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1 | Matière/enjeu/mesure | Engagés | Défi | PS | Ecolo | MR | PTB | |||||||||||||||||||
2 | Institutionnel | Simplification institutionnelle mais dans le modèle fédéral. | × confédéralisme car antichambre du séparatisme, pour un réel modèle fédéral. Union francophone. Renforcement synergie Wallonie-Bxl via la Fédération W-B : compétences régionales transversales, comme domaine sc. | Fédéralistes, pour une solution à 4 Régions mais un système plus lisible. Par contre, pas de refédéralisation des compétences, plutôt des insistances vers la coordination des entités fédérées. Sauf pour les matières qui sont encore fédérales (les soins de santé notamment). | Renforcement du Fédéral sur certaines compétences cadres. Solution à 4 Régions. | Fédéralistes convaincus, mais pour une meilleure répartition des compétences (moins diluées entre niveaux de pouvoir). | Etat fédéral fort, entités fédérées pour une mise en application des décisions (et adaptations régionales éventuelles). | |||||||||||||||||||
3 | Réforme de l’État ? (oui/non) | Oui, mais | Oui, mais | Oui, mais | Oui, mais | Oui, mais | Oui, mais | |||||||||||||||||||
4 | Commentaire | Etat fédéral garant de la loyauté fédérale. Certaines refédéralisations dans des domaines exigeant une grande coordination (santé, climat, maisons de justice, sécurité routière). Objectifs-cadres du Fédéral, que les entités fédérées atteignent comme elles veulent. Ensuite Fédéral vérifie que objectifs atteint, corrige ce qui doit l’être. Garant des objectifs et des obligations internationales. // Simplifier : rapprochement Régions Bxl-Wallonie et FWB (surtout si des régionalisations supplémentaires sont faites). Envisager le transfert de compétences vers les Régions, pour peu que la Flandre fasse de même. Sinon on resterait dans une situation en demi mesure à Bxl avec la COCOF qui resterait (mais préfèrent la supprimer). Diminuer le nombre de ministres et faire un gouvernement W-B commun pour les compétences qu’on saurait rassembler. | Pas vers une décentralisation. Refédéralisation de certaines compétences pour plus d’homogénéité. Sécurité sociale dans la Constitution comme compétences fédérale. Délai de 15 ans entre chaque Réforme. Pas de changement dans la structure des entités fédérées. Opposition à la solution des 4 Régions. | Pas une Réforme de l’État pour une décentralisation des compétences, mais bien une Réforme pour aller vers un modèle à 4 Régions. > < confédéralisme tel que vu en Flandre. Et si débat institutionnel, doit etre au bénéfice d’un réel meilleur fonctionnement. Principes : maintien de sécu sociale fédérale, meilleure articulation des compétences entre institutions francophones (recentrer compétences de la FWB sur son socle dur, évaluer des transferts [vers les Régions]et des simplifications pour les autres). Meilleure coopération entités fédérées-Europe, et entités entre elles. | Complexité du modèle baisse l’efficacité et la confiance. Simplifier en répartissant certaines compétences sur une base plus territoriale. Renforcer le Fédéral : rôle de moteur (notamment en cas d’urgence comme le Covid) et, dans des cas définis, d’arbitre ; certaines refédéralisations se justifient (exemples : climat et énergie, mobilité, santé, justice, sport, coop au dvpmt, fonds des calamités, allocations familiales, bien etre animal). Recours à des compétences-cadres : le Fédéral définit un cadre, les entités fédérées font ce qu’elles veulent avec. // Solution des 4 Régions (Fl, Wal, Bx, Ostbelgien), transfert de cptcs et de moyens. Mais maintien de liens institutionnels Fl-Bcl et Wl-Bxl dans les domaines communautaires (culture, enseignement). Mais régionalisation des autres compétences. La Flandre absorbe la VGC et exerce ses propres compétences communautaires à Bxl (mais plus limitées que la VGC actuelle). En fait créer plus d’indépendance de Bxl. Egalement le cas pour la communauté germanophone, qui reçoit ses propres compétences régionales (et des garanties de représentation au Parlement). La FWB reste mais avec des compétences également plus limitées : culture et enseignement. Plus de limites niveau ministres etc. // Dans la Constitution : possiblités de référendums. Vote dès 16 ans, Belges à l’étranger et non-Belges en Belgique depuis plus de 5 ans. | Oui mais pas de mention directe du terme. Cela dit ils parlent bien de refédéraliser certaines compétences (prévention de la santé, maisons de justice). L’idée est que le niveau de pouvoir le plus adapté exerce l’entièreté de la compétence visée. Pareil niveau des relations Régions-communes, mieux définir qui a quelles compétences (un peu contraire au concept actuel, disant que à la commune tant que la Région ne fait rien dessus). Rapprochement Région Bruxelloise-Wallonie, par la création d’un gouvernement commun (sorte de « semi-fusion » des Régions Bxl et Wallonne + de la FWB). Impliquerait le don de compétences wallonnes et flamandes à Bxl. Pas très clair voir p. 72-73 du programme version courte. | Pas vers une décentralisation, vers une primauté du Fédéral sur les entités fédérées (concrètement, lorsque l’intérêt général est menacé par ceux d’une Région, c’est le fédéral qui « tranche »). Se disent à demi-mot unitaires, mais points en faveur d’un Etat fédéral fort. Refédéraliser : santé, mobilité, énergie, eau, économie, emploi, nouvelles technologies et investissements publics (en gros toutes les compétences régaliennes qui ont été régionalisées). Proposition sur base du modèle allemand : réelles décisions au Fédéral, oppérationnalisation et modifs % aux enjeux locaux sont faites au niveau des entité fédérées. Point qui ressort : argent redistribué entre fédéral et Réions, clef de répartition financière répondant aux besoins. Pour une meilleure représentation au Parlement : suppression du seuil électoral (5 % pour avoir un siège), changer le système de répartition des sièges (d’Hondt, qui fait que parfois même avec 5 % un parti peut se retrouver sans représentation réelle). Accroitre la participation citoyenne, notamment via référendums, vote dès 16 ans (facultatif avant 18 ans). Plus de garanties (…) pour l’indépendance et les moyens de la lutte syndicale. | |||||||||||||||||||
5 | Bruxelles | Projet d’intégration des missions dans les Communautés du pays, dan la mesure du possible et des accords avec la Flandre. Projet de communauté métropolitaine autour. Supprimer COCOF et compétences à la Région, ou si pas possible [à cause des Flamands], à la FWB. | Fusion COCOM-Région bruxelloise (donc plus aucune coordination communautaire FR-NL à Bruxelles). Compétences communautaires (COCOF et VGC) rendues à la FWB. Protection de la minorité fracophone dans la périphérie bruxelloise. | ? (Plus centré sur Wallonie, rien trouvé de concret sur le destin de la Région bruxelloise). | Simplification administrative et absorption de certaines compétences communautaires (des Commun ou des Commissions communautaires) : COCOM absorbée, COCOF supprimée (en tant qu’entité fédérée voire à part entière), VGC aussi. Harmonisation de politiques publiques au niveau de compétences propres à la Région ET aux communes (…). | Simplification institutionnelle et rapprochement avec la Wallonie. Don à la Région de certaines compétences de la COCOM (aide aux personnes, partie de la santé et des alloc familiales). Envisager négociation avec la Flandre pour donner carrément à la Région les compétences de la COCOF et de la Communauté Flamande (bien sûr). + originalité : mise en place rapide d’une Communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et sa périphérie, pour une meilleure gestion des compétences communes (comme la mobilié) | Simplification institutionnelle, notamment suppression des « trois sous-gouvernements » (COCOF , VGC et COCOM). (Destination des compétences?) | |||||||||||||||||||
6 | Protection de la minorité linguistique NL à Bxl – en tant que mécanisme institutionnel - (oui/non) | Non | Oui | Oui | Oui | Non, mais | ||||||||||||||||||||
7 | Commentaire | Veulent restreindre les protections communautaires pour les néerlandophones à Bxl, uniquement un ministre obligatoire au gvt. Mais veulent enlever la garantie de représentativité NL au niveau communal et au Parlement bruxellois. Représentativité pure. | (supposé, car pas de remise en cause apparente) | Mention claire : ces mécanismes doivent subsister et etre modernisés au besoin. Idem pour les Francophones au Fédéral. | (supposé, car pas de remise en cause apparente) | (déduction) Selon leur position, ne serait plus nécessaire puisque refédéralisation de l’essentiel des compétences et plus besoin de coordination FR-NL à Bx, puisque région pleine et entière pour une opérationnalisation des décisions fédérales. | ||||||||||||||||||||
8 | Circonscription fédérale ? | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | Oui | |||||||||||||||||||
9 | Commentaire | 2 voix par personne au Fédéral : 1 pour désigner son élu local sur base de circonscription, comme mtnt. L’autre pour un candidat de la circonscription fédérale. Sièges donnés selon la logique : gagnants des élections locales + proportionnellement par liste de la circ. Fédérale dans l’ordre de la liste // Ajout d’un autre principe : si pas de gouvernement après 6 mois, on remet 30 sièges en jeu dans une nouvelle circonscription fédérale, pour faire voter les électeurs entre différentes coalitions possibles de gouvernement. Selon logique majoritaire ! | Parlent d’une circonscription fédérale par groupe linguistique (NL/FR), et uniquement pour élire le Sénat (directement), lieu de concertation entre communautés. 30 FR, 30 NL, 1 DE. Le terme « circonscription fédérale » ici semble abusif. | Qui élit 15 députés à la Chambre, renforcement des liens entre partis et permettrait campagnes dans tout le pays. Contribution à renforcement de confiance en la démocratie. | Pour pouvoir voter pour toutes les listes du pays. Situation actuelle crée une surenchère communautaire. Cela pour élire « une partie des membres de la Chambre ». // [veulent d’ailleurs aussi une circonscription wallonne] | Pour l’élection directe du Premier Ministre + d’une partie des députés fédéraux (vote pondéré en fonction de la représentativité des communautés linguistique). Proposent le même mécanisme au niveau régional pour l’élection des Ministres-Présidents (assez logique de la part d’un parti potentiellement premier de sa communauté linguistique). | Pour que les ministres fédéraux soient responsables devant tout le pays. Une partie des députés (proportion?) serait élue par toustes. | |||||||||||||||||||
10 | Sénat ? // [Parlement dans son ensemble = Sénat + Chambre] | Constitué d’élus des entités fédérale et fédérées. Doit jouer un rôle dans la définition des objectifs fixés par le Fédéral et appliqués par les entités fédérées. A défaut, il doit être supprimé. | Ibid. | Assemblée citoyenne : tirage au sort, mission consultative sur des matières définies par l’ensemble des entités du pays. Recommandations : obligation de débat dans les parlements des entités fédérées. + Constituante populaire pour réfléchir à des dispositions à écrire dans la Constitution, notamment valeurs fondamentales de la société belge. | Suppression tel qu’il existe ajd. // [ Le Parlement devient Maison de la Démocratie, avec un renforcement du droit de pétition, mise en place de droit d’initiative citoyenne. Ajout d’une assemblée citoyenne (tirage au sort mais pas d’obligation). Suppression du pouvoir royal de désignation d’un formateur, devient compétence parlementaire et ce dernier doit rendre des comptes à la Chambre. Modification aussi de procédure de révision de la Constitution. Permettre aux citoyens de déposer des propositions de lois. ] | Instance décisionnaire pour trancher en cas d’indécision entre entités fédérées et/ou le Fédéral. Agissant d’office ou sur saisie. Composé de députés de la Chambre (circonscription fédérale) et des entités fédérées, compo représentative de la proportion de ces entités dans le pays, décision majorité qualifiée. | Supprimé. « Organe inutile qui ne sert qu’à créer des postes ». Proposition faite dans le cadre de ladite « fin de la toute-puissance des partis en place ». | |||||||||||||||||||
11 | Administration : indépendance vis à vis du politique ? | Supprimer les cabinets ministériels, en les remplaçant par des équipes restreintes à quelques collaborateurs et sans augmenter le recours à des consultants privés. Permettre aux gouvernement de désigner le n°1 de leur administration (et uniquement lui) le temps de leur législature, pour que la suppression des cabinets ne crée pas un blocage de mise en place des politiques prévues. Faire concorder les portefeuilles ministériels avec les champs de cptces des admins. Donner notre confiance à l’admin qui sera aussi responsable devant le Parlement. Impliquer un contrat de Confiance, etc. Suppression des statuts dans la fonction publique pour les nouveaux engagements, sauf magistrats, policiers et militaires. D’ici la fin de carrière des statutaires actuels, possibilités de promotion réelles pour les contractuels. Fin du court-termisme électoral via des plans sur 10 ans. Rénover en profondeur le statut des agents publics locaux. | Dépolitiser les serives publics. Garantir indépendance de l’aministration en réduisant le nbre d’employés par cabinet ministériel à 20. Opposition à la logique de la réforme Copernic. Recrutements par concours. Dépolitiser la Cour Constitutionnelle et lui confier le contrôle des scrutins. | Rien trouvé de très concret. Disent vouloir préserver les différences de statuts du publics vis-à-vis du privé. Veulent améliorer la gestion de l’admin via des contrats d’administration (mais là je pense qu’on parle plutot des missions de l’admin en elles-mêmes). | Dépolitiser les recrutements dans la fonction publique. Généraliser les procédures transparents, objectives et impartiales. Régime de mandats pour tous les postes de management dans la fonction publique. Renforcement des administrations et limitation de la taille des cabinets ministériels. | Suppression de la majorité des statuts publics de l’administration, sauf dans des domaines clefs (justice, police, armée, finances) pour garantir leur indépendance vis à vis du politique. Modification des règles de fonctionnement pour réduire la taille des cabinets et des structures paraétatiques (à terme) : contrats de gestion simple entre le ministre et son admin, culture de l’évaluation, pôles de compétences et services transversaux (redéfinir selon objectifs, et pas selon compétences trop éclatées). | (Sur les cabinets : réduction drastique du nbre de cabinetards (2000!) via la réduction du nbre de ministres. Repenser les cabinets : réduction du nbre de collaborateurs de moitié. Plus d’appui sur l’administration.) | |||||||||||||||||||
12 | Limites pour les politiciens (cumul des mandats, carriérisme, etc.) et pour les partis politiques en tant qu’organisations ? (oui/non) | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | |||||||||||||||||||
13 | Commentaire | Revoir les financements des partis (dès 50 000 votes), financement proportionnel au nbre de parlementaires, limiter les dépenses sur réseaux sociaux (max 100 000€en sponsoring par an). Réglementations sur dons et interdiction de dons d’entreprises privées. Somme plafonnée et dégressive pour les subsides du Fédéral. Améliorer transparence et contrôle des comptes. // Interdire strictement le cumul des rémunérations et limiter le nbre de mandats (max 3 mandats complets, soit 15 ans), deux mandats de ministre max, seul cumul possible : Fédéral/FWB avec un mandat local pour max 25 % des membres. MAIS ne peuvent etre ni chefs de groupe ni membres du Bureau du Parlement. Vont d’office s’appliquer la règle à eux-memes. // Mieux encadrer la rémunération des ministres (- 15%). Pareil pour les parlementaires (… plein de règles). | Encadrer la carrière politique et le fonctionnement des partis. Limiter le cumul des mandats (aucune possibilité de combiner un mandat de parlementaire et une autre fonction). Faciliter l’entrée en politique de citoyens via congés spéciaux. Fin du régime fiscal privilégié pour parlementaires. Deux ans après occupation d’un tel mandat sans avoir le droit d’exercer une fonction dans une entreprise à composante publique. Max 3 mandats consécutifs. Controle du financement des partis et des lois liées par le Sénat. | Fin du régime social particulier des parlementaires, uniformiser les rémunérations, interdire cumul député+bourgmestre/échevin/président de CPAS d’une sommune de +50 000 hab. Sur le financement des partis : garder un financement public équitable, hors de la sphère privée. Limiter les dépenses sur les réseaux sociaux. Meilleure transparence sur les comptes des partis et sur les bénéfices des mandats cumulés, via la publication des chiffres réels sur Regimand. Etablir un registre des lobbyistes etc là où pas encore fait. Mesures (détails p. 991 du programme complet) pour éviter les conflits d’intéret mandat public-privé (c’est bien ils font le ménage dans leur propre jardin). | Baisser la rémunération des parlementaires et Ministres de 30 %, plafond à ne pas dépasser. Rendre public les intérets financiers des mandataires du secteur public. Généraliser le décumul des mandats. Prévenir les conflits d’inérets entre niveaux de pouvoir et avec le domaine privé. Limiter l’exs d’un même mandat à 3 périodes successives. | (sauf erreur) rien trouvé là dessus. Pas de mention de carriérisme, de cumul des mandats etc. | « Suppression des privilèges politiques », notamment : suppression des primes de départ, plafond salarial décent (comme un salarié normal). Sur les financements des partis : réduites de moitié pr tout le monde, budget fixé annuellement par le Parlement fédéral, garantie de l’égalité d’accès aux médias pendant la campagne. Par contre, mise en place d’un système de « matching funds », proportionnels aux affiliations de membres. Sur les liens public-privé : période tampon de 5 ans après un mandat politique important (définir « important »). Rendre certaines fonctions (député, sénateur, ministre, chef de cabinet (/adjoint)) incompatibles avec l’exercice de postes à responsabilité dans le privé (dans boites cotées en bourse, multinationales, banques). Sur la transparence : plus de transparence via création d’une Haute Autorité dédiée ; publication des rémunérations et des patrimoines des politiciens, déclaration des contacts avec des lobbys, délibérations gouvernementales online. | |||||||||||||||||||
14 | Europe ? | Pour l’Europe clairement, chapitre de 80 pages sur le sujet. Objectifs européens à atteindre tous ensemble dans de nombreuses matières (idée commune à d’autres partis, clairement, mais pas mal poussée ici) : climat, énergie locale et décarbonée, objectifs environnementaux, santé eu unifiée, agriculture (vers une transition + sécurité alimentaire), gouvernance économique, fiscalité « plus verte et sociale », transformation des modes de transport, rénovation etc. = enjeu européen (spécificité ici d’en faire un enjeu porté à l’échelle eu), migration cohérente et humaine, défense et diplomatie. En vrac : plus de transparence derrière les institutions, plus proche des citoyens (e.a. supprimer l’unanimité au Conseil de l’UE, renforcer différentes cptcs (e.a. défense, santé, …), climat et énergie : objectifs communs et moins de concurrence entre E-M, en faire une compétence européenne pour négocier à l’international (ex : COP). PAC plus ambitieuse mais plus simple administrativement, objectifs durables. Trasnformer la TVA en TVES (taxe sur la valeur environnementale et sociale). Mobilité : modifs aussi, notamment secteur aérien et auto. | Pour une Europe forte et indépendante sur la scène inter. | Pour. Besoins : autonomie stratégique et énergétique, impliquer citoyens dans gouvernance, projet d’avenir sur la démocratie, l’inclusion sociale, la transition climatique, la justice fiscale. Renforcer Défense EU. Trouver une solution pr la migration. Concret : renforcer rôle du Parlement, assemblées citoyennes, faciliter la prise de mesures contre des Etats-Membres ne faisant pas respecter l’État de droit (ex : Hongrie). Mesures sociales à l’échelle européenne (salaire minimum, etc.). Economie forte (…), notamment objectifs environnementaux à y intégrer, obligations de calculs de bilans carbone. Fiscalité européenne : Tax The Rich, taxation effective des géants du web (dont les GAFAM). Conditionner les prochains accords de commerce et d’investissement (…). Europen inclusive : lutte contre violences sexuelles, droits des pers LGBTQIA+, meilleur accès au programme ERASMUS. Objectifs climatiques. | Europe = premier continent fair trade. Opposition au Mercosur et au TCE. Transition éco et solidaire avec nos partenaires commerciaux. Protéger Etat de droit et démocratie en Europe (Hongrie, Pologne, Grèce). | Oui, réel projet de société. Socle commun de valeurs. Enjeux mondiaux auxquels répondre en commun absolument. Plus-value éco et industrielle. Réinvention de la politique industrielle (Green Deal, transition numérique). Simplification des règles. Europe importante pour notre positionnement niveau géopolitique. MAIS compétences des Etats seulement déléguées, pas une Europe qui prend trop de place non plus. Les Etats doivent en controler les contours. | Pour l’Europe, mais réinventée, car pour le moment uniquement politique d’austérité. Plans d’investissements publics, service publics de qualité, plan climatique ambitieux, décisions citoyennes. En vrac : plan de solidarité européen, rejet du pacte de stabilité et de croissance, consortium énergétique européen, fin des quotas carbone, remplacés par des normes contraignantes pour les grandes entreprises, initiatives citoyennes contraignantes (blocage de mesures antisociales, imposer initative législative, apd 1million de pers), décisions fondamentales soumises à référendums nationaux, pas de mandat dans des banques/multinationales pour les députés (et al.) européens pendant 7 ans après leur mandat eu, pas d’emplois complémentaires, pas de dumping social, une fiscalité accrue sur les multinationales et les millionnaires, suppression des paradis fiscaux membres de l’UE. | |||||||||||||||||||
15 | Ukraine > UE ? | Poursuite du soutien (implicite), mais rien de clair sur une telle adhésion. | Pas de mention claire. Semble s’inscrire plutôt dans une continuité. | Rien de clairement établi. Les aider à se défendre contre la Russie. | Oui, mais dans le respect des standards démocratiques, politiques et économiques que tout pays qui veut devenir membre de l’UE doit remplir. Soutien à leur intégrité territoriale (de 2014), indépendance et souveraineté. | Soutien confirmé, « Facilité pour l’Ukraine », mais pas de mention claire de l’intégration dans l’UE | Opposition à la guerre en Ukraine mais aussi à la livraison d’armes etc. mais veulent une négociation. | |||||||||||||||||||
16 | PAC ? | Oui, mais | Oui, mais | Oui, mais | Oui, mais | Non | Non, mais | |||||||||||||||||||
17 | Commentaire | Faire évoluer la PAC pour encore plus de soutien aux agriculteurs. Revoir les critères d’octroi d’aides (notamment passer de superficie → unité de travail). Evolution progressive pour pouvoir etre prévisible. Indépendamment de la PAC, juste rémunération aux agriculteurs. Simplification admin et assouplissement des règles européennes pour plus de flexibilité. Principe de subsidiarité et circuit court. Concurrence loyale entre partenaires eu. | La réinventer plus durable. Taxte écologique sur les produits importés, meilleure intégration des produits européens, tendre vers l’autosuffisance alimentaire. Limiter les importations massives. Logique d’économie circulaire. Mettre fin à modèle agricole sans animaux basé sur des fertilisants énergivores. | Refus d’accords commerciaux européen en cours de négociation, qui encouragent un modèle exportateur, non-durable et extensif. Renforcer interventions de marché. Loi sur la protection des prix. Critères plus stricts sur les bénéficiaires du statut d’agriculteur actif (PAC). | Opposition au Mercosur et au TCE. Soutien à une PAC verte renforcée, restauration du maillage écologique qui assure la fonctionnalité de l’écosystème agricole. Renforcer aides, diminuer la TVA fédérale sur les primes de la PAC, assurance agricole liée aux calamités, la réformer au niveau européen (alignement sur le Pacte Vert européen et sa stratégie). | A refonder, faire un « Agrideal » vision à LT 20 ans. Amener l’ensemble du secteur vers plus de durabilité. Leur faciliter la vie (AFSCA), rationnaliser utilisation de l’eau, valoriser le circuit court (MAIS en tenant comptes d’impératifs sanitaires et économiques. Doit être viable économiquement, peut etre aidé mais pas vivre sur des subsides). Lutter contre normes excessives. | Repenser l’utilisation des sols et l’aménagement du territoire, vers moins d’urbanisation. Changer la logique derrière la production alimentaire, centrer la politique agricole sur l’agriculteur. La PAC en tant que telle doit être recentrée sur l’activité agricole réelle, l’emploi, les services rendus à la société, la transition vers l’agroécologie et l’agriculture biologique. Plafonner les enveloppes aux grosses exploitations, créer des forfaits pour les plus petites. Faire de la souveraineté alimentaire une priorité : rejet du Mercosur et des accords avec la N-Z et l’Australie. Faire respecter les mêmes normes dans les traités internationaux que celles qu’on s’impose à nous-mêmes. Examiner la possibilité de faire une sécurité sociale de l’alimentation. | |||||||||||||||||||
18 | International | Respect de l’État de droit en Europe. Respect des droits fondamentaux partout dans le monde. Renforcer les institutions multilatérales comme l’ONU. // Décolonisation de l’espace public : réflexion à mettre en place pour une contextualisation. Mémoire collective coloniale : devoir inclusif collectif, musée de la mémoire collective coloniale, plan culturel et d’éducation et dialogue entre les pays concernés, promouvoir la représentativité de l’espace public, modules de cours sur les questions d’esclavage, le passé colonial et les colonialismes, l’histoire des migrations. | Compétence du Sénat pour la ratification et la mise en oeuvre de conventions, d’accords internationaux. // Rien trouvé sur le colonialisme ou la déconolisation des espaces publics. | Réforme de l’ONU : abroger le droit de véto des membres permanents du Conseil de Sécurité. Poursuivre notre travail interne sur la décolonisation (notamment niveau archives). | Amplifier travail de mémoire colonial, notamment dans l’espace public. 0,7 % du RNB doit etre utilisé pour coopération et Aide Publique au Développement. // De nouveaux Etats à intégrer dans le Conseil de Sécurité de l’ONU, pour une meilleure représentativité mondiale. // Décolonisation de l’espace public. | Donner à l’UE un siège au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU. // Transmission du passé colonial plutot que son effacement, une société qui oublie son passé n’a pas d’avenir. Construire le futur sans rouvrir les plaies du passé. | Fin du pillage des pays du Sud. Décolonisation des RI. Cours sur le colonialisme. Excuses officielles de l’État belge quant aux crimes commis dans les colonies et territoires sous mandat. Sur la question des Ouighours : renvoient la balle vers les autres partis en pronant l’incohérence avec la situation d’Israel. Disent que « pas de réelle mention de risque de génocide ». Cela dit, affirment ne pas être dans la logique de bloc et donc pas spécialement pour la Chine. | |||||||||||||||||||
19 | Reconnaissance de la Palestine ? (OUI/NON) | Non (rien dans le programme sur cette question du moins) | Non (rien dans le programme sur cette question du moins) | OUI | OUI | OUI | OUI | |||||||||||||||||||
20 | Compétences régaliennes | |||||||||||||||||||||||||
21 | Services de sécurité (police, services de secours) | Réinvestir et revaloriser la police, revoir les normes de financement pour une meilleure répartition. Proximité avec les citoyens. Rendre la fonction plus attrayante. Politique de lutte contre la violence faite à la police ET contre les violences policières. | + de police de proximité, mieux formées aux enjeux locaux | Refinancer zones de secours. Police ; plus proche de la population, inclusive, contrôle démocratique accru sur les activités de la police. Meilleure prise en charge des victimes en renforçant la formation des agents. Centralisation des moyens pour missions plus efficaces. Amélioration des conditions de travail et de l’environnement social. | Données de fonctionnement et contrôle démocratique. Transparence et communication. Envisager de fusionner des zones. Améliorer les conditions de travail. Encadrer le profilage professionnel dans la police. Réformer la formation, e.a. continue. Soutien psychologique aux policiers. Interdire les logiciels de reconnaissance faciale etc. | Rendre le métier de policier plus attractif, plus de respect. Etre mieux formé face aux violences > < femmes, pers LGBTQIA+. Fusion des zones de Bxl en une seule grande zone. (partiel) | Maintien niveau national. Formation antiraciste. Plans de diversité. | |||||||||||||||||||
22 | Interventions policières | Demander plus de transparence sur les controles d’identités (nbre, motifs) : rapports. Sanctionner correctement les violences policières, inscrire dans la formatioin policière la lutte contre le racisme, les discrimination, la violence. Screenings personnels tout au long des carrières. | Objectiver via utilisation de caméras corporelles réglementées par la loi. | Rien lu là-dessus. | Dénoncer les violences policières ET contre les policiers. Filmer les interventions (et encadrer la publication des images) | Rien lu là-dessus. | Rien lu | |||||||||||||||||||
23 | Justice (partiel, champ bien trop large) | Plus rapide et accessible. 4 défis prioritaires : crime organisé et drogues, terrorisme et extrémisme, cybercriminalité, violences sexuelles conjugales et familiales. | Moderner et efficace. Refinancement, intégrer les victimes dans les procédures qui les concernent spécialisation de certains services. Parquet financier réel. | « Accessible, forte et indépendante, humaine et efficace ». notamment réduire la pression carcérale, informer les gens sur le fait de faire appel à la justice. Revoir modèle de lutte contre la drogue. | Lever obstacles d’accès (financiers, procéduraux, géographiques). Augmenter lutte contre délinquance financière et fiscale. Améliorer la prise en charge des victimes et la réparation des dommages subis. Développer de véritables alternatives à la prison. Fonds anti drogue. Préserver le droit de manifester (comme le ptb). | (entre autres) Appliquer les peines prononcées. Augmenter la taille du parc carcéral. Plus de moyens, plus rapide. Lutte accrue contre la délinquance urbaine. Détenus étrangers purgent leur peine dans leur pays. Donner plus de moyens pr plus d’efficacité. Moderniser l’organisation des audiences et numérisation. Rénover les palais de Justice. Conseil d’État pr contentieux administratif fédéral. | Plus proche des gens, stop au deux poids deux mesures, sanctions faisant sens. Impliquer les citoyens. Respecter l’indépendance de la justice. Protéger réellement les victimes de crimes sexuels. Garantir les droits fondamentaux des citoyens. | |||||||||||||||||||
24 | Violences sexuelles | Dans les priorités clairement. Accompagnement des victimes dès l’accueil en commissariat/hopital. Permettre les plaintes en hopital. Environnement bienveillant etc. Accès des solutions pr quitter son logement. S’assurer du sérieux de la prise en charge et ajout du consentement dans le Code pénal et crime de droit eu. (partie Justice). // Position claire sur le respect des relations sexuelles et contre la pornographie et la prostitution : dvpmt parcours EVRAS, lutte et nouvelles réglementations sur la pronographie (nationale et inter), nouvelle législation sur le consentement à développer et faire connaître, renforcer la lutte contre la traite d’etres humains, campagnes de sensibilisation sur l’industrie pornographique, programmes de formation, renforcer lois anti-discriminatoires. (partie Egalité de genres). | Avocat d’office dès le dépôt d’une plainte. Magistrats doivent etre spécialisés dans la question pour en juger. | Priorité absolue au niveau européen, dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE (≠ Conseil Européen!!). | CPVS plus proches, notamment sur les campus, pour améliorer la prise en charge des victimes. | Soutien aux Centres de prise en charge des violences sexuelles : globale, médicale, psychologique. Dépot de plainte. Possibilité de déposer plainte sous X. Volonté d’y intégrer les personnes LGBTQIA+ | « Points violets » pour dénoncer des comportements abusifs. Prise au sérieux des plaintes et aide matérielle, équipes spécialisées à la police et dans les tribunaux (améliorer la prise en charge). Ajout du concept de consentement explicite dans le droit pénal. | |||||||||||||||||||
25 | Défense : augmenter l’investissement ? (oui/non) | Oui | Oui | Oui, mais | Oui, mais | Oui | Non | |||||||||||||||||||
26 | Commentaire | 2 % du PIB, c’est-à-dire ce qu’on a promis aux alliés (ajd on est à 1,20%). Redevenir un allié crédible de l’OTAN. Etablir un plan avec nos voisins (France, Allemagne, Lux, Ndl) // S’intégrer dans une réelle Défense européenne, sans que cela n’empeche l’engagement dans l’OTAN (forme de billatéralisme). Budget européen de 0,5 % du PIB européen à la Défense eu. // Soutien de l’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie à l’adhésion à l’OTAN. | 2 % du PIB (donc doubler), c’est-à-dire ce qu’on a promis aux alliés. Intégration dans Défense européenne forte. | Au niveau européen clairement. Formation militaire commune,UE > OTAN. Penser la Défense belge avant tout au sein des alliances et de l’Europe, ce qui implique d’augmenter les investissements, mais pas de précision sur les montants engagés. Renforcement Approche globale, collab Défense-Coopération au Développement. Clairement pour la continuité du multilatéralisme et de l’OTAN + une Europe de la Défense. Intéressant : veulent réformer un point dans la Constitution, pour que la Chambre soit consultée et non juste informée lors d’opérations militaires à l’étranger | Au niveau européen, pour une Europe de la Défense et moins de dépendance vis à vis de l’OTAN et des USA. Accessoirement, décarbonisation massive du secteur de la Défense. | 2 % du PIB (donc doubler), c’est-à-dire ce qu’on a promis aux alliés. Pour garantir notre autonomie stratégique mais aussi notre crédibilité en tant qu’allié (OTAN). | Veulent « rationaliser les dépenses militaires, pas les augmenter » au niveau européen (dans stratégie européenne de défense), ce qui nous inclut. Disent qu’avec budget actuel mis dans l’OTAN mais réalloué à un projet européen on a bien assez. Veulent une Défense réellement défensive, s’opposent à différentes décisions qualifiées d’offensives (comme par exemple l’intégration dans l’OTAN, qualifiée de « partie du problème ». Cela dit, ils disent que quitter l’OTAN n’est pas à l’ordre du jour). Mais pronent une Europe de la Défense, « axée sur la coopération, la paix et l’autodéfense ». Réelle séparation d’avec les US. | |||||||||||||||||||
27 | Relation Etat-domaine confessionnel, philosophique, etc. | Assurer le financement temporel des cultes par l’État. Liberté de conviction philo et religieuse : droit au port de signes convictionnels dans l’espace public tant qu’ils le sont pas contraires à la loi ou la sécurité (ex : burka). Mais pour assurer la neutralité de l’État, pas de port de signes convictionnels dans la fonction publique en contact avec le public OU relevant de l’Imperium de l’État (police, magistrats, etc.). Interdiction de ces signes dans le secondaire jusqu’en 4e secondaire. | Laïcité de l’État dans la Constitution. Neutralité des services publics : interdire l’affichage d’appartenance politique, religieuse, philosophique à tout représentant de l’État. Cours d’éducation à la citoyenneté et la philo. Financement JUSTE des différents cultes. Cadre légal pour un service Citoyen. Célébrer l’accès au droit de vote. // Point qui ressort : mention spéciale à la citation suivante : « Interdire le financement de l’extrémisme religieux par des Etats étrangers, pour des motifs impérieux de sécurité publique ». Pas de fondement, pas de justification. Quand bien même on serait d’accord avec ça, développez cette proposition alors. | Laïcité dans la Constitution, séparation Etat-Eglises. Choix philo et pratiques religieuses relèvent de la sphère privée, sans AUCUNE influence institutionnelle. Interdiction de ports de signe convictionnels pour les agents qui sont en contact avec le public, mise en place d’un réseau de « référents neutralité » dans les institutions publiques. Réformes sur les cultes : rationalisation des financements surtout, éducation ouverte (cours de Citoyenneté 2h/sem), égalité d’éducation. Promotion niveau européen sur la liberté d’expression, la garantir, y compris le droit à la critique des religions. | Neutralité et impartialité de l’État doit être inscrit dans la Constitution. Approche inclusive la notion, prônant la liberté du port des signes convictionnels. Listes de fonctions où c’est interdit à fixer, via des critères de fonctions d’autorité ou du contact fonctionnel avec le public. (en gros même position que le PS je pense). Par contre interdiction de tout signe relatif à un parti, mandataire pol ou candidat. Egalité de traitement des Eglises et philosophies face à l’État, notamment au niveau financement. | Neutralité de l’État dans la Constitution. Le droit prévaut sur toute norme religieuse. Interdiction des signes convictionnels dans la fonction publique. | ? Fin de l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées, les services publics et les écoles. | |||||||||||||||||||
28 | ||||||||||||||||||||||||||
29 | Socio-éco | Nouveau paradigme économique : sortir de logiques capitalisme, plus démocratique, proche du peuple et respectueuse de l’environnement, consacrer rôle de l’État (sans dec). | ||||||||||||||||||||||||
30 | Sécurité sociale | Possibilité d’y contribuer et d’être couvert même en travaillant à l’étranger. Mieux équiper les institutions de sécu sociale pour une meilleure lutte contre la fraude + niveau numérique. // Refédéraliser la santé, ou du moins mécanisme pour plus de cohérence entre entités fédérées. // « papavantage » (congé de paternité obligatoire 30 jours) et évolution possible en congé parental de 480 jours à prendre entre les deux parents, dont au moins 60 par le père. | Fédéral. Nouveau contrat social pour un meilleur financement, nouvel équilibre pr une individualisation des droits. Implique d’avoir un lieu adéquat pr négocier tout ça. | Extension des droits à la sécurité sociale des indépendants. | Renforcer la protection sociale et combattre les inégalités. La refinancer pour la renforcer. Passe aussi par une meilleure coord avec acteurs de terrains. Garantir des revenus surpérieurs au seuil de pauvreté. (approche globale contre le sans abrisme) | Limiter strictement le rôle des mutuelles au remboursement de soins et d’accompagnement des patients. | Fin de la chasse aux malades longues durées. Interdire le renvoi des travailleurs malades. Centraliser les offres d’emploi et favoriser le travail. | |||||||||||||||||||
31 | Financement | Augmentation du taux d’emploi. Financement alternatif (compensation des réductions de cotisations patronales, accises, taxes carbones, etc.) // Faire participer tous les facteurs de production, y compris les moyens non-humains. Si une caisse auto remplace un caissier, doit être neutre du pt de vue de la sécurité sociale. | Financement basé sur trois piliers : contribution de solidarité sociale (CSS) sur les revenus globalisés des personnes physiques selon tarifs dégressifs ; plafonnement des cotisations patronales à 20 %, discalité renforcée face aux dépenses toxiques (alcool, tabac, etc.) pour aller directement dans la sécurité sociale. Suppression statut de cohabitant. Base de sécu sociale = couverture sociale individuelle. | Examiner les exonérations/réductions de cotisations, conserver que celles avec un réel impact. Etendre base de perceptioin à plans de rémunérations alternatives. Cotisation généralisée alimentée par la globalisationj des revenus et taxation du grand capital. // Extension pour les indépendants = via le déplafonnement des cotisations sociales des indépendants. | Alléger la pression fiscale sur le travail, surtout sur les bas salaires : remplacer certaines cotisations par une Cotisation Sociale Rééquilibrée (CSR), dont l’origine serait liée aux revenus du capital. Cotisations adaptées pour les indépendants. | Plus de personnes au travail = un meilleur financement de la solidarité. Meilleur accompagnement de retour à l’emploi. Objectif 80 % de taux d’emploi. | Renforcer les revenus de la sécurité sociale par le biais des cotisations sociales. Taxe sur les millionnaires et baisse des prix des médicaments en faisant payer les entreprises pharmaceutiques (1 milliards d’entrées selon eux). | |||||||||||||||||||
32 | Pensions | « Suffisante, garante d’autonomie et décente », nouveau calcul sur base des travaux du Conseil académique des pensions (suivre l’avis des experts) : en gros chacun a un « compte pension » alimenté chaque année en fonction du salaire brut/salaire imputé si pas de travail multiplié par le taux d’acquisition (?). In fine montant minimal de 1500€ net. Rendre impossible le fait que qqn qui a tjrs travaillé gagne moins niveau pension qu’un chomeur longue durée. Revoir les statuts pour plus de justice (notamment pour les femmes => interruptioins de carrière etc). Nouveau pacte social : assurance autonomie, pension de base, individualisation des droits (suppression statut de cohabitant, etc.). | Pension minimale de base (1300/mois) + capitalisation collective obligatoire dépendant de la carrière. | Ajd : min 1640€nets/mois, veulent continuer à monter. Apd 42 ans de carrière et 60 ans (40 ans pr métiers pénibles). | Poursuivre leur augmentation. Se focaliser sur la durée de carrière plutot que sur l’age légal : 42 ans de carrière départ possible, 45 ans pension complète garantie. Moins de différences de genre niveau pension provient aussi de moins de discriminations à l’emploi. | Minimum 300€ nets de diff entre ceux qui ont tjrs travaillé et ceux dont ce n’est pas le cas. Réaligner les pensions des indépendant sur le régime des salariés pour les années de carrière apd 1994. Compensation supplémentaire pour les indépendants complémentaires. Relever le niveau de la quotité exonérée d’impots à hauteur du RIS. | 65 ans, diminution de la durée de carrière pour les métiers pénibles, pension minimale de 1800€ nets. Pension anticipée apd 60 ans si 40 ans de carrière, dès 35 ans pour métiers pénibles. Suppression des privilèges politiques : max 3700€ nets par mois pour tout le monde. Opposition au système « pension de base + assurance privée ». Fin du soutien du gouvernement au système du deuxième pillier et uniquement le premier pillier, plus juste selon eux. | |||||||||||||||||||
33 | Régimes distincts ? (oui/non) | Non | Non | Non | Non, mais | NON | Non | |||||||||||||||||||
34 | Commentaire | Veulent revoir ces statuts (salariés, fonctionnaires et indépendants), y compris les carrières mixtes. | Ajd carrières bien plus diverses qu’avant. Veulent simplifier, tout le monde a la même base. | Avoir les trois types de pensions au même niveau (employés, indépendants et fonction publique) réalignés vers le haut. MAIS continuer ) protéger la péréquation de la pension des fonctionnaires. (c’est pas un peu contradictoire?) | Parlent de relever les pensions au niveau de celle des fonctionnaires statutaires, et parlent d’aider les indépendants. Mais pas de mention claire d’une volonté de fusionner les régimes (ou alors pas trouvé). | Régimes des indépendants et des employés fusionnés. Harmonisation des régimes en ce qui concerne la dimension familiale. Option de partage des droits à la pension en cas de un des deux conjoints qui ne travaille pas. Possibilité de pré-pension à MI-TEMPS apd 60 ans. | Salariés et indépendants traités de la même façon dans ce qu’ils proposent. | |||||||||||||||||||
35 | Financement des pensions | (comme la sécu sociale) financement alternatif (compensation des réductions de cotisations patronales, accises, taxes carbones, etc. + mesures sociales et fiscales plus justes au niveau du 2e et 3e pillier => réforme globale de la fiscalité. | Les veulent durables pour les générations futures. Capitalisation collective et solidaire d’une partie des cotisations. Placements financiers et sur le marché de l’immobilier. | Plusieurs possibilités, notamment une cotisation sociale généralisée. Réformer la cotisation de solidarité (+ progressive) et la taxation sur le deuxième pillier (pour la rendre progressive aussi). Réforme structurelle des pensions des agents locaux et des organismes parastataux. | Soutien au premier pillier, solidarité entre les très hautes et les très basses pensions. Relever le taux de remplacement vers celui des pensions des fonctionnaires statutaires. | Combiner liberté individuelle et solidarité collective. Premier pilier récompense le travail (répartition), et deuxième pilier encouragé et dynamisé (capitalisation). Concertation à faire, clairement dit. | Notamment : ce qui est ajd investi dans le deuxième pillier doit l’être dans le premier. Taxer les millionnaires, intensifier la lutte contre l’évasion fiscale. | |||||||||||||||||||
36 | Salaires | Salaire minimum européen. Pas de montant précisé (mais du coup l’idée est 60 % du salaire médian, puisque suivent l’eu) | Tendre vers 2800€ bruts/mois, soit 17€de l’heure (comme le PTB). Min +300€ pour les bas et moyens salaires. Limiter à x15 la différence salariale au sein d’une entreprise. Semaine de 4 jours : 35h, 32h pour les + 55 ans. | Soutien à un salaire minimum européen (résolution du Parlement eu mars 2023) : 60 % du salaire médian. Ajout d’un crédit d’impot solidaire et dégressif, permettant d’augmenter le revenu mensuel net jusqu’à 350€ pr les basses tranches. | Minimum 500€nets de diff entre ceux qui travaillent et ceux qui bénéficient des allocations sociales. | Salaire minimum à 17€ de l’heure. Temps plein 30h/semaine sans abaisser les salaires (via des modifs de législation). Veulent expérimente la chose, de préférence dans des secteurs précaires. | ||||||||||||||||||||
37 | Allocations | Allocs de chômage = « indemnité de transition pour perte d’emploi », distinguées de l’aide du CPAS. Augmentation du montant mais limite de 2 ans. Sur l’ensemble de la carrière, réserve de trois années bonus, pour un total de 5 ans, pour reprendre des études/se former (avec conditions, vérifs). // Alloc familiales : 300€/enfant dès le premier enfant, famille nombreuse dès 2 enfants, … | 1300€ nets/mois (chomage, pension). Personne en-dessous. Allocs de chomage : montant dépend de situation familiale. Supprimer cohabitant. Moins sévères que le MR sur les limites dans le temps, en prenant en compte les enjeux sociaux des gens. | Allocations sociales de base = 110 % du seuil de pauvreté. // Forem = accompagnement vers l’emploi (limite obligatoire pour les entreprises), CPAS = accompagnement social. Pas de chomeurs longue durée via une offre adaptée. Suppression de cohabitant. | Démissionner doit quand même donner droit au chomage (comme PTB) pr salariés/droit passerelle pr indépendants. Allocations jeunes qui remplacent les allocs familiales. Remonter la fin des allocations familiales à 30 ans. Allocations familiales doivent etre refédéralisées. | Allocations de chomage limitées à 2 ans (sous 55 ans). Renforcement durant les 6 premiers mois. Retrait si refus d’un emploi convenable ou d’une formation dans un métier en pénurie de niveau équivalent. CPAS remise à l’emploi. | Allocations familiales unifiées. Individualisation et automatisation des allocations sociales. Démissionner doit quand même donner droit au chômage (comme Ecolo). | |||||||||||||||||||
38 | Protection des droits fondamentaux | « Boussole de la politique internationale belge » | ||||||||||||||||||||||||
39 | Lutte pour les droits des personnes LGBTQIA+ | Adaptation des programmes EVRAS, autorisation des dons de sang des hommes homosexuels sans délais d’abstinence. Meilleures formatins pros. Meilleure offre de soins et remboursement pour les personnes trans. Plan d’action interfédéral contre la discrimination. Soutien aux associations aidant les jeunes victimes de rejet post-coming out. Politiques vigoureuses anti discrimination. Améliorer et adapter services de soins de santé. Attention particulière pr aider les personnes LGBT migrantes. | Lutter contre la haine et les LGBTphobies, notamment dans les lieux de sortie et de sport. Code de pratiques de sélection claires, chartes. Cours d’Education à la citoyenneté ds lesquels intégrer l’inclusion des pers LGBTQIA+. Sécurité dans les transports publics. | Plan d’action itnerfédéral, révision de l’art 150 de la Const. Pour poursuite des délits de presse discrimlinatoires. Soutenir et former professionnels (notamment pour une meilleure prise en charge des personnes trans, par exemple dans le sport). Egalité d’accès à l’adoption pour les couples homosexuels. Défense à l’international, promotion des enjeux au niveau européen (e.a.). Plan d’action, formation et sensibilisation sur les LGBTphobies dans le sport. Attention particulière pr aider les personnes LGBT migrantes. | Belgique leader européen et mondial, faut continuer. Reforcer les formations des professionnels de tous les milieux de vie, culture d’ouverture dès l’école (e.a. accès à l’EVRAS), campagnes de prévention contre les LGBT-phobies, égalité d’accès aux soins pr les personnes transgenres (remboursements!), droit à l’intégrité des personnes intersexes et non binaires. Assurer la prise en compte des discrimnations lors des dépots de plaintes. Musée. Suppression du délai d’abstinence au donc de sang pour les hommes ayant eu des rapports avec d’autres hommes. | Via les Centres de prises en charge. Augmentation aussi des collectes de données à ce sujet pour mieux y faire face. Structures spécialisées d’accompagnement, former les intervenants. Fin des discriminations en matière de Santé : don de sang pr les hommes ayant eu des rapports avec des hommes. Se concentrer sur les comportements à risques et pas les groupes à risques. | S’opposer aux violences de rue et punir pour de vrai. Attention particulière au cadre scolaire. Soutien structurel aux assoc. Eliminer la discrimination, notamment sur le marché de l’emploi. Formation des fonctionnaires et soignants pour les traiter conformément aux lois en vigueur. Chaque commune échevin de l’Egalité des chances. Nouvelles directives sur le don de sang. Au niveau des soins de santé, entre autres : remboursement de l’ensemble du processus de transition pour les personnes transgenres. | |||||||||||||||||||
40 | Racisme, xénophobie, négationnisme, … | Plusieurs processus législatifs, dont : modification des lois anti racisme et anti discrimination pour plus de facilité à définir des délits à ce niveau (genre plus nécessaire de choisir entre des critères). Améliorer stats et collectes de données. Révision de la loi Moureaux pour sanctionner l’opinion raciste et pas seulement l’incitation à la haine. Lutter contre la banalisation des discours haineux dans le champ politique (…). Renforcer lutte contre racisme et discriminations à l’emploi. Mesures de mémoire collective coloniale (détails voir partie International). | Lutter contre le racisme et la xénophobie plus efficacement, peines alterntives, reconnaissance de discriminations multiples, combattre profilage ethnique, renforcer la Federal Computer Unit, plans d’actions écoles, lutte contre discriminations à l’embauche. Extension de la loi anti-négationnisme à tous les génocides, pas que la Shoah | « Renforcer la législation » % au racisme, antisémitisme, xénophobie, négationnisme. Renforcer législation européenne pour protéger la démocratie. | Mise en œuvre des plans NAPAR contre racisme, fin de la discrimination à l’emploi pour les personnes issues de l’immigration. | Lutte efficace contre toutes discriminations. Pas de place pour racisme, xénophobie, antisémitisme, rejet des musulmans, agressivité contre Occidentaux, discilminations fondées sur peau, femmes, veiolences contre les pers LGBTQIA+, crimes d’honneur, mutilations génitales, mariages forcés, … Projet transversal dès l’école, accès à l’emploi, monde du sport. | Egalité d’emploi et de logement. Lutte plus efficace en réformant les lois : antiracisme, anti discrimination et loi genre de 2007. Revaloriser Unia comme centre interfédéral pr l’égalité des chances. Interdiction du profilage ethnique discriminatoire (police). | |||||||||||||||||||
41 | Discriminations faites aux femmes | Privé : e.a. suppression du statut de cohabitant. Travail : mixité de genre dans les organes décisionnaires des institutions publiques, 33 % en entreprise, transparence des rémunérations, renforcer la protection > < les licenciements abusifs des femmes enceintes. (…) Au niveau législatif : renforcement général des législations pour éliminer les discrimnations basées sur le genre, l’orientation sexuelle, etc. | Réduction notamment via la révision du statut de « cohabitant » et de personne à charge. | 4 enjeux principaux : droits sociaux, santé (e.a. IVG), lutte contre les violences, place dans la société et les institutions. Promotion des enjeux au niveau européen | Suppression du statut de cohabitant. Ajotuer les violences basées sur le genre aux crimes européens. Féminiser les novueaux espaces publics. Garantir la sécurité dans la rue (marches exploratoires, sensibilisation et lieux safe, formations notamment du personnels des transports en commun), en virtuel aussi. Meilleure attention à maladies spécifiques et dispositifs post grossesse d’accompagnement. Congé de naissance à 15 semaines (progressif). Gratuité de la contraception (fe et ho) et informations. | Objectif transversal que l’égalité homme femme. Contrer le plafond de verre ou les stéréotypes sexistes. Sécurité ! Liberté face aux obscurantismes. | Lutte contre la pauvreté des femmes via la suppression du statut de cohabitant. Protections menstruelles grateuis dans toutes les écoles. | |||||||||||||||||||
42 | En politique (listes électorales, parité dans les institutions, etc.) | Tendre vers la parité au sein des organes exécutifs et de direction des pouvoirs publics. Parité obligatoire au niveau des têtes de listes, des équipes décisionnaires au sein des partis. Formations internes. Dvpmt du réseautage des femmes élues. Analyse genrée des textes législatifs. | Tirette sur toutes les listes, y compris au Fédéral et aux européennes | Parité de genre dans les exécutifs à tous niveaux de pouvoir. Imposer la tirette (alternance de genre) sur les listes. Min 40 % de femmes dans les postes de direction des admin. | ? | ? | ? | |||||||||||||||||||
43 | Différences salariales | Lutte contre la discrimination à l’embauche, sur les montants des pensions etc. transparence salariale, a fortiori dans le public. | Grace à la suppression du statut de cohabitant. | Etudier la mise en place de sanctions suffisamment dissuasives en cas de discrimination salariale. Rendre partiellement obligatoire et PLUS LONG le congé de naissance (pour réduire la discrimination à ce sujet). Doit etre mieux rémunéré. | Assurer l’égalité de revenu : individualiser les droits, lutter contre les temps partiels subis, les écarts salariaux et de pension. | Rien trouvé. Mais punir la discrimination à l’embauche. | Suppression de l’écart salarial, strict respect des conventions collectives. Lutte contre la discrimination à l’embauche. Remboursement du congé de maternité et allongement du congé de paternité (15 sem). | |||||||||||||||||||
44 | IVG dans la Constitution ? | Oui | Non | Non, mais | Oui | Oui, mais | Non, mais | |||||||||||||||||||
45 | Délai | « Allonger raisonnablement » (?) | 18 semaines | 18 semaines | 22 semaines | Non précisé | Minimum 18 semaines | |||||||||||||||||||
46 | Commentaire | Dépénaliser complètement l’avortement, réduire le délai de réflexion (pas de précision). Améliorer l’encadrement psy et médical. Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. « Allonger raisonnablement » le délai hors de tout motif de santé + rappel que en cas de danger pour la santé, peu importe le timing, déjà possible d’avorter. | Pas de mention d’inscription dans la Constitution. Suppression du délai de réflexion de 6 jours. | Décriminaliser l’IVG, allongement à 18 semaines, facilitation de l’accès (géographique, financier, informatif). Développer la contraception masculine. Lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales. | Renforcer l’EVRAS. Réformer le cadre législatif pour prolongement à 22 semaines. Supprimer le délai de réflexion et respect de confidentialité. Décriminalisation complète. Inscrire ce droit dans la Constitution (pour empecher tout retour en arrière) et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Sensibilsiation auprès des étudiants en médecine. | Proposition d’inscription dans la Constitution MAIS laissent la porte ouverte à la possibilité pour le législateur de restreindre cette liberté « selon le principe de proportionnalité ». | Ne plus etre punissable par la loi, mais pas de proposition concrète d’inscription dans la Constitution. Suppression du délai d’attente pour avorter et augmentation du nbre de centres. Avortement obligatoire dans la formation de base des médecins. Pilule doit être gratuite, y compris pour les femmes de + de 25 ans. Contraceptions longues durées plus accessibles. Préservatifs gratuits dans les toilettes publiques. | |||||||||||||||||||
47 | Lutte contre les violences faites aux femmes (et mesures particulières sur les féminicides?) | Oui | Oui | Oui | Oui, mais | Oui, mais | Oui | |||||||||||||||||||
48 | Commentaire | Mesures pour la sécurité dans l’espace public. Prise en charge et protection des personnes victimes de violences sexuelles, conjugales, intrafamiliales et de toutes les violences faites aux femmes (voir Justice et Egalité des genres). Assurer un environnement bienveillant pour fin des féminicides (qui ont surtout lieu dans la sphère privée). | Inscription du féminicide au Code Pénal. Ajout de mesures judiciaires semblables à celles prises pour assassinat. | Poursuivre les efforts déjà entamés selon eux. Accent sur la prévention primaire (financement structurel, dvpmt notamment des activités EVRAS), renforcement de la prise en charge des victimes. Améliorer la politique pénale : accorder moyens suffisants à la police et la justice, observatoire à créer, développer sanctions alternatives pour éviter les récidives, accent sur la poursuite del a cyberviolence, réformer la loi sur le harcèlement de rue pour faciliter les poursuites, organiser un recours hiérarchique lorsque plaintes sans suites. | Rien de précisé tel quel au niveau des féminicides, mais englobé dans la partie sur les violences faites aux femmes et la sécurité de l’espace public. Cela dit rien de concret du coup. | Mention de « lutte contre les violences faites aux femmes », mesures d’accueil et d’hébergement, de sécurité aussi. (reste un peu vague) | Lutte contre la violence faite aux femmes est une priorité. Investir dans centres d’accueil, listes d’assistance tel, hébergements. Centres dans toutes les communes. Prise au sérieux des plaintes et aide matérielle, etc. (voir Violences sexuelles aussi, dans « Justice »). | |||||||||||||||||||
49 | Migration | Fédérer l’Europe à ce sujet, accueillir les deandeurs d’asile avec dignité et réduire le nbre de pers en situation irrégulière, être aux côtés des réfugiés et migrants pour leur intégration socio professionnelle. En vrac : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration. Interdire l’enfermement des mineurs. Approche pragmatique et globale, humaine et respectueuse, inclure la coop avec pays d’origine et voisins, harmonisation eu du droit d’asile, mise en œuvre stricte des conditions d’asile et de l’aide au dvpmt. Faciliter l’immigration choisir ou légale, mise en place de couloirs humanitaires. Mission globale de recherche et de sauvetage de l’UE à créer. Adapter notre système d’accueil et le traitement des demandes. Autoriser la demande de regroupement familial par la personne déjà en belgique, faciliter la chose pr les MENA. Favoriser une politique de retour proactive avec des garanties procédurales. Améliorer intégration. Mesures contre les pièges à l’emploi. | « Critères de régulation clairs et objectifs » et en faire une loi. Articuler la politique migratoire autour des besoins des Belges. A l’inverse, disent vouloir un véritable politique commune européenne intégrant pour de vrai les demandeurs d’asile et de migration. Semble un peu deux discours contradictoires. | Investir dans les pays d’origine, pas à nos frontières. Politique d’accueil DOIT s’incrire en corrélation avec droits fondamentaux, et attention particulière aux publics vulnérables (MENA, femmes, LGBTQIA+). Concrètement : facilités de séjours temporaires pr publics vulnérables en cas de saturation du réseau d’accueil, aide matérielle et plans de répartitions équitables, légiférer sur des criètes objectifs, clairs et permanents pour la régularisation des sans papiers, assouplir les exigences admin pr inscription, cadre clair loi sur le séjour pr aider les pers LGBTQIA+, mesures plus favorables que le Pacte européen au niveau belge. | Politique migratoire apaisée, humainbe, raisonnable et rationnelle. Voies d’accès sures et légales vers l’Europe, décriminaliser la solidarité, permettre l’obtention de visas. Arreter de repousser les migrants d’office, plaider pour des standards d’accueil élevés et communs, réforme fondamentale du Règlement Dublin III pour plsu de solidarités entre E-M et plus d’accès aux réfugiés reconnus à l’installation en Europe. Renforcer l’aide aux MENA, notamment aide apprentissage des langues. Favoriser l’intégration des migrants. Objectiver les critères de régularisation. Faciliter la migration économique, le regroupement familial. Faire des détentions le dernier recourt. | Légale, pragmatique et correspondant à nos besoins et à nos engagements de solidarité. Accueil digne. Lutte contre l’immigration illégale (réelle politique de renvoi). Meilleur accompagnement des MENA. Personnes admises doivent faire patte blanche, montrer leur volonté de s’intégrer ; le succès de la démarche fait que allocs + nationalité. | Stopper l’interventionnisme pour s’attaquer aux causes de la migration avant tout. Fin du pillage économique des pays du Sud. Audit de la dette des pays du Sud. Aide aux pays défavorisés face au changement climatique (gde cause de migration). Fin du duming social envers les travailleurs immigrés. Répartition solidaire des migrants en Europe, procédures légales d’accueil. Favoriser l’intégration par le travail, parcours d’intégration gratuit et enseignement de langues. Protection des droits. Les droits de l’enfant priment sur le reste, s’opposent à tout enfermement. // Facilitation de l’intégration par le don automatique de la citoyenneté belge apd 5 ans de résidence. | |||||||||||||||||||
50 | Enseignement | Lutter contre les pénuries et revaloriser la fonction d’enseignant (revoir les nominations). Permettre l’évaluation de tous les élèves. Développer les compétences de chaque élève. Mieux préparer la transition secondaire-supérieur. Enseignement qualifiant réel tremplin vers l’emploi. Mieux adapter l’école au rythme des élèves et des réalités de famille. Rénover les batiments. Lutter contre le harcèlement scolaire et les extrémismes. Ouvrir aux différences.Prévenir l’échec scolaire. // Supérieur : renforcement de l’autonomie et du financement. Encourager la formation continue. Aider les étudiants précarisés et fragilisés. Mieux accompagner la transition vers le supérieur. Réformer les rythmes académiques et les modes d’évaluation (rien detrès concret sur le rythme mais au bénef de tous + périodes de repos. Sur l’éval, ouvrir réflexion sur les évaluations en un seul bloc d’examens). Revoir le financement en enveloppe fermée. | Tendre vers la gratuité. Lutter contre échec scolaire : + d’accompagnement personnalisé, généralisation des éval formatives, réduire la taille des classes (tendre vers max 15 élèves). Inclusivité, conditions de travail, démocratie et citoyenneté. Soutien des équipes éducatives et lutte contre pénurie d’enseignants (plan global de lutte). Recomposer les filières : l’une de transition (revalorisée), l’autre qualifiante. // Enseignement sup : baisser les frais, augmenter les aides. Plus de logements, plus accessibles. Accès aux études : opposition à de nouveaux examens d’entrée, arreter de limiter les n°s INAMI, faire des plans d’orientation dès le secondaire. | Ecoles plus ouvertes, inclusives, personnel reconnu et soutenu. Enseignement du néerlandais (ou de l’allemand éventuellement) obligatoire en Wallonie. Enseignement bilingue à Bruxelles. Effectivité de la gratuité, … e.a. : enseignement sur les enjeux écologiques à intégrer. Alimentation saine et durable. // Supérieur plus accessible et meilleur appui à la recherche. Réformer les rythmes académiques pour qu’épousent le rythme du calendrier scolaire, et véritables repos entre semestres. Assouplir la Réforme Paysage. | Enseignement obligatoire : carrière plus attractive et reconnue, fusion des réseaux officiels, harmonisation des rythmes scolaires, investir dans les batiments, evaluation du Pacte pr un Enseignement d’Excellence. Lutte contre le harcèlkement comme obligation légale. Généralisation de l’apprentissage d’une deuxième langue nationale. Programmation. Activités orientantes dès le plus jeune age. Secondaire mène direct à l’emploi ou au supérieur, meilleure transition. 7e année préparatoire au supérieur ou à l’entrepreunariat. (existe déjà dans certains endroits, y allouer un budget). // Supérieur : refinancer, test d’orientation obligatoire en fin de secondaire, valoriser les métiers techniques dans le supérieur, concours véto en 1ere en début d’année et pas à la fin, améliorer le pilotage. | Promotion du bilinguisme et obligation de l’enseignement du néerlandais en Wallonie et du français en Flandre. Lutte contre les discriminations par une politique d’admission non-discriminatoire. Plan de lutte contre le décrochage scolaire. Approche pédagogique interculturelle. Dans les programmes et les formations des enseignants, ajouter analyse critique de notre passé colonial et compréhension de l’histoire des migrations et de la lutte contre le racisme. Repas chauds et gratuits. | ||||||||||||||||||||
51 | ||||||||||||||||||||||||||
52 | Environnement, énergie, etc. | |||||||||||||||||||||||||
53 | Climat | Pacte citoyen via une Convention citoyenne. Accroitre le leadership européen dans la lutte contre le chgmt clim. Renforcer la solidarité internationale. Décarboner économie : mix « renouvelable - nucléaire ». Réponse à l’enjeu de la rénovation. Décarboner l’industrie et les entreprises MAIS en les protégeant de la concurrence déloyale hors Europe. Se préparer dès mtnt aux conséquences du chgmt clim. Défendre une transition inclusive et sociale. | Changement sociétal nécessaire. Remplir les objectifs par une transition énergétique et économique. Marché commun européen de l’énergie et du climat. Green Deal pour favoriser une économie circulaire, mais on a besoin de biens de consommation européens et recyclables pr de vrai. Pr le moment pas assez. Rencontrer les objectifs annoncés tout en garantissant sécurité et accessibilité. | « Ecosocialisme », principaux leviers via l’Europe. Aussi développer un pôle public de financement pour assurer la transition environnementale. | Concrétiser les mesures des plans Energie-Climat, principe du « Do not significant harm ». Neutralité climatique en 2050, réchauffement bien sous les 2°C (poursuivre efforts vers 1,5). Priorités : fin des combustibles fossiles, de la déforestation et de l’agriculture intensive et chimique. | Intégration au sein d’enjeu plus large « économie, climat et énergie ». | Plan climatique national ambitieux, permis par la refédéralisation de la compétence. En substance ? // Soutien aux pays du Sud à ce sujet pour de réelles avancées mondiales. | |||||||||||||||||||
54 | Objectifs ? | Assemblée citoyenne pour objectifs, entérinée par un référendum. Couler ce pacte via une loi spéciale climat contraignante dans la Constitution. Revoir le modèle de gouvernance, via e.a. : Haut Conseil Climat (Assemblée citoyenne + conseil d’experts) pr faire 3 scénarios pr atteindre la neutralité carbone, travail de monitoring de la mise en place des changements et peut donner le pouvoir au Fédéral de contraindre les entités fédérées à le faire, créer un climat de concertation, … imposs de tout noter voir p. 73. | Atteindre engagements Belges (-55 % pour 2030, -85 % pour 2050), fixés par CE et accords sur le climat. Concilier écologie urbaine et rurale, environnement et économie. | Objectifs à atteindre via l’Europe. Opposition à l’orientation néolibérale du Green Deal, veulent de réels changements structurels. Plus de fonds pour une réelle transition. Concret : pas mal de proposition, mais notamment un « plan industrie 2050 », taxe carbone aux frontières de l’UE, santé des sols et objectif zéro pollution d’ici 2050, défendre objectifs 2030 niveau biodiversité, créer un fonds européen de transition, interventions de marché pour une rémunération plus juste aux agriculteurs. Pt intéressant : veulent en partie le financer via imposition sur les grands patrimoines. | premier objectif : -55 % en 2030, pour atteindre la neutralité climatique en 2050. Concrétisation du Green Deal, réforme du système des quotas d’émissions. Protéger 30 % du territoire d’ici 2030 (COP 15). Inscrire dans la Constitution le respect des limites planétaires. Adopter une loi Climat-Biodiversité pour ancrer nos engagements dans le droit. Analyser chaque projet de gouvenement sous cet angle par une inspection dédiée. Politique d’adaptation face aux conséquences des catastrophes naturelles induites. Végétaliser nos villes, accélérer les rénovations. Réduire l’utilsiation d’engrais. Généraliser principe de « pollueur-payeur ». Supprimer l’usage du plastique (…). Protéger les puits de carbone (forets, marais, etc.). Désinvestir du fossile, sortir du TCE, contribuer au financement international pour le climat et le soutien à la biodiversité, empecher dérives en mer (surpeche, extraction minière). | Proposer alternatives mais in fine choix de chacun ; inciter via approche intermodale, fiscalité incitative. Optimisation conso et équilibres sociaux. Innovation au service du climat : expansion éco circulaire, recyclage, réparabilité objets ; valorisation biomasse via projets de recherche ; incitants à la captation de CO² dans le secteur industriel (+ transition industrielle). Intéressant : limiter l’étalement urbain et prendre ruralité en compte dans politiques publiques. | Fin des émissions de gaz à effet de serre (plan d’investissement public ambitieux pour énergies renouvelables, rénovations, transports publics ; contrôle public de l’énergie. Pour financer tout ça : créer une banque publique d’investissement. Normes environnementales pour les grands pollueurs plutot que les travailleurs. Notamment nous retirer du système d’échanges de quotas d’émission. Centraliser la politique climatique belge, faire une loi nationale pour planifier cela niveau écologique, social et démocratique, le tout via un Bureau Fédéral du Plan. Se protéger des catastrophes, e.a. en réduisant la conso d’eau. Justice climatique mondiale, notamment : plus aucun représentant des énergies fossiles aux sommets mondiaux, fin du néocolonialisme vert, fin du TCE, vers une fin des énergies fossiles. Limiter étalement urbain. | |||||||||||||||||||
55 | Energie | Union énergétique européenne. Mix énergétique « renouvelable-nucléaire » pour décarboner notre économie. Investir dans la recherche (solutions de stockage, fusion nucléaire, capture et stockage naturel du carbone). | Modération, renouvelable, nucléaire. Traité de Rome du renouvelable pour mutualiser nos efforts. Baisser la dépendance européenne en termes d’énergie. Réseau électrique unifié. Taxe carbone aux frontières de l’Europe. Développer nos capacités de prod d’énergie renouvelable. | Promotion de la sobriété énergétique pour atteindre le 100 % renouvelable en 2050. Transition sur trois axes : sécurité d’approvisionnement (mix énergétique flexible), réduction des émissions via sortie des énergies fossiles, garantie de prix abordables pour un accès à l’énergie. Taxation structurelle sur les profits du secteur de l’énergie. | Accessible et abordable : élargissement du tarif social, tranche énergétique de base à bas prix, contrats énergétiques de long terme. Sortir des énergies fossiles : non-prolifération, abandon graduel, transition juste. Diminution aussi de notre conso de moitié d’ici 2050 e.a. à travers une évolution de nos habitudes. | Propre sûre abordable. Moderniser le réseau électrique. | Abordable et durable. Démocratiser les gestionnaires de réseau, planifier les investissements publics. Initiatives citoyennes au niveau local. | |||||||||||||||||||
56 | Nucléaire ? | Oui | OUI | Oui, mais | Non | OUI | Non, mais | |||||||||||||||||||
57 | Commentaire | Abroger la sortie du nucléaire, moderniser et élargir le réseau TELERAD. Prolonger réacteurs existants tant qu’ils se conforment aux exigences de sécu (ex : Doel 4 et Tihange 3 au moins 20 ans au lieu de 10), etc. Nouvelles technologies à utiliser dès que poss. Voir si on peut créer une entreprise publique belge du nucléaire. Mieux intégrer cout du traitement des déchets et strat de LT. | Investir en masse dans le nucléaire de nouvelle génération. Prolongation de Doel 4 et Tihange 3 de 20 ans au lieu de 10. Prolonger autres réacteurs agés de 10 ans. Investir en masse dans le nucléaire de 4eme gen. Mutualiser les forces eu à ce sujet. Offrir une solution durable à la gestion des déchets (mais pas de proposition concrète) | A titre de transition (au même titre que le gaz). L’objectif reste d’atteindre 100 % de renouvelable. Doel 4 et Tihange 3 + 10 ans. Développer petits réacteurs objectif 2050. Mais tout de même faire des plans de sortie. | « Ni une énergie propre, ni renouvelable », n’en déplaise au lobby du nucléaire. Maintien de la loi votée : fermeture des derniers réacteurs en 2035. | Prolonger anciens réacteurs, construire de nouveaux, compléter flotte par modèles différents niveaux tech et taille. | « Elle peut tout au plus servir de solution transitoire ». Mais ils ne mettent pas leurs œufs dans ce panier. Cela dit pas opposés à la recherche. | |||||||||||||||||||
58 | Renouvelable | Recette du « Quatre Quarts » : ce qui vaut 100 ajd, doit être, en 2050 : 25 d’économies d’énergie, 25 d’électricit renouvelable, 25 de nucléaire et 25 de combustibles et de chaleur renouvelable (biogaz, hydrogène, bois, etc.). Investir en priorité dans éolien maritime, photovoltaique, production de biomasse, géothermie, petit éolien terrestre. Structures de concertation. Agrivoltaisme pragmatique. D’ici 2030, admin publiques doivent produire plus d’énergies décarbonées qu’elles n’en consomment. | Investissements au niveau européen. Priorités : éolien terrestre et maritime, photovoltaïque, nucléaire. + un Traité de Rome du renouvelable, marché européen commun de l’énergie renouvelable. Se retirer du TCE (Traité sur la Charte de l’Energie), trop protecteur des énergies fossiles. | Objectif 100 % d’ici 2050. Augmentation de production d’énergies vertes : éolien en mer, pipelines d’hydrogène et de carbone, ilôt énergétique en mer du Nord), développer capacités de stockage. Intéressant : faut une filière de recyclage pour toutes ces technologies. | 100 % renouvelable avant 2050. 30 % min en 2030. Transition énergétique pour permettre la sortie du nucléaire, surtout via pompes à chaleur (et al.), panneaux solaires et éolien. Le reste produit via biomasse durable et molécules décarbonées (e-carburant circulaires, hydrogène vert). | Priorités : éolien en mer et photovoltaïque. Investissements efficaces et rentables. Hydrogène pour le stockage d’électricité (q ? fondamentale selon eux). | Vers du 100 %, 70% d’ici 2030. Investir dans l’hydrogène (stockage, industrie, transport), l’éoline offshore, les batteries et les réseaux de chaleur. | |||||||||||||||||||
59 | Eolien terrestre ? | Oui, mais | Oui | Oui | Oui | Oui, mais | Oui, mais | |||||||||||||||||||
60 | Commentaire | Priorité = le petit éolien terrestre. Evaluer intégration de l’éolien dans son environnement (bio, paysage, acoustique). | En masse, notamment le long des autoriutes wallones et dans les zones peu densément peuplées. | Petits et moyens gabarits fruits de partenariats pouvoirs locaux-réseaux de distribution. Plan d’investissement régional. | Tripler les capacités éoliennes et photovoltaiques d’ici 2030, comme prévu par Belgique et Europe. // Eolien terrstre à dvelpper en concertation avec autres enjeux. | Pas une priorité | Pas la première priorité. | |||||||||||||||||||
61 | Eolien maritime ? | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |||||||||||||||||||
62 | Commentaire | Priorité d’investissement | Développer le plus possible le parx éolien offshore en mer du Nord. | Ibid. Amplifier le déploiement car propre et régulier. | Gros rendement, rentabilité éco et savoir faire belge en la matière. | Collaboration avec d’autres pays autour de la mer du Nord pour en faire un grand parc de production d’énergie électrique. Entreprise nationale publique pour l’éolien offshore et l’hydrogène vert. | ||||||||||||||||||||
63 | Photovoltaïque ? | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui, mais | |||||||||||||||||||
64 | Commentaire | Priorité d’investissement. Encouragement d’installation de photovoltaique sur les gds batiments industriels etc. | Partout où cela est possible sur les batiments publics. Augmenter les primes. | Collbs locales. Priorisation dans le domaine public. Nouvelle stratégie à déterminer. Pour le privé, surtout encadrer les projets agrivoltaïques. | Ibid. partout dans les secteurs industriels, agricoles, tertiaires. | Priorité claire. Investir pour ça dans les territoires urbanisés en priorité. | Pas la première priorité. | |||||||||||||||||||
65 | PEB | Enjeu majeur, forfait « Trois zéros » : 0 tracas, 0 frais, 0 émission, via l’investissement d’une entreprise publique ou d’investisseurs privés. Economies d’énergie serviront à moitié à rembourser l’investisseur, et à moitié à faire baisser la facture d’énergie. Leviers de soutien à l’auto-rénovation. Renforcer isolation par rue/quartier. Revoir calcul du PEB. (…) Meilleurs choix de matériaux. | Rénovation et isolation du bati à Bxl et en Wallonie de 4 % par an d’ici 2035. prêt à taux zéro pr toute une série de travaux. Chauffage : remplacer toutes les chaudières au mazout puis au gaz par des pompes à chaleur. | Rénovations massives | Encourager les rénovations car lutte contre vagues de chaleur. Rénovations pour un chauffage durable, par quartiers. Elargir les accès aux prets à taux zéro. Déployer chauffages écologiques, réseaux de chalue,r pompes à chaleur, chaufage de proximité. | Bati = 20 % des émissions anuelles de gaz à effet de serre. Se centrer sur les batiments les moins performants énergétiquement. Incitants fiscaux et prets à taux 0 pr batiments dont le PEC est inférieur à C. Harmoniser réglementation PEB. Soutien fiscal. Chauffage : question liée, investir dans système décarbonés comme pompes à chaleur APRES isolation des batiments. | Prêt « tiers payant » pour rénover : remboursé avec les économies faites sur la facture après rénovation. Encouragement des rénovations par rues/quartiers, pour des bénéfices décuplés. Supprimer la logique des primes individuelles, peu sures et peu efficaces. Au lieu d’obliger à rénover par la sanction, donner un droit à rénover sans dépenser d’argent (par ces « tiers payant »). | |||||||||||||||||||
66 | Eclairage public/privé | Obligation d’extinction des enseignes lumineuses la nuit, sauf dans les centres-villes où contribution à la sécurité. Eclairage intelligent niveau aménagement du territoire (spectre moins impactant pr biodiversité, adapté aussi pour les autoroutes). Suppression de l’éclairage urbain inutile (notamment en supprimant les enseignes allumées après minuit par ex, sauf si ouvertes). | Extinction des enseignes privées la nuit. 19°C dans les batiments publics. Généraliser les ampoules LED. | ? | Multiplication de zones « noires étoilées » pour protéger faune et flore. | ? | ? | |||||||||||||||||||
67 | Mobilité | Développement des transports en commun et de la multimodalité. Engager le secteur auto dans la transition énergétique. Entretenir infrastructures. Transports de marchandises « bas carbone ». Réduction gnérale de la pollution sonore et lumineuse. | Rencontrer objectifs climatiques. | Renforcement massif des transports publics, vers une gratuité. Intéressant : « adapter la mobilité en fonction des bassins de mobilité plutôt que sur les frontières administratives ». Vision interfédérale. | Rééquilibrage des voies au bénéfices des piétons, vélos, transports en commun. Réduire la place de la voiture et inciter les gens vers d’autres moyens de transport via la réallocation des budgets voitures. Pas de changement de strat apparent. | Liberté individuelle de choisir son moyen de transport. | Priorité aux besoins des gens, mais améliorer les transports en commun (gros investissements). Jouer la carte de « avec de bons investissements les transports seront mieux et les gens arrêteront de prendre la voiture », mais ne pas les punir. | |||||||||||||||||||
68 | Avions | Climate club avec les voisins européens, à défaut d’un accord inter ou eu, pour soumettre le kérosène à des accises et les billets d’avin à la TVA. Interdire trajets courts en avion. Taxe carbone. Trajectoire carbone et objectifs de neutralité carbone pour les aéroports (hors trajets). Renforcer projets de liaison ferroviaires à gde vitesse. | Période de nuit. | Trafic plus sobre. Faire évoluer le système des quotas pr inciter les entreprises aériennes à réduire leurs émissions. Investir dans larecherche pour développer de meilleurs carburants. Supprimer les liaisons aériennes s’il existe un trajet en train de moins de 3 heures. Mettre en place alternatives (trains de nuit e.a.). | Décarbonner via développement de trains de nuit entre grandes villes eu. Interdiction des courtes distances en vol (moins de 1000km ou 6-8h de trajet en train). Interdiction des vols de nuit en Europe et le w-e. Tickets interservices. | Soutien au secteur « dans le respect des riverains et du climat »., secteur d’emploi A la pointe de la transition énergétique. Faut développer solutions à l’hydrogène. | Aviation moins avantageuse surtout sur des coruts trajets. A rendre plus durable aussi : taxe sur jets privés à la place de la redevance sur les billets d’avion. | |||||||||||||||||||
69 | Transports en commun | Doubler offre, 1 train/bus tous les 1/4 d’h dans et autoru des villes. 1 métro toutes les 2 min en heure de pointe, et offre prolongée soir et w-e. Train : vision ambitieuse de redéploiement du réseau d’ici 2050. Partout min 1 train/h/sens. Amplitude de dessertes pr les trains L, S, IC. (…) | 4 S/heure, finalisation de nouvelles lignes de métro à Bxl. Accélérer la mise en œuvre du RER. Développer des parkings de dissuasion. Augmentation des transports marchands par train pour moins via routes. | (…) nombreuses mesures voir programme complet. e.a. : participation à 100 % des employeurs pour couverture des abos de transports en commun ; plans (inter)communaux de mobilité partagée ; améliorer l’offre ferroviaire et la ponctualité ; donner plus de place aux vélos dans le trafic urbain (et cartographie wallone d’itinéraires). | Gratuité via le transfert des fonds actuellement dédiés aux cartes essences et aux voitures salaires. Augmenter offre de trains (4/h de et vers gdes villes, 2/h ailleurs). 50€/hab/an investi dans les infrastructures cyclables, donc d’ici 2030 : 1000km en Wallonie, 100 à Bxl. Contribution du rail au transport de marchandises, transport fluvial aussi. | Finir le RER, renforcer l’offre de trains S. | Plan de relance pour les transports en commun. Transports publics gratuits, en commençant par la Stib et le TEC. // Train moins cher que l’avion pour les distances inférieures à 1000 km, afin que les TGV et trains de nuit soient une alternative viable à la voiture ou l’avion. Fusionner la SNCB et Infrabel. Développer l’offre de TGV, surtout depuis Zaventem. Réseau européen de trains internationaux de jour et de nuit. Favoriser l’utilisation du rail pour le transport de marchandises. | |||||||||||||||||||
70 | Moteurs thermiques | Réformer la fiscalité automobile : véhicules légers, électriques ou bas carbone, raisonnablement puissants. Exonération TVA pr achat de tels véhicules, prime à l’achat de véhicules décarbonés quand on aura mis assez de bornes de recharge. Vignette comme en Suisse. Suppression des voitures salaires (à la fin des contrats de travail en cours). LEZ = initiatives de villes, mais assouplir les mesures niveau moteurs etc. Diversifier les ventes de véhicules aux tech alternatives, surtout apd 2035. Amélioration d’offres de parkings de délestage. | Appliquer objectif zéro moteur thermique pr 2035 (Europe). Repenser notre rapport aux véhicules selon utilisation plus que possession. Plan de création de bornes de recharge. Encouragement vers les véhicules électriques. Technique du retrofit à l’étude. (spécifique : motos fin accélérée 2030) | Décarboner. Mise en œuvre des obligations européennes niveau électrique (+ primes), développement d’infrastructures de proximité pour limiter les besoins de déplacement, dvpmt de parkings de délestage, imposer le recyclage des batteries aux constructeurs, généraliser les villes/villages zone 30, faciliter l’accès à l’apprentissage de la conduite (notamment niveau financier). | Pousser au développement de véhicules élec légers et bonnes de recharges (réseau) à développer. Supprimer la taxe de circulation pour aller vers une « fiscalité intelligente » dissuasive niveau voiture. Repenser les accices sur le carburant dans la même optique. Fin des voitures-salaires et cartes essences, rempalcé par d’autres avantages : paiements en cash, budget mobilité durable, etc. | Liberté de chacun de choisir tant que respect de l’environnement (en gros soit élec, soit biocarburants). Révision de la fiscalité automobile nécessaire. Réformer les objectifs à ce niveau pour tenir comtpe de l’nevironnement ET de l’impact sur les ménages modestes. Bornes de recharge plus plus. Miser sur la complémentarité des moyens de transport mais chacun ses choix. Et passe aussi par l’aviatiuon donc fin de la taxe sur les billets (PaRdON?). Encouragement du budget mobilité (c’est cool) | Arrêter de chasser ceux qui ont besoin de prendre l’auto pour aller au boulot. Opposition aux taxes kilométriques ou LEZ. Pas d’interdiction des moteurs thermiques tant que les voitures électriques sont aussi chères. Permis de conduire gratuit, 20h d’apprentissage gratuites (financement?). Réseau public de stations de recharges pr élec. Fin des avantages fiscaux permettant les voitures de société. | |||||||||||||||||||
71 | Financement ? | Hausse de la fiscalité auto polluante, vignette automobile, taxe carbone (partie des recettes), juste contribution du secteur aérien, mobiliser le secteur privé, réforme des accises, coordinations entre niveaux de pouvoirs et opérateurs publics, calendrier contraignant sur 20 ans. | Taxe kilométrique et vignette routière pour tous ceux qui prennent nos routes. | ? | Transferts de fonds des avantages extra légaux pour voitures vers les transports en commun. | Révision de la fiscalité automobile, mais > < projet de taxe kilométrique du gvt bruxellois, qui ne tenait pas compte selon eux de situation prof ou familiale des usagers, et de certains enjeux environnementaux (mobilité élec, carburants alternatifs). | Taxe circulation unifiée. Fin des avantages fiscaux pour les voitures de société. | |||||||||||||||||||
72 | Bien-être animal | Bien etre animal dans la Constitution + commissaire eu. Concertation niveau fédéré. Limiter la distance de transport d’animaux d’élevage à 250 km. Pr les animaux d’exploitation : plan d’amélioration des conditions, fonds pour les csq des chgmts, cadre légal sur l’abattage d’animaux à la ferme/dvpmt de solutions mobiles, généraliser les conditions d’étourdissement pr éviter les souffrances (suivre la Cour de Justice européenne, qui dit que n’est pas une ingérence disproportionnée à la liberté de culte). | Valeur cardinale dans l’éducation. Droit et science comme référence. (pts spécifiques : statut officiel d’éducateur canin, créer des cimetières pr animaux). Transformer exploitation, les accompagner vers bien-être des animaux. Etourdissement pour abattage, ou du moins procédés réduisant la souffrance (à mettre en place via concordance avec Comité d’éthique animale en abattoir). | Différentes mesures de protection du bien etre animal. Sortie des élevages intensifs notamment. Rien sur l’abattage sans étourdissement. | Dans la Constitution. Elevage extensif plus respectueux. Meilleur équilibre alimentaire. Fin des dérives de la chasse. Fin de pratiques contraires au bien-être, comme le gavage, l’étouridssement des porcs au CO², l’élevage en cages individuelles, l’abattage sans étourdissement et les mutilations. | Faire avancer Bxl sur un Code du bien etre animal. Interdire l’abattage sans étourdissement à Bxl (seule Région à ne pas l’avoir fait). | Sujet important, plus de normes et de contrôle dans l’industrie de la viande. Mais à viser dans l’ensemble, trouvent incohérent de ne parler que de l’abattage sans étourdissement. Cela dit, ouverture au dialogue pour « trouver une base pour permettre à l’abattage rituel d’évoluer avec son temps ». | |||||||||||||||||||
73 | (proposition pareille PS et PTB : refaire du 8 mai un jour férié pour commémorer la fin du nazisme, en vue de lutter contre l’extrême-droite) | |||||||||||||||||||||||||
74 | Source | https://www.lesengages.be/#programme | https://www.defi.be/nos-publications/ | https://www.ps.be/programme-2024 | https://ecolo.be/wp-content/uploads/2024/03/2024-Programme-consolide-final.pdf | https://www.mr.be/programme2024/ | https://www.ptb.be/programme | |||||||||||||||||||
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