ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
1
CodeClassificationLibellé de l'amendeMontantQuantitéFSIF = Fouille | S = Saisie | I = Immobilisation Véhicule Calcul Amende
2
La durée maximale d'une garde à vue est de 20 minutes maximum. Après cela, s'il ne peut pas payer son amende, il faut le mettre en prison avec une durée raisonable ou lui acorder un délais pour le paiement.

Les récidives pour les infractions délits, crimes et contraventions fonctionnent comme ceci :

o Infractions contraventionnelle en récidive maximum après 1 jour. (Multiplié par 1.25)
o Infractions délictuelles, en récidive maximum après 3 jours. (Multiplié par 1.50)
o Infractions criminelles, en récidive maximum après 7 jours. (Multiplié par 2).

Les peines peuvent être négociées et vu UNIQUEMENT à la baisse par l'agent si il y a coopérations/ Bonne foi/ Don d'informations
3
CODE DE LA ROUTECONTRAVENTION DE 1ème CLASSEC1 : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h3 000 €Test Alcool et Stup00 €
4
C1 : Emission de bruit gênant les usagers de la route ou les riverains par un véhicule3 500 €Test Alcool et Stup00 €
5
C1 : Arrêt ou stationnement en dehors d'une place de stationnement2 000 €Appel d'une fourière00 €
6
C1 : Circulation irrégulière d'un piéton sur la chaussée1 500 €00 €
7
C1 : Defaut de papier d'identité1 000 €Convocation avec présentation des papiers00 €
8
CONTRAVENTION DE 2ème CLASSEC2 : Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h5 000 €Test Alcool et Stup00 €
9
C2 : Conduite d’un véhicule à une vitesse anormalement réduite1 000 €Test Alcool et Stup00 €
10
C2 : Usage abusif de l’avertisseur sonore, hors cas de danger immédiat1 500 €Test Alcool et Stup00 €
11
C2 : Conduite (ou passager) d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur sans port d'un casque homologué2 000 €ITest Alcool et Stup | Immo tant la personne n'a pas son casque00 €
12
C2 : Roue arrière en Moto ou Quad2 000 €Test Alcool et Stup00 €
13
C2 : Maintiens des feu de route d'un véhicule lors d'un croisement la nuit d'un autre véhicule1 000 €Test Alcool et Stup00 €
14
C2 : Circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée10 000 €FTest Alcool et Stup | Fouille du véhicule00 €
15
C2 : Non-respect de la signalisation routière par conducteur de véhicule1 500 €Test Alcool et Stup00 €
16
CONTRAVENTION DE 3ème CLASSEC3 : Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h10 000 €Test Alcool et Stup00 €
17
C3 : Vitesse excessive à l'ergard des circonstances (Sans vitesse retenue)7 500 €Test Alcool et Stup00 €
18
C3 : Dépassement dangereux d'un véhicule à moteur hors agglomération10 000 €Test Alcool et Stup00 €
19
C3 : Conduite dangereuse.15 000 €Test Alcool et Stup00 €
20
C3 : Circulation de véhicule de nuit par visibilité insuffisante, sans éclairage5 000 €Test Alcool et Stup00 €
21
CONTRAVENTION DE 4ème CLASSEC4 : Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h15 000 €Test Alcool et Stup | Fouille si accumulation d'infractions 00 €
22
C4 : Demi-tour d'un conducteur en pleine voie7 000 €Test Alcool et Stup00 €
23
C4 : Circulation avec un véhicule gravement accidenté.10 000 €IAppel des dépanneurs / Immo du véhicule00 €
24
C4 : Circulation d’un véhicule en contre-sens10 000 €00 €
25
C4 : Refus de priorité d'un conducteur7 500 €00 €
26
C4 : Arrêt ou stationnement dangereux d’un véhicule à moteur (Piste d'aéroport, virage...)5 000 €IAppel des dépanneurs / Fouriere00 €
27
CONTRAVENTION DE 5ème CLASSEC5 : Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h et inférieur 60km/h20 000 €Test Alcool et Stup00 €
28
C5 : Destruction ou dégradation involontaire d’un bien publique ou privé par conducteur d’un véhicule (par élément)7 000 €Test Alcool et Stup00 €
29
C5 : Véhicule à moteur en défaut d'assurance10 000 €IImmo tant que pas assurer.00 €
30
C5 : Circulation d'un véhicule non homologué sur la voie publique (kart de course, moto cross)25 000 €IImmobilisation du véhicule00 €
31
C5 : Véhicule à moteur non muni de plaque d’immatriculation15 000 €FIFouille du véhicule | Escorte vers pref | Destruction si abandonné00 €
32
Inscription Casier Judiciaire et Procédure de GAV
33
DÉLITSD : Excès de vitesse égal ou supérieur à 60 km/h30 000 €FI- Plus 5000$ par tranche de 10km/h | Test Alcool et Stup 00 €
34
D : Refus, par conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter50 000 €FIFouille véhicule et personne et Immo au poste00 €
35
D : Refus, par conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à un barrage routier65 000 €FIFouille véhicule et personne et Immo au poste00 €
36
D : Délit de fuite après accident ou delit routier40 000 €FIFouille véhicule et personne et Immo au poste00 €
37
D : Conduite d’un poids lourd sans permis poids lourd40 000 €FIImmo du véhicule jusqu'a présentation du permis00 €
38
D : Conduite d’une voiture sans permis de conduire voiture30 000 €FIImmo du véhicule jusqu'a présentation du permis00 €
39
D : Conduite d’une motocyclette/cyclomoteur sans permis moto (permis voiture obligatoire)30 000 €FIImmo du véhicule jusqu'a présentation du permis00 €
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41
MARITIMECONTRAVENTION DE 1ème CLASSEC1 : Bateau abandonné hors d’un port5 000 €IMise en fourrière00 €
42
D : Conduite, manœuvre dangereuse aux égards des circonstances15 000 €FITest Alcool et Stup00 €
43
D : Conduite sans utilisation de la fréquence obligatoire10 000 €00 €
44
Inscription Casier Judiciaire et procédure de GAV
45
D : Refus, par conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter30 000 €FIFouille du véhicule ainsi que de la personne et fourrière00 €
46
DÉLITSD : Navigation avec un bateau sans permis bateau30 000 €FIImmobilisation du véhicule jusqu'a présentation du permis00 €
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48
AÉRIENCONTRAVENTION DE 5ème CLASSE
C5 : Atterrissage sans autorisation d’un avion ou hélicoptère sur un site inapproprié à son utilisation (en agglomération)
100 000 €FIFouille du véhicule ainsi que de la personne et fourrière00 €
49
C5 : Atterrissage sans autorisation d’un avion ou hélicoptère sur un site inapproprié à son utilisation (hors agglomération)
100 000 €FIFouille du véhicule ainsi que de la personne et fourrière00 €
50
C5 : Survol d'un avion ou hélicoptère à une altitude inférieur à 300 mètres au dessus des villes50 000 €00 €
51
C5 : Conduite sans utilisation de la fréquence obligatoire20 000 €00 €
52
Inscription Casier Judiciaire et procédure de GAV
53
DÉLITSD : Atterrissage d’un avion ou hélicoptère dans un site protégé (Poste de Police, Prison, Ambassade...)150 000 €FIFouille du véhicule ainsi que de la personne et Destruction00 €
54
D : Pilotage d'un avion avec une licence expirée50 000 €
55
D : Pilotage d’un avion ou hélicoptère sans permis de pilote75 000 €FIImmobilisation du véhicule jusqu'a présentation du permis00 €
56
D : Survol d’un avion ou hélicoptère au dessus d’un site protégé (Poste de Police, Prison, Ambassade...)50 000 €FIFouille du véhicule ainsi que de la personne et Immobilisation00 €
57
58
C2 : Travail non déclaré. Une entreprise travaille sans qu'elle soit ouverte75 000 €
59
CODE PENALCONTRAVENTION DE 2ème CLASSEC2 : Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité d’autrui1 500 €00 €
60
C2 : Nudité sur la voie publique à la vue d'autrui2 000 €00 €
61
C2 : Participation de manifestation/événement sur la voie publique sans déclaration ni autorisation10 000 €F00 €
62
C2 : Organisation de manifestation/événement sur la voie publique sans déclaration ni autorisation20 000 €FUniquement à l'organisateur00 €
63
CONTRAVENTION DE 3ème CLASSEC3 : Port d’un objet en main susceptible d’être utilisé comme une arme en dehors de l'endroit approprié 3 500 €SSaisie de l'objet00 €
64
C3 : Injures sur citoyens10 000 €50% en dédomagement pour le citoyen insulté (SI PREUVE)00 €
65
C3 : Intimidations sur citoyens12 000 €50% en dédomagement pour le citoyen insulté (SI PREUVE)00 €
66
Inscription Casier Judiciaire
67
CONTRAVENTION DE 4ème CLASSEC4 : Injures sur dépositaire de l'autorités publique15 000 €00 €
68
C4 : Intimidations sur dépositaire de l'autorités publique25 000 €00 €
69
C4 : Gêne, entrave ou neutralisation apportés lors d’une intervention du service public10 000 €F00 €
70
C4 : Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique 20 000 €F00 €
71
C4 : Trouble à l'ordre publique10 000 €00 €
72
C4 : Harcèlement15 000 €00 €
73
C4 : Refus de se soumettre à une fouille17 500 €F00 €
74
C4 : Refus de présentation des documents d'identité ou permis de conduire18 000 €FIImmobilisation du véhicule si permis.00 €
75
CONTRAVENTION DE 5ème CLASSEC5 : Destruction ou dégradation volontaire d’un bien publique ou appartement à autrui5 000 €F00 €
76
C5 : Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime10 000 €FSSaisie de l'objet cachant le visage00 €
77
C5 : Faux témoignage auprès d’un service public70 000 €00 €
78
C5 : Menace (Pas de mort) sur citoyens20 000 €F00 €
79
C5 : Rebellion lors d'un contrôle30 000 €FEnvois GAV.00 €
80
C5 : Mise en danger délibérée de la vie d’autrui45 000 €F00 €
81
C5 : Port d’arme en main dans un espace public30 000 €FSSaisie de l'arme ainsi que suppression permis port d'arme00 €
82
C5 : Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter (à pied)25 000 €F00 €
83
Inscription Casier Judiciaire et Procédure GAV
84
DÉLITSD : Détention non autorisée de stupéfiants (Rajouté majoration)25 000 €FSSaisie du véhicule00 €
85
D : Traffic de produit stupéfiants si plus de 15 unités (Rajouté majoration) 50 000 €FSSaisie du stup / Saisie du véhicule00 €
86
Majoration : Graine de plantes illégales100 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
87
Majoration : Canabis1 200 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
88
Majoration : Feuille de strawberry1 400 €Mettre dans quantité le nombre saisi !
89
Majoration : Strawberry2 800 €Mettre dans quantité le nombre saisi !
90
Majoration : Marijuana2 400 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
91
Majoration : Plante de Khat1 600 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
92
Majoration : Khat1 600 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
93
Majoration : Plante de Datura3 200 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
94
Majoration : Datura1 800 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
95
Majoration : Plante de Maui Waui1 800 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
96
Majoration : Maui Waui3 600 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
97
Majoration : Plante de Purple Kush2 000 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
98
Majoration : Purple Kush4 000 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
99
Majoration : Buerre de weed5 300 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €
100
Majoration : Kat2 800 €SMettre dans quantité le nombre saisi ! 00 €