ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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Document OBLIGATOIRE à retourner par courrier avant 15 janvier 2024 :
accompagné de votre chèque à l'ordre du Trésor Public à
Bureau d'Information Touristique de Vitteaux
16, rue Hubert Languet - 21350 VITTEAUX
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REGISTRE DU LOUEUR
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Chambres d'hôtes, Hébergements 1 étoile, Villages Vacances 1, 2 et 3 étoiles, auberges collectives
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Etablissement :
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Numéro de SIRET (obligatoire) :
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Nom du propriétaire :
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Adresse :
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Montant Taxe de séjour pour votre hébergement
(taxe additionnelle départementale incluse) :		 0,60 €
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J'ai déjà envoyé mes déclarations trimestrielles, je joins uniquement le règlement des
sommes que j'ai moi-même collectées.
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Somme à reverser : €
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Si aucune somme n'est à reverser, indiquer : 0 €
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Je n'ai pas envoyé mes déclarations trimestrielles, je complète le tableau ci-dessous et
joins le règlement des sommes que j'ai moi-même collectées :
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Somme à reverser : €
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Si aucune somme n'est à reverser, indiquer : 0 €
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Exonérations : indiquer le nombreCalcul automatique
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Date du séjourNombre de nuitsNombre d'adultesMineursTitulaires d’un contrat
de travail saisonnier
employés dans la commune		Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence Montant taxe perçue
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 - €
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