ABCDEFGHIJK
1
Légalisation de l’usage récréactifDépénalisationUsage médicalsources
2
ÉtatLégalisationdétaildateDépénalisationdétaildateThérapeutiquedétaildate
3
Afghanistan
4
Afrique du SudPartiellement
Depuis une décision de la plus haute cour de justice sud-africaine, la consommation de cannabis pour les adultes et dans le cadre privé est légale.
18/09/2018
5
Albanie
6
Algérie
7
AllemagneOuiL’usage du cannabis à des fins thérapeutiques sur ordonnance a été autorisé en 2017. Les patients peuvent théoriquement se procurer sur ordonnance de l’extrait de cannabis et des fleurs séchés en pharmacie, même si l’accès reste difficile dans les faits. Ils peuvent également acheter des dérivés synthétiques à l’étranger. Si la culture du cannabis reste interdite, certains patients avaient reçu auparavant une autorisation ponctuelle des autorités.19/6/2017https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/l-allemagne-legalise-le-cannabis-a-usage-therapeutique_1870682.html
8
Andorre
9
Angola
10
Antigua-et-Barbuda
11
Arabie saoudite
12
ArgentineOuiLa Cour suprême argentine a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de la consommation de petites quantités de cannabis. Le gouvernement a annoncé en 2016 travailler sur une loi pour clarifier la limite légale.25/8/2009OuiL’usage thérapeutique d’huile de cannabis est désormais autorisé sur prescription médicale.19/4/2017
http://www.druglawreform.info/en/country-information/latin-america/argentina/item/235-the-arriola-ruling-of-the-supreme-court-of-argentina|http://www.perfil.com/salud/el-gobierno-promulgo-la-ley-que-habilita-el-uso-medicinal-del-cannabis.phtml|http://www.lanacion.com.ar/1892519-el-gobierno-definira-la-cantidad-de-drogas-de-tenencia-para-consumo
13
Arménie
14
AustraliePartiellementLa consommation personnelle de cannabis est dépénalisée dans trois Etats australiens (Territoires du Nord, Australie-Méridionale, Territoire de la Capitale).1/1/1987OuiLa production de cannabis à des fins médicales et scientifiques est légale.1/11/2016
http://edition.cnn.com/2016/02/24/health/medical-marijuana-legal-australia-irpt/|https://www.loc.gov/law/help/decriminalization-of-narcotics/australia.php
15
AutricheOuiLa production de cannabis à usage personnel est légale, à condition que les plants ne soient pas en phase de floraison (ce qui constitue une forme de tolérance des autorités). La consommation de petites quantités est également dépénalisée. La commercialisation est en revanche réprimée.1/1/1971OuiSeul le ministère de la santé est autorisé à produire du cannabis à des fins thérapeutiques.9/7/2008
https://www.canna-tech.co/cannatech/1571/|http://blog.norml.org/2008/07/13/austria-allows-cannabis-for-medical-purposes/
16
Azerbaïdjan
17
Bahamas
18
Bahreïn
19
Bangladesh
20
Barbade
21
BelgiqueOuiLa détention de petites quantités de cannabis (jusqu’à 3 grammes) est dépénalisée : elle donne lieu à un simple procès-verbal sans confiscation des substances.01/02/2005https://infordrogues.be/informations/legislation/reglementations-cannabis/directive-du-1er-fevrier-2005-en-matiere-de-cannabis2/
22
BelizeOuiLa détention de petites quantités de cannabis (jusqu’à 10 grammes) est dépénalisée.2/11/2017https://www.breakingbelizenews.com/2017/11/02/marijuana-bill-signed-law/
23
Bénin
24
Bhoutan
25
Biélorussie
26
Birmanie
27
BolivieOuiL’usage personnel de cannabis en petites quantités ne peut être sanctionné que par la prescription d’un traitement médical ou de travaux d’intérêt général. 1/1/1988http://ain-bolivia.org/2012/04/where-does-bolivia-stand-on-drug-decriminalization-and-legalization/
28
Bosnie-Herzégovine
29
Botswana
30
BrésilOuiL’usage personnel de cannabis n’est sanctionné que par des peines alternatives (avertissement, travaux d’intérêt général ou stage éducatif).23/8/2006PartiellementL’Etat brésilien a autorisé la vente du Sativex, un médicament à base de cannabis.16/1/2017
https://www.reuters.com/article/us-brazil-cannabis/brazil-issues-first-license-for-sale-of-a-cannabis-based-drug-idUSKBN1502AN|https://www.loc.gov/law/help/decriminalization-of-narcotics/brazil.php
31
Brunei
32
BulgarieOuiL’usage personnel de cannabis en petites quantités n’est passible que d’amendes.1/1/2006http://www.emcdda.europa.eu/countries/drug-reports/2017/bulgaria/drug-laws-and-offences_fr
33
Burkina Faso
34
Burundi
35
Cambodge
36
Cameroun
37
CanadaOuiLa légalisation de la marijuana à des fins récréatives est en vigueur depuis le 17 octobre 2018.17/10/2018OuiLa consommation de cannabis thérapeutique est autorisée sur demande depuis 2001, et sans autorisation depuis 2014.1/7/2001
https://www.erudit.org/fr/revues/dss/2004-v2-n2-dss718/008538ar/|http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/11/22/au-canada-la-legalisation-du-cannabis-un-casse-tete-pour-les-economistes_5218761_3234.html|http://www.ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Medical-Purposes-Marijuana-Policy-Brief-2015-fr.pdf
38
Cap-Vert
39
ChiliEn coursUne loi dépénalisant la possession de cannabis jusqu’à 10 grammes est à l’examen au Parlement chilien. Elle a été approuvée par les députés en juillet 2015, mais n’est pas encore définitivement adoptée.OuiL’Etat a d’abord autorisé en 2014 une expérimentation de culture de cannabis à usage thérapeutique sous l’égide d’une fondation. Le cannabis thérapeutique est distribué en pharmacies depuis mai 2017.31/10/2014
http://www.bbc.com/news/world-latin-america-29693386|https://news.vice.com/article/an-exclusive-look-inside-chiles-first-state-approved-medical-marijuana-harvest|https://www.reuters.com/article/us-chile-marijuana/chilean-pharmacies-begin-marijuana-medicine-sales-in-first-for-latam-idUSKBN1862OE|https://elpais.com/internacional/2015/07/08/actualidad/1436314726_320374.html
40
Chine
41
Chypre
42
ColombieOuiLa possession de cannabis est dépénalisée jusqu’à 22 grammes par personne, tout comme la culture dans un cadre personnel (limitée à 20 plants). En revanche, la vente est illégale.28/6/2012OuiLa production, la consommation et l’import-export de cannabis à des fins thérapeutiques sont légaux.23/12/2015
http://colombiareports.com/colombia-news/news/24849-colombia-court-approves-decriminalization-small-amounts-of-drugs.html|https://www.yahoo.com/news/colombia-legalizes-medical-marijuana-171023547.html?ref=gs
43
Comores
44
Corée du Nord
45
Corée du Sud
46
Costa RicaOuiLa production et l’usage du cannabis à des fins personnelles et en petites quantités sont dépénalisés. Le flou juridique qui régnait autour de cette question a été dissipé par l’acquittement d’un avocat par un tribunal pénal en 2016.21/1/2016http://qcostarica.com/costa-rica-court-growing-marijuana-for-personal-use-is-illegal-but-not-a-crime/
47
Côte d'Ivoire
48
CroatieOuiLa possession de petites quantités de cannabis est désormais punie par une amende, des travaux d’intérêt général ou un stage de désintoxication.14/12/2012PartiellementLa consommation de cannabis à des fins thérapeutiques est autorisée. Les patients peuvent recevoir chaque mois 0,75 gramme de médicaments à base de THC.15/10/2015
http://www.balkaninsight.com/en/article/croatia-first-balkan-county-to-legalize-medical-marijuana-10-15-2015-1|http://idpc.net/alerts/2012/12/croatia-decriminalizes-drug-use
49
Cuba
50
DanemarkPartiellementLa prescription de médicaments à base de cannabis (Sativex, Marinol, Nabilone) était d’abord possible depuis les années 1990-2000 sur autorisation exceptionnelle des autorités. Depuis 2011, plusieurs d’entre eux sont régulièrement homologués et disponibles sur prescription. Depuis le 1er janvier 2018, la prescription de cannabis thérapeutique est possible pour certains patients, sous la forme d’une expérimentation de quatre ans.1/1/2011
https://laegemiddelstyrelsen.dk/~/media/57439DD97F054C60AE9B6A7FFC68F3BC.ashx|https://www.thelocal.dk/20161108/denmark-approves-medical-cannabis-trial
51
Djibouti
52
Dominique
53
Égypte
54
Émirats arabes unis
55
ÉquateurOuiLa consommation de cannabis est dépénalisée en dessous de 10 grammes.1/6/2013http://web.archive.org/web/20160401021958/http://noticias.terra.cl/mundo/latinoamerica/ecuador-aprueban-tenencia-de-drogas-para-consumo,8ff5e49fccf5f310VgnCLD2000000ec6eb0aRCRD.html
56
Érythrée
57
EspagneOuiEn vertu d’un vide juridique, la consommation et la culture de cannabis pour un usage personnel n’est pas punie en Espagne, à condition qu’elles se déroulent dans un espace privé. La consommation sur la voie publique est passible d’une simple amende. L’autonomie de la Catalogne a légalisé en 2017 les « social clubs », qui réunissent les consommateurs de cannabis, en les réservant aux majeurs et en plafonnant les quantités vendues aux membres. Mais le gouvernement central espagnol tente de faire annuler cette loi. Une législation similaire adoptée en 2014 par la région de Navarre avait déjà été suspendue par la Cour constitutionnelle.1/1/1967OuiL’usage du cannabis est autorisé pour des raisons thérapeutiques depuis 1967, mais l’Etat espagnol ne propose pas de programme spécifique pour faciliter cet usage (à la différence de certaines régions, comme la Catalogne, qui a lancé un programme en 2005).1/1/1967https://www.cannabis-med.org/index.php?tpl=page&id=47&lng=nl|https://www.redaccionmedica.com/contenido/images/PNL%20Cannabis%20medicinal.pdf|https://www.tdg.ch/monde/europe/catalogne-legalise-clubs-cannabis/story/10495246
58
EstonieOuiLa consommation de petites quantités de cannabis à usage personnel est dépénalisée.1/9/2002http://www.emcdda.europa.eu/html.cfm/index5174EN.html
59
États-UnisPartiellementLa consommation et la culture de cannabis sont autorisés selon diverses modalités dans huit Etats américains (Alaska, Californie, Colorado, Maine, Massachusetts, Nevada, Oregon and Washington) et à Washington, D.C.1/1/2014PartiellementLa consommation et la culture de cannabis sont autorisées selon diverses modalités dans 14 Etats américains (Caroline du Nord, Connecticut, Delaware, Illinois, Maryland, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, New Hampshire, New York, Ohio, Rhode Island, Vermont).1/1/1976PartiellementEn plus des 8 Etats américains où le cannabis est complètement légalisé, la consommation à usage thérapeutique est autorisée dans 22 autres Etats (Arizona, Arkansas, Connecticut, Dakota du Nord, Delaware, Floride, Hawai, Illinois, Louisiane, Maryland, Michigan, Minnesota, Montana, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont et Virginie-Occidentale).1/1/1978
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/14/la-legalisation-du-cannabis-l-enjeu-oublie-des-elections-americaines_5031091_4355770.html|http://time.com/3845638/puerto-rico-medical-marijuana/|http://www.ncsl.org/research/civil-and-criminal-justice/marijuana-overview.aspx#Decriminalization|https://www.celebstoner.com/news/marijuana-news/2013/08/23/marijuana-laws-nationwide/
60
Éthiopie
61
Fidji
62
FinlandePartiellementSi l’usage personnel du cannabis n’est pas à proprement parler dépénalisé, les consommateurs de petites quantités sont le plus souvent condamnés à de simples amendes.1/9/2001PartiellementL’usage thérapeutique du cannabis est autorisé dans des cas très limités, quand les autres traitements ont échoué à soulager le patient.1/1/2008
http://www.vksv.fi/fi/index/julkaisutjaohjeet/valtakunnansyyttajanyleisetohjeet/syyteharkinta/vks20061seuraamuksenmaaraaminenhuumausaineenkayttorikoksesta.html|https://sensiseeds.com/en/blog/legal-status-cannabis-finland-overview/
63
FrancePartiellementLes médicaments à base de cannabinoïdes sont théoriquement autorisés, mais faute d’autorisation de mise sur le marché, ils sont très difficiles d’accès. Seul un médicament (le Marinol) est accessible aux patients français, à condition qu’un médecin fasse une demande spéciale auprès des autorités sanitaires.5/6/2013
https://www.la-croix.com/Sciences/Sante/Le-cannabis-therapeutique-vraiment-efficace-2017-01-23-1200819327|http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/01/09/le-sativex-medicament-a-base-de-cannabis-autorise-en-france_4344958_1651302.html
64
Gabon
65
Gambie
66
GéorgieOuiLa Cour constitutionnelle géorgienne a invalidé la peine de prison prévue jusqu’alors dans la législation pour les consommateurs de cannabis.1/10/2016https://www.theguardian.com/world/2017/jan/24/georgia-eases-draconian-law-cannabis-landmark-ruling
67
Ghana
68
GrèceOuiL’usage personnel du cannabis dans de petites quantités n’est pas puni par les tribunaux, qui privilégient la prescription d’un programme thérapeutique.26/7/1993En coursLe gouvernement grec a annoncé en 2017 le changement de classification du cannabis, pour le rendre légal dans un but thérapeutique. Une loi doit venir préciser le cadre de la culture de cette plante pour permettre une première récolte à l’été 2018.
https://www.express.co.uk/news/world/824491/Greece-legalises-cannabis-for-medical-purposes|http://www.emcdda.europa.eu/html.cfm/index5174EN.html?pluginMethod=eldd.countryprofiles&country=FI&language=en#
69
Grenade
70
Groenland
71
Guatemala
72
Guinée
73
Guinée équatoriale
74
Guinée-Bissau
75
Guyana
76
Haïti
77
Honduras
78
HongriePartiellementCertains médicaments à base de cannabis sont autorisés pour les patients atteints de sclérose en plaques, sur demande spéciale.inconnu_apres
https://www.liberties.eu/en/news/medical-cannabis-hungary-hclu/10746|https://dailynewshungary.com/medical-cannabis-in-hungary-here-is-where-it-can-be-used/
79
Iles Cook
80
Iles Marshall
81
IndePartiellementLa légalité de la consommation de graines et de feuilles de cannabis est laissée à la discrétion des Etats : certains l’autorisent, d’autres l’encadrent fortement, d’autres l’interdisent. En revanche, la résine et les fleurs de cannabis sont interdites dans tout le pays. 1/1/1985https://books.google.fr/books?id=MRFpAgAAQBAJ&pg=PA139&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false
82
Indonésie
83
Irak
84
IranEn coursEn juillet 2017, le Parlement iranien a voté une résolution proposant la dépénalisation de certaines drogues, pour pouvoir en administrer des doses diluées aux toxicomanes dans une visée thérapeutique. La décision n’est toutefois pas encore arrêtée.http://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/iran-drug-use-decriminalise-diluted-addicts-treat-government-a7862351.html
85
IrlandePartiellementL’usage thérapeutique du cannabis est possible depuis 1998 sur autorisation spéciale du ministère de la santé. La première autorisation portant sur de l’huile de cannabis a été délivrée en 2016. Une loi permettant aux médecins de prescrire directement du cannabis à leurs patients est actuellement à l’étude au Parlement irlandais.1/1/1998
http://www.bbc.com/news/world-europe-42157388|http://www.thejournal.ie/medicinal-cannabis-bill-3-3607028-Sep2017/
86
Islande
87
IsraëlOuiLa consommation de cannabis à des fins personnelles n’est désormais passible que d’une amende, sauf au-delà de quatre récidives.5/3/2017OuiLa consommation de cannabis à des fins thérapeutiques a été autorisée pour certains patients en 1999, avant d’être étendue. Israël s’apprête à voter en 2018 une loi lui permettant d’exporter ce cannabis dans d’autres pays, dans le but de devenir l’un des leadeurs mondiaux du secteur.1/1/1999
https://www.haaretz.com/news/medical-marijuana-transforms-into-big-business-in-israel-1.278455|https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-11-08/medical-weed-flowers-in-israel-opening-door-to-global-exports|https://www.haaretz.com/israel-news/1.775331
88
ItalieOuiLa consommation de cannabis est dépénalisée : les autorités tolèrent la détention de petites quantités (moins de 5 grammes) et la culture d’un plant. Des sanctions administratives peuvent être infligées en cas de récidive.19/4/1993OuiLa consommation de cannabis naturel à des fins thérapeutiques a été autorisée en 2013 (après une décision similaire sur les drogues synthétiques en 2007). Depuis 2017, le cannabis, produit par l’armée, est disponible en pharmacie sur ordonnance et remboursé par la Sécurité sociale.9/4/2013
http://trame.bottegadellacanapa.it/bdc/curarsi-con-la-canapa-medica-in-italia-ora-e-legale-si-al-farmaco|https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/11/21/italie-la-gratuite-du-cannabis-therapeutique-introduite-par-decret_852615|https://www.liberties.eu/en/news/italy-point-of-no-return-cannabis-legalization-interview-drugreporter/9760|http://www.emcdda.europa.eu/countries/drug-reports/2017/italy/drug-laws-and-offences_fr
89
JamaïquePartiellementLa consommation du cannabis est légale pour les rastafaris.25/2/2015OuiLes Jamaïcains peuvent détenir jusqu’à 56,6 grammes et cultiver jusqu’à 5 plants de cannabis sans être passibles de poursuites pénales.25/2/2015OuiLe gouvernement a créé en 2015 des licences autorisant la culture et la distribution de la marijuana dans un but médical et scientifique.25/2/2015https://www.theguardian.com/world/2015/feb/25/jamaica-decriminalises-marijuana
90
Japon
91
Jordanie
92
Kazakhstan
93
Kenya
94
Kirghizistan
95
Kiribati
96
Koweït
97
Laos
98
LesothoOuiLe gouvernement a délivré une licence à une société privée pour cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques.10/9/2017http://www.konbini.com/ng/lifestyle/a-south-african-company-now-has-the-license-to-grow-marijuana-legally/
99
LettonieOuiLa consommation de petites quantités de cannabis à usage personnel est passible de sanctions administratives (avertissement ou amende), mais elle est pénalisée en cas de récidive dans les douze mois.1/4/1999
http://www.emcdda.europa.eu/countries/drug-reports/2017/latvia/drug-laws-and-offences_fr|http://www.emcdda.europa.eu/html.cfm/index5174EN.html?pluginMethod=eldd.countryprofiles&country=FI&language=en#
100
Liban