Tableau comparatif des propositions de RDB // Loïc Chalumeau
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1
Légende couleur
2
MINDMAPTexte vert
3
PorteurNom du RdBQu'attendez-vous d'un RdB ? (question du Test)
voir onglet "liste attentes"
Finalité, motivationMontantAllocations complémentaires (maintenues / créées / supprimées)FinancementMise en pratique / d'aujourd'hui jusqu'à la mise en place Réformes nécessaires
(ou complémentaires pour un projet de société)
Philosophie / projet de sociétéLiens, sourcesAutres commentairesLabel MFRB OUI - NON en cas NON, donner une explication par critère NON : Public ciblé ? Citoyens ? Communauté politique ?critère de suffisance ?Commentaires du groupe de travail
4
A

BRESSON Yoland
et
GUITTON Henri

(AIRE)
Revenu d'Existence

(+ notion de Valeur Temps)
Il faut que la collectivité, par le biais de l’État, alloue périodiquement à tout citoyen économique, sans autres considérations que celle de son existence, l’équivalent monétaire de la valeur de l’unité de temps La motivation première est de trouver une juste répartition des revenu (en 1) --> calcul de la Valeur-Temps, qui a conduit à l'idée d'instauration d'un revenu de base (représentant la rente du "capital matériel et humain collectif", évalué à environ 15% du PIB). L'éradication de la grande pauvreté (en 2 - effet de bord): une conséquence d'une plus juste répartition des revenus. La grande pauvreté ne devrait pas exister, elle est due au lien strict maintenu entre emploi et revenu. Montant faible qui remplace une partie du salaire 15% du PIB répartis de manière égale entre les individus (y compris les mineurs, Yoland Bresson est attaché à la notion d'égalité : même montant pour chaque individu quelquesoit son age) En 2016 en France, ce pourcentage correspond à environ 500€ / personne. D'autres allocations devraient être maintenues (reste vague sur le sujet, à étudier en pratique)caisse de cotisation coût : 384 milliards d’euros prélèvement de 15% de tous les revenus ("tous les revenus" au sens PIB ? sous quelle forme ? flat tax pour l'IRPP et l'IS ?) le salaire diminue période de transition de 5 ans : - 1re année : 1/5e du revenu d'existence sous la forme d'un prêt perpétuel (garanti par l'Etat) versé à tous les individus (prêt jamais remboursé, mais intérêt de 1% payé par l'Etat) - 2e année : création d'un fonds spécifique (organisme géré par l'Etat), prélèvement à la source de 1/5e supplémentaire sur les revenus - 3e, 4e, 5e année : prélèvement de 1/5e supplémentaire par année jusqu'à atteindre la cible (remarque : d'autant plus facile si l'on est déjà dans un système de prélèvement à la source comme ce sera le cas en 2018 ; la 1re étape deviendrait alors inutile ?) Refonte du système fiscal :
système des « 15-15-15 », soit 15% de tous les revenus prélevés pour financer le revenu d’existence, 15% de TVA sociale en vue de financer les dépenses de l’Etat et 15% de flat-tax (soit une taxe comme la TVA ou la CSG, qui n’est pas progressive) sur les revenus du travail et du patrimoine afin de financer la Sécurité Sociale
Réponse à l’évidente dégradation de notre modèle social, impuissant devant la montée du chômage, et de plus en plus impuissant pour éradiquer la pauvreté et pour lutter contre la précarité. http://dailymotion.com/video/x364h3c_1-2-revenu-d-existence-de-yoland-bresson-pour-une-nouvelle-distribution-des-richesses_news

http://www.controverses-minesparistech-4.fr/~groupe16/member/yoland-bresson/
Universel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON, parce que ...
Individuel OUI - NON, parce que ...
Cumulable OUI - NON, parce que ...
Tout au long de la vie OUI - NON, parce que ...
Sans régression sociale OUI - NON

en cas NON, donner une explication par critère NON :
5
A

VAN PARIJS Philippe

(créateur du BIEN avec Yoland Bresson)
Allocation universelle,

également Euro Dividende
L'allocation universelle permet de : 1/ libérer les chômeurs de la trappe de pauvreté qu'engendrent les systèmes actuels de compensation à l'absence d'emploi ; 2/ améliorer les conditions des travailleurs via l'accroissement du pouvoir de négociation des employés face à leurs employeurs ; 3/ encourager le travail indépendant, l'innovation et la prise de risque ; 4/ libérer les femmes au foyer de leur dépendance financière par rapport à leurs maris. L'Euro Dividende est une proposition de Philippe Van Parijs d'appliqeur sa vision de l'allocation universelle au niveau européen. le plus élevé qui soit soutenable à tous les citoyens de la zone euro dans le cas de l'Euro Dividende : versé à tout résident légal de l'Union Européenne (ou de la zone Euro), montant pouvant être variable selon le pays et selon l'age de la personne (plus faible pour les plus jeunes et plus élevé pour les personnes agées) 200 € / personneMaintien de toutes les allocations existantes, l'allocation universelle doit être vue comme un socle auquel viennent s'ajouter les allocations, revenus, etc

La plus grande partie du revenu universel est autofinancée par la réduction des autres allocations et par la suppression de l’exonération fiscale sur la première tranche de revenu, qui existe dans tous les systèmes d’impôts actuellement. Euro Dividende : financement via l'augmentation de la TVA harmonisée au niveau européen (plus simple que de passer par l'impot sur le revenu, dont le fonctionnement diffère grandement entre les pays)  "On considère parfois que seuls ceux qui travaillent doivent avoir accès au revenu. Or ce postulat fait l’impasse sur toutes les activités non rémunérées et néanmoins importantes de chacun, comme s’occuper des enfants. Mais, surtout, c’est une illusion de croire que notre revenu correspond à notre travail effectif. On doit l’essentiel de notre salaire aux circonstances favorables dans lesquelles nous évoluons: à l’accumulation du capital au cours de l’histoire, aux savoir-faire et aux progrès technologiques réalisés par nos sociétés. Seul 10% de notre revenu est le reflet de nos efforts, le reste est un «cadeau» du passé, disait le prix Nobel d’économie américain Herbert Simon. Le revenu inconditionnel de base ne fait que redistribuer plus équitablement ce cadeau." Sur wikipédia, Philippe Van Parijs est cité comme représentant du courant de philosophie politique "Libertarianisme de gauche"Universel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

en cas NON, donner une explication par critère NON :
Europe
6
AA
MFRB

BOSQUE Frédéric
Revenu d'autonomie3 - construire un nouveau contrat social

7 - impulser un élan écologique

5- impulser un renouveau économique
- Donner à chaque citoyens, via un revenu de base inconditionnel, les moyens materiels et humains pour expérimenter le chemin de son propre bonheur dans le respect des humains et de la nature - Pour se faire, le verser au maximum en monnaie citoyenne locale, contre garantie par une production locale et durable, afin qu'il ne puisse être dépensé que dans un réseau d'acteurs prioritairement locaux et respectueux des humains et de la nature. La souveraineté des territoires en matière de production vitale et cosubtentielle à celle de ses habitants - Faire la preuve qu'un revenu de base en monnaie citoyenne locale n'est pas une dépense mais une recette pour la nation par la relocalisation d'activités marchandes durable facteurs de développement territorial de zones rurales ou urbaines à revitaliser et donc facteur de création de recettes fiscales et sociales pour nos collectivités territoriales - Faire la preuve qu'un revenu de base en monnaie citoyenne locale est générateur de plus de cohésion sociale dans des zones rurales ou urbaines à revitaliser en y permettant la naissance d'un secteur quaternaire (gratuité) incluant des activités humaines non marchandes pour préserver, renouveler nos communs et étendre nos libertés individuelles seuil de pauvreté +1€ (en 2016 :1083 euros avec les cotisations et 841€ net dont 85% en Monnaie Complémentaire Locale-MCL)Toutes les allocations sont maintenues au delà du montant du revenu d'autonomie. Par exemple si une personnes percevait 1000 euros d'allocation avant l'instauration d'un revenu de base de 841 euros, elle percevra après son revenu de base de 841 euros et 169 euros d'allocations. Le financement du revenu d'autonomie est un financement par la production. Il s'agit de créer au plus proche possible des bénéficiaires une production locale et durable capable de contregarantir sa distribution. Il s'agit donc de créer un troisième type de revenu, en amont même des revenus primaires (issu d'une production vendue en monnaie sur un marché) et donc des secondaires ( redistribution prélevé sur les revenus primaires). Il s'agit de sortir des revenus primaires la part de revenu issu non pas directement d'un acte marchand mais du champs économique qui le permet et qui s'est constituée grâce à la nature et son interaction avec toutes les générations humaines qui nous ont précédé. D'autre part, il s'agit d'une recette pour la nation et non d'une dépense puisque c'est un accroissement de la production locale et durable qui est le support de la création de ce revenu d'autonomie générant des activités locales et de nouvelles taxes et cotisations pour les collectivités territoriales. voir complément en J6, la PhilosophieSa mise en pratique se fait par la société marchande et la société civile et non part l'Etat. Il s'agit de recréer au départ des EcoHameaux et plus tard des EcoQuartiers dans lesquels leurs habitants contribueront à produire prioritairement localement et durablement une production de biens, de services et d'information dont la valeur marchande permettra de distribuer un revenu d'autonomie superieur d'un euro au seuil de pauvreté à chacun avec un minimum d'heures contraintes pouvant aller jusqu'à zéro. Au delà, de ce minimum, chacun peut reprendre une activité marchande ou non. Ce nouveau mode de production, devra non seulement être un facteur d'accroissement de la cohésion sociale de son territoire de vie mais aussi un facteur de développement territorial de zone rurale ou urbaine à revitaliser. Une première expérimentation est en cours de préparation dans le Lot et Garonne. Démarée en 2014 par 3 ans de recherches , d'analyses et d'études, elle sera suivi en 2018 par trois ans de construction et de mise en exploitation. Suivi par un conseil scientifique, elle se finira par trois ans de transmission si ses résultats sont positifs. voir complément en L6, autre commentaireAucune réforme n'est nécessaire pour l'instant. Mais une demande d'expérimentation et de collaboration avec toutes les parties prenantes de la républiques sera nécessaire pour pouvoir valider l'accroissement de la cohésion sociale et le développement territorial de cette mesure. L'expérimentation s'appuie sur l'existant : une monnaie citoyenne locale, un société coopérative d'interet collectif pour le pilotage, une coopérative d'habitants pour la partie foncière, une coopérative d'activité pour la partie des activités marchandes, un Organisme d'Accueil Communautère et d'Actions Solidaires (OACAS) pour les activités non marchandes, une SAARL pour les activités agricoles. L'idée à terme, une fois l'expérimentation terminée, sera de fusionner toutes ces structures en une seule, nommée Coopérative Intégrale, qui pourra dès lors être créee partout où des élues, responsables d'association, entrepreneurs, simples citoyens voudront mettre en oeuvre immédiatement un revenu d'autonomie.La philosophie du revenu d'autonomie s'appuie sur une volonté d'opérer immédiatement et sans attendre "le grand soir" une transition d'une société de production où l'humain n'est qu'une prothèse à un appareil de production (collectivisée ou non) vers une société de l'émancipation où chaque citoyen peut expérimenter le chemin de son propre bonheur dans le respect des humains et de la nature. Cette vision pose comme ambition que chaque être humain doit pouvoir choisir une activité marchande ou non et qu'il est porteur d'une valeur inconditionnelle qui n'est pas liée à la production d'un bien, d'un service ou d'une information vendue en monnaie sur un marché. Une autre ambition est une réappropriation et une relocalisation de tout ce qui constitue les fondement de l'autonomie de chaque citoyen : Production, distribution, moyens d'échange, revenu et gouvernance auxquels il nous faut ajouter la culture qui est transversale aux 5 premiers. Une dernière ambition est de faire reconnaitre une troisième forme de revenu, en amont des revenus primaires et secondaires, capté pour l'instant par ceux-ci, qui ne dépend pas du seul acte marchand d'un d'individu mais du champ économique qui lui donne sa valeur et qui a été constitué par les interactions de la nature avec toutes les générations d'humains qui nous ont précédé. Celle valeur, ce patrimoine naturel, humain et productif ne peut appartenir en propre à quelques uns mais appartient à tous. A ce titre, tous ont droit une part égale de revenu issu de ce patrimoine que nous devons transmettre enrichi aux générations futures d'ou le fait que ce revenu d'autonomie, doit être versé au maximum en monnaie citoyenne locale, une unité d'échange à forte valeur environnementale et sociale garantissant que ce patrimoine ne sera pas dégradé par nos modes de production et de consommation.- http ://www.tera .coop - http://revenudebase.info/2016/04/04/tera-experience-revenu-autonomie-dix-ansUne critique souvent formulé est que le revenu d'autonomie ne serait pas un revenu de base inconditionnel du fait qu'un temps de travail est demandé aux habitants de ces écohameaux ou ces ecoquartiers pour produire les biens et services qui seront ensuite acheté par le revenu d'autonomie. En fait, il n'en est rien, le revenu de base inconditionnel est inconditionnel en terme de distribution et non de production. Si nous versons un revenu de base inconditionnel mais qu'il n'y a pas de production à redistribuer, nous ne pourrons rien acheter avec ce revenu. Le revenu d'autonomie s'appuie sur la définition du MFRB "il est versé à une communauté politique ..." Ainsi, Il est proposé aux habitants de commencer par produire avec le moins d'heure de travail contraint possiblle ce qui sera ensuite redistribué de façon inconditionelle et égalitaire entre tous jusqu'à concurrence d'un revenu d'autonomie d'une euro superieur au seuil de pauvreté. Au fur et à mesure de l'acroissement de la richesse produite, ce temps contraint baissera jusqu'à devenir null ou choisi par chaque habitant. En fait il s'agit de suivre le même mouvement évolutif de notre société qui progressivement a baissé ses temps contraints jusqu'à que la richesse produite nous rende capable d'instaurer un revenu de base inconditionnel Universel OUI Inaliénable OUI Inconditionnel OUI Individuel OUI Cumulable OUI Tout au long de la vie OUI (enfants ?) Sans régression sociale OUI Selon F. Bosqué. Il se fonde sur la définition même du revenu de base du MFRB. Il s'instaure sans augmentation d'impots ni baisse des allocations actuelles et préserve tout en l'élargissant ainsi notre modèle socialIl s'adresse à tous les habitants de la plus petite communauté politique de notre état français : la commune.
7
AA
MFRB

BOUCHE Geneviève
Revenu de base3 : construire un nouveau contrat social
5 : impulser un renouveau économique
6 : réduire les inégalités sociales
8 : améliorer le potentiel humain
la richesse d'une population réside dans celle du sol qu'elle occupe, mais aussi de plus en plus dans la diversité de ses connaissances et de ses talents. Pour cela, elle doit se doter d'instruments de gouvernance qui favorise la fructification de toutes ses richesses y compris humaines. Par ailleurs, une simplication de nos gouvernances s'imposent.10% au dessus du seuil de pauvreté locale (département)Aucune autre allocation n'est versée : c’est la société efficace et donc attractive ! En effet, la compétitivité des nations se joue à présent sur l’attractivité : les individus sont mobiles, ils cherchent à s’installer dans les pays où la vie est ouverte et simple et où tout est fait pour que chacun réussisse chaque étape de son parcours de vie.

La population étant une richesse, le budget de l'état et des collectivités est construit en prenant le RdB comme un coût fixe. La quantité de devises en circulation est calibrée en conséquence. Le montant du RdB est ajusté à l'ambition (constructive) de la collectivité.

le RdB doit être ajusté à la création de richesse locale et nationale ainsi que la part qui est crée dans l'espace productif et l'espace contributif : combinaisons de monnaies "officielles" (€), locales, reconnaissance, savoir… Il s’agit de favoriser les tâches productives (court terme) et contributives (long terme) de manière harmonieuse.En amont des réformes, il y a la vision : compléter l'économie productive avec l'économie contributive. Faire évoluer le mécanisme de création / destruction de monnaies et passer au multidevise en capitalisant sur l'espace technologique introduit les blockchain (structure per to per et non plus centralisée). L'homme a été nomade, puis sédentaire et donc agriculteur. Il a développé des outils pour se rendre plus efficace. A présent, il devient nomade, tant socialement que géographiquement. Il veut réussir sa vie en conjuguant des activités productives et des activités contributives. Le modèle de société que les générations montantes veulent dessiner est basé sur cette aspiration collective qui est très profonde et surtout puissante car mondiale. Le modèle actuel est basé sur la propriété, la rente et la dette. Son moteur est le désir d'accaparement. Le modèle qui se dessine est basé sur la reconnaissance par la collectivité et le désir d'être reconnu (couches supérieures de la pyramide de Maslow). http://s298243136.onlinehome.fr/dotclear/index.php?post/2016/08/01/Mon-revenu-de-base-%C3%A0-moiUniversel OUI - NON Inaliénable OUI - NON Inconditionnel OUI - NON Individuel OUI - NON Cumulable OUI Tout au long de la vie OUI - NON Sans régression sociale NON (Disparition de toutes les autres allocations sans compensation)
8
AA
MFRB

CARLAT Léa
Dotation Inconditionnelle d'Autonomie (DIA)2 - Satisfaire les besoins essentiels
3 - Construire un nouveau contrat social
7 - Impulser un élan écologique
"Sans être une fin en soi, la DIA pourrait être un outil économique et social formidable pour initier une transition démocratique et sereine vers une sortie de l’asservissement au travail, une sortie du capitalisme, une relocalisation de l’économie, une repolitisation de la société grâce à la réappropriation de nos choix de vie et permettre ainsi à toutes et tous de participer à la construction de sociétés de Décroissance soutenables, souhaitables et conviviales." Ce que l’on considérerait démocratiquement comme nécessaire pour avoir une vie frugale et décente. La Dotation inconditionnelle d’autonomie est constituée de droits de tirage sur des ressources (eau, énergie), d’accès à des services (santé, école, pompe funèbre, transport), mais aussi d’accès à diverses formes de monnaies, notamment locales (permettant l’accès à certaines productions et services locaux). Elle n’est donc pas uniquement monétaire.Pas précisé. A priori remplacement du RSA et des Allocations familiales, maintien des autres allocations. Economie locale et circulaire (monnaies locales). Redistribution des richesses (revenu maximum (RMA), lutte contre l'évasion fiscale, etc.). Réforme fiscale (réhabilitation de l’impôt progressif sur le revenu afin de taxer à 100 % au-dessus d’un certain niveau à définir démocratiquement qui serait le Revenu Maximum Autorisé (RMA) ou l’instauration d’une réelle taxe à la consommation visant à pénaliser les productions non locales et/ou non respectueuses de l’environnement ou encore inutiles voire néfastes (publicité, armement, obsolescence programmée, jetables…). Transition écologique globale de la société.
Mise en place des monnaies locales sur l'ensemble du territoire.
Instauration d’un Revenu Maximal Autorisée (RMA) dont le montant devra être discuté démocratiquement dans l’optique de lutter contre les écarts de revenus. Ré-estimation des tâches pénibles et meilleur partage des travaux pénibles.Décroissance Relocalisation Sortie du capitalismeVincent Liegey, Stéphane Madelaine, Christophe Ondet et Anisabel Veillot, co-auteurs de Un Projet de Décroissance, Manifeste pour une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie, Éditions Utopia, 2013. https://vimeo.com/37789486 http://www.projet-decroissance.net/ http://www.projet-decroissance.net/?p=841 http://www.projet-decroissance.net/?p=842avoir une vie frugale et décente. = se loger, se nourrir, se chauffer, se vêtir, de façon simple, écologique et solidaire

c'est un revenu de base qui se rapproche le plus de la DIA telle que définie par Vincent Liegey, Stéphane Madelaine, Christophe Ondet et Anisabel Veillot dans le livre Un Projet de Décroissance, Manifeste pour une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie mais sans forcément y coller à 100 %
Universel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

en cas NON, donner une explication par critère NON :
9
AA
MFRB

CARRERE Benoit
et
CHALUMEAU Loïc
Revenu de base inconditionnel associé à 2 chèques complémentaire5 : impulser un renouveau économique

8 : améliorer le potentiel humain

3 : construire un nouveau contrat social :
Prendre en compte le besoin de sécurité dans ce changement et accompagner les français dans cette transition de société qu'ouvre la mise en place d'un revenu de base, tout en valorisant l'inconditionnalité et un revenu suffisant, au moins au niveau du seuil de pauvreté (en cumulant les 3 formes) Pour celà, un revenu de base inconditionné au niveau du RSA sera associé à 2 "chèques" conditionnés à minima. L'un pour la formation, l'autre pour le logement. Sortir du système injuste des APL et permettre un meilleur accès au logement, et sortir de la précarité énergétique Ces chèques seront aussi attribués aux jeunes, notament pour leur facilité l'accès à la formation. RdB = 500 € (1/2 du SdP) + 2 chèques Formation Libre = 250 € (1/4 du SdP) Logement Universel = 250 € (1/4 du SdP) Total = 1000€ (seuil de pauvreté) (en 2006)APL + les allocations non-contributives remplacées avantageusementle RdB : (207,6 Mrds€) plusieurs pistes possibles. cf à partir du RSA pour tous ou d'autres méthodes présentées ici Formation Libre : (103,8 Mrds€) Envisager un impôt formation ou bien l’inclure dans l’impôt lié au revenu de base Utiliser les subventions de formation professionnelle (32 milliards) Logement Universel : (103,8 Mrds€) -APL = 67 milliards en 2013 (111 €/mois/adulte >18 ans) + voir la remarque Pour les chèques, peut être créé par l'Etat comme un crédit en monnaie spécifique/complémentaire (Euro-Form / Euro-Log, comme le Franc-Wir en Suisse)Il est possible de s'appuyer sur le système existant de la Sécurité Sociale. Chaque personne ayant un n° de Sécu valide se verra aloué directement ces 3 sommes : -soit sur leur carte verte de SS et leur compte ameli.fr -soit en mode chéquier (ex: chèques vacances= 5 chèques de 50€) -soit un pass comme les pass restaurant de sodexo -soit un système de paiement par les téléphones (m-payment) -soit le e-paiement (comme paypal)Formation : - réforme des droits de formation - régulation des formateurs (nouveaux marché en croissance) - valoriser le temps partiel Logement : - les APL pour tous - régulation des prix du logement (bloquer le prix du m2 pendant 3 ans)Une transition vers une société émancipatrice. +Inciter à la formation personnelle et/ou professionnelle tout en respectant la volonté propre de chaque individu. +Invitation à un temps partiel qui pourra être utilisé par chacun pour prendre soin de son développement comme il l'entend +Développer le potentiel de chacun par la formation renforce la démocratie sociale. +Réconcilier le citoyen avec ses représentants politiques +Habituer progressivement les gens à reprendre leur vie en main Un chèque “Logement” permettra de remettre de l’ordre dans un système déséquilibré. En 2016, les APL bénéficient principalement aux propriétaires. + permettre à chacun d'avoir un logement décent + ne plus conditionner les APL au loyer + aider les propriétaires pauvres dans la transition écologique + faire face à la précarité énergétique de 12 millions de français (1/5) en 2016 http://www.precarite-energie.org/Colloque-2016-de-l-ONPE-12.html Doc de travail Universel OUI Inaliénable OUI Inconditionnel NON (comme une monnaie locale, les chèques sont conditionnés à minima dans leur sphère d'utilisation) Individuel OUI Cumulable OUI Tout au long de la vie OUI Sans régression sociale OUI
10
AA
MFRB

CAURA Virginie
Dividende universel (DU)Se libérer de l'argent-dette, créer un nouveau modèle de société où la distribution monétaire est juste et équitable, parfaitement symétrique dans le temps et l'espace quelque soit le nombre d'individus présents et à venir et profite à tous sans favoriser des individus ou une caste d'individus en particulier. - Le montant est défini selon la formule mathématique suivante: DU(t) = c (M(t-1)/N(t)) où: - M(t-1) est la masse monétaire totale en circulation l'année/le mois/la semaine/le jour précédent(e) selon que le DU est versé annuellement, mensuellement, hebdomadairement ou quotidiennement. - N(t) est le nombre total d'individus pour la période considérée en cours. - c est un coefficient invariant fixé une bonne fois pour toute au moment de la mise en place de la monnaie qui va déterminer le taux de croissance du DU. La valeur de c dépend de l'objectif fixé pour la monnaie. Plus c est élevé, plus la dépréciation monétaire sera rapide. Plus c est bas, plus il faudra de temps à chaque individu pour obtenir sa pleine part de monnaie et donc rejoindre la moyenne, eu égard à son espérance de vie. Pour obtenir sa pleine part de monnaie vers 40 ans, un coefficient de 10% est conseillé par Stéphane Laborde. - Critères d'attribution: être une personne physique (les personnes morales sont exclues).Il s'agit de créer un système qui fonctionnerait en parallèle du système existant et qui peut compléter un revenu de base qui existe par ailleurs.Création monétaire par coproduction permanente de la monnaie par les individus eux-mêmes.Plus ou moins de la même façon qu'un SEL, grâce au logiciel et à la plateforme numérisée développés dans le cadre du Projet Duniter. La technique utilisée est celle de la blockchain qui est infalsifiable. Cette monnaie infalsifiable peut donc être déclarée aux impôts dans un bilan comptable et petit à petit trouver sa conversion en euros comme l'a fait le bitcoin avant elle. La mise en place des réseaux d'utilisateurs se fera progressivement.Créer un réseau de monnaies libres national et même international qui serait suffisamment résilient et décentralisé pour résister à un éventuel effondrement du système financier actuel (type crise de 2008 en beaucoup plus fort). - Stéphane Laborde: "Théorie relative de la monnaie"
http://wiki.creationmonetaire.info/images/8/85/TRM_2_0.pdf
- Emmanuel Bultot: "La théorie relative de la monnaie en détail"
http://monnaie.ploc.be/trm-en-detail/
- http://www.monnaielibre.creationmonetaire.info/
Projet Duniter: http://fr.duniter.org/
Universel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

en cas NON, donner une explication par critère NON :
11
AA
MFRB

DUSSUTOUR Frédéric
Revenu de Base Inconditionnel Commutaliste RdBiC
3: Construire un nouveau contrat social

7: impulser un élan écologique

8: améliorer le potentiel humain
● Poser les bases d'une société humaniste et écologique ● - Éradiquer la pauvreté (permettre de vivre dignement) - Émanciper les individus [ par rapport aux proches (parent, conjoint, "gourou"...), au milieu professionnel (horaires imposés, emploi subi, ambiance contraignante )] - Répartir les richesses et le travail ( réduire la durée légale du travail pour tendre vers le plein emploi lors de la mise en place du RdBi puis adapter cette durée légale en fonction des gains de productivité en augmentant progressivement le montant du RdBi). voir "Montant" - Favoriser l'esprit d'entreprise, l'innovation et la créativité - Simplifier, assainir et stabiliser l'économie ( en finir avec le système "croissance#inflation#dette" / définir puis fixer les prix*; puis en ajuster les composantes suivant l'évolution de la production => augmentation part RdB / Supprimer la prise d’intérêts sur les prêts et la spéculation**) - Simplifier la gestion administrative, éliminer les emplois inutiles ou redondants (regroupement des caisses de sécurité sociale avec une caisse de salaires / simplification des taxes et impôts ) - Changer le mode de production agricole dans son organisation ( sortir de l’agriculture productiviste et de l’agrobusiness) et la qualité des produits obtenus ( favoriser la production bio et locale )- Montant à définir suivant la durée légale de travail et le montant du smic à la mise en place, selon l'équation : RdBiC + Smic Net = 1700 € à 2000 €NetMensuel* Exemple pour 8€Net/heure, 30heures hebdo soit 130h/mois sur 10mois : Smic Net = 1040€m > RdBiC = 660 € à 960 €. - Ce montant initial évoluera à la hausse grâce aux gains de productivité et à la baisse du temps de travail, grâce au transfert programmé des revenus**. - Le montant du RdBiC enfant*** est identique à celui des adultes, mais versé partiellement. La somme non versée est épargnée.Maintenues : APL*, ASF (AllocSoutienFam), AEEH (AideEducEnfHandi). Modifiées : AAdulteHandicapé, AJP (AllocJournPresParentale), AChômage, Pension de Retraite. Supprimées car incluses : RSA, AF, CF, AJE (AccueilJeuneEnfant), ARS (AllocRentréeScolaire) , API (AllocParentIsolé), QF (Quotient Familial non inclus mais créant injustice).Le financement se fait par : _ la réorganisation des flux monétaires (regroupement d’allocations, Impôts progressifs, salaire maximum, récupération du % de PIB pris au travail par le capital, abolition de la dette, TVF* (taxe sur la Valeur Finale), Impôt sur le patrimoine) _ les économies de fonctionnement (fin des contrôles, simplification de gestion et d’administration) _ la lutte contre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale (Impôt universel, contrôle démocratique des comptes des entreprises) _ la lutte contre l’économie souterraine (suppression de la monnaie fiduciaire, légalisations)Pour être Mis en place, le RdBiC nécessite l’Alignement de la Communauté Européenne en changeant les traités, ou la Sortie de l’UE, ainsi que la modification de la Constitution Française. Une réforme de la fiscalité devra être anticipée, ainsi que le retrait de la monnaie fiduciaire et son remplacement par la généralisation des moyens de paiement électronique déjà existants. La nationalisation des banques et des assurances. Un grand chantier de détermination des critères et taxes définissant les prix finaux définitifs des biens de consommation de base. Un livret pédagogique pourrait permettre d’en expliquer les grands principes et les effets bénéfiques que la communauté en retirera. Il mettra au clair les détails de son financement et la chronologie de son évolution. Il précisera les règles de ce nouveau contrat civique.Réforme des Institutions : Nouvelle Constitution à l’initiative du peuple souverain. Sortie de l’UE, éventuellement. Réforme bancaire et de l’assurance : Nationalisations. Assurance intégrale. Réforme Fiscale : Augmentation du nombre de tranches d’imposition, Imposition universelle, Imposition symbolique au 1er€ gagné/perçu. Transformation de la TVA en TVF. Réforme des retraites et du chômage : En parallèle du RdBiC vient s’ajouter un montant indiciaire double. Ce montant est fonction de la qualification d’une part et du temps d’activité total d’autre part. Il permet de calculer le montant de l’allocation "chômage" en cas de cessation d’activité momentanée (voulue ou subie) et le montant de la pension de retraite en cas de cessation d’activité définitive. L’individu décide ainsi de cesser son activité lorsqu’il le désire : il n’y a plus d’âge légal ou de durée de cotisation minimale pour pouvoir prendre sa retraite. Réforme Commerciale : Suppression de la prise d’intérêt sur les prêts. Abolition de la spéculation. Fixation des prix finaux : la variation des critères constitutifs des prix (matière, énergie, main d’œuvre, transport, gestion, etc.…) est compensée par la TVF, ce qui implique une augmentation de la part versée au RdBiC lors des gains de productivité et de la baisse des coûts due au progrès. Le "coût" écologique est aussi pris en compte par la TVF. Reforme Agricole : Sortie de l’agriculture intensive polluante et irrespectueuse de la nature. Retour à une agriculture paysanne, saine et locale. Reforme de la Propriété Industrielle : Gratuité du conseil et des dépôts. Financement par retour sur industrialisation. Intéressement de l’inventeur employé.Le Revenu de Base Commutaliste n'a pas vocation à perdurer dans le temps. Il permet la transition entre le monde actuel du chacun pour soi et la civilisation du futur. Il s'agit de dépasser le Capitalisme qui pousse à l'individualisme et à la marchandisation de tout au mépris de l'homme et de la nature, sans pour autant passer par une planification et un productivisme outranciers. Le RdBiC est l’occasion d’opérer une simplification sur de nombreux plans (économique, politique, organisationnel, administratif, etc…) ce qui devrait faciliter au citoyens l'accès à la gestion de la société, d’y prendre une part active et d’en finir avec la professionnalisation de la politique. Le but du RdBi Commutaliste n’est pas de créer de l’emploi mais du bien vivre, du mieux vivre, ensemble et permettre de se réaliser. C'est aussi de remplacer la compétition par la coopération ce qui permettra de fabriquer de l’utile, de l’agréable, du beau, du durable et du recyclable en préservant la planète et notre santé, en sortant du mythe de la croissance. Le but ultime du RdBi Commutaliste étant de se passer de monnaie dans l’intervalle de deux ou trois générations, c'est la transition efficace et incontournable entre le capitalisme et le distributisme. Commutalisme : construit à partir des noms de deux doctrines antinomiques, en définit une troisième dont la définition est à rapprocher du terme "commutation" emprunté à l'électricité, l'informatique et les télécommunications, trois domaines qui permettent aujourd’hui de réaliser ce changement de paradigme.pas de lien.Universel OUI - NON
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Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

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FOUCHER Gérard
150€/individuTransformer la forme de création monétaire- interdire aux banques les ressources privées
-que ce soit la BCE qui crée directement la monnaie
-Quantitative Easing
Universel OUI - NON
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Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
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GEIST Henri
Chartaliste1 - Améliorer le système de protection social existant

2 - Changer le rapport à l'emploi

3 - Impulser un élan écologique
- Que tout le monde puisse subvenir à ces besoins. - Rééquilibrer le rapport de force employer/employeur. - Permettre à chacun de choisir plus librement son activité. - Atteindre le plein emploi. - Permettre aux gens délivré du besoin immédiat d'avoir les moyens d'adopter des comportements éthiques et écologiques. - Simplification administrative pour les administrés.Au moins égal à la plus élevée des prestations sociales qu'il rend obsolètes et au quel il se substitue lors de sa mise en place. Puis réévalué chaque année en loi de finance dans le but d'être suffisant pour atteindre l'objectif de plein emploiToute prestation rendue obsolette par le montant du revenu de base peut être remplacé. Mais ceci ne peut être le cas pour les prestations suivantes qui doivent être consérvées et renforcées : - Assurance maladie; - Assurance retraite; - Aides aux personnes handicapées; - La gratuité de l'éducation. Financé sur le budget général de la communauté versant le revenu de base quel quelle soit (commune, département, région, État, union européenne, autre). Pour un exemple parmi d'autres de façon d'abonder ce budget, suivre ce lien. https://docs.google.com/document/d/1-cJNP5wwDUsAPk-ezqlm6S0Ba1-dcZbUo1OQaz9q1xE/edit#heading=h.3ce7vgg918Verser mensuellement à tous les résidents fiscaux du territoire sous forme d'une monnaie, locale ou non, mais acceptée pour le payement des impôts du territoire en question.Aucune autre réforme que le revenu de base lui-même n'est "nécessaire" à son instauration. Même s'il y aurait des tas d'autres choses à changer pour améliorer notre société. Mais c'est hors sujet ici.Aucun projet de société si ce n'est l'émancipation des individus afin qu'ils soient libres de travailler à bâtir la société qu'ils voudront ou pas. Je n'ai aucune utopie/distopie à souhaiter imposer à personne. RDB chartaliste https://docs.google.com/document/d/18SQj--GqyEmi7oPzgt7BYx5MbBcdLIId5MGvyFCiWVk/edit#Le moyen d'équilibrer le financement de cette mesure n'est volontairement pas explicité dans ce tableau. Car pour un chartaliste le principe d'affectation des recettes aux dépenses est sans fondement. Seul la somme des dépenses doit être égale à la somme des recettes. Une recette particulière n'a pas à être affectée à une dépense particulière. Quand on ne se demande pas si les fonds finançant la police vienne plus de la TVA ou plus de l'impôt sur le revenu que les fonds finançant les hôpitaux ou l'éducation nationale. Pour le revenu de base c'est pareil. Ce qui ne veux pas dire que je ne propose pas de moyens de financer les dépenses publiques. Mais qu'une forme ou une autre de revenu de base fasse partie de ces dépenses ou non en est indépendant. Voir lien ci-dessous : https://docs.google.com/document/d/1-cJNP5wwDUsAPk-ezqlm6S0Ba1-dcZbUo1OQaz9q1xE/edit#heading=h.3ce7vgg918kUniversel NON seulement aux résidents fiscaux. Inaliénable NON perte en cas de résidence fiscale à l'étrangé Inconditionnel NON condition de risidence fiscale. Individuel OUI Cumulable OUI Tout au long de la vie Ne se prenonce pas sur le cas des mineurs OUI pour tous les autres. Sans régression sociale OUI Tous les résidents fiscaux dans la communauté politique distribuant le revenu de base. Quel que soit la dite communauté politique (commune, canton, département, région, province, État, fédération d'États, ...) Plusieurs niveaux peuvent même se cumuler.Le montant doit être suffisant pour : 1) Compenser toutes le prestations supprimées ou emputées. 2) Aller vers le plein-emploi.
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GROYER Sébastien
EquinomyRendre juste la propriété et donc l'économie1200 € net (50 % du PIB/adulte taxé à 33% par et pour l'Etat)Suppression des aides diverses (APL, RSA, HLM, etc) et socle de chômage et retraiteTansformation totale du système fiscal avec une 'super-TVA' remplaçant les diverses taxes (charges sociales et patronales, CSG, taxe foncière, redevance...) Suppression des aides diverses (APL, RSA, HLM, etc) et socle de chômage et retraiteImmédiate en une seul réforme fiscale et sociale globale
Tansformation totale du système fiscal avec une 'super-TVA' remplaçant les diverses taxes (charges sociales et patronales, CSG, taxe foncière, redevance...) Suppression des aides diverses (APL, RSA, HLM, etc) et socle de chômage et retraiteLe revenu de base de 50% du PIB est la condition de la justice et de l'accord de tous les individus à une économie pacifique. Outre l'émancipation et la liberté des individus, elle permet surtout une clarté, une lisibilité et une sécurité qui rendent l'Etat et la démocratie beaucoup plus efficaces.www.equinomy.comUniversel OUI - NON
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REGENT Léon
PragmatiqueSimplification des minimas sociaux, prestations familiales, réductions de cotisations patronales et aides diverses soumises à conditions de ressources550€ par adulte, 220€ par enfant jusqu'à 13 ans, 270€ par enfant de 14 ans et plusMaintien de : santé, retraites, chômage, APL, ASPA, handicap, ASF

Suppression de RSA, ASS, PA, prime de Noël, Fillon, CICE, AF, CF, SFT, ARS, PAJE, bourses soumises à conditions de ressources, tarifs sociaux
Ajouter une "CSGbis" de 21 à 22% aux CSG actuelles Individualiser l'IR (supprimer QF et QC) et réduire les taux (maxi vers 37% au lieu de 45%) Supprimer divers taux réduits ou nuls (CSG, Taxe d'habitation...) Supprimer la redevance TV Majorer les CSG faibles (retraités et chômeurs, à débattre) Ajuster les barèmes nominaux des aides maintenues (handicap, ASPA, ASF, APL) pour un effet inchangéTrois mesures pour préparer un futur RdB : 1) Individualiser peu à peu les règles sociales et fiscales 2) Remplacer les prestations familiales et le QF par un montant unique par enfant 3) Ensuite (c'est impossible avant), fusionner RSA et ASS Mais ces évolutions sont très difficiles techniquement. Le RDB est un "big bang" à préparer 5 ans à l'avance.La réforme ne vise que le RdB. Les autres réformes souhaitables peuvent être faites indépendamment, avant ou après: passer à un seul régime de retraite, réduire la dette souveraine en taxant les patrimoines, simplifier les APL, rationaliser et uniformiser les cotisations sociales, réduire les inégalités, dire non aux chantages à l'emploi (dumping) etc... Le niveau "superbrut" des salaires sera maintenu, le brut sera réduit dans la plage où la réduction des cotisations patronales s'applique. Le SMIC brut nominal sera donc réduit pour un revenu disponible des smicards célibataires inchangé. Passer d'un système complexe, opaque, inepte et onéreux à un système simple, transparent, évolutif et propre à un débat démocatique Cela veut dire passer de la défense de mes intérêts à la défense du bien commun. C'est une révolution des mentalités par rapport aux pratiques actuelles de luttes sociales. Si elle s'opère, d'autres sujets délicats (inégalités...) pourront être abordés. Certains foyers à faibles revenus que le système actuel défavorise (couples au RSA, 18-25 ans, familles de 1 enfant) verront leur revenu disponible augmenter. Les employeurs devraient être déchargés d'une partie de leurs obligations (allègement du code du travail), une partie de la sécurité nécessaire étant assurée par la collectivité. Embaucher pourrait ne plus être une effroyable galère.http://leon.regent.free.fr/Revenu_de_Base.htmUniversel OUI - NON
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ROCHAS Jean-François

(les écoloHumanistes)
REVE : Revenu Emancipateur pour Vivre EpanouiFRATERNITE (Lutte contre la pauvreté), EGALITE (Lutte contre les inégalités), LIBERTE (choix de ses activités)Seuil de pauvretéSuppression du RSA et APL.Redistribution via réforme fiscale sur les impôts sur le Revenu et le Patrimoinehttp://lesecolohumanistes.fr/revenu-universel/Universel OUI - NON
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VALETTE Guy
Revenu d'ExistenceEradiquer la pauvreté et la précarité, mieux partager les emplois, libérer du temps,la création, les initiatives.750€ modulable :250 € jusqu'à 14 ans, 500€ de 14 à 18 ans, 638 € à partir de 18 ans, 16 années au choix à partir de 25 ans avec 1063 €, et 1009€ à partir de 62 ans. Suppression de toutes les aides conditionnées non contributives comme le RSA, l'ASPA, les bourses d'études, les aides à l'emploi,les aides aux familles, les allocations familiales et l'allocation logement. Maintien des allocations chômage,. Renforcement de l'assurance maladie et du système de retraite par répartition.Redistribution des revenus et du patrimoine et contribution du capital productif ( EBE)Immédiate par la suppression à la fois de l'IRPP, l'ISF et de la CSG et le remplacement par le fiancement décrit plus loin. La CAF rebaptisée Caisse du Revenu d'Existence serait chargé de la collecte et de l'allocation de ce revenu d'existence.- creation de la contribution de solidarité pour le revenu d'existance (CSRE) : 30% des salaires et revenus brut. - création de la taxe sur l'actif net (TAN) : 1,5% du patrimoine par an. - création de la CSE ( Contribution sur l'Excédent Brut d'Exploitation) : 10% de l'EBE des entreprises, compensée par la suppression de la cotisation " patronale" pour les allocations famililales Suppression de l'IRPP et de la CSG actuelle Avec le droit à l’accès gratuit aux soins, le droit à l’instruction publique gratuite, il complète les conditions minimales et nécessaires à l’épanouissement et à l’émancipation de l’être humain. Ce revenu d'existence découplé de l’emploi est tout simplement l’expression d’un droit universel et inconditionnel à une existence digne. http://fr.slideshare.net/guyvalette7
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DE BASQUIAT Marc

(AIRE)
Revenu d’Existence1 : Améliorer le système de protection sociale existant
8 : améliorer le potentiel humain
1 : Améliorer le système de protection sociale existant
8 : améliorer le potentiel humain
Fin 2016 : 480€ pour les adultes / 270€ entre 14 et 18 ans / 200€ en dessous de 14 ansImpôt sur le revenu, RSA, ASS, RSO, ATA, PTS, AV, ASI, PA, ARS, AF, CFPrélèvement de 23% sur tous les revenus, au premier euro Successions de réformes décrites dans les 10 fiches techniques de ce document : https://blog.revenudexistence.org/2017/01/05/liber2/
nonle système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l’encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l’épargne. le concept d’allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax) et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées. www.revenudexistence.org http://www.allocationuniverselle.com/doc/ReductionTheseAU2012-02-07Basquiat.pdf Réf: thèse 2011Universel OUI - NON
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HYAFIL Jean-Eric
Réforme des minimas sociaux RdB qui s'appuie sur le RSA déjà existant Revenu de base Donner plus d'autonomie aux travailleursAu moins le RSA et réduire l'impôt Plusieurs possibilités selon les aides remplacées par le RdB, en voici 2 (valable pour les personnes majeures) : - montant égal à 483€ (suppression du RSA mais maintien des allocs logement) - montant égal à 740€ (supression du RSA et des allocs logement) Associé à une forfaitisation des aides aux enfants (remplacant les allocs familiales, le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, le quotient enfant et le supplément enfant RSA) --> revenu de base enfant, avec 2 montants selon l'age : - de 0 à 13 ans : 185 € - de 14 à 17 ans : 250 €
Les systèmes publics d'assurances sociales doivent être conservés : Sécurité sociale / Chômage / Retraite

L'aide handicapé est également conservée

Toutes les autres aides peuvent être supprimées selon le montant du revenu de base choisi (au minimum RSA, prime d'activité et ASS, ensuite les aides au logement)

Une aide spécfique de 240 € pour les familles monoparentales est créée (présente dans le RSA actuel)
1) Financement principalement par l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : - prélèvement de l'IRPP dès les premiers euros gagnés à un taux relativement élevé (25% à 30%), avec maintien de la progressivité de l'impôt (tranches à 41% et 45%, voire plus) - changement de l'assiette de l'IRPP : suppression de la plupart des abattements et autres niches fiscales. Les réductions d'impôt pour frais de garde d'enfant ou soins à une personne dépendante sont basculées vers un "chèque service universel) 2) Basculement des exonérations de cotisation dites Fillon et du CICE vers le revenu de base. Ces subventions à l'emploi sont supprimées, sans pour autant augmenter le salaire super-brut. La baisse du salaire nette induite est compensée par le revenu de base, voire éventuellement évitée en basculant certaines cotisations vers l'impôt sur le revenu ou la CSG. 3) À plus long terme, recherche de compléments de financements en améliorant la fiscalité sur les multinationales (lutte contre l'optimisation) + en renforçant les impôts sur le patrimoine.1 - Remplacer les allocations familiales + le quotient enfant par un RDB enfant
2 - Expérimenter le RSA inconditionnel
3 - individualiser le RSA
4 - Faire une vaste réforme fiscale introduisant le revenu de base
- recalculer les dépenses fiscales de sorte que, avec une fusion de l’IRPP et de la CSG, ainsi que le prélèvement à un taux relativement élevé (20% à 30%) dès le premier euro, ces dépenses fiscales continuent à ouvrir droit à des réductions d’impôt sur le revenu autour de 34 milliards d’euros (leur poids en 2014) pour les ménages français.
- basculer certaines dépenses fiscales vers des mécanismes de « chèque service universel »
- individualiser l'impot: comment ? Fusionner l’IRPP et la CSG en un impôt purement individuel on intégrer le revenu de base dans le revenu imposable pour maintenir le quotient conjugal.
Philosophie: Droit à l'autonomie et au changement dans le rapport au travail. Stratégie pragmatique pour parvenir au RDB - Réformer le RSA comme première étape d'instauration du RDB: - supprimer la condition de recherche d’emploi pour toucher le RSA - modifier la règle relative à l’obligation alimentaire et le principe de subsidiarité qui en découle - automatiser le versement du RSA à tous ceux qui y ont droit - individualiser le RSA - verser le RSA ex-ante pour réduire à zéro les délais d’activationProposition Commission Sirugue: http://revenudebase.info/2016/02/17/le-mfrb-formule-ses-preconisations-sur-la-reforme-des-minima-sociaux/Universel OUI - NON
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KELLER Pascal
Revenu de baseIl faut complètement changer de méthode pour construire les politiques publiques. Cela passe par des principes de bases, des objectifs précis, des principes pragmatiques pour la définition de mesures. Enfin viennent les mesures phares du projet. Les objectifs sont d'éradiquer la pauvreté, favoriser une croisance écologique et sociale, rendre au pays un dynamisme et un plaisir pour ce qui est du travail, de la production, de la création et de la qualité de vie. Le revenu de base n'est qu'une brique pour répondre à la volonté de faire disparaitre la pauvreté. Le RdB ne sauvera pas le monde, ce n'est qu'un outil. Le choix de la forme du revenu de base doit être fait loin de toute idéologie. La forme de ce RdB se doit de répondre de manière pragmatique aux objectifs définis.L'objectif auquel répond pour moi le RdB est celui de la suppression de pauvreté. Le RdB devra donc être choisi en conséquence : notamment en prenant en compte l'éventuelle augmentation de la TVA que je préconise. Le RdB sera l'élément qui permettra qu'une augmentation importante de la TVA ne soit pas facteur d'injustice sociale. Seuils de pauvreté : Personne seule : 1000 euros Personne seule + 1 enfant : 1300 euros Couple : 1500 euros Couple avec 1 enfant : 1800 euros Couple avec 2 enfants : 2050 eurosToute prestation rendue obsolète par le montant du revenu de base peut être supprimée. Mais ceci ne peut être le cas pour les prestations suivantes qui doivent être consérvées et renforcées : - Assurance maladie; - Assurance retraite; - Aides aux personnes handicapées; - La gratuité de l'éducation. On peut aussi prévoir une part du revenu de base versée pour prendre en compte le logement (qui est un problème à part dans certaines régions et la plus grosse part du budget d'un ménage)Le financement viendra du projet de société dans son ensemble et des autres mesures phares qui en découlent : - lutte contre la fraude fiscale des entreprises et taxation de 50% des bénéfices (et suppression de toutes les charges sur le travail) - taxation de 50% de tous les revenus privés - TVA allant de 0 à 100 % selon des critères écologiques et sociaux sur les conditions et le lieu de production(Voir le lien pour les détails/explication : ce n'est pas si compliqué...)
Le RdB sera versé tous les mois à tous les citoyens (exception pour les personnes en prison, voire même pour les délinquants fiscaux), quel que soit leur âge.
Une part de ce revenu pourra être utilisé pour réguler la politique du logement (50% du budget chez les plus pauvres)
Le RdB pourra être modulé par la composition de la "collocation" : toujours vis à vis de la politique du logement.
Un enfant touchera moins : le revenu sera fonction de la composition du foyer. Le RdB ne doit pas inciter à faire pleins d'enfants juste pour toucher plus de revenu...
Pour pouvoir remettre en place une politique efficace, il faudra :
- passer à une 6eme République pour rétablir une réelle démocratie
- forcer une réforme complète de la politique européenne permettant le progrès social et n'imposant pas une idéologie néolibérale du pire.
Dans le cadre de l'application pragmatique du RdB pour que le plus grand nombre puisse l'accepter, il pourra être demandé aux inactifs une contribution par une certaine durée consacrée à la communauté. Cela permettra de répondre à un certain nombre de besoins de la communauté, ce qui allégerait le coût de la politique publique ou permettrait une plus grande solidarité au sein de la société.
Un revenu de base construit sur des bases purement idéologiques (inconditionnalité totale) ne passera jamais dans la société actuelle. Ou alors le revenu sera trop faible...
(voir le lien pour plus de détails...) Mes principes fondamentaux demandent de respecter toutes les vies humaines et de leurs garantir la liberté de s'épanouir. En dehors de ce respect de la vie, tout le reste est sujet au doute. Le projet de société consiste simplement à garantir la disparition de la pauvreté et de l'exploitation sociale, et assurer la pérennité de notre civilisation. Tout ce qui est fait doit être fait pour supprimer la pauvreté, réguler sur des critères écologiques et sociaux et donner la liberté de choisir son mode de vie.http://www.k-mail.fr/ChangerDeParadigme.pdf
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DEGANG ChristopheNiveau de Vie de Base1 B 2 D 3 HRépartition des richesses par la systématisation d'un niveau de vie minimumAccès au logement, l'eau et l'énergie, à la nourriture, aux vêtements et aux produits de première nécessité, accès aux soins, accès à la culture et la formation, accès aux transports et aux communications.Le Niveau de Vie de Base permettant de vivre dignement, aucune allocation supplémentaire n'est nécessaire.Réorganisation du système monétaire et de la rémunération. Versement du Niveau de Vie de Base sous forme de droits à consommer (comme la carte vitale actuellement)Le Niveau de Vie de Base fait partie d'un système global notamment aligné sur le volume de ressources naturelles. Le temps nécessaire sera celui qu'auront besoin les statisticiens et les informaticiens étudient les seuils et les outils à mettre en place.Temps de travail évolutif
Démocratie directe pour déterminer les choix de société
Réforme monétaire
le Revenu Plafond
Le Niveau de Vie de Base fait partie d'un système évolutif que j'ai modélisé et qui fonctionne sans précarité, sans chômage, sans impôt, ni taxe ni cotisation, et qui préserve l'équilibre environnemental tout en supprimant le frein financier à la réalisation de projets dans la mesure où nous avons les besoins, les ressources naturelles, la main d'oeuvre et les compétences.Les réformes et analyses qui ont nourri ma réflexion sont stockées sous forme d'articles sur ma page FB
https://www.facebook.com/lesquatrevingtdixneuf.pourcent
Ce système sort du cadre de l'inconditionnalité. En effet, dans la mesure où il accorde un niveau de vie confortable sans travailler, il implique un contrat social de façon à s'assurer que toutes les richesses nécessaire à son versement soient produites. Un revenu, c'est bien, si les magasins sont vides, ça ne sert pas à grand chose.
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Tous majeurs : étudiants, salariés, artisans, chefs d'entreprise, professions libérales, artistes, femmes au foyer, retraités, personnes en déficit d'autonomie,...Niveau de vie digne.
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FRIOT Bernard

(Réseau Salariat)
Salaire à VieUne société sans propriété lucrative afin de privilégier la propriété d'usage, se rapprochant ainsi des modèles de SCOP.Qualification 1 à 1500€Par la cotisation. Le Réseau Salariat souhaite supprimer le profit et créer une caisse de cotisation salaire reprenant l'entièreté des salaires. La part du PIB étant attribuer aux salaires (60% du PIB) irait à cette caisse. Excédent brut d'exploitation (EBE)https://docs.google.com/document/d/1fGR__Dtsj-DJHdIpcSaV9ITpeD2DKnwiEphLlxp6j4E/editUniversel OUI - NON
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GOUJOT Eric

(Economie Distributive)
Revenu d'existence distributiste- non pas diminuer mais supprimer la pauvreté économique (les pauvretés culturelle et intellectuelle diminueront progressivement au fur-et-à-mesure que les femmes et les hommes guériront des affres de la pub et du marketing devenus inutiles) - résoudre l'équation de l'empreinte écologique : une décroissance est enfin possible grâce à la quasi-séparation entre le revenu et le travail (et grâce à la suppression de l'argent-dette remplacé par des Monnaies Distributives) - éviter l'accaparement de la manne du RdB par les propriétaires (fonciers et immobiliers) grâce au remplacement de la propriété privée par la Propriété d'Usage - sortir de l'argentcratie, être en réelle démocratie économique - sortir de la guerre économique, l'économie est au service des femmes et des hommesIndépendant des politiques
Recalculé chaque mois,
proportionnel à la quantité des biens et services produits
Colibri Solidaire & Distributif sur le RdB : http://www.lecolibri.org/n%c2%b01-du-colibri/sommaire-du-n%c2%b06-%e2%80%93-juin-2011/ Danger du RdB dans le capitalisme : http://ecodistributive.chez-alice.fr/index.php?page=idees/article-tentation-du-re Présentation de l’Economie Distributive : http://ecodistributive.chez-alice.fr/index.php?page=idees/ed-en-qqs-pagesUniversel OUI - NON
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KOENIG Gaspard (GénérationLibre) et Marc DE BASQUIATLIBER, un Revenu de Liberté 1: Améliorer le système de protection sociale existant
8 : améliorer le potentiel humain
Assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre. Apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Cette sécurité est le pendant de la responsabilité, puisqu’elle doit libérer les individus du besoin, et l’administration de l’obligation de multiplier sans fin les allocations, au gré des caprices politiques.Le niveau du LIBER relève d’une décision collective (choix politique). Niveaux donnés à titre indicatif : - 450€ par adulte - 225€ par enfant Fin 2016 : 480€ pour les adultes / 270€ entre 14 et 18 ans / 200€ en dessous de 14 ans Le LIBER remplacerait de nombreuses allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi, les allocations familiales, ou les exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine Aides maintenues : aides au logement, allocations handicapés, ainsi que les systèmes de retraite et de chomage Impôt sur le revenu, RSA, ASS, RSO, ATA, PTS, AV, ASI, PA, ARS, AF, CF LIBERTAXE : impôt proportionnel, sur tous les revenus et au premier euro Le taux de la LIBERTAXE dépendrait du montant du LIBER (ex: pour un LIBER de 450€ adulte et 225€ enfant, un taux de prélèvement de 23%) La LIBERTAXE se substituerait notamment à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à l’impôt sur les sociétés. Elle serait prélevée à la source et sur une base individuelle. Impots/taxes maintenus: taxe foncière, taxe d’habitation, droits de mutation, TVA et autres taxes sur la consommation Remarque: les exonérations appliquées à certains placements (Livret A, LDD, PEL...) ne seraient pas maintenues Prélèvement de 23% sur tous les revenus, au premier euro https://docs.google.com/document/d/1B69B1ueCEzEfeYg75dwThk6_NzbGe6LLeJeqHErod5g/edit?usp=sharing Sous la forme d'un crédit d'impôt (impôt négatif) Le LIBER remplacerait de nombreuses allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi, les allocations familiales, ou les exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine Aides maintenues : aides au logement, allocations handicapés, ainsi que les systèmes de retraite et de chomage Successions de réformes décrites dans les 10 fiches techniques de ce document : https://blog.revenudexistence.org/2017/01/05/liber2/ nonhttps://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2014/05/un-LIBER-pour-tous.pdfUniversel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

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LIEGEY Vincent,
Stéphane Madelaine,
Christophe Ondet et
Anisabel Veillot

(Collectif Un Projet de Décroissance)

Dotation Inconditionnelle d'Autonomie (DIA)
8 : améliorer le potentiel humain
7 : impulser un élan écologique
5 : impulser un renouveau économique
Cette proposition est un des outils de la Décroissance en faveur d'une transformation radicale, démocratique et sereine vers des sociétés soutenables, conviviales et autonomes. Cette DIA est composée de droit d'accès à des services, de droits de tirage sur des ressources naturelles et aussi de monnaies locales, nationales et supranationales. Nous proposons de définir démocratiquement un plancher haut en dessous duquel nous refusons d'abandonner qui que ce soit, et un plafond indépassable, le Revenu Maximum Acceptable avec un écart de 1 à 4 entre le plancher et le plafond.Un des enjeux de la DIA est de créer des dynamiques de délibérations citoyennes sur ce que sont nos besoins et comment y répondre de manière soutenable mais aussi juste. C'est un projet de transition : en partant de l'existant, ce qui est souhaitable d'être conservé est amélioré, réformé, étendu (sécurité sociale universelle), ce qui devient obsolète est démantelé une fois remplacé (RSA et sa dimension humiliante) et enfin de nouveaux outils sont créés (monnaies locales, gratuités du bon-usage).Le financement est pour nous une question non essentielle dans le sens où l'enjeu est politique et non économique : l'argent ne se mange pas ! Derrière la question du financement, se pose la question du partage des richesses au sens matériel, et de la contribution de toutes et tous aux productions. Le revenu de base fait déjà partie du questionnement sur le partage, le RMA aussi, ainsi que les notions de responsabilité, d'autonomie, du "qu'est-ce qu'on produit, pourquoi et comment ?". Dans les faits, pour bien partager, nous proposons son financement à travers une relocalisation ouverte de nos productions et échanges, et une sortie de notre modèle économique actuel : audit des dettes publiques, non remboursements des parts illégitimes, injustes ou illégales, réappropriation politique des banques centrales, création monétaire si nécessaire, définanciarisation de l'économie, RMA. L'économie est un moyen, pas un but. De manière progressive et décentralisée : cette mise en place s'appuie sur la transformation de la société à travers les initiatives locales (monnaies locales, AMAP, jardins communautaires, démocratie directe, etc.). En faisant pression contre l'oligarchie et les lobbies, les communs, l'argent public sont (re-)distribués, les lois adaptées afin de renforcer ces dynamiques. Une seconde étape peut consister en la mise en place de mesures décentralisées et sur la base du volontariat, de le possibilité de travailler moins pour vivre mieux. Ainsi à la pression liée au chômage, tout comme au mal-être au travail s'amenuisent en se réappropriant des activités choisies riches de sens. Une troisième étape consiste à la mise en place d'un revenu de base couplé au RMA mis en place de manière progressive. En s'appuyant sur les initiatives locales et aussi à travers un ré-encastrement de l'économie (audit de la dette, réappropriation de la création monétaire), un certain nombre de réforme (gratuité du bon usage de l'eau par exemple) et de manière décentralisée, ce revenu est progressivement démonétarisée afin de tendre vers la DIA.La DIA est autant un chemin qu'une fin. Ces propositions s'inscrivent dans une réflexion paradigmatique autour des limites de la croissance, le sens de nos vies, du bien-vivre, de la démocratie et propose de se réapproprier le questionnement : qu'est-ce qu'on produit ? Comment et pour quel usage ?Retrouver plus d'informations, interviews, vidéos, articles autour de cette proposition sur :http://www.projet-decroissance.netUn Projet de Décroissance, Edition Utopia, 2013,Vincent Liegey, Stéphane Madelaine, Christophe Ondet et Anisabel VeillotCe livre a aussi été publié en Hongrie (Eszmelet, 2014), en Espagne (Icaria, 2014), au Quebec (Ecosociété, 2014), en Bulgarie (Ciela, 2014) et en Slovénie (Sanje, 2015). D'autres publications sont en cours (en Angleterre, au Brésil, en Allemagne et en Italie).Ces réflexions ont été présentées en 2013 à travers la publication d'« Un Projet de Décroissance » (Editions Utopia). Certaines critiques nous reprochaient notre choix délibéré de ne pas apporter de réponses chiffrées à ce projet.Au cours de l’année 2015, nous avons participé à un projet de recherche : Modélisation prospective de scénarios de décroissance.L’un des quatre scénarios analysés est un « Projet de Décroissance » et donc la mise en place par étape d'une DIA. Ordres de grandeur à l’appui, cette étude prospective démontre, au delà de sa désirabilité, la pertinence et la cohérence économiques, énergétiques et sociales de ce projet de Décroissance. Elle permet d’approfondir encore un peu plus les débats initiés autour de cet ouvrage collectif. Au delà des résultats intéressants, cette étude représente aussi un remarquable support pour initier des délibérations autour de nos productions et consommations. Pour plus d'infos et pour télécharger cette étude :http://www.projet-decroissance.net/?p=2229
En 2013, l'Institut Momentum a publié une analyse comparative entre la DIA et le revenu inconditionnel porté par Baptiste Mylondo : pour retrouver cette étude :http://www.projet-decroissance.net/?p=1571
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MARSEILLE JacquesAllocation Universelle3 - Construire un nouveau contrat social

1 - Améliorer le système de protection sociale existant (éradiquer l'extrême pauvreté)

4 - Changer le rapport à l'emploi
Construire une société moins aliénante et moins soumise à la précarité

L'allocation universelle permet de :
- lutter contre la pauvreté
- revaloriser le travail
- marier la sécurité et la flexibilité accrue du travail
- libérer l'individu de la pression marchande
750 € par adulte
375 € par enfant
suppression des aides à la personne (type RSA)
suppression des allocations familiales et autres aides à la famille
suppression des aides au logement
suppression des bourses étudiants et lycéen

concernant les systèmes assurantiels :
suppression des droits à la retraite
suppression des allocations chomage ? (à vérifier)
maintien de la sécurité sociale
coût de 510 milliards d'euros (évaluation datant de 2009)

gain sur :
- aides à l'emploi (76,5 Mds)
- allocations familiales (73 Mds)
- suppression droits retraites (180 Mds)
- bureaucratie (100 Mds)

resterait 80,5 milliards d'euros à financer chaque année (pas de précision sur le mode de financement)
"Le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se contruire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit."

"Une voie libérale vers le communisme"
livre "L'argent des Français", paru en 2009, chapitre 32 consacré à l'allocaton universelle, et consultable ici :

http://revenudexistence.org/doc/lettres/aire71.pdf
Universel OUI Inaliénable OUI Inconditionnel OUI Individuel OUI Cumulable OUI Tout au long de la vie OUI Sans régression sociale NON en cas NON, donner une explication par critère NON : potentielle régression sociale suite à la suppression des sytèmes assurantiels de retraite et de chomage
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MONNIER Jean-Marie et VERCELLONE Carlo (économistes)Revenu Social Garanti
(ou Revenu Primaire de Base)
Approche émancipatrice, passage de l’actuel modèle de précarité subie à un modèle de mobilité choisie. Le RSG se présente à la fois comme une institution du commun, un revenu primaire pour les individus et un investissement collectif de la société dans le savoir. 800€révolution fiscale:
- renforcement de la progressivité des prélèvements,
- taxation des transactions financières,
- fiscalité des brevets,
- taxation des grands oligopoles d’internet qui exploitent le travail gratuit des consommateurs
Ce projet invite à décoloniser nos imaginaires.Universel OUI - NON
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MOULIER - BOUTANG YannRevenu universel d'existence dans une société de pollinisationRestructurer l’ensemble de l’Etat providence autour d’un revenu européen individuel, universel, inconditionnel, cumulable de la naissance à la mort adulte : 1100 à 1200€/mois
enfant : 600€/mois
aides remplacées : aide sociale (RSA et autres), allocations familiales, allocations logementensemble du système fiscal à redéfinir complètement.

Tous les impôts actuels (directs, indirects, sur le patrimoine, sur le revenu, sur les entreprises, sur les profits) seront remplacés par un seul impôt : une taxe pollen qui frappera tout flux financier et monétaire circulant de 0,5 % en régime normal à 2% en régime exceptionnel comme le notre (haut niveau de chômage, de précarité, de pauvreté, d’endettemment des finances publiques et d’austérité budgétaire)
Dans la période transitoire de sa mise en place dans l’Union européenne en particulier on proposera que le financement soit assuré par la Banque Centrale Européenne qui émettra les liquidité nécessaires à son financement pour un montant équivalent à la création monétaire à laquelle elle procède par mesures d’assouplissement (Quantitative Easy Money) http://www.lesconvivialistes.org/vies-convivialistes/vers-un-projet-politique-convivialiste/195-propositions-yann-moulier-boutangUniversel OUI - NON
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MYLONDO Baptiste

(POURS 2010)
Revenu Inconditionnel Suffisant
7 et 5Fondement: reconnaissance de la contribution de tous Objectifs: suppression de la pauvreté monétaire, réduction des inégalités, sortie de la société laborieuse, donc sortie du salariat (comme lieu de subordination, d'aliénation et d'exploitation), donc sortie du capitalisme, donc sortie du productivisme, par développement du pouvoir d'agir. Seuil de pauvreté (60% du revenu médian)Suppression du RSA, de l'ASS, du minimum vieillesse, des allocations familiales, des bourses scolaires et universitaires.Hausse du taux moyen et de la progressivité de l'IRPP.Mise en oeuvre progressive du projet politique qui accompagne le RIS. Pas de mise en oeuvre par augmentation progressive du montant, mais aménagement progressif de la société pour la rendre compatible avec l'adoption d'un RIS (que faut-il changer dans la société pour rendre possible un véritable RIS?)."coopérativisation" de la société (entreprises et logement), revenu maximum suffisant (RMA), taxe sur le patrimoine, extension des services publics, droit inconditionnel au temps partiel choisi.Plus qu'une proposition politique concrète, le RIS est une manière d'interpeller la société qui doit nous amener à changer l'organisation sociale. Il ne s'agit pas de tomber dans un fétichisme de la mesure qui conduirait à défendre un RI à tout prix, ni à défendre un RI ou rien, voire un RI et c'est tout.https://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/MYLONDO/49066

http://www.revenudebase.info/2016/06/08/questions-mylondo-revenu-condition/

http://www.revenudebase.info/wp-content/uploads/2012/07/Mylondo-Baptiste_precise-utopie-realiste.pdf
Plus qu'une proposition politique concrète, le RIS est une manière d'interpeller la société qui doit nous amener à changer l'organisation sociale. Il ne s'agit pas de tomber dans un fétichisme de la mesure qui conduirait à défendre un RI à tout prix, ni à défendre un RI ou rien, voire un RI et c'est tout.Universel OUI - NON
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pour Baptiste Mylondo, le montant doit être suffisant pour pouvoir se passer durablement d'emploi
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PERCHERON Daniel

(sénateur PS du Pas-de-Calais)
- le revenu de base agricole financé sur le budget de la PAC à budget constant et qui remet enfin l'homme au cœur des mécanismes européens
- Le droit au revenu de base temporaire de 5 ans tout au long d'une vie professionnelle activable à tout moment de 18 ans à la retraite.
- Le minimum garanti minimas sociaux regroupés en un revenu au montant élevé automatique et individuel mais sous condition
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STIEGLER Bernard

(Ars Industrialis, avec Yann Moulier Boutang)
Revenu de base et revenu contributifrevenu de base, inconditionnel auquel s'ajouterait un revenu contributif, qui serait lié à l'emploi donc conditionnel inspiré de 2 systèmes : - régime des intermittents du spectacle (à étendre à tout le monde) - monde du logiciel libre intermittents du spectacle : périodes d'emploi, qui alternent avec des périodes de non emploi c'est pendant ces périodes de non emploi que les intermittents travaillent le plus! (création) Universel OUI - NON
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VIVERET Patrickpas de propositionUniversel OUI - NON
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ZIN JeanRevenu garanti pour tousJ'en attends tout cela et surtout l'adaptation aux évolutions en cours...
Ce qui rend un revenu garanti indispensable, ce sont les transformations de l'économie et du travail, produisant sinon trop de précarité. En passant de l'ère de l'énergie à l'ère de l'information on est passé en effet d'un travail linéaire (force de travail) à un travail non-linéaire, par objectif, plus souvent intermittent (réactif ou créatif) et de plus en plus (bien que restant très minoritaire encore) hors subordination salariale, au profit d'un travail autonome mais plus précaire. Il devient d'autant plus urgent qu'on vit une période de ruptures technologiques et de destructions d'emplois (même si ce n'est pas du tout la fin du travail mais sa complète transformation).

Un revenu garanti est destiné dans ce cadre à permettre de sortir du productivisme et de passer du travail forcé au travail choisi en assurant une relative stabilité du revenu, même dans les périodes où l'on ne travaille pas (ou de bénévolat), permettant ainsi la conservation ou l'amélioration des compétences et finalement la reproduction sociale. Cependant, j'insiste sur le fait que le revenu ne suffit pas, comme mesure isolée, que la fin d'un travail forcé ne peut signifier la fin du travail pour tous mais qu'il faut y joindre les institutions du travail autonome et du développement humain pour faciliter le travail choisi et la valorisation des compétences de chacun, au risque sinon d'aggraver l'exclusion voire la pauvreté des populations les plus fragiles.
Lorsque nous avions fait entrer le revenu social garanti dans le programme des Verts, nous l'avions évalué à 75% du smic pour qu'il ne soit pas trop "insuffisant". Malgré tout, je ne crois plus qu'un revenu de base universel puisse atteindre ce niveau, au moins dans un premier temps. Soit il ne sera pas universel, soit il sera insuffisant. S'il est insuffisant, il ne pourra être qu'un élément du revenu, il faudra donc le compléter. Comme Bernard Stiegler, à un revenu universel je pense préférable un dispositif proche de celui des intermittents du spectacle, dont le montant n'est pas le même pour tous. Un autre mécanisme (revenu de base) doit assurer à tous un minimum mais on ne peut se contenter de ce minimum.Dès lors que le montant est insuffisant, il faut maintenir des allocations complémentaires plus ciblées (et, si possible, aider à compléter ces allocations par un revenu complémentaire, à condition que personne n'y soit forcé).Dans une logique assurantielle, un revenu garanti devrait être adossé en grande partie sur les revenus et donc des cotisations sociales alors que le revenu de base implique qu'il soit récupéré par la progressivité de l'impôt sur le revenu à partir d'un certain niveau. On pourrait envisager aussi un complément en monnaie locale, mais pour le rendre finançable, l'essentiel est de rendre ce revenu productif pour qu'il ne soit pas une dépense en pure perte et coûte le moins cher possible. Tout comme le fordisme et l'augmentation des salaires n'ont duré qu'autant que cela stimulait l'économie, de même le revenu garanti ne durera que s'il est globalement profitable. S'en préoccuper est crucial. Il faut à la fois un revenu garanti découplé du travail immédiat et qu'il puisse être considéré comme un investissement, non pas une charge, du moins pour la grande majorité. Pour cela il faut se préoccuper du développement humain et de l'accès au travail choisi, pas abandonner les individus isolés à leur sort. Même si l'idée d'un revenu de base gagne des partisans partout et qu'elle s'introduit dans les programmes, elle est encore loin d'être majoritaire et susceptible d'être portée par les prochains pouvoirs, sinon sous la forme d'un regroupement des allocations actuelles. On verra ce que donnent les expérimentations en cours mais je ne suis pas très optimiste. Une voie possible, bien que cela reste à prouver, serait de partir du local en profitant des allocations qui existent déjà, complétées en monnaie locale et par des structures locales (que j'ai appelé des coopératives municipales en référence à Bookchin). Prendre la question à l'envers en commençant par les institutions du travail autonome et du développement humain, forcément locales, serait une bonne façon de rendre un revenu universel soutenable, à ne plus être complètement improductif.Je ne prétends pas avoir un projet de société mais que la globalisation autant que l'écologie rendent nécessaire une certaine relocalisation de l'économie (en particulier avec des monnaies locales) en plus des institutions du travail autonome et du développement humain (coopératives municipales). En fait, "revenu garanti, coopératives municipales et monnaies locales" font système, c'est ce qui peut rendre le revenu garanti productif.Je ne vise qu'à réduire les souffrances sociales par l'adaptation à l'ère de l'écologie et du numérique, assurant la reproduction sociale et la productivité globale tout en relocalisant l'économie à l'ère de la globalisation, loin de toute utopie ou idéal. Ce qui peut aussi nous motiver, c'est de participer à l'émancipation et d'étendre ainsi l'autonomie de chacun, qui est incontestablement une construction sociale, mais cette autonomie est moins désormais un besoin intérieur qu'une exigence sociale, ce qui n'empêche pas mais renforce la nécessité d'en donner les moyens par un revenu garanti. La lutte contre la pauvreté reste un aspect essentiel mais le développement humain va bien au-delà, partie intégrante d'un nouveau système de production issu de l'évolution technologique, mobilisant notre personnalité et valorisant nos spécificités humaines.
https://jeanzin.fr/2014/08/18/un-revenu-de-base-necessaire-mais-pas-suffisant/

https://jeanzin.fr/2012/05/17/du-revenu-garanti-aux-cooperatives-municipales/

https://jeanzin.fr/2006/10/18/revenu-garanti-cooperatives-municipales-et-monnaies-locales/
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Les adultes valides (pas les plus performants). Des allocations familiales versées pour les enfants sont tout autre chose (pas faites pour être cumulées avec un travail!).Le critère de suffisance est de ne pas être obligé de prendre des petits boulots sous-payés pour survivre. Sinon, le suffisant dépend des gens, de l'époque et de l'environnement local. Ce n'est pas partout qu'on peut survivre avec 75% du smic, qui est lui-même insuffisant pour beaucoup mais il est illusoire de croire qu'on pourrait avoir un revenu universel suffisant, qu'il suffirait de le décider dans la confusion entre le nécessaire et le possible. Le réalisme oblige à partir de son insuffisance et donc de la nécessité de le compléter.
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ZZ

Alternative Libérale
Revenu d'existence

(ou Dividende Universel ?)
500 € par adulte et 100 € par mineur

« Dividende Universel différent selon l’âge et les zones géographiques » selon Louis Marie Bachelot, président d'Alternative Libérale en 2010
Une fois instauré, ce revenu serait retranché à toutes les retraites par répartition. Sa mise en place serait en outre assortie d'une suppression de toutes les allocations et mécanismes de redistributions, et le SMIC serait supprimé pour laisser place à un salaire minimum librement négocié par branche ou par entreprise...
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DESESSARD Jean

(EELV)
http://revenudebase.info/wp-content/uploads/2013/11/motion-EELV-Revenu-existence-universel.pdfUniversel OUI - NON
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Fondation Jean Jaurès
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ZZ

MARGAIN et BOUTIN

(Chrétiens démocrates)
Revenu universelVoir peut-être avec Marc de Basquiat qui a travaillé avec elle sur sa proposition300€http://fr.aleteia.org/2016/01/08/lidee-du-revenu-de-base-universel-fait-son-chemin/Universel OUI - NON
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Nouvelle DonneRevenu Citoyen Universel200€ par mois de 0 à 14 ans
400€ par mois de 14 à 18 ans
600€ de 18 à 64 ans
1200€ à partir de 65 ans
allocations supprimées:
RSA
allocations familiales
bourses d'étude

système de retraite actuel supprimé
"coût" : 506 Mds €

- réaffectation des dépenses allocs supprimées : 306 Mds €
- économies budgétaires de gestion : 52 Mds €
- nouvelles recettes fiscales suite à réforme fiscale (inspirée de Piketty) : 158 Mds € (fusion de l'IRPP et de la CSG, réforme de l'ISF en un impot global sur le Patrimoine)
L'instauration du revenu universel citoyen est l'une des 3 grandes mesures de Nouvelle Donne avec :
- le partage du temps de travail (semaine de 4 jours)
- la réforme des systèmes assurantiels (santé, chomage, retraite)
https://www.descitoyensalassemblee.fr/le-projet-de-soci%C3%A9t%C3%A9/partage-de-l-emploi-et-revenu-citoyen/
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Mouvement des ESPRITS LIBRESRevenu Citoyen200€ par mois de 0 à 16 ans
400€ par mois de 16 à 18 ans
900€ par mois de 18 à 60 ans (aligné sur le seuil de pauvreté à 50% du salaire médian)
à partir de 60 ans transition vers un Revenu Citoyen-Retraite égal au salaire médian à 65 ans.
60 ans : 1100€, 61 ans : 1200€, 62 ans : 1300€, 63 ans : 1400€, 64 ans : 1500€, 65 ans : 1600€.
http://salonespritlibre.com/
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BOUCHÉ
Geneviève
(Dans ses cauchemards)
Le revenu de base, version brute- Fiabiliser le $
- Répondre aux attentes environnementales des consommateurs
- Libéraliser totalement l’emploi
- Maintenir un pouvoir d’achat minimum
- Encourager à donner le meilleur de soi dans l’appareil productif
Son montant est un compromis entre le panier moyen d'un pauvre, représentant une masse globale suffisante pour faire tourner l'économie à minima, et le coût d'un pauvre pour la communauté (santé, violence, incivisme...).Sauf pour les handicapés, aucune allocation autre n'est prévue. Toutes fois, le mécanisme de retraite perdure.L'émission de monnaie est faite de telle manière que l'économie fonctionne à minima. Ceci amène à repenser le mécanisme d'émission de monnaie basée, non plus seulement sur l'investissement, mais aussi sur l'existence d'un fond de roulement minimum.

Les réflexions multimonnaies commencent à prospérer.
Chaque état met le RdB en application dès lors qu'il est équipé juridiquement (qui y a droit), administrativement (que faire des exclus), fiscalement (comment récupérer les impôts négatifs s'il y a lieu) et numériquement (dont les liens avec les banques, le fisc et les bailleurs sociaux).Faire évoluer les mécanismes monétaires qui de toute façon sont à repenser étant donné que la logique n'est plus de produire "toujours plus", "mais toujours mieux".Permettre aux entreprises de biens et de services de poursuivre leur évolution, sachant que les instruments de dominations ne sont plus financiers, cognitifs.http://s298243136.onlinehome.fr/dotclear/index.php?post/2017/02/12/Le-revenu-de-base%2C-version-brute
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ZZZ

COCHET Yves
Revenu Minimum Inconditionnel600€
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ZZZ

FLEURY Cynthia
46
ZZZ

HANSEN James
(climatologue de la NASA)
Fiscalité écologiqueTaxe carboneredistribution de ceux qui polluent
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MYLONDO Baptiste

(POURS 2010)
En mode travail cf Loïc
Revenu Inconditionnel

(couplé à un RMA : Revenu Maximum Acceptable)
Les objectifs majeurs de cette proposition sont de plusieurs ordres : 1. Lutter contre la pauvreté. 2. Lutter contre les inégalités, car la lutte contre la pauvreté est insuffisante : nous ne pouvons pas se contenter de « mettre les gens au dessus du seuil de pauvreté » et laisser les écarts se creuser entre différentes classes de la société. 3. Remettre en cause le primat de la « valeur travail ». Dans notre société, nous pensons que c’est par l’emploi que tout doit passer… Nous avons « décidé » de penser l’organisation sociale de cette manière, mais, selon moi, ce n’est pas la plus efficace. 4. Remettre en cause la société de consommation, basée sur le concept du « toujours plus ».750€/adulte (entre 750 et 1000€) Seuil de pauvreté (750 € pour les adultes ; 230 € par mineur) minimum - la détermination du montant du revenu inconditionnel doit faire l'objet d'une délibération démocratique seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, donc un peu moins de 1000€- les allocations familiales ;
- les aides au logements ;
- Les minima sociaux (à l'exception de l'AAH).
- aux emplois aidés, et aux exonérations de cotisations sociales et patronales ;
- aux exonérations fiscales et à la Prime pour l'emploi ;
le budget des minima sociaux (RSA, Allocation Spécifique de Solidarité), des bourses d’étudiants, des allocations familiales, des aides pour le logement et des différentes politiques de subvention à l’emploi. Harmonisation et hausse de 35 points du taux de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour atteindre un taux d'imposition d'environ 47% (CSG-CRDS) sur l'ensemble des revenus (salaires, pensions retraites, allocations chômage, revenus du capital, du patrimoine, etc.). Le financement du revenu inconditionnel reposerait alors pour partie sur un impôt proportionnel (à taux fixe) portant sur l'ensemble des revenus (hors revenu inconditionnel) dès le premier euro perçu. Hausse de l'IRPP et instauration d'une taxe progressive sur le patrimoine http://www.alternatives-economiques.fr/blogs/mylondo/augmenter la CSG de 35% (=43%)
Transferts de la protection sociale : 70 milliards d'€
L'ensemble des prestations non-contributives auxquelles le revenu inconditionnel viendrait se substituer parfaitement et avantageusement pourraient être supprimées et leur budget alloué au financement du revenu inconditionnel.

Transferts du budget de l'État : 50 milliards d'€

Reforme fiscale: 350 milliards d'euros
Harmonisation et hausse de 35 points du taux de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour atteindre un taux d'imposition d'environ 47% (CSG-CRDS) sur l'ensemble des revenus (salaires, pensions retraites, allocations chômage, revenus du capital, du patrimoine, etc.).
Le financement du revenu inconditionnel reposerait alors pour partie sur un impôt proportionnel (à taux fixe) portant sur l'ensemble des revenus (hors revenu inconditionnel) dès le premier euro perçu. Toutefois, grâce au versement d'un revenu inconditionnel non imposable, cet impôt proportionnel se traduirait dans les faits par un impôt progressif : son taux augmenterait avec les revenus. On peut en outre coupler cet impôt proportionnel à un abaissement du seuil de l’impôt sur la fortune (ISF) ou à l’instauration d’un revenu maximum autorisé (RMA) pour accentuer son caractère redistributif.
Les 10 caractéristiques du revenu inconditionnel
1. Revenu en espèces (et non en nature)
2. Versé à chaque citoyen
3. Versé sans condition (de ressources, d'activité, d'inactivité, etc.)
4. Versé sans contrepartie (recherche d'emploi, travail d'intérêt général, etc.)
5. Cumulable avec d'autres revenus
6. Versé à titre individuel (et non à l'ensemble du foyer en la personne du
chef de famille...)
7. Versé tout au long de la vie
8. Montant forfaitaire (avec toutefois une distinction entre majeurs et
mineurs)
9. Montant suffisant (permettant de se passer d'emploi)
10. Versement mensuel
https://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/MYLONDO/49066

http://www.revenudebase.info/2016/06/08/questions-mylondo-revenu-condition/
Universel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

en cas NON, donner une explication par critère NON :
pour Baptiste Mylondo, le montant doit être suffisant pour pouvoir se passer durablement d'emploi
48
AA
MFRB

DUMOLLARD Dominique
Socle SocialUniversel OUI - NON
Inaliénable OUI - NON
Inconditionnel OUI - NON
Individuel OUI - NON
Cumulable OUI - NON
Tout au long de la vie OUI - NON
Sans régression sociale OUI - NON

en cas NON, donner une explication par critère NON :
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Benoit HamonRevenu Universel d'Existencesimplifier la protection sociale
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