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1 | Gestion en classe | Définition/exemples | Réponses disciplinaires en classe avant l'envoi au bureau : | Adresser au bureau si : | Ressources et options | Politique du district | ||||||||||||||||||||
2 | Malhonnêteté académique (Mal Acad) | Utilisation (telle que définie par l’école/le district) du travail d’une autre personne comme le sien, ou utilisation non autorisée de matériel, d’informations, de notes, d’aides à l’étude, de dispositifs ou de communication pendant un exercice académique. Malhonnêteté académique, y compris (liste non exhaustive) la tricherie, le plagiat, la collaboration non autorisée avec une autre personne dans la préparation du travail académique ou l’utilisation non approuvée de l’IA/ChatGPT Exemples : utiliser une calculatrice lorsque les instructions disent « Pas de calculatrice ». Regarder les réponses d’un autre élève pendant un examen. Accéder à l'IA ou à Google sans permission pour compléter le travail scolaire | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères : | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Informations sur l’absentéisme Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
3 | Violation en lien avec les téléphones portables (#1, #2, #3, 4+) | Violation de la politique relative aux téléphones portables à l’école/en classe | Gestion selon la politique de l’école | la violation mérite d’être signalée conformément à la politique de l’école | ||||||||||||||||||||||
4 | Désobéissance | Répond ou présente un échec bref ou de faible intensité à suivre les instructions. Désobéir à une règle scolaire ou désobéir à une figure d'autorité en exprimant fréquemment ou de manière persistante de la colère, de l'agressivité, de l'irritabilité, des disputes, un sentiment de vengeance et/ou la sécher les cours. Exemples : ne pas effectuer la transition selon les instructions, ne pas suivre les règles, refuser de travailler | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | Règlement JICA - Code vestimentaire de l’élève | ||||||||||||||||||||
5 | Manque de respect/défiance/propos grossiers (mineur) | Messages de faible intensité, grossiers ou dédaigneux envers les adultes ou les élèves. Exemples : commentaires grossiers, roulement des yeux répété, insultes, jurons (non dirigés vers quelqu’un) | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
6 | Perturbation | Interruption des cours ou des activités scolaires. Déranger/distraire les autres élèves ou un comportement reflétant un manque de concentration et perturbant l'apprentissage des autres. Parler par-dessus les autres Exemples : faire des bruits forts, se promener et distraire les autres | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | Règlement JI - Droits et responsabilités des élèves | ||||||||||||||||||||
7 | Violation du code vestimentaire | Vêtements qui ne respectent pas les directives du code vestimentaire de l’école/du district. | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | Règlement JI - Droits et responsabilités des élèves | ||||||||||||||||||||
8 | Démontre l’affiliation à un gang | Geste, tenue vestimentaire, et/ou discours pour montrer une affiliation à un gang, et le comportement est géré par le membre du personnel référant. | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
9 | Manifestation inappropriée d’affection | Manifestations verbales et/ou physiques consensuelles de faible intensité et inappropriées (telles que définies par l’école/le district) à caractère sexuel envers une autre personne. Exemples : câlins, bisous ou toucher un camarade de classe *tenir compte de ce qui pourrait être un comportement approprié selon l’âge et le développement au moment de déterminer la réponse | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
10 | Langage déshumanisant/nocif | Langage discriminatoire, insultes, surnoms offensants. Les incidents de ce type seront toujours traités, mais la manière dont ils le seront dépendra de la situation spécifique. | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
11 | Langage déshumanisant/nocif (répété)* | Langage discriminatoire, insultes, surnoms offensants. *LES RÉCIDIVES NÉCESSITENT UN CONTACT AVEC LES PARENTS et éventuellement une ORIENTATION | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
12 | Emplacement inapproprié | Dans une zone en dehors de la classe ou des limites de l'activité (telles que définies par l'école/le personnel), et le comportement est géré par le membre du personnel référant. Exemples : ne pas être sur le tapis pendant le temps de cercle, passer trop de temps aux toilettes, ne pas se rendre là où ils ont dit qu’ils étaient/où ils devraient être | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
13 | Malhonnêteté/mensonge | Message non sérieux et faux qui viole les règles. Exemples : Ne pas répondre honnêtement sur les devoirs terminés, ne pas admettre avoir fait quelque chose d'inapproprié en classe, fournir de fausses informations au personnel, inventer des histoires sur d'autres élèves/personnel | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
14 | Autre | Tout comportement géré par le personnel qui n'est pas autrement listé. | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
15 | Mauvais usage/détérioration ou destruction de matériel ou de propriété | Mauvais usage/abus de matériel ou de propriété par un comportement intentionnel ou imprudent. Exemples : projeter des agrafes avec une agrafeuse, colorier sur un bureau, déchirer des papiers, créer du désordre dans la classe à cause d’un problème de comportement | Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères Réparation (payer ou réparer), nettoyage/organisation de l'espace | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
16 | Contact physique/agression physique | Contact physique non sérieux qui viole les directives de l'école. c.-à-d. Chahut Exemples : jeu de bagarre, bousculade mineure | Pratiques réparatrices Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
17 | Sécher un cours | Quitter ou manquer un cours sans permission, et le comportement est géré par le membre du personnel référant. | Politique de présence/prévention du décrochage et de l’absentéisme. Les préoccupations relatives à la présence ne justifient pas une suspension (ISS - suspension en interne ou OSS - suspension en externe) | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
18 | Retard | Arrivée en cours après le signal de début de cours. Exemples : Dans la salle, mais pas à leur bureau, arrivée quelques secondes après la sonnerie | Les préoccupations de présence ne justifient pas une suspension (ISS - suspension en interne ou OSS - supension en externe) | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
19 | Violation en lien avec la technologie (ne pas utiliser pour les violations en lien avec les téléphones portables) | Utilisation non sérieuse d’un appareil électronique qui enfreint les directives de l’école. Exemples : avoir un Chromebook sur un bureau alors que ce n’est pas autorisé, jouer à des jeux non approuvés sur un appareil fourni par l’école, accéder aux informations/à l’instance Google Classroom d’un autre élève, etc. | Trousse de gestion du comportement numérique | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
20 | Vol | Géré par le membre du personnel de la classe. Prendre un objet qui ne leur appartient pas à l’insu ou sans le consentement du propriétaire, garder un objet alors que sa disparition a été signalée | Pratiques réparatrices Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
21 | Comportement menaçant | Comportement faisant craindre des blessures ou des dommages à des personnes ou des biens. *Pour des menaces graves/répétées, s’adresser à l’administration. Exemples : Dire qu'ils veulent se battre avec quelqu'un, Dire « Je ne vais pas être ton ami si tu fais ça. » | Pratiques réparatrices Exemples de niveaux de Conséquences Négatives Légères | répété et le personnel a épuisé les réponses en classe de l’école, ou assez grave pour que les réponses en classe ne soient pas suffisantes | PBIS Pratiques réparatrices Trousse de Réponses Restauratives Conséquences Négatives Légères | |||||||||||||||||||||
22 | Géré par l’administration Comportements de niveau 4 | Définition/Exemples | Adresser à LE ? | Ressources et options | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (PK-2E ANNÉE) | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (3E-12E ANNÉE) | Motifs de suspension ou d'expulsion d'une école publique : loi révisée du Colorado 22-12-105(3), 22-33-106(1) et 22-33-106.1 | |||||||||||||||||||
23 | Utilisation/possession de tabac | Possession consciente de tabac (ou de produits connexes tels que définis par la politique du district) ou être sous l'influence du tabac dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisé par l'école. | Aucun | Soutien à la prévention de l’usage de substances | N/A | S’adresser au service de soutien de l’usage de substances et au personnel médical, le cas échéant | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
24 | Possession de matériel pour la consommation de drogue | Possession consciente de matériel de drogue* dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisés par l'école. *tout équipement utilisé pour produire, dissimuler et/ou consommer des drogues illicites. La première fois, fournir un soutien à l'élève, pas de suspension. Cela peut inclure des pipes, des dispositifs électroniques, etc. | Aucun | Soutien à la prévention de l’usage de substances | N/A | Adressez-vous à DIS | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
25 | Possession d’alcool ou être sous l’influence de l’alcool | Possession consciente d'alcool ou être sous l'influence de l'alcool dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisé par l'école. La première fois, fournir un soutien à l’élève. | Facultatif pour la possession, sinon aucun | Soutien à la prévention de l’usage de substances | N/A | Envoi vers DIS et le personnel médical, si approprié 3 jours max de suspension en externe avec l’approbation de comm supp | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
26 | Possession de marijuana ou être sous influence de marijuana | Possession consciente de marijuana ou être sous l’influence de marijuana dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisé par l'école. La première fois, fournir un soutien à l'élève. | Discrétionnaire pour la possession, Sinon aucun | Soutien à la prévention de l’usage de substances | N/A | Envoi vers DIS et le personnel médical, si approprié 3 jours max de suspension en externe avec l’approbation de comm supp | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
27 | Être sous l’influence d’une substance illicite | Être sous l’influence d’un stupéfiant dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisé par l'école. La première fois, fournir un soutien à l'élève, pas de suspension. | Aucun | Soutien à la prévention de l’usage de substances | N/A | Envoi vers DIS et le personnel médical, si approprié 3 jours max de suspension en externe avec l’approbation de comm supp | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
28 | Malhonnêteté académique affectant les autres élèves | par exemple, perturbation de la prise de notes ou altération des devoirs/impact sur le travail accompli, y compris (liste non exhaustive) la tricherie, le plagiat, la collaboration non autorisée avec une autre personne dans la préparation du travail académique ou l'utilisation non approuvée de l'IA/ChatGPT | Aucun | Pratiques réparatrices | N/A | 3 jours max de suspension | ||||||||||||||||||||
29 | Violation de l'Accord Technologique du District | impact sur l'environnement scolaire/les autres | Aucun | Règlement JS - Utilisation des ressources informatiques et de l’Internet du district par l’élève Pratiques réparatrices | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
30 | Dommages au(x) bien(s) de l’élève (moins de 2000$) | Pas de dommages graves (plus de 2000$) | Aucun (la victime peut appeler) | Pratiques réparatrices | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
31 | Vol de biens de l’école, d’un employé ou d’un élève (moins de 500$) | Prend, de manière intentionnelle et à l’encontre de la loi, de biens d’une valeur inférieure à 500$ sans le consentement de leur propriétaire. | Facultatif si propriété du district (sinon la victime peut appeler) | Pratiques réparatrices | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
32 | Harcèlement de niveau I (avec victime(s) identifiée(s)) | Recours à la contrainte ou à l’intimidation à travers des expressions écrites, verbales ou transmises par voie électronique pour obtenir le contrôle sur une autre personne OU pour causer des dommages physiques, mentaux ou émotionnels à une autre personne. Pour l’intimidation répétée ou physique, voir 5109 | Aucun | Politique JBC Prévention de l’intimidation | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
33 | Bizutage d’un autre élève (avec victime(s) identifiée(s)) | Mettre imprudemment en danger la santé ou la sécurité d'une autre personne dans le but de l'initier ou de l'associer à une organisation étudiante | Aucun | Politique JBC Prévention de l’intimidation | 1 jour de suspension au besoin*Consulter comm supp pour des jours supplémentaires | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
34 | Extorsion/contrainte/chantage | Une menace de faire quelque chose qui causerait à une personne de l'embarras ou un préjudice financier, à moins que cette personne ne satisfasse certaines exigences. | Aucun | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
35 | Destruction/vandalisme de biens de l’école, dont le graffiti (moins de 2000$) | pas de dommages graves (plus de 2000$) | Facultatif | Pratiques réparatrices | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
36 | Dommages au(x) bien(s) d’un employé (moins de 2000$) | pas de dommages graves (plus de 2000$) | Aucun (la victime peut appeler) | Pratiques réparatrices | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
37 | Dommages intentionnels au matériel technologique du district, ou mauvais usage provoquant des dommages/conséquences pour les autres ressources de l’école (moins de 2000$) | comprend les chromebooks/autres appareils, etc. | Facultatif | Pratiques réparatrices Règlement JS - Utilisation des ressources informatiques et de l’Internet du district par l’élève | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
38 | Comportement dans l’enceinte de l’école préjudiciable au bien-être et à la sécurité des élèves ou d’autres personnes, ou comportement présentant un risque pour la sécurité des élèves ou d’autres personnes | Ne mettre en place que si le comportement constitue une préoccupation pour la sécurité ou pose un risque pour la sécurité qui n’est pas plus explicitement nommé dans la matrice. | Aucun | Pratiques réparatrices | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
39 | Comportement en dehors de l'école préjudiciable au bien-être et à la sécurité des élèves ou d'autres personnes, ou comportement présentant un risque pour la sécurité des élèves ou d'autres personnes | Ne mettre en place que si le comportement qui constitue une préoccupation en matière de sécurité, ou qui présente un risque pour la sécurité qui n'est pas nommé de manière plus explicite REMARQUE : il doit y avoir un lien suffisant avec l’école. "Le lien" est défini comme un impact significatif ou continu sur l'environnement scolaire/d'apprentissage. Une perturbation temporaire ne serait pas considérée. | Aucun | Pratiques réparatrices | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
40 | Utilisation, possession, don, achat, échange, distribution de médicaments en vente libre | Aucun | Service d’intervention contre la drogue | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
41 | Activité liée aux gangs | Encourager ou communiquer son affiliation à un gang par des signes, des vêtements ou autre défini dans le règlement JICF | Aucun | Règlement JICF | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
42 | Faire une fausse allégation d’activité criminelle à l’encontre d’un employé ou d’un autre élève auprès de la police, des responsables ou du personnel du district scolaire | Fournir délibérément de fausses informations à la police ou à d'autres membres du personnel de l'école. | N/A | Pratiques réparatrices | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
43 | Désobéissance/défiance/propos grossiers (aggravé/répété/intensifié) | Désobéir à une règle scolaire ou désobéir à une figure d'autorité en exprimant fréquemment ou de manière persistante de la colère, de l'agressivité, de l'irritabilité, des disputes, un sentiment de vengeance et/ou sécher les cours, causant la perturbation de l’environnement d’apprentissage. Exemples : Peut inclure le code vestimentaire si cela a été traité précédemment dans les niveaux 1-3 et si le comportement est persistent et perturbateur et en cas de référence à des gros mots, des gangs, l’alcool ou les drogues | Aucun | Pratiques réparatrices | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
44 | Trouble à l’ordre public : petite bagarre/incitation à la bagarre | Exemples : filmer une bagarre, encourager verbalement une bagarre, pousser et bousculer, interactions mineures susceptibles de dégénérer en altercations plus graves | Aucun | Pratiques réparatrices | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
45 | Trouble à l’ordre public envers le personnel de niveau I : violence verbale | Le comportement est suffisamment grave pour entraver le travail des employés. Pourrait inclure la fourniture de fausses informations, entraver une enquête. Souvent, le comportement inclut de l'agression envers les employés, des disputes verbales ou des menaces de violence, de l’insubordination manifeste et perturbatrice | Aucun | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
46 | Menace de blessure corporelle/mort sans arme de niveau I | Menace sciemment de blessures corporelles sans arme et sans intention apparente de la mettre à exécution (en cas de violence interpersonnelle ou domestique, utiliser le niveau II) | Aucun | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
47 | Harcèlement sexuel envers le personnel | Comportement indésirable basé sur des caractéristiques légalement protégées qui est suffisamment grave ou omniprésent pour altérer les conditions de travail d’un employé et créer un environnement de travail abusif. | Aucun | Aide pour le titre IX | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
48 | Géré par l’administration Comportements de niveau 5 | Définitions/exemples | Adresser à LE ? | Ressources et options | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (PK-2E ANNÉE) | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (3E-12E ANNÉE) | Motifs de suspension ou d'expulsion d'une école publique : loi révisée du Colorado 22-12-105(3), 22-33-106(1) et 22-33-106.1 | |||||||||||||||||||
49 | Distribution de tabac ou intention d’en distribuer | Possession de tabac en vue de le livrer ou d’en transférer la possession à une autre personne, avec ou sans intérêt financier dans la transaction. OU, utilisez ce code pour possession de tabac après la première infraction | Aucun | Soutien à la prévention de l’usage de substances | S’adresser au personnel médical si approprié | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
50 | Possession de matériel pour la consommation de drogue | délits répétés (peut inclure briquets, pipes, papier à rouler, etc.) | Facultatif | Soutien à la prévention de l’usage de substances | S’adresser au personnel médical si approprié | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
51 | Possession/être sous l’influence de l’alcool | délits répétés | Facultatif | Soutien à la prévention de l’usage de substances | S’adresser au personnel médical si approprié | Envoi vers DIS et le personnel médical, si approprié 3 jours max de suspension avec l’approbation de comm supp | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
52 | Possession/être sous l’influence de marijuana | délits répétés | Facultatif | Soutien à la prévention de l’usage de substances | S’adresser au personnel médical si approprié | Envoi vers DIS et le personnel médical, si approprié 3 jours max de suspension avec l’approbation de comm supp | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
53 | Être sous l’influence d’une substance illicite | délits répétés | Facultatif | Soutien à la prévention de l’usage de substances | S’adresser au personnel médical si approprié | Envoi vers DIS et le personnel médical, si approprié 3 jours max de suspension avec l’approbation de comm supp | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
54 | Bizutage d’un autre élève (avec victime(s) identifiée(s)), haut niveau de risque pour la sécurité, y compris le bizutage lié à l’affiliation à un gang | Mettre imprudemment en danger la santé ou la sécurité OU présentant un risque de blessure physique d'une autre personne dans le but de l'initier ou de l'associer à une organisation étudiante Si l’élève bizute/intimide d’autres élèves dans le cadre d’une affiliation à un gang, les mesures disciplinaires devront être proportionnelles au risque à la sécurité. | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
55 | Harcèlement ou discrimination d’ordre sexuel envers un autre élève (avec victime(s) identifiée(s)) *Peut ne pas toujours donner lieu à une violation/enquête en vertu du titre IX | Harcèlement basé sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou le statut transgenre - Conduite indésirable basée sur des caractéristiques légalement protégées qui est subjectivement et objectivement offensante, et qui est si grave ou omniprésente qu’elle limite ou nie la capacité d’une personne à participer au programme ou à l’activité éducative du district ou à en bénéficier. Contre-exemples appropriés sur le plan du développement : du PK à la 2e année, penser à des questions de développement appropriées concernant les parties du corps, exposition non destinée à une satisfaction d’ordre sexuel. Pour le collège : baisser le pantalon d’une personne (pas acceptable, MAIS pas à des fins de satisfaction) | Facultatif | Règlement JB - Opportunités d’éducation égales Aide pour le titre IX | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
56 | Harcèlement d’un autre élève sur la base d’un statut protégé *Peut ne pas toujours donner lieu à une violation/enquête en vertu du titre IX | Harcèlement d’un autre élève basé sur des caractéristiques légalement protégées - Comportement indésirable basé sur des caractéristiques légalement protégées qui est suffisamment grave ou omniprésent pour affecter la capacité de l’élève à participer aux services, activités et autres opportunités du district. Un seul incident peut atteindre ce seuil. (Auparavant, il fallait que l’incident soit grave ou généralisé) | Facultatif | Règlement JBB - Harcèlement sexuel d’élèves Aide pour le titre IX | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
57 | Vol de biens de l’école, d’un employé ou d’un élève (au-delà de 500$) | Facultatif | N/A | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||||
58 | Harcèlement de niveau II (avec victime(s) identifiée(s)) | Recours à la contrainte ou à l’intimidation à travers un comportement physique pour obtenir le contrôle sur une autre personne OU pour causer des dommages physiques, mentaux ou émotionnels à une autre personne OU cas répétés de harcèlement de niveau I. | Facultatif | Règlement JBC - Prévention de l’intimidation Aide pour le titre IX | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
59 | Exhibitionnisme | Montrer intentionnellement ses organes génitaux à une autre personne (comprend l'envoi de sextos non sollicités). Activité sexuelle inappropriée consentie | Facultatif | Aide pour le titre IX | 1 jour de suspension au besoin pour planifier la sécurité *Consulter comm supp pour des jours supplémentaires | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
60 | Comportement sexuel illégal/non souhaité Contact sexuel illégal/non souhaité *Peut ne pas toujours donner lieu à une violation/enquête en vertu du titre IX | Contact sexuel illégal impliquant délibérément un contact avec les parties intimes du plaignant dans le but de s’exciter, de se satisfaire ou dans l’intention de causer un dommage émotionnel si la personne mise en cause sait que le plaignant ne donne pas son consentement** **Le consentement est la coopération dans l’acte ou l’attitude, un exercice de libre volonté et avec connaissance de la nature de l’acte. Exemples : caresses, claques/saisies des fesses sans consentement | RENVOI OBLIGATOIRE À LA POLICE ET/OU À LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN CAS D’INCIDENTS DONNANT LIEU À UNE ENQUÊTE EN VERTU DU TITRE IX | Aide pour le titre IX | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
61 | Possession de toute arme dangereuse, y compris tout couteau (quelle que soit sa longueur), sans autorisation (sans intention de nuire) | Possession délibérée* d'un objet défini comme une arme dangereuse : tout pistolet à plombs ou à billes, ou autre dispositif par exemple Orbeez), fonctionnel ou non, conçu pour propulser des projectiles par action de ressort ou air comprimé ; un couteau à lame fixe ; un couteau à ressort ou couteau de poche ; OU tout objet, dispositif, instrument, matériau ou substance utilisé ou destiné à être utilisé pour infliger la mort ou des blessures corporelles graves. *La possession est définie comme le contrôle réel ou physique par opposition à un contact bref. L'incident doit se produire dans l’enceinte de l'école, dans les véhicules scolaires, ou lors d'activités scolaires ou d'événements organisés sans l'autorisation de l'école ou du district scolaire. Si l'incident a lieu hors du campus, il doit exister un lien suffisant avec l'école. Sans intention de blesser. | Facultatif | Politique JICI | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
62 | Trouble à l’ordre public/bagarre (combat mutuel) : Grave : bagarre à mains nues causant sciemment et imprudemment des blessures corporelles | Se battre avec une autre personne lors d'une activité organisée par l'école, ou dans un véhicule scolaire, d'un commun accord ou avec consentement. OU interaction physique agressive qui n’atteint pas le niveau d’une agression. | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
63 | Agression envers un autre élève (3e degré) | Ne pas utiliser pour les bagarres qui ont été planifiées, convenues ou consenties (voir trouble à l’ordre public). Ce code se distingue du trouble à l’ordre public par le fait de causer sciemment ou imprudemment des blessures corporelles (mais pas des blessures qui relèvent d'une agression au deuxième degré) à une autre personne. Conseil utile pour déterminer si ce code est approprié : l’élève fautif a-t-il compris que ce qu’il a fait était mal ? | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
64 | Possession de substances illicites | Sans preuve de vente/distribution, la possession ne met pas les autres en danger | Obligatoire | Soutien à la prévention de l’usage de substances | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
65 | Trouble à l’ordre public envers le personnel de niveau II : contact physique mineur sans intention de faire du mal, sans blessure | Exemples : bousculer un enseignant/membre du personnel, OU incidents répétés de trouble à l’ordre public de niveau I, OU contact mineur intentionnel sans blessure pour le personnel, ou blessure qui n’atteint pas le niveau d’une agression | Facultatif | 1 jour de suspension en externe au besoin *Consulter comm supp pour des jours supplémentaires | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
66 | Harcèlement d’un employé (répété/intensifié) | Harcèlement d’un employé basé sur les caractéristiques légalement protégées - Comportement non désiré basé sur les caractéristiques légalement protégés qui sont suffisamment graves ou invasives pour altérer les conditions de travail de l’employé et créer un environnement de travail abusif. | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
67 | Trouble à l’ordre public envers le personnel de niveau III : blessure subie, pas d’agression intentionnelle | Exemples : pousser un enseignant/membre du personnel, contact involontaire lors d’un incident à l’école (c’est-à-dire intervenir entre des élèves) | Facultatif | 1 jour de suspension en externe au besoin *Consulter comm supp pour des jours supplémentaires | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
68 | Menace de perturber les opérations de l'école/du district (impact minimal) | Obstruction délibérée du personnel ou du corps professoral d’une institution dans l’exercice légal de ses fonctions ou obstruction délibérée d’un élève de l’institution dans la poursuite légale de ses activités éducatives par le biais de la contrainte, de l’enlèvement, de la coercition ou de l’intimidation, ou lorsque la force et la violence sont présentes ou sous la menace de l’usage de celles-ci. Exemples : commentaires faits sur le moment, sans moyen apparent de les mettre en œuvre. | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 3 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
69 | Menaces de blessures corporelles graves ou de mort envers les employés ou les élèves sans arme de niveau II | Menace explicite avec une intention exprimée ou identifiée, ou violence interpersonnelle, amoureuse ou domestique (comprend le harcèlement). | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
70 | Gestion administrative des comportements de Niveau 6 | Définition/Exemples | Adresser à LE ? | Politique, ressources et options | EXCLUSION/SUSPENSION FACULTATIVE (PK-2E ANNÉE) | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (3E-12E ANNÉE) | Motifs de suspension ou d'expulsion d'une école publique : loi révisée du Colorado 22-12-105(3), 22-33-106(1) et 22-33-106.1 | |||||||||||||||||||
71 | Menaces répétées de perturber les opérations de l'école/du district, OU AVEC UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT D'APPRENTISSAGE. | Obstruction délibérée du personnel ou du corps professoral d’une institution dans l’exercice légal de ses fonctions ou obstruction délibérée d’un élève de l’institution dans la poursuite légale de ses activités éducatives par le biais de la contrainte, de l’enlèvement, de la coercition ou de l’intimidation, ou lorsque la force et la violence sont présentes ou sous la menace de l’usage de celles-ci. REMARQUE : doit avoir un impact sérieux sur l'environnement d'apprentissage. Exemples : appel pour signaler une alerte à la bombe, déclenchement de l’alarme incendie. | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
72 | Possession de tout dispositif explosif (mettant sérieusement en danger autrui) | La possession de briquets serait catégorisée comme « matériel » | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
73 | Incendie volontaire | Met volontairement le feu, brûle délibérément ou provoque la combustion, ou utilise des explosifs, endommage ou détruit, ou provoque des dommages ou une destruction du bâtiment scolaire, des biens de l'école ou de biens appartenant à une autre personne présents dans l’enceinte de l’école. | Facultatif, s’adresser également à la brigade des sapeurs-pompiers. | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
74 | Interférence répétée/perturbation habituelle (contacter le bureau de discipline avant d’utiliser ce code !) Utiliser uniquement lors de la recommandation d'expulsion | La 'Perturbation habituelle' n'est pas un délit indépendant, mais fait plutôt référence à une classification en vertu de la loi de l'État dans laquelle des comportements récurrents à n'importe quel niveau peuvent entraîner la déclaration d'un étudiant en tant que 'perturbateur habituel', pour laquelle l'étudiant peut être recommandé pour l'expulsion. | Aucun | Politique JK-R concernant la définition et les exigences relatives à la perturbation habituelle. | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
75 | Possession de substances illicites | Infractions répétées, possession qui constitue une menace à la sécurité des autres (par exemple, le fentanyl) | Obligatoire | Soutien à la prévention de l’usage de substances | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
76 | Vente, distribution ou intention de vendre de la marijuana | Vente ou distribution avérée de marijuana La transaction doit avoir lieu dans l’enceinte de l’école, dans un véhicule de l’école, dans un évènement en lien avec l’école ou doit avoir un lien clair avec l’école | Facultatif | Soutien à la prévention de l’usage de substances | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
77 | Vente, distribution ou intention de vendre des substances illicites | Vente ou distribution avérée de substances illicites La transaction doit avoir lieu dans l’enceinte de l’école, dans un véhicule de l’école, dans un évènement en lien avec l’école ou doit avoir un lien clair avec l’école | Obligatoire en cas de possession, sinon facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, analyse d’expulsion obligatoire | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
78 | Vol de biens de l’école | Vol : S’emparer de manière délibérée d’un bien de valeur d’une personne en utilisant la force, les menaces ou l’intimidation. | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
79 | Destruction/vandalisme de biens de l’école, dont le graffiti (au-delà de 2000$) | Destruction/vandalisme criminel | Facultatif | N/A | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
80 | Dommages aux biens d’un employé (au-delà de 2000$) | Destruction/vandalisme criminel | Facultatif | N/A | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
81 | Dommages intentionnels au matériel technologique du district, ou mauvais usage provoquant des dommages/conséquences pour les autres ressources de l’école (au-delà de 2000$) | comprend les chromebooks/autres appareils, etc. | Facultatif | N/A | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
82 | Agression d'un élève ou d'un membre de la communauté (avec lien) : 2e degré (blessures corporelles), agression avec un véhicule. | Utilisation intentionnelle OU imprudente d’une arme mortelle pour causer des blessures corporelles graves, OU sans arme mortelle mais avec l’intention de causer des blessures corporelles, causant des blessures corporelles graves OU avec l’intention de causer des blessures corporelles, en étranglant une autre personne, causant des blessures corporelles. *Les blessures corporelles graves impliquent un risque conséquent de décès, un risque conséquent de défiguration permanente grave, un risque conséquent de perte ou d’altération prolongée de la fonction d’une partie ou d’un organe du corps, des fractures ou des brûlures du deuxième ou troisième degré | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, analyse d’expulsion | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
83 | Agression d’un élève ou d’un membre de la communauté : 1er degré (blessures corporelles graves) | L’agression au premier degré est le type d’agression le plus grave. Utilisation intentionnelle d’une arme mortelle pour causer des blessures corporelles graves à une autre personne OU avec l’intention de défigurer sérieusement et de manière permanente une autre personne, la personne provoque de telles blessures OU un élève fait preuve d’une indifférence extrême à la valeur de la vie humaine et provoque sciemment un risque grave de mort pour une autre personne. *Les blessures corporelles graves impliquent un risque conséquent de décès, un risque conséquent de défiguration permanente grave, un risque conséquent de perte prolongée ou de détérioration de la fonction de toute partie ou organe du corps, ou des fractures et brûlures du deuxième ou du troisième degré. En cas d'accusation criminelle, il s'agit d'un crime de violence. | COV OBLIGATOIRE | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, analyse d’expulsion | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
84 | Crime dans l’enceinte de l'école qui n'est pas identifié d’une autre manière dans ces règles | Consulter le code pénal | Facultatif | 3 jours max de suspension en externe, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
85 | Agression sexuelle | Un élève inflige une intrusion sexuelle ou une pénétration sexuelle : par l'utilisation de la force ; sans consentement ; ou lorsque le plaignant est incapable de donner son consentement OU lorsque le plaignant a 14 ans ou moins et que le défendeur a 4 ans ou plus. En cas d'accusation criminelle, il s'agit d'un crime de violence. | OBLIGATOIRE | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
86 | Violence sexuelle | Définie comme autre chose que l’agression, un acte sexuel physique perpétré contre la volonté d’une personne ou lorsque celle-ci est incapable de donner son consentement, autre que l’agression. | OBLIGATOIRE | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
87 | Agression d’un employé : 3e degré | C’est le type d’agression le moins grave Causer sciemment ou imprudemment des blessures corporelles (mais pas des blessures qui relèvent d'une agression au deuxième degré, voir ci-dessus) à une autre personne | OBLIGATOIRE | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
88 | Agression d’un employé : 2e degré | Utilisation intentionnelle OU imprudente d’une arme mortelle pour causer des blessures corporelles graves, OU sans arme mortelle mais avec l’intention de causer des blessures corporelles, causant des blessures corporelles graves OU avec l’intention de causer des blessures corporelles, en étranglant une autre personne, causant des blessures corporelles. *Les blessures corporelles graves impliquent un risque conséquent de décès, un risque conséquent de défiguration permanente grave, un risque conséquent de perte ou d’altération prolongée de la fonction d’une partie ou d’un organe du corps, des fractures ou des brûlures du deuxième ou troisième degré | OBLIGATOIRE | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
89 | Agression d’un employé : 1er degré | L'agression au premier degré est le type le plus grave d'agression. Utilisation intentionnelle d’une arme mortelle pour causer des blessures corporelles graves à une autre personne OU avec l’intention de défigurer sérieusement et de manière permanente une autre personne, la personne provoque de telles blessures OU un élève fait preuve d’une indifférence extrême à la valeur de la vie humaine et provoque sciemment un risque grave de mort pour une autre personne. *Les blessures corporelles graves impliquent un risque conséquent de décès, un risque conséquent de défiguration permanente grave, un risque conséquent de perte ou d’altération prolongée de la fonction d’une partie ou d’un organe du corps, des fractures ou brûlures du deuxième ou troisième degré | OBLIGATOIRE | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | ||||||||||||||||||||
90 | Possession de toute arme dangereuse avec l’intention de faire du mal | Possession consciente* d'un objet défini comme une arme dangereuse : tout pistolet à plombs ou à billes, ou tout autre dispositif, qu'il soit fonctionnel ou non, conçu pour propulser des projectiles par action de ressort ou air comprimé ; un couteau à lame fixe ; un couteau à ressort ou un couteau de poche ; OU tout objet, dispositif, instrument, matériau ou substance utilisé ou destiné à être utilisé pour infliger la mort ou des blessures corporelles graves. AVEC l’intention de faire du mal | Obligatoire | Politique JICI | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
91 | Arme à feu factice : Porter, utiliser, exhiber, menacer d'utiliser une arme à feu factice qui pourrait facilement être confondue avec une arme à feu réelle dans un bâtiment scolaire ou sur une propriété scolaire. | Possession consciente* d'une arme à feu factice**. La possession signifie un contrôle réel ou physique par opposition à un contact bref. L'incident doit se produire dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisé par l'école. Si cela se produit en dehors du campus, il doit y avoir un lien suffisant avec l'école. ** Une arme à feu factice est une arme à feu qui pourrait facilement être confondue avec une arme à feu réelle, généralement PAS une arme de type Orbeez, etc. | Facultatif | Politique JICI | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
92 | Possession d’arme à feu en dehors du campus (chargée ou non chargée) | Possession consciente* d’une arme à feu**. La possession signifie un contrôle réel ou physique par opposition à un contact bref, avec un lien suffisant avec l’école. ** Comprend les pistolets, les fusils et les carabines. Cela ne s’applique pas aux objets tels que les jouets en forme d’armes à feu qui n’ont pas l’air réels, les armes factices, les pistolets à amorces, les carabines à plombs et les fusils à air comprimé (voir arme à feu factice) | OBLIGATOIRE | Politique JICI | 3 jours max de suspension, avec l’approbation de comm supp | Si un lien est établi, 5 jours max de suspension, l’expulsion peut être recommandée | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
93 | Gérés par l’administration Comportements de niveau 7 (Expulsion obligatoire) | Définition/exemples | Adresser à LE ? | Ressources et options | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (PK-2E ANNÉE) | SUSPENSION EN INTERNE/EXTERNE FACULTATIVE (3E-12E ANNÉE) | Motifs de suspension ou d'expulsion d'une école publique : loi révisée du Colorado 22-12-105(3), 22-33-106(1) et 22-33-106.1 | |||||||||||||||||||
94 | Possession d’arme à feu (chargée ou non chargée) sur le campus | Possession consciente* d'une arme à feu**. La possession signifie un contrôle réel ou physique par opposition à un contact bref. L'incident doit se produire dans l’enceinte de l'école, dans un véhicule scolaire ou lors d'un événement organisé par l'école. ** Comprend les pistolets, les fusils et les carabines. Cela ne s’applique pas aux objets tels que les jouets en forme d’armes à feu qui n’ont pas l’air réels, les armes factices, les pistolets à amorces, les carabines à plombs et les fusils à air comprimé (voir arme à feu factice). | OBLIGATOIRE : Si l’arme à feu est dans l’enceinte de l’école, en possession de l’école ou s’il y a une menace sérieuse de blessures corporelles graves qui est réelle et immédiate | Politique JICI | Suspension obligatoire suivie d'une demande d'expulsion | Suspension obligatoire suivie d'une demande d'expulsion | Règlement JKDA/JKEA - Motifs de suspension/d’exclusion Règlement JK-2 - Discipline des élèves en situation de handicap | |||||||||||||||||||
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