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version formulaire : 6 octobre 2016
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LEADER
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 Programme de développement rural GRAND EST 2023-2027
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DEMANDE D'AIDE MINIMALE (1)
EUROPEENNE AU TITRE DE LEADER POUR LES PROJETS PORTES PAR DES DEMANDEURS AUTRE QUE LE
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GAL THUR DOLLER
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Cadre réservé à l’administration
Date de réception :
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La présente demande d'aide minimale est à renvoyer à :
Monsieur le Président
GAL THUR DOLLER
5 rue Gutenberg - 68800 VIEUX-THANN
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IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
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Pour les personnes morales
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N°Siret
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Raison sociale
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Nom et prénom du représentant légal
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Fonction du représentant légal
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Nombre de salariés
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Chiffre d'affaires ou bilan annuel
€
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Pour les personnes physiques
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Nom et prénom
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COORDONNEES DU DEMANDEUR
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Adresse
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Code postal
Commune
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Tél.Courriel
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IDENTIFICATION DU PROJET
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Intitulé du projet
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Description du projet
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Date prévisionnelle de début de projet (jour/mois/année)
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Date prévisionnelle de fin de projet
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Localisation du projet
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DEPENSES PREVISIONNELLES
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Principaux postes de dépenses (ex :travaux, communication, etc)
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TOTAL0
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FINANCEMENTS PUBLICS SOLLICITES
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Nom du (des) financeur(s) public(s)
Montants attendus
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-FEADER sollicité (LEADER) :
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-autres financeurs publics :
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-
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TOTAL
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Fait à
le
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Nom, signature et cachet du demandeur
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(1) Eléments minimums obligatoires pour le dépôt d'une demande d'aide
Article 6 du règlement UE n° 702/2014 de la Commission Européenne du 25 juin 2014
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(2) cocher la case correspondante
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Informations importantes :
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- Pour tous les demandeurs : il sera nécessaire de fournir ultérieurement (lors du dépôt du formulaire de demande d'aide complet), au moins 1 à 3 devis par dépense (équipement, travaux...) pour permettre au service instructeur de vérifier le caractère raisonnable des dépenses :
1/Pour les natures de dépenses inférieures à 3 000€ HT, le porteur de projet doit présenter au moins 1 devis.
2/Pour les natures de dépenses comprises entre 3 000€ HT et 90 000€ HT, le porteur de projet devra présenter au moins 2 devis pour chaque nature de dépense.
3/Pour les natures de dépense supérieures à 90 000€ HT, le porteur de projet devra présenter au moins 3 devis par nature de dépense.
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- Pour les demandeurs soumis au respect de la commande publique : il est notamment nécessaire de tracer la publicité et la mise en concurrence conformément au décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics ou à l'Ordonnance de 2005 (organisme privé reconnu de droit public) et de conserver toutes les pièces justificatives qui seront demandées ultérieurement par le service instructeur.
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