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1 | Annexe 1 - Exigences de la Solution Billettique | |||||||||||||||||||||||||
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3 | Hyperlien permettant de télécharger la vidéo de démonstration : | |||||||||||||||||||||||||
4 | https:// | |||||||||||||||||||||||||
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6 | Instructions au SOUMISSIONNAIRE | |||||||||||||||||||||||||
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8 | Le SOUMISSIONNAIRE devra indiqué par OUI ou NON si sa solution est conforme à l’exigence. Le champ Note peut être utilisé pour toute précision que le SOUMISSIONNAIRE juge utile. | |||||||||||||||||||||||||
9 | Pour être conforme, TOUS les critères indiqués de l’Annexe 1 doivent recevoir une réponse ‘’OUI’’ du Soumissionnaire. | |||||||||||||||||||||||||
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11 | POUR LES EXIGENCES « Obligatoire dès le jour 1 » : ces fonctionnalités doivent être disponibles à la date limite de réception des soumissions, sous peine du rejet de la Soumission. | |||||||||||||||||||||||||
12 | POUR LES EXIGENCES « Obligatoire suivant un préavis » : selon l’évolution des besoins et à sa discrétion, l’ARTM transmettra à l’ADJUDICATAIRE un préavis d’une durée minimale de 6 mois pour rendre disponible l’exigence. | |||||||||||||||||||||||||
13 | Pour l’exigence ID #10678 (ISO 27017) le préavis est réputé transmis avec une date d’échéance de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Contrat. | |||||||||||||||||||||||||
14 | Pour l’exigence ID #10679 (ISO 27018) le préavis est réputé transmis avec date d’échéance de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Contrat | |||||||||||||||||||||||||
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16 | Exigences de la Solution billettique | |||||||||||||||||||||||||
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18 | Chapitre | Sous-chapitre | ID | Exigence fonctionnelle | Critère de disponibilité | Respect de l'exigence | Note du fournisseur | |||||||||||||||||||
19 | 5 | 5 | 5007 | Fonctions Billettique ABT et Paiement Ouvert | Titre | |||||||||||||||||||||
20 | 5 | 5.2 | 5008 | Tarification | Titre | |||||||||||||||||||||
21 | 5 | 5.2.1 | 5009 | Référentiel tarifaire | Titre | |||||||||||||||||||||
22 | 5 | 5.2.1 | 5010 | Le Référentiel tarifaire est unique par AOM et contient l’ensemble des Produits tarifaires proposés par cet AOM sur la solution billettique. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
23 | 5 | 5.2.1 | 5011 | La solution billettique ne doit pas être contrainte en termes de dimensionnement du référentiel tarifaire, en nombre et en nature de produits tarifaires, au regard des besoins des services de mobilités proposés sur la solution billettique. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
24 | 5 | 5.2.1 | 5012 | Le référentiel tarifaire permet de gérer des produits tarifaires de partenaire de mobilité public ou privé tel que par exemple le transports collectif, le transport à la demande, les taxis, le vélo en libre-service, le covoiturage. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
25 | 5 | 5.2.1 | 5013 | Le référentiel tarifaire permet de gérer des produits tarifaires de partenaires privés qui ne sont pas des services de mobilité par exemple musée, spectacle, festival. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
26 | 5 | 5.2.1 | 5014 | Le Référentiel tarifaire permet d'afficher la liste complète des Produits tarifaires qu'il contient et de filtrer cette liste selon différents attributs ou métadonnées des Produits, par exemple, le type, la date de début de disponibilité, le type de service, le partenaire. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
27 | 5 | 5.2.1 | 5015 | Le référentiel tarifaire permet d'ajuster le parcours utilisateur (workflow) selon des règles définies qui combinent plusieurs éléments d'informations et qui sont adaptables aux différents contextes, minimalement : - le type du Compte de Mobilité; - les souscriptions du Compte de Mobilité; - les statuts du client; - l'état du Compte de Mobilité; - le canal d'interaction/vente; - le contexte d'exploitation du canal d'interaction/vente (ex: mode maintenance/test); - les achats réalisés précédemment par le client; - le type support Billettique; - les Offres tarifaires promotionnelles en vigueur; - des critères propres à l’ARTM; - les titres actifs déjà présents au compte mobilité. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
28 | 5 | 5.2.1 | 5016 | Le Référentiel tarifaire permet la modification en lot d'un ou plusieurs attributs des Produits tarifaires qu'il contienne, par exemple, la date de début ou de fin de disponibilité, l'indexation du prix unitaire. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
29 | 5 | 5.2.2 | 5017 | Produits tarifaires | Titre | |||||||||||||||||||||
30 | 5 | 5.2.2 | 5018 | Les Produits tarifaires sont définis par paramétrage dans le Référentiel tarifaire de la solution billettique. La solution billettique utilise ces paramètres pour gérer la Vente, la Consommation et l’Après-vente des titres. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
31 | 5 | 5.2.2 | 5019 | La solution billettique permet la création et la mise à jour de produits tarifaires par saisie ou par import de données en provenance de l’AOM ou de Partenaire de Services de Mobilités. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
32 | 5 | 5.2.2 | 5020 | La solution billettique permet de versionner et journaliser les modifications aux produits tarifaires. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
33 | 5 | 5.2.2 | 5021 | La solution billettique permet d'ajouter, modifier et désactiver des attributs et des méta données de différentes natures et formats sur l'entité produit tarifaire ainsi que des règles qui régissent le Produit. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
34 | 5 | 5.2.2 | 5022 | Le produit tarifaire doit conserver son identifiant unique à travers ses différentes versions afin de permettre sa traçabilité dans le temps et d'assurer son suivi dans les systèmes. (Ex.: Historisation, analytique.) | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
35 | 5 | 5.2.2 | 5023 | Le produit tarifaire permet d’y associer une catégorie comptable définie par l’AOM pour réaliser les traitements nécessaires au contrôle des recettes sur les ventes de titres. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
36 | 5 | 5.2.2 | 5024 | Le produit tarifaire doit pouvoir avoir des CGVU et ces dernières doivent être consultables et modifiables selon le rôle de l'utilisateur (administrateur, agent, client.). | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
37 | 5 | 5.2.2 | 5025 | Le produit tarifaire permet de définir et paramétrer s'il est proposé en vente directe ou différée et ainsi définir les conditions de vente et d’usage auxquelles le client doit souscrire. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
38 | 5 | 5.2.2 | 5026 | Le produit tarifaire permet de définir si une ou plusieurs taxes sont applicables lors de la facturation de ses titres. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
39 | 5 | 5.2.2 | 5027 | Le produit tarifaire permet de définir et paramétrer les équipements et canaux de vente autorisés. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
40 | 5 | 5.2.2 | 5028 | La solution billettique permet de définir et paramétrer les modes de paiement autorisés par produit tarifaire. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
41 | 5 | 5.2.2 | 5029 | Le produit tarifaire permet de définir pour chaque titre vendu les données à inscrire au niveau du reçu et de la facture. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
42 | 5 | 5.2.2 | 5030 | Le produit tarifaire permet de définir la ou les Souscriptions requises pour en permettre son accès par le client. (Ex: Preuve d'études pour tarif réduit, Preuve de permis de conduire pou covoiturage, Association d'une carte bancaire pour postpaiement.) | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
43 | 5 | 5.2.2 | 5031 | Le produit tarifaire doit permettre de définir les attributs et règles qui régissent l'autorisation de consommation des titres qui en découlent, notamment: - Le type de service (ex : Bus seulement, Bus et métro, vélo-partage, stationnement.); - L'opérateur du service; - La validité temporelle (ex : 1 jour, 1 fin de semaine, 1 mois, 60 minutes.); - Les possibilités de correspondance (ex : nombre, durée, services permis.); - La quantité de consommations (ex : nombre de tap, nombre de kilomètres, quantité de recharge électrique, minutes d'utilisation.); - L'autorisation de validation (tap) multiple ou non; - Nombre de voyageurs; - Le solde restant au porte-monnaie de mobilité; - Lieux de consommation (ex : localisation géographique, zone(s), point d'entrée, point de sortie, ligne, service.); - Les types de jours (ex : Jour de semaine, jour de fin de semaine, jour férié); - Les heures de début et de fin d'utilisation autorisée; - La priorité de ce titre versus les autres qui pourraient se trouver sur le même support Billettique. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
44 | 5 | 5.2.2 | 5032 | La solution billettique doit permettre de paramétrer des produits tarifaires comme étant des produits de tests afin d'effectuer des vérifications du système. Ils doivent ainsi être facilement retraçables et être exclus, par exemple, de la conciliation financière et des statistiques de consommation. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
45 | 5 | 5.2.2 | 5033 | Le produit tarifaire doit permettre de définir sur quels types de Support Billettique peut être associé le titre. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
46 | 5 | 5.2.2 | 5034 | La solution billettique permet de créer des règles de tarification utilisant les attributs et caractéristiques du produit tarifaire et du compte de mobilité. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
47 | 5 | 5.2.2 | 5035 | Le produit tarifaire permet de définir ses différentes règles de tarification qui impacteront le calcul de facturation des titres, et ce sur un ensemble de paramètres qui peuvent dépendre minimalement : - Des services consommés comme une offre multiservices vélo, métro et taxi, une offre de stationnement, une offre de rechargement de véhicules électriques. - De critères géographiques comme le nombre de zones traversées, de kilomètres parcourus lors d’un déplacement avec la gestion d’évolutions du prix selon des fonctions affines et/ou par paliers. - De critères temporels comme l’application de tarifs différenciés en fonction des durées, des dates et heures avec la gestion d’évolutions du prix selon des fonctions affines et/ou par paliers. - D’événements par exemple, gratuité en cas de pic de pollution, réduction du tarif lors de la semaine de la mobilité, augmentation du tarif en heure de pointe. - D’un usage cumulé du titre sur une période définie avec gestion de plafonds par exemple, nombre de voyages sur un jour, montant dépensé sur une semaine. - D’un usage cumulé du titre à plusieurs clients. - Des statuts des clients. - Des frais d'abonnement. - Des frais de livraison du support billettique; - De portions à prix fixe et de portions à prix variable pour un même titre. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
48 | 5 | 5.2.2 | 5036 | Le produit tarifaire permet de définir des règles de facturation récurrentes (ex: facturation mensuelle) sous forme d'abonnement où la vente se répète à chacune des périodes définies et permet au client de conserver la validité de son titre tant que les paiements sont effectués. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
49 | 5 | 5.2.2 | 5037 | Les formules de prix applicables à la tarification des produits tarifaires ne doivent pas être limitées et peuvent minimalement être portées par toutes combinaisons d'attributs, de règles, de fonctions mathématiques de type affine, de grilles de prix, de période calendrier, de montants de majoration ou au contraire de montants de réduction. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
50 | 5 | 5.2.2 | 5038 | Le produit tarifaire permet de définir et paramétrer les règles définissant si un titre est remboursable de manière complète ou partielle en fonction de notamment des critères de temps, des critères d’usage. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
51 | 5 | 5.2.2 | 5039 | La solution billettique permet de définir et paramétrer par Produit tarifaire, les conditions d’encaissement et de remboursement d’une caution, d’encaissement de frais de dossier ou d’abonnement. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
52 | 5 | 5.2.2.1 | 5040 | Paiement Ouvert | Titre | |||||||||||||||||||||
53 | 5 | 5.2.2.1 | 5041 | La solution billettique offre le Paiement ouvert tout en respectant les exigences des réseaux de paiement tant au niveau des terminaux d’accès qu’au niveau des échanges de données sécurisées avec le PSP-Acquéreur. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
54 | 5 | 5.2.2.1 | 5042 | La solution Billettique doit assurer l'obtention de l'agrément EMV niveau 3 sur les fonctions de paiement ouvert. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
55 | 5 | 5.2.2.1 | 5043 | Pour être en conformité avec les prescriptions PCI, la solution billettique sur le périmètre paiement ouvert doit être en mesure de gérer des versions successives de jetons (liées aux changements périodiques des clés de jetonisation). | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
56 | 5 | 5.2.2.1 | 5044 | La solution Billettique gère le risque d’impayé en conformité avec les règles des réseaux de paiement et optimise le recouvrement notamment grâce à la gestion de dettes en s’appuyant sur les services proposés par le PSP-Acquéreur désigné par l’ARTM. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
57 | 5 | 5.2.2.1 | 5045 | Les dispositifs mis en œuvre pour le basculement de clés (cryptographiques et de jetonisation) d'une version à une autre doivent être totalement transparents pour les clients et pour les agents utilisateurs du système et assurer la continuité de service. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
58 | 5 | 5.2.2.1 | 5046 | La solution Billettique dispose d’une fonction de gestion des garanties de paiement. Ces garanties sont propres à chacun des réseaux de paiement utilisés. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
59 | 5 | 5.2.2.1 | 5047 | La solution Billettique pilote la gestion du risque sur le service de Paiement Ouvert avec des demandes de préautorisation, d’autorisation en conformité avec les schémas bancaires prescrits | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
60 | 5 | 5.2.2.1 | 5048 | La solution Billettique pilote la gestion du risque sur le service de Paiement Ouvert avec la mise à jour et le traitement de listes d’interdiction des supports (jeton et durée). Comme son nom l’indique, cette liste contient les cartes qui ne peuvent pas être utilisées pour accéder aux services. Les ajouts et retraits de cartes dans la liste d'interdiction se font le plus rapidement possible et les changements à la liste sont déployés le plus rapidement possible dans les dispositifs d'accès. La mise à jour de la liste d'interdiction doit être déployée conformément aux délais imposés par les réseaux de paiement. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
61 | 5 | 5.2.2.1 | 5049 | La solution billettique via son service Paiement Ouvert permet également d'ajouter des cartes à la liste d'interdiction dans certains scénarios, soit de minimalement : - lorsqu’une autorisation/vérification a été refusée suite à un accès au service; - Si on sait que la carte est perdue/volée (déclaration du détenteur); - En raison d’un trop grand nombre de problèmes liés à de fréquentes autorisations refusées, ou des pénalités non payées. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
62 | 5 | 5.2.2.1 | 5050 | La solution Billettique pilote la gestion du risque sur le service de Paiement Ouvert avec une solution de paramétrage afin d’optimiser les recouvrements suivant les réseaux de paiement, notamment : - Paramétrer le nombre maximum de tentatives de recouvrement; - Paramétrer le délai minimum entre les tentatives de recouvrement; - Paramétrer la période de temps pendant laquelle les tentatives de recouvrement peuvent avoir lieu notamment. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
63 | 5 | 5.2.2.1 | 5051 | La solution billettique retire immédiatement un support de la liste d'interdiction lorsque l'opération de recouvrement est approuvée pour une transaction de Paiement ouvert et met à jour la liste dans tous les points de validation. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
64 | 5 | 5.2.2.1 | 5052 | Les réseaux de paiement compatibles avec le service de Paiement ouvert non encore gérés par la solution billettique peuvent être intégrés lors de leur disponibilité, sur demande de l’ARTM ou proposition de l’ADJUDICATAIRE, par exemple celui de JCB. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
65 | 5 | 5.2.2.1 | 5053 | Dans le cadre d’un traitement Paiement Ouvert, la solution billettique vérifie s’il s’agit d’un premier passage en mode Paiement Ouvert et opère la demande de préautorisation auprès de l’Acquéreur. - En cas de refus, elle intègre le jeton dans la liste d’interdiction ; - En cas d’accord, elle crée un compte mobilité anonyme, elle crée un Support Billettique sans contact à partir du jeton fournit par le PSP-Acquéreur, elle crée et associe le titre au Support, enregistre la vente et le gère ensuite conformément aux paramètres définis dans le produit tarifaire de type Paiement ouvert. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
66 | 5 | 5.2.2.1 | 5054 | Le Solution Billettique via son service de Paiement ouvert gère les fonctions de gestion du recouvrement des dettes Clients. La gestion du recouvrement de dette permet de recouvrer les montants des transactions préalablement refusées et de débloquer le support bancaire associé (afin d’autoriser de nouveau le voyage). Elle permet au client de débloquer son support bancaire et ainsi de voyager de nouveau. Pour cela le système billettique met en œuvre les mécanismes de représentation d’une transaction impayée en fonction des règles et limites de responsabilités pour chacun des réseaux de paiement. Toutes ces méthodes de recouvrement sont supportées et sont paramétrables : • Via un mécanisme automatique de recouvrement sur les équipements de consommation à l’initiative du Client à chaque nouvelle validation. Ceci sera effectué à chaque tentative de réutiliser un service (Bus, métro, etc.). • Via un mécanisme automatique de recouvrement à l’initiative du Système billettique avec des tentatives automatiques de représentation au PSP-Acquéreur des transactions réalisées par le service de Paiement ouvert. Ce déclenchement automatique est paramétré selon une période de temps définie pour chacun des réseaux de paiement. • Via un service en ligne (à la fois sur une page de recouvrement autonome sur site Web et Application mobile) à l’initiative du Client (Mode VAD); Pour cette fonctionnalité, le service billettique s’appuiera sur une interface de saisie offerte par le PSP (ou Passerelle de paiement) / Acquéreur. • Via l’assistance d’un Agent à la demande ou non d’un Client dans les points de service. Pour cette fonctionnalité, le service billettique s’appuiera sur un service du PSP (ou Passerelle de paiement) / Acquéreur permettant d'associer la carte présentée par le client au recouvrement à réaliser. • A noter que dans le cas où on utilise une carte différente pour recouvrer la dette, il s’agira d’une transaction de paiement normale. • De plus, lorsque le délai de recouvrement est expiré selon les règles des réseaux de paiement, le système billettique permet une transaction d'achat, plutôt que de resoumettre la transaction originale. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
67 | 5 | 5.2.2.1 | 5055 | La Solution Billettique via son service Paiement ouvert et pour un Support sans contact bancaire conserve minimalement les informations suivantes : - Les données identifiant le support de paiement reçues du PSP-Acquéreur conformément aux règles des réseaux de paiement (jeton de paiement, PAR le cas échéant); - La dernière date d'utilisation dans la solution billettique; - Le statut de la carte pour accès au service Paiement ouvert (autorisée / bloquée); - La date d'inscription et le motif en liste d’interdiction, le cas échéant; - La date de retrait et le motif en liste d’interdiction, le cas échéant. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
68 | 5 | 5.2.2.1 | 5056 | La solution billettique via son service Paiement ouvert dispose des fonctions de demandes de préautorisation et d’autorisation réalisées par le PSP-Acquéreur et conformes avec les réseaux de paiement ainsi que les fonctions de gestion des risques. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
69 | 5 | 5.2.2.1 | 5057 | La solution Billettique calcule le montant définitif du paiement à réaliser en fonction des règles du produit tarifaire associé au Paiement Ouvert et selon les principes de vente différée. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
70 | 5 | 5.2.2.1 | 5058 | La solution Billettique via son service de Paiement ouvert permet la remise des transactions à l’Acquéreur. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
71 | 5 | 5.2.2.1 | 5059 | La solution Billettique via son service de Paiement ouvert permet de transmettre les données sensibles encryptées du support sans contact bancaire entre l'équipement d'acceptation et l'acquéreur, conformément aux règles des réseaux de paiement et de la norme PCI. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
72 | 5 | 5.2.2.1 | 5060 | La solution billettique, dans le cadre des fonctions de Paiement ouvert, permet de gérer la mise à jour des paramètres en provenance du PSP-Acquéreur et de transmettre ces derniers aux dispositifs d'accès concernés. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
73 | 5 | 5.2.2.1 | 5061 | La solution billettique s'assure que toutes les fonctions et opérations réalisées dans le cadre des fonctions de Paiement ouvert sont conformes aux exigences des réseaux de paiement. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
74 | 5 | 5.2.2.1 | 5062 | La solution billettique via son service Paiement ouvert conserve les données relatives aux modes de paiement pendant une durée conforme avec les lois et les règlements EMVCo et PCI ainsi que les exigences des réseaux de paiement. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
75 | 5 | 5.2.2.1 | 5063 | La Solution Billettique via son service de Paiement ouvert gère les paiements dématérialisés Apple Pay, Google Pay et Samsung Pay en conformité avec les règles des réseaux de paiement autorisés. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
76 | 5 | 5.2.2.1 | 5064 | La Solution Billettique via son service de Paiement ouvert permet de gérer l'ensemble des transactions réalisées avec une carte bancaire portée par différents supports de paiement physiques et dématérialisés, soit en les associant, soit en les distinguant selon le choix de l’ARTM. Elle s'appuie pour cela sur les services du PSP-Acquéreur. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
77 | 5 | 5.2.2.1 | 5065 | La solution billettique via son service de Paiement ouvert gère l’ensemble des cartes de paiement de crédit/débit ouvertes au Paiement ouvert et autorisées par l’ARTM notamment celles des réseaux de paiement Visa, Mastercard, American Express et Interac. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
78 | 5 | 5.2.2.1 | 5066 | La solution Billettique via son service de Paiement ouvert transmet au PSP Acquéreur des demandes de paiement, de remboursement ou de recouvrement. Chaque demande de transaction comporte a minima un jeton de paiement identifiant le support bancaire, le type de transaction et le montant de la transaction. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
79 | 5 | 5.2.2.2 | 5067 | Postpaiement | Titre | |||||||||||||||||||||
80 | 5 | 5.2.2.2 | 5068 | La solution billettique permet de souscrire à un produit tarifaire Postpaiement minimalement caractérisé par : - un Compte mobilité avec client authentifié ou vérifié; - une autorisation de prélèvement sur carte bancaire enregistrée auprès du PSP-Acquéreur ou un Débit Préautorisé (DPA). | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
81 | 5 | 5.2.2.2 | 5069 | Les produits tarifaires en Postpaiement permettent une facturation basée sur la consommation sur une période donnée, définie dans le Produit, avec un plafond ou non selon les préférences du client. (Ex.: tous les 7 jours, tous les 30 jours) | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
82 | 5 | 5.2.2.2 | 5070 | Les produits tarifaires en Postpaiement permettent d'aviser un client en amont de l'expiration imminente de son mode de paiement. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
83 | 5 | 5.2.2.2 | 5071 | Les produits tarifaires en Postpaiement permettent de bloquer les consommations si un problème est identifié avec le mode de paiement. (Ex.: Paiement refusé par PSP-Acquéreur, Expiration.) | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
84 | 5 | 5.2.2.2 | 5072 | La solution billettique gère les processus de recouvrement en cas d'impayés sur les produits tarifaires en Postpaiement. | Obligatoire suivant un préavis | |||||||||||||||||||||
85 | 5 | 5.2.3 | 5073 | Titre | Titre | |||||||||||||||||||||
86 | 5 | 5.2.3 | 5074 | La solution billettique permet l’émission et le paiement de titres vendus par les différents canaux de vente de la solution billettique ainsi que le traitement de ces titres pour les opérations de Consommation, de Contrôle et de service clientèle. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
87 | 5 | 5.2.3 | 5075 | Le titre hérite de l'ensemble des attributs du produit tarifaire ainsi que des règles de consommation et facturation. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
88 | 5 | 5.2.3 | 5076 | Le titre, en plus des attributs du produit tarifaire, contient des attributs liés à toutes les opérations qui lui sont liées (ex: vente, consommation, vérification, remboursement) | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
89 | 5 | 5.2.3 | 5077 | La solution billettique permet de résilier ou suspendre un titre. Par exemple, un titre à renouvellement mensuel automatique pourrait être suspendu pour ensuite être réactivé. La suspension empêche son utilisation et peut suspendre également la facturation. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
90 | 5 | 5.2.4 | 5078 | Gamme tarifaire | Titre | |||||||||||||||||||||
91 | 5 | 5.2.4 | 5079 | La gamme tarifaire représente l'ensemble des produits tarifaires actifs à un instant t dans le référentiel tarifaire. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
92 | 5 | 5.2.4 | 5080 | La Gamme Tarifaire est versionnée dans le temps. Chaque changement à un produit tarifaire qu'elle contient crée une nouvelle version de cette denière et conserve une journalisation des changements. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
93 | 5 | 5.2.4 | 5081 | Le Référentiel tarifaire permet de gérer plusieurs versions de la Gamme tarifaire au regard des calendriers d’application à la fois pour répondre aux besoins opérationnels des Services de Mobilité et pour les traitements analytiques ultérieurs. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
94 | 5 | 5.2.4 | 5082 | La Gamme Tarifaire a un cycle de vie géré par un statut notamment en édition, active, terminée, archivée. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
95 | 5 | 5.2.4 | 5083 | La solution billettique permet le paramétrage d’une nouvelle version de la Gamme tarifaire par copie et modification de tout ou partie d’une version de Gamme Tarifaire existante. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
96 | 5 | 5.2.4 | 5084 | La gamme tarifaire doit pouvoir être présentée sous forme de liste ou de guide et d'être filtrée par différents critères ou attributs. Elle doit être automatiquement filtrée si des contraintes liées au canal de vente ou au compte de mobilité l'imposent. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
97 | 5 | 5.2.4 | 5085 | La gamme tarifaire doit pouvoir être consultée via l'ensemble des canaux de vente mis à disposition par la solution billettique, notamment le portail web, le portail agent, l'application mobile, les équipements, le module de vente. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
98 | 5 | 5.2.5 | 5086 | Souscription | Titre | |||||||||||||||||||||
99 | 5 | 5.2.5 | 5087 | La Souscription permet de définir la ou les conditions que le client doit remplir afin de permettre l'accès à un produit tarifaire. (Ex : adresse, justificatif de Statut, permis de conduire, paiement récurrent, caution, association de compte.) Le respect des conditions requises est sauvegardé sous forme de statuts dans le Compte mobilité de la solution billettique. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||
100 | 5 | 5.2.5 | 5088 | La Souscription d'un compte mobilité est limitée dans le temps et définie lors de son attribution à ce dernier. | Obligatoire dès le jour 1 | |||||||||||||||||||||