notice descriptive conforme perso.xls

	A	B	C	D	E	G	H	I
1			https://docplayer.fr/11591378-Annexe-notice-descriptive-prevue-par-les-articles-r-231-4-et-r-232-4-du-code-de-la-construction-et-de-l-habitation.html
2
3		1			INDICATIONS A DONNER	COMPRIS	NON COMPRIS
4	1	bis			2	3	4	.5
5	1/4/2004
6
7
8	Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
9	I - Contrat avec fourniture de plan
10
11	La présente notice descriptive visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
12
13	Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution.
14
15	La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante.
16
17	Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.
18
19	Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.
20
21	L'annexe paraphée par les deux co-contractants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût (par exemple, isolation acoustique supérieure aux valeurs réglementaires, éléments d'équipement de salle de bains et salle d'eau, balcon, clôture, aménagement d'espace vert, etc.).
22
23	II- Contrat sans fourniture de plan
24	La présente notice descriptive doit être annexée au contrat sans fourniture de plan en application de l'article R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation.
25	Elle comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble a construire par l’entrepreneur, et celles des travaux d'adaptation au sol, et s’il y a lieu, des raccordements aux réseaux divers, des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
26	Les travaux correspondant aux gros œuvre, hors d’eau et hors d’air sont signalés par un astérisque dans la colonne prévue a cet effet.
27	Ces travaux correpondent à l’engagement minimum de l’entrepreneur dans le cadre de ce contrat.
28
29
30
31	2		Caractéristiques techniques de la construction
32	3		Branchements
33			Travaux à la charge du Maître de l'Ouvrage
34
35			Les travaux à la charge du Maître de l'Ouvrage s'élèvent à la somme de
36			Coût total du bâtiment à construire (coût des travaux + coût des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution)
37	Contrat		UNCMI
38			Contrat avec A.R
39			Garantie de remboursement
40			Envoi du contrat avec RAR
41			Délai loi scrivener
42			Notice d'Information
43			Attestation D.O
44			Dépot permis
45			Dossier incomplet
46			Permis refusé
47			Dépot permis
48			Dossier incomplet
49			Complément permis
50			Accord permis
51			Signature terrain
52			GARANT/CAUTION
53			DROC
54			Visite pour paiement des 95 %
55			facture appel de fonds-réception
56			Date butoir de réception
57			date 30 jours de gel (caution)	30
58			visite de Réception
59			RECEPTION
60			jours de retard	0
61
62
63
64		1 Bis minimum si contrat "sans fourniture de plan" !
65		1			INDICATIONS A DONNER	COMPRIS	NON COMPRIS
66	1	bis			2	3.	4.	.5
67			Montant contrat
68	.1.0.0		Implantation		....................................................................
69	.1.1		Infrastructure		....................................................................
70	.1.1.0	*	Terrassements		....................................................................
71	.1.1.1	*	Terrassements généraux		Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
72					Evacuation des terres en décharge
73					Remblaiement
74					Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
75					Démolition clôture et débroussaillage
76					Chemin d'accès
77	.1.1.2	*	Fondations		Définition de la fondation
78					Taux de travail retenu
79					Nature des matériaux, dosage
80					Dispositions prises pour éviter les remontées d'eau
81					Dispositions prises pour éviter les tassements dus à un assèchement du terrain
82	.1.1.3	*	Assainissement des fondations		Description du système
83					tranchée drainante
84					regard
85					Pompe de relevage
86					Nature des matériaux
87					Dimensions
88					Nature des matériaux
89	.1.2.0	*	Sous-sol		...............................................................…
90
91	.1.2.1	*	Murs		Epaisseurs
92					Nature des matériaux
93					Type & épaisseur des enduits
94					Dispositions prises pour assurer l'étanchéité horizontale
95	.1.2.2	*	Sol du sous-sol		Nature des matériaux, dosage du béton
96					Epaisseur
97					Définition du revêtement
98					Aspect de la surface du sol béton
99	.1.2.3		Equipement du sous-sol		Eclairage
100					Ventilation