête d'Étienne Chartier, disant que son frère Pierre, défunt a laissé à ses enfants une somme de 2200 livres par testament et comme il est dans le besoin, il demande de lui faire verser un acompte pour faire subsister ses enfants jusqu'au règlement du testament ; la communication de la requête au procureur du roi Foucher et à la veuve ; le réquisitoire du procureur du roi pour que l'article du testament concernant la famille d'Étienne soit exécutée ; l'ordre à la veuve Catin de remettre la somme léguée par son mari ; l'ordre de remettre le testament au greffe ; la procuration de Marie-Anne Chartier pour comparaître à l'audience à sa place ; le dictum de sentence pour faire délivrer le legs de 2200 livres à Étienne Chartier et à ses enfants ; les quittances devant le greffier envers Catherine Catin, veuve de Chartier, par les enfants d'Étienne Chartier ; et le mémoire des frais de justice .CivilSuccession
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TL4,S1,D4289Procès entre Pierre Rémy Gatien, couvreur, plaignant, et son frère, François Gatien, accusé de voies de fait Montréal101735-11-031735-11-05Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la plainte adressée au lieutenant général par Pierre Rémy Gatien disant que sa femme s'est fait battre par son frère François Gatien, alors qu'elle était allée chez lui pour lui réclamer un acte notarié passé à l'étude Loiseau ; la déclaration du plaignant selon lequel sa femme a été frappée avec une hache et est blessée grièvement, et qui demande la tenue d'une information et la visite du chirurgien en plus d'un pension alimentaire ; le permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins du plaignant ; et l'information judiciaire. Les témoins dans cette affaire sont Benoît Basset, 74 ans, et Pierre Rebel dit Larose, aubergiste demeurant chez Gatien .CriminelViolence
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TL4,S1,D4290Sollicitation de François Comparet pour l'obtention de charges de huissier et de notaire de la Juridiction royale de Montréal Montréal31735-11-28Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : l'information judiciaire sur la vie, les moeurs et la religion de François Comparet, lequel aurait une commission de l'intendant pour la charge de huissier et notaire ; et la communication au procureur du roi , lequel n'empêche que Comparet soit reçu dans cette Juridiction. Les témoins garants dans cette nomination sont Jacques Gadois dit Mauger, de la rue Saint-Paul, âgé de 48 ans, et Jean Biron dit Fresnière, marchand de 33 ans .CivilSollicitation
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TL4,S1,D4291Procès entre Joseph Lenoir, demandeur, et [Jacques Bleau?], défendeur Montréal21735-12-12Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : le rapport d'assignation à comparaître servie à [Jacques Bleau?] à la requête de Joseph Lenoir .CivilInconnu
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TL4,S1,D4292Procès entre Poisset, marchand, demandeur, et [Jacques dit Lavigne?], défendeur, au sujet du paiement d'un compte arrêté Montréal11735-11-181735-12-20Ce dossier de matière civile se compose du compte arrêté entre Jacques Lavigne pour 26 livres 5 sols envers Poisset, pour marchandises .CivilPaiement
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TL4,S1,D4293Procès entre Louis Prudhomme, époux de Marie Saint-Aubin, demandeur, et François Normandin, défendeur, pour règlement de comptes Montréal171735-12-201737-01-27Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription des registres des audiences d'une ordonnance pour que François Normandin soit tenu de nommer un arbitre ou à se rendre en personne chez le notaire Lepailleur pour régler les comptes avec Louis Prudhomme, tel que suivant la sentence du 10 février dernier ; la procuration de François Normandin à l'huissier Marchand pour comparaître à sa place à l'audience ; la transcription des registres d'audience d'une sentence nommant d'office J.B. Adhémar, pour servir d'arbitre en faveur de François Normandin lequel refuse de comparaître aux assignations répétées ; et la nomination de Maurice Blondeau arbitre de Louis Prudhomme en remplacement de Maillot, malade; la sommation afin que Normandin remette les pièces à J.B. Adhémar, nommé d'office pour défendre ses intérêts auprès du notaire Lepailleur ; l'interpellation à Normandin de se trouver chez Adhémar à 3:00 ce jour ; l'assignation à Normandin par Saulquin, huissier, pour comparaître lundi chez Adhémar, sans quoi l'instance sera jugée ; le rapport des arbitres Blondeau et Adhémar, collationné et signifié à partie ; la sentence d'appointements pour que les parties déposent leurs pièces devant le lieutenant général; et la signifié à Normandin .CivilPaiement
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TL4,S1,D4294Billet concernant un drap signé par Nolan Lamarque, Latour et Daghuilhe Montréal11735-12-24Ce dossier de matière privée se compose du billet rédigé comme suit : " Une vieille pièce de drap à 50 sols pour 5 livres ", signé par Nolan Lamarque, Latour et Daguilhe .PrivéBillet
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TL4,S1,D4632Procès entre Pierre de Lestage, négociant de Berthier, demandeur, et les héritiers de Pierre Mercereau, époux de Louise Guillemot, maître meunier, et Jean-Baptiste Amiot, perruquier, tuteur des enfants dudit Pierre Mercereau, défendeurs, pour une saisie sur dettes. Montréal361732-04-301739-07-27Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre de Lestage pour faire assigner les personnes qui possèdent des effets qui appartiennent au défunt Pierre Mercereau et les faire saisir comme garantie du paiement d'un billet daté du 31 mai 1732 et d'un compte pour la fourniture d'habits d'ecclésiastiques à Louis Joseph, fils de Pierre Mercereau ; le rapport des saisies et d'assignations à Joseph Dufault, charpentier, au sieur Despointes, père, aubergiste, et au gouverneur Charles Lemoine de Longueuil, major ; la signification d'un billet daté du 31 mai 1732 à Jean-Baptiste Amiot, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Pierre Mercereau ; l'état de compte de ce dernier envers de Lestage pour des fournitures d'habits d'ecclésiastique de son fils et pour la livraison d'articles fait sur les lieux de la construction d'un moulin à farine ; l'assignation à servie à Joseph Greenhill, tailleur, pour venir affirmer sur la saisie qui lui a été faite ; la transcription scellée d'une sentence qui condamne Amiot, en tant que tuteur des enfants mineurs de Pierre Mercereau, à payer les dettes du défunt et ordonne aux tierces parties saisies de remettre les effets et étoffes au greffe ; les significations ; l'affirmation de Despointes et la sentence pour le dépôt des effets au greffe ; et l'état de compte de la succession Mercereau envers de Lestage.

Le dossier contient aussi : l'état de la vente des meubles, des effets et des hardes de Pierre Mercereau ; la quittance de Joseph Greenhill pour neuf livres reçues de Lestage, pour la confection d'un habit que feu Mercereau lui avait demandé de faire et qu'il a remis à de Lestage ; le contrat rédigé sous seing privé entre Pierre de Lestage et Pierre Mercereau, pour la construction d'un moulin à Pointe-Esther, près de la rivière Bayonne, à Berthier ; l'état des effets de Mercereau, reçus de diverses personnes et vendus par privilège ; les billets du 7 mars 1723, par Louise Guillemot, et du 31 mai 1732, par son époux Pierre Mercereau ; le petit mot de ce dernier demandant à Marie-Marguerite Mercereau, soeur Saint-Hyacinthe, de prier de Lestage de lui avancer tout l'habillement d'ecclésiastique nécessaire pour son neveu ; le reçu de soeur Saint-Hyacinthe à de Lestage pour la somme de 74 livres et dix sols de vêtements ; et la promesse de paiement de 72 livres à Mercereau, signé par Hertel de [Rouville?]. [Louis-Joseph?] Mercereau, prêtre bénéficiaire, et Marie-Josèphe, panise de Charles Lemoine, sont aussi cités dans ces documents .
CivilSaisie sur dettes
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TL4,S1,D4662État de compte pour différentes affaires en justice de Lepage de Sainte-Claire, entre 1735 et 1737 Montréal2Entre 1735et 1737Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : l'état de compte pour différentes affaires en justice de Lepage de Sainte-Claire, entre 1735 et 1737. Bouffandeau, Lanouiller de Boiscler et Gariépy sont cités .PrivéÉtat de compte
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TL4,S1,D5040Procès entre Charles Nolan Lamarque, négociant, demandeur, et André Souste, défendeur, pour le paiement d'un billet Montréal61734-07-101744-04-14Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : le rapport de la signification d'un billet et de l'assignation servie à André Souste à la requête de Charles Nolan ; un billet de Souste pour la somme de 443 livres 4 sols et 2 deniers en faveur de ce dernier ; la signification du billet à partie ; et la transcription d'un jugement par défaut contre Souste, non comparant .CivilPaiement
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TL4,S1,D5780Procès entre Luc de Lacorne, sieur de Chapt, lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine, époux de Anne Hervieux, demandeur, et François Descaries, habitant de Côte-Sainte-Catherine, défendeur, pour le payement de rentes Montréal71724-07-031753-03-17Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'un contrat de constitut et de transport et demande de payement de la somme de 175 livres pour 5 années d'arrérages d'un emplacement sur la rue St-Paul à François Descaries, à la requête de Luc de Lacorne, en sa qualité d'époux de Anne Hervieux, héritière de Jean-Baptiste Léonard Hervieux ; la transcription scellée d'un contrat de constitut du 3 juillet 1724 entre Louis Descaries et Noël Toupin ; la transcription d'un acte de transport par Noël Toupin à François Descaries ; et le rapport de signification du contrat de rente par Marguerite Cuillerier, veuve de Louis Descaries, à Noël Toupin .CivilPaiement
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TL4,S1,D5860Assignation à comparaître servie par l'huissier Amable Brugière où les parties ne sont pas identifiées Montréal1Vers 1735Ce dossier de matière civile se compose de la dernière page d'une assignation servie par l'huissier Brugière .CivilAssignation
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TL4,S1,D4295Procès entre [Louis LeLouis?], demandeur, et Charlotte Lamarre, veuve de Simon Lamarre, défenderesse, pour honorer un billet Montréal31736-01-06Ce dossier de matière civile se compose du réquisitoire pour que les conventions du contrat de mariage entre Thomas Simon, décédé, et Charlotte Lamarre, sa veuve, soient exécutés et qu'il lui soit alloué tout ce qu'elle justifiera avoir apporté à la communauté en plus de son douaire et préciput. Ce réquisitoire fait suite à la présentation d'un billet dû à [Louis Le Louis?] signé le 4 janvier 1733. CivilSuccession
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TL4,S1,D4296Procès entre Jacques Gaudry dit Bourbonnière, demandeur, et Jean-Baptiste Goguet, fils mineur de Jacques, défendeur, pour un billet impayé Montréal81736-01-091736-01-23Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques Gaudry dit Bourbonnière pour faire saisir tout ce qu'il trouvera comme étant dû à Jean-Baptiste Goguet et faire approcher sa mère, Jeanne Jousset, veuve de Jacques Goguet, pour qu'elle rende compte de sa gestion des biens hérités par son fils et qu'elle paie le billet de 156 livres que son fils a fait à Michillimakinac, en présence de Celoron de Blainville, le 9 janvier 1735 ; l'acte de saisie ; le jugement par défaut contre Jean-Baptiste Goguet et sa mère, non comparants à l'assignation ; la signification à Jeanne Jousset ; le rapport de signification au fils Goguet, en lui parlant en personne chez Dalcourt ; et l'assignation à comparaître qui s'en suit. CivilSuccession
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TL4,S1,D4297Procès entre Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications, demandeur, et André Souste, marchand, époux de Louise d'Étienne de Clérin, défendeur, concernant un règlement de comptes Montréal371736-01-141739-05-25Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le jugement par défaut contre André Souste, époux de Louise d'Étienne , non comparant à l'assignation servie à la requête de Jean Baptiste Boucher dit Belleville en vertu d'un décret du Conseil Supérieur, pour le règlement des comptes entre les parties et Jean Biron dit Fresnière, marchand; l'acte de départ par André Souste pour le Conseil Supérieur ; la comparution d'André Souste, qui demande un délai puisque ses papiers sont à Québec, et les autres parties ; le procès-verbal des dires des parties pour le règlement des comptes ; l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec, par Jean Boucher dit Belleville ; le dictum de sentence condamnant Souste à payer la somme de 863 livres, 17 sols et 6 deniers à Belleville, restant sur une obligation, en conformité avec l'arrêt du Conseil Supérieur ; la sentence de saisie " bonne et valable " pour la vente de la maison de Souste ; l'enchère et mise à prix de la maison de Souste située sur la rue Saint-Pierre, au montant de 800 livres ; la comparution de Louise d'Étienne de Clérin, épouse de André Souste, au greffe pour s'opposer à la vente par décret de la maison de son époux pour un montant de 6000 livres de douaire suivant les termes de son contrat de mariage passé chez le notaire Lepailleur ; les oppositions par divers marchands ; et l'autre opposition par la dame Louise de Clérin .CivilDette
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