Condamnations_Gilets Jaunes_Peines de prison
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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZAAABACADAE
1
Prison ferme ou avec sursis (en mois)Prison ferme (en mois)Prison avec sursis (en mois)Ferme ou sursisAmendes ou dommages et intérêtsTIGInterdiction de manifester ou de se rendre sur un territoire
Mandat de dépôtAnnée condamnationDate condamnationJuridictionVilleDépartementRégionNombre de jours fait > condamnationAnnée des faitsLieu des faitsDate des faitsActe des gilets jaunesMouvementContexteFaits reprochés par la justiceCatégorie des faits reprochésPrénomSexeAgeProfessionCondamnations sur le casier judiciaire?DescriptifSourceLien
2
3303. ferme seulementX20198-février
Tribunal correctionnel
Ajaccio2ACorse362019Ajaccio03-janvierXGilets jaunesManifestationdégradation, entrave à la liberté de travail, rébellion mais aussi dégradation d'un radar automatique et menace de mort à l'encontre du président Emmanuel MacronDégradations de biensXH24
Tag à la peinture jaune les initiales "GJ" sur le portail de la CAF avant de le dégrader, empêchant employés et usagers d'entrer dans les lieux.
France 4
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/deux-gilets-jaunes-condamnes-degradations-caf-ajaccio-1621473.html
3
6603. ferme seulement201811-décembre
Tribunal correctionnel
Ajaccio2ACorse32018Bastia8-décembreActe 4Gilets jaunesManifestationdétérioration de biens publics", de "rébellion" et pour avoir incité des lycéens à commettre des délits de dégradation et de rébellion.Dégradations de biensXM31XParis Match
https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Gilets-jaunes-un-jeune-homme-de-21-ans-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-1593842
4
3303. ferme seulement20195-février
Tribunal correctionnel
Albertville73Auvergne-Rhône-AlpesXGilets jaunes
Réseaux sociaux
Menaces
Menaces, appel à la violence
XM
Avoir publié sur Facebook une photographie d’un fusil à pompe avec le message : « A samedi les CRS »
Le Dauphiné Libéré
https://www.ledauphine.com/savoie/2019/02/05/crs-menaces-sur-facebook-le-gilet-jaune-condamne-a-trois-mois-ferme-par-le-tribunal-d-albertville
5
111103. ferme seulement201931-janvier
Tribunal correctionnel
Angoulême16Nouvelle-Aquitaine52019Cognac26-janvierActe 11Gilets jaunesManifestationagression d’une personne autre que des forces de l’ordre
Violences sur des personnes autres que les forces de l’ordre
XHX
Lors d’une manifestation, deux gilets jaunes sont accusés d’avoir agressé un commerçant qui protestait contre la manifestation.
Reuters
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/31/97001-20190131FILWWW00300-un-gilet-jaune-condamne-a-11-mois-de-prison-pour-agression.php
6
4403. ferme seulement201918-janvier
Tribunal correctionnel
Avignon84
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019AvignonXGilets jaunesMenacemenaces sur un commissaire de police
Menaces, appel à la violence
Abdel38
Le Dauphiné Libéré
https://www.ledauphine.com/vaucluse/2019/01/18/avignon-abdel-zahiri-part-en-prison
7
8803. ferme seulement201918-janvier
Tribunal correctionnel
Avignon84
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019AvignonXGilets jaunesviolences sur policier
Violences physiques sur les forces de l’ordre
X66
Un autre homme de 66 ans était également présenté pour s’être interposé lors de l’interpellation.
Le Dauphiné Libéré
https://www.ledauphine.com/vaucluse/2019/01/18/avignon-abdel-zahiri-part-en-prison
8
6603. ferme seulement201810-décembre
Tribunal correctionnel
Bastia2BCorse22018Bastia8-décembreActe 4Gilets jaunesManifestationXMParis Match
https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Gilets-jaunes-un-jeune-homme-de-21-ans-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-1593842
9
242403. ferme seulement201810-décembre
Tribunal correctionnel
Bastia2BCorse22018Bastia8-décembreActe 4Gilets jaunesManifestationA agressé à la barre de fer un policier en civil en marge d'une manifestation
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XM21X
« un policier en civil qui souffre d'une double fracture à la jambe. » « Le tribunal correctionnel de Bastia n'a pas retenu la circonstance aggravante de faits commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique, le policier étant en civil. »
Paris Match
https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Gilets-jaunes-un-jeune-homme-de-21-ans-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-1593842
10
6603. ferme seulement2018
Tribunal correctionnel
Besançon25
Bourgogne-Franche-Comté
2018Besançon22-décembreActe 6Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
X
pour avoir lancé une bouteille d'acide en direction des forces de l'ordre.
Blog de JMM
http://www.jeanmarcmorandini.com/article-388828-un-gilet-jaune-condamne-a-huit-mois-de-prison-ferme-pour-un-jet-de-fumigene-contre-la-police-a-lyon.html
11
121203. ferme seulement201921-janvier
Tribunal correctionnel
Béziers34Occitanie162019Béziers5-janvierActe 8Gilets jaunesDégradationIncendieDégradations de biensXH38
A jeté des cocktails Molotov sur un entrepôt Intermarché et incendie d’un transformateur électrique.
Europe 1
https://www.europe1.fr/societe/deux-gilets-jaunes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-a-beziers-3843572
12
121203. ferme seulement201921-janvier
Tribunal correctionnel
Béziers34Occitanie162019Béziers5-janvierActe 8Gilets jaunesDégradationIncendieDégradations de biensXH40
A jeté des cocktails Molotov sur un entrepôt Intermarché et incendie d’un transformateur électrique.
Europe 1
https://www.europe1.fr/societe/deux-gilets-jaunes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-a-beziers-3843571
13
242403. ferme seulementX20194-janvier
Tribunal correctionnel
Béziers34Occitanie412018Béziers24-novembreActe 2Gilets jaunesActionviolences sur des gendarmes, entrave à la circulation et dégradation d’une voiture de gendarmerie
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM37
Une quinzaine de Gilets jaunes avaient notamment jeté des pierres, canettes et autres projectiles sur les gendarmes.
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-gilet-jaune-biterrois-condamne-a-2-ans-de-prison-ferme-1546626378
14
242403. ferme seulementXX201922-février
Tribunal correctionnel
Bordeaux33Nouvelle-Aquitaine102019Bordeaux12-févrierXGilets jaunesManifestationjet de projectiles et dégradation de bien public
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM36Sans emploi
"Ces images ont permis aux enquêteurs de déterminer que cet homme avait incendié un conteneur poubelle, lancé des fumigènes, des pavés et des bouteilles sur les CRS et gendarmes mobiles présents ce jour-là à Bordeaux."
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/bordeaux-un-gilet-jaune-de-36-ans-condamne-deux-ans-de-prison-ferme-6236324
15
7703. ferme seulement20183-décembre
Tribunal correctionnel
Bourg-en-Bresse
01Auvergne-Rhône-Alpes22018Bourg-en-Bresse1-décembreActe 3Gilets jaunesManifestation
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
X20
il avait participé activement à l’édification de barricades devant la bibliothèque Camus et lancé des panneaux de signalisation en leur direction.
Le Progrès
https://www.leprogres.fr/ain-01/2018/12/03/gilets-jaunes-deux-casseurs-severement-condamnes-pour-les-violences-du-1er-decembre-a-bourg-en-bresse
16
7703. ferme seulement20183-décembre
Tribunal correctionnel
Bourg-en-Bresse
01Auvergne-Rhône-Alpes22018Bourg-en-Bresse1-décembreActe 3Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
X25oui
Lui aussi avait été identifié comme un des participants actifs aux violences, lançant des pierres depuis la barricade.
Le Progrès
https://www.leprogres.fr/ain-01/2018/12/03/gilets-jaunes-deux-casseurs-severement-condamnes-pour-les-violences-du-1er-decembre-a-bourg-en-bresse
17
2203. ferme seulement20186-décembre
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie22018Caen4-décembreXGilets jaunesBlocagerefus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter au volant d’un véhiculeAutresJulienM26XActu.fr
https://actu.fr/normandie/caen_14118/a-caen-gilet-jaune-condamne-deux-mois-prison-ferme_20143567.html
18
6603. ferme seulementX201914-janvier
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie412018Caen4-décembreXGilets jaunesBlocageviolences commises sur personnes dépositaires de l’autorité publique
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XM39
Sur le rond-point RVI, un Gilet jaune de 39 ans, plus agité que les autres, commence à asperger des palettes d’essence et d’huile de vidange et ajoute aussi deux bouteilles de gaz. Le conducteur d’un camion-citerne, bloqué par le barrage juste à côté, s’enfuit en comprenant que l’étape suivante sera l’embrasement.
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/caen-un-gilet-jaune-condamne-pour-des-faits-de-violences-6174803
19
6603. ferme seulementX20197-janvier
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie22019Caen5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationparticipation avec arme à un attroupement et outrage
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM31Sans emploiX
« Il est interpellé en train de jeter des rondelles métalliques et des cailloux ramassés sur le chantier du tram. »
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gilets-jaunes-deux-manifestants-condamnes-a-six-mois-de-prison-ferme-a-caen-1546882379
20
6603. ferme seulement20197-janvier
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie22019Caen5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationparticipation avec arme à un attroupement et outrage
Violences sur les forces de l'ordre (sans précision)
XM25IntérimaireX
« Interpellé, lui, avec une barre de fer en train de proférer des menaces. »
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gilets-jaunes-deux-manifestants-condamnes-a-six-mois-de-prison-ferme-a-caen-1546882379
21
121203. ferme seulement20194-février
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie372018Caen29-décembreActe 7Gilets jaunesBlocageCoups et blessures volontaires contre agents, dégradations
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XH40Sans emploi
Une action de blocage d'un hypermarché dégénère. Des dizaines de pierres, des extincteurs et des chariots sont lancés contre des gendarmes. Six militaires, qui se sont vu reconnaître un à trois jours d'ITT, parties civiles au procès, ont été blessés.
AFP
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/02/01/97001-20190201FILWWW00325-caen-jusqu-a-2-ans-et-demi-de-prison-ferme-pour-4-gilets-jaunes.php
22
181803. ferme seulement20194-février
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie372018Caen29-décembreActe 7Gilets jaunesBlocageCoups et blessures volontaires contre agents, dégradations
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XH28Intérimaire
Une action de blocage d'un hypermarché dégénère. Des dizaines de pierres, des extincteurs et des chariots sont lancés contre des gendarmes. Six militaires, qui se sont vu reconnaître un à trois jours d'ITT, parties civiles au procès, ont été blessés.
AFP
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/02/01/97001-20190201FILWWW00325-caen-jusqu-a-2-ans-et-demi-de-prison-ferme-pour-4-gilets-jaunes.php
23
303003. ferme seulement20194-février
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie372018Caen29-décembreActe 7Gilets jaunesBlocagetentative d’incendie, coups et blessures volontaires contre agents, dégradations
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XH31Soudeur
Une action de blocage d'un hypermarché dégénère. Des dizaines de pierres, des extincteurs et des chariots sont lancés contre des gendarmes. Six militaires, qui se sont vu reconnaître un à trois jours d'ITT, parties civiles au procès, ont été blessés.
AFP
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/02/01/97001-20190201FILWWW00325-caen-jusqu-a-2-ans-et-demi-de-prison-ferme-pour-4-gilets-jaunes.php
24
393903. ferme seulement201927-février
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie462019Caen12-janvierActe 9Gilets jaunesManifestationJet de projectiles et appel à la violence sur les réseaux sociaux
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
SergeM48Sans emploiX
""J'ai pris mon lance-pierre pour aller dans les manifs. Pour viser les forces de l'ordre, les faire reculer pour permettre d'évacuer les manifestants blessés" dit-il. Une participation organisée : il était équipé d'un casque, d'un masque chirurgical et, sur Facebook, il lançait des appels aux autres manifestants pour qu'ils le fournissent en projectiles."
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/caen-plus-de-trois-ans-de-prison-fermes-pour-un-gilet-jaune-1551297277
25
8803. ferme seulementXX201926-février
Tribunal correctionnel
Dijon21
Bourgogne-Franche-Comté
32019Dijon23-févrierXGilets jaunesManifestationgroupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de bien, violences sur une personne dépositaire de l'ordre public, rébellion
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XM37Sans emploiX
"Au moment de son interpellation, l’homme a été vu en train de jeter un projectile sur des CRS. Il a reconnu les faits."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/dijon-gilet-jaune-condamne-huit-mois-prison-ferme-1630072.html
26
2203. ferme seulementnon201919-février
Tribunal correctionnel
Grasse06
Provence-Alpes-Côte d'Azur
662018Antibes15-décembreXGilets jaunesActionviolences, outrage, rébellion et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre des personnes ou des biens
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
LionelM
"ils ont participé tous les trois à un rassemblement le 15 décembre autour du rond-point de Provence à Antibes, longtemps occupé par les "gilets jaunes"."
Nice-Matin
https://www.nicematin.com/justice/la-manifestation-avait-degenere-a-antibes-trois-gilets-jaunes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-300201?t=NWU3NDFjZWJlNjg1YjE2ZDU1YTVjYjY1ZTJhMTE1ZTVfMTU1MjY1NjY5MTg2M18zMDAyMDE%3D&tp=viewpay
27
5503. ferme seulementnon201919-février
Tribunal correctionnel
Grasse06
Provence-Alpes-Côte d'Azur
662018Antibes15-décembreXGilets jaunesActionviolences, outrage, rébellion et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre des personnes ou des biens
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
MagaliF
"ils ont participé tous les trois à un rassemblement le 15 décembre autour du rond-point de Provence à Antibes, longtemps occupé par les "gilets jaunes"."
Nice-Matin
https://www.nicematin.com/justice/la-manifestation-avait-degenere-a-antibes-trois-gilets-jaunes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-300201?t=NWU3NDFjZWJlNjg1YjE2ZDU1YTVjYjY1ZTJhMTE1ZTVfMTU1MjY1NjY5MTg2M18zMDAyMDE%3D&tp=viewpay
28
5503. ferme seulementnon201919-février
Tribunal correctionnel
Grasse06
Provence-Alpes-Côte d'Azur
662018Antibes15-décembreXGilets jaunesActionviolences, outrage, rébellion et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre des personnes ou des biens
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
KrissM
"ils ont participé tous les trois à un rassemblement le 15 décembre autour du rond-point de Provence à Antibes, longtemps occupé par les "gilets jaunes"."
Nice-Matin
https://www.nicematin.com/justice/la-manifestation-avait-degenere-a-antibes-trois-gilets-jaunes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-300201?t=NWU3NDFjZWJlNjg1YjE2ZDU1YTVjYjY1ZTJhMTE1ZTVfMTU1MjY1NjY5MTg2M18zMDAyMDE%3D&tp=viewpay
29
5503. ferme seulement201914-janvier
Tribunal correctionnel
La Rochelle17Nouvelle-Aquitaine22019La Rochelle12-janvierActe 9Gilets jaunesManifestationOutrage envers les policiers et jet de projectile contre les forces de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
23StratifieurX
Jet d’une canette en métal de bière et insultes aux forces de l’ordre.
Sud Ouest
http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/jet-de-canette-et-bombe-artisanale-prison-ferme-pour-deux-gilets-jaunes
30
3303. ferme seulementX201814-décembre
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire22018Le Mans12-décembreXGilets jaunesBlocageparticipation à un groupement formé en vue de commettre des violences (...) ou des dégradations de biens
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM27X
« des manifestants avaient incendié les barricades dressées autour des accès et constituées notamment de palettes et de pneus. Ils avaient aussi lancé des projectiles sur les forces de l'ordre. »
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/le-mans-trois-gilets-jaunes-juges-en-correctionnelle-6130137
31
3303. ferme seulementX201814-décembre
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire22018Le Mans12-décembreXGilets jaunesBlocageparticipation à un groupement formé en vue de commettre des violences (...) ou des dégradations de biens
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
M30X
« des manifestants avaient incendié les barricades dressées autour des accès et constituées notamment de palettes et de pneus. Ils avaient aussi lancé des projectiles sur les forces de l'ordre. »
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/le-mans-trois-gilets-jaunes-juges-en-correctionnelle-6130137
32
3303. ferme seulementX201814-décembre
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire22018Le Mans12-décembreXGilets jaunesBlocageparticipation à un groupement formé en vue de commettre des violences (...) ou des dégradations de biens
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM35X
« des manifestants avaient incendié les barricades dressées autour des accès et constituées notamment de palettes et de pneus. Ils avaient aussi lancé des projectiles sur les forces de l'ordre. »
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/le-mans-trois-gilets-jaunes-juges-en-correctionnelle-6130137
33
6603. ferme seulement201919-février
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire32019Le Mans16-févrierActe 14Gilets jaunesManifestationjeté une canette de bière en verre sur un policier
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM32
"Je l’ai vu charger comme un fou sur un gilet jaune et j’ai eu un réflexe stupide. J’ai eu la sensation qu’il allait faire une mauvaise intervention, je n’ai pas réfléchi", déclare l’homme dans le box, qui assure ne pas les avoir "cherché" avant. "Je n’aurai pas jeté ma canette si je n’avais pas senti un autre gilet jaune en danger."
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gilets-jaunes-six-manifestants-condamnes-par-le-tribunal-correctionnel-du-mans-1550599307
34
6603. ferme seulement201920-mars
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire2019Le Mans16-févrierActe 14Gilets jaunesManifestation
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM22Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/le-mans-il-jette-une-pierre-sur-un-policier-six-mois-ferme-6271721
35
3303. ferme seulementX201925-mars
Tribunal correctionnel
Lille58Hauts-de-France2019Lille2-marsActe 16Gilets jaunesManifestation
accusé d’avoir jeté chaises, bouteille et autres projectiles sur la police
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
MikaëlM22
La Voix du Nord
http://www.lavoixdunord.fr/557970/article/2019-03-25/un-gilet-jaune-interpelle-par-le-chef-de-la-police-relaxe-un-autre-condamne-de#
36
4403. ferme seulementX201826-novembre
Tribunal correctionnel
Limoges87Nouvelle-Aquitaine22018Limoges24-novembreActe 2Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM35X
avoir fait usage de gaz lacrymogène contre un policier
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/11/26/97001-20181126FILWWW00225-limoges-un-gilet-jaune-condamne-a-4-mois-ferme.php
37
6603. ferme seulement201911-février
Tribunal correctionnel
Lorient56Bretagne22019Lorient9-févrierActe 13Gilets jaunesManifestationJet de pierres sur les CRS
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM30Le Télégramme
https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/gilets-jaunes-six-condamnations-et-une-relaxe-a-lorient-11-02-2019-12207014.php
38
1103. ferme seulementX201928-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes22019Lyon26-janvierActe 11Gilets jaunesManifestationviolences sans ITT sur policiers (jet de cocktail molotov), détention de produit explosif sans motif légitime (une recharge d’essence pour briquet) et attroupements en vue de commettre une exaction
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM22
"Les flics, quai Jules Courmont, sont victimes de jets de projectiles. À 16h17, la BAC signale un jet de molotov. La direction de la supervision prend le relais et identifie le lanceur grâce au réseau de vidéo-surveillance de la presqu’île."
Rebellyon.info
https://rebellyon.info/Compte-rendu-des-comparutions-immediates-20133
39
3303. ferme seulement201911-février
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes22019Lyon9-févrierActe 13Gilets jaunesManifestationOutrageInsultesXM
menuisier industriel
XRebellyon.info
https://rebellyon.info/Acte-XIII-3-mois-de-prison-ferme-pour-20188#nb5
40
5503. ferme seulementX20198-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes32019Lyon5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationviolences sur dépositaire de l'autorité publique, outrage et dégradation de bien
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XMX
« jet de projectiles et incendies de mobilier urbain »
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-gilet-jaune-condamne-5-mois-prison-ferme-1604529.html
41
6603. ferme seulementXX201914-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes22019Lyon12-janvierActe 9Gilets jaunesManifestationJets de projectile et rébéllion lors de son arrestation
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM
"Ce sont une bouteille et deux cailloux qui auraient été lancés sur les policiers aux abords de la place des Jacobins. Ils sont aussi poursuivi pour avoir « résisté avec violence » à leur interpellation sur les quais de Saône."
Rebellyon.info
https://rebellyon.info/Compte-rendu-des-comparutions-immediates-20081
42
7703. ferme seulementXX201914-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes22019Lyon12-janvierActe 9Gilets jaunesManifestation« violences envers personne dépositaire de l’autorité publique », « attroupement en vue de commettre une exaction » et port d’arme (le lance pierre)
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM
"Le prévenu est poursuivi pour jet de cailloux avec un lance pierre sur un policier de la BAC."
Rebellyon.info
https://rebellyon.info/Compte-rendu-des-comparutions-immediates-20081
43
8803. ferme seulement2018
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes2018Lyon22-décembreActe 6Gilets jaunesManifestationfaits de violences commis contre les forces de l'ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
X
« avoir jeté un fumigène sur les agents de police (...) Et d'ajouter qu'au moment de son interpellation, il était porteur d'un couteau. »
Blog de JMM
http://www.jeanmarcmorandini.com/article-388828-un-gilet-jaune-condamne-a-huit-mois-de-prison-ferme-pour-un-jet-de-fumigene-contre-la-police-a-lyon.html
44
8803. ferme seulementXXX201824-décembre
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes22018Lyon22-décembreActe 6Gilets jaunesManifestationparticipation à une manifestation non autorisée, la détention d’arme sans autorisation (un couteau pliable), la détention de matériel explosif (un fumigène) ainsi que des violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique (jet de fumigène sur des policiers)
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM
conducteur d'engin
X
D’après les témoignages de 2 agents de la police nationale, M S aurait allumé un fumigène qu’il jette alors sur les policiers situés devant lui à une distance d’environ 5 mètres. Les policiers arrivent à esquiver le projectile qui ne fait pas de blessés.
Rebellyon.info
https://rebellyon.info/Comparutions-immediates-du-24-decembre-20005
45
2203. ferme seulement201928-janvier
Tribunal correctionnel
Marseille13
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22019Marseille26-janvierActe 11Gilets jaunesManifestationparticipation à un groupement formé en vue de la préparation de violences
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
XH
Ils avaient été trouvé porteur de pierres. Le troisième avait, en guise de projectile, jeté un pot de rillettes sur les forces de l'ordre.
La Provence
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5344927/gilets-jaunes-au-tgi.html
46
4403. ferme seulement201928-janvier
Tribunal correctionnel
Marseille13
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22019Marseille26-janvierActe 11Gilets jaunesManifestationparticipation à un groupement formé en vue de la préparation de violences
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
XH
Ils avaient été trouvé porteur de pierres. Le troisième avait, en guise de projectile, jeté un pot de rillettes sur les forces de l'ordre.
La Provence
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5344927/gilets-jaunes-au-tgi.html
47
121203. ferme seulementX201820-décembre
Tribunal correctionnel
Marseille13
Provence-Alpes-Côte d'Azur
262018Marseille24-novembreActe 2Gilets jaunesActionviolences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique et participation à une manifestation armée
Violences sur les forces de l'ordre (sans précision)
X
"Selon les policiers des brigades anticriminalité de Marseille qui les ont interpellés, ils ont pris part aux affrontements qui, cette nuit-là, avaient opposé les forces de police à une centaine de manifestants. Des barricades avaient été dressées puis enflammées et la gare de péage saccagée. Pris sous des jets de projectiles, les policiers ont évoqué "un climat insurrectionnel, un véritable chaos"."
La Marseillaise
http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/flash/74112-huit-condamnations-apres-des-violences-au-peage-de-la-ciotat
48
242403. ferme seulement201925-janvier
Tribunal correctionnel
Marseille13
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22019La Ciotat23-janvierXGilets jaunesManifestationviolences sur un policier (porteur d'un pistolet automatique et grenades à son domicile)
Violences physiques sur les forces de l’ordre
XH54Reuters
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/25/97001-20190125FILWWW00252-gilets-jaunes-2-ans-de-prison-pour-violences-sur-un-policier.php
49
242403. ferme seulementX20183-décembre
Tribunal correctionnel
Marseille13
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22018Marseille1-décembreActe 3Gilets jaunesManifestationvols, dégradations et violences envers la policeVolXM28
avait pillé le magasin Orange
La Provence
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5270897/marseille-jusqua-2-ans-de-prison-ferme-prononces-contre-les-casseurs-apres-les-debordements-de-samedi.htm
50
4403. ferme seulementX201915-janvier
Tribunal correctionnel
Montpellier34Occitanie32019Montpellier12-janvierActe 9Gilets jaunesManifestationattroupement en vue de commettre des violences, violence et outrage à agent de la fonction publique.
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM36X
En marge de ces rassemblements, il aurait jeté des projectiles, mis le feu à des poubelles et incité les personnes présentes à s’en prendre aux forces de l’ordre
La gazette de Montpellier
http://www.lagazettedemontpellier.fr/48831/manifestation-des-gilets-jaunes-un-homme-condamne-a-quatre-mois-de-prison.html
51
4403. ferme seulementX201911-mars
Tribunal correctionnel
Montpellier34Occitanie22019Montpellier9-marsActe 17Gilets jaunesManifestationavoir lancé des feux d’artifice et de mortier sur les forces de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM33
La Gazette de Montpellier
http://www.lagazettedemontpellier.fr/53094/gilets-jaunes-quatre-mois-de-prison-ferme-pour-lun-des-manifestants.html
52
6603. ferme seulement2018décembre
Tribunal correctionnel
Nancy54Grand Est201824-novembreActe 2Gilets jaunesBlocageParticipation armée (pierres) à un attroupement, entrave à la circulation et violences sur PDAP (jet de projectile))
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
JonathanH29RT France
https://www.youtube.com/watch?v=-SOHJedzylw
53
4403. ferme seulement20183-décembre
Tribunal correctionnel
Nantes44Pays de la Loire22018Nantes1-décembreActe 3Gilets jaunesManifestation« outrage à des personnes dépositaires de l’autorité publique » et « rébellion ».InsultesNicolasM35XOuest-France
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes-deux-gilets-jaunes-condamnes-6106595
54
5503. ferme seulementX20198-janvier
Tribunal correctionnel
Nantes44Pays de la Loire32019Nantes5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM32
« avait été retrouvé en possession de onze pierres dans son sac à dos. Des masques chirurgicaux, une paire de lunettes de piscine et une cagoule. »
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/lorient/gilet-jaune-hennebont-condamne-prison-ferme-nantes-1602811.html
55
5503. ferme seulement20197-janvier
Tribunal correctionnel
Nantes44Pays de la Loire22019Nantes5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM
Arrêté avec un bouclier, des pierres, de la peinture
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/comparution-immediate-au-tribunal-nantes-manifestants-interpelles-samedi-lors-du-mouvement-gilets-jaunes-1602695.html
56
6603. ferme seulementX20198-janvier
Tribunal correctionnel
Narbonne11Occitanie620192-janvierXGilets jaunes
Réseaux sociaux
organisation d'une manifestation illégale
Appels aux blocages et aux manifestations
XH28
Le mercredi, il lance un appel au blocage de la raffinerie de Port-La Nouvelle sur les réseaux sociaux
La Dépêche
https://www.ladepeche.fr/article/2019/01/09/2936919-gilet-jaune-notoriete-certaine-condamne-six-mois-prison-ferme.html
57
3303. ferme seulement201810-décembre
Tribunal correctionnel
Paris75Île-de-France22018Paris8-décembreActe 4Gilets jaunesManifestation
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
ValentinM20
« Des policiers ont trouvé le pavé dans son sac au cours d'un contrôle. Cela prouve-t-il qu'il envisageait de le lancer contre des gendarmes mobiles ? Il le conteste, mais les enquêteurs ont exploité ses messages sur Facebook où il traite les CRS de "FDP" [fils de pute]. »
L’express
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gilets-jaunes-de-nouvelles-condamnations_2052771.html
58
4403. ferme seulementX20184-décembre
Tribunal correctionnel
Paris75Île-de-France32018Paris01-décembreActe 3Gilets jaunesManifestation« participation à un groupement », et pour « violence sans ITT »
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XH30Etancheur
Il a jeté un « morceau de goudron de 6 cm » sur un gendarme.
Reporterre
https://reporterre.net/Des-Gilets-jaunes-au-tribunal-condamnes-pour-l-exemple
59
4403. ferme seulementX201918-mars
Tribunal correctionnel
Paris75Île-de-France22019Paris16-marsActe 18Gilets jaunesManifestation
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
VincentM20
"arrêté près de l’Arc de Triomphe samedi soir avec des morceaux de bitume et de marbre dans ses poches"
Sud-Ouest
https://www.sudouest.fr/2019/03/19/juges-apres-les-violences-a-paris-ils-racontent-j-ai-eu-un-coup-de-sang-5910963-10530.php
60
121203. ferme seulement201814-décembre
Tribunal correctionnel
Perpignan66Occitanie32018Perpignan11-décembreXGilets jaunesManifestationparticipation armée à une manifestation et rébellion
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
XM28France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perpignan-un-gilet-jaune-condamne-a-un-de-prison-ferme-pour-participation-armee-a-une-manifestation-1544791072
61
4403. ferme seulementX201818-décembre
Tribunal correctionnel
Quimper29Bretagne312018Quimper17-novembreActe 1Gilets jaunesManifestationviolences sur les forces de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM61X
Quimpérois âgé de 61 ans, reconnaît le jet d’une coque de grenade lacrymogène sur les forces de l’ordre
Le Télégramme
https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/gilets-jaunes-nouvelle-condamnation-a-de-la-prison-ferme-18-12-2018-12165885.php
62
4403. ferme seulement201820-novembre
Tribunal correctionnel
Quimper29Bretagne32018Quimper17-novembreActe 1Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM19
avoir jeté des pierres, des fumigènes, des bouteilles lestées, contre les forces de l'ordre
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-jeunes-hommes-condamnes-apres-la-manifestation-des-gilets-jaunes-qui-a-degenere-samedi-a-1542773150
63
4403. ferme seulement201820-novembre
Tribunal correctionnel
Quimper29Bretagne32018Quimper17-novembreActe 1Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM
avoir jeté des pierres, des fumigènes, des bouteilles lestées, contre les forces de l'ordre
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-jeunes-hommes-condamnes-apres-la-manifestation-des-gilets-jaunes-qui-a-degenere-samedi-a-1542773150
64
4403. ferme seulement201820-novembre
Tribunal correctionnel
Quimper29Bretagne32018Quimper17-novembreActe 1Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM
avoir jeté des pierres, des fumigènes, des bouteilles lestées, contre les forces de l'ordre
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-jeunes-hommes-condamnes-apres-la-manifestation-des-gilets-jaunes-qui-a-degenere-samedi-a-1542773150
65
4403. ferme seulement201820-novembre
Tribunal correctionnel
Quimper29Bretagne32018Quimper17-novembreActe 1Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM27
avoir jeté des pierres, des fumigènes, des bouteilles lestées, contre les forces de l'ordre
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-jeunes-hommes-condamnes-apres-la-manifestation-des-gilets-jaunes-qui-a-degenere-samedi-a-1542773150
66
3303. ferme seulement201911-mars
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie22019Rouen9-marsActe 17Gilets jaunesManifestationDégradations volontaires de bien privé par incendieDégradations de biensXMInfo-Normandie
https://www.infonormandie.com/Quatre-gilets-jaunes-arretes-samedi-a-Rouen-sont-condamnes-a-des-peines-de-prison_a23472.html
67
3303. ferme seulement201911-mars
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie22019Rouen9-marsActe 17Gilets jaunesManifestationDégradations volontaires de bien privé par incendieDégradations de biensXMInfo-Normandie
https://www.infonormandie.com/Quatre-gilets-jaunes-arretes-samedi-a-Rouen-sont-condamnes-a-des-peines-de-prison_a23472.html
68
3303. ferme seulementX201911-mars
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie22019Rouen9-marsActe 17Gilets jaunesManifestationDégradations volontaires de bien privé par incendieDégradations de biensXMInfo-Normandie
https://www.infonormandie.com/Quatre-gilets-jaunes-arretes-samedi-a-Rouen-sont-condamnes-a-des-peines-de-prison_a23472.html
69
4403. ferme seulement20198-janvier
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie32019Rouen5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestation
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
KarlM23
"un commissaire l’a aperçu en train de jeter des pierres sur des gendarmes. Il est décrit habillé de noir et portant un masque et des lunettes de ski. L’homme nie les faits. « Quand ils m’ont pris, j’étais en train de partir. J’avais rangé mon gilet dans mon sac et je portais mon matériel à la main. Une rue plus haut, des jeunes voulaient que je les aide à caillasser les policiers, mais j’ai refusé. Quand ils m’ont passé les menottes, je me suis laissé faire, mais ils m’ont porté des coups », assure le prévenu."
Paris-Normandie
https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/apres-la-manifestation-des-gilets-jaunes-a-rouen-les-condamnations-tombent-KP14395348
70
4403. ferme seulement201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Brieuc22Bretagne2201819-novembreXGilets jaunesManifestationaffrontement avec les forces de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XMXActu.fr
https://actu.fr/bretagne/langueux_22106/gilets-jaunes-trois-hommes-condamnes-apres-debordements-langueux_19705240.html
71
6603. ferme seulementX201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion22018Saint-Denis19-novembreXGilets jaunesManifestationvol aggravé et de recelVolXorange.fr
https://reunion.orange.fr/actu/reunion/gilets-jaunes-prison-ferme-pour-six-manifestants-delinquants.html
72
6603. ferme seulementX201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion22018Saint-Denis19-novembreXGilets jaunesManifestationvol aggravé et de recelVolXorange.fr
https://reunion.orange.fr/actu/reunion/gilets-jaunes-prison-ferme-pour-six-manifestants-delinquants.html
73
6603. ferme seulementX201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion22018Saint-Denis19-novembreXGilets jaunesManifestation
entrave à la circulation et de dégradation de biens d'utilité publique
Entrave à la circulationXorange.fr
https://reunion.orange.fr/actu/reunion/gilets-jaunes-prison-ferme-pour-six-manifestants-delinquants.html
74
8803. ferme seulementX201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion32018Saint-Denis18-novembreXGilets jaunesManifestationvol aggravéVolXorange.fr
https://reunion.orange.fr/actu/reunion/gilets-jaunes-prison-ferme-pour-six-manifestants-delinquants.html
75
8803. ferme seulementX201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion32018Saint-Denis18-novembreXGilets jaunesManifestationvol aggravéVolXorange.fr
https://reunion.orange.fr/actu/reunion/gilets-jaunes-prison-ferme-pour-six-manifestants-delinquants.html
76
8803. ferme seulementX201821-novembre
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion32018Saint-Denis18-novembreXGilets jaunesManifestationvol aggravéVolXorange.fr
https://reunion.orange.fr/actu/reunion/gilets-jaunes-prison-ferme-pour-six-manifestants-delinquants.html
77
4403. ferme seulement201919-janvier
Tribunal correctionnel
Strasbourg67Grand Est7201912-janvierActe 9Gilets jaunesActionmise en danger de la vie d'autrui et entrave à la circulationEntrave à la circulationXM32soudeurX
poursuivi pour avoir formé samedi une chaîne humaine sur l'autoroute A35 à Strasbourg et traversé le terre-plein central avec quatre autres "gilets jaunes".
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/11/19/97001-20181119FILWWW00256-un-gilet-jaune-condamne-a-4-mois-de-prison-ferme.php
78
6603. ferme seulement201914-janvier
Tribunal correctionnel
Toulon83
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22019Toulon12-janvierActe 9Gilets jaunesManifestationViolence et outrage
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
YovanM28
«Fils de putes, je vais niquer vos mères, vous êtes des grosses merdes!» Yovan, 28 ans, a été jugé selon le mode de la comparution immédiate pour avoir lancé cette phrase et une pierre en direction des gendarmes mobiles engagés
Var-matin
https://www.varmatin.com/justice/un-gilet-jaune-condamne-a-six-mois-de-prison-pour-violences-et-outrages-a-toulon-291539
79
2203. ferme seulement201921-janvier
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie22019Toulouse19-janvierActe 10Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM40IntérimaireX
Il a été interpellé avec trois cailloux dans ses poches. Un poids total de 500 grammes.
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-gilets-jaunes-interpelles-cailloux-cocktails-molotov-condamnes-prison-ferme-1611273.html
80
2203. ferme seulement201921-janvier
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie22019Toulouse19-janvierActe 10Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM24
Agent de fabrication
Lui aussi a été interpellé avec un caillou dans la poche.
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-gilets-jaunes-interpelles-cailloux-cocktails-molotov-condamnes-prison-ferme-1611273.html
81
3303. ferme seulement2018
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2018Toulouse15-décembreActe 5 Gilets jaunes
Collectif militants
https://came2016.wordpress.com/2019/01/23/justice-et-gilets-jaunes/
82
4403. ferme seulementX2019
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2019Toulouse12-janvierActe 9Gilets jaunes
Collectif militants
https://came2016.wordpress.com/2019/01/23/justice-et-gilets-jaunes/
83
6603. ferme seulementX2019
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2019Toulouse12-janvierActe 9Gilets jaunes
Collectif militants
https://came2016.wordpress.com/2019/01/23/justice-et-gilets-jaunes/
84
6603. ferme seulementX2019
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2019Toulouse12-janvierActe 9Gilets jaunes
Collectif militants
https://came2016.wordpress.com/2019/01/23/justice-et-gilets-jaunes/
85
6603. ferme seulementX201921-janvier
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie22019Toulouse19-janvierActe 10Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XMX
La police a trouvé sur lui des cocktails Molotov. Pour sa défense le prévenu explique qu'il a trouvé un sac par terre avec ces bouteilles remplies d'alcool, des engins incendiaires qu'il a gardés, dit -il, "pour éviter que quelqu'un ne s'en serve".
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-gilets-jaunes-interpelles-cailloux-cocktails-molotov-condamnes-prison-ferme-1611273.html
86
9903. ferme seulement201921-janvier
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie22019Toulouse19-janvierActe 10Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre et possession d’armes
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM25
la police avait trouvé dans son sac, une matraque télescopique et un taser. Ainsi que des cocktails Molotov. Il a également été photographié par l'hélicoptère de la gendarmerie en train de jeter des objets sur la police.
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-gilets-jaunes-interpelles-cailloux-cocktails-molotov-condamnes-prison-ferme-1611273.html
87
101003. ferme seulement2019
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2019Toulouse12-janvierActe 9Gilets jaunes
Collectif militants
https://came2016.wordpress.com/2019/01/23/justice-et-gilets-jaunes/
88
242403. ferme seulementX2018
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2018Toulouse8-décembreActe 4Gilets jaunes
Collectif militants
https://came2016.wordpress.com/2019/01/23/justice-et-gilets-jaunes/
89
5503. ferme seulement20197-janvier
Tribunal correctionnel
Troyes10Grand Est22019Troyes5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
M36X
avait jeté une pierre en direction d'une fonctionnaire de la Brigade anti-criminalité
Est Eclair
http://abonne.lest-eclair.fr/id28223/article/2019-01-07/violences-devant-la-prefecture-de-laube-un-gilet-jaune-condamne
90
2203. ferme seulement201918-janvier
Tribunal correctionnel
Tulle19Nouvelle-Aquitaine2018décembreXGilets jaunes
Réseaux sociaux
Incitation à la violence contre les policiers et les gendarmes
Menaces, appel à la violence
XMX
sur le compte Facebook à son nom, l'homme avait appelé à s'en prendre aux forces de l'ordre.
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/correze-un-gilet-jaune-condamne-a-deux-mois-de-prison-1547832072
91
8803. ferme seulement201915-janvier
Tribunal correctionnel
Valence26Auvergne-Rhône-Alpes312018Montélimar15-décembreActe 5Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XM30
Tir d’un feu d’artifice contre les forces de l’ordre
Le Dauphiné Libéré
https://www.ledauphine.com/drome/2019/01/15/violences-contre-des-policiers-18-mois-de-prison-ferme-requis-contre-un-gilet-jaune
92
1011. sursis seulementX201911-février
Tribunal correctionnel
Lorient56Bretagne22019Lorient9-févrierActe 13Gilets jaunesManifestationXFLe Télégramme
https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/gilets-jaunes-six-condamnations-et-une-relaxe-a-lorient-11-02-2019-12207014.php
93
1011. sursis seulementX201911-février
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes22019Lyon9-févrierActe 13Gilets jaunesManifestation« groupement en vue de préparer des violences et des dégradations » et jet de projectile
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
XMétudiantRebellyon.info
https://rebellyon.info/Acte-XIII-3-mois-de-prison-ferme-pour-20188#nb5
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1011. sursis seulement201826-novembre
Tribunal correctionnel
Paris75Île-de-France22018Paris24-novembreActe 2Gilets jaunesManifestationJet d’un projectile vers force de l’ordre
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
CyrilM34X
« Les Policiers de la BAC affirment l’avoir vu jeter un pavé sur les CRS. Ce qu’il dément. En revanche, il reconnaît avoir lancé des capsules de gaz lacrymogène sur les forces de l’ordre « à plusieurs reprises ». »
20 minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2380875-20181126-gilets-jaunes-paris-bon-citoyen-derape-seule-fois
95
1011. sursis seulement201810-décembre
Tribunal correctionnel
Paris75Île-de-France22018Paris8-décembreActe 4Gilets jaunesManifestation
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
DamienM36Maçon
« ce jeune maçon gagnant 1200 euros par mois avait sur lui un masque de plongée »
L’express
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gilets-jaunes-de-nouvelles-condamnations_2052771.html
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6422. ferme et sursis20198-février
Tribunal correctionnel
Ajaccio2ACorse372019Ajaccio02-janvierXGilets jaunesManifestationdégradation, entrave à la liberté de travail, rébellion mais aussi dégradation d'un radar automatique et menace de mort à l'encontre du président Emmanuel MacronDégradations de biensXH34
Tag à la peinture jaune les initiales "GJ" sur le portail de la CAF avant de le dégrader, empêchant employés et usagers d'entrer dans les lieux.
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/deux-gilets-jaunes-condamnes-degradations-caf-ajaccio-1621473.html
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2021. sursis seulement201914-janvier
Tribunal correctionnel
Bordeaux33Nouvelle-Aquitaine2201912-janvierActe 9Gilets jaunesManifestation« détention d’arme par intention » (pavé)
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
VladimirH55Sans emploi
Le quinquagénaire a dit au tribunal avoir ramassé un pavé pour le garder « en souvenir » de sa mobilisation.
Le Parisien
http://www.leparisien.fr/faits-divers/acte-9-a-bordeaux-un-gilet-jaune-condamne-pour-detention-de-pave-14-01-2019-7988631.php
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2021. sursis seulementX201923-janvier
Tribunal correctionnel
Charleville-Mézières
08Grand Est182019
Charleville-Mézières
5-janvierActe 8Gilets jaunesManifestationoutrage contre un commandant de policeInsultesXFL’Ardennais
http://www.lardennais.fr/id33472/article/2019-01-24/charleville-une-gilet-jaune-condamnee
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2021. sursis seulement201925-mars
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire22019Le Mans23-marsActe 19Gilets jaunesManifestationArrêté avant la manifestation
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
XF40
"La première transportait trois pétards et des fumigènes."
Le Maine Libre
https://www.lemainelibre.fr/actualite/justice-des-gilets-jaunes-condamnes-pour-le-transport-de-petards-25-03-2019-242464
100
4222. ferme et sursis201925-mars
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire22019Le Mans23-marsActe 19Gilets jaunesManifestationArrêté avant la manifestation
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
XM19
"le jeune homme a été arrêté avec deux boîtes d’allumettes, trois pétards et deux litres d’éthanol en gel"
Le Maine Libre
https://www.lemainelibre.fr/actualite/justice-des-gilets-jaunes-condamnes-pour-le-transport-de-petards-25-03-2019-242464
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