Je vote pour la transparence 2013 (Responses abrégées)
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QUESTION
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Nom Richard BergeronMélanie JolyDenis CoderreMarcel CôtéPatricia Tulasne
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Nom de la formation politiqueProjet MontréalLe Vrai Changement pour Montréal - Groupe Mélanie JolyÉquipe Denis Coderre pour MontréalCoalition MontréalIndepedante
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3.attribution des contrats municipaux
7
3.1.Liste des appels d'offres;OuiOuiOuiOuioui
8
3.2.Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:OuiouiOuiOuioui
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3.3.Le montant de l'offre;OuiouiOuiOuioui
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3.4.Les détails pertinents de l'offre.OuiouiNonouioui
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3.5.Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;Ouiouiouiouioui
12
3.6.Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.OuiouiNonouioui
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4.changements de zonage et propositions de changement de zonageOuiOuiOuiouioui
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5.données brutes pour l’élaboration de politiques et de prestations de services
15
5.1.La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);Ouiouiouiouioui
16
5.2.Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;Ouiouiouiouioui
17
5.3.Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);OuiouiNonouioui
18
5.4.Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);OuiouiOuiouioui
19
5.5.Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);OuiouiNonouioui
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5.6.Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;OuiouiOuiouioui
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5.7.Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.OuiouiNonouioui
22
6.Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?
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6.1.État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;NonouiOuiouioui
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6.2.État des résultats par projet avec le devis initial, le pourcentage d’avancement des travaux, le montant engagé jusqu’à présent et une projection du coût final du projet;NonouiNonNon*** (SEE NOTES BELOW)oui
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6.3.État de la situation financière (bilan);Nonouiouiouioui
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6.4.Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;Ouiouiouiouioui
27
6.5.Ensemble des engagements du mois (commandes d’achat émises durant le mois) avec nom du fournisseur, adresse, montant engagé, poste budgétaire affecté et solde du budget de ce poste budgétaire;OuiouiNonnonoui
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6.6.Ensemble de la correspondance de la Ville avec le MAMROT, relativement aux résolutions portées à l’ordre du jour;NonouiNonouioui
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6.7.De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.Ouiouiouiouioui
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7.Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?Ouiouiouiouioui
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8.Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:
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8.1.La webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements;OuiouiNonouioui
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8.2.La webdiffusion des séances du comité exécutif;OuiouiOuiouinon
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8.3.La webdiffusion des séances de travail de tous les comités et sous-comités.OuiouiNonnon
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9.Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d'arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l'avance ?Complement en accordComplètement en accordComplètement en accordCOmplétement en accordcomplétement en accord
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10.Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l'exercice de leur fonction ? Plutot en désaccordComplètement en accordNi pour ni contreFavorableComplètement en accord
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11.Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?
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11.1.Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;ouiouiouiOuioui
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11.2.Publier les votes;ouiouiouiOuioui
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11.3.Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.ouiouiouiouioui
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12.Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?ouiouiOuiouioui
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13.Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?Je l'ai fait personnellement jusqu'à aujourd'hui et, si je deviens maire de Montréal, je demanderai aux services administratifs d'améliorer l'accès aux données ouvertes.Tel que le prévoit notre action sur les données ouvertes, nous entendons, une fois élus, développer et mettre en ligne des plateformes technologiques conviviales et faciles d’utilisation, pour le web et les téléphones intelligents, par le biais desquelles les Montréalais pourront communiquer avec leur administration municipale et accéder sans frais en tout temps et en tout lieu aux données et informations de la Ville et de ses arrondissements.

Nous entendons de plus soutenir les individus, groupes et entreprises qui voudront créer des applications qui utiliseront les données ouvertes. Ce soutien pourrait passer par un programme de subvention à l'initiative citoyenne.

Enfin, nous mettrons en ligne WikiMontréal, un site dédié au partage des initiatives citoyennes à travers la ville, afin de favoriser les interactions entre groupes de Montréalais travaillant à l'amélioration de la qualité de vie de leurs concitoyens, incluant dans le domaine des TI et du numérique.
Oui
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14.Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?Nous souhaitons également ramener la ligne éthique sous la responsabilité du vérificateur de la Ville de Montréal.À titre de maire de Montréal, Mélanie Joly s'engage à publier un bilan mensuel de la mise en œuvre des mesures prévues à notre plan d'action afin que les Montréalais puissent suivre en temps réel l'évolution de leur ville et participer au changement proposé.

Par ailleurs, notre plateforme prévoit plusieurs autres actions concrètes en faveur de la transparence et de l'imputabilité:
- Nous voulons rendre compréhensibles et lisibles pour les citoyens les avis publics relatifs aux changements de zonage et aux modifications du plan d’urbanisme.
- Nous allons changer les processus d'obtention de permis et autorisations, de sorte qu'ils soient tous sujets à des critères objectifs, des délais définis et courts (qui se comptent en semaines plutôt qu'en mois), et des décisions écrites, motivées et publiques, qu'elles soient favorables ou défavorables.
- Nous entendons harmoniser et standardiser la manière dont l’information est colligée par les divers secteurs de la Ville et de ses arrondissements afin qu'elle soit plus facilement accessible et publiable.
- Nous voulons sortir le "politique" de l'attribution et la gestion des contrats, en la confiant à une agence indépendante, imputable et transparente, InfraMontréal, et en remplaçant la règle du plus bas soumissionnaire par un système qui mette l'accent sur la qualité et la durabilité des ouvrages, et non seulement les prix, et en exigeant des garanties de qualité de la part des entrepreneurs, avec suivi à l'avenant.
- Nous souhaitons réhabiliter nos firmes de génie et de construction en leur imposant le respect de règles d'éthique contraignantes et, dans le cas de celles qui ont participé à la collusion et la corruption, en exigeant une compensation financière pour les pertes subies, comme conditions pour l'obtention de contrats de la Ville et des arrondissements.
Voici nos engagements pour améliorer la transparence et réduire le risque de corruption:

ENGAGEMENT Créer le poste d'inspecteur général, un officier indépendant relevant du conseil municipal et ayant un réel pouvoir de contrainte et d'enquête à la Ville:

● L'inspecteur général aura l’autorité d’intervenir et d’arrêter les projets identifiés comme problématiques ou suspects;

● La ligne éthique du service du contrôleur général sera transférée au service de l’inspecteur général afin de permettre à tout employé, fournisseur ou tierce partie de dénoncer de façon anonyme tout acte douteux.


ENGAGEMENT Instaurer une culture de transparence:

● Incorporer les principes de données ouvertes pour la divulgation et le partage d'informations dans une ville «intelligente» à travers toutes les unités de services;

● Développer un guichet unique, convivial, où les employés et les élus peuvent obtenir de l'information sur les contrats antérieurs de façon systématique incluant, entre autres, l'historique des soumissionnaires concernant leur quotient de rapport qualité-prix, leur niveau d'utilisation des contingences, les dépassements de coûts et leur historique de livraison de projets selon les échéanciers;

● S’assurer que tout sommaire décisionnel indique si un membre d’un service a rencontré un lobbyiste;

● Diffuser sur le web les séances des conseils d'arrondissements et rendre publiques les séances des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) dans les arrondissements.

ENGAGEMENT Mettre en place les meilleures pratiques d’une saine gouvernance:

● Éliminer le modèle de rémunération systématique des firmes de professionnels (architectes et génie-conseil) au pourcentage du montant des travaux et les payer à taux fixe (horaire ou forfaitaire) pour services rendus afin d'éviter les conflits d’intérêts;

● Écarter la possibilité qu’une firme de professionnels (ou une firme affiliée) puisse être à la fois auteure des plans et devis, surveillante de chantier et approbatrice des contingences d’un projet sans contrepoids interne;

● Uniformiser et baliser les usages de contingences dans les différents dossiers d’octrois de contrats.


ENGAGEMENT Ne plus être à la merci de la règle du plus bas soumissionnaire:

● Exiger du gouvernement du Québec qu'il modifie la Loi des cités et villes afin que Montréal ne soit plus liée par la règle du plus bas soumissionnaire (tout comme le gouvernement du Québec).

● Entretemps, utiliser tous les moyens juridiques disponibles pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix, notamment:
o en modifiant le processus d’appel d’offres afin de créer une qualification pour ensuite permettre un système de «vente aux enchères à la hollandaise» (enchères au plus bas prix) afin d’obtenir le meilleur prix;

o en augmentant l’utilisation de système d’appel d’offres à deux enveloppes, en négociant un meilleur prix de façon systématique avec un seul soumissionnaire conforme et en évaluant la qualité des travaux des soumissionnaires pour toute soumission subséquente.


ENGAGEMENT Mettre en place un mécanisme de reddition de comptes:

● Le processus de reddition de comptes, qui comporte trois étapes (description des buts poursuivis, analyse des résultats obtenus et évaluation de la qualité de la gestion), devra faire l’objet d’une règlementation précisant les étapes à suivre ainsi que des instructions pour la production de rapports. Un cadre administratif clair permettra aux fonctionnaires de savoir ce que l’on attend d’eux;

● Obliger les services à rendre public un bilan annuel pour chaque contrat: niveau d’utilisation des contingences (les «extras»); dépassement de coûts et historique de livraison des projets selon les échéanciers;

● Élargir le mandat de la Commission d'examen des contrats pour qu'elle puisse aussi revoir les contrats d'envergure des conseils d'arrondissements qui répondent aux critères d'évaluation actuels de la Commission.

ENGAGEMENT Redynamiser l'administration publique et implanter un système de rotation des fonctionnaires:

● Augmenter les embauches dans la fonction publique afin d’augmenter l'expertise interne et contrer le recours systématique à la sous-traitance;

● Fournir une formation particulière aux services pour qu'ils puissent détecter les systèmes de collusion;

● Soumettre certains postes de la fonction publique à une rotation pour que ceux-ci ne demeurent pas plus de deux ans avec les mêmes responsabilités.
Les suggestions contenues dans ce questionnaire étaient excellentes et nous nous engageons à mettre en œuvre une majorité d’entre elles, dans la mesure où ces informations sont disponibles et que leur libération n’entraîne pas des coûts prohibitifs. Certaines d’entre elles devront être étudiés plus attentivement.

Nous souhaitons également préciser notre pensée sur le point 6. La publication mensuelle de plusieurs ensembles de données indiquées au point 6 (état des résultats, bilan financier et ensemble des déboursés) pourrait créer une lourdeur administrative importante. Nous nous engageons toutefois à ce que les bilans financiers déposés par la Ville à tous les trois mois soient accompagnés de la publication des ensembles de données qui y sont présentés. En ce qui concerne les documents relatifs aux résolutions adoptés au conseil, leur publication mensuelle ne fait pas de problème.

Si je suis élue, une de mes premières serait de vous rencontrer afin que nous établissions ensemble des mesures allant dans ce sens.
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Nous l’avons mentionné en introduction, en plus de la transparence administrative, la participation citoyenne est une dimension importante de la lutte contre la corruption. C’est pourquoi nous favoriserons également la consultation des citoyens dans la préparation des budgets d’arrondissements et nous inciterons les citoyens à participer à des activités communautaires et civiques en lançant une initiative similaire à Three Things for Calgary.
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