RLPi_zonage

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2		ZONES
3		Hypercentre Strasbourg	Centre ville ancien des communes périphériques	Axes structurants + 30 de chaque côté	Zones activité et commerciales	Résidentiel périphérique	Résidentiel Strasbourg
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5	Densité des publicités	NC	NC	Si Unité Foncière (UF) < 30m -> interdiction pub au sol -> 1 pub murale max Si UF entre 30 et 100M -> 1 pub max soit murale, soit scellée ou posée au sol Si UF > 100m -> 1 pub en plus par tranche de 100m entamés -> distance de 30m min entre pub Possibilité de cumul si plusieurs voies	NC	NC	Si Unité Foncière (UF) < 30m -> interdiction totale Si UF entre 30 et 100M -> 1 pub max soit murale, soit scellée ou posée au sol Si UF > 100m -> 1 pub en plus par tranche de 100m entamés -> distance de 30m min entre pub Possibilité restreinte de cumul si plusieurs voies
6	Publicité non lumineuse (hors MU, bâche, grande taille)	1 chevalet max par établissement - collé à la façade - doit laisser un passage de 1,4m - largeur max 0,5m - hauteur max 1,2m Publicité admise sur les palissades de chantier Publicité de petite taille admise dans les vitrines commerciales	1 chevalet max par établissement - collé à la façade - doit laisser un passage de 1,4m - largeur max 0,5m - hauteur max 1,2m Publicité admise sur les palissades de chantier Publicité de petite taille admise dans les vitrines commerciales	Publicité admise sur les palissades de chantier libre en dessous de 4m² Au dessus de 4m², obligation du caisson vitré transparent	Publicité admise sur les palissades de chantier libre en dessous de 4m² Au dessus de 4m², obligation du caisson vitré transparent	Publicité admise sur les palissades de chantier Publicité de petite taille autorisée sur les vitrines commerciales	libre en dessous de 4m² Au dessus de 4m², obligation du caisson vitré transparent
7	Publicité non lumineuse du mobilier urbain (MU)	8m2 max encadrement : 20% max	8m2 max encadrement : 20% max	8m2 max encadrement : 20% max	8m2 max encadrement : 20% max	8m2 max encadrement : 20% max	8m2 max encadrement : 20% max
8	Bâches de chantier	autorisées si + 10 000 habitants 50% max de la bâche	autorisées si + 10 000 habitants 50% max de la bâche	autorisées si + 10 000 habitants 50% max de la bâche	NC	interdiction	50% max de la bâche
9	Publicité de grande taille	interdiction près des autoroutes	NC	NC	NC	interdiction	interdiction
10	Publicité lumineuse hors projection / transparence	autorisées sur toiture si lettres <2m numériques autorisées sur MU < 2m²	autorisaton uniquement du numérique sur MU < 2m² dans ville de + de 10 000 habitants	Autorisées seulement pour le MU de Illkirch	NC	autorisaton uniquement du numérique sur MU < 2m² dans ville de + de 10 000 habitants	numériques autorisées sur MU < 2m²
11	Enseigne parallèle au mur	Obligation des lettres découpées A l'étage, hauteur max de 0,3m, sauf 1ère lettre / logo à 0,5m saillie max de 0,16m Interdiction des enseignes numériques 10% max de la surface des vitrines	Obligation des lettres découpées A l'étage, hauteur max de 0,3m, sauf 1ère lettre / logo à 0,5m saillie max de 0,16m Interdiction des enseignes numériques 10% max de la surface des vitrines	Surface max 2m² Sailliue max 0,16m	NC	Obligation des lettres découpées pour les activités en étage saillie max de 0,16m Interdiction des enseignes numériques 10% max de la surface des vitrines	Obligation des lettres découpées pour les activités en étage saillie max de 0,16m Interdiction des enseignes numériques 10% max de la surface des vitrines
12	Enseigne perpendiculaire au mur	Distance min de 2,5m du sol Saillie de 0,7m max Hauteur max de 1m pour une surface max de 0,5m² Interdiction des enseignes numériques Dérogation pour enseignes tradiitonnelles et hôtels	Distance min de 2,5m du sol Saillie de 0,7m max Hauteur max de 1m pour une surface max de 0,7m² Interdiction des enseignes numériques Dérogation pour enseignes tradiitonnelles et hôtels	Distance min de 2,5m du sol Saillie de 0,7m max Hauteur max de 1m pour une surface max de 0,7m² Dérogation pour enseignes tradiitonnelles et hôtels	NC	Distance min de 2,5m du sol Saillie de 0,7m max Hauteur max de 1m pour une surface max de 0,7m² Interdiction des enseignes numériques Dérogation pour enseignes tradiitonnelles et hôtels	Distance min de 2,5m du sol Saillie de 0,7m max Hauteur max de 1m pour une surface max de 0,7m² Interdiction des enseignes numériques Dérogation pour enseignes tradiitonnelles et hôtels
13	Enseigne sur auvent ou marquise	Obligation de lettres indépendantes sans panneau de fond, avec hauteur max 0,3m	Obligation de lettres indépendantes sans panneau de fond, avec hauteur max 0,3m	Obligation de lettres indépendantes sans panneau de fond, avec hauteur max 0,3m	NC	Obligation de lettres indépendantes sans panneau de fond, avec hauteur max 0,3m	Obligation de lettres indépendantes sans panneau de fond, avec hauteur max 0,3m
14	Enseigne sur toiture ou terrasse de toit	Lettres découpées, support invisible et hauteur max 2m	interdites	interdites	NC	interdites	interdites
15	enseigne installée au sol, scellée ou non. (peu de cas)	Autorisées seulement pour commerce en retrait de la voie. 1 dispositif max par voie bordant le commerce, remplacent l'enseigne perpendiculaire. Obligation de regroupement si plusieurs commerces + harmonisation Obligation d'une surface de 1 à 2m² Hauteur max 4m, largeur max 1m	Autorisées seulement pour commerce en retrait de la voie. 1 dispositif max par voie bordant le commerce, remplacent l'enseigne perpendiculaire. Obligation de regroupement si plusieurs commerces + harmonisation Obligation d'une surface de 1 à 2m² Hauteur max 4m, largeur max 1m	Hauteur max de 6m et largeur max de 1,5m Surface max de 6m², sauf pour numérique avec limite à 2m² Obligation de regroupement si plusieurs commerces + harmonisation	Si pop < 10 000 hab, surface max de 6m², sinon 8m hauteur max de 6m pour une largeur max de 1,5m Obligation de regroupement des enseignes d'une même UF, pas d'harmonisation requise	Obligation de regroupement des enseignes d'une même UF + harmonisation Hauteur max 4m, largeur max 1m Interdiction des mats pour drapeaux et oriflammes, ainsi que des enseignes numériques	Obligation de regroupement des enseignes d'une même UF + harmonisation Hauteur max 4m, largeur max 1m Interdiction des mats pour drapeaux et oriflammes, ainsi que des enseignes numériques
16	enseigne et pré-enseigne temporaire	8m² max, sauf pour culture et tourisme Installées 2 semaine avant max Enlevées 1 semaine max après	8m² max, sauf pour culture et tourisme Installées 2 semaine avant max Enlevées 1 semaine max après	8m² max, sauf pour culture et tourisme Installées 2 semaine avant max Enlevées 1 semaine max après	NC	8m² max, sauf pour culture et tourisme Installées 2 semaine avant max Enlevées 1 semaine max après	8m² max, sauf pour culture et tourisme Installées 2 semaine avant max Enlevées 1 semaine max après
17	Publicité installée ou scellées au sol	NC	NC	Interdites dans les communes < 10 000 hab hors unité urbaine Interdiction à moins de 10m d'un mur non aveugle 1 chevalet max par établissement - collé à la façade - doit laisser un passage de 1,4m - largeur max 0,5m - hauteur max 1,2m Surface max de 8m², encadrement visible au max à 20%, hauteur max de 6m Pub au sol > 2m² doit avoir un pied unique, les passerelles doivent pouvoir se replier	Interdites dans les communes < 10 000 hab hors unité urbaine Surface max de 8m², encadrement visible au max à 20%, hauteur max de 6m Pub au sol > 2m² doit avoir un pied unique, les passerelles doivent pouvoir se replier	1 chevalet max par établissement - collé à la façade - doit laisser un passage de 1,4m - largeur max 0,5m - hauteur max 1,2m - interdit si pop < 10 000 hab Aucun autre dispositif au sol n'est autorisé	1 chevalet max par établissement - collé à la façade - doit laisser un passage de 1,4m - largeur max 0,5m - hauteur max 1,2m - interdit si pop < 10 000 hab Limitation à 2m² des panneaux
18	Publicité murale	NC	NC	Si pop < 10 000 habitants -> max 4m² Si pop > 10 000 habitants -> max 8m² Distance min des arêtes de 0,5m Hauteur max de 6m Limitation à 1 pub par mur	Si pop < 10 000 habitants -> max 4m² Si pop > 10 000 habitants -> max 8m²	Publicité admise sur les palissades de chantier Publicité de petite taille autorisée sur les vitrines commerciales	8m max avec limite de 20% pour l'encadrement Distance min des arêtes de 0,5m Hauteur max de 6m Pas de limitation des dispositiofs sur un seul même mur
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