eAttest conversion to FHIR.xlsx

	A	B	C	E	F	G	H	I	J	K	L	M
1	eAttest : Business data definition (Synchronous Requests)
2	Updated:			11/1/2023
3									Create	Cancel
4	Données				Gegevens			FHIR references			Description	Beschrijving
5	Identification du prestataire attestant							Claim/Provider	1	1	N° INAMI (numéro d'identification) du prestataire/ organisation qui atteste l'eAttest	RIZIV nr van de
6	Identification du patient				Identificatie van de patiënt			Claim/patient	1	1	Identification du patient - INSZ (RR ou BIS) -aansluitingsnr bij de mutualiteit (analoog aan eAgreement)	INSZ nr of aansluitingsnr bij de mutualiteit (analoog aan eAgreement)
7	Type d'attestation de soins				Soort attest			Claim/subType	1	1	Identification du type d'attestation de soins. Ex: kinésithérapie - see codesystem eAgreement
8	Identification de l'attestation				Identificatie van de attest			Claim/identifier	-	1	Identifiant de l'attestation (créé par l'OA qui est dans le claim response) à annuler
9	Justification annulation							Claim/supportingInfo/code/coding/code		1	justification de la demande d’annulation - reuse list that is already used Valeurs : « A » = Erreur de patient « B » = Erreur de prestataire « C » = Erreur dans un des éléments de l’ASD « D » = Double encodage « E » = e-Attest remplacée par e-Fact « F » = e-Attest remplacée par ASD papier « G » = Situation ne permettant pas l'établissement d'une e-Attest
10	Honoraire payé par le patient							? sum(Claim/item(x)/quantity * Claim/item(x)/unitPrice)	1	-	Montant (en euro) porté en compte au patient pour l’ensemble des prestations, limité à l’honoraire légal.
11	Supplément payé par le patient							? Claim/total - ( sum(Claim/item(x)/quantity * Claim/item(x)/unitPrice) )	0..1	-	Montant (en euro) du supplément payé par le patient en surplus de l’honoraire légal.
12	Identification entité perceptrice							? part of Claim/provider (part of practionerRole)	1	-	Numéro BCE de l’entité perceptrice.	KBO nr van organisatie van de prestataire die het geld ontvangt
13	Causes du traitement							Claim/supportingInfo/code/coding/code	0..1	-	Causes du traitement (INAMI specific for eFacturation tiers payant). Cette zone permet de donner une première orientation comptable à l’eattest Valeurs : Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT20Z17 - record type 20 valeur Z17)
14	Liste des prestations				lijst van prestaties			Claim/item	1..n	-	Données de la prescription concernée par la demande
15		Dispensateur				Dienstverlener		Claim/item/careTeamSequence	1	-	Dispensateur
16			Identification du dispensateur				Identificatie van de dienstverlener	Claim/careTeam/provider	1	-	N° INAMI du dispensateur
17		Code nomenclature prestation						Claim/item/productOrService/coding/code	1	-	(pseudo-)code nomenclature de la prestation qui a été effectuée.
18		Norme prestation						Claim/item/informationSequence (supportingInfo/code/coding)	1	-	Ce code fournit certains renseignements nécessaires à la tarification. Valeurs :Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT50Z3)
19		Code nomenclature prestation relative						Claim/item/informationSequence (supportingInfo (with different code/category TBD))	0..1	-	La prestation relative doit être remplie lorsque le remboursement de la prestation dépend de l'exécution d'une autre prestation. C'est cette dernière qui doit être mentionnée comme prestation relative.
20		Numéro de dent						Claim/item/bodySite	0..1	-	Les prestations pour lesquelles un numéro de dent doit être mentionné sont indiquées dans la liste des tarifs des prestations dentaires publiée sur le site de l’INAMI
21		Membre traité						? Claim/item/bodySite (add bodyLaterality)	0..1	-	Dans cette zone, il est mentionné, au moyen d’un code, si le traitement a été effectué sur un membre gauche ou droit. Valeurs : Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT50Z34)
22		Transplantation						Claim/item/informationSequence (supportingInfo/code/coding)	0..1	-	Cette zone doit être complétée dans le cadre de transplantations d'organe ou de moelle osseuse. Valeurs : Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT50Z48)
23		Dérogation au max ou prestation identique						Claim/item/informationSequence (supportingInfo/code/coding)	0..1	-	Pour certaines prestations, les règles d’application de la nomenclature prévoient un nombre maximal de prestations dans une certaine période. Dans certains cas, la nomenclature prévoit également des dérogations à ce nombre maximal. De telles dérogations peuvent être communiquées dans cette zone. Les justificatifs pour la dérogation sont tenus à disposition des organismes assureurs pour des contrôles à posteriori. Cette zone est aussi utilisée pour indiquer qu’il s’agit bien d’une deuxième (ou troisième ou suivante) prestation identique le même jour pour des prestations sans règles de maxima (p.ex.consultations ou visites des médecins généralistes). Valeurs : Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT50Z23)
24		Date de prestation						Claim/item/servicedDate	1	-	Date à laquelle la prestation a été effectuée.
25		Lieu de prestation						Claim/item/locationReference	0..1	-	Lieu où la prestation a été effectuée. (Rec 50 zone 14) Lorsque la prestation n’a pas été effectuée dans un lieu particulier, cette zone n’est pas présente.
26			Identification du lieu					Claim/item/locationReference/Location/managingOrganization	1	-	Numéro inami du lieu de prestation
27			Code service					Claim/item/locationReference/Location/? (créer une chaîne en utilisant partOf)	0..1	-	Quand le lieu de prestation est un hôpital, il faut aussi y ajouter le code service Le code service se trouve dans les instructions de facturation (Rec 50 zone 13)
28		Prescripteur						? Claim/referral/ServiceRequest mais n'existe pas au niveau item (Claim/item/informationSequence (supportingInfo (code/category TBD))	0..1	-	mentionné pour les prestations reprises sur la « Liste ‘prescripteur’ », faisant partie des instructions de facturation électronique en tiers payant.
29			Identification du prescripteur					ServiceRequest/requester/PractitionerRole/practitioner/Practitioner/identifier/value	0..1	-	Identification du prescripteur Ce content est obligatoirement rempli si la norme prescripteur est différente de 3. Ce content est absent si la norme prescripteur est égale à 3.
30			Date de pescription					ServiceRequest/authoredOn	0..1	-	Date de la prescription Ce content est obligatoirement rempli si la norme prescripteur est différente de 3. Ce content est absent si la norme prescripteur est égale à 3.
31			Norme prescripteur					? ServiceRequest/supportingInfo (OK)	1	-	Norme prescripteur Valeurs : Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT50Z26) look for: "type 50 zone 26" in https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf
32		Dispensateur auxilaire						Claim/item/careTeamSequence	0..2	-	Dispensateur auxiliaire (RT50Z49) - look for "type 50 zone 49" in https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf
33			Identification Médecin détenteur du dmg					Claim/careTeam/provider/practitionerRole	0..1	-	Identification Médecin détenteur du DMG du patient. Mentionné lorsque la notion ‘G’ est appliquée, c’est-à-dire lorsque le médecin qui atteste a accès aux données du DMG du patient mais n’est pas le détenteur de celui-ci.
34			Identification Médecin stagiaire					Claim/careTeam/provider/practitionerRole	0..1	-	Lorsqu’il s’agit d’une prestation attestée par un médecin (maitre de stage) mais effectuée par un médecin stagiaire alors cette zone est complétée par le numéro d’identification du médecin stagiaire qui a effectué la prestation.
35			Identification Hygiéniste bucco-dentaire					Claim/careTeam/provider/practitionerRole	0..1	-	Lorsqu’il s’agit d’une prestation déléguée par un dentiste mais effectuée par un hygiéniste bucco-dentaire alors cette zone est complétée par le numéro d’identification de l’hygiéniste bucco-dentaire qui a effectué la prestation.
36		Nombre d'unités						Claim/item/quantity	1	-	Nombre d'unités Le nombre de fois qu'une prestation a été dispensée à la date indiquée OU Le nombre de fournitures qui ont été délivrées à la date indiquée
37		Honoraire payé par le patient						? Claim/item/quantity * Claim/item/unitPrice (add extension)	1	-	Montant porté en compte au patient pour la prestation, limité à l’honoraire légal.
38		Supplément payé par le patient						? Claim/item/net - (Claim/item/quantity * Claim/item/unitPrice) (add extension)	0..1	-	Montant du supplément payé par le patient pour la prestation en surplus de l’honoraire légal.
39		Numéro décision médecin conseil						? Claim/insurance/preAuthRef mais n'existe pas au niveau item (add extension)	0..1	-	Le numéro de référence d’une décision médicale suite à une demande d’accord
40		Document identité patient						Claim/item/informationSequence	0..1	-	Document d’identité du patient. Cet item reprend les données de lecture du document d’identité du patient.
41			Date de lecture					Claim/supportingInfo/timingDate	0..1	-	Date de lecture du document d’identité du patient Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z6)
42			Heure de lecture					Claim/supportingInfo/timingPeriod	0..1	-	Heure de lecture du document d’identité du patient Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z12-13)
43			Type de saisie					Claim/supportingInfo/code/coding	1	-	Type de saisie du document d’identité du patient Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z9)
44			Raison encodage manuel					Claim/supportingInfo/code/coding	0..1	-	Raison encodage manuel Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z3)
45			Type de support					Claim/supportingInfo/code/coding	1	-	Type de support du document d’identité du patient Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z10)
46			Raison utilisation vignette					Claim/supportingInfo/code/coding	0..1	-	Raison utilisation vignette Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z11)
47			Numéro saisie support					Claim/supportingInfo/valueString	0..1	-	Numéro de série du support Voir ‘Instructions de facturation électronique’ (RT52Z16)
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100