ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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Création de l'inscriptionMini-inscriptionDéfinition des ajouts Valeurs attendues
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DSE_16num_RNNuméro de registre national ou de registre bisObligatoire
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DSI_2resp_dossResponsable du dossierFacultatif
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DSI_4n_habCode habilitation de l'inscription dans l'année nObligatoire
5
DSI_5n_code_gradCode grade académique de l'inscription dans l'année nObligatoire
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DSI_15C_cycl_nPosition dans le cycle Conditionnel
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DSI_95ok_diplDiplôméConditionnel
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DSI_20n_cred_PAECrédits inscrits au PAEObligatoire
9
DSI_21alleg_etud_150Allègement article 150 Conditionnel
L’étudiant, inscrit en 1e bloc suit un programme allégé au sens de l'article 150 du décret du 07-11-2013 (dico 20-21)
1
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DSI_23n_cred_acqNombre de crédits acquis dans l'année nObligatoire
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DSI_26BA_MABA-MAConditionnel
L’étudiant a complété son PAE d’U.E. de deuxième cycle conformément § 6 et 7 de l’article 100 du décret (dico 20-21)
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DSI_32n-reorRéorientation en cours de 1e bloc du 1e cycleConditionnelL'EES du cursus initial (A) encode 01 en cas de réorientation visée à l'article 102, §3 (dico 21-22)01: Réorientation "cursus initial
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L'EES du cursus final (B) encode 02 en cas de réorientation visée à l'article 102, §3 (dico 21-22)02 : Réorientation "cursus final"
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DSI_73an_acadAnnée académique Obligatoire
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DSI_91assimilationAssimilationConditionnell'étudiant n'est pas assimilé (dico 21-22)01 : l'étudiant est non-assimilé
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L'étudiant est assimilé (dico20-21)02 : l'étudiant est assimilé
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DSI_93crit_assimilationCritères d'assimilationConditionnelCritères d'assimilation (dico 20-21)01: bénéficie d'une autorisation d'établissement ou avoir acquis le statut
de résident de longue durée en vertu des dispositions de la loi du 15
décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et
l'éloignement des étrangers
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02 : est considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant
bénéficier de la protection subsidiaire en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980, ou avoir introduit, sur la base de la même loi, une demande d'asile qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l'article 20 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu'au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé
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03 : est autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique en vertu des
dispositions de la loi du 15 décembre 1980 et y exerce une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de
remplacement
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04 : est pris en charge ou entretenu par les centres publics d'action
sociale, dans un home qui appartient à ceux-ci ou dans un home auquel il a été confié
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05 : voir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une
personne de nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou qui
remplit une des conditions visées aux 1° à 4° de l'article 3, §1er du 11 avril 2014
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06 : remplir les conditions visées à l'article 105, § 2, du décret du 7 novembre 2013
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FIN_14Fin_tx
Finançabilité et taux de financement FWB de l'inscription à l'année n
Facultatif
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FIN_5mot_nf_1Motifs de non finançabilité_1FacultatifMotifs de non finançabilité pour le financement FWB (allocation de fonctionnement) (dico 20-21)1 : L'étudiant ne répond pas à une des conditions d'assimilation visées à l’article 3 du décret du 11 avril 2014
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2 : L'étudiant s’inscrit à un grade académique après en avoir déjà acquis 3 de même niveau au cours des 5 années académiques précédentes. (Article 4 du décret du 11 avril 2014)
26
3 : L'étudiant ne répond pas à au moins une des conditions académiques visées à l’article 5 du décret du 11 avril 2014
27
5 : Une autre inscription régulière de l’étudiant est déjà financée. (Article 7 du décret du 11 avril 2014).
28
6 : Lorsqu'à la suite d'un recours introduit par un étudiant qui n'est pas considéré comme étudiant résident au sens de l'article 1er, conformément, aux articles 96 et 97 du décret du 7 novembre 2013 précité, le refus de l'inscription est invalidé, l'étudiant est inscrit. Toutefois, si, pour l'établissement concerné, le rapport entre le nombre NR, d'une part et le nombre T de l'année académique précédente a atteint le pourcentage P, l'étudiant n'est pas pris en compte pour le financement pour toutes les années d'études menant au grade pour lequel il s'est inscrit, quel que soit l'établissement où il poursuit ses études.
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8 : L'inscription ne répond pas aux conditions reprises à l'article 2, §2 du décret du 11 avril 2014.
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