ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
1
Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
- Programme d'aide à la mobilité 2024-2025
2
3
4
5
Veuillez mettre les montants (voir ci-bas les montants maximum alloués)
6
AVEC TAXES ET RESPECTER LES MAXIMUMS PERMIS
SANS TAXES ET RESPECTER LES MAXIMUMS PERMIS
7
8
DateDéjeunerDînerSouperHébergementStationnementTaxis
9
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
10
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
11
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
12
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
13
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
14
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
15
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
16
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
17
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
18
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
19
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
20
 - $ - $ - $ - $ - $ - $
21
TOTAL - $ - $ - $ - $ - $ - $
22
23
 Déplacement - Veuillez mettre les montants SANS TAXES
24
Voiture (veuillez inscrire le nombre de km sur la ligne) entre 100 et 200 Km = 62 $, entre 201 et 300 km = 125 $, 301 km et plus=185 $
 - $
25
Transport commun
 - $
26
Location de voiture plus essence
 - $
27
28
29
Veuillez transposer le total de ces montants dans le formulaire de demande de remboursement et nous remettre ce tableau
30
avec vos pièces justificatives.
31
32
33
Frais de repas (taxes et pourboires inclus)*

Déjeuner : jusqu’à 14,70 $ maximum*
Dîner : jusqu’à 20,20 $ maximum*
Souper : jusqu’à 30,50 $ maximum*
« Per diem », collations et alcool non admissible
Sur présentation de reçus complets (nom du fournisseur, date, numéros de taxes, code barre et items inclus) et lisibles.
LES COPIES DE FACTURES INCOMPLÈTES ET NON LISIBLES SERONT REJETÉES
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
Basse saison (du 1 er novembre au 31 mai)
Territoire de la Ville de Montréal | 161 $ plus taxes
Territoire de la Ville de Québec | 135 $ plus taxes
Territoire des villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport et Lac Delage | 130 $ plus taxes
Ailleurs au Québec | 106 $ plus taxes
Établissements autres (exemple : AirBnb) | 95 $ plus taxes

Haute saison (du 1 er juin au 31 octobre)
Territoire de la Ville de Montréal | 177 $ plus taxes
Territoire de la Ville de Québec | 135 $ plus taxes
Territoire des villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport et Lac Delage | 140 $ plus taxes
Ailleurs au Québec | 111 $ plus taxes
Établissements autres (exemple : AirBnb) | 101 $ plus taxes
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100