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1. Dispositions générales
Le présent tarif s’adresse à des personnes morales ou physiques, résidant en Île-de-France (département 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves. Ces CGV sont complétées par les conditions spécifiques de livraison et de prix détaillées dans le Bon de Commande correspondant à l'offre promotionnelle.

2. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit via ce Bon de Commande daté et signé. Le présent bon de commande vaut engagement ferme et définitif. Les produits sont livrés sous réserve de disponibilité. En cas d'épuisement du stock d'un millésime, le millésime suivant prend le relais après que nous vous en ayons informé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Spécificités des Produits :
- Produits disponibles : Aucune quantité minimale de commande n’est requise.
- Produits en Précommande : La quantité minimale de commande est fixée selon les différentes formats de bouteilles et les conditions déterminées par les vignerons. Le panachage entre différentes cuvées est possible sous réserve de la politique de chaque producteur, et uniquement par carton complet (multiples de 3, 6 ou 12 bouteilles).

3. Prix et facturation
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Conditions de Transport : Les prix s’entendent nets, transport compris dans les conditions de franco de port spécifiées dans le Bon de Commande. Si la commande n'atteint pas le seuil de franco de port, des frais de livraison seront ajoutés au montant total de la facture et communiqués à l’Acheteur avant validation finale de la commande.

Dès réception de la commande et de son règlement, le Vendeur adressera une facture pro forma TTC. Après la mise à disposition des produits, le Vendeur adressera une facture définitive. De plus, le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les commandes de l’Acheteur au prix indiqué et au taux de TVA au moment du passage de la commande.

4. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises faisant l’objet des présentes ne deviendront la propriété de l’acquéreur que dès réception, par le vendeur, de l’intégralité du prix convenu (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix; les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques.

5. Modalité de paiement
Le paiement intégral sera exigé avant toute livraison. À défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, la livraison ne sera pas assurée par le Vendeur.

Le règlement des commandes s’effectue, à la convenance de l’Acheteur:
- Par carte bancaire (CB) : Paiement s'effectuant à la livraison (exclusivement dans la zone desservie par coursier à vélo & remorque).
- Par virement bancaire : Le virement doit être effectué à la commande ou sous 48h. Les coordonnées bancaires sont précisées sur la facture pro forma. La commande sera définitivement validée et les produits réservés uniquement à réception effective du paiement.

6. Livraison et expéditions
Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur à compter de la réception de la commande et après encaissement du règlement complet.
Modalités de Livraison (Région Parisienne) : La livraison est effectuée par coursier à vélo (et remorque), selon les conditions de franco de port détaillées dans l'offre commerciale.

Zones et conditions de franco :
- Franco 12 bouteilles : 9 villes d'Est Ensemble.
- Franco 42 bouteilles : Départements 75, 93 (hors Est Ensemble), 94.
- En dessous de ces francos, un forfait de 30€ HT s'applique pour un minimum de 60 cols.
- Possibilité d'enlevement direct à Romainville : A la cité maraîchère (tous les mardis soirs) et Vinoemoiton à Romaiville.

Livraison sur devis : Départements 77, 78, 91, 92, 95.
Livraisons Spéciales : Toutes livraisons spéciales (express, besoins spécifiques, ou hors zone Île-de-France couverte par coursier à vélo) sont facturées de façon spécifique. Le Vendeur adressera un devis faisant ressortir les frais de transports calculés. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur dès la prise en charge des marchandises par le transporteur tiers.

Vérification : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Toute anomalie (produits manquants, cassées, etc.) doit être impérativement mentionnée sur le bordereau du transporteur et signalée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures.

7. Garantie
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil, et en outre pour les acheteurs consommateurs, par la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la consommation.

8. Juridiction compétente
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. Cependant, en cas de litige avec un Acheteur consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s'appliqueront.

9 : Protection à la consommation et alcool
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande et certifie avoir la capacité juridique pour pouvoir acheter. Le vendeur se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité de l’Acheteur. Dans le cas où le Vendeur formulera cette demande auprès de l’Acheteur, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par le Vendeur.

Avertissement Légal : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, totalement déconseillé pour les femmes enceintes et interdites aux mineurs, à consommer avec modération.
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