fr_eiti_summary_data_template_2020.xlsx

	C	E	G
1
2
3
4		Rempli le :	AAAA-MM-JJ
5
6
7
8
9
10	Modèle de données résumées pour les divulgations ITIE
11	Version 2.0 appliquée le 1er Juillet 2019
12
13	En remplissant ce modèle de données résumées avec des données de votre Rapport ITIE, vous rendrez ces dernières accessibles sous un format lisible par machine (Exigence 7.2.d).
14	« Rendre le Rapport ITIE disponible en format données ouvertes (xlsx ou csv) en ligne et faire connaître sa disponibilité » - Exigence ITIE 7.1.c
15
16	Comment fonctionne la publication de données ITIE :
17	1. N’utiliser qu’un classeur Excel par exercice fiscal couvert. Si la déclaration porte à la fois sur les hydrocarbures et l’exploitation minière, ces deux secteurs peuvent être inclus dans un seul classeur.
18	2. Remplir le classeur entier - parties 1 à 5
19	3. Prière de soumettre cette fiche de données en même temps que le Rapport ITIE. L’envoyer au Secrétariat international à : data@eiti.org.
20	4. Les données serviront à alimenter le référentiel mondial de données ITIE, disponible sur le site Internet international de l’ITIE à https://eiti.org/fr/donnees. Le fichier vous sera renvoyé, afin de pouvoir être publié sur les canaux de votre choix.
21
22	Le présent formulaire modèle devra être rempli intégralement et soumis au Secrétariat international de l’ITIE pour chaque exercice fiscal couvert par le rapportage ITIE.
23
24
25	Ce classeur comporte cinq parties. Insérer vos données en commençant par la partie 1 et continuer jusqu’à la partie 5
26
27	Partie 1 (Présentation) : Insérer les caractéristiques relatives au pays et aux données.
28	Partie 2 (Liste de pointage) : Inscrire les données contextuelles et financières agrégées correspondant aux Exigences ITIE 2, 3, 4, 5 et 6.
29	Partie 3 (Entités déclarantes) : Inscrire les entités déclarantes (entités de l’État, entreprises et projets) et l’information afférente.
30	Partie 4 (Recettes de l’État) : Inscrire des données concernant les recettes de l’État par flux de revenus, en utilisant la classification GFS.
31	Partie 5 (Données d’entreprise) : Inscrire des données d’entreprise - et celle de niveau projet - par flux de revenus.
32
33	Le Secrétariat international peut prodiguer conseils et soutien sur demande. Veuillez le contacter à	data@eiti.org
34
35	Les cellules en orange doivent être complétées avant la soumission	Les cellules en bleu ne servent qu’à indiquer les sources et/ou à inscrire des commentaires	Les cellules en blanc n’exigent aucune action
36
37	Vous recevrez des retours immédiats sur un certain nombre des données que vous aurez inscrites, et certaines cellules se rempliront automatiquement.
38
39
40	Terminologie : Divulgation	Terminologie : Options simples
41	Oui, divulgation systématique : Si les données sont divulguées régulièrement et systématiquement par des entités de l’État et ou des entreprises, et si ces données sont fiables, sélectionner Oui, divulgation systématique	Oui : Tous les aspects de la question ont reçu une réponse/ont été couverts.
42	Oui, à travers le rapportage ITIE : Si le Rapport ITIE ou son site couvre certaines lacunes de divulgation relatives aux données du gouvernement ou des entreprises, sélectionner « Oui, dans le Rapport ITIE ».	Partiellement : Des aspects de la question ont reçu une réponse/ont été couverts.
43	Non disponible : Les données sont applicables au pays, mais il n’y a pas de données ou d’informations disponibles.	Non : Aucune information n’est couverte.
44	Sans objet : Si une exigence n’est pas pertinente, sélectionner « Sans objet ». Faire référence à toute information à ce sujet, telle que contenue dans le Rapport ITIE ou dans le procès-verbal d’une réunion du Groupe multipartite.	Sans objet : La question n’est pas pertinente pour la rubrique en question. Si une explication est requise, faire référence à toute information démontrant la non-applicabilité.
45
46	Pour plus d’information sur l’ITIE, visitez notre site Internet https://eiti.org/fr
47	Vous voulez en savoir plus sur votre pays ? Vérifiez si votre pays met en œuvre la Norme ITIE en visitant https://eiti.org/fr/pays
48	Pour la version la plus récente des modèles de données résumées, consultez https://eiti.org/fr/document/modele-donnees-resumees-itie
49	Faites-nous connaître vos réactions ou signalez tout conflit au niveau des données ! Écrivez-nous à data@eiti.org
50
51	Site Internet www.eiti.org Courriel secretariat@eiti.org Téléphone +47 22 20 08 00 Télécopieur +47 22 83 08 02
52	Adresse EITI International Secretariat, Rådhusgata 26, 0151 Oslo, Norvège
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100