Exemple d'atelier pour fusionner un PAC type existant avec la trame de PAC départementale.

	A	B	C	D	E	I
1	💡N'hésitez pas pas à créer une copie de ce document pour avoir une version éditable au sein de votre DDT(M)/DEAL.
2	C'est parti : en vous aidant du sommaire de votre PAC type et de celui de Docurba 👇
3	1️⃣ Identifiez une partie de votre PAC que vous souhaitez conserver	2️⃣ Identifiez son équivalent dans Docurba - notez le titre de la section déjà rédigée ou "∅" si elle n'apparaît pas dans Docurba	3️⃣ Commentez : quelles différences identifiez-vous entre les deux versions?	4️⃣ Laquelle des deux versions souhaitez-vous conserver et/ou comment les fusionner ? Un premier lecteur propose une manière d'intégrer ces commentaires à la trame de PAC - votre nouveau PAC type	5️⃣ Lors d'un point en équipe : se mettre d'accord sur le contenu à conserver/ajouter dans Docubra.
4	Ce qui est présent dans le PAC type DDT(M)👇	Partie correspondante dans la Trame de Docurba 👇	Commentaires/Différences	Choix à faire/Proposition	Atelier : décisions collectives 👇	légende

5	Partie A (p5 à 10)	Introduction	L'induction de Docurba beaucoup plus courte (une page). Ne cite pas les différentes lois (celles-ci sont détaillées dans la partie sur le cadre juridique)	Soit garder l'intro de Docurba, soit copier-coller l'intro du PAC type à la place de l'intro de Docurba	Rajouter une phrase surlignée en jaune pour mentionner la compétence de la collectivité pour laquelle on rédigera le PAC	National
6	Partie B : les lois (p12 à 22)	Cadre juridique et grands principes de la planification/Lois sur la planification	Lois présentes dans le PAC type 29 et non dans Docurba : LAAF, loi Macron, loi NOTRe, loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, plan national biodiversité, loi relative à l’Énergie et au Climat, loi LOM, loi ASAP, loi 3DS. + lois spécifiques habitat : loi "Besson", Loi relative à la lutte contre les exclusions du 31 juillet 1998, Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000, Loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004, Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL), Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (DALO), Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social du 18 janvier 2013, Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté	Garder uniquement les lois présentes dans Docurba, ou bien rajouter des sections en copier-collant tout ou partie des lois manquantes. (UP4 ne semble pas vouloir rajouter de lois supplémentaires prochianement)	Si besoin, on ajoute des sous-sections dans "lois sur la planification" dans Docurba. Une sous-section par lois.	Régional + Départemental
7	Partie B : 1. Cadre supra-communaux (p23 à 31)	Cadre juridique et grands principes de la planification/Principe de la hierarchie des normes	Pour les documents autres que documents régionaux (cf colonne "Choix à faire"), il n'y a qu'à créer une section par document et faire un copier-coller du contenu.	Pour le SRADDET, le SDAGE, le PGRI, le SRC soit copier-coller le contenu soit voir avec la DREAL pour une rédaction commune à toute la région.	Retour de la DREAL à venir.	Départemental
8	Partie B : 1. Cadre supra-communaux (p23 à 31)	Disposition de document supra-territorieux et doctrines			SCoT : chaque responsable rédige un petit paragrpahe pour le SCoT	Même cas
9	Partie B : 2. Déroulement de la procédure (p33 à 43)	Cadre juridique et grands principes de la planification/Qu'est-ce qu'un PLU(i)?/Zoom sur...	La majotité de ces contenus sont présents dans le cadre national, dans la partie "Zoom sur..." La rédaction est légèrement moins détaillée dans Docurba. (A savoir que la feuille de route partagée de Docurba a pour but de guider les collectivités dans la procédure au fil de celle-ci au-delà du PAC.)	garder la rédaction de Docurba et ajouter des précisions sur les PPA.	Importance de la partie sur les PPA
10	Partie B : 3. Le contenu du PLU(iH) (p45 à 53)	Cadre juridique et grands principes de la planification/Qu'est-ce qu'un PLU(i)?/Le contenu	La rédaction de Docurba est légèrement moins détaillée.	Proposition de garder la rédaction de Docurba car peu de différences	Ok sur la proposition
11	Partie C : accompagnement (p57 à 64)	En partie dans Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Lutter contre l'artificialisation des sols	La partie financière DGD est absente du PAC Docurba. La partie sur les outils de l'action foncière sont répertoriés dans la fiche thématique consacrée au foncier.
12	Partie D : politiques publiques/intro (p66 et 67)	Cadre juridique et grands principes de la planification/Grands principes primordiaux	Les articles fondateurs sont repris de la même manière dans les deux PAC	RAS	RAS
13	Partie D : la protection des milieux naturels et de la biodiversité (p68 à 79)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Préserver les milieux naturels, la biodiversité et les continuités écologiques	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposé par Docurba et compléter en créant des sections et en copiant-collant les éléments du PAC type, soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.	Vérifier que les messages que l'on souhaite porter sont bien présents. Conserver l'intro et le cadre juridique Docurba, et ensuite on met des liens vers les données
14	Partie D : la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral (p80 à 89)	∅	Les fiches thématiques ayant été rédigées par les DDT d'AuRA, il n'y a pas de fiche spécifique sur le littoral.	Créer cette fiche thématique dans Docurba en reprenant le contenu du PAC type et proposé la rédaction aux autres départements littoraux sur le réseau "Planifions nos territoires"	ok sur la proposition
15	Partie D : l'agriculture et l'espace rural (p90 à 97)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Lutter contre l'artificialisation des sols/Préservation des zones agricoles	Lors de la rédaction des fiches thématiques, les espaces agricoles ont été considéré sous l'angle de leur préservation uniquement, et donc placé dans cette partie dans la fiche sur la lutte contre lartificilisation	Soit reporter le contenu dans la fiche sur la lutte contre l'artificialisation soit créer une nouvelle fiche. Dans les deux cas conserver le contenu du PAC type.
16	Partie D : la maîtrise de l'étalement urbain (p98 à 101)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Lutter contre l'artificialisation des sols et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposer par Docurba et compléter en créant des sections et en copier-collant les éléments du PAC type 29 soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.	Vérifier que les messages que l'on souhaite porter sont bien présents. Conserver l'intro et le cadre juridique Docurba, et ensuite on met des liens vers les données
17	Partie D : la protection et la gestion de la ressource en eau (p102 à 108)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Préserver l'accès et la qualité de la ressource en eau	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposer par Docurba et compléter en créant des sections et en copier-collant les éléments du PAC type 29 soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.
18	Partie D : la préservation et la mise en valeur des paysages (p109 à 115)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Préserver le patrimoine historique, naturel et géologique, mettre en valeur les paysages	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposés par Docurba et compléter en créant des sections et en copier-collant les éléments du PAC type 29 // soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.
19	Partie D : la prévention des risques et des nuisances (p116 à 128)	Politiques publiqes s'appliquant sur le territoire/Prévenir les risques naturels prévisibles	Lors de la rédaction des fiches thématiques, nous avons différencier risques naturels et risques anthropiques dans deux fiches distinctes	Soit garder la structure de Docurba et la compléter, soit supprimer les deux fiches et recréer une fiche similaire à celle du PAC type
20		Politiques publiqes s'appliquant sur le territoire/Prévenir les risques anthropiques
21	Partie D : la mixité sociale, la diversité et la qualité de l'habitat (p129 à 138)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Répondre aux besoins en matière de logement, en terme de mixité et de diversité	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposer par Docurba et compléter en créant des sections et en copier-collant les éléments du PAC type 29 soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.
22	Partie D : la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables (p139 à 142)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/S'adpater et lutter contre le changement climatique	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposer par Docurba et compléter en créant des sections et en copier-collant les éléments du PAC type 29 soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.
23	Partie D : les mobilités et les transports (p143 à 147)	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Mobilité	Les éléments mis en commun dans Docurba sont une introduction et un cadre juridique. Ces éléments ne sont pour le moment pas mis à jour par le national car rédigés en DDT initialement.	Soit garder l'intro et le cadre juridique proposer par Docurba et compléter en créant des sections et en copier-collant les éléments du PAC type 29 soit supprimer la fiche Docurba et recréer une fiche identique au PAC type 29.
24	Partie D : l'aménagement numérique des territoires (p148)	∅		Créer cette fiche thématique dans Docurba en reprenant le contenu du PAC type	Rédaction dans le PAC type pas à jour : profiter de l'intégration dans Docurba pour mettre à jour le contenu
25	∅	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Redynamiser les territoires	Fiche sur AMI centre-bourg/petite ville de demain etc	Soit garder cette fiche et l'agrémenter soit la supprimer
26	∅	Politiques publiques s'appliquant sur le territoire/Promouvoir un urbanisme favorable à la santé		Soit garder cette fiche et l'agrémenter soit la supprimer
27	Partie D : les SUP (p149 à 154)	Annexes		Placer les SUP en annexes	Mettre une phrase et renvoyer vers le GPU
28	Sites et portails internet	Annexes		Placer ces éléments en annexes	ok avec la proposition
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