Rédaction de contrats
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1ère clause
Contrat de livraison de marchandise.
La clause (en anglais) prévoyait que l'Acheteur pouvait aller voir le Vendeur en cas de problème de "warranty".
Le Vendeur devait alors faire tout ce qu'il jugait nécessaire pour remedier au problème.
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Question 1
Quel problème d'interprétation peut-il avoir?
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Question 2
Cette clause est-elle valable?
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Question 3
Quel problème peut-il y avoir lors de la mise en oeuvre?
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2ème clause
Contrat de sous-traitance pour l'isolation d'un immeuble.
La clause (en anglais) prévoyait que l'Entrepreneur devait payer le sous-traitant dans les 6 mois suivant la livraison.
La deuxième partie prévoyait que le biens restent propriété du sous-traitant jusqu'à paiement du prix.
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Question 4
Quel problème l'Entrepreneur peut-il rencontrer? Comment y remédier?
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Question 5
La deuxième partie est-elle valable?
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1ère clause
Clause sur le transfert des risques et sur le transfert de la propriété.
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Question 1
Cette clause est-elle valable ?
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Question 2
Si l'acheteur veut obtenir sa marchandise à une date fixe, quelle clause lui proposer ?
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2ème clause
Clause sur la responsabilité globale avec un plafond à 100'000 €.
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Question 3
Quel problème d'interprétation peut-il avoir ?
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Question 4
Quel problème de validité peut-on avoir ?
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Question 5Si l'acheteur reprend la même clause et la met dans ses Conditions générales pour les vendre à ses consommateurs et que le consommateur se blesse. Quid de la limitation de responsabilité ?
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