Bilan attente ants 🐜
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Enquête réservée plus particulièrement aux immatriculations faites par la démarches "je souhaite faire une autre demande" sur le site de l'ANTS Questions et suggestions pour le fonctionnement de ce fichier partagé.±±
2
Nbre Demandes en attente et durée moyenne en joursNbre Demandes finalisées et durée moyenne en joursRenseigner vos informations sur la première ligne libre quelque soit la date d'enregistrement.Nombre total de réponses
3
1031035,114449,4
Aide à la connaissance du CERT
(dépend de votre département)
Voir la feuille statistique
dernier tri du tableau Le 21 janvier 2019
Pour retrouver votre demande recherchez la selon sa date d'enregistrement ANTS
ASTUCE. pour trouver la dernière ligne renseignée se positionner sur la première colonne et appuyer simultanément sur Ctrl et flèche vers le bas..
247intégrer la possibilité d'indiquer les demandes rejetées ?
4
type demandeoccasion /neuveOriginetype des plaques pendant l'attente: aucune,ancien proprio, provisoire export, provisoire Française etc Numéro ANTS format N NNx xxxCERT date d'enregistrement à l'ANTSDate de Finalisation ou d'AbandonDurée d'attente en jours (ne pas renseigner)
Votre date de renseignement dans cette enquête ( théoriquement automatique .... )

Mettre un "A" dans cette colonne si dossier annulé ou abandonné ET remplir la date d'abandon

A Vos remarques
5
Immatriculation
occasionFrancePlaque BElge0 723 ***3017/11/201705/01/201849FINALISÉ
6
immatriculationoccasionsuisseaucunenc23/11/201709/01/201847FINALISÉ
7
immatriculation8622/11/201710/01/201849FINALISÉsuite à recherche sur le forum (moustique609)
8
immatriculationoccasionAllemagneaucune2527/11/201710/01/201844FINALISÉ
9
immatriculationNeuveBelgiqueaucune111x xxx2507/12/201710/01/201834FINALISÉ
10
correction erreur
francefrance FNI0 74x xxx2518/11/201712/01/201855FINALISÉ
correction du type de carburant, erreur de la prefecture en 2016... voir https://medium.com/@cq94/ants-administration-2-0-ou-z%C3%A9ro-point%C3%A9-f2cde413b868
11
immatriculationAllemagne8626/11/201715/01/201850FINALISÉsuite à recherche sur le forum (DALY)
12
immatriculationPays-bas,7507/12/201715/01/201839FINALISÉsuite à recherche sur le forum (diable rouge)
13
immatriculationAllemagne6322/12/201715/01/201824FINALISÉsuite à recherche sur le forum (flying-turtle)9/11/08FAUX
14
immatriculationBelgique1 11x xxx8607/12/201717/01/201841FINALISÉsuite à recherche sur le forum (NBaton)vrai12/01/2021
15
immatriculationoccasionimportUK1 305 ***6326/12/201717/01/201822FINALISÉ
suite à recherche sur le forum (bakanh) Demande de CERFA 13750 le 16 janvier. Taxé malus 2018 pour un véhicule du 15/12/2017 !! Demande de remboursement faite le 17/01
16
immatriculationoccasionSuisseplaques provisoires suisses2523/11/201719/01/201857FINALISÉ06/04/2018Analyse par le service instructeur, demande de pièces déjà fournies
17
immatriculationoccasionSuisseprovisoire export11127xx2502/12/201723/01/201852FINALISÉ10/11/2018
18
immatriculationAllemagne8622/12/201724/01/201833FINALISÉsuite à recherche sur le forum ( bhege)
19
immatriculationoccasionsuisseplaque d'exportation suisse
1 63x xxx6306/01/201829/01/201823FINALISÉ
Demande de paiement reçu le 29/01/18 mais suite à un plafond cb atteint ça à tout fait planter et finalisé mon dossier sans suite (pas de certificat temporaire, etc ...)
20
ImmatriculationoccasionFrancebelge export valable 1 mois1 517 xxx2531/12/201731/01/201831FINALISÉCarte grisé payé le 31/01, et jamais reçu...
21
immatriculationoccasionMonaconuméro provisoire monaco143x xxx8625/12/201701/02/201838FINALISÉ
Erreur de Carte Grise moto qui était en MTT1 est passé en MTT2 donc je ne peux pas rouler avec ! plusieurs mail de réclamation au CERT et réclamation à ANTS en attente de rectification
22
immatriculationoccasionFranceaucune2512/11/201705/02/201885FINALISÉ
En réalité ce n'est pas complètement terminé, ils sont tellement nuls qu'ils ont enregistré 4 fois ma demande et j'ai reçu aujourd'hui (03/03/2018) une invitation à payer une seconde et une troisième fois pour avoir un second et un troisième certificat d'immatriculation (pour la même voiture). Cette absence de coordination en interne s'ajoute à l'absence de respect élémentaire aux usagers (quand on a un délai à tenir et qu'on ne le respecte pas, on a un devoir d'information). La gestion de ce service est un véritable scandale.
23
immatriculation
renouvellement
franceW garage1 3xx xxx2521/12/201709/02/201850FINALISÉJe recois le CPI d'une autres société - pas de rectification de l'erreur de l'ANTS
24
immatriculationoccasionAllemagnereproduction n° allemand1 67x xxx8008/01/201809/02/201832FINALISÉ
CG collection (attestation FFVE qui a mis 42 jours a arriver + 32 jours de délai à l'ANTS, soit 74 jours pour obtenir la CG française....
25
immatriculationneuveluxembourgaucune1 60x xxx2504/01/201812/02/201839FINALISÉ FAUX
26
immatriculation
occasionBelgiqueaucune0 553 ×××8609/11/201714/02/201897FINALISÉ
Ils s'activent lorsque l'on dépose un référé au tribunal administratif car ma CG je l'ai payé le 28/11/2017..Une Honte ce service..
27
immatriculationoccasionallemagneprovisoire française WW1 53x xxx2502/01/201814/02/201843FINALISÉ
Envoi d'un email à la préfecture du Doubs le 13/02 ; le 14/02 la préfecture du Doubs m'appelle pour m'indiquer que mon dossier avait été traité et que je pouvais procéder au règlement pour finalisation. Paiement OK, téléchargement CPI, CG reçue le 20/02
FAUX12/01/2021
28
immatriculationoccasionAllemagneallemagne2 34x xxx2509/02/201815/02/20186FINALISÉ
Envoi d'un email à la préfecture du Doubs le 15/02 11h ; le 15/02 13h30 E-mail de la prefecture de Doubs qui m'indique que mon dossier avait été traité et que je pouvais procéder au règlement pour finalisation. Paiement OK, récupération CPI, CG en cours d'acheminement
29
immatriculationoccasionAllemagneprovisoire export 30j2 21x xxx2502/02/201819/02/201817FINALISÉYoupi !FAUX12/01/2021
30
immatriculationneuveEspagne
Plaques Françaises provisoires WW
1 575 7xx8603/01/201820/02/201848FINALISÉ
Durant l'attente: contact cert-86 par email, sans réponse; contact ANTS avec réponse pour indiquer traitement en cours.
31
immatriculationoccasionAllemagneprovisoire export 30 j2 14X XXX2530/01/201820/02/201821FINALISÉ
demande effectuée sans passer par un pro. avant l'expiration de mes plaques export le 22/02/2018
32
immatriculationoccasionallemagneaucune1 88x xxx2518/01/201821/02/201834FINALISÉ
carte grise reçu 21/02/2018 et certificat provisoire immatriculation reçu le 19/02/2018
33
immatriculationOccasionFranceAncien propriétaire 2 05x xxx8025/01/201821/02/201827FINALISÉ
Reponse finale de l'ANTS insuffisante, a déclaré que la modification était impossible, que l'acquéreur ne pouvait effectuer lui-meme la demande d'immatriculation et que l'acquéreur devait initier une téléprocédure par le menu j'achete ou je vend un vehicule d'occasion en y joignant le cerfa 13750 et les justif necessaires. Requete initiale: Demande de correction à apporter sur l'identité de l'acquéreur suite à erreur lors de la déclaration de cession par le cédant
34
immatriculation
occasion Allemagne
cpi 1 mois 34 jours d attente numéro définitif
1 828 xxx7516/01/201822/02/201837FINALISÉ
demande faite garage siv cpi reçu le lendemain carte grise reçue le 22 février étonnement du garagiste ça va plus vite
35
immatriculationneuveBelgiqueaucune2 16x xxx7531/01/201822/02/201822FINALISÉ
Emails envoyés avec réponses automatiques a chaque fois bien sûr. Débloqué d'un coup avec CG dans boite aux lettres 2j après... Ne désesperez pas..!
36
immatriculationoccasion Allemagne plaques transit 5 jours1 575 xxx8605/01/201823/02/201849FINALISÉ
37
immatriculationoccasionBelgiqueplaques WW2508/01/201823/02/201846FINALISÉDemande de renvoyer le quitus, CPI obtenu le 27/02/2018
38
immatriculationneuvebelgiqueaucune2 017 9xx8024/01/201823/02/201830FINALISÉdept 59 analyse par le service instructeur depuis le 10/02
39
immatriculationoccasionAllemagneaucune2 19x xxx2531/01/201824/02/201824FINALISÉ
Email Cert 19/02; Demande de complément d'info le 20/02; paiement CG 21/02, 22/02 Certificat d'immatriculation en cours de fabrication; recu le 24/02
40
immatriculationoccasionFranceancien propietaire8629/01/201826/02/201828FINALISÉ
Demande faite par un garage , rejet demande en cours , ou erreur technique , pas de réponse aux mails!
41
immatriculationoccasionAllemagneprovisoire export 30j1 74x xxx2511/01/201827/02/201847FINALISÉ20/11/08FAUX12/01/2021
42
immatriculationoccasionAllemagne
provisoire allemandes 5jours
1 68x xxx2519/01/201827/02/201839FINALISÉdemande de 1ère immatriculation en France pour une Golf 7 GTI
43
immatriculationoccasionallemagneaucune1 55x xxx6303/01/201828/02/201856FINALISÉ
Reprise possible le 27/02/2018 pour paiement , carte grise reçue le 28. Ouf, c'est fini, bon courage aux autres...
44
ImmatriculationoccasionAllemagneprovisoire export 15j1 72x xxx8610/01/201828/02/201849FINALISÉ
le 21/2 demande CI Cotitulaire, renvoyer le même jour. >>> le 26/2 au soir Je paie, j'ai un CPI >>> le 28 au matin je reçois l CG par la poste!
45
immatriculationoccasionAllemagneprovisoire export 14j2 20x xxx8002/02/201828/02/201826FINALISÉ
Aucune demande de complément, j'avais joint tous les documents nécessaires dès le début.
46
immatriculationoccasionAllemagne/2 19x xxx8001/02/201801/03/201828FINALISÉ
Demande de docs complémentaires le 28/02; paiement et carte grise obtenue dans la foulée de 01/03! Courage à ceux qui attendent!
47
immatriculationneuveEspagneplaques espagnoles2 27x xxx3006/02/201802/03/201824FINALISÉ
Demande de docs complémentaire le 01/03, envoi le soir même, paiement le lendemain et carte grise provisoire obtenue dans la foulée
48
immatriculationoccasionbelgiqueprovisoire française WW703xxx3016/11/201703/03/2018107FINALISÉ
demande de renseignement complementaire le 19/01/2018 et carte grise enfin reçue le 03 mars. juste 3mois 1/2 :(
49
immatriculationoccasionItalieaucune1 8xx xxx2517/01/201803/03/201845FINALISÉcpi reçu le 03/03/2018
50
immatriculationoccasionbelgiqueaucune211x xxx2529/01/201803/03/201833FINALISÉ
Recommande de se connecter via France Connect. J'ai contacté pref-cert-visc@doubs.gouv.fr (CERT du Doubs) pour mon véhicule importé puis immatriculé en lorraine. 1 mois "seulement" en tout
51
immatriculationoccasionAllemagne
provisoire allemandes 5 jours
1 885 xxx2518/01/201805/03/201846FINALISÉ
Dossier complet déposé le 18/01/2018, mail de confirmation d'enregistrement le 24/01, le 05/03 possibilité de reprendre le dossier pour paiement avec délivrance du CPI. La CG définitive devrait suivre...YOUPI !!
52
immatriculationoccasionAllemagne
provisoire allemandes 5 jours
1 900 xxx2519/01/201805/03/201845FINALISÉ
Dossier complet déposé le 19/01/2018, mail de confirmation d'enregistrement le 24/01, le 05/03 possibilité de reprendre le dossier pour paiement avec délivrance du CPI. La CG définitive devrait suivre...YOUPI !!
53
immatriculationoccasionBelgiqueAucune2 20x xxx8001/02/201805/03/201832FINALISÉ
Demande de docs complémentaires le 28/02; paiement et carte grise PROVISOIRE ok - Carte grise définitive reçu le 05/03/2018
54
immatriculationoccasionFranceancien proprio223xxxx8603/02/201806/03/201831FINALISÉ21/04/2018rejetée par le service instructeur
une catastrophe ce service , la gendarmerie me dit avoir plein d'appels à ce sujet
55
Immatriculation
Occasion France Ancien propriétaire 8023/11/201708/03/2018105FINALISÉ
Véhicule acheté début novembre dossier toujours avec erreur technique appel 3400 effectué, 10 mails toujours rien
56
immatriculationoccasionFranceA la Norme1 96x xxx6320/12/201708/03/201878FINALISÉ
Je ne sais pas pourquoi je ne peux pas obtenir le CI. Toujours en Analyse par le service ... Fait courier LRAR et mails à l'ANTS, au CERT 63, à la Préfecture. J'ai saisi le médiateur de la république !
57
immatriculationoccasionAllemagne
Provisoire Francaise (via pro spécialisé, payant ...)
2 19x xxx2506/02/201808/03/201830FINALISÉ
Véhicule livré par vendeur, donc sans plaque. Impossible de rouler avec le véhicule. J'ai donc fait appel à un pro pour obtenir une plaque WW en attendant l'ANTS
Petite frayeur car ils demandaient de passer par la DREAL cause mauvaise lecture de leur part du COC...
58
immatriculationoccasionAllemagne
Provisoire France valables 4 mois
2 40x xxx6312/02/201808/03/201824FINALISÉMail reçu le 08/03/18 pour effectuer le paiement.
59
immatriculationneuveEspagneaucune2 42x xxx 3013/02/201808/03/201823FINALISÉ
demande complementaire le 7/03 (CI + Cerfat) - Bug lors du paiement (error serveur)- Repassé à la caisse le 8/03 CPI reçu.
60
immatriculationneuveBelgiqueWW2 50x xxx8616/02/201808/03/201820FINALISÉ
le 06/03 le CERT me demande un justificatif de domicile autre que l'assurance habitation que je fourni le jour même
le 08/03 paiement de la taxe et réception d'un CPI avec le numéro définitif de plaques,
le 09/03 certificat d'immatriculation définitif reçu par LRAR
61
immatriculationneuveEspagnePlaques espagnoles6308/02/201809/03/201829FINALISÉ
Véhicule acheté par un mandataire, qui a débuté les démarches en novembre 2017 et qui n'ont jamais abouties. Demarches relancées en février 2018
Après 25j : changement statut en "Accusé d'Enregistrement avant CERT"
Après 29j : paiement
62
immatriculationneuvebelgiqueww2 6xx xxx8019/02/201809/03/201818FINALISÉ
demande de traitement rapide par mail car pour personne GIC/impossible de les joindre /recu mail
63
immatriculationoccasionluxembourgprovisoire luxembourg1 53x xxx2507/01/201810/03/201862FINALISÉ
mail cert doubs envoyé le 16 et 19 février. jattends réponse."analyse instructeur depuis le 7 janvier!!!!!
64
immatriculationoccasionfrancebridage moto 35 kw2 02x xxx6324/01/201810/03/201845FINALISÉ
Mail envoyé CERT 63 le 7/03/2018 demande de paiement reçu le 08/03/2018 CG reçu le 10/03/2018
65
Chgt adresse et d'état matrimonial suite a dècès
occasionfrancefrance FNI2 07x xxx8026/01/201810/03/201843FINALISÉca y est finalisé !!
66
immatriculationoccasionfranceFrançaise - deriv vp -> 5p7511/11/201712/03/2018121FINALISÉ
demande faite par un pro (cartegriseexpress..) tjs pas de retour, en plus ils refusent de me communiquer le numero de demarche
67
immatriculationoccasionfranceaucune1 865 xxx2517/01/201812/03/201854FINALISÉ
plusieurs mails à la prefecture et au cert de Besançon, demande de documents complementaires et finalisation au but de 2 mois
paiement ok;8 mars cpi ok
CARTE GRISE OK LE 10 MARS 2018
68
immatriculationoccasionFranceancien proprio61xxxx8611/11/201713/03/2018122FINALISÉ21/04/2018rejetée par le service instructeur
69
immatriculationoccasionHollandeprovisoire export 1 mois8630/12/201713/03/201873FINALISÉ
Aucunes réponses a mes multiples emails/demandes : au 16 fev18 : Votre dossier est en cours d’analyse par le service instructeur, je vous invite à patienter un retour de leur part par E-mail ou dans la rubrique "mes messages'' sur notre site.
70
immatriculationoccasionukuk2 201 9xx3001/02/201813/03/201840FINALISÉ
71
immatriculationneuveBelgiqueprovisoire française WW1 49x xxx8629/12/201715/03/201876FINALISÉAprès 76jours carte grise reçu ce matin (merci au forum pour garder patience)
72
immatriculationoccasionUKUK2 64x xxx8622/02/201815/03/201821FINALISÉ
12/03/18: Demande de pieces complementaires. 13/03/18: Demande de pieces complementaires. 15/03/18: Demande de paiement.
73
Modification occasionFrancebridage Moto 35 kw203x xxx6325/01/201816/03/201850FINALISÉ
Analyse par le service instructeur depuis le 25/01/2018. Mail CERT 63 le 20/02/2018 pas de réponse. Paiement le 16/03/2018. CG reçue le 22/03/2018
74
immatriculationoccasionAllemageprovisoire export 7j2 41x xxx2512/02/201816/03/201832FINALISÉEn attente CG définitive
75
immatriculationoccasionAllemagne
provisoires allemande 1 mois
279xxxx8002/03/201816/03/201814FINALISÉ
J'ai envoyé un mail au CERT le matin et puis en me connectant l'après midi, j'ai pu reprendre le dossier et payer.
76
immatriculationoccasionfrance
anciennes plaques 1234 AB 38 et 123 ABC 38
5 27 xxx8010/11/201721/03/2018131FINALISÉ
Dans le cadre d'une succession, mon oncle étant décédé et étant le seul héritier. Notoriété fournie dès le début, payé depuis le 13/11/2017, nombreux mails et relances......
77
Autre demandeOccasionFranceAncien proprio274xxxx2528/02/201821/03/201821FINALISÉ
2 mails via la page contact... pas de réponse. mail au CERT le 19/03 retour le 20/03 avec demande complémentaire | le 21/03 CI Payé.. ouf
78
immatriculationneuveBelgiqueaucune plaque2755xxx8628/02/201821/03/201821FINALISÉ
reçu mail le 21 mars demandant de payer la carte grise (envoi de plus de 130 mails aux CERT, Prefecture Morbihan, Ministre de l'Interieur, Premier Ministre, responsables ANTS). reçu le CPI aussitôt. Carte grise devrait suivre sous quelques jours....
79
autre demandeoccasionBelgiqueww2871xx8006/03/201821/03/201815FINALISÉpayé en attente de reception
80
autre demandeoccasionPolognePlaques polonaises2851xxx8006/03/201821/03/201815FINALISÉ
payé, en attente de reception de la carte grise (demande de deux autres documents le 20/03 pour co-titulaire)
81
ImmatriculationOccasionLuxembourgAncien proprio260xxxx2521/02/201822/03/201829FINALISÉ
Envoi d'un seul mail (courtois) au CERT le 20/03/2018. Demande de pièces complémentaires le 21/03/2018. Demande de paiment le 22/03/2018. CG définitive reçue le 24/03/2018.
82
immatriculationoccasionAllemagne/2512/02/201823/03/201839FINALISÉ
Demande réalisée par mon mandataire / Après multiples relances de sa part, le dossier a enfin été traité ! / Carte grise reçue le 24/03/2018 mais manque la mention du co-titulaire ! Nouvelle démarche à faire, grrrrrrr
83
immatriculationneuvebelgiqueCPI WW 4 mois2 45x xxx8614/02/201824/03/201838FINALISÉ
Achat caravane neuve. Le 2/03 demande "d'attestation d'identification communautaire" ce qui me semble en fait être tout simplement le C.O.C. que j'avais déjà fourni, je le ré-envoie immédiatement, réclame de nouveau ce certificat le 7 mars, je réussi à me le procurer et est envoyé le 20 mars, carte grise reçue ce jour 24 mars
84
immatriculationoccasionLuxembourgAnciennes plaques LUX19558423006/12/201726/03/2018110FINALISÉ
Demande validée le 18/01 mais bug du site (aucun lien pour payer). Nouvelle demande le 22/01 pour info non traitée. Troisieme demande ouverte le 19 février et identique à l'originale traitée 5 semaines plus tard avec envoi de plus de 4 mails par jour au CERT.
85
ImmatriculationoccasionLuxembourgaucune2515/01/201826/03/201870FINALISÉDemande paiement reçue le 26/03/2018 - Attente carte grise définitive
86
immatriculationoccasionBelgiqueAucune1 43xxxx8027/12/201727/03/201890FINALISÉ
demande d'information complémentaire le 01/02/2018 et depuis "analyse par le CERT"
87
autre demandeoccasionBelgiqueaucune285xxxx8014/03/201827/03/201813FINALISÉ27/03 Demande du cerfa et CT puis paiement , reception carte grise le 31/03
88
autre demandeoccasionFranceanciennes plaques316x xxx2523/11/201731/03/2018128FINALISÉ
(update 31/03/2017) refaire la procedure ma permis de recuperer ma cg en 4 jours ! (Update 27/03/2017) j'ai pu annuler et recommencer ma demande par un moyen detourné de leur api - Bug de paiement détachée de la procédure sur le SIV, demande en status "Analyse par le service instructeur" depuis le 24/11/17
89
ImmatriculationoccasionUKaucune282****2508/03/201804/04/201827FINALISÉ02/04/2018
analyse par le service instructeur pendant 3 semaines, puis déblocage après envoi mail au CERT. CG reçue le 06/04/2018
90
ImmatriculationneuveBelgiqueaucune293xxxx6309/03/201804/04/201826FINALISÉAttendu le retour de l'ANTS. Payé sans problème. Certificat provisoire obtenu.
91
Immatriculationneuvebelgiqueaucune333xxxx8626/03/201804/04/20189FINALISÉ01/04/2018
analyse par le service instructeur, mail envoyé au CERT 86 le 04/04/2018, demande de paiment le 04/04 et CPI dans la foulée, CI définitif reçu le 6/04/2018
92
immatriculationoccasionAllemagneaucune289xxxx2508/03/201805/04/201828FINALISÉ
demande envoi complémentaire, pièce identité R/V, teil 1 et 2 en recto/verso, cerfa 13750, certificat conformité et 24h après demande règlement, CPI immédiat en téléchargement
93
ImmatriculationoccasionAllemagneWW299xxxx2512/03/201806/04/201825FINALISÉ29/03/2018analyse par le service instructeur
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immatriculationneuveEspagneaucune303xxxx6313/03/201806/04/201824FINALISÉ
Déposé le 13/03 et demande de paiement le 06/04/2018. Je m'étais fait faire un cpi ww pour pouvoir circuler.
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immatriculationoccasionPays-BasPlaques néerlandaises352xxxx3004/04/201806/04/20182FINALISÉ04/04/2018
Demande carte grise collection, 2 jours d'attente pour obtention CPI sans passer par un pro.
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Erreur sur le certificat d'immatriculation
occasionAllemagneSIV330XXXX2525/03/201807/04/201813FINALISÉ
Analyse par le service instructeur - Demande de rectification du certificat d'immatriculation suite à une erreur de l'administration - Ajout d'un co-titulaire
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fourgon vers VSAP + ajout de places
occasionFranceplaques déjà bonnes191xxxx8619/01/201809/04/201880FINALISÉ
plusieurs relances sans aucune nouvelle plus de 100 messages, mail au premier ministre, au président de la république (coincidence 4 jours après, le dossier se débloque ?? carte grise en cous de fabrication)
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Erreur sur le certficat
OccasionFranceSIV265xxxx8023/02/201809/04/201845FINALISÉPATIENCE ET COURAGE A TOUS .... TOUT VIENT A POINT A QUI C'EST ATTENDRE
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ImmatriculationneuveLuxembourgaucne27xxxxx2528/02/201810/04/201841FINALISÉ02/04/2018
analyse par le service instructeur; 09/04 mail au CERT de besançon et demande d'informations complémentaires reçue le même jour, 11/04: demande règlement, CPI immédiat en téléchargement
100
successionOccasionfranceancien proprio223x xxx8603/02/201811/04/201867FINALISÉ
Analyse par le service instructeur, aucune réponse aux réclamations. Saisie Défenseur des Droits 28 mars. Demande pièce complémentaire le 10 avril (contrôle technique déjà fourni et consentement autres héritiers déjà fournie avec certificat du notaire!). Paiement 11 avril, en attente réception dans 3 jours ;)
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