Modèle registre unique du personnel.xlsx

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1			Modèle registre du personnel
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3	Nom(s)	Prénom(s)	Date de naissance	Nationalité	Sexe	Emploi et qualification		Type de contrat (Ex. CDI, CDD, CDII, CEE…)	Entrée		Sortie		Mentions complémentaires obligatoires**	Si travailleur étranger ***
4	Nom(s)	Prénom(s)	Date de naissance	Nationalité	Sexe	Emploi et qualification	Nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeur	Type de contrat (Ex. CDI, CDD, CDII, CEE…)	Date d'entrée effective	Lorsqu'elle est requise, la date de l'autorisation administrative d'embauche*	Date de sortie effective	Lorsqu'elle est requise, la date de l'autorisation administrative de licenciement*	Mentions complémentaires obligatoires**	Type du document d'autorisation de travail	n° d'ordre du document
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25		Les stagiaires et les jeunes en service civiques sont inscrits par date d'arrivée dans une partie spécifique de votre registre du personnel
26		(cf. différents onglets prévus par le modèle)
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31	* À défaut, les dates de demande d'autorisation				**Selon le cas - Mentions obligatoires:
32	Pour les sorties, ces autorisations concernent principalement les salariés protégés : délégués syndicaux, représentants du personnel, conseillers prud'hommaux…				Travailleurs en CDD : mention "contrat à durée déterminée
33					Salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : mention "apprenti" ou "contrat de professionnalisation"
34					Travailleur à temps partiel : la mention "salarié à temps partiel"
35					Travailleur temporaire : la mention "salarié temporaire " avec nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire (colonne G)
36					Travailleur mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention "mis à disposition par un groupement d'employeurs" ainsi que la dénomination et l'adresse dudit groupement (colonne G)
37					En cas de mutation : mention du transfert par mutation dans un autre établissement
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39	*** Travailleur étranger :
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41	> une copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et tenu à la disposition des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique ainsi qu'aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail (inspection du travail) et du code de la sécurité sociale. > pour les salariés détachés, une copie de la déclaration (article L,1262-2-1 Code du travail) est annexée au registre unique du personnel de la structure d'accueil et tenu à la disposition des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique ainsi qu'aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Code du travail( inspection du travail) et du Code de la sécurité sociale.
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48	La mise à disposition se fait soit dans l’établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés.
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