Parlement_Européen_MasterFile
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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZAAAB
1
PrénomNomParti EuropéenParti politique
Circonscription
Date de l'infraction
Titre de l'infractionTitre fait notoireType de l'infractionDétail de l'infraction
Condamnation (prison ferme)
Condamnation (prison avec sursis)
Condamnation (euros)
Condamnation (inéligibilité)
Description fait notoire
Source
2
MichèleAlliot-MarieGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsSud-Ouest
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts
L'élue et ancienne ministre a été mise en examen en février 2019 pour "prise illégale d'intérêts" dans le cadre d'une enquête ouverte depuis 2013. En cause, des subventions d'une valeur totale d'environ 100.000 euros, perçues entre 2009 et 2013 par une association présidée par le père de Michèle Alliot-Marie, alors que cette dernière était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz.
https://www.mediapart.fr/journal/france/260219/alliot-marie-mise-en-examen-dans-une-enquete-sur-des-associations-familiales
3
Michèle Alliot-MarieGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsSud-Ouest
Fondation de bienfaisance et placements boursiers
La fondation Rayon Vert, destinée à l'aide aux plus démunis vivant dans la région de Biarritz, a effectué plusieurs placements en bourse, détenant notamment 2.000 actions dans le groupe Partouche selon Médiapart. Ce groupe casinotier avait bénéficié des mesures annoncées en 2007 par l'élue, alors ministre de l'intérieur sous Nicolas Sarkozy. En effet, l'ouverture du marché des jeux en ligne au groupe Partouche avait vu la valeur des actions du groupe augmenter de 10%, quelques heures seulement après l'annonce de la ministre.
https://www.mediapart.fr/journal/france/260219/alliot-marie-mise-en-examen-dans-une-enquete-sur-des-associations-familiales
4
ÉricAndrieu
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteSud-Ouest
5
Marie-ChristineArnautuGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalSud-Est
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de la député. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance".
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
6
JeanArthuis
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
La République en marcheOuest
7
GuillaumeBalas
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Génération.s le mouvementÎle-de-France
8
NicolasBayGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalNord-Ouest10/2015
Infraction au réglement du Parlement européen
Sanctions parlementairesNicolas Bay est condamné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en juin 2017 pour infraction au réglement du Parlement européen. Il avait voté en effet voté à cinq reprises pour Marine Le Pen, alors absente des sessions plénières de vote. Un "vote par procuration" interdit par le réglement de cet hémicycle.1500
https://www.bfmtv.com/politique/nicolas-bay-condamne-par-la-cour-de-justice-europeenne-pour-avoir-vote-a-la-place-de-marine-le-pen-1187294.html
9
NicolasBayGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalNord-Ouest
Mis en examen pour détournements de fonds
L'élu est mis en examen pour abus de confiance le 20 juin 2017, dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Les soupçons portant sur 17 élus RN et près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires. Pour un préjudice potentiel estimé entre 5 et 7,5 millions d'euros.
https://www.mediapart.fr/journal/france/280318/soupcons-d-emplois-fictifs-au-fn-l-ex-assistant-de-nicolas-bay-mis-en-examen?onglet=full
10
PervencheBerès
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteÎle-de-France
11
JoëlleBergeronGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeSans étiquetteOuest
12
DominiqueBildeGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalEst
Octobre 2014 à Juin 2015
Emploi fictifSanctions parlementairesL'élue est condamnée par le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) au remboursement de près de 40.000 euros au Parlement européen pour l'emploi injustifié d'un assistant.40320
https://www.bfmtv.com/politique/affaire-des-eurodeputees-fn-dominique-bilde-condamnee-rembourser-40-000-euros-1315354.html
13
DominiqueBildeGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalEst
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de la député. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance"
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
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Marie-ChristineBoutonnetGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalÎle-de-France
Mise en examen pour abus de confiance
L'élue est mise en examen pour abus de confiance le 20 juin 2017, dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Les soupçons portant sur 17 élus RN et près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires. Pour un préjudice potentiel estimé entre 5 et 7,5 millions d'euros.
https://www.europe1.fr/societe/assistants-parlementaires-fn-leurodeputee-marie-christine-boutonnet-mise-en-examen-3379097
15
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest1998Dégradations de biens privésActivités militantesLe militant est condamné pour destruction d'un stock de semences transgéniques dans le Lot-et-Garonne à huit mois de prison avec sursis. 8
https://www.humanite.fr/node/257439
16
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest1998
Entrave volontaire à la navigation d'un aéronef
Activités militantesJosé Bové est reconnu coupable, mais dispensé de peine, pour avoir empêché la circulation d'un véhicule à Tahiti.
https://www.humanite.fr/node/257439
17
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest03/1999Violences en réunionActivités militantesIl est condamné en 2001 par la Cour d'Appel de Montpellier à 915 euros d'amende pour avoir séquestré trois fonctionnaires de la Direction départementale de l'Agriculture de Rodez, en compagnie de huit membres de la confédération paysanne, en mars 1999.915
https://www.humanite.fr/node/257439
18
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest06/1999Dégradations de biens privésActivités militantesIl est également condamné à six mois de prison en 2001, pour la destruction de plans de riz transgéniques survenue en juin 1999 au centre CIRAD de Montpellier. En 2003, après différents pourvois, sa peine sera finalement majorée à 10 mois de prison ferme. Et sa peine avec sursis pour la destruction des plans transgéniques en 1998 sera révoquée.10
https://www.humanite.fr/node/257439
19
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest08/1999Dégradations de biens privésActivités militantesJosé Bové sera condamné à trois mois d'emprisonnement fermes pour le démontage d'un fast food à Millau.3
https://www.humanite.fr/node/257439
20
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest04/2000Dégradations de biens privésActivités militantesIl est condamné à 3000 euros d'amende pour le fauchage d'un champ expérimental de colza transgénique en Ariège, par le tribunal correctionnel de Foix, en 2002.
https://www.humanite.fr/node/257439
21
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest07/2004Dégradations de biens privésActivités militantesJosé Bové est condamné avec huit autres personnalités politiques pour le fauchage de parcelles de maĩs transgénique, par la Cour d'appel de Toulouse. Son pourvoi en cassation échouera et il écopera de 4 mois de prison ferme, le 15 novembre 2005. Il parviendra toutefois à comuer cette peine en amende, courant 2007, en visitant un juge d'application des peines.4800
http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-precedentes-condamnations-11-12-2005-2006553144.php
22
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest2006Dégradations de biens privésActivités militantesIl est condamné à 18.000 euros d'amende pour la destruction de plan de maîs en Haute-Garonne.18000
https://www.sudouest.fr/2011/06/28/proces-des-faucheurs-jose-bove-relaxe-lors-de-la-derniere-audience-438231-4720.php
23
JoséBovéGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieSud-Ouest08/2008Dégradations de biens privésActivités militantesJosé Bové et six faucheurs volontaires sont condamnés par la justice courant 2012 pour la destruction de deux parcelles transgéniques appartenant à la firme Monsanton. Le groupe devra rembourser à l'entreprise 132 702 euros à l'entreprise en dédommagements, ainsi que 3000 euros pour préjudice moral. Le député européen écope personnellement de 1200 euros d'amende, 20586
https://www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/16/jose-bove-condamne-en-appel-a-dedommager-monsanto_1643962_3244.html
24
SteeveBrioisGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalNord-Ouest2007DiffamationInjures, outrages et diffamationSteeve Briois est condamné à 5000 euros d'amende et 6000 euros de dommages et intérêts courant 2008 pour diffamation. Il avait qualifié la chaîne télévisée France 3 "d'organe de manipulation au service des délinquants multirécidvistes", selon la section communiste de la mairie d'Hénin-Beaumont.11000
http://www.lheninois.com/article-steeve-briois-condamne-pour-diffamation-37956976.html
25
SteeveBrioisGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalNord-Ouest
Relaxé pour provocation à la haine raciale
Steeve Brois a été relaxé pour un tweet dans lequel il établissait un lien entre migration et agressions sexuelles : 'La répartition des #migrants a pour conséquence l'explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc..' #PlenPE", courant 2016.
https://www.lavoixdunord.fr/151044/article/2017-04-20/steeve-briois-sera-juge-paris-pour-un-tweet-sur-les-migrants-et-les-agressions
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SteeveBrioisGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalNord-Ouest
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de Steeve Briois. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance"
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
27
AlainCadecGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsOuest
28
Jean-MarieCavada
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Génération CitoyensÎle-de-France
29
AymericChaupradeGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeLes Français LibresÎle-de-France
Ciblé par un mandat d'arrêt international
Aymeric Chauprade a fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour son rôle présumé dans l'évasion des pilotes français impliqué dans l'affaire "Air Cocaine", en République dominicaine.
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/27/air-cocaine-qui-est-aymeric-chauprade_4797940_1653578.html
30
AymericChaupradeGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeLes Français LibresÎle-de-France
Relaxé pour provocation à la haine envers les musulmans
L'élu avait également été jugé et relaxé pour provocation à la haine envers les musulmans le 16 janvier 2016. Il avait dénoncé l'existence d'une "cinquième colonne" islamiste en France, expression pouvant désigner un état "profond" ou des organisations occultes.
https://www.marianne.net/politique/aymeric-chauprade-le-petit-parti-et-le-gros-coup-de-com-de-lex-fn
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AymericChaupradeGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeLes Français LibresÎle-de-France
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de l'élu. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance"
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
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JacquesColombierGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalSud-Ouest
33
ThierryCornillet
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Mouvement RadicalSud-Est
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ArnaudDanjeanGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsEst
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MichelDantinGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsSud-Est
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RachidaDatiGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsÎle-de-France30/03/2010DiffamationInjures, outrages et diffamationRachida Dati est condamnée pour diffamation dans le cadre d'une pétition rédigée courant 2010, en tant que Maire du 7ème arrondissement de Paris. Elle s'opposait alors au renouvellement de l'emplacement d'une création artistique, le "Mur de la Paix", installée sur le champs de Mars. Les époux Hatler, créateurs de l'oeuvre, y avaient alors été accusés de "déclarations mensongères". Un propos jugé diffamatoire par le tribunal correctionnel de Paris, qui condamne l'élue à 2000 euros d'amende, 4000 euros de dommages et intérêts et 3000 euros de frais de justice.
http://www.leparisien.fr/paris-75/rachida-dati-condamnee-pour-diffamation-22-11-2011-1733462.php
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RachidaDatiGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsÎle-de-France
Enquête parlementaire pour soupçons de conflits d’intérêts
Avocate d’affaires, Rachida Dati a aussi porté la casquette de consultante en marge de ses activités d’élue au Parlement européen, notamment pour le groupe GDF-Suez, devenu depuis Engie. Ces liens présumés pouvant constituer un éventuel conflit d’intérêt ont valu à l’élue une enquête parlementaire dont les suites sont inconnues.
https://www.ouest-france.fr/politique/clash-entre-dati-et-lucet-quand-je-vois-votre-carriere-pathetique-3661364
38
RachidaDatiGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsÎle-de-France
Déclaration d’intérêts supposément incomplète
Rachida Dati n'aurait pas correctement renseigné ses revenus d’avocate et de consultante en marge de ses activités d’élue, selon plusieurs sources. L'Express mentionne une activité de conseil pour le groupe Renault-Nissan commencée en 2009 pour un montant de 600.000 euros, qui ne figurerait pas dans la déclaration d'intérêts de l'élue en date de 2014. Le Point mentionne également dès 2013 des revenus provenant de ses honoraires d'avocate pour un montant de 512.416 euros touchés en 2012 ne figurant pas dans sa déclaration de transparence financière au Parlement européen.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/rachida-dati-avocate-de-luxe-pour-renault-nissan_2060696.html ; https://www.huffingtonpost.fr/2013/12/12/dati-conflit-interet-honoraires-avocat-bruxelles_n_4430809.html
39
AngéliqueDelahayeGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les Républicains
Massif central-Centre
40
KarimaDelliGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieNord-Ouest
41
GeoffroyDidierGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsÎle-de-France
42
MireilleD'OrnanoGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeLes PatriotesSud-Est
43
PascalDurandGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieÎle-de-France
44
KarineGloanec Maurin
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialiste
Massif central-Centre
45
SylvieGoddynGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeDebout la FranceNord-Ouest
46
BrunoGollnischNon-inscritsRassemblement nationalSud-Est
Contestation de crime contre l'humanité
Bruno Gollnisch est poursuivi pour contestation de crime contre l'humanité suite à des propos tenus en 2004, jugeant nécessaire l'ouverture d'un "débat sur la manière dont les gens sont morts" sous l'Allemagne Nazie. Ce lors d'une conférence de presse organisée en vue de contester la présidence de l'historien Henry Rousso - dont il rappelle les origines juives - à la commission d'enquête sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean-Moulin Lyon III, secouée par différents scandales négationnistes et antisémites. Les propos de Bruno Gollnisch, lui-même enseignant dans cette université, lui vaudront une condamnation en appel à trois mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 39.000 euros de dommages et intérêts à répartir entre neuf associations constituées parties civiles. Ce jugement est néanmoins cassé en correctionnelle par la Cour de cassation, en 2009.
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/25/gollnisch-innocente-et-condamne.html
47
BrunoGollnischNon-inscritsRassemblement nationalSud-Est
Mise en examen pour abus de confiance
L'eurodéputé a été mis en examen en juillet 2018 pour abus de confiance dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen, entre 2005 et 2015. Il fait partie des 17 élus suspectés d'avoir établis près d'une quarantaine de contrats de travail d'assistants parlementaires présumés fictifs.
https://www.lyonmag.com/article/96173/emplois-fictifs-au-fn-bruno-gollnisch-mis-en-examen-pour-abus-de-confiance
48
NathalieGriesbeck
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Mouvement DémocrateEst
Championne du cumul de mandats
Selon le site Integrity Watch, Nathalie Griesbeck aurait été championne dans le cumul de mandats toutes catégories confondues, comme le rappelle l'Express, avec plus d'une quarantaine de mandats confondus dans différents conseils d'administration et association. Rien d'illégal derrière ce record, puisqu'il ne s'agit pas ici de mandats électoraux. Le fait est toutefois, notable !
https://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-eurodeputes-francais-champions-des-activites-remunerees-en-plus-de-leur-mandat_1610800.html
49
FrançoiseGrossetêteGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsSud-Est
50
SylvieGuillaume
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteSud-Est
51
BriceHortefeuxGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les Républicains
Massif central-Centre
Relaxé après plainte pour injure raciale
En 2009, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) porte plainte contre Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, pour injure à caractère racial. Lors d'une université d'été de l'UMP, l'homme politique avait déclaré après avoir rencontré un militant d'origine maghrébine : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup que ça pose des problèmes". Ces propos lui valent une première condamnation en 2010, mais il est plus tard relaxé en appel, courant 2011. Il s'était défendu de cette phrase en disant parler non pas des maghrébins, mais des auvergnats...
https://www.ouest-france.fr/europe/france/affaire-des-auvergnats-brice-hortefeux-relaxe-258967
52
BriceHortefeuxGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les Républicains
Massif central-Centre
Relaxé après plainte pour menace
Brice Hortefeux avait comparu devant la police pour ses conversations téléphoniques avec Thierry Gaubert, mis en examen dans l'affaire Karachi, liée à l'attentat éponyme où 14 individus avaient perdu la vie, en 2002. Il semblait notamment mettre en garde le prévenu, l'informant que son épouse "balançait beaucoup" aux enquêteurs. Interrogé à ce sujet par un journaliste du Nouvel Observateur, Brice Hortefeux s'était offusqué de "la lâcheté des journalistes qui fracassent tous les amis de Sarkozy", estimant que l'avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi, maître Olivier Morice, "devrait être fracassé". Ces propos lui valent une condamnation pour menaces courant 2012, mais il sera relaxé en 2014.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/30/hortefeux-relaxe-en-appel-apres-une-plainte-de-l-avocat-des-familles-de-l-affaire-karachi_4357392_3224.html
53
BriceHortefeuxGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les Républicains
Massif central-Centre
Auditionné dans l'affaire du financement libyien de la campagne de Nicolas Sarkozy
L'élu est entendu en mai 2018 par les enquêteurs en tant que "suspect libre" par les enquêteurs dans l'affaire du financement libyien de la campagne de Nicolas Sarkozy. "En avril 2012, une note datée de décembre 2006 et signée du chef des renseignements extérieurs libyens de l’époque, Moussa Koussa, indique que le régime a accepté de soutenir la campagne de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions. Elle a longtemps été contestée mais la justice a reconnu son authenticité. Elle précise aussi que le montant et les modalités de versement (via une banque libanaise et des comptes offshore notamment) ont été fixées quelques mois plus tôt, avec Brice Hortefeux notamment", rappelle le site Rue89Lyon.
https://www.rue89lyon.fr/2018/03/25/le-vice-president-de-la-region-brice-hortefeux-lui-aussi-rattrape-par-affaire-libyenne/
54
BriceHortefeuxGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les Républicains
Massif central-Centre
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Suite à un article du Point relatant comment l'emploi d'un fonctionnaire chargé de la protection de Brice Hortefeux avait été détourné afin de servir de chauffeur à certains de ses proches, l'association de lutte contre la corruption Anticor se constitue partie civile et porte plainte contre l'élu pour détournements de biens publics. Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire à la suite de cette plainte, en 2017.
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/19/brice-hortefeux-vise-par-une-enquete-pour-detournement-de-biens-publics_5231976_1653578.html
55
BriceHortefeuxGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les Républicains
Massif central-Centre
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
L'eurodéputé fait partie des élus français sur lesquels une enquête préliminaire est en cours pour soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.
http://www.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/37753-justice-lr-assistants-parlementaires-hortefeux.html
56
YannickJadotGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieOuestInconnueAtteinte aux intérêts supérieurs de la nationActivités militantesDans le cadre de son engagement pour l'ONG Greenpeace, Yannick Jadot a été condamné pour "atteinte aux intérêts supérieurs de la nation". En cause, sa participation à l'opération "Plutonium", dont il livre le témoignage dans l'un de ses livres, Devenons Dissidents : "Je pénètre en Zodiac dans la base de sous-marins nucléaires de l'île Longue [Finistère] pour dénoncer l'illégalité du programme d'armement nucléaire français au regard du Traité de non-prolifération".
https://www.francetvinfo.fr/politique/eelv/activiste-a-greenpeace-cofondateur-d-eelv-six-choses-a-savoir-sur-yannick-jadot-tete-de-liste-des-ecologistes-aux-europeennes_3411023.html
57
Jean-FrançoisJalkhGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalEstMis en examen pour escroquerie
En mai 2017, l'élu a été mis en examen pour "escroqueries, abus de confiance et acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale". Ce dans le cadre de l'affaire sur le financement illicite de micro-parti de Marine Le Pen "Jeanne".
http://lelab.europe1.fr/le-premier-vice-president-du-fn-jean-francois-jalkh-mis-en-examen-pour-escroquerie-969966
58
Jean-FrançoisJalkhGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalEst
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
L'eurodéputé fait partie des élus français sur lesquels une enquête préliminaire est en cours pour soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
59
Jean-FrançoisJalkhGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalEstPropos négationnistes
L'élu avait remis en cause l'utilisation du zyklon B dans les chambres à gaz des camps d'extermination nazis. Cette polémique lui ôtera la présidence du Front National à laquel il semblait prétendre.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2017/04/27/le-nouveau-president-du-fn-jean-francois-jalkh-rattrape-par-des-declarations-negationnistes_5118476_823448.html
60
FranceJametGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalSud-OuestEmploi présumé fictif
Le site d'information local montpelliérain le D'oc s'interroge sur la nature du travail réellement effectué par l'élue, alors que celle-ci était l'assistante parlementaire discrète de l'eurodéputée Joëlle Mélin tout en cumulant de divers mandats locaux.
https://ledoc-info.com/2017/03/08/fn-jamet-assistante-fictive-eurodeputee/
61
EvaJolyGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieÎle-de-France23/09/2009DiffamationInjures, outrages et diffamationEva Joly est condamnée en première instance pour diffamation de David Douillet, qu'elle avait accusé de posséder un compte offshore, sur la base d'un article paru dans le journal Fakir. L'article étant basé sur une présomption et non un fait établi (l'information était tirée d'une liste de bénéficiaires présumés), l'élue est condamnée pour diffamation.3001
https://www.nouvelobs.com/politique/election-presidentielle-2012/20111208.OBS6270/eva-joly-condamnee-pour-avoir-diffame-david-douillet.html
62
EvaJolyGroupe des Verts/Alliance libre européenneEurope ÉcologieÎle-de-FranceFévrier 2012DiffamationInjures, outrages et diffamationL'élue avait réagi à des propos visant à minimiser la déportation des homosexuels durant la seconde guerre mondiale en les qualifiant de négationnistes, tenus par le politicien Christian Vanneste. L'assimilation d'un propos homophobe à un propos négationniste lui a valu 800 euros d'amende, 1500 euros de frais de justice et la somme d'un euro symbolique destinée à Christian Vanneste en dommages et intérêts. Le jugement est confirmé en appel courant 2015.2301
https://www.bfmtv.com/societe/eva-joly-condamnee-en-appel-pour-une-reaction-aux-propos-de-vanneste-sur-les-homosexuels-922640.html
63
MarcJoulaudGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsOuest
Mis en examen pour détournements de fonds publics
Marc Joulaud est mis en examen courant 2017 pour "détournements de fonds en lien avec emploi fictif ou surévalué" dans le cadre de l'affaire Fillon. Cet ancien suppléant de François Fillon avait été l'employeur de l'emploi fictif présumé de son épouse, Pénéloppe Fillon.
https://www.europe1.fr/politique/affaire-fillon-marc-joulaud-mis-en-examen-pour-detournement-de-fonds-publics-3191123
64
PhilippeJuvinGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsÎle-de-France
65
PatriciaLalonde
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Union des Démocrates et Indépendants
Île-de-FranceAccusations de conflits d'intérêts
L'eurodéputée est citée dans une enquête du média EuObserver en novembre 2018, mettant en évidence un possible conflit d'intérêt selon plusieurs ONG. En effet, Patricia Lalonde était raporteur chargée du dossier de renégociation de l'accord Union Européenne-Maroc, tout en siégeant au conseil d'administration d'une fondation pro-marocaine. L'élue démissionne de son rôle de rapporteur suite à cette publication.

Patricia Lalonde est également critiquée pour sa collusion avec le régime autoritaire azerbaïdjanais du président Aliyev, dont elle considère les mesures de restrictions contre la liberté de la presse comme "compréhensibles". Elle est membre de l'ONG Global Network for Rights and Development, financée par une société émirate, et pour laquelle elle a effectué une mission d'enquête sur les droits de la femme en Azerbaïdjan. Cette ONG controversée est poursuivie pour blanchiment d'argent en Norvège.
https://euobserver.com/investigations/143426

https://al-bab.com/blog/2015/07/gnrd-scandal-part-2
66
AlainLamassoureGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)IndépendantÎle-de-France
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JérômeLavrilleuxGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)IndépendantNord-Ouest
Mis en examen dans l'affaire Bygmalion
Marc Joulaud a été mis en examen en 2015 dans le cadre de l'affaire Bygmalion pour « recel d'abus de confiance », « complicité d'escroquerie », « complicité de financement illégal de campagne électorale » et « usage de faux », un système présumé de fausses factures mis en place durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a levé son immunité parlementaire dans le cadre de l'enquête.
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/06/15/affaire-bygmalion-jerome-lavrilleux-annonce-sa-mise-en-examen_4654657_1653578.html
68
GillesLebretonGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalOuest
69
ChristelleLechevalierGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalNord-Ouest2014Irrégularités éléctoralesIrrégularités électoralesL'élection de Christelle Lechevalier comme conseillère municipale de Giberville est annulée par la justice. Elle avait fait figurer les noms de 7 individus sur sa liste sans demander leur consentement.
http://www.slate.fr/story/107593/christelle-lechevalier-faux-candidat-fn-regionales
70
PatrickLe Hyaric
Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte Nordique
Front de GaucheÎle-de-France
71
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de Jean-Marie Le Pen. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance".
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
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Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est26/01/2015Détention d'armesDétention illégale d'armesLors d'une intervention des pompiers suite à un incendie déclaré au domicile de Jean-Marie Le Pen sont découverts une série d'armes : un LBD, un pistolet gomme-cogne, un fusil à pompe, un pistolet de calibre 7,65, un petit revolver de collection ainsi qu’un Colt calibre 38, seule arme pour laquelle Jean-Marie Le Pen bénéficiait d’une autorisation.

Quelques mois plus tard, à la faveur d’une perquisition à son domicile de Montretout, dans le cadre d’une autre enquête, les policiers découvrent un semi-automatique, un Luger 9 mm placé dans un coffre-fort au sous-sol. Là non plus, l’arme n’était pas déclarée et son numéro de série était même limé, « caractéristique qu’on retrouve plutôt dans le grand banditisme », a rappelé le procureur lors de l’audience.

Le tribunal a validé la version de Jean-Marie Le Pen et statué la relaxe en ce qui concerne les armes qu’il disait ne pas connaître : le pistolet 7,65, le Flash-Ball et le gomme-cogne. L’ancien fondateur du FN a en revanche été condamné pour les autres armes saisies à une peine de 1500 euros d'amende.
1500
https://www.20minutes.fr/justice/2494743-20190411-jean-marie-pen-condamne-1500-euros-amende-detention-armes
73
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est
Condamné pour propos homophobes (a fait appel)
Jean-Marie Le Pen a été condamné pour une série de propos homophobes tenus dans son "journal de bord" courant 2016. Il y fait notamment un lien entre homophobie et pédophile. Condamné, l'élu a fait appel à cette décision.
https://www.20minutes.fr/justice/2382875-20181128-jean-marie-pen-condamne-verser-plusieurs-milliers-euros-apres-propos-homosexuels
74
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est
Mis en examen pour diffamation à caractère racial
Le fondateur du Front National est mis en examen en 2018 pour avoir déclaré en 2009 que : "90% des fait divers ont à leur origine soit un immigré soit une personne d'origine immigrée"
https://www.europe1.fr/societe/faits-divers-et-immigres-jean-marie-le-pen-mis-en-examen-pour-diffamation-3757913
75
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est19/11/1969Apologie de crimes de guerreInjures, outrages et diffamationJean-Marie Le Pen est condamné pour la diffusion du texte suivant par la Cour d'appel de Paris, en 1969 : « La montée vers le pouvoir d'Adolf Hitler et du Parti national-socialiste fut caractérisée par un puissant mouvement de masse, somme toute populaire et démocratique, puisqu'il triomphera à la suite de consultations électorales régulières, circonstances généralement oubliées […] ». Il est condamné à trois mois de prison avec sursis et 10.000 francs d'amende.21524
https://www.lexpress.fr/informations/dix-ans-de-solitude_591593.html
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Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est25/12/1965
Violence avec incapacité permanente pour la victime
Comportements dangereuxUn coup de poing assené par Jean-Marie Le Pen vaut à sa victime une infirmité permanente et soixante-dix jours d'incapacité de travail. En cause, la critique émise par la victime au sujet de la gestion d'une Corpo de droit par Jean-Marie Le Pen. Ce dernier écope de trois mois de prison avec sursis et 20.000 francs de dommages et intérêts à verser au bénéfice de la victime.33049
https://www.lexpress.fr/informations/dix-ans-de-solitude_591593.html
77
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-EstOctobre 1985Antisémitisme insidieux
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
Lors d'un discours prononcé lors de la fête des Bleu-blanc-rouge au Bourget (Paris), Jean-Marie Le Pen s'en prend violemment à des journalistes juifs ou d'ascendance juive :

"Je dédie votre accueil à Jean-François Kahn, à Jean Daniel, à Yvan Levaï, à Elkabbach, à tous les menteurs de la presse de ce pays. Ces gens-là sont la honte de leur profession. Monsieur Lustiger me pardonnera ce moment de colère, puisque même Jésus le connut lorsqu'il chassa les marchands du temple, ce que nous allons faire pour notre pays"."

Après ces propos, Jean-Marie Le Pen est condamné définitivement au franc symbolique par la cour de Cassation le 3 février 1988 pour "antisémitisme insidieux".
0,60
https://www.nouvelobs.com/politique/20140609.OBS9881/oui-jean-marie-le-pen-a-bien-tenu-des-propos-antisemites-dans-sa-carriere.html
78
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est13/9/1987Banalisation de crimes contre l'humanitéInjures, outrages et diffamationIl est condamné en 1988 pour avoir affirmé que les chambres à gaz étaient un "détail de l'histoire", à l'antenne d'une radio, un an plus tôt, et doit reverser un franc symbolique à dix associations plaignantes. En 1991, un second arrêt le condamne à reverser 100.000 francs à chacune de ces associations anti-racistes. 152450
https://www.liberation.fr/france/1997/12/27/une-constante-du-discours-lepeniste_223295
79
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est10/9/1989Banalisation de crimes contre l'humanitéInjures, outrages et diffamationIl est de nouveau condamné après avoir parlé d'un "détail de l'histoire" au sujet des chambres à gaz. Cette fois à 1 franc symbolique et 5000 francs à reverser aux onze associations plaignantes.8386
https://www.humanite.fr/node/1562
80
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est19/4/2003Incitation à la haine raciale
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
Il est condamné à 10.000 euros d'amende et 5.000 euros de dommages et intérêts pour avoir tenus les propos suivants lors d'un entretien publié par Le Monde en 2003 :
"Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit 'Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ?'. Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe"
15000
https://www.lemonde.fr/societe/article/2005/02/24/jean-marie-le-pen-condamne-pour-incitation-a-la-haine-raciale_399429_3224.html
81
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est1997
Violence contre une personne détentrice de l'autorité
Comportements dangereuxIl avait agressé la maire de Mantes-la-Ville Annette Peulvast-Bergeal, en 1997 lors des élections législatives. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis, un an d'inéligibilité, ainsi qu'à des amendes dont le montant nous sont inconnus.31
https://www.humanite.fr/node/195599
82
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est4/7/2013
Provocation à la haine raciale et à la discrimination
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
Il déclare en 2013, lors d'une conférence de presse à Nice : « Vous avez quelques soucis, paraît-il, avec quelques centaines de Roms qui ont dans la ville une présence urticante et disons odorante ». ll est condamné à régler une amende de 5000 euros, ainsi qu'au dédommagement de deux associations pour un montant total de 3000 euros.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/presence-odorante-des-roms-jean-marie-le-pen-condamne-a-5000-euros_1883522.html
83
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est03/06/1993Injure publiqueInjures, outrages et diffamationLa cour d'appel de Paris le condamne à 10.000 francs d'amende (1.524 euros) pour son jeu de mot injurieux de 1988, «Durafour crématoire», visant le ministre Michel Durafour.1524
https://www.20minutes.fr/france/211783-20080208-precedentes-condamnations-jean-marie-pen
84
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est02/09/1996Injure publique racialeInjures, outrages et diffamationIl est condamné pour avoir traité le président de SOS Racisme de l'époque, Fodé Sylla, de "gros zébu fou", à 5000 francs d'amende.762
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007070113
85
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-Est25/11/1998Antisémitisme
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret doivent verser 10.000 francs (1.524 euros) de dommages-intérêts à l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) pour des propos sur «l'inégalité des races».1524
https://www.20minutes.fr/france/211783-20080208-precedentes-condamnations-jean-marie-pen
86
Jean-MarieLe PenNon-inscritsFront nationalSud-EstJanvier 2005Contestation de crimes contre l'humanitéInjures, outrages et diffamationIl est définitivement condamné en juin 2013 pour des propos tenus en 2005 dans les colonnes du journal Rivarol, après de nombreux recours. Il avait à l'époque déclaré : " en France du moins, l'Occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine"310000
https://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/19/jean-marie-le-pen-definitivement-condamne-pour-ses-propos-sur-l-occupation_3432858_3224.html
87
PhilippeLoiseauGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement national
Massif central-Centre
88
Louis-JosephManscour
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteOutre-Mer
89
DominiqueMartinGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalSud-Est
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de Dominique Martin. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance".
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
90
EdouardMartin
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteEst
91
EmmanuelMaurel
Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte Nordique
France InsoumiseOuest
92
JoëlleMélinGroupe Europe des Nations et des LibertésRassemblement nationalSud-Ouest
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de l'eurodéputée. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance".
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
93
BernardMonotGroupe Europe de la liberté et de la démocratie directeDebout la France
Massif central-Centre
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de Bernard Monot. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance".
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
94
SophieMontelNon-inscritsIndépendantEst
Enquête préliminaire pour détournements de fonds publics
Le service Check News de Libération dit avoir eu accès au document transmis par l'avocat du Parlement européen aux juges d'instruction français mentionnant les noms de 17 élus RN, parmi lesquels celui de l'eurodéputée. Ce dans le cadre d'une affaire de soupçons d'emplois fictifs portant sur près d'une quarantaine de contrats d'assistants parlementaires européens. L'affaire est aujourd'hui instruite en France pour "escroquerie en bande organisée" et "abus de confiance". C'est elle qui avait signalé les emplois ficitfs présumés aux enquêteurs, demandant également à élargir l'instruction à d'autres partis politiques français présents au Parlement européen.
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/qui-sont-les-17-eurodeputes-du-rassemblement-national-que-vise-l-enquete-sur-les-assistants-parlemen_1679742
95
NadineMoranoGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsEst
Mise en examen pour diffamation (en cours)
Me Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi, avait porté plainte à la fin d'octobre 2011 contre l'ancienne ministre de l'apprentissage, qui avait accusé l'avocat de "se faire de la pub sur le dos" de Nicolas Sarkozy.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/04/affaire-karachi-nadine-morano-mise-en-examen-pour-diffamation_1712540_3224.html
96
ElisabethMorin-ChartierGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)IndépendantOuest
97
RenaudMuselierGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)Les RépublicainsSud-Est2007Licenciement abusifLicenciements irréguliersPhilippe Pascot rapporte dans son livre Délits d'élus :
"Renaud Muselier recrute en 1995 une femme de ménage qui assurera en même temps la garde de ses enfants. En sus de son salaire, elle est logée et nourrie. Tout se passe bien jusqu’à la douzième année de service où elle reçoit de son employeur une proposition d’avenant à son contrat de travail. Il y est stipulé qu’au vu de la scolarisation des deux aînés de Renaud Muselier, celui-ci juge nécessaire de réduire son temps de travail à quatre heures de ménage par jour. De plus, il lui demande de libérer le logement qu’elle occupe. L’employée lui répond qu’elle ne peut pas accepter cette proposition qui la met dans une situation de précarité immédiate.

Suite à son refus, elle est licenciée. L’enquête démontrera que deux personnes ont été embauchées à temps partiel mais réalisant à elles deux les mêmes tâches que l’employée licenciée dans plus ou moins le même nombre d’heures. Le conseil des prud’hommes n’apprécie pas et condamne Renaud Muselier à 12 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’élu fait appel.
En octobre 2014, la cour d’appel aggrave la sanction en ajoutant 1 640 euros"
13640
Philippe Pascot, Délits d'élus, publié en 2014 chez Max Milo.
98
YounousOmarjee
Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte Nordique
L’union pour les OutremerOutre-Mer
99
GillesPargneaux
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteNord-Ouest
100
VincentPeillon
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Parti socialisteSud-Est
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