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10/06/2015
Un Dr reçoit une lettre de Santésuisse lui disant qu'il facture trop ses patients, Que risque-t-il ? Réponse : il faut parler de l'art. 56 al. 1 et 2 LAMal, 59 LAMal.
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Comparaison avec un droit de je ne sais plus de quel pays (il y avait un énoncé qui parlait du droit en question). Savoir si dans le droit suisse il existe une ou des dispositions qui traitent de la même manière le consentement.
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Expliquez le système de santé suisse à un médecin français.
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juin 2017
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Fille de 15 ans, GE, interruption de grossesse, ne veut rien faire savoir aux parents (les 2 médecins , à GE). Se rend dans une clinique au canton de VD. Bref entretien avec le docteur, ils décident d'effectuer l'opération le lendemain car elle a 12 semaines + envoyer la facture à une amie de la fille pour que les parents ne savent rien. Complications après l'opération, hospitalisée. Parler de la prise en charge de la fille + facturation.
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Exemples d'exceptions au principe de l'autonomie en droit suisse.
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juin 2017
Trois cas à traiter. Cas 1) Couple non marié qui veut faire une PMA en CH (citer les bases légales, les conditions pour faire une PMA, tout expliquer en détails). Cas 2) Couple non marié qui veut une PMA avec don de spermer (idem, citer toutes les bases légales, les conditions, etc.) Cas 3) Jeune fille trisomique dont la mère veut la stériliser de force.
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juin 2017
Cas pratique sur la participation du patient aux frais médicaux (traitements ambulatoires ou hospitaliers // franchise etc) + tarification des prestations (TARMED) - Il faut parler de la LAMal (les franchises sont annuelles donc ATTENTION aux traitements qui s'étendent sur plusieurs années).
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juin 2017
Donner des exemples d'applicabilité du principe de proportionnalité en droit médical.
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juin 2021
Est-ce qu'un médecin peut faire un test d'alcoolémie à un employé ? Si oui à quelle conditions ? Est-ce qu'un employeur peut demander que son employé qui travaille dans l'horlogerie se soumette à un test d'alcoolémie ? (non car pas proportionné) Quelle est la base légale qui oblige le médecin de dire au patient/employé que la relation est non thérapeutique ? (art. 6 code de déontologie FMH)
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juin 2021
Un médecin retrouve 3 mois après la consultation un test positif du VIH de son patient qu'il avait oublié de lui transmettre.
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juin 2021
Patient de 34 ans doit subir une opération à l'appendice aux HUG cantonal. En cours d'opération, le médecin voit que son appendice est sain mais constate une petite tumeur sur le testitucule et le retire. Sa femme est en salle d'attente. Quid du comportement de l'attitude du médecin ? Doit-on demander à sa femme un consentement ? Quid d'une responsabilité ?
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