Condamnations_Gilets Jaunes_Peines de prison
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1
Prison ferme ou avec sursis (en mois)Prison ferme (en mois)Prison avec sursis
(en mois)
Ferme ou sursisAmendes ou dommages et intérêtsTIGInterdiction de manifester ou de se rendre sur un territoireMandat de dépôtAnnée condamnationDate condamnationJuridictionVilleDépartementRégionNombre de jours fait > condamnationAnnée des faitsDate des faitsLieu des faitsActe des gilets jaunesMouvementContexteFaits reprochés par la justiceCatégorie des faits reprochésPrénomSexeAgeProfessionCondamnations sur le casier judiciaire?DescriptifSourceLien
2
3031. sursis seulement201917-juin
Tribunal correctionnel
Tours37Centre-Val de Loire2019ToursGilets jaunesManifestationIl avait visé la police avec un étui de flash-ball rempli de cailloux…Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesDylanH
La Nouvelle République
https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/tours-sept-gilets-jaunes-devant-le-tribunal
3
10192. ferme et sursisX201911-juin
Tribunal correctionnel
Toulouse31OccitanieToulouseGilets jaunes
Réseaux sociaux
Publication de l'adresse d'une policièreMenaces ou appels à la violence en ligneH30Ingénieur
" « Ému, choqué » par une vidéo où une femme handicapée dénonçait de supposées violences policières, il a cherché, et trouvé, l’adresse personnelle d’une commissaire de police en poste à Toulouse. Et l’a aussitôt diffusée."
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/06/11/un-ingenieur-condamne-a-la-prison-ferme-pour-avoir-diffuse-ladresse-dune-commissaire-de-police,8250868.php
4
7522. ferme et sursisXX201922-mai
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2019ToulouseGilets jaunes
Réseaux sociaux
complicité d'outrage et délit de diffusion d'imagesMenaces ou appels à la violence en ligneAmélieF21Etudiante
"Amélie son administratrice, une étudiante en médecine de 21 ans, a posté des photographies de policiers à visages découverts. En commentaires, de nombreux internautes se sont déchaînés : «Il faut leur faire la peau», «Traîtres de la République»…"
Le Dauphiné Libéré
https://www.ladepeche.fr/2019/05/23/la-militante-fichait-les-policiers-elle-reste-en-prison,8216377.php
5
7252. ferme et sursisX201921-mai
Tribunal correctionnel
Toulouse31OccitanieGilets jaunes
Réseaux sociaux
complicité d’outrage, complicité de menace de crime ou délit et complicité de provocation non suivie d’effet, à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, ainsi que de diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destructions.
Menaces ou appels à la violence en ligneFX
"avoir publié sur facebook des photos de flics qui seront commentées par d’autres gens, qui eux ont pu être outrageant ou menaçant (encore que ça se discute). Elle publie aussi le lien d’une vidéo qui explique comment construire un truc incendiaire avec un aérosol,"
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/comparutions-a-la-suite-de-manifs-gilets-jaunes-semaine-du-20-au-24-mai/
6
121203. ferme seulementX201915-mai
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie2019ToulouseGilets jaunesManifestationoutrages et les violences sur les policiersViolences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesRaphaëlH65
"Les policiers le soupçonnent alors de vouloir préparer des cocktails Molotov pour s’en servir contre des colonnes de CRS, mobilisées en centre-ville les samedis après midi."
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/05/16/toulouse-un-gilet-jaune-condamne-a-1-an-de-prison-pour-fabrication-de-cocktails-molotov,8203425.php
7
6332. ferme et sursisX201914-mai
Tribunal correctionnel
Toulouse31OccitanieToulouseGilets jaunesManifestation
participation à un groupement et de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique
Violences sur les forces de l'ordre (sans précision)H
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/suivi-tribunal-semaine-du-13-au-19-mai/
8
2412122. ferme et sursis50020198-août
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes262201819-novembre
Saint-Pierre-en-Faucigny
Gilets jaunesAction
Incendies volontaires d'une station essence et du centre des impôts
Dégradations de biens25Le Messager
http://www.lemessager.fr/faucigny/condamnes-pour-avoir-deverse-des-ordures-devant-les-ia933b0n224003
9
246182. ferme et sursis40020198-août
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes262201819-novembre
Saint-Pierre-en-Faucigny
Gilets jaunesAction
Incendies volontaires d'une station essence et du centre des impôts
Dégradations de biens25Le Messager
http://www.lemessager.fr/faucigny/condamnes-pour-avoir-deverse-des-ordures-devant-les-ia933b0n224003
10
6061. sursis seulement201922-juillet
Tribunal correctionnel
Reims51Grand Est23020184-décembreFismesGilets jaunesManifestationOutrageOutrages, menaces ou appels à la violenceJosé
" (ils avaient insulté les forces de l’ordre)"
L'Union
https://www.lunion.fr/id82202/article/2019-07-23/deux-gilets-jaunes-marnais-condamnes-pour-outrages
11
3031. sursis seulement201922-juillet
Tribunal correctionnel
Reims51Grand Est23020184-décembreFismesGilets jaunesManifestationOutrageOutrages, menaces ou appels à la violencex
" (ils avaient insulté les forces de l’ordre)"
L'Union
https://www.lunion.fr/id82202/article/2019-07-23/deux-gilets-jaunes-marnais-condamnes-pour-outrages
12
1011. sursis seulement201917-juin
Tribunal correctionnel
Tours37Centre-Val de Loire205201824-novembreSorignyActe 2Gilets jaunesAction« péage gratuit » à la barrière de SorignyAutresFlavienH36
La Nouvelle République
https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/tours-sept-gilets-jaunes-devant-le-tribunal
13
1011. sursis seulement201917-juin
Tribunal correctionnel
Tours37Centre-Val de Loire205201824-novembreSorignyActe 2Gilets jaunesAction« péage gratuit » à la barrière de SorignyAutresDylanH19
La Nouvelle République
https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/tours-sept-gilets-jaunes-devant-le-tribunal
14
2021. sursis seulement201916-août
Tribunal correctionnel
Évreux27Normandie202201926-janvierÉvreuxActe 11Gilets jaunesManifestationpoursuivi pour avoir participé à cette manifestation avec des armesParticipation à un groupement en vue de commettre une exactionH32
"Lors de son interpellation, ont été retrouvés sur lui des pétards, un masque, des lunettes de protection, des gants et, sous sa casquette, « un caillou »"
Paris Normandie
https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/deux-gilets-jaunes-condamnes-a-la-suite-de-la-manifestation-du-26-janvier-2019-a-evreux-MF15458260
15
4041. sursis seulementXX201921-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes2201919-janvierLyonActe 10Gilets jaunesManifestationparticipation à un groupement en vu de commettre des violences ou des dégradations avec 2 circonstances aggravantes : dissimulation du visage (port de casque) et détention de pierres.Participation à un groupement en vue de commettre une exactionXHRebellyon.info
https://rebellyon.info/compte-rendu-des-comparutions-du-lundi-21-20109
16
2203. ferme seulement201913-juin
Tribunal correctionnel
Saint-Pierre974La Réunion198201827-novembreSaint-LouisGilets jaunes
participation à un attroupement sans arme, en étant présent au niveau de Cilaos.
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
La présence sur un barrage situé sur la route à Cilaos est repprochée au troisième.
L'info.re
https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/st-pierre-3-gilets-jaunes-condamnes-jusqu-a-6-mois-de-prison
17
6603. ferme seulement201913-juin
Tribunal correctionnel
Saint-Pierre974La Réunion198201827-novembreSaint-LouisGilets jaunes
avoir lancé des jets de bouteilles sur les gendarmes mobiles le 27 novembre 2018 à Saint-Louis.
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesX
Deux individus sur trois étaient poursuivis pour avoir lancé des projectiles sur les forces de l’ordre au niveau du barrage de Bel Air érigé sur la quatre voies de Saint-Louis en novembre 2018
L'info.re
https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/st-pierre-3-gilets-jaunes-condamnes-jusqu-a-6-mois-de-prison
18
6061. sursis seulement201913-juin
Tribunal correctionnel
Saint-Pierre974La Réunion198201827-novembreSaint-LouisGilets jaunes
avoir lancé des jets de bouteilles sur les gendarmes mobiles le 27 novembre 2018 à Saint-Louis.
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectiles
Deux individus sur trois étaient poursuivis pour avoir lancé des projectiles sur les forces de l’ordre au niveau du barrage de Bel Air érigé sur la quatre voies de Saint-Louis en novembre 2019
L'info.re
https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/st-pierre-3-gilets-jaunes-condamnes-jusqu-a-6-mois-de-prison
19
4403. ferme seulement20191-août
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie194201919-janvierCaenActe 10Gilets jaunesManifestationPossession d'armesPort d'arme illégalH27
les agents ont découvert plusieurs pierres dans son sac.
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/gilets-jaunes-caen-trois-manifestants-juges-au-tribunal-6466786
20
2203. ferme seulement20194-juin
Tribunal correctionnel
Angoulême16Nouvelle-Aquitaine187201829-novembreGiracGilets jaunesActionEntrave à la circulationEntrave à la circulationGabrielH
"il avait alors barré la route d’un bus avec son véhicule, menacé le conducteur. S’il avait été relaxé pour les violences, Gabriel avait été condamné pour entrave à la circulation. "
Charente Libre
https://www.charentelibre.fr/2019/08/07/angouleme-un-gilet-jaune-incarcere-pour-une-execution-de-peine,3469041.php
21
5051. sursis seulement201918-juillet
Tribunal correctionnel
Tours37Centre-Val de Loire187201912-janvierToursActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesArnaudH26
resté malgré les sommations. Outrageant un policier au passage en gestes et paroles, le visage à moitié dissimulé. Cherche des projectiles dans les poubelles, ramasse un morceau de grenade pour le relancer.
La Nouvelle République
https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/gilets-jaunes-a-tours-quatre-manifestants-condamnes-ce-jeudi
22
5503. ferme seulement201918-juillet
Tribunal correctionnel
Tours37Centre-Val de Loire187201912-janvierToursActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesBenoîtH37
il avait été interpellé avec dans un son sac, "un véritable arsenal" : fronde, coup de poing américain, marteau brise-vitre, couteau suisse, paire de gants, cagoule, bouteilles... Il avait été répéré après avoir jeté des projectiles sur les forces de l'ordre
La Nouvelle République
https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/gilets-jaunes-a-tours-quatre-manifestants-condamnes-ce-jeudi
23
6061. sursis seulement20194-juin
Tribunal correctionnel
Vesoul70
Bourgogne-Franche-Comté
18520181-décembreGilets jaunes
Réseaux sociaux
Menaces ou appels à la violence en ligneCélineF
"La jeune femme a été condamnée pour avoir injurié le préfet de Haute-Saône dans une vidéo publiée sur Facebook au mois de décembre. "
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-ancienne-porte-parole-des-gilets-jaunes-de-vesoul-condamnee-a-6-mois-de-prison-avec-sursis-1559637446
24
6061. sursis seulementX201921-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes2201919-janvierLyonActe 10Gilets jaunesManifestationaccusé de participation à un groupement en vu de commettre des violences ou dégradations avec 2 circonstances aggravantes : dissimulation du visage (bonnet+casque) et détention d’une bombe de peinture. Il est accusé également de violence sur agent n’ayant pas entrainé d’ITT par jet de projectiles.Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesXHétudiant
Il avoue le jet de projectile (relance un galet de lacrymo) mais précise qu’il ne visait personne en particulier et n’avait pas l’intention de blesser.
Rebellyon.info
https://rebellyon.info/compte-rendu-des-comparutions-du-lundi-21-20109
25
2021. sursis seulement20196-juin
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie173201815-décembreToulouseActe 5Gilets jaunesManifestationViolences physiques sur les forces de l'ordre
"Relaxé pour la participation à un groupement"
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/compte-rendu-du-3-au-7-juin/
26
2021. sursis seulementX20195-juin
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie172201815-décembreToulouseActe 5Gilets jaunesManifestation
detention de substance ou produit incendiaire ou explosif en vue de preparer une destruction,degradation ou atteinte aux personnes
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
"Dans leur voiture sont trouvés différentes choses : des petits fumigènes et petards ( pas puissants du tout) des allume feu, des lunettes de piscine, masques pour respirer ainsi que du materiel de bricolage."
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/compte-rendu-du-3-au-7-juin/
27
2021. sursis seulementX20195-juin
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie172201815-décembreToulouseActe 5Gilets jaunesManifestation
detention de substance ou produit incendiaire ou explosif en vue de preparer une destruction,degradation ou atteinte aux personnes
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
"Dans leur voiture sont trouvés différentes choses : des petits fumigènes et petards ( pas puissants du tout) des allume feu, des lunettes de piscine, masques pour respirer ainsi que du materiel de bricolage."
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/compte-rendu-du-3-au-7-juin/
28
3031. sursis seulementX20195-juin
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie172201815-décembreToulouseActe 5Gilets jaunesManifestation
detention de substance ou produit incendiaire ou explosif en vue de preparer une destruction,degradation ou atteinte aux personnes
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
"Dans leur voiture sont trouvés différentes choses : des petits fumigènes et petards ( pas puissants du tout) des allume feu, des lunettes de piscine, masques pour respirer ainsi que du materiel de bricolage."
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/compte-rendu-du-3-au-7-juin/
29
3303. ferme seulementX20195-juin
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie172201815-décembreToulouseActe 5Gilets jaunesManifestation
detention de substance ou produit incendiaire ou explosif en vue de preparer une destruction,degradation ou atteinte aux personnes
Participation à un groupement en vue de commettre une exaction
"Dans leur voiture sont trouvés différentes choses : des petits fumigènes et petards ( pas puissants du tout) des allume feu, des lunettes de piscine, masques pour respirer ainsi que du materiel de bricolage."
Défense collective Toulouse
https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/compte-rendu-du-3-au-7-juin/
30
1011. sursis seulementX20197-mai
Tribunal correctionnel
Amiens80Hauts-de-France168201820-novembreFlixecourtGilets jaunesManifestationOutrages, menaces ou appels à la violenceH23
Il avait insulté des migrants en marge d’un blocage de « gilets jaunes » dans la Somme.
20 Minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2513403-20190508-gilets-jaunes-amiens-mois-prison-sursis-injure-raciste-vis-vis-migrants
31
5051. sursis seulementXX201910-mai
Tribunal correctionnel
Toulouse31Occitanie167201824-novembreToulouseActe 2Gilets jaunesManifestationViolences sur des personnes autres que les forces de l’ordreH29
"Alors qu'ils couvraient l'événement, plusieurs journalistes de BFMTV et de Cnews avaient été insultés et frappés par des dizaines de manifestants. L'un des correspondants de Cnews avait reçu «cinq à six coups de pied».
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/un-gilet-jaune-condamne-a-5-mois-avec-sursis-pour-avoir-frappe-un-journaliste-20190510
32
6061. sursis seulement201927-mai
Tribunal correctionnel
Perpignan66Occitanie156201822-décembrePerpignanActe 6Gilets jaunesManifestationViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)H52
"participé au caillassage en règle d’un véhicule de gendarmerie"
L'indépendant
https://www.lindependant.fr/2019/05/27/juge-a-perpignan-il-avait-ete-repere-sur-un-blocus-car-le-seul-sans-gilet-jaune,8224490.php
33
4041. sursis seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie153201919-janvierRouenActe 10Gilets jaunesManifestationdégradations sur le palais de justice de RouenDégradations de biensEtienneH
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
34
2203. ferme seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie153201919-janvierRouenActe 10Gilets jaunesManifestationdégradations sur le palais de justice de RouenDégradations de biensH
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
35
3303. ferme seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie153201919-janvierRouenActe 10Gilets jaunesManifestationdégradations sur le palais de justice de RouenDégradations de biensH
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
36
3303. ferme seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie153201919-janvierRouenActe 10Gilets jaunesManifestationdégradations sur le palais de justice de RouenDégradations de biensH
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
37
248162. ferme et sursis201919-juillet
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes153201916-févrierLyonActe 14Gilets jaunesManifestationcomplicité de violence en réunion sur un fonctionnaire de police avec usage d’une armeViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)xH22
animateur périscolaire
« Je ne sais pas ce qu’il m’a pris, je ne peux pas me mettre à votre place », a-t-il dit. Sur la vidéo, il est celui qui saute sur le capot, en tenue noire.
Le Progrès
https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2019/07/20/fourgon-caillasse-un-an-ferme-pour-l-un-des-casseurs
38
2021. sursis seulement201925-juillet
Tribunal correctionnel
Rennes35Bretagne152201923-févrierRennesActe 15Gilets jaunesManifestationViolences envers la police, refus de contrôleViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)FOuest-France
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-ils-refusent-de-se-laisser-controler-et-insultent-les-policiers-lors-d-une-manif-6459157
39
6061. sursis seulement20197-mai
Tribunal correctionnel
Saint-Brieuc22Bretagne15020188-décembreLangueuxActe 4Gilets jaunesManifestationMenaces de mort sur un policierOutrages, menaces ou appels à la violenceHLe Télégramme
https://www.letelegramme.fr/bretagne/saint-brieuc-gilets-jaunes-deux-hommes-condamnes-apres-des-violences-sur-un-policier-07-05-2019-12277872.php
40
12572. ferme et sursis20197-mai
Tribunal correctionnel
Saint-Brieuc22Bretagne15020188-décembreLangueuxActe 4Gilets jaunesManifestationViolences contre un policierViolences physiques sur les forces de l'ordreHLe Télégramme
https://www.letelegramme.fr/bretagne/saint-brieuc-gilets-jaunes-deux-hommes-condamnes-apres-des-violences-sur-un-policier-07-05-2019-12277872.php
41
6603. ferme seulement20195-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie144201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur des personnes autres que les forces de l’ordreH
"un groupe d'hommes sur la place Charles de Gaulle à Rouen s'en prendre violemment à deux journalistes de LCI et à leurs deux agents de sécurité"
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/rouen-proces-agresseurs-equipe-lci-1680776.html
42
6603. ferme seulement20195-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie144201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur des personnes autres que les forces de l’ordreH
"un groupe d'hommes sur la place Charles de Gaulle à Rouen s'en prendre violemment à deux journalistes de LCI et à leurs deux agents de sécurité"
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/rouen-proces-agresseurs-equipe-lci-1680776.html
43
6603. ferme seulement20195-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie144201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur des personnes autres que les forces de l’ordreH
"un groupe d'hommes sur la place Charles de Gaulle à Rouen s'en prendre violemment à deux journalistes de LCI et à leurs deux agents de sécurité"
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/rouen-proces-agresseurs-equipe-lci-1680776.html
44
6603. ferme seulement20195-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie144201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur des personnes autres que les forces de l’ordreH
"un groupe d'hommes sur la place Charles de Gaulle à Rouen s'en prendre violemment à deux journalistes de LCI et à leurs deux agents de sécurité"
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/rouen-proces-agresseurs-equipe-lci-1680776.html
45
6603. ferme seulement20195-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie144201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationViolences sur des personnes autres que les forces de l’ordreH
"un groupe d'hommes sur la place Charles de Gaulle à Rouen s'en prendre violemment à deux journalistes de LCI et à leurs deux agents de sécurité"
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/rouen-proces-agresseurs-equipe-lci-1680776.html
46
2412122. ferme et sursisXXX20196-mai
Tribunal correctionnel
Narbonne11Occitanie142201815-décembreNarbonneActe 5Gilets jaunesManifestation
Incendie mi-décembre 2018 de la zone de péage sud de Narbonne
Dégradations de biensH29
"Deux des prévenus ont reconnu leur implication, l’un en ayant lancé un fumigène qui aurait provoqué un départ de feu au niveau de la barrière de péage, le second en jetant un produit inflammable sur des pneus préalablement entassés. Mais selon ses déclarations, le feu n’avait pas pris. Les deux autres ont nié toute implication dans les différents départs de feu. S’ils ont reconnu avoir été présents à la barrière de péage, ils ont assuré n’avoir joué qu’un rôle de spectateur."
20 Minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2512199-20190506-narbonne-quatre-gilets-jaunes-condamnes-an-prison-ferme-incendie-barriere-peage
47
2412122. ferme et sursisXXX20196-mai
Tribunal correctionnel
Narbonne11Occitanie142201815-décembreNarbonneActe 5Gilets jaunesManifestation
Incendie mi-décembre 2018 de la zone de péage sud de Narbonne
Dégradations de biensH
"Deux des prévenus ont reconnu leur implication, l’un en ayant lancé un fumigène qui aurait provoqué un départ de feu au niveau de la barrière de péage, le second en jetant un produit inflammable sur des pneus préalablement entassés. Mais selon ses déclarations, le feu n’avait pas pris. Les deux autres ont nié toute implication dans les différents départs de feu. S’ils ont reconnu avoir été présents à la barrière de péage, ils ont assuré n’avoir joué qu’un rôle de spectateur."
20 Minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2512199-20190506-narbonne-quatre-gilets-jaunes-condamnes-an-prison-ferme-incendie-barriere-peage
48
2412122. ferme et sursisXXX20196-mai
Tribunal correctionnel
Narbonne11Occitanie142201815-décembreNarbonneActe 5Gilets jaunesManifestation
Incendie mi-décembre 2018 de la zone de péage sud de Narbonne
Dégradations de biensH
"Deux des prévenus ont reconnu leur implication, l’un en ayant lancé un fumigène qui aurait provoqué un départ de feu au niveau de la barrière de péage, le second en jetant un produit inflammable sur des pneus préalablement entassés. Mais selon ses déclarations, le feu n’avait pas pris. Les deux autres ont nié toute implication dans les différents départs de feu. S’ils ont reconnu avoir été présents à la barrière de péage, ils ont assuré n’avoir joué qu’un rôle de spectateur."
20 Minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2512199-20190506-narbonne-quatre-gilets-jaunes-condamnes-an-prison-ferme-incendie-barriere-peage
49
2412122. ferme et sursisXXX20196-mai
Tribunal correctionnel
Narbonne11Occitanie142201815-décembreNarbonneActe 5Gilets jaunesManifestation
Incendie mi-décembre 2018 de la zone de péage sud de Narbonne
Dégradations de biensH37
"Deux des prévenus ont reconnu leur implication, l’un en ayant lancé un fumigène qui aurait provoqué un départ de feu au niveau de la barrière de péage, le second en jetant un produit inflammable sur des pneus préalablement entassés. Mais selon ses déclarations, le feu n’avait pas pris. Les deux autres ont nié toute implication dans les différents départs de feu. S’ils ont reconnu avoir été présents à la barrière de péage, ils ont assuré n’avoir joué qu’un rôle de spectateur."
20 Minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2512199-20190506-narbonne-quatre-gilets-jaunes-condamnes-an-prison-ferme-incendie-barriere-peage
50
4041. sursis seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie13920192-févrierRouenActe 12Gilets jaunesManifestationdégradations sur la devanture de la Société générale du centre-villeDégradations de biensEtienneH
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
51
5051. sursis seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie13920192-févrierRouenActe 12Gilets jaunesManifestationdégradations sur la devanture de la Société générale du centre-villeDégradations de biensF
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
52
3303. ferme seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie13920192-févrierRouenActe 12Gilets jaunesManifestationdégradations sur la devanture de la Société générale du centre-villeDégradations de biens
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
53
2021. sursis seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie13920192-févrierRouenActe 12Gilets jaunesManifestationdégradations sur la devanture de la Société générale du centre-villeDégradations de biens
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
54
3031. sursis seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie13920192-févrierRouenActe 12Gilets jaunesManifestationdégradations sur la devanture de la Société générale du centre-villeDégradations de biens
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
55
4041. sursis seulement201921-juin
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie13920192-févrierRouenActe 12Gilets jaunesManifestationdégradations sur la devanture de la Société générale du centre-villeDégradations de biens
"des actes de dégradations sur le palais de justice de Rouen et la devanture de la Société générale du centre-ville"
76 Actu
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/violences-gilets-jaunes-media-militant-rouen-coeur-dune-enquete_25076715.html
56
8081. sursis seulement20195-juillet
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire139201916-févrierLe MansActe 14Gilets jaunesManifestationDégradations et grafittis contre le commissariat et les locaux d'Ouest-France et jets de projectilesViolences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesH21
"retrouvés par la police grâce aux images de vidéosurveillance" "a envoyé des objets contre les policiers"
Le Maine Libre
https://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-manifestation-de-gilets-jaunes-trois-casseurs-condamnes-05-07-2019-250937
57
2203. ferme seulement20195-juillet
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire139201916-févrierLe MansActe 14Gilets jaunesManifestationDégradations et grafittis contre le commissariat et les locaux d'Ouest-FranceDégradations de biensH22menuisier
"avoir donné des coups de pied dans le palais de justice, alcoolisé" "retrouvés par la police grâce aux images de vidéosurveillance"
Le Maine Libre
https://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-manifestation-de-gilets-jaunes-trois-casseurs-condamnes-05-07-2019-250937
58
3303. ferme seulement20195-juillet
Tribunal correctionnel
Le Mans72Pays de la Loire139201916-févrierLe MansActe 14Gilets jaunesManifestationDégradations et grafittis contre le commissariat et les locaux d'Ouest-FranceDégradations de biensH24magasinier
"retrouvés par la police grâce aux images de vidéosurveillance" "jeter des projectiles contre la façade du palais de justice et la vitrine d’Ouest-France"
Le Maine Libre
https://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-manifestation-de-gilets-jaunes-trois-casseurs-condamnes-05-07-2019-250937
59
6061. sursis seulementx201914-juin
Tribunal correctionnel
Boulogne-sur-Mer
62Hauts-de-France13220192-févrierBoulogne-sur-MerActe 12Gilets jaunesManifestationOutrages, menaces ou appels à la violenceH
La Semaine du Boulonnais
https://www.lasemainedansleboulonnais.fr/18977/article/2019-06-14/boulogne-sur-mer-chevaliers-de-la-republique-ou-fachos
60
6603. ferme seulementx201914-juin
Tribunal correctionnel
Boulogne-sur-Mer
62Hauts-de-France13220192-févrierBoulogne-sur-MerActe 12Gilets jaunesManifestationOutrages, menaces ou appels à la violenceYohannH
La Semaine du Boulonnais
https://www.lasemainedansleboulonnais.fr/18977/article/2019-06-14/boulogne-sur-mer-chevaliers-de-la-republique-ou-fachos
61
2021. sursis seulement20193-juin
Tribunal correctionnel
Évreux27Normandie128201926-janvierÉvreuxActe 11Gilets jaunesManifestationparticipation avec arme à un attroupement ainsi que pour outrageOutrages, menaces ou appels à la violenceH21
il a montré ses fesses
Paris Normandie
https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/un-gilet-jaune-condamne-pour-avoir-montre-ses-fesses-aux-gendarmes-a-evreux-JF15109550
62
3303. ferme seulement20191-août
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie124201930-marsCaenActe 20Gilets jaunesManifestationOutrage et participation après dispersionOutrages, menaces ou appels à la violenceH22
"Il est accusé d’avoir poursuivi une manifestation après sommation de se disperser et d’avoir, par la suite, tenu des propos insultants envers deux policiers."
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/gilets-jaunes-caen-trois-manifestants-juges-au-tribunal-6466786
63
6061. sursis seulement201928-mai
Tribunal correctionnel
Cherbourg50Normandie123201925-janvierCherbourgGilets jaunesRond-pointViolences physiques sur les forces de l'ordreH60
" Ce soir là, la gendarme est en civil et rentre d'un restaurant en famille quand elle tombe sur un barrage de gilets jaunes rond-point de la Glacerie "j'ai dit qu'il était interdit de bloquer et j'ai montré ma carte professionnelle, j'ai pris une gifle puis une 2e quand j'ai déplacé un plot". Faux rétorque le prévenu qui reconnaît avoir trop bu ce soir là mais ne reconnaît pas les violences."
France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-gilet-jaune-cherbourgeois-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis-1559058290
64
3031. sursis seulement20196-mai
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion12120195-janvierGillotGilets jaunesActionEntrave à la circulationEntrave à la circulationL'info.re
https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/blocage-a-gillot-trois-gilets-jaunes-condamnes-a-3-mois-avec-sursis
65
3031. sursis seulement20196-mai
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion12120195-janvierGillotGilets jaunesActionEntrave à la circulationEntrave à la circulationL'info.re
https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/blocage-a-gillot-trois-gilets-jaunes-condamnes-a-3-mois-avec-sursis
66
3031. sursis seulement20196-mai
Tribunal correctionnel
Saint-Denis974La Réunion12120195-janvierGillotGilets jaunesActionEntrave à la circulationEntrave à la circulationL'info.re
https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/blocage-a-gillot-trois-gilets-jaunes-condamnes-a-3-mois-avec-sursis
67
3303. ferme seulementx201911-avril
Tribunal correctionnel
Angoulême16Nouvelle-Aquitaine112201820-décembreAngoulêmeGilets jaunesActionIncendie d'un radarDégradations de biensYoanHSud Ouest
https://www.sudouest.fr/2019/04/12/charente-des-gilets-jaunes-condamnes-pour-le-saccage-des-horodateurs-et-d-un-radar-5982648-813.php
68
4041. sursis seulement201910-mai
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie118201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationParticipation à un groupement visant à la préparation de violences contre les personnes, de dégradations, de port d'arme blanche et de détention de produits incendiairesParticipation à un groupement en vue de commettre une exactionH
"Dans les sacs à dos qu'ils transportent se trouvent des pierres, une matraque et de gros pétards pour le premier, un masque à gaz, des bombes lacrymogènes et aérosol, un fumigène et un tournevis pour les deux autres"
Tendance Ouest
https://www.tendanceouest.com/actualite-321831-seine-maritime-des-gilets-jaunes-condamnes-pour-detention-d-arme.html
69
4041. sursis seulement201910-mai
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie118201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationParticipation à un groupement visant à la préparation de violences contre les personnes, de dégradations, de port d'arme blanche et de détention de produits incendiairesParticipation à un groupement en vue de commettre une exactionH
"Dans les sacs à dos qu'ils transportent se trouvent des pierres, une matraque et de gros pétards pour le premier, un masque à gaz, des bombes lacrymogènes et aérosol, un fumigène et un tournevis pour les deux autres"
Tendance Ouest
https://www.tendanceouest.com/actualite-321831-seine-maritime-des-gilets-jaunes-condamnes-pour-detention-d-arme.html
70
4041. sursis seulement201910-mai
Tribunal correctionnel
Rouen76Normandie118201912-janvierRouenActe 9Gilets jaunesManifestationParticipation à un groupement visant à la préparation de violences contre les personnes, de dégradations, de port d'arme blanche et de détention de produits incendiairesParticipation à un groupement en vue de commettre une exactionH
"Dans les sacs à dos qu'ils transportent se trouvent des pierres, une matraque et de gros pétards pour le premier, un masque à gaz, des bombes lacrymogènes et aérosol, un fumigène et un tournevis pour les deux autres"
Tendance Ouest
https://www.tendanceouest.com/actualite-321831-seine-maritime-des-gilets-jaunes-condamnes-pour-detention-d-arme.html
71
120121. sursis seulement201926-juillet
Tribunal correctionnel
Dijon21
Bourgogne-Franche-Comté
118201930-marsDijonActe 20Gilets jaunesManifestationJet d'un cocktail Molotov sur le conseil départementalDégradations de biensH
"tous les trois accusés d’avoir lancé des cocktails Molotov à l’arrière du conseil départemental… croyant viser la préfecture"
Le Bien Public
https://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2019/07/26/cocktail-sur-la-prefecture-prison-avec-sursis-pour-les-proprietaires-du-boeuf-blanc-et-leur-complice
72
120121. sursis seulement201926-juillet
Tribunal correctionnel
Dijon21
Bourgogne-Franche-Comté
118201930-marsDijonActe 20Gilets jaunesManifestationJet d'un cocktail Molotov sur le conseil départementalDégradations de biensH
"tous les trois accusés d’avoir lancé des cocktails Molotov à l’arrière du conseil départemental… croyant viser la préfecture"
Le Bien Public
https://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2019/07/26/cocktail-sur-la-prefecture-prison-avec-sursis-pour-les-proprietaires-du-boeuf-blanc-et-leur-complice
73
120121. sursis seulement201926-juillet
Tribunal correctionnel
Dijon21
Bourgogne-Franche-Comté
118201930-marsDijonActe 20Gilets jaunesManifestationJet d'un cocktail Molotov sur le conseil départementalDégradations de biensH
"tous les trois accusés d’avoir lancé des cocktails Molotov à l’arrière du conseil départemental… croyant viser la préfecture"
Le Bien Public
https://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2019/07/26/cocktail-sur-la-prefecture-prison-avec-sursis-pour-les-proprietaires-du-boeuf-blanc-et-leur-complice
74
3031. sursis seulement201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
75
6061. sursis seulement201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
76
A préciser201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
77
A préciser201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
78
A préciser201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
79
A préciser201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
80
A préciser201914-mars
Tribunal correctionnel
Bonneville74Auvergne-Rhône-Alpes117201817-novembreBonnevilleActe 1Gilets jaunesBlocage"outrages à personnes dépositaires de l'autorité public", d'autres "pour violence avec ou sans arme" ou encore "refus d'obtempérerViolences sur les forces de l'ordre (sans précision)X
"Tous avaient été interpellés au tout début du mouvement, les 17 et 19 novembre dernier, au pied du viaduc de Chamonix."
France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/justice-7-gilets-jaunes-condamnes-3-6-mois-prison-sursis-tribunal-bonneville-haute-savoie-1638754.html
81
3303. ferme seulementX20198-février
Tribunal correctionnel
Ajaccio2ACorse3620193-janvierAjaccioXGilets jaunesManifestationdégradation, entrave à la liberté de travail, rébellion mais aussi dégradation d'un radar automatique et menace de mort à l'encontre du président Emmanuel MacronDégradations de biensXH24
Tag à la peinture jaune les initiales "GJ" sur le portail de la CAF avant de le dégrader, empêchant employés et usagers d'entrer dans les lieux.
France 4
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/deux-gilets-jaunes-condamnes-degradations-caf-ajaccio-1621473.html
82
4041. sursis seulement2019juin
Tribunal correctionnel
Metz57Grand Est2019marsMoselleGilets jaunesActiondestruction de radarsDégradations de biensLorraine Actu
https://actu.fr/societe/des-gilets-jaunes-condamnes-moselle-destruction-degradation-radars_26036341.html
83
6061. sursis seulement500201925-avril
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie11020195-janvierCaenActe 8Gilets jaunesManifestationparticipation avec arme à un attroupement et pour dégradation du bien d'autruiDégradations de biensH67
La Manche Libre
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-698789-normandie-sept-gilets-jaunes-condamnes-par-la-justice
84
6061. sursis seulementXXX201921-janvier
Tribunal correctionnel
Lyon69Auvergne-Rhône-Alpes2201919-janvierLyonActe 10Gilets jaunesManifestationaccusé de participation à un groupement en vu de commettre des violences ou des dégradations avec circonstances aggravantes : dissimulation du visage, et détention de bouteilles de get27, port de gants coqués et constitution de barricades. Également accusé d’insultes sur policiers et doigts d’honneur, et de résistance à son arrestation.Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesXH
Il reconnaît les faits, regrette geste et parole. À des amis dans la police. Les flics ont fouillé dans le tel et ont trouvé une vidéo Facebook postée en direct pendant la manif qui filme un groupe qui s’affronte avec la police.
Rebellyon.info
https://rebellyon.info/compte-rendu-des-comparutions-du-lundi-21-20109
85
30,52,52. ferme et sursis20196-février
Tribunal correctionnel
Perpignan66Occitanie46201822-décembreBoulouActe 6Gilets jaunesBlocageviolences sur dépositaire de l’autorité, de participation à un mouvement en vue de commettre des violences ou dégradations et d’avoir dissimulé son visage pour ne pas être reconnu.Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesXH20
Ce jour-là, les Gilets jaunes avaient décidé de bloquer les voies de l’autoroute A9. La gendarmerie mobile avait reçu l’ordre de les déloger. C’est là que le jeune homme avait eu la très mauvaise idée de lancer des pierres sur les militaires.
L’indépendant
https://www.lindependant.fr/2019/02/06/perpignan-le-jeune-gilet-jaune-du-boulou-condamne-mais-remis-en-liberte,7998692.php
86
6603. ferme seulement201919-avril
Tribunal correctionnel
Montauban82Occitanie10820191-janvierSaint-LoupGilets jaunesActionIncendie d'un péageDégradations de biensF46
"ils avaient incendié le péage de l'A62 à Saint-Loup. Le préjudice est estimé pour ASF à 100 000 euros."
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/04/19/6-mois-de-prison-ferme-pour-trois-gilets-jaune-qui-avaient-incendie-un-peage-sur-la62,8144548.php
87
6603. ferme seulement201919-avril
Tribunal correctionnel
Montauban82Occitanie10820191-janvierSaint-LoupGilets jaunesActionIncendie d'un péageDégradations de biensH37
"ils avaient incendié le péage de l'A62 à Saint-Loup. Le préjudice est estimé pour ASF à 100 000 euros."
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/04/19/6-mois-de-prison-ferme-pour-trois-gilets-jaune-qui-avaient-incendie-un-peage-sur-la62,8144548.php
88
6603. ferme seulement201919-avril
Tribunal correctionnel
Montauban82Occitanie10820191-janvierSaint-LoupGilets jaunesActionIncendie d'un péageDégradations de biensH35
"ils avaient incendié le péage de l'A62 à Saint-Loup. Le préjudice est estimé pour ASF à 100 000 euros."
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/04/19/6-mois-de-prison-ferme-pour-trois-gilets-jaune-qui-avaient-incendie-un-peage-sur-la62,8144548.php
89
4041. sursis seulement201923-avril
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie10820195-janvierCaenActe 8Gilets jaunesManifestationJets de projectiles sur les policiersViolences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesH42
La Manche Libre
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-698789-normandie-sept-gilets-jaunes-condamnes-par-la-justice
90
2021. sursis seulement300201923-avril
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie10820195-janvierCaenActe 8Gilets jaunesManifestationRefus de se disperserRefus de se disperserH32
La Manche Libre
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-698789-normandie-sept-gilets-jaunes-condamnes-par-la-justice
91
6332. ferme et sursis201923-avril
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie10820195-janvierCaenActe 8Gilets jaunesManifestationmettre le feu à trois containers et avoir posé des palettes pour filtrer les voitures Dégradations de biensH52
La Manche Libre
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-698789-normandie-sept-gilets-jaunes-condamnes-par-la-justice
92
5051. sursis seulementX20198-mars
Tribunal correctionnel
Boulogne-sur-Mer
62Hauts-de-France104201824-novembreCalaisActe 2Gilets jaunesBlocageDégradations de biensXHX
"Lors du visionnage des images enregistrées par la caméra de vidéosurveillance de la station, les enquêteurs remarquent les agissements particuliers de deux individus : l’un actionne le pistolet d’une pompe pour recueillir dans un gobelet l’essence qui stagne dans le tuyau, l’autre tire une poubelle."
La Voix du Nord
http://www.lavoixdunord.fr/548666/article/2019-03-08/deux-gilets-jaunes-condamnes-apres-l-incendie-de-conteneurs-poubelles-en
93
5051. sursis seulement20198-mars
Tribunal correctionnel
Boulogne-sur-Mer
62Hauts-de-France104201824-novembreCalaisActe 2Gilets jaunesBlocageDégradations de biensXHX
"Lors du visionnage des images enregistrées par la caméra de vidéosurveillance de la station, les enquêteurs remarquent les agissements particuliers de deux individus : l’un actionne le pistolet d’une pompe pour recueillir dans un gobelet l’essence qui stagne dans le tuyau, l’autre tire une poubelle."
La Voix du Nord
http://www.lavoixdunord.fr/548666/article/2019-03-08/deux-gilets-jaunes-condamnes-apres-l-incendie-de-conteneurs-poubelles-en
94
1011. sursis seulement201902-avril
Tribunal correctionnel
Saint-Brieuc22Bretagne101201822-décembreLangueuxActe 6 Gilets jaunesPoursuivi pour Participation à un groupement en vue de commettre une exaction mais requalification des faitsPort d'arme illégalX H
"Dans le coffre de la voiture, les forces de l’ordre mettent la main sur un club de golf, un lance-pierre, un bâton télescopique, des masques à gaz, des fumigènes… L’un d’eux a dans son sac à dos une fusée artifice, un masque, une boîte de graviers et une bombe lacrymogène «  achetée à la suite d’une agression » et un peu de cannabis."
Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-un-gilet-jaune-condamne-deux-relaxes-6291871
95
3031. sursis seulement201921-mars
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie96201915-décembreCaenActe 4Gilets jaunesport d’arme et participation à un groupement en vue de commettre des violences.Participation à un groupement en vue de commettre une exactionH32
"Le 15 décembre, Mathieu vient du département voisin, la Manche, et se rend à Mondeville près de Caen pour participer à une manifestation et soutenir les blessés. Dans sa poche, Mathieu a un opinel. Et deux autres dans la boîte à gants, ainsi qu’une boite de balles de 6 mm, qu’il utilise pour faire du tir chez un ami. Sur le parking d’un MacDo, il est 8h30 quand le groupe s’arrête pour prendre un café, un gilet jaune sur le dos. Un major et un brigadier les contrôlent. Ils découvrent les couteaux, la boite de balles, et embarquent Mathieu vers le commissariat."
Basta!
https://www.bastamag.net/Au-proces-de-gilets-jaunes-a-Caen-Est-ce-qu-on-peut-faire-un-peu-de-droit
96
2412122. ferme et sursisX20196-juin
Tribunal correctionnel
Tarbes65Occitanie8920199-marsTarbesActe 18Gilets jaunesActionDégradations de biens
"Les condamnations sont tombées jeudi soir peu avant 22 h 30 dans le dossier des dégradations du temple maçonnique lors d’une nocturne des Gilets Jaunes, le 9 mars dernier. "
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/06/07/temple-maconnique-degrades-a-tarbes-prison-ferme-sursis-et-amendes-pour-les-gilets-jaunes,8243911.php
97
4041. sursis seulementXX20196-juin
Tribunal correctionnel
Tarbes65Occitanie8920199-marsTarbesActe 18Gilets jaunesActionDégradations de biens
"Les condamnations sont tombées jeudi soir peu avant 22 h 30 dans le dossier des dégradations du temple maçonnique lors d’une nocturne des Gilets Jaunes, le 9 mars dernier. "
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/06/07/temple-maconnique-degrades-a-tarbes-prison-ferme-sursis-et-amendes-pour-les-gilets-jaunes,8243911.php
98
3031. sursis seulementX20196-juin
Tribunal correctionnel
Tarbes65Occitanie8920199-marsTarbesActe 18Gilets jaunesActionDégradations de biens
"Les condamnations sont tombées jeudi soir peu avant 22 h 30 dans le dossier des dégradations du temple maçonnique lors d’une nocturne des Gilets Jaunes, le 9 mars dernier. "
La Dépêche du midi
https://www.ladepeche.fr/2019/06/07/temple-maconnique-degrades-a-tarbes-prison-ferme-sursis-et-amendes-pour-les-gilets-jaunes,8243911.php
99
181262. ferme et sursis201927-mars
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie88201829-décembreCaenActe 7Gilets jaunesManifestation
dégradations et des violences commises le 29 décembre lors d’une manifestation de « gilets jaunes » dans l’agglomération de la ville normande. Huit gendarmes s’étaient vus prescrire des incapacités de travail d’un à trois jours.
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesXH25
commis boucher
X
"Seul prévenu à être jugé pour deux dossiers, il a écopé d’une année supplémentaire pour des faits similaires commis le 8 décembre."
20 minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2483571-20190328-caen-jusqu-deux-ans-prison-quatre-gilets-jaunes-condamnes-violences-gendarmes
100
181082. ferme et sursis201927-mars
Tribunal correctionnel
Caen14Normandie88201829-décembreCaenActe 7Gilets jaunesManifestation
dégradations et des violences commises le 29 décembre lors d’une manifestation de « gilets jaunes » dans l’agglomération de la ville normande. Huit gendarmes s’étaient vus prescrire des incapacités de travail d’un à trois jours.
Violences sur les forces de l'ordre : jets de projectilesXH50maçonX20 minutes
https://www.20minutes.fr/justice/2483571-20190328-caen-jusqu-deux-ans-prison-quatre-gilets-jaunes-condamnes-violences-gendarmes
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