ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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 | PARAMÈTRES ET RÈGLES APPLIQUÉES 2027
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Cellules jaunes : à saisir | Cellules bleues : calcul automatique | Choisissez la convention collective en C7 : tous les onglets mensuels et le récapitulatif s'adaptent aux règles de cette convention
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STRUCTURE ET CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
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Nom de la structure
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Année de référence (fixe pour ce classeur)2027Les jours fériés et le SMIC du bas de page correspondent à cette année.
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Convention collective applicableECLAT - AnimationListe déroulante : choisissez votre convention, les règles ci-dessous se mettent à jour.
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Effectif de la structure (nb de salariés)Sert à déterminer la contrepartie obligatoire en repos au-delà du contingent (50 % jusqu'à 20 salariés, 100 % au-delà).
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RÈGLES APPLIQUÉES (calcul automatique selon la convention choisie)
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IDCC1518Numéro de la convention, à retrouver sur le bulletin de paie.
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Durée hebdomadaire du temps plein (h)35,Durée légale : 35 h par semaine, soit 1 607 h par an (L3121-27).
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Heures mensuelles du temps plein (h)151,67Base de mensualisation : durée hebdomadaire x 52 / 12.
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HS : nombre d'heures au 1er taux, par semaine (h)8Nombre d'heures majorées au premier taux, chaque semaine, à partir du seuil de déclenchement.
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HS : majoration du 1er taux25%Taux légal : 25 % de la 36e à la 43e heure (L3121-36). Une convention ou un accord peut prévoir un autre taux, jamais inférieur à 10 %.
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HS : majoration du 2e taux50%Taux légal : 50 % à partir de la 44e heure (L3121-36).
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Contingent annuel de HS (h par salarié)70Plafond annuel d'heures supplémentaires par salarié. À défaut de règle conventionnelle : 220 h (D3121-24).
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Contrepartie obligatoire en repos au-delà du contingent50%50 % du temps de HS accompli au-delà du contingent jusqu'à 20 salariés, 100 % au-delà. Calculée avec l'effectif saisi en C8.
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HC : limite (% de la durée du contrat)10,0%Plafond légal : 10 % de la durée du contrat (L3123-28), porté jusqu'à 33 % par une convention de branche étendue.
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HC : seuil de la 1re tranche (% de la durée du contrat)10%Fixé par la loi : la première tranche court jusqu'à 10 % de la durée du contrat (L3123-29).
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HC : majoration de la 1re tranche10%Taux légal : 10 % (L3123-29).
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HC : majoration de la 2e tranche25%Taux légal : 25 % au-delà du dixième et jusqu'au tiers (L3123-29).
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Durée minimale du temps partiel (h par semaine)10,Minimum légal : 24 h par semaine (L3123-27), sauf dérogations (demande écrite du salarié, étudiants, cumul d'employeurs, convention de branche).
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Fiabilité des paramètres de cette conventionPartielLoi : règle légale | Partiel : certains paramètres vérifiés, les autres au droit commun | À vérifier : droit commun par défaut | À saisir
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Observations sur la convention choisieContingent de 70 h par salarié (140 h pour les CDI intermittents du périscolaire), vérifié au texte et sur le Code du travail numérique. HS à +25 % puis +50 %, ou repos compensateur. Pas de majoration HS dans le cadre de la modulation. Temps partiel : durée minimale variable selon le groupe (de 10 h à 24 h), ici la plus basse : à ajuster. Limite des heures complémentaires : droit commun par défaut, à vérifier.
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FICHE PARAMÈTRES SALARIÉS : chaque ligne alimente automatiquement les onglets mensuels
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#Nom PrénomPosteType contratTemps de travail
(%)		Forfait jours
(cadre) ?		RégimeHeures mens.
contrat		Taux horaire
brut (€)		Salaire base
brut (€)		Classification
(groupe / coeff.)		Taux HS 1
(+25 %) €/h		Taux HS 2
(+50 %) €/h		Taux HC 1
(+10 %) €/h		Taux HC 2
(+25 %) €/h		OPCON° Sécu
(facultatif)		Email service
social		Contrôles
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LÉGENDE | Salaire base = Taux horaire x Heures mensuelles du contrat | Taux HS / HC = Taux horaire x (1 + majoration de la convention) | Le régime (temps plein, temps partiel, forfait jours) est déduit du temps de travail et de la case Forfait jours : il active les bonnes cases dans les onglets mensuels | En cas de revalorisation en cours d'année, figez les mois déjà transmis (copier, collage spécial valeurs) avant de modifier le taux horaire.
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REPÈRES LÉGAUX 2027 : SMIC HORAIRE BRUT ET JOURS FÉRIÉS
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MoisSMIC horaire
brut (€)		RéférenceDateJour férié
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Janvier 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202701/01/2027Jour de l'An (vendredi)
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Février 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202729/03/2027Lundi de Pâques (lundi)
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Mars 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202701/05/2027Fête du Travail (samedi)
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Avril 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202708/05/2027Victoire 1945 (samedi)
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Mai 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202706/05/2027Ascension (jeudi)
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Juin 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202717/05/2027Lundi de Pentecôte (lundi)
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Juillet 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202714/07/2027Fête nationale (mercredi)
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Août 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202715/08/2027Assomption (dimanche)
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Septembre 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202701/11/2027Toussaint (lundi)
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Octobre 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202711/11/2027Armistice 1918 (jeudi)
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Novembre 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 202725/12/2027Noël (samedi)
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Décembre 202712,31 €PROVISOIRE : montant 2026 reconduit, à remplacer dès la parution du décret 2027Jours fériés nationaux (métropole). Les jours propres à l'Alsace-Moselle ne sont pas repris : ajoutez-les dans la liste si besoin. Le lundi de Pentecôte est aussi la journée de solidarité selon votre organisation.
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RÉFÉRENTIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SECTEUR ASSOCIATIF (les valeurs se modifient en cas d'avenant ou d'accord d'entreprise)
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#Convention collectiveStructures concernéesIDCCDurée hebdo
temps plein (h)		Contingent
HS (h/an)		Majoration HS
1er taux		Nb h HS
1er taux / sem.		Majoration HS
2e taux		Limite HC
(% du contrat)		Majoration HC
1re tranche		Majoration HC
2e tranche		Durée min.
temps partiel (h)		FiabilitéObservations
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1Droit commun (Code du travail)Structure sans convention applicable, ou règles de base-35,22025%850%10,0%10%25%24,Loi35 h par semaine (L3121-27). Heures supplémentaires : +25 % de la 36e à la 43e heure, +50 % au-delà (L3121-36). Contingent de 220 h (D3121-24). Heures complémentaires : plafond de 10 % de la durée du contrat, porté à 33 % par une convention de branche étendue (L3123-28), majorées de 10 % puis de 25 % (L3123-29). Elles ne peuvent pas porter la durée au niveau de 35 h (L3123-20). Durée minimale du temps partiel : 24 h par semaine (L3123-27), sauf dérogations.
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2ECLAT - AnimationMJC, centres de loisirs, éducation populaire, animation socioculturelle151835,7025%850%10,0%10%25%10,PartielContingent de 70 h par salarié (140 h pour les CDI intermittents du périscolaire), vérifié au texte et sur le Code du travail numérique. HS à +25 % puis +50 %, ou repos compensateur. Pas de majoration HS dans le cadre de la modulation. Temps partiel : durée minimale variable selon le groupe (de 10 h à 24 h), ici la plus basse : à ajuster. Limite des heures complémentaires : droit commun par défaut, à vérifier.
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3ALISFA - Lien social et familialCentres sociaux, espaces de vie sociale, petite enfance associative126135,6025%850%33,3%10%25%24,PartielContingent de 60 h par salarié (art. 1.4, texte Légifrance), 100 h pour le travail intermittent d'après une source secondaire. HS à +25 % puis +50 %. Heures complémentaires limitées au tiers de la durée du contrat (source secondaire). Jour férié travaillé : repos compensateur majoré de 50 %. Durée minimale du temps partiel : à vérifier.
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4SportClubs et associations sportives, formation aux métiers du sport251135,22025%850%10,0%10%25%24,PartielContingent : celui de la loi (220 h), les 90 premières HS ne peuvent pas être refusées par le salarié. HS à +25 % puis +50 %. Heures complémentaires majorées de 10 %. Un avenant sur le temps partiel a été étendu par arrêté du 11/12/2025 : vérifier la limite d'heures complémentaires et la durée minimale qui s'appliquent à votre structure.
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5BAD - Aide, accompagnement, soins et services à domicileAide à domicile et services de soins associatifs294135,22025%850%33,3%10%25%16,15PartielContingent : loi (220 h) à défaut de disposition conventionnelle. HS au-delà de 35 h : dispositions légales. Heures complémentaires limitées au tiers de la durée du contrat. Durée minimale du temps partiel indiquée à 70 h par mois (environ 16 h par semaine) : à vérifier.
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6CCN 66 - Personnes inadaptées et handicapéesIME, ESAT, MECS, foyers, services sociaux et médico-sociaux41335,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierHS majorées de 25 % (8 premières heures) puis 50 %. Contingent et heures complémentaires non vérifiés : droit commun par défaut. Congés trimestriels et sujétions spéciales à gérer hors de ce tableau. À la création de ce fichier, la convention unique étendue (CCUE) était encore en négociation : les CCN 66 et 51 s'appliquent toujours.
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7CCN 51 - Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)Établissements sanitaires, EHPAD et structures associatives FEHAP2935,11025%850%10,0%10%25%24,PartielHS à +25 % puis +50 % (décompte par période de 2 semaines pour l'horaire collectif), +100 % la nuit, les dimanches et jours fériés jusqu'au coefficient 493 (texte Légifrance). Contingent de 110 h d'après une source secondaire : à vérifier. Heures complémentaires : droit commun par défaut.
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8Accords CHRS - Hébergement et réinsertion socialeCentres d'hébergement et de réinsertion sociale78335,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierRattachement à la CCN 66 prévu, avec une échéance réglementaire au 08/08/2026 : vérifier le texte applicable à votre structure. Droit commun appliqué par défaut.
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9Missions locales et PAIOMissions locales, PAIO et leurs groupements219035,7025%850%10,0%10%25%24,PartielContingent de 70 h par salarié (art. 21, texte Légifrance). HS compensées en priorité par du repos dans un délai de 3 mois. Autres paramètres : droit commun par défaut.
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10Organismes de formationOrganismes de formation professionnelle151635,14525%850%10,0%10%25%24,PartielContingent de 145 h par salarié (Code du travail numérique). Majorations légales. Heures choisies possibles au-delà du contingent avec l'accord du salarié. Autres paramètres : droit commun par défaut.
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11Tourisme social et familialVillages vacances, centres de vacances, hébergements associatifs131635,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne. Points à regarder : majorations du dimanche et des jours fériés.
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12Ateliers et chantiers d'insertionACI et structures d'insertion associatives301635,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne.
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13Régies de quartierRégies de quartier et de territoire310535,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne.
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14Foyers et services pour jeunes travailleursOrganismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs233635,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne.
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15PACT et ARIMAssociations d'amélioration et de restauration de l'habitat127835,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne.
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16Enseignement privé non lucratif (EPNL)Établissements d'enseignement privés associatifs321835,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne. Les régimes propres aux personnels enseignants ne sont pas gérés.
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17Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)Compagnies, théâtres et structures culturelles associatives128535,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne. Les régimes d'annualisation et de temps de travail des artistes et techniciens ne sont pas gérés.
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18Spectacle vivant privéStructures privées du spectacle vivant309035,22025%850%10,0%10%25%24,À vérifierParamètres non vérifiés au texte de la convention : le droit commun est appliqué par défaut. À contrôler (contingent, heures complémentaires, durée minimale du temps partiel) avant utilisation, puis à ajuster dans cette ligne. Les régimes d'annualisation et de temps de travail des artistes et techniciens ne sont pas gérés.
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19Autre convention ou accord (à saisir)Ligne libre : saisissez vos propres paramètres dans les cellules jaunesà saisir35,22025%850%10,0%10%25%24,À saisirLigne à compléter pour toute convention absente de la liste ou pour un accord d'entreprise plus favorable.
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La liste reprend les principales branches associatives. Les paramètres marqués ou doivent être confirmés au texte de la convention (et à ses avenants) avant toute transmission de variables de paie. Pour une convention absente, utilisez la dernière ligne.
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