Rapport final ITIE-Seėneėgal 2024 - Version Finale - annexes-VF221225.xlsx

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1	Annexes	Titres des annexes
2	Annexe 1	Profil des sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement
3	Annexe 2	Sociétés retenues pour une déclaration unilatérale
4	Annexe 3	Structure de capital des sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement
5	Annexe 4	Fiabilisation des déclarations
6	Annexe 5	Effectif des employés
7	Annexe 6	Paiements sociaux obligatoires
8	Annexe 7	Paiements sociaux volontaires
9	Annexe 8	Paiements environnementaux
10	Annexe 9	Cadastre Minier
11	Annexe 10	définitions des flux
12	Annexe 11	Fiche de conciliation par société
13	Annexe 12	Détail des revenus budgétaires par société extractive
14	Annexe 13	Détail des revenus budgétaires par flux de paiement
15	Annexe 14	Détail des paiements des entreprises par société extractive
16	Annexe 15	Détail des paiements des entreprises par flux de paiement
17	Annexe 16	Détail de la déclaration Unilatérale de l’Etat
18	Annexe 17	Formulaire de déclaration 2022
19	Annexe 18.1	Etat des permis octroyés et des permis renouvelés en 2022
20	Annexe 18.2	Etat des Transferts & arrêtes 2022 2023
21	Annexe 18.3	Etat des Transferts_arretes 2023
22	Annexe 19	Détail des transactions effectuées avec les fournisseurs locaux
23	Annexe 20	Détail des transactions effectuées avec les fournisseurs étrangers
24	Annexe 21	Les volumes commercialisés et des prix pratiqués
25	Annexe 22	Critères d’attribution des titres miniers
26	Annexe 23	Critères de transfert des titres miniers
27	Annexe 24	Critères de renouvellement des titres miniers
28	Annexe 25	Critères techniques et financiers d’attribution des titres pétroliers
29	Annexe 26	Attestation de conformité de la DGM de 2022
30	Annexe 27	Les modalités d’octroi par nature de permis (minier)
31	Annexe 28	Modalités de transferts
32	Annexe 29	Les modalités de renouvellement du secteur minier
33	Annexe 30	Les modalités d’octroi par nature de permis
34	Annexe 31	Les modalités de renouvellement du secteur des hydrocarbures
35	Annexe 32	Types des titres miniers
36	Annexe 33	Types des titres pétroliers
37	Annexe 34	Détails des exportations reportés par les sociétés extractives
38	Annexe 35	Détails des Prêts et garanties octroyées
39	Annexe 36	Résultat de l'analyse du rapport de la cour des comptes
40	Annexe 37	Les titres miniers en exploitation avec la date de fin de validité antérieure à 2024
41	Annexe 38	Les titres miniers qui font l'objet d'un renouvellement en cours pour les années antérieures à 2024
42	Annexe 39	Situation des blocs pétroliers au 31/12/2024
43	Annexe 40	Annexe 40 - Données sur la Gouvernance de PETROSEN
44	Annexe 41	Questionnaire
45	Annexe 42	Politique du CNSCL
46	Annexe 43	Données du contenu local-Fournisseurs locaux
47	Annexe 44	Données du contenu local-Fournisseurs Etrangers
48	Annexe 44	Répartition des recettes par région
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