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Checklist AIDA – Rubrique 4735 – NH₃ (simplifié)N/ACNCNCMRemarques
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Article 1 – Domaine d'application
– Vérifier que l’installation est bien soumise à autorisation ICPE rub. 4735 (ammoniac) – [ ]
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Article 2 – Conception et construction
– Vérifier que les locaux (compresseurs, tuyauteries…) sont bien conçus pour limiter les risques (corrosion, projections, surpression…) – [ ]
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Article 3 – Ventilation, sécurité gaz
– Contrôler la ventilation mécanique des salles machines
– Vérifier que les extracteurs sont protégés contre explosion et rejets en extérieur – [ ]
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Article 4 – Propreté et esthétique
– Confirmer propreté des zones autour des émissaires, peintures et plantations entretenues – [ ]
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Article 5 – Économie d’énergie
– N/A (sujet plus générique – pas prioritaire pour audit réfrigération)
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Article 6 – Consignes, procédures
– Vérifier existence et affichage des procédures de contrôles avant et après maintenance ou arrêt – [ ]
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Article 7 – Suivi des charges
– Vérifier registre à jour des quantités d’ammoniac présentes + remplissages – [ ]
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Article 8 – Accès vannes & signalisation
– S’assurer que vannes/tuyauteries sont accessibles et signalées ; sens fermeture indélébile – [ ]
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Article 9 – Vérifications périodiques
– Contrôler certificats de vérifications initiale et annuelles par un organisme compétent – [ ]
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Article 10 – Formation et surveillance
– Vérifier que la personne en charge est désignée et formée aux dangers NH₃ – [ ]
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Article 11 – Moyens de protection environnement
– S’assurer de stocks de moyens adaptés (neutralisation, lutte fuites, incendie) – [ ]
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Article 12 – Soudage
– Contrôler qualifications de soudeurs, suivi des contrôles de soudure – [ ]
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Article 13 – Étude de dangers
– Confirmer existence étude de dangers (DDE) réalisée dans les 3 ans – [ ]
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Article 14 – Modifications
– Vérifier déclaration préfectorale préalable à toute modification notable – [ ]
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Article 15 – Déclaration d’accidents/incidents
– Contrôler registre des incidents/accidents et déclaration ICPE – [ ]
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Article 16 – Arrêt définitif / démantèlement
– N/A (cas arrêt usine – peu probable lors audit)
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Article 17 – Équipements abandonnés
– N/A (pas de démantèlement en cours)
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Article 18 – Implantation zones dangereuses
– Vérifier qu’aucun local non lié se trouve en zones NH₃, séparation des zones sociales – [ ]
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Article 19 – Éloignement habitations
– Vérifier contraintes ICPE autour (zone dangereuse, mesures techniques si proches) – [ ]
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Article 20 – Circulation & transferts internes
– Contrôler règles de circulation et signalisation dédiées au transport NH₃ – [ ]
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Article 21 – Accès zones
– Vérifier accès contrôlé aux installations ; clôtures, protections – [ ]
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Article 22 – Clôture et points d’intervention
– Contrôler clôtures, accès pour intervention, passage engins de secours – [ ]
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Article 23 – Gardiennage/alarme
– Vérifier présence de gardiennage ou système d’alarme actif – [ ]
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Article 24 – Foudre & implantation
– Vérifier conformité protection foudre et absence d’implantation en zone inondable – [ ]
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Titre IV – Bruit & vibration (Art 25)
– Contrôler niveau sonore/vibration impactant voisins ; études si existantes – [ ]
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Titre V – Pollution de l’air (Art 26)
– Vérifier mesures visant à éviter rejets toxiques/odeurs ; détecteurs – [ ]
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Titre VI – Pollution eaux (Art 27‑35)
– Vérifier interdiction usage eau perdue, dispositifs de rétention, séparatif eaux claires/eaux polluées – [ ]
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Article 32‑33 – Retention bassin
– Contrôler capacité de rétention des eaux d’accident (>= capacité réservoir) et bassin de confinement si >20 t NH₃ – [ ]
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Article 36 – Pollution accidentelle
– Vérifier procédures et moyens pour détecter/reporter accidents polluants – [ ]
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Titre VII – Déchets (Art 38)
– Contrôler gestion déchets NH₃ et évitement brûlage à l’air libre – [ ]
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Titre VIII – Dysfonctionnements (Art 39‑47)
– Contrôler systèmes d’alarme et supervision des paramètres critiques, arrêts d’urgence, ventilation, continuité électrique ; équipements explosion-proof – [ ]
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Article 41‑42 – Détection & alarmes
– Vérifier détecteurs fixés, seuils d’alarme, protocoles, compte-rendus incidents – [ ]
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Article 43‑44 – Purges, incendie
– Vérifier équipements correcte purge (avec vannes double), protection incendie et extincteurs adaptés – [ ]
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Article 45‑46‑47 – Ventilation, électricité, équipements
– Contrôler dispositifs d’extraction fumées, conformité électrique, mise à la terre, matériels adaptés zones ATEX – [ ]
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Article 49‑51 – Protection pipelines et réservoirs
– Vérifier gabarits, protections chocs, soupapes sécurité, vannes sectionnement, tests d’étanchéité – [ ]
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Article 52‑54 – Consignes & protections individuelles
– Confirmer procédures accident fuites affichées, présence ROI, ARI, gants, douches + formation régulière – [ ]
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Article 55‑58 – Chargement/vidange
– Vérifier protections transvasement, interdiction dégazage atmosphère, contrôles d’étanchéité, qualification opérateurs – [ ]
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Articles 59‑61 – Délais d’application
– N/A (historique réglementation)
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