Maxime Vaudano - Le Monde.fr

Unifier le marché du numérique + Investissements dans le numérique

Unifier le marché du numérique. Véritable marché unique des télécommunications, avec l’élimination progressive des frais d’itinérance d’ici 2016

Législation européenne forte en matière de protection des données personnelles des citoyens et d’accès à l’information.

Protéger les données personnelles en en faisant un droit humain fondamental.

Un règlement sur la vie privée sur Internet, avec une protection totale de l’anonymat. L’accès aux données privées des citoyens européens devrait toujours faire l’objet
d’une procédure régulière.

Protéger les données personnelles. Déclaration des droits numériques pour garantir les libertés.
Abolition de la loi qui oblige les opérations téléphoniques à conserver les métadonnées

Mettre des moyens d'enquête et de lutte contre les réseaux d'espionnage. Protéger les citoyens contre les espionnages illégaux des USA.

Politique de cybersécurité commune, pour protéger notre vie privée et notre économie

Un système européen d’immigration légale.
Solidarité entre les Etats membres sur les politiques d’asile et d’immigration.

On ne peut pas accueillir toute la misère du monde

Une politique européen de migration légale, avec des quotas répartis entre les Etats membres.
Créer des voies d’accès à l’UE sûres et légales pour les demandeurs d’asile grâce à des visas de réinstallation et à des visas humanitaires.

Il faut accueillir plus de demandeurs d’asile, en établissant un système de droit d’asile digne de ce nom. L’Europe doit être un havre pour les réfugiés.
Modalités légales et sûres d’entrée sur le territoire, comme les visas humanitaires.
Fin du règlement de Dublin contraignant les réfugiés à demander l’asile dans leur pays d’entrée dans l’UE

Défendre le droit de chaque État membre de définir et de mettre en œuvre ses
propres politiques d’asile et d’immigration ainsi que toutes les législations ayant trait aux
aspects du droit social et du travail des immigrants

Rééquilibrer les politiques de retour entre les différents Etats-membres

Frontex n’est pas la bonne façon de protéger les migrants

Renforcement de Frontex, coopération plus étroite entre les Etats membres aux frontières

Développement des politiques d’intégration pour les migrants

“Les victimes de persécution politique et religieuse doivent bénéficier d’une protection adéquate”

Environnement et énergie

Promouvoir les technologies vertes innovantes et les méthodes de production
respectueuses de l’environnement

Défendre un marché énergétique européen et investir dans les technologies à faible teneur en carbone

Créer une communauté de l’énergie.
Investir dans un réseau électrique paneuropéen.
Utiliser encore plus les sources d’énergie renouvelable.
Suppression progressive des produits préjudiciables à l’environnement (notamment énergies fossiles)

Investissements verts, New deal vert : sortie du nucléaire et du charbon, interdiction de la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste, développement des renouvelables et de l’efficacité energétique.

Développer de vraies énergies renouvelables, les économies
d’énergie et les transports collectifs.

Fin des subventions aux carburants fossiles, aux biocarburants et aux programmes nucléaires.
Soutien des modes de déplacement moins dommageables pour l’environnement (voies d’eau, vélo, transports en commun rail)

Objectifs climat/émissions de CO2

Définition avant 2020 de nouveaux objectifs contraignant concernant la réduction des émissions de carbone, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables et l’accroissement de l’efficacité énergétique

Système opérationnel d’échange de quotas d’émissions de CO2.

Investir dans le renouvelable pour diminuer notre dépendance à la Russie. Dépasser l’objectif de 20% de renouvelables, porter le porter à 30 %, en se fixant 55 % d’ici à 2030.
Réduction de 40 % de la consommation d’énergie sur 15 ans. Porter les renouvelables à 45 % de notre consommation d’énergie d’ici 2030.
Réforme radicale du système d’échange de quotas d’émission et, en attendant, prix planchers nationaux pour le carbone.

Lutte contre le marché des émissions de carbone
Création d'un tribunal international pour la justice climatique

Garantir à chaque citoyen un accès minimum à l’énergie

Créer une communauté européenne de l’énergie, et prôner la création d’une organisation mondiale de l’environnement.

Refuser la privatisation des ressources naturelles et rendre publiques les ressources, la production et la
distribution de l’énergie. Droit à l’eau et à l’énergie. Gratuité des premiers mètres cubes d’eau et facturation progressive.

Fin de l’usage des pesticides et des engrais de synthèse

OGM : combat contre la culture en Europe, interdiction d’importation des OGM pour l’alimentation animale, étiquettage obligatoire pour les OGM.

Réduction progressive des subventions agricoles, et interdiction qu’elles soient compensées par des subventions nationales. Elles seront remplacées par des technologies agricoles modernes.
PAC moins bureaucratique, plus transparente, à destination des zones rurales qui préservent le paysage et encouragent le tourisme écologique.

Réorienter la PAC vers les petites exploitations, le bio et les distributions locales

Développer une agriculture écologiquement et économiquement soutenable. Convention internationale sur la non spéculation des biens alimentaires.
Constituer des stocks européens de sécurité.
Outils pour encadrer les marges des géants de l’agroalimentaire.

Réforme de la politique commune de la pêche,
notamment pour interdire les rejets et décentraliser la prise de décision

Restreindre la politique de rejet à la mer des poissons indésirables.
Traçabilité du lieu et de la méthode de pêche des poissons.

Protéger la mer et faire un bon usage responsable des ressources maritimes

Protection des animaux et de la nature

Contre les tests animaux, réduction du temps de transport des animaux, fin de l’importation des animaux vivants. Combat contre le trafic d’animaux sauvages à l’international, interdiction d’élevage des animaux à fourrure.

Régime d'Assurance Mutuel Calamités pour protéger les activités du vivant (mer, terre, forêt)

Intégrer le concept de réfugié climatique dans le droit international

Droit d’initiative pour la Commission, afin de rééquilibrer les pouvoirs législatifs
Parité à la commission

Le pouvoir doit passer du Conseil européen à la Commission et au Parlement. Mais nuance les critiques contre le Conseil européen.

Une Commission qui utilise son droit d’initiative
Parité à la Commission
Réduire les domaines de compétence de la commission.
Commission plus petite, plus efficace, qui a une vision.

Transparence du Conseil européen : il faut que la Commission prenne le pouvoir. Les exécutifs comme la Commission et la BCE doivent rendre compte de leur action.
Politique anti-corruption, anti-conflits d’intérêt sur les collaborateurs de la Commission.

Travailler à la parité dans les institutions européennes

Parlement européen et parlements nationaux

Le Parlement européen et les parlements nationaux doivent conserver leur souveraineté et participer pleinement à l’exercice de contrôle démocratique sur les politiques économiques et fiscales.

Plus grande implication des parlements européen et nationaux dans le processus décisionnel.
Contrôle annuel de la Commission par le Parlement européen, pour vérifier le respect de la subsidiarité et de la proportionalité.

Le Parlement doit voir ses pouvoirs renforcés et doit pouvoir exercer un contrôle sur la Commission, le FMI et la BCE.
Droit d’initiative législative.
Co-décision sur les priorités de coordination des politiques économiques, sur certaines compétences fiscales et sociales.
Abaisser à 16 ans la majorité électorale. Listes paneuropéennes.
Meilleur contrôle de l’action européenne des gouvernements par les parlements nationaux.

Rendre le pouvoir budgétaire aux parlements nationaux, qui doivent pouvoir également
contrôler et participer aux décisions de l'UE.
Renforcer les pouvoirs du parlement européen face à la Commission, en remettant en cause son monopole d’initiative législative.
Généraliser la proportionnelle sur des listes nationales
dans les élections européennes
Parité garantie par les traités.

Transparence des négociations et des votes du Conseil des ministres de l’UE.

Publication des résultats de vote du Conseil des ministres de l’UE.Réduire les droits de véto nationaux.

Contrôle démocratique de la BCE. Réorientation du crédit bancaire vers les projets créateurs d’emplois décents et les services publics nationaux et européens.
Autoriser la BCE à prêter directement de l’argent aux Etats à taux nul ou très faible.

Doter la Cour de justice de l’UE et la Cour des comptes européenne d’outils de contrôle renforcés

Moins de règlements.
Plus d’intégration européenne. Modèle : Jacques Delors.
Abolition des organes de l’UE qui n’apportent pas de valeur ajoutée (comme le comité économique et social)

Règles contraignantes et transparence sur le financement des partis politiques, des candidats et des campagnes électorales.

Convoquer une convention pour favoriser le développement des structures démocratiques de l’UE.

Elargir l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour le rendre plus efficace et plus accessible aux citoyens. Créer la base légale pour des référendums à l’échelon européen.
Organiser un référendum européen sur l’avenir de l’intégration européeenne.

Simplification de la procédure d’Initiative citoyenne européenne (ICE).
Prise en compte réelle des propositions des ONG.
Organisations de débats publics européens aboutissant à des consultations populaires par référendum. A utiliser immédiatement pour TAFTA.

Société et éducation

Règles contraignantes sur l’égalité salariale et de retraites homme/femme

Imposer le slogan “A travail égal, salaire égal”, quotas contraignants de femmes dans les conseils d’administration des entreprises pour atteindre 40% de femmes dès 2020.

Egalité de salaire hommes-femmes.
Directives et des mesures politiques visant le partage réel des responsabilités
domestiques et familiales.

Protéger la liberté de choix des femmes et leurs accès aux droits sexuels et reproductifs

Droit à l’autodétermination pour nos propres corps.

Garantir les droits sexuels et reproductifs comme le droit à la contraception, à l'avortement gratuit
et non pénalisé, à la liberté de donner la vie, à travers un service public de santé.

Violences faites aux femmes

Directive pour lutter contre les violences faites aux femmes

Élimination de la violence contre les femmes, y compris domestique, du harcèlement sexuel, des
viols, de l'exploitation sexuelle et de la prostitution forcée. Développement des structures sociales
d'accueil des femmes

“5ème liberté” : libre circulation des connaissance, avec mobilité des étudiants et des chercheurs. Reconnaissance transfrontalière des diplômes d’apprentissage et universitaires. Renforcement des formations transfrontalières en alternance.

Uniformisation de l’âge obligatoire jusqu’auquel l’école est obligatoire.
Droit à la formation continue.
Pas de fonds publics pour les écoles ou jardins d’enfants privés.

Réaliser l’accessibilité aux bâtiments.
Revenu de remplacement égal au salaire minimum pour les personnes reconnues comme dans
l'incapacité de travailler.

Mécanisme de surveillance des violations des
droits fondamentaux et des libertés civiles dans l’UE avec sanctions

Améliorer l’accès au crédit des PME, gérés par la Banque européenne d’investissement et les fonds structurels européens.

Créer des “conditions favorables aux PME, aux entreprises familiales, aux jeunes entrepreneurs, qui comprendront le financement de la R&D, des investissements privés et des prêts plus accessibles”.

Simplifier l’accès au financement des PME, simplification de la règlementation pour les fonds d’investissements

Faire cesser le dumping social et lutter contre la concurrence fiscale : règles strictes visant à garantir l’égalité de rémunération pour un travail équivalent, protection des droits des travailleurs et la qualité de l’emploi; sur le renforcement des droits des syndicats, du dialogue social et de la législation de lutte contre la discrimination; l’amélioration de la protection des travailleurs détachés à l’étranger par la révision de la directive relative au détachement de travailleurs; et la promotion du renforcement de la coopération au niveau européen dans le domaine de l’inspection du travail. Nous introduirons des salaires minimaux décents en Europe, soit par voie légale soit par le biais de conventions collectives. TAFTA doit redynamiser les droits sociaux

Lutte contre le dumping social : smic européen. Contre la fraude sociale : “les citoyens européens ne devraient bénéficier d’avantages sociaux que s’ils travaillent dans le pays dans lequel ils vivent”. Pour la concurrence fiscale.

Mise en place d’un plan pour la mobilité européenne, pour permettre aux travailleurs d’utiliser la sécurité sociale de leur pays d’origine. Mise en place de cadres financiers et fiscaux avantageux pour les entreprises. Pour la concurrence fiscale.

Introduire une clause de progrès social dans la loi européenne
Règles communes de fiscalisation. Fin du dumping social, des contrats “zéro heures”, des emplois sous-payés et des stages abusifs. Mise en place progressive de minimas sociaux.
Créer une carte européenne de sécurité sociale.

Accès universel aux services publics et aux systèmes de sécurité sociale, gérés
publiquement et/ou en coopération avec des associations à but non-lucratif.
Harmonisation fiscale européenne.
Création progressive d’un smic européen.
Abaissement progressif du temps de travail à 35 h
Interdire les subventions aux entreprises qui licencient et font des bénéfices. Conditionner les aides publiques à la création d’emplois décents et aux critères sociaux et environnementaux.
Nouveaux pouvoirs pour les travailleurs dans l’entreprise, pour un contrôle social des
moyens de production. Droit de véto des représentants salariaux sur les projets spéculatifs, de restructuration ou de délocalisation.
Rétablir les conventions collectives et les cadres pour la négociation avec les syndicats.
Droit aux transports publics, à la communication, à la culture, à une assurance chômage et à la formation professionnelle.
Garantie du droit à la retraite, refus des reports de l’âge de départ et des durées de cotisation, revalorisation des faibles pensions.

Fonds structurels pour sauver les personnes en risque d’exclusion sociale

Pleine mise en oeuvre de la garantie européenne pour les jeunes (augmentation substantielle du budget, extension à tous les moins de 30 ans)
Taux privilégié pour les crédits de remboursement des frais scolaires des jeunes.
Taux préférentiel de crédit pour les entreprises qui embauchent des jeunes.

réduction de l’évasion fiscale de moitié d’ici 2020 et lutte contre les paradis fiscaux

Lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Maîtriser les forces de marchés financiers et des multinationales, lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que les paradis fiscaux

Bloquer les mouvements de capitaux entre l'UE et les paradis fiscaux, éradiquer les paradis fiscaux au sein de l'UE, lutter contre la fraude fiscale, lever le secret bancaire

Banques, règlementation financière

Règlementation financière : La réglementation obligera les banques à servir les citoyens plutôt que de les dépouiller. Des pare-feu efficaces entre les activités des banques commerciales et celles des banques d’investissement. Créer une agence européenne de notation de crédit (indépendante et publique).

Harmoniser les règles sur les marchés financiers européens, avec “un meilleur cadre règlementaire”

Mécanisme commun mettant fin aux activités des banques insolvables afin d’éviter des coûts pour le contribuable.

Règles strictes pour distinguer au sein des banques les activités bancaires “essentielles à la société” des autres. Interdire les produits financiers et activités bancaires non utiles.

Maîtrise publique des banques, création de pôles publics bancaires, séparation des activités
commerciales et de dépôt dans les banques.

Poursuivre les efforts pour établir une union bancaire solide.

Union bancaire : un fonds de restructuration des banques défaillantes et un fonds de garantie des dépôts à hauteur de 100 000 euros.

Supervision des banques publiques récapitalisées par l’Etat.

Taux minimum européen de l’impôt sur les sociétés

Réorienter la fiscalité du travail vers la pollution et les déchets

Taxation européenne exceptionnelle sur les grandes fortunes afin de financer
un plan européen de redressement économique

Système de taxation “plus équitable” pour renforcer la famille classique

Accélérer la taxe sur les transactions financières

Favorable aux eurobonds, mais sceptique sur leur mise en oeuvre à court-terme

Mise en place des eurobonds, en échange d’une exigence de réforme

Dette/discipline budgétaire/euro

Mutualiser les responsabilités et les droits au sein de la zone euro. coordination des politiques économiques et fiscales, qui tienne compte de l’impact social de ces décisions sur les citoyens. Ouvert à accorder un nouveau délai à la France pour les 3% de déficit.

Opposé à un nouveau délai accordé à la France pour les 3% de déficit

Respect de la discipline budgétaire du pacte de stabilité, avec sanctions plus systématiques

Introduire dans les objectifs de la BCE la stabilité financière et macroéconomique.

Abolition du traité de stabilité TSCG et du “6 pack”
Des solutions européennes solidaires au problème de la dette, en réfléchissant notamment à la restructuration des dettes (annulation d’une large part, gel du remboursement et instauration d’une “clause de croissance” pour le reste).
Arrêt des plans d’austérité.
Rendre le pouvoir budgétaire aux parlements nationaux.

Fin des politiques économiques communes
Fin du soutien des Etats les plus riches à ceux en difficulté financière.
Possibilité pour les Etats faisant face à une crise de quitter la zone euro.
Envisager une dissolution concertée de la zone euro.

Vaste réforme du budget, tant pour les recettes que pour les dépenses, garantissant qu’aucun pays ne contribue de manière disproportionnée. L’argent de l’UE doit être dédié à la création d’emplois et non distribué sous forme de revenus subventionnés. Les fonds structurels de l’UE doivent être dédiés à la création d’emplois, en particulier pour les jeunes, au développement accru de l’innovation, à la recherche.

Augmenter le budget de l’UE, en l’alimentant prioritairement par des ressources propres (taxe carbone et/ou énergie).
Droit d’initiative des citoyens en matière budgétaire.

"Laisser davantage de marge de manœuvre pour les investissements innovants via les budgets nationaux"

Budgets tournés vers la solidarité, l'aide aux personnes et aux pays en difficulté, la réduction des inégalités sociales, de genre et territoriales.

Développer les circuits courts de production
et de consommation.
Viser le contrôle public et démocratique des secteurs stratégiques de l'économie en Europe.
Relocaliser la production industrielle en instaurant des normes sociales et environnementales protectrices et des taxes (sur l’importation et le kilomètre).
Plan de relance.
Bloquer la privatisation des systèmes de santé.

Protection des entreprises et industries face à la concurrence déloyale des pays extérieurs à l’UE ou membres.

Créer une banque publique européenne de développement social et
solidaire pour financer les projets sur des critères sociaux et environnementaux.