20220218_Récap_CODE_Jaune_Mesures_sanitaires_Covid_V4.xlsx

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1	RECAPITUALTIF du CODE JAUNE : une application à partir du 7 mars
2	Ce sont toujours les mesures les plus contraignantes qu'il faut adopter
3	Vocabulaire utilisé par le législateur
4	Visiteurs :	utilisation la notion "visiteurs" pour les notions habituellement utilisées dans nos secteur de "participant", "spectateur" ou "public"
5	Activité organisée :	une activité de loisir en groupe, que les participants n'exercent principalement pas dans un contexte professionnel et dont l'accès est limité soit aux membres de l'organisation concernée soit au moyen d'une inscription.
6	Activité organisée :	Cela concerne les CEC et les FPAA = ATELIERS, REPETITIONS, ANIMATIONS, RENCONTRES...
7	Evènement de masse :	un évènement accessible au public organisé dans le cadre de représentations culturelles, congrès (…) = SPECTACLES, CONCERTS, EXPOSITIONS…
8	Evènements privés :	un évènement qui est limité au moyen d'invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l'organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.
9	Public dynamique :	public debout ou principalement interactif ou principalement en mouvement.
10	Public non dynamique :	public assis et principalement non interactif et principalement non mobile.
11	TYPES D'ACTIVITÉS
12	Nature de l'activité	Activités organisées (ateliers, répétitions, stages, animations…)		Evènements privés : accessibles sur inviatation en dehors des mariages , funérailles et domicile						Evènement publics (spectacles, concerts, expositions…)
13	Intérieur / extérieur	Intérieur	Extérieur	Intérieur			Extérieur			Intérieur			Extérieur
14	Nbre participants	Un ou plusieurs groupes de maximum 80 personnes / groupe (organisateur non compris)	Un ou plusieurs groupes de maximum 200 personnes / groupe (organisateur non compris)	0 à 50 personnes (organisateurs non compris)	De 50 à 200 personnes (organisateurs non compris)	Plus de 200 personnes ( organisateurs non compris)	0 à 99 personnes (organisateur non compris)	De 100 à 200 personnes (organisateurs non compris)	Plus de 200 personnes (organisateurs non compris)	0 à 49 personnes (organistaeur non compris)	De 50 à 200 personnes (organisateurs non compris)	Plus de 200 personnes ( organisateurs non compris)	De 0 à 99 personnes (organisateurs non compris)	De 100 à 200 personnes (organisateurs non compris)	Plus de 200 personnes (organisateurs non compris)
15	MESURES
16	Autorisation pour le public non dynamique (assis)	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé
17	Autorisation pour le public dynamique (debout ou en mouvement)	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé
18	Capacité d'accueil	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale	normale
19	Accompagnement des mineurs ou personnes avec assistance	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	Néant
20	Distance	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire
21	Masque	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables	Non obligatoire Recommandé personnes vulnérables
22	CST	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire	Non obligatoire
23	Hygiène	Organiser l'accès à du gel hydroalcoolique ou à des lavabos avec du savon et des serviettes à usage unique.
24	Désinfection	Organiser la désinfection régulière des locaux et du matériel. Privilégiez le matériel à usage unique et à destination d'une seule personne.
25	Ventilation / mesure de CO2	Aération régulère des pièces et recommandation de ne pas dépasser la norme de 900 ppm CO2.								Limite à ne pas dépasser = 25m³/h/personne de ventilation et/ou de purification ou à une concentration de CO2 de ppm
26	Ventilation / mesure de CO2
27	Gestion des personnes infectées	Prendre les coordonnées de chaque personne qui participe à l'activité/événement et les conserver 15 jours. Si un participant infecté, contactez le service prévention et protection au travail pour établir les contacts à hauts et faibles risques. Si deux particpants positifs, envoyer un email de signalement à l'AVIQ.
28	Contact Corona	Identifier une personne CONTACT CORONA pour l'insitution et/ou pour chaque activité/événement. Cette information doit être accessible pour les participants et les autorités.
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