Registre des programmes de financement
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Registre des programmes
de financement

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NiveauBailleur de fondsProgrammeDescriptionMots clésÉligibilitéMontant accordéProcessus de demandeDates de tombéeInformations supplémentaires
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Coalition
The Wellness Coalition - Avalon East
Community Grants ProgramThe Wellness Coalition - Avalon East is one of six wellness coalitions in the province of Newfoundland and Labrador. The coalition consists of community, government and non-government agencies and others with an interest in promoting wellness and improving the health and well being of people in the Avalon East Region.

The purpose of the Community Grants is to support groups and organizations in the Avalon East Region who are working to promote wellness in their communities.
Communautaire; santé; mieux-êtreMembers of the Wellness Coalition - Avalon East. If you are not currently a member, you can join by completing a membership form located on the website. Membership is free.Grants are available for a maximum of $1000.00. Funding must be used within one year.Applicants are required to partner with at least one other local group to carry out the project. A partner should be seperate from your organization.

Applications are accepted three times per year and can be mailed, faxed, or e-mailed by midnight on the deadline date.
Deadline dates are :
- January 15th
- May 15th
- September 15th
Priority is given to new applicants and groups that have not received funding from the Community Grants Program during the last two funding periods.
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CommerceCanadian TireDemandes de donsSi votre communauté est dans le besoin ou si vous avez une idée de développement qui permettrait de renforcer votre communauté, veuillez communiquer avec le magasin Canadian Tire de votre localité afin d'avoir un aperçu des événements locaux et des possibilités de commandite. Chaque marchand est propriétaire de son magasin, l'exploite et adopte ses propres politiques en matière d'engagement communautaire. Vous trouverez les coordonnées des magasins sur le site Web de Canadian Tire : www.canadiantire.ca.Commandites; développement communautaire; événements locauxPour soumettre une demande de don, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : donations@canadiantire.ca et joindre les renseignements suivants :
- Nom d’une personne-ressource
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Nom de l’organisme
- Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance
- Rapport annuel ou rapport financier
À voir avec le magasin de votre région, car chaque marchand est propriétaire de son magasin.
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Compagnie aérienneAir CanadaProgramme Investir dans la collectivitéLe programme de soutien Investir dans la collectivité comporte deux volets :
- Dans le cadre de la Fondation Air Canada, nous investissons dans la structure sociale de votre collectivité en appuyant des organismes de bienfaisance qui viennent en aide aux enfants et aux jeunes.
- Nous parrainons également certaines activités locales organisées par des organismes sans but lucratif qui contribuent au développement économique de votre collectivité.
Jeunesse; activités locales; communautaire; développement économiqueUne association sans but lucratif qui désire obtenir du soutien pour une activité ou un projet de développement économiqueFormulaire de demande en ligneFaire parvenir votre demande au moins trois mois avant le début des activités reliées à votre projet
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Entrepise privéealiancoDIRECTProgramme d'aide à la traductionAfin d’appuyer la vision du gouvernement fédéral, dont l’un des objectifs consiste à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, Alianco offre un Programme d’aide à la traduction. Ce dernier vise à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) de la région atlantique aux marchés commerciaux. Une aide financière sera donc offerte aux entreprises qui souhaitent faire traduire leur matériel promotionnel dans l’une des deux langues officielles.Traduction; matériel promotionnel; langues officielles
Les secteurs suivants sont admissibles :
• fabrication et transformation
• biens et services à l’industrie et aux entreprises
• tourisme
• services professionnels

Les organismes sans but lucratif qui œuvrent dans ces secteurs ou qui offrent des services à ces secteurs peuvent également être admissibles.
Chaque entreprise admissible pourra recevoir une aide financière ne dépassant pas une somme équivalant à 50 % des coûts de traduction, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

L’entreprise pourra soumettre une ou plusieurs demandes jusqu’à concurrence du montant admissible.

Seuls les projets de traduction d’une valeur d’au moins 1 000 $ (environ 4 500 mots) sont admissibles au Programme d’aide à la traduction.

Résumé du programme :
https://www.dropbox.com/s/y77vhvcedxolk7j/PAT-marketing.pdf?dl=0

Formulaire de demande et directives :
https://www.dropbox.com/s/sx5hzgginiemfz9/Directives%20et%20formulaire%20d%27application%20PAT_REV_V2.pdf?dl=0

La version électronique des documents (format Word) à faire traduire doit accompagner le formulaire de demande (version définitive des documents).
Exemples de projets de traduction dont les coûts sont admissibles, avant taxes :
• contenu de site Web;
• dépliants;
• brochures;
• fiches techniques;
• kiosques;
• étiquettes de produits et d’emballage;
• d’autres types de documents peuvent être admissibles (sous réserve de l’approbation du comité de gestion).
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Entreprise financièreBanque de MontréalDonsBMO appuie des initiatives de bienfaisance dans les collectivités où elle exerce ses activités par l’intermédiaire de dons et de programmes de commandite. Ils encouragent la diversité des besoins sociaux, des idées et des intérêts des gens et dirigent leurs contributions vers l’éducation, la santé, les arts et la culture, le développement communautaire et le sport.Éducation; santé; arts; culture; communautaire; sportAu Canada, BMO limite ses dons aux organismes à but non lucratif désignés comme organismes de bienfaisance enregistrés par l’Agence du revenu du Canada.Lors de sa décision d'accorder un don, BMO pourra stipuler les modalités de celui-ci et établir un calendrier de versements pour un engagement pluriannuel. Dans le cas des campagnes admissibles à une participation de BMO, le don maximal ne saurait dépasser 0,5 % de l'objectif de collecte de fonds auprès du secteur privé. Dans le cas d'une demande formulée dans le contexte d'une campagne prévoyant un objectif de 10 millions de dollars ou moins, recueillis auprès du secteur privé, BMO pourra envisager un don jusqu'à concurrence de 1 % de l'objectif de collecte auprès du secteur privé.Les demandes peuvent être soumises en tout temps, mais ne sont évaluées qu’une fois par trimestre.Il est recommandé de soumettre la demande de financement au moins six mois avant le début de l’événement ou du programme.
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Entreprise financièreBanque de MontréalCommanditesBMO appuie des initiatives de bienfaisance dans les collectivités où elle exerce ses activités par l’intermédiaire de dons et de programmes de commandite. Ils encouragent la diversité des besoins sociaux, des idées et des intérêts des gens et dirigent leurs contributions vers l’éducation, la santé, les arts et la culture, le développement communautaire et le sport.Éducation; santé; arts; culture; communautaire; sportAu Canada, BMO limite ses dons aux organismes à but non lucratif désignés comme organismes de bienfaisance enregistrés par l’Agence du revenu du Canada.Lors de sa décision d'accorder un don, BMO pourra stipuler les modalités de celui-ci et établir un calendrier de versements pour un engagement pluriannuel. Dans le cas des campagnes admissibles à une participation de BMO, le don maximal ne saurait dépasser 0,5 % de l'objectif de collecte de fonds auprès du secteur privé. Dans le cas d'une demande formulée dans le contexte d'une campagne prévoyant un objectif de 10 millions de dollars ou moins, recueillis auprès du secteur privé, BMO pourra envisager un don jusqu'à concurrence de 1 % de l'objectif de collecte auprès du secteur privé.Les demandes peuvent être soumises en tout temps, mais ne sont évaluées qu’une fois par trimestre.Il est recommandé de soumettre la demande de financement au moins six mois avant le début de l’événement ou du programme.
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Entreprise financièreBanque TDDemande de financement pour des activités au CanadaLa TD est déterminée à soutenir les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. Nous concentrons nos efforts de financement dans trois secteurs :
- L'éducation et compétences financières
- Création de possibilités pour les jeunes
- Environnement
Éducation; jeunesse; environnementLes organismes doivent être à but non-lucratif et avoir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance.

Exceptionnellement, ils étudieront les demandes d’aide financière d’organismes à but non-lucratif, d’entreprises sociales ou d’autres organismes communautaires qui n’ont pas de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance pourvu qu’un tel organisme montre en quoi ses objectifs concordent avec ceux de la TD et entende avoir une grande influence dans les principaux secteurs d’intervention de la TD.
Formulaire de demande en ligne La demande peut être soumise en tout temps. Il faut environ six à huit semaines pour obtenir une réponse.
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Entreprise financièreBanque TD et Juno AwardMusicompteMusiCompte s’est joint à TD afin d’élargir des programmes spécifiquement conçus pour offrir des possibilités aux jeunes de collectivités mal desservies d’un bout à l’autre du Canada. Les subventions de musique MusiCompte – Communauté TD fourniront des instruments de musique et du matériel de musique à des centres communautaires, à des programmes parascolaires et à d’autres organismes communautaires sans but lucratif œuvrant auprès de collectivités locales qui ont un grand potentiel, mais qui ont néanmoins besoin d’un financement pour continuer de croître et se développer.Musique; jeunesse; distribution d'instrumentsLes subventions de musique MusiCompte – Communauté TD seront ouvertes aux organismes sans but lucratif qui ne relèvent pas des ministères provinciaux de l’Éducation. Y sont admissibles et peuvent présenter des demandes, les organismes sans but lucratif ou les organismes de bienfaisance inscrits ayant déjà des programmes de musique, et les organismes sans but lucratif qui souhaitent mettre en place un programme de musique afin de compléter leur programme actuel.De 10 000$ à 25 000$, selon le programme soumis.

Clos. Détails à venir pour 2018
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Entreprise financièreCIBCInvestissement communautaireLa Banque CIBC s'engage à soutenir les organisations qui :
- Offrent aux enfants et aux jeunes dans le besoin des programmes d’éducation et de formation et qui font la promotion du mentorat, de l’estime de soi et des compétences en leadership ainsi que d’un mode de vie sain et actif
- Aident les Canadiens dans le besoin grâce au perfectionnement des compétences, notamment l’initiation aux finances et les occasions d’emploi, à un meilleur accès aux services de la collectivité et à la promotion de l’égalité et de la diversité.
Communautaire; jeunesse; leadership; perfectionnement; compétencesDes organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou des organismes à but non lucratif pour des programmes qui utiliseront les fonds reçus à l’intérieur du CanadaLa plupart des organismes financés reçoivent un don annuel inférieur à 10 000 $.Formulaire de demande en ligneLes demandes de financement sont évaluées régulièrement au cours de l’année. Bien qu’une décision soit habituellement rendue dans un délai de huit semaines suivant la présentation de la demande, il peut s’écouler jusqu’à 16 semaines avant qu’une décision soit prise, selon l’importance et la complexité de la demande.
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Entreprise financièreRBC Banque RoyaleProjet Artistes émergentsLe projet Artistes émergents RBC contribue à épauler aujourd’hui les talents de demain et appuie des organismes qui offrent aux artistes les meilleures chances de faire avancer leur carrière. Nous croyons à l’importance d’appuyer les arts et les artistes dans divers domaines, y compris les arts visuels, la musique, le théâtre, les arts de la scène, la littérature et le cinéma.Arts; artiste; artistes émergentsLes projets émergents RBC appuie des organismes de bienfaisance enregistrés ou d'autres donataires reconnus par l'Agence du revenu du Canada, ou des organismes de bienfaisance enregistrés au titre de l'alinéa 201(c)(3) du Code des impôts de l'IRS ou qui ont un statut officiel d'organisme de bienfaisance accordé par les autorités de réglementation locales. Formulaire de demande en ligne Les demandes de subvention du projet Artistes émergents RBC sont acceptées tout au long de l'année.
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Entreprise financièreRBC Banque RoyaleProjet Vive l’activité physique RBCLe Projet Vive l’activité physique de RBC offrira des subventions à des organismes locaux et à des collectivités pour appuyer le développement du savoir-faire physique des enfants et des adolescents canadiens.Activité physique; jeunesseLes organismes locaux et les collectivitésDe 1 000$ à 25 000$, selon le type de projetFormulaire de demande en ligne Il n’y a aucune date encore pour 2017
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Entreprise financièreRBC Banque RoyaleProjet Santé mentale des jeunes RBCSeulement un jeune sur cinq ayant un problème de santé mentale a accès aux soins dont il a besoin. Le Projet Santé mentale des jeunes RBC est notre engagement à soutenir les programmes qui aident les jeunes et leur famille à recevoir ponctuellement les soins dont ils ont besoin.Pour être admissible à une subvention du Projet Santé mentale des jeunes RBC, votre organisme doit être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou un donataire reconnu par l’ARC au Canada, et être en mesure de fournir des états financiers vérifiés.Formulaire de demande en ligne
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FédéralAgence de la santé publique du CanadaPartenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniquesS'inscrit dans le cadre des autorisations des politiques et du financement de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (SIMVSMC) et de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT).Santé; modes de vie sainsLe requérant a l'infrastructure ainsi que la capacité organisationnelle et financière pour entreprendre le projet proposé.La demande de financement fédéral pour chaque projet doit être d'au moins 200 000 $ et ne doit pas dépasser 5 millions de dollars. Toute demande d'une valeur inférieure à 100 000 $ par année ou une durée inférieure à deux ans ne sera pas acceptée.Les lettres d'intention seront acceptées de façon continue; cela dit, le financement sera soumis à des considérations liées au projet et au budget.

Toutes les LI doivent être soumises par courriel à PSD-DPS@phac-aspc.gc.ca dans le format de traitement de texte Microsoft Word.
Il n'y a aucune échéance. Dans le cadre de la présente invitation, les lettres d'intention seront acceptées de façon continue.
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FédéralAgence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)Fonds d’innovation de l’Atlantique (programme)Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à stimuler la productivité, la croissance et la compétitivité des entreprises, le FIA aide les gens du Canada atlantique à faire concurrence ici et à l’étranger en appuyant le développement de produits et de services novateurs offrant des possibilités de réussite commerciale.Promotion économique; concurrence économique; développement économiqueToute entreprise, université ou établissement de recherche qui souhaite :
- Développer et mettre en marché de nouveaux produits et services qui répondent à une demande et satisfont à des normes de qualité internationales.
- Adapter une nouvelle technologie pour répondre à des impératifs commerciaux ou saisir des occasions commerciales.
- Aider les nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada atlantique à saisir les occasions, à résoudre des difficultés, à demeurer concurrentiels et à se développer.
Première étape :
- Remplir le formulaire de concept de projet en ligne et présentez-vous au bureau de l'APECA le plus près de chez vous.

Deuxième étape :
- Après avoir discuté de votre projet avex les représentants de l'APECA, remplissez la demande d'aide financière en ligne.
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FédéralAgence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)Fonds des collectivités innovatrices (programme)Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique.Innovation; promotion économique; projets stratégiquesLes bénéficiaires admissibles comprennent les organismes sans but lucratif ou non commerciaux, tels que les associations de développement locales, les municipalités et leurs organismes, les instituts des affaires et les instituts de technologie, les associations d’industries et de secteurs, les associations de développement économique, les coopératives locales, les universités et les établissements d’enseignement.L’aide fournie n’est pas remboursable, et le montant accordé pour chaque projet sera déterminé d’après une évaluation de l’aide nécessaire pour permettre la réalisation du projet.Formulaire PDF en ligne

Veuillez communiquer avec le bureau de l'APECA le plus près de chez vous pour discuter de votre projet, et ensuite remplir et présenter le formulaire.
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FédéralAgence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)Programme d’infrastructures communautaires Canada 150 (programme)Le Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 (PIC 150) soutient des projets de remise en état d’installations communautaires partout au pays. Il fait partie des célébrations qu’organise le gouvernement du Canada pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération. Infrastructures communautaires; projets de remise en étatLes organismes à but non-lucratif (et autres) Par l'entremise du PIC 150, l’APECA versera 16,6 millions de dollars au Canada atlantique.

Le PIC 150 peut financer un maximum de 50 pour cent du total des coûts admissibles d’un projet, mais la préférence pourrait être accordée aux projets ne nécessitant qu’un tiers des fonds provenant du programme. Il incombe au promoteur de trouver le reste de fonds. Le montant maximal de la contribution aux termes du programme s’élève à 1 million de dollars par projet.
Veuillez communiquer avec le bureau de l’APECA de votre région pour discuter de votre projet, puis présentez le formulaire Demande d’aide financière disponible en ligne. Clos (projet doit être achevé au plus tard le 31 mars 2018)
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FédéralAgence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)Programme de développement des entreprises de l’APECALe Programme de développement des entreprises (PDE) peut vous aider à mettre sur pied, à agrandir ou à moderniser votre entreprise. Il est axé sur les petites et moyennes entreprises et fournit un accès au capital sous forme de contributions remboursables sans intérêt. La plupart des secteurs commerciaux sont admissibles, à l’exception du commerce de gros et de détail, de l’immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale.

Les organismes sans but lucratif qui offrent des services d’appoint aux entreprises du Canada atlantique peuvent également être admissibles à de l’aide financière du PDE, sous forme de contributions non remboursables.
Promotion économique; développement des entreprises; modernisaton des entreprisesLes organismes à but non-lucratif pour mener des projets qui permettent aux PME du Canada atlantique de favoriser leur croissance, leur compétivité et leur productivité. Formulaire PDF en ligne

Veuillez communiquer avec le bureau de l'APECA le plus près de chez vous pour discuter de votre projet, et ensuite remplir et présenter le formulaire.
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FédéralBibliothèque et Archives CanadaProgramme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) établit une approche axée sur la collaboration avec les collectivités du patrimoine documentaire local pour que la mémoire continue du Canada soit documentée et rendue accessible aux générations actuelles et futures. Ce programme de contributions favorisera l’épanouissement des collectivités des bibliothèques et des archives en développant leur capacité à préserver, rendre accessible et promouvoir le patrimoine documentaire local. Il leur donnera aussi l’occasion d’évoluer, de rester viables et de conserver leur importance stratégique.Archives; patrimoine; documentaire; bibliothèqueLes associations et organisations sans but lucratif suivantes, qu’elles soient constituées en société ou non, peuvent soumettre une demande.

- Archives
- Bibliothèques financées par des fonds privés
- Sociétés d’histoire
- Organisations ou sociétés généalogiques
- Associations professionnelles
- Musées ayant un service d’archives

Il y a deux seuils de financement pour le Programme :

- les petites contributions : moins de 15 000 $;
- les grandes contributions : de 15 000 $ à 100 000 $
Lignes directrices et formulaires de demande en ligneLa date limite pour soumettre une demande pour le cycle de financement 2018-2019 sera annoncé à l'automne 2017.
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Fédéral
Citoyenneté et Immigration Canada
Inter-Action (multiculturalisme)Ce volet finance les événements communautaires qui favorisent au moins l’un des éléments suivants :
- la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
- la commémoration et la fierté civiques;
- le respect des valeurs démocratiques fondamentales.

Le volet Projets du programme Inter-Action offre du financement pour des projets à long terme et pluriannuels de développement et d’engagement communautaire, dans le but de favoriser une société intégrée et cohésive sur le plan social.
Immigration; engagement communautaireMaximum de 25 000 $Les demandes sont acceptées tout au long de l’année.Voir la page Web sur la divulgation proactive pour les projets qui ont obtenu un financement de plus de 25 000 $.
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Fédéral
Citoyenneté et Immigration Canada
Programmes d'Établissement et d'Aide au ré-établissement (PAR)IRCC finance des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Ces services comprennent la formation linguistique, la prestation d’information et d’aiguillage, de l’aide pour trouver un emploi qui correspond aux compétences et au niveau de scolarité des nouveaux arrivants, et de l’aide pour les intégrer dans la société canadienne.Immigration; services aux nouveaux arrivantsLes immigrants et les réfugiésContinu
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FédéralCommission mixte de coopération régionale Saint-Pierre et Miquelon/Canada atlantique (APECA)Projets visant l'appui financier d'initiativesLes projets admissibles doivent permettre un rapprochement entre le Canada Atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon, toucher les thématiques de l'éducation, de la culture ou de la société, et doivent se dérouler au cours de l'année 2016. Société; culture; éducationTout organisme ou institution désirant soumettre un projet peut communiquer avec Justin Mury au (506) 853-4250 ou au justin.mury@snacadie.org.Détails à venir pour 2018
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FédéralCondition féminine CanadaProgramme de promotion de la femmeL'objectif du Programme de promotion de la femme est d'atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Il finance les projets locaux, régionaux ou nationaux d'organismes admissibles dans trois domaines prioritaires.

Volet 2 : Outiller les femmes pour la vie politique et l'action communautaire
- Thème 1 : Outiller les femmes pour la vie politique
- Thème 2 : Outiller les femmes pour l'action communautaire
Promotion de la femme; vie politique; action communautaireOrganismes sans but lucratifIl n'y a pas de montant fixe, ni de limite (la somme dépend de la nature du projet).Appels de propositions en ligne

Le financement disponible est rendu accessible par le biais d’appels à projets ponctuels, il faut donc surveiller régulièrement les échéanciers.
Il est aussi possible de présenter une demande de financement n'importe quand dans l'année; toutefois, Condition féminine Canada ne finance qu'un petit nombre de projets en dehors des appels de propositions. Thème 1: le montant peut être utilisé pour la formation jusqu'à 50%

Thème 2: le montant peut être utilisé pour la formation jusqu'à 20%

Minimum de 2 à 5 organismes qui doivent signer l'entente
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FédéralPatrimoine canadienFonds du Canada pour l'investissement en cultureLe volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) fournit une aide financière pour des projets qui regroupent plusieurs partenaires et qui aident les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus.

En appuyant des projets conjoints, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources et une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne.
Culture; initiatives stratégiques; diversification des revenusDemandeur :
Un organisme à but non lucratif, une association, une institution ou une fondation constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, ou d’une loi provinciale ou territoriale, ou une institution ou un organisme autochtone équivalent, ce qui comprend les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Indiens non-inscrits

Partenaires :
Même si les partenaires du projet ne sont pas tenus de satisfaire aux critères d’admissibilité du demandeur, ils doivent s’engager à regrouper leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un objectif commun lié à un besoin clairement déterminé.
Formulaire PDF en ligne15 septembre 2017 pour les projets débutant le ou après le 1er avril 2018
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FédéralConseil des arts du CabadaInspirer et enraciner - Catalyseurs artistiquesLa composante Catalyseurs artistiques du programme Inspirer et enraciner finance les organismes artistiques canadiens qui jouent un rôle essentiel dans l’avancement des pratiques artistiques et qui répondent à l’évolution des communautés de créateurs de partout au Canada. Les subventions soutiennent les activités des organismes qui facilitent les échanges des artistes entre eux et avec le public.Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment:
- les organismes artistiques
Le montant peut atteindre 50 % de la moyenne du revenu total annuel des trois derniers exercicesLignes directrices et formulaires de demande en ligneClos pour 2017Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail de demande et approuvé par le Conseil et après que vous avez eu une conversation avec un agent de programme.

Pour être admissible, votre organisme doit contribuer à faire avancer la pratique artistique et le développement culturel de votre collectivité locale ou régionale. De plus, vous devez fournir au public de votre région au moins une présentation, une exposition, une production ou un programme par année.
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FédéralConseil des arts du CabadaExplorer et créer - Du concept à la réalisationLa composante Du concept à la réalisation du programme Explorer et créer soutient le cycle de création entier — de la formulation de l’idée jusqu’à la présentation de l’œuvre d’art. Les artistes, les groupes et les organismes artistiques canadiens peuvent soumettre une demande destinée à une présentation. La subvention apporte un soutien à la recherche, à la création, au développement, ainsi qu’à la production et à la présentation d’une œuvre.Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment:
- les artistes et les commissaires
- le groupes et collectifs artistiques
- les organismes artistiques
- les éditeurs d'arts visuels
Subvention de projet jusqu'à concurrence de 100 000$ par année (maximum de 300 000$ sur 3 ans)Lignes directrices et formulaires de demande en ligneDemande de subvention de projet - en tout temps avant la date de début de votre projet

Demande de subvention composite - clos. Détails à venir pour 2018.
Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail de demande et approuvé par le Conseil.

Pour être admissible à une subvention composite, vous devez avoir reçu au moins deux subventions de projet du Conseil des arts du Canada au cours des cinq dernières années. Ceci exclut les subventions des programmes suivants : Leadership pour le changement : Subventions de développement organisationnel, La Brigade volante, le Programme de visites d’artistes étrangers, les subventions de voyages.

Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base (de fonctionnement) ne peuvent pas présenter une demande à cette composante.
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FédéralConseil des arts du CabadaExplorer et créer - Organismes consacrés à des artistesLa composante Organismes consacrés à des artistes du programme Explorer et créer soutient le développement des activités artistiques, depuis la recherche, la création et la production, jusqu’à la diffusion, par des organismes artistiques sans but lucratif du Canada guidés par la vision de leaders artistiques. La subvention finance les activités des organismes dont le mandat est d’appuyer le processus de création des artistes, stimulant l’émergence de nouvelles expressions artistiques et offrant un éventail d’expériences artistiques au public.Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment:
- les organismes artistiques
Le montant peut atteindre 60 % de la moyenne du revenu total annuel des trois derniers exercicesLignes directrices et formulaires de demande en ligneClos pour 2017Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail de demande et approuvé par le Conseil.

Pour être admissible, votre organisme doit créer, produire, présenter ou exposer les œuvres d’artistes et être animé par la vision et l’expression d’un directeur artistique ou d’un groupe d’artistes. Il faut que votre organisme soutienne le développement et la diffusion d’œuvres d’artistes canadiens
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FédéralConseil des arts du CanadaInspirer et enraciner - Institutions artistiquesLa composante Institutions artistiques du programme Inspirer et enraciner finance d’importants organismes artistiques du Canada qui sont enracinés dans leur collectivité et ont pour vocation de soutenir les artistes et un éventail de pratiques artistiques. Les subventions soutiennent les institutions dans leur rôle de leaders artistiques pour mener à bien les activités qui encouragent et valorisent les œuvres des créateurs, et qui renforcent leurs relations avec le public.Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment:
- les organismes artistiques
Le montant peut atteindre 25 % de la moyenne du revenu total annuel des trois derniers exercicesLignes directrices et formulaires de demande en ligneClos pour 2017Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail et approuvé par le Conseil et après que vous avez eu une conversation avec un agent de programme.

Pour être admissible, votre organisme doit contribuer à faire avancer la pratique artistique et le développement culturel de votre collectivité locale ou régionale. De plus, vous devez satisfaire aux critères de base suivants en matière d’administration, de programmation et de finances.
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FédéralConseil des arts du CanadaExplorer et créer - Perfectionnement professionel des artistesLa composante Perfectionnement professionnel des artistes du programme Explorer et créer favorise l’avancement de la carrière des artistes et des groupes d’artistes canadiens en les encourageant à profiter d’un large éventail de possibilités de perfectionnement. Les subventions financent des activités qui contribuent à l’avancement d’artistes canadiens de toutes les disciplines artistiques.Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment:
- les artistes et les commissaires
- le groupes et collectifs artistiques
Jusqu'à concurrence de 10 000$Lignes directrices et formulaires de demande en ligneEn tout temps avant votre date de début du projet.
L'annonce des résultats se fera:
le 30 avril 2017
le 30 septembre 2017
et le 31 mars 2018
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FédéralConseil des arts du CanadaExplorer et créer - Recherche et créationLa composante Recherche et création du programme Explorer et créer soutient les premières étapes du processus de création. Les artistes, les groupes et les organismes artistiques du Canada peuvent présenter une demande afin de développer et de créer des œuvres. Les subventions apportent un soutien à la recherche, à la création et au développement de projet.Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment:
- les artistes et les commissaires
- le groupes et collectifs artistiques
- les organismes artistiques
Jusqu'a concurrence de 25 000$ par année (maximum de 50 000$ sur deux ans)Lignes directrices et formulaires de demande en ligneEn tout temps avant votre date de début du projet.
L'annonce des résultats se fera:
le 15 avril 2017
le 15 novembre 2017
et le 31 mars 2018
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FédéralEmploi et développement social CanadaConnexion compétencesConnexion compétences est un programme qui fournit du financement à des employeurs et à des organismes pour qu’ils offrent des activités admissibles à des jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi. Le programme fait partie de la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale dans laquelle sont engagés onze ministères et organismes fédéraux.Jeunesse; obstacles à l'emploi; emploi jeunesseLes organismes sans but lucratifPour les projets Connexion compétences, le coût maximum par participant, incluant les services d’emploi et les interventions pour les jeunes, est de 25,000$. Des montants requis pour accommoder les personnes handicapées peuvent être additionnels au coût maximum par participant. Une justification pour ces dépenses additionnelles, incluant une description du support requis, doit être documentée et gardée au dossier.Demande en ligne
Sur le site Web

Demande par la poste
Les employeurs et les organismes peuvent remettre leur demande de financement (disponible sur notre site de formulaire électronique) dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste.
Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet.
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FédéralEmploi et développement social CanadaFonds d’intégration pour les personnes handicapéesGrâce au financement destiné aux organismes, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées aide les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs indépendants.Intégration; personnes handicapées; marché du travail; employabilitéLes organismes sans but lucratif - Option Subventions salariales du FI (SS-FI)
- Option Aide au travail indépendant du FI (TI-FI)
- Option Services accrus d’aide à l’emploi du FI (SAAE-FI)
Demande en ligne
Sur le site Web

Demande par la poste
Les employeurs et les organismes peuvent remettre leur demande de financement (disponible sur notre site de formulaire électronique) dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste.
Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet afin de permettre suffisamment de temps pour le processus de demande.
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FédéralEmploi et développement social CanadaFonds d'accessibilité en milieu de travail et dans les collectivitésLe FA accorde des fonds à des organismes, des entreprises et d’autres bénéficiaires admissibles pour améliorer l’accessibilité ou la sécurité au profit des personnes handicapées. Il vise à financer les coûts en immobilisation de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement et la mise en place de technologies d’accessibilité dans les lieux de travail et les collectivités partout au Canada.

Cet AP comporte deux volets de financement : l’accessibilité en milieu de travail et l’accessibilité dans les collectivités.
Infrastructure; accessibilité; personnes handicapéesOrganismes sans but lucratif, y compris des entreprises sociales; petites municipalités de moins de 125 000 habitants selon les données du dernier recensement (2016Formulaire de demande en ligne Clos pour 2017
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FédéralEmploi et développement social CanadaFonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireLe Fonds d’habilitation vise à favoriser le développement et à accroître la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le Fonds vise à favoriser le développement économique et le développement des ressources humaines des CLOSM par le truchement d’activités menées par des organismes nationaux et régionaux, ainsi qu’en faisant appel à la participation des leaders communautaires et en encourageant les partenariats.
Développement économique; CLOSM; développement des ressources humainesLes fonds sont versés à des organismes sans but lucratif qui assurent un leadership en matière de développement des ressources humaines et de développement économique pour le compte des CLOSM, et ce, dans leur province ou territoire respectif.Clos
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FédéralEmploi et développement social CanadaPossibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l'équitéAdministré par le Programme de travail, Possibilités en milieu de travail est conçu pour aider les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi dans leurs efforts pour améliorer la représentation des groupes désignés dans les secteurs à faible représentation grâce à des partenariats et à des stratégies adaptées à l’industrie.Le Programme du travail acceptera les propositions des catégories d’organismes suivantes :
• Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale
• Associations ou conseils d’employeurs
• Syndicats
• Associations ou conseils de secteur
• Organismes non gouvernementaux
• Organismes sans but lucratif
• Établissements d’enseignement
Un financement total pouvant aller jusqu’à 500 000 $ par exercice financier sera disponible et peut être distribué en tout ou en partie à des projets approuvés, à condition que les bénéficiaires apportent une contribution financière (aucun minimum) ou en nature au projet.Une version électronique du modèle peut être téléchargée sous forme de fichier PDF et votre étude conceptuelle doit être présentée en format PDF uniquement.ClosTous les projets présentés doivent être axés sur des partenariats. La participation de l’industrie est obligatoire. On s’attend à ce que les demandeurs forgent des partenariats ou tirent parti de partenariats existants qui renforceront les résultats du projet par leur portée, leur expertise et leur soutien en argent ou en nature.
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FédéralEmploi et développement social CanadaObjectif carrièreObjectif carrière accorde du financement à des employeurs et à des organismes locaux, régionaux et nationaux afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre une variété d'activités qui permettent aux jeunes de faire des choix de carrière plus éclairés, d'acquérir des compétences et de bénéficier d'expériences de travail. Le programme vise à faciliter la transition des jeunes vers le marché du travail.Jeunesse; choix de carrière; expériences de travail; marché du travailLes organismes sans but lucratifLe coût maximum par participant (le montant du financement ministériel demandé divisé par le nombre de participants attendus) s’élève à 20 000 $ par projet, peu importe la durée de l’intervention (aucun calcul au prorata n’est nécessaire). Cette somme comprend les coûts indirects et les coûts pour les participants. Les frais permettant de répondre aux besoins des participants présentant un handicap viendraient s’ajouter à cette contribution maximale de 20 000 $.Demande en ligne
Sur le site Web

Demande par la poste
Les employeurs et les organismes peuvent remettre leur demande de financement (disponible sur notre site de formulaire électronique) dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste.
Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet.
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FédéralJustice CanadaInitiative de lutte contre la violence familialeL'Initiative de lutte contre la violence familiale appuie l'élaboration, la mise en œuvre, la mise à l'essai et l'évaluation de modèles, de stratégies et d'outils visant à améliorer la réponse du système de justice à la violence familiale. Elle appuie également des projets visant à sensibiliser le public à cette question et à favoriser sa participation à l'élaboration de solutions.Lutte contre la violence familiale; sensibilisationOrganisations communautaires, professionnelles, nationales, provinciales, municipales, régionales, autochtones à but non-lucratif ;

Établissements canadiens d'enseignement et conseils/commissions scolaires.
Formulaire PDF en ligneDes fonds peuvent être versés aux organismes désireux de mettre sur pied des projets pilotes pour élaborer, mettre à l'essai et évaluer des modèles, des stratégies et des outils visant à améliorer la réponse du système de justice à la violence familiale.
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FédéralJustice CanadaLe Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officiellesLe Fonds d’appui vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en développant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique à l’intention du public. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui corroborent les engagements du gouvernement visant à encourager tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.Justice; langues officielles; dualité linguistique; CLOSMOrganismes canadiens à but non-lucratifLes activités de vulgarisation et d’information juridique et (ou) de sensibilisation doivent recevoir un appui financier ou en nature confirmé d’autres sources pour que le Ministère accorde une aide financière. Le Ministère prendra en considération ce montant pour déterminer le montant de la contribution.Formulaire PDF en ligne
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FédéralJustice CanadaFonds de soutien des familles – Vulgarisation et informations juridiques et formation professionnelleLe Fonds de soutien des familles est géré par la Section de la famille, des enfants et des adolescents et la Direction générale des programmes. Ce fonds appuie une gamme de services, de programmes et de sources d’information qui facilitent l’accès au système de justice familiale pour les parents qui divorcent ou se séparent. Il est axé principalement sur les services, les programmes et les sources d’information qui aident les parents à se conformer à leurs obligations relatives aux pensions alimentaires, à la garde et aux droits de visite.Soutien des familles; services aux famillesLes organisations, sociétés ou associations professionnelles sans but lucratif ;

Les autres organisations, sociétés ou associations sans but lucratif ;

Les établissements d’enseignement.
Formulaire PDF en ligne
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FédéralJustice CanadaFonds du système de justice pour les jeunesLe Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités. Le Fonds du système de justice pour les jeunes a trois composantes : Fonds principal, Traitement pour toxicomanie, et Armes à feu, gangs et drogues.Jeunesse; système de justice; enjeuxLes organisations communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement constituées à des fins non-lucratives ;

Les institutions canadiennes ou les conseils scolaires. Les institutions canadiennes ou les conseils scolaires.
Le Fonds finance généralement des projets pour un maximum de 500 000 $ sur une période d’un maximum de trois ans. Le montant du financement est établi en fonction du projet. Veuillez noter que le financement est établi en fonction de la disponibilité des fonds et des priorités. Ce ne sont pas tous les projets admissibles qui obtiennent des fonds.Formulaire PDF en ligneClos pour 2017
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FédéralPatrimoine CanadienDestination Clic – Programme d’enrichissement du Français
Destination Clic propose aux participants trois semaines de découvertes culturelles, d'expériences fascinantes et de nouvelles rencontres dans une région francophone du Canada.Jeunesse; apprentissage du Français; programme de langues; patrimoineLes élèves de 8e et 9e année inscrits dans une école de langue française et résidant à l’extérieur du Québec.

Les élèves dont la langue première est le français, mais qui ne fréquentent pas une école de langue française peuvent également faire une demande.
La bourse Destination Clic représente un montant de 2000 $ et couvre le prix du cours, des repas, du matériel didactique et de l’hébergement, ainsi qu’une partie de vos frais de voyage si le lieu du programme se situe en dehors de votre province ou territoire de résidence. La bourse est versée directement à l’établissement d’enseignement d’accueil au nom du participant. Vous recevrez un reçu à des fins fiscales, car ce montant est imposable.Formulaire de demande en ligne La période de soumission des demandes débutera en octobre 2017.
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FédéralPatrimoine CanadienExplore - Programme de bourse d'immersion françaiseExplore est un programme intensif d'immersion française de cinq semaines qui est offert pendant le printemps ou l'été pour les personnes ayant différent niveau de compétence en français. Jeunesse; apprentissage du Français; programme de langues; patrimoineÊtre au moins en 11e année (secondaire V au Québec) au cours de l'année scolaire précédente ou être au niveau post-secondaire au moment où le programme Explore débute. La bourse Explore représente un montant de 2 200 $ et couvre les dépenses importantes pour participer au programme . La bourse paie pour les frais de scolarité, les repas, l'hébergement et la plupart des activités . La bourse est versée directement à l’établissement d’enseignement d’accueil au nom du participant. Vous recevrez un reçu à des fins fiscales, car ce montant est imposable.Formulaire de demande en ligne 15 février
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FédéralPatrimoine CanadienFonds des legsLe Fonds des legs offre une aide financière pour des projets communautaires d’immobilisations destinés à la communauté.Immobilisations communautaires; patrimoineOrganismes sans but lucratifLes organismes dont la demande est approuvée peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 500 000 $.Formulaire PDF en ligneIl n’y a pas de date limite fixe pour soumettre une demande. Toutefois, les projets doivent être présentés avant la date d’anniversaire de l’événement ou de la personnalité à commémorer.
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FédéralPatrimoine CanadienFonds d'action culturelle communautaire
Le Fonds d'action communautaire appuie et renforce l'action culturelle, artisitique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention ou de contribution.

- Appuyer et renforcer l'action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
- Assurer le rayonnement de la richesse et de la diversité de l'expression culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM.
Langues officielles; CLOSMOrganismes sans but lucratif.
organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux
Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/2zz64gousplifcm/B01-02%20Guide%20du%20demandeur%20-%20ao%C3%BBt%202017.pdf?dl=0

Formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/rotjdge64e5hcgg/B01-02-PALO%20Formulaire%20de%20demande.pdf?dl=0
(cliquez sur ouvrir et ouvrir dans Adobe)
La demande signée ainsi que tous les documents requis doivent être numérisés et envoyés par courriel à : PCH.atlantique-atlantic.PCH@canada.ca. Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer votre agent(e) de programme. Toute demande reçue après la date de tombée sera rejetée.

Clos. Détails à venir pour 2018.
Projet débutant à compter du 1er septembre et les activités proposées devront être complétées au plus tard le 31 mars 2018. Cette année, les projets pluriannuels ne seront pas considérés.
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FédéralPatrimoine CanadienFonds stratégiqueLe volet Développement des communautés de langue officielle fait partie des Programmes de financement des langues officielles offerts par le ministère du Patrimoine canadien. Ce volet est conçu pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones.

Le Fonds stratégique appuie le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moyen de projets d'envergure et d'initiatives stratégiques visant :
- l'amélioration des milieux de vie communautaires (établissement de lieux de rassemblement, programmation et animation culturelles, radios communautaires et autres);
- une incidence à l'échelle de plusieurs communautés, préférablement dans plus d'une province ou d’un territoire;
- à développer de nouveaux secteurs d'intervention;
- à encourager la concertation et la collaboration de multiples partenaires.
Langues officielles; CLOSM; initiatives- les organismes canadiens sans but lucratif;
- les associations et institutions professionnelles;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/2zz64gousplifcm/B01-02%20Guide%20du%20demandeur%20-%20ao%C3%BBt%202017.pdf?dl=0

Formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/rotjdge64e5hcgg/B01-02-PALO%20Formulaire%20de%20demande.pdf?dl=0
(cliquez sur ouvrir et ouvrir dans Adobe)
Les demandes de financement peuvent être soumises en tout temps au cours de l'année financière.
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FédéralPatrimoine CanadienCollaboration avec le secteur communautaireLe volet Développement des communautés de langue officielle fait partie des Programmes de financement des langues officielles offerts par le ministère du Patrimoine canadien. Ce volet est conçu pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones.

Le volet Collaboration avec le secteur communautaire appuie l'engagement des organismes communautaires et renforce leur capacité d'action tout en encourageant l'innovation et l'excellence.
Langues officielles; CLOSM; communautaireLes organismes admissibles doivent représenter les intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Leur mission, leur mandat ou la majorité de leurs activités doivent contribuer au développement et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à l’échelle nationale, provinciale, régionale ou locale. Ces organismes sont notamment :

- des organismes, associations et institutions sans but lucratif;
- des organismes commerciaux et des fondations ayant des activités sans but lucratif.
Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/2zz64gousplifcm/B01-02%20Guide%20du%20demandeur%20-%20ao%C3%BBt%202017.pdf?dl=0

Formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/rotjdge64e5hcgg/B01-02-PALO%20Formulaire%20de%20demande.pdf?dl=0
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Financement de projets :
16 octobre 2017

Financement de programmes :
5 février 2018
Un financement de projet est disponible pour des activités de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu. La priorité est accordée aux projets qui répondent à des enjeux d’actualité, sont innovateurs et qui permettent le développement de secteurs ignorés jusqu’à maintenant ou encore mal servis.

Un financement de programme est disponible pour des activités courantes appuyant le développement communautaire. L’aide financière accordée peut couvrir les dépenses de fonctionnement des organismes. La priorité est accordée aux activités de programmation qui ont un effet durable et renforcent les relations entre les intervenants communautaires.
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FédéralPatrimoine CanadienAppréciation et rapprochementLe sous-volet Appréciation et rapprochement appuie des activités continues et des projets novateurs qui favorisent une meilleure compréhension de la dualité linguistique et contribuent à resserrer les liens entre les francophones et les anglophones au Canada.

Ce sous-volet accorde la priorité à des activités et des projets qui encouragent l’apprentissage et l’utilisation d’une langue seconde, la mise en valeur de la dualité linguistique, le dialogue entre les membres des deux communautés de langue officielle, la promotion de l’expertise canadienne en matière de dualité linguistique et l’accroissement des occasions permettant de faire l’expérience de la dualité linguistique sous diverses formes.
Langues officielles; CLOSM; dualité linguistique; promotionLes organismes canadiens sans but lucratifVeuillez noter que le processus de demandes de financement pour ces sous-volets se déroulera en deux étapes. La première étape consiste à remplir le formulaire de lettre d’intention correspondant au sous-volet ci-joint. La deuxième étape s’adressera uniquement aux organismes qui seront invités à présenter une demande de financement détaillée.

Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/2zz64gousplifcm/B01-02%20Guide%20du%20demandeur%20-%20ao%C3%BBt%202017.pdf?dl=0

Lettre d'intention :
https://www.dropbox.com/s/d156rxy460jo154/FR_Formulaire%20_lettre%20d%27intention_2018-2019_AetR_final.doc?dl=0

Formulaire de demande :

https://www.dropbox.com/s/rotjdge64e5hcgg/B01-02-PALO%20Formulaire%20de%20demande.pdf?dl=0
(cliquez sur ouvrir et ouvrir dans Adobe)
Financement de projets :
22 septembre 2017

Financement de programme :
En tout temps


Les organismes intéressés doivent faire parvenir leur lettre d'intention par courriel au plus tard le 22 septembre 2017 à : pch.dglo.olsp.pch@canada.ca Toute lettre d'intention envoyée après cette date sera rejetée.
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FédéralPatrimoine CanadienPromotion de l'offre de services bilinguesLe sous-volet Promotion de l'offre de services bilingues encourage divers organismes non gouvernementaux, particulièrement ceux du secteur bénévole, à offrir des services en français et en anglais et à partager leurs meilleures pratiques à cet égard au moyen d’initiatives ou de projets novateurs.

La priorité est accordée aux projets et aux initiatives qui élaborent des modèles de prestation de services bilingues (plan d'action, élaboration de politiques, projets pilotes au sein d'organismes ou d'entreprises, projets à effets multiplicateurs, mécanismes exportables dans d’autres milieux organisationnels, etc.).
Langues officielles; CLOSM; services bilinguesLes organismes canadiens sans but lucratif, les associations et les institutions. Veuillez noter que le processus de demandes de financement pour ces sous-volets se déroulera en deux étapes. La première étape consiste à remplir le formulaire de lettre d’intention correspondant au sous-volet ci-joint. La deuxième étape s’adressera uniquement aux organismes qui seront invités à présenter une demande de financement détaillée.

Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/2zz64gousplifcm/B01-02%20Guide%20du%20demandeur%20-%20ao%C3%BBt%202017.pdf?dl=0

Lettre d'intention :
https://www.dropbox.com/s/axbj8uzdvaz3azj/FR_Formulaire%20_lettre%20d%27intention_2018-2019_OSB_final.doc?dl=0

Formulaire de demande :

https://www.dropbox.com/s/rotjdge64e5hcgg/B01-02-PALO%20Formulaire%20de%20demande.pdf?dl=0
(cliquez sur ouvrir et ouvrir dans Adobe)
Lettre d'intention : Le 22 septembre 2017

Les organismes intéressés doivent faire parvenir leur lettre d'intention par courriel au plus tard le 22 septembre 2017 à : pch.dglo.olsp.pch@canada.ca Toute lettre d'intention envoyée après cette date sera rejetée.
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FédéralPatrimoine CanadienLes jeunes s'engagentLe programme Les jeunes s’engagent appuie des projets dirigés par des jeunes qui illustrent l’habileté de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada et comprend des activités dans l’un ou plusieurs des quatre domaines thématiques suivants :

- Histoire et patrimoine
- Engagement civique et service des jeunes
- Arts et culture
- Activités économiques
Jeunesse; appartenance; culture- Organismes sans but lucratif
- Organisme qui possède au moins trois ans d'expérience importante de service auprès des jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale
- Organisme qui dispose de politiques et procédures de sécurité adéquates
Le financement moyen du programme est de 80 000$ par année financière
Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/scu91nov2i9zjss/Application%20Guidelines_Youth%20Take%20Charge_FR_2017.pdf?dl=0

Formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/vgxthcsp1dgrcvf/LJE%20Formulaires%20de%20demande%20-%20FINALE%20%28aout%202017%29.pdf?dl=0

Formulaire pour budget :
https://www.dropbox.com/s/rxocy26hb85pa5n/Formulaire%20pour%20Budget%20annuel%20-%20Annexes%20E1%20and%20E2.pdf?dl=0
15 septembre 2017

Projets qui commenceront entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019
Il est obligatoire de compléter le formulaire de demande inclus dans cet envoi pour que votre demande soit traitée. Vous devez communiquer avec un agent de programme avant de soumettre votre demande pour vous assurer de la conformité aux exigences du programme.
•courriel : PCH.lesjeunessengagent-youthtakecharge.PCH@canada.ca
•téléphone : 1-866-811-0055
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FédéralPatrimoine CanadienCommémorations communautairesLe volet Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Commémorations communautaires offre une aide financière aux groupes locaux pour des événements locaux non récurrents, avec ou sans un projet mineur d’immobilisations.Commémorations communautaires; évènements communautaires; patrimoineOrganismes sans but lucratifLes organismes dont la demande est approuvée peuvent recevoir jusqu'à 100 p. 100 des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 200 000 $ pour les commémorations et projets similaires.

L’aide financière comprend des projets d’immobilisations ne dépassant pas 25 000 $ (tels que des projets communautaires en art, la restauration d’objets, les livres d’histoire communautaire, les statues et murales).
Communiquez avec le bureau régional le plus près du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir le guide et les formulaires de demande du volet Commémorations communautaires.Le 31 janvier pour les événements qui se dérouleront au cours de l’année civile suivante.

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FédéralPatrimoine CanadienFestivals locauxLe volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes et d'artisans locaux ou des interprètes du patrimoine historique local.Festival; festivités; patrimoineOrganismes sans but lucratifLes organismes dont la demande est approuvée peuvent recevoir jusqu'à 100 p. 100 des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 200 000 $ pour les festivals.Formulaire de demande en ligne par la biais de "Mon dossier Patrimoine canadien"Les dates limites pour le volet Festivals locaux sont le 31 janvier, 30 avril et 30 septembre.

- Le 31 janvier – pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre.
- Le 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin.
- Le 30 septembre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août.
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FédéralPatrimoine CanadienProgramme des célébrations et commémorations – le Canada en fêteLe volet Le Canada en fête du programme des célébrations et commémorations offre une aide financière pour des activités organisées les jours suivants :
- la Journée nationale des Autochtones (21 juin);
- la Saint-Jean-Baptiste (24 juin);
- la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin);
- la fête du Canada (1er juillet).
Canada en fête; activités estivales; patrimoineOrganismes sans but lucratifFormulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/g22y6g2w9mretx6/Formulaire.demande.2017.docx?dl=0
Le cycle de financement de 2017 pour le Canada en fête est maintenant terminé. L'information sur le cycle de financement de 2018 sera disponible en novembre 2017.
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FédéralPatrimoine CanadienOdyssée - Programme Odyssée est un programme de moniteurs de langues. Sous la supervision d’un enseignant ou d’un professeur, ton rôle sera d’encourager les jeunes à approfondir leur connaissance de la langue française et des cultures qui s’y rattachent et à en faire une utilisation courante.

Le candidat quittera sa province ou territoire de résidence permanente pour travailler dans un milieu rural ou semi-urbain dans une province ou un territoire autre que la sienne.
Jeunesse; programme de langues; programme de moniteursPosséder de solides compétences linguistiques en français, tant à l’oral qu’à l’écrit. Elles sont indispensables. Vous devez maîtriser le français comme si c’était votre langue première;

Avoir terminé, avant le début de votre mandat, au moins une année complète d’études postsecondaires, collégiales ou universitaires au cours des 10 dernières années. Si vous étudiez actuellement au Québec, vous devez avoir terminé deux années d’études collégiales ou une année universitaire. Pour les études suivies à l’étranger, vous devrez également fournir une évaluation officielle de vos diplômes d’études.
Vous recevrez un salaire imposable de 18 500 $ (environ 20 $ de l’heure, soit 2000 $ par mois à raison de 25 heures par semaine pour les neuf mois de la durée de votre mandat).


En outre, si votre province/territoire de résidence se trouve à plus de 200 km de votre lieu de travail vous pourriez aussi avoir droit à des indemnités de déplacement pour deux voyages aller-retour entre votre lieu de résidence et la collectivité au sein de laquelle vous travaillez.
Formulaire de demande en ligne 28 février
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FédéralPatrimoine CanadienForums jeunesse CanadaForums Jeunesse Canada apporte un financement aux organismes canadiens qui offrent des ateliers et des conférences où des jeunes âgés de 14 à 25 ans ont l’occasion d’échanger des idées sur les institutions, l’histoire et les enjeux canadiens, les langues officielles, les sports ou les arts. Les participants se rencontrent dans un lieu central pour en apprendre davantage sur le Canada et découvrir une communauté canadienne unique. Jeunesse; identité canadienne; patrimoineForums jeunesse Canada offre des fonds destinés à appuyer les forums et les ateliers pour les jeunes Canadiens généralement âgés de 14 à 25 ans. Guide et formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/luln1qntfzn9b40/Forums%20jeunesse%20Canada%20-%20guide%20et%20formulaires%20de%20demande%202017.pdf?dl=0

Demandes pluriannuelles :
https://www.dropbox.com/s/zlr79dlanowcjyz/Formulaires%20suppl%C3%A9mentaires%20pour%20demandes%20pluriannuelles.pdf?dl=0

Annexe C - Questionnaire de demande:
https://www.dropbox.com/s/yfke9jvuxbgy7p5/FJC%202017%20-%20Annexe%20C-%20Questionnaire%20de%20demande.doc?dl=0
1er octobre 2017
Projets qui auront lieu entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019
** Les formulaires de demande sont disponibles en format PDF seulement. Cependant, une version Word de l’ANNEXE C UNIQUEMENT est mise à votre disposition advenant que vous éprouviez de la difficulté à la compléter dans son format original et/ou que vous ayez besoin de plus d'espaces.
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FédéralRéseau Entreprise CanadaProgramme de Futurpreneur Canada pour les nouveaux arrivantsFuturpreneur Canada peut vous aider les nouveaux arrivants au Canada qui n'ont pas d'antécédents en matière de crédit à lancer leur entreprise. Ils offrent un soutien conçu sur mesure et leurs critères d'admissibilité sont bien adaptés leur nouveau statut au Canada.Entrepreunariat; immigrations; nouveaux arrivants
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FédéralService CanadaEmplois d’été CanadaEmplois d’été Canada accorde du financement afin d’aider les employeurs à créer des possibilités d’emplois d’été pour les étudiants.Emplois d'été; jeunesse; étudiantsOrganismes sans but lucratif

Pour être admissibles, les étudiants doivent :
- être âgés de 15 à 30 ans au début de l’emploi;
- être inscrits comme étudiants à temps plein au cours de l’année scolaire précédente et avoir l’intention de poursuivre leurs études à temps plein au cours de la prochaine année scolaire.
La contribution maximale ne doit normalement pas excéder 300 000 $ par employeur, par province ou territoire, en incluant les charges sociales liées à l’emploi et les frais généraux (le cas échéant).Vous pouvez soumettre votre demande en ligne, par la poste ou en personne dans n’importe quel bureau de Service Canada.Clos. Détails à venir pour 2018.
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FédéralService CanadaAlphabétisation et compétences essentiellesLes projets doivent appuyer au moins un des objectifs fondamentaux suivants :

- Traiter des problèmes liés à l'employabilité en développant les connaissances ou les ressources en matière d'alphabétisation et des compétences essentielles qui aident les adultes à obtenir un emploi ou à améliorer leurs perspectives d’emploi ;

- Traiter des problèmes liés au milieu de travail, y compris les défis des compétences numériques, en développant les connaissances ou les ressources en matière d'alphabétisation et des compétences essentielles qui aident les adultes à mieux réussir dans leurs postes et à obtenir de l'avancement au travail ;

- Combler des lacunes sur le plan des connaissances en développant les connaissances ou les ressources en matière d'alphabétisation et des compétences essentielles pour adultes qui nous permettent de mieux comprendre les méthodes efficaces d'alphabétisation et de développement des compétences essentielles des adultes.
Alphabétisation; avancement au travail; développement des compétencesOrganismes sans but lucratifClos pour l'instantLe BACE ne finance pas les services de formation ni les besoins opérationnels des fournisseurs de formation. Ses efforts complètent ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les principaux bailleurs de fonds pour les services de formation liée à alphabétisation et aux compétences essentielles.
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FédéralService CanadaProgramme Objectif carrière – conseils sectorielsObjectif carrière accorde du financement à des employeurs et à des organismes locaux, régionaux et nationaux afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre une variété d'activités qui permettent aux jeunes de faire des choix de carrière plus éclairés, d'acquérir des compétences et de bénéficier d'expériences de travail. Le programme vise à faciliter la transition des jeunes vers le marché du travail.Jeunesse; expériences de travail; marché du travilOrganismes sans but lucratifLe coût maximum par participant (le montant du financement ministériel demandé divisé par le nombre de participants attendus) s’élève à 20 000 $ par projet, peu importe la durée de l’intervention (aucun calcul au prorata n’est nécessaire). Cette somme comprend les coûts indirects et les coûts pour les participants. Les frais permettant de répondre aux besoins des participants présentant un handicap viendraient s’ajouter à cette contribution maximale de 20 000 $.Demande en ligne
Sur le site Web

Demande par la poste
Les employeurs et les organismes peuvent remettre leur demande de financement (disponible sur notre site de formulaire électronique) dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste.
Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet.
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Gouvernement du QuébecSecrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennesProgramme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC)Le Programme d'appui à la francophonie canadienne (PAFC) est administré par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), en collaboration avec les Bureaux du Québec au Canada, et vise au renforcement des liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il soutient en priorité des projets porteurs et structurants qui donneront aux communautés francophones des moyens tangibles et durables de consolider le statut du français au Canada.

Le programme cible deux types de projets:

- les projets provinciaux et territoriaux
- les projets pancanadiens et multirégionaux
Communautés francophone; Québec; affaires intergouvernementalesLe programme s'adresse aux organismes (associations, entreprises, établissements ou institutions) qui s'engagent à réaliser des activités permettant l'atteinte des objectifs du programme.Un projet peut être subventionné par le SAIC jusqu'à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.Les organismes disposent d’un outil informatisé leur permettant de remplir une demande de subvention en ligne.

Pour remplir une demande de subvention dans le cadre des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne, veuillez accéder à Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre l’application Francophonie canadienne – Programmes de soutien financier.
Appel de projets:

Clos. Détails à venir pour 2018.
Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, le SAIC encourage les organismes à présenter des projets visant à mettre en valeur la présence francophone et les liens historiques entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes ainsi qu’à faire la promotion du fait français et de la francophonie canadienne.
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Gouvernement du QuébecSecrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennesProgramme de coopération intergouvernementaleLe Programme de coopération intergouvernementale (PCI) est administré par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada. Il vise à appuyer la réalisation d’activités entre le Québec et les autres provinces et les territoires, notamment dans le cadre des accords de coopération et d’échanges conclus entre le gouvernement du Québec et les autres gouvernements au Canada, et ce, particulièrement en matière de francophonie canadienne.Coopération intergouvernementale; Québec; francophonie canadienneLe Programme s’adresse aux personnes et aux organismes (associations, entreprises, établissements ou institutions), tant du Québec que des autres provinces et des territoires, qui s’engagent à réaliser des activités permettant l’atteinte des objectifs du programme et qui satisfont, le cas échéant, aux paramètres de l’accord de coopération visé.Un projet peut être subventionné par le SAIC, jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.Les demandes de subvention doivent se faire en ligne dans le site Internet du SAIC ou être transmises à l’autre gouvernement, et ce, tout au cours de l’année.Vous pouvez déposer des demandes tout au long de l’année, sous réserve de la disponibilité des ressources budgétaires des gouvernements concernés.
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MunicipalThe City of St. John'sCapital Grants to Community GroupsNon-profit groups and organizations seeking financial assistance for the construction, expansion or renovation of a facility that will meet a demonstrated need in the areas of recreational, cultural or other community service may apply for a Capital Grant.Saint-Jean; services communautaires; établissements communautairesLimited funds are available to assist non-profit groups or organizations within the City to construct or renovate community facilities where the applicant can demonstrate the need for the proposed facility as well as the ability to maintain it and fund the programs to be provided in the facility.Formulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)
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MunicipalThe City of St. John'sSpecial Events and Festivals GrantNot-for-profit organizations producing multi-faceted programs of one or more days, taking place within the City of St. John’s, may apply for a Special Events & Festivals Grant. Each event should offer participants a unique experience and appeal to a significant potential audience.Programme; événements; Saint-JeanOrgnismes à but non lucratifFormulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)
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MunicipalThe City of St. John'sGrants for Artists (Individual)The City of St. John’s provides grants to artists who are residents of St. John’s and to arts organizations that operate out of St. John’s.The City invests in projects that are of benefit to its citizens and visitors.Arts; Saint-Jean; projets artisitiquesEntre 500 $ et 2 000$ Formulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)
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MunicipalThe City of St. John'sGrants to Art OrganizationsThe City of St. John’s provides grants to artists who are residents of St. John’s and to arts organizations that operate out of St. John’s.The City invests in projects that are of benefit to its citizens and visitors.Arts; Saint-Jean; organismeEntre 500 $ et 2 000$ jusqu'à une durée de 3 ansFormulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)
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MunicipalThe City of St. John'sCommunity Groups and Organizations GrantThe City of St. John’s provides grants to not-for-profit groups and organizations seeking financial assistance to run programs and services within the City of St. John’s.Communautaire; programme; services; Saint-JeanOrgnismes à but non lucratifFormulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)
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MunicipalThe City of St. John'sSporting Groups and Organizations GrantThe City of St. John’s recognizes the importance of sport in the community.Our goal is to assist not-for-profit youth organizations with resources that will enhance participation and maximize use of facilities.Sport; communautaire; jeunesse; Saint-JeanOrgnismes à but non lucratif pour jeunesFormulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)
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MunicipalThe City of St. John'sYouth Travel GrantYouth Sport Travel
Travel funding assistance is available to youth residents of St. John's who have won the right to participate in amateur championship sporting events.  Funding for such travel is restricted to atlantic, national or international events

Youth Non-Sport Travel
Travel funding assistance is available to youth residents of St. John's who are travelling out of province to attend formally sponsored symposiums, conferences, seminars, competitions, etc dealing with a wide range of interests including educational, cultural, social, political, which are designed and deemed to broaden ones horizons in these disciplines.
Jeunesse; sport; événement sportif; accomodation; Saint-JeanOrgnismes à but non lucratifFormulaire PDF en ligne30 novembre 2017 (pour l'année 2018)Youth is identified as up to 25 years of age when registered and attending a secondary or a post-secondary institution
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Organisme de charitéFondation canadienne pour les femmesSubventionsGrâce à votre appui, nous travaillons dans le but de faire cesser la violence, de mettre fin à la pauvreté et de favoriser l’autonomisation des filles dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.Femmes; droits des femmes; autonomisation de la femmeLes organismes à but non-lucratifFormulaire de demande en ligne
Tous les programmes sont clos
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Organisme de charitéFondation de la famille J.W. McConnellSubventionsLa Fondation de la famille J.W. McConnell verse des subventions à un nombre limité de projets liés à quatre défis majeurs. Pour optimiser l’impact de ses activités philanthropiques, elle vise à améliorer la compréhension d’enjeux complexes; stimuler l’apprentissage et l’adaptation issus du travail en fonction d’objectifs stratégiques; et créer des partenariats solides.

La fondation amorce des initiatives et les gère sur une base continue. Elle invite parfois des organismes communautaires à répondre à un appel de propositions dans des secteurs en développement ou déjà actifs.

Les subventions de la fondation ciblent présentement quatre secteurs stratégiques: l'inclusion, la viabilité, la résilience et l'innovation.
Inclusion; viabilité; résilience; innovationFormulaire de demande en ligne ContinuAccordant relativement peu de subventions, l’initiative favorise les projets qui ont une portée nationale tout en étant accessibles localement, ou qui sont de nature locale mais ont un impact potentiellement national.

Ils rassemblent également des praticiens, des leaders d’opinion et des bailleurs de fonds au niveau national, et appuyons les projets qui renforcent la connexité et la visibilité des arts socialement engagés.

-Des organismes sur campus
-De jeunes leaders aux idées révolutionnaires
-Le programme YouthScape
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Organisme de charitéFondation de la famille J.W. McConnellFonds d'innovation sociale McConnellLe Fonds possède trois composantes – une pour les innovations au stade initial; une deuxième pour porter à un échelon supérieur les innovations sociales réussies et pour permettre aux organismes établis de diversifier leurs programmes et modèle de gestion; enfin, une troisième pour les activités de collaboration multisectorielle, notamment les « laboratoires de changement ».Innovation sociale; organismeJusqu'à 150 000$ sur 2 ansFormulaire de demande en ligne Les demandes de subvention pour le Fonds de l’innovation sociale seront acceptées de façon continue.Le Fonds d’innovation sociale McConnell soutiendra des activités en accord avec la mission et les priorités de financement de la fondation, dans les catégories suivantes :

- Consolidation au stade initial
- Réoutiller pour la croissance
- Travail de collaboration en vue d’un changement systémique


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Organisme de charitéFondation INSPIRITSubventions ChangeupLes subventions ChangeUp visent à créer des occasions pour les jeunes de 18 à 34 ans d'explorer des pistes de solution créatives qui tentent activement de résoudre des problèmes liés à la discrimination et aux préjugés dans leurs communautés.

Nous visons à soutenir ces jeunes agents du changement et à les aider à ouvrir les esprits et à changer, par la mise en œuvre de stratégies créatives, les attitudes qui entretiennent les préjugés et l'exclusion fondés sur l'origine ethnique, la race ou la religion.
Jeunesse; exclusion; discriminationPour pouvoir présenter une demande, vous devez proposer un projet :

- dirigé par des jeunes de 18 à 34 ans;
- dirigé par des jeunes qui ont été personnellement confrontés aux enjeux auxquels le projet proposé s'attaque;
- qui vise à ouvrir les esprits et à changer les attitudes qui entretiennent les préjugés et l'exclusion fondés sur les différences ethniques, culturelles ou religieuses;
- qui aura une incidence sur la population et les collectivités canadiennes;
- qui pourra se terminer dans un délai de 12 mois.
10 000 $ pour couvrir les coûts admissibles d'un projet. Les demandes doivent être présentées en ligne sur notre site Web. Veuillez noter que nous évaluons une seule idée de projet par demandeur à la fois. Dès lors, si vous avez soumis une demande, mais que vos idées évoluent ou changent pendant que nous l'examinons, veuillez nous aviser dès que possible. Un comité de membres du conseil d'administration choisit les projets retenus trois fois par année, en avril, juillet et octobre.La date limite de présentation des demandes est le 25 septembre 2017 à 17 h (HNE)
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Organisme de charitéLa Fondation Elizabeth GreenshieldsBourse de la Fondation Elizabeth GreenshieldsLa bourse est offerte aux artistes figuratifs en début de carrière. Elle se démarque par son caractère international, récompensant des étudiants et artistes provenant de partout dans le monde.

Arts; arts visuels; artistes figuratifsLes bourses sont attribuées uniquement en fonction des renseignements et des pièces à l'appui de la demande. Les bourses sont remises directement aux récipiendaires; aucun autre organisme n'agit à titre d'intermédiaire.

Les candidats doivent être en début ou en développement de carrière, faire de la peinture, du dessin, de la sculpture ou de la gravure de style figuratif, et démontrer la volonté de faire carrière dans ce(s) domaines(s). Tout candidat doit avoir atteint l'âge de 18 ans au moment de faire sa demande.
Les récipiendaires reçoivent une première bourse de 15 000$ CAD. Toute bourse subséquente est de 18 000$ CAD chacune. Les demandes peuvent être soumises en tout temps au cours de l'années; il n'y a aucune date limite pour la remise des demandes.
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Organisme sans but lucratifAssociation canadienne pour l’avancement des femmes, du sport, et de l’activité physique (ACAFS)Fonds WISELe Fonds WISE (Women in Sport Encouragement) a été créé pour contribuer au financement d’initiatives sportives pour les filles et les femmes et épauler les membres de la communauté sportive du Canada. La bourse annuelle vise principalement à soutenir des femmes chefs de file et des organismes qui offrent actuellement des programmes de sports ciblés pour les filles et les femmes, ou qui s’activent à les mettre en œuvre.Filles; femmes; sportsLes organismes à but non-lucratif10 bourses de 1 000 $ chacuneClos pour 2017La bourse annuelle vise principalement à soutenir des femmes chefs de file et des organismes qui offrent actuellement des programmes de sports ciblés pour les filles et les femmes, ou qui s’activent à les mettre en œuvre.
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Organisme sans but lucratifCommunity Foundation of Newfounland and Labrador
CFNL Smart & Caring Community Grant
The Smart & Caring Community Fund provides grants to support a wide range of community enrichment programs across the province that are having direct and lasting impact.

CFNL provides funding to programs in 5 key areas :
- Health
- Environment
- Education
- Arts and Cultural Heritage
- Civic Action and Engagement
Communautaire; environnement; éducation; arts, héritage culturel; engagement- Organizations that are registered as charitable organizations or qualified donees with the CRA
- Organizations that demonstrate strong governance and fiscal responsibility
- Grants are awarded for specific purposes and for projets covering a definite period of time, typically one year or less.
Grants in amounts of $2,000 or lessFormulaire PDF en ligneLa date de tombée pour les projets prennant place en 2018 est le 30 septembre 2017
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Organisme sans but lucratifFonds TV5Programme de soutien à la production de séries pour le WebAfin d'encourager la production de contenus numériques destinés aux nouvelles plateformes de diffusion, TV5 Québec Canada reconduit, pour une huitième année consécutive, le Fonds TV5. Son mandat: soutenir la production et la diffusion de séries de ficton, documentaire ou d'animation, adaptés aux visionnement et aux partages sur Internet, mobiles et tablettes. Médias numériques; production vidéoLe Fonds TV5 est destiné aux créateurs canadiens professionnels de la relève en vidéo et médias numériques. Il accorde des financements aux créateurs canadiens âgés de 18 à 35 ans, pour la production de séries originales d'un minimum de trois épisodes. Chaque épisode devra avoir une durée minimale de 1 minute et maximale de 10 minutes.

- Animation
- Fiction
- Documentaire
La participation financière du fonds se situera entre 10 000$ et 40 000$ par projet. Formulaire de demande en ligne Clos pour l'année 2017
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Organisme sans but lucratifNexus SantéPrix de leadership en santéDepuis 2011, grâce au Prix de leadership en santé, Nexus santé a eu le privilège de reconnaître des leaders qui contribuent à changer les choses dans des communautés partout au pays. S’appuyant sur leurs compétences diverses en leadership, ces individus reconnaissent l’importance de la santé et du bien-être et travaillent sans relâche pour améliorer les facteurs qui ont une incidence sur notre santé.Leadership; communautaire; santé; bien-êtreFormulaire de demande en ligne Il n'y a pas eu d'appel de mises en candidatures depuis 2014.
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Organisme sans but lucratifParticipACTIONParticipACTION Jeunesse!Grâce à ParticipACTION Jeunesse!, une idée géniale d'activité physique pour les jeunes peut devenir réalité. Des microsubventions allant jusqu'à 500$ vous aideront pour l'équipement, la location d'espace, le transport ou la formation : tout ce qui peut aider à réaliser un programme d'activité physique et à faire bouger les jeunes.Activité physique; jeunesseMontant allant jusqu'à 500$Inscription en ligne
Clos. Détails à venir pour 2018.
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Organisme sans but lucratifSNA et le Consulat Général de France dans les provinces de l'AtlantiqueBourses France-AcadieCette année, une bourse d’études est offerte à des Acadiens et des Acadiennes souhaitant effectuer des études universitaires en France au premier trimestre ou deuxième trimestre de l’année académique 2016-2017. Cette bourse est financée en collaboration avec le Gouvernement Français et la Fondation Nationale de l’Acadie par l’entremise du Fonds Franco-Acadien pour la Jeunesse.Études; bourse universitaire; FrancePour être éligible à la Bourse France-Acadie :
- Être un étudiant de nationalité canadienne;
- Rédider depuis 3 ans minimum dans l'une des provinces de l'Atlantique;
- Être inscrit dans l'une des universités des provinces de l'Atlantiques;
- Avpir accompli un minimum de 3 années d'études universitaires;
- Être préinscrit dans une université en France pour la rentrée 2016-2017.
La bourse offerte cette année comprend le transport international depuis le lieu de résidence jusqu’au lieu d’études, l’affiliation à la sécurité sociale étudiante, une allocation de séjour, ainsi que l’accès aux services Campus-FranceVous pourrez télécharger le formulaire de candidature sur l’un des sites suivants : SNAcadie.org ou http://consulfrance-moncton.orgDétails à venir pour l'année scolaire 2017-2018
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ProvincialArts NLCommunity Arts ProgramThe Community Arts Program(CAP) is available to community-based not-for-profitarts organizations and groups. The program funds projects related to arts workshops, presentations, productions, new creations, adjudicator fees, artist fees, and travel costs.Arts; cultureCommunity based arts groups and not-for-profit arts organizationsProgram funding and maximum grant: $75,000 is available to be awarded annually. The maximum grant request is $5,000, and the minimum grant to be awarded is $1,000 (or the total amount requested if less than $1,000).Applicants must submit sevencopies of a complete application on/before the application deadline consisting of: a completed CAP application form, a detailed project description, a history of the organization or group, list of the organization’s board or group members, a budget, and resumes/bios of professional artists involved in the project that confirms a professional arts practice, and resumes of other key individuals involved in the project.September 30 for projects starting on/after December 1; If an application deadline falls on a weekend or holiday, the deadline will be moved to the next business day. Seven copies of a complete application must be received at the ArtsNL office by 4:30 p.m. on the application deadline, or postmarked by the deadline date.
81
ProvincialBureau de l'engagement des jeunes
Subventions aux organismes jeunesse
The Grants to Youth Organizations program provides funding for youth-based projects or programs throughout the province. Successful applications will be those that:

• Engage youth in activities that encourage skill, knowledge, and leadership development;
• Strengthen the capacity of youth-based organizations working to improve their community, region or province; and,
• Improve alliances between and among youth serving agencies.
Jeunesse; leadership; développement communautaire et provincialOrganismes jeunesseFormulaires disponibles en français sur le site webClos pour 2017Pour plus d'information :

Communications and Public Engagement Branch
(709) 729-5790
OPE@gov.nl.ca
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Provincial Ministère de l'Enseignement postsecondaire, des Compétences et du TravailProgramme provincial d'établissement et d'intégration
L’intégration sociale, économique et culturelle des nouveaux arrivants dans la province appuie la rétention de ces derniers. Elle est essentielle pour obtenir de meilleurs résultats pour les résidents et les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Programme d’établissement et d’intégration de Terre-Neuve-et-Labrador (PEITNL) est conçu pour rendre plus faciles les parcours d’établissement et d’intégration des immigrants à Terre-Neuve-et-Labrador grâce au soutien des fournisseurs de services, et vise, en définitive, l’intégration réussie et l’installation à long terme dans la province.

L’objectif du PEITNL est d’aider les nouveaux arrivants à participer pleinement à tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle de Terre-Neuve-et-Labrador. Afin d’atteindre cet objectif, le PEITNL vise à accroître la qualité et la disponibilité des services qui améliorent la situation sociale et économique des nouveaux arrivants, et à améliorer l’accès à ceux-ci.
Immigration; établissement; intégration; nouveaux arrivantsLe demandeur doit être un organisme communautaire sans but lucratif établi (enregistrées sous la Corporations Act) ou un autre organisation publique ou non gouvernementale (p.ex. établissement d'enseignement public, autorité régionale de développement, ect.).Suivre les étapes du guide retrouvé sur le site webLes propositions doivent être envoyées par courriel, avant la fermeture des bureaux le 25 steptembre 2017 à : sheldononeill@gov.nl.ca
83
ProvincialMinistère de l'Éducation et du Développement de la petite enfanceProgramme des langues officielles en éducation (PLOÉ)Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance invite des propositions des conseils scolaires et d'autres organismes dans le contexte du Programme des langues officielles en éducation. Ce programme est une initiative fédérale-provinciale gérée par une entente entre les deux paliers de gouvernement. Dans le contexte de cette entente et du plan d'action qui en fait partie, des fonds sont fournis aux conseils scolaires et à d'autres organismes pour appuyer l'éducation en français langue première et l'enseignement du français langue seconde.
Éducation; CLOSM
Conseils scolaires et organismes oeuvrant dans le domaine des langues officielles en éducationFormulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/qtm1zbmdemukdaf/2016-12-19%20-Gvt%20TNL%20-%20%C3%89ducation%20-%20Appel%20%C3%A0%20propositions%20PLOE.PDF?dl=0

Toutes demandes doivent comprendre une liste des activités et des projets proposés. Ces projets doivent comprendre les éléments suivants : résultats prévus/cibles, indicateurs de rendement, budget.

Les demandes doivent être envoyées à Renée Keough (adresse dans le formulaire).
Clos. Détails à venir pour 2018.Pour plus d'information :

(709) 729-0562
reneekeough@gov.nl.ca
84
ProvincialMinistère de l'Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail
Student Summer Employment Programs
The Student Summer Employment Programs (SSEP) provides funding to assist private sector businesses and not-for-profit organizations in creating summer employment for students. There are two separate programs under SSEP; one is aimed at employing post-secondary students called SSEP – Post-secondary and the other is aimed at employing high school students called SSEP – High School. These two programs have separate applications and separate deadlines that are covered in more detail below.Emplois; été; étudiantsNot-for-Profit Employers are eligible to apply for both the SSEP - Post-secondary and SSEP - High School programs.Interested employers and organizations must complete and submit an application to the Department of Advanced Education, Skills and Labour (AESL).

Employers must register in the AES's LaMPSS payment system to apply on-line.

Porgrams guideline are online
Clos. Détails à venir pour 2018.
85
ProvincialMinistère de la Santé et des Services communautairesFonds communautaire pour la prévention de la toxicomanie et la promotion de la santé mentaleLe Fonds communautaire pour la prévention de la toxicomanie et la promotion de la santé mentale est une initiative du ministère de la Santé et des Services communautaires de T.-N.-L. Le ministère adminitre le Fonds en partenariat avec les quatre autorités régionales de la santé de TNL: Labrador-Grenfell Health, Western Health, Central Health et Eastern Health. Communautaire; santé; prévention; toxicomanie; santé mentaleLes personnes, groupes communautaires et organismes des quatre régions susmentionnées qui souhaitent s’investir dans la prévention de la toxicomanie et la promotion de la santé mentale auprès des membres de la collectivité peuvent présenter une demande de financement pour leur projet par l’entremise de leur régie régionale de la santé.Formulaire de demande en ligne Date limite : Détails à venir pour 2017Il faut communiquer avec la personne-ressource de votre région pour obenir de plus amples renseignements.
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ProvincialMinistère des Affaires municipales et de l'EnvironnementProgramme d'emploi pour l'amélioration des collectivités (PEAC)Le Programme d'emploi pour l'amélioration des collectivités (PEAC) est financé par le gouvernement provincial pour fournir des emplois de courte durée. En régions rurales, les travailleurs sont employés par les administrations locales ou les organismes communautaires pendant un maximum de 400 heures afin de devenir admissibles aux prestations d'assurance-emploi.Emplois; courte durée; organismes communautairesLes promoteurs du projet doivent être des administrations locales ou des organismes sans but lucratif reconnus. Parmi ceux-ci figurent les villes, les municipalités régionales, les gouvernements de la communauté inuite, les districts de services locaux, les organismes de développement communautaire ou économique, ainsi que les organismes sans but lucratif. Formulaire et guides en ligne
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ProvincialMinistère des Enfants, des Aînés et du Développement socialFonds pour les collectivités en santéLe Fonds pour les collectivités en santé fournit du financement aux collectivités, aux
groupes communautaires et aux organisations  afin que ces organisations puissent planifier et mettre en œuvre des
initiatives visant à améliorer la santé et le mieux-être des Terre-Neuviens et des Labradoriens, ainsi qu’à promouvoir la création de collectivités amies des aînés.
Communtaire; santé; mieux-être - Être établis à Terre-Neuve-et-Labrador et utiliser le financement pour des projets situés à TNL
- Être en règle avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple, les organisations doivent avoir soumis tous les rapports et formulaires exigés
- Fournir une lettre qui appuie la demande de financement
Des subventions allant de 1 000 $ à 15 000 $Formulaire en ligne

Formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/f1odmfdlvfnai9f/Formulaire%20de%20demande.docx?dl=0

Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/45vem76fa73e9sj/Guide%20du%20programme.docx?dl=0
Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Les décisions en matière de financement seront prises au printemps, à l’été, à l’automne et à l’hiver.

Date limite de présentation des demandes: 31 janvier 2018
Ce nouveau fonds remplace les programmes de subventions provinciaux suivants:
- Programme de subventions des loisirs communautaires pour les aînés
- Programme provincial de subventions pour la santé et le mieux-être
- Terre-Neuve-et-Labrador, province amie des aînés- Programme de subventions aux organismes d'aînés
- Programme de subventions pour le développement des loisirs communautaires (subventions pour les dépenses en capital, pour l'équipement lié à l'activité physique et pour le développement des loisirs communautaires).
88
ProvincialMinistère des Enfants, des Aînés et du Développement socialInclusion Grants FundingThe Provincial Government is inviting applications for the Inclusion Grants Funding Program, which helps community organizations create more accessible and inclusive facilities and events. Grant funding is available to non-proft, community-based organizations. The Inclusion Grants Funding Program provides up to $25,000 to eligible, non-profit, community-based organizations towards the cost of improving accessibility of their facilities. This can include installing ramps, automatic doors or visual alarms. It also provides up to $5,000 to improve inclusion for events and meetings through disability-related accommodations, such as sign language interpretation or captioning.Formulaire de demande en ligne envoyée à l'adresse suivante : inclusiongrants@gov.nl.ca Les demandes sont examinées et traitées selon l'ordre qu'elles sont reçues. Les projets acceptés dépendent de la disponibilité des fonds.
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ProvincialMinistère du Tourisme, de la Culture et de l'Industrie et de l'InnovationCommunity Capacity BuildingThe Community Capacity Building component assists groups by enhancing skills essential to regional economic planning, development and implementation. The component offers capacity building modules, planning sessions, and industry development sessions to interested stakeholders with a clear link to economic and business development.Développement régional; communautaire; économieFunding is available to not-for-profit economic development organizations including regional economic development associations, municipalities, industry/sector groups, educational institutions, and any other community-based organizations involved in economic development.The program will normally provide a non-repayable contribution of up to $5,000 to regional organizations and $10,000 to provincial organizations per yearGuides et formulaire disponible à la page du Regional Development Program (http://www.btcrd.gov.nl.ca/regionaldev/rdf.html)Continu
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ProvincialMinistère du Tourisme, de la Culture et de l'Industrie et de l'InnovationCultural Events FundThe Department of Business, Tourism, Culture and Rural Development has allocated funding to support community projects and amateur arts and/or heritage activity that present local artists, artisans and/or performers of local historical heritage. The purpose of this fund is to engage citizens in their communities through the arts, as well as through the expression, celebration and preservation of local historical heritage.Arts; culture; histoire; patrimoine; communautaire - Activities in both the arts and heritage sectors are eligible
- Community groups or organizations
- Eligible activities: community celebrations. come home year activities, multicultural festivals, significant anniversary commemorations, etc.
Most grant amounts are $500-$1,000, depending on the event's size, duration and budget.Guide du demandeur :
https://www.dropbox.com/s/wq7368kp96au3yy/9514593%20Cultural%20Events%20Fund_FR.docx?dl=0

Formulaire de demande :
https://www.dropbox.com/s/balzh10q7had9le/9514593%20Cultural%20Events%20Fund%20Application_FR.doc?dl=0
Continu
91
ProvincialMinistère du Tourisme, de la Culture et de l'Industrie et de l'InnovationYouth InnovationThe Department of Business, Tourism, Culture and Rural Development is requesting proposals for projects that challenge and inspire Newfoundland and Labrador youth to participate in science, technology and engineering learning opportunities.Jeunesse; innovation; sciences; technologiesFormulaire de demande en français disponible en ligneDétails à venir pour 2017
92
ProvincialMinistère du Tourisme, de la Culture et de l'Industrie et de l'InnovationRegional Development ProgramThe Regional Development Program provides support by way of non-repayable contributions to organizations for the development and implementation of economic initiatives with respect to regional and sectoral development, diversification, innovation, and key emerging sectors. Projects submitted for consideration must clearly link non-commercial activities to economic diversification and/or business development. The four key themes of projects intended for funding are: infrastructure; capacity building; marketing; and, research.Développement régional; communautaire; innovationEligible applicants are non-profit organizations, excluding federal and provincial government departments and agencies. Applicants include industry associations, municipalities, public educational institutions, and other non-profit groups including co-operatives and economic development organizations. Applicants must be incorporated.Under the Regional Development Program, financial assistance is in the form of a non-repayable contribution, normally to a maximum contribution of 50 per cent of total eligible costs. The client should normally contribute a minimum of ten per cent of the total project cost.

Under the Community Capacity Building component, financial assistance is in the form of a non-repayable contribution, normally to a maximum of $5,000 for regional organizations and $10,000 for provincial organizations per year.
Formulaire de demande en français disponible en ligne

Guides (en anglais seulement) disponibles en ligne
Continu
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Société d'État Financement agricole CanadaFonds Expression de Financement agricole CanadaLe fonds Expression de FAC a été créé pour appuyer les langues officielles du Canada et reconnaître les communautés où les deux langues prospèrent.Communautaire ; langues officielles

Les organismes à but non lucratif, y compris les écoles
Un financement de 50 000 $ est distribué à des projets qui contribuent à l’épanouissement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et qui aident les résidents à mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique de la région. Le fonds appuie, par exemple, des centres communautaires ainsi que des projets artistiques comme des pièces de théâtre, des galeries d’art et des concerts. Il verse entre 2 000 $ et 10 000 $ à chaque demandeur retenu.Formulaire de demande en lignePériode d’admissibilité débutera en décembre 2017
94
Société d'État Postes CanadaSubventions de la Fondation Communautaire de Postes CanadaLa Fondation appuiera des projets qui soutiennent trois principaux secteurs : la communauté, l'éducation et la santé.

Un financement sera accordé aux projets assurant l'effet maximum et créant un changement durable pour les enfants et les jeunes (jusqu'à l'âge de 21 ans) dans les secteurs suivants :
- programme d'éducation pour aider les enfants à atteindre leur plein potentiel
- programmation favorisant des enfants en santé
- création de collectivités sécuritaires et accueillantes pour les enfants
- prestation de services aux enfants et aux jeunes à besoins spéciaux et à leurs familles
- programmes qui défendent les intérêts des enfants et des jeunes
- programmes de santé mentale pour les enfants et les jeunes.
Communautaire; éducation; santé; jeunesseLes organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d'enregistrement ou un numéro d'entreprise valide.Le montant maximal d’une subvention de la Fondation est de 50 000 $ (cependant, afin de financer le plus grand nombre d’organismes possible, la majorité des subventions seront de 25 000 $ ou moins).Le formulaire de demande sera publié sur www.postescanada.ca/communautaire chaque année en mars.Clos. Détails à venir pour 2018.
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