Simulateur Taxe de Séjour - Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac
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CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL - 2019
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Afin de vous aider au calcul de la taxe de séjour au réel, nous avons mis en place le simulateur ci-dessous. Le calcul sera différent si votre hébergement est classé ou non. Merci de vous référer au tableau correspondant à votre situation. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien au 04-66-42-88-70 ou par mail : info@ot-aumont-aubrac.fr - Merci de supprimer les données renseignées avant de quitter la page !
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Sont exonérés de la taxe de séjour :
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- les personnes mineures
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- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté des Communes des Hautes Terres de l'Aubrac
6
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
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- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuitée
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HÉBERGEMENTS CLASSÉS
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NB : les hébergements de plein air et les chambres d'hôtes entrent dans cette catégorie même s'ils sont non classés
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/!\ Les labels Gîtes de France, Clévacances, etc ne sont pas considérés comme un classement. Seuls les classements en étoiles sont reconnus pour l'application des tarifs selon le type d'hébergements.
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Catégorie d'hébergementsTarif taxeNombre de nuitsNombre de personnes assujetties non exonéréesMontant à percevoir
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Palaces 0,70 € - €
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Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € - €
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € - €
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Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € - €
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Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,40 € - €
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Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,40 € - €
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,20 € - €
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 € - €
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HÉBERGEMENTS NON CLASSÉS
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(sauf hébergements de plein air et chambres d'hôtes)
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Catégorie d'hébergementsTaux taxeSuite à la loi 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017, les collectivités ont l'obligation de mettre en place une taxation professionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements non classés. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac les hébergements sans classement seront taxés 3% à l'exception des hébergements de plein air et des chambres d'hôtes.
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Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air3,00%
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ETAPE 1 : Calcul du tarif de la nuitée HT : Montant HT régléNombre de nuitéesTarif de la nuitée HT
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Méthode de calcul : Montant HT réglé / nombre de nuitées 300,00 € 14 21,43 €
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.
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ETAPE 2 : Calcul du montant de la taxe par personne :Montant à percevoir par personne *
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Méthode de calcul : (Tarif de la nuit HT / nombre d'occupants) x 3%
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Le montant de la nuitée est ramené au coût par personnes hébergées, que ces personnes soient assujetties ou exonérées. 21,43 € 2 0,32 €
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ETAPE 3 : Calcul du montant total de la taxe de séjour à percevoir si montant inférieur à 0,70€ par personne :Montant à percevoir par personne (à reporter du tableau ci-dessus)Nombre de nuitsNombre de personnes assujetties non exonéréesMontant à percevoir
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Méthode de calcul : Montant à percevoir par personne x nombre de nuits x nombre de personnes assujetties non exonérées 0,32 € 724,48 €
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OU
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Calcul du montant total de la taxe de séjour à percevoir si montant supérieur à 0,70€ par personne :Montant à percevoir par personneNombre de nuitsNombre de personnes assujetties non exonéréesMontant à percevoir
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Méthode de calcul : 0,70 x nombre de nuits x nombre de personnes assujetties non exonérées - €
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