ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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ParamètreCorrespondanceValeur du paramètreInterprétation
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DESCRIPTION ET LIEN
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Nom du programmeLe nom du programme de financement
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Bailleurs de fondOrganisme ou personne fournissant le financement
5
Description et objectifFournit un descriptif rapide du programme et permets la recherche par mot clés
6
LienHyperlien vers la page du programme
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ADMISSIBILITÉ
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Porteur de la mesure et secteur économique visé Qui est admissible au programme de financement ?Organisation municipaleMunicipalités, MRC
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EntreprisesIndustries, agriculteurs, commerçants …
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Communautés autochtones
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Société civileOBNL, associations et regroupements
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NRNon référencé
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TYPE DE MESURES ADMISSIBLES
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Type des mesures Quel type de mesure de mon plan de protection ce programme pourrait-il financer ?Acquisition et gestion de connaissances Vise la production, la gestion et la diffusion de connaissances
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Communication, sensibilisation et éducation Vise à rendre l'information accessible aux acteurs et favoriser la protection ou la mise en œuvre de mesure.
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Mesures opérationnelles Vise des travaux terrains ou des infrastructures.
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Droit public Permets d'agir sur la réglementation
18
Mesures d’urgence Permets le déploiement des mesures d'urgences en cas d'évènement majeur touchant l'approvisionnement en eau
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Gestion et planification du territoire Vise l'aménagement du territoire et des ressources en eau
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Mesures incitatives Vise des mesures favorisant le changement de comportement
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Non référencéNon référencé
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ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES
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Source de financement D'où provient le financement ?FédéralGouvernement fédéral
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ProvincialGouvernement provincial
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Autres programmes Fonds privés ou publics, autres bailleurs
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Montants maximums de la subvention Définit le montant total pouvant être demandé pour la mise en œuvre de la mesure.VariablesVariable suivant entente
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NANon applicable
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NRNon référencé
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Pourcentage payé par le programmeFournit une information sur la portion totale du coût du projet prise en charge par le programme.VariableVariable suivant entente
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NANon applicable
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NRNon référencé
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CARACTÉRISTIQUES TEMPORELLES
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Durée du financementFournit l'information de la durée de financement permis pour la mise en œuvre de la mesure.VariableVariable selon entente
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NANon applicable
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NRNon référencé
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Récurrence du programmeFournit l'information sur la fréquence temporelle de réouverture du programme.AnnuelLe programme est ouvert tous les ans
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PluriannuelLe programme est ouvert saisonnièrement
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PonctuelLe programme est ouvert suivant le contexte
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NRNon référencé
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Date limiteDate limite de dépôt pour les demandes de financements 
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SUIVI DES PROGRAMMES
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État du programme Décrit si le programme est actif ou inactif actuellement.Actif
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Inactif
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Date de vérificationDate de la dernière vérification de l'état du programme par la ressource interne
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