Macron Watch
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1
A propos: Tentative de recensement des mesures et prises de parole du gouvernement Macron portant atteinte aux avancées sociales et/ou écologiques.
Elle est maintenue aussi à jour que possible (et aussi fréquemment que possible par quelques copains sur leur temps libre :))
>> Plus d'infos & contact sur : https://twitter.com/MacronWatch
>> #MacronWatch
DatePiste d'étudeProposition officielleVoté en 1er assembléeAdoptéPromulgé / ApplicableFinalement limitéSourcesCadre
législatif
2
Eco & fiscalité
3
Baisse de la fiscalité sur les plus values des plus gros revenus à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (au lieu de 45%)
19/07/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/190717/la-dangereuse-contre-revolution-fiscale-de-macron?page_article=3https://www.lci.fr/politique/video-projet-de-loi-de-finances-pour-2018-l-assemblee-l-a-definitivement-vote-les-principales-mesures-taxe-d-habitation-isf-apl-du-premier-budget-macron-2071076.htmlréforme des impôts
4
... dont 44% des gains iront au 1% les plus fortunés: les 100 premiers contribuables gagneront en moyenne 582 380€, 172 220€ en moyenne pour les 1000 premiers
27/10/2017http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/27/05003-20171027ARTFIG00003-flat-tax-les-1-plus-aises-concentreront-44-des-gains.phpréforme des impôts
5
... et à l'inverse hausse pour les plus petits revenus du capital au même 30%
27/10/2017http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/27/05003-20171027ARTFIG00003-flat-tax-les-1-plus-aises-concentreront-44-des-gains.phpréforme des impôts
6
... avec au mieux un gain de 0.5 point de PIB à terme, et donc une mesure à rendement négatif dès la 3ème année
27/10/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/271017/impots-sur-la-fortune-et-le-capital-l-absurdite-de-la-reforme?onglet=fullréforme des impôts
7
... et une bombe à retardement pour les finances publiques
25/10/2017https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_3232.htmlréforme des impôts
8
Suppresion de l'ISF sur les valeurs mobilières
03/08/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/100817/reforme-de-l-isf-l-imposture-du-financement-de-l-economieréforme des impôts
9
... alors que celles-ci représentent 70% du patrimoine des 1% les plus riches, et 90% des 0.1% les plus riches, principaux bénéficiaires de la suppression de l’ISF
03/08/2017http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/10/10/isf-une-faute-historique/réforme des impôts
10
Yachts, jets privés, lingots d'or, etc échappent désormais au nouvel "ISF"
28/09/2017https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/yachts-jets-prives-lingots-d-or-le-cauchemar-politique-des-actifs-qui-echappent-au-nouvel-isf_502248http://www.leparisien.fr/economie/a-peine-presente-le-nouvel-isf-de-macron-menace-par-le-syndrome-des-yachts-28-09-2017-7292790.phpréforme des impôts
11
... pour finalement être à nouveau taxés (différement) suite à la fronde de l'opposition ... mais pas par l'ISF, et avec des risques de cas qui restent non couverts
02/10/2017https://www.lesechos.fr/02/10/2017/lesechos.fr/030647730886_yachts--voitures-de-luxe--bijoux---les-chausse--trappes-de-la-fin-de-l-isf.htm#w6GwJoj21p2y67pf.99http://www.liberation.fr/france/2017/10/09/le-casse-tete-de-la-majorite-pour-jongler-avec-yachts-grosses-voitures-et-lingots_1601987réforme des impôts
12
... au terme de 5 mois d'application, la "taxe yachts" réintroduite a rapporté la somme modique de 82500 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus
18/07/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301996460702-reforme-de-lisf-le-flop-de-la-taxe-sur-les-yachts-2193057.phpréforme des impôts
13
Les revenus supérieurs à 152 279€/an dans le secteur "Banque et Finance" ne seront plus taxés à 20% mais réduits à 13,6%
20/09/2017http://www.agefi.fr/regulation/actualites/article/20170920/l-exoneration-partielle-taxe-salaires-concernera-227300réforme des impôts
14
... soit un cadeau estimé à 300 millions d'euros
20/09/2017https://www.marianne.net/politique/le-genereux-cadeau-d-emmanuel-macron-aux-banquiers-et-assureurs-les-plus-richesréforme des impôts
15
Les 10% les plus riches captent 46 % des gains fiscaux promis aux ménages, les 1% les plus riches gagnent à eux seuls 4.2 milliards d'euros
12/07/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-richeshttp://www.ofce.sciences-po.fr/evalpres.phphttps://www.mediapart.fr/journal/france/190717/la-dangereuse-contre-revolution-fiscale-de-macron?page_article=2réforme des impôts et autres
16
Année "double" du CICE au profit des entreprises en 2019: elles toucheront à la fois le CICE sous forme d'avantage fiscal ET son "équivalent" sous forme d'allégement de cotisations
11/09/2017https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/edouard-philippe-en-2019-il-y-aura-cumul-d-allegement-de-cotisations-et-du-cice-1253728.html
17
... soit près de 20 milliards d’euros en plus du coût "habituel" du CICE qui est quasiment équivalent : un total d'environ 1.9 point de PIB
28/08/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/270818/budget-2019-le-gouvernement-s-entete-dans-sa-politique-de-classe?page_article=1https://www.marianne.net/economie/budget-2019-pendant-que-les-aides-sociales-baissent-le-cout-du-cice-explose
18
Le gouvernement supprime 300 millions d’euros de dotations aux collectivités en 2017, contrairement aux engagements
02/08/2017http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/08/02/le-gouvernement-supprime-300-millions-d-euros-de-dotations-aux-collectivites-en-2017_5167926_823448.htmlhttp://www.liberation.fr/france/2017/08/01/collectivites-locales-discret-decret-et-coupes-d-ete_1587645décret
19
Gel du taux du livret A en dessous de l'inflation, à son taux historique le plus bas, pour une perte pour les épargnants de plus de 6 milliards
13/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banqueshttps://www.mediapart.fr/journal/economie/130618/livret-les-epargnants-spolies-de-plus-de-6-milliardsréforme des aides au logement
20
... au profit des banques privées à hauteur d'au moins 400 millions voire 1.7 milliards
13/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banquesréforme des aides au logement
21
Réduction d'un tiers de la fiscalité patronnale sur les stock-options et actions gratuites (qui passent de 30% à 20%)
31/10/2017https://www.marianne.net/economie/120-millions-de-moins-sur-les-stock-options-le-dernier-cadeau-de-macron-aux-plus-richesloi de finances 2018
22
... soit un cadeau de 120 millions d'euros
31/10/2017http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/26/projet-de-loi-sur-la-securite-sociale-debat-houleux-a-l-assemblee-sur-la-fiscalite-des-actions-gratuites_5206511_823448.htmlloi de finances 2018
23
Suppression de la taxe sur la distribution de dividendes dans le projet de loi de finances
24/10/2017https://france.attac.org/se-mobiliser/loi-travail-xxl-c-est-toujours-non/article/les-entreprises-assisteesloi de finances 2018
24
Suppression de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire
20/10/2017https://www.finansol.org/2017/10/23/suppression-incitation-fiscale-actionnariat-solidaire-un-coup-severe-au-financement-citoyen-des-entreprises-solidaires/loi de finances 2018
25
Augmentation de la CSG de 1.7 qui touche les retraités ... et les salariés en particulier pendant 8 mois
15/03/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/150318/hausse-de-la-csg-pour-les-retraites-l-epine-dans-le-pied-de-la-majorite
loi de financement de la Sécurité sociale
26
... 6,4 millions de ménages retraités seront perdants en 2018 (à hauteur de 380 euros), et encore 3,2 millions en 2020 (environ 500 euros).
18/07/2018https://www.marianne.net/politique/augmentation-de-la-csg-le-geste-envers-100000-retraites-promis-par-edouard-philippe-esthttps://www.challenges.fr/politique/csg-des-retraites-ce-depute-lrem-qui-tacle-l-amateurisme-du-gouvernement_602101
loi de financement de la Sécurité sociale
27
... Et la mesure promise envers les retraités les plus modestes pour compenser la hausse de la CSG est encore incertaine : ni date ni chiffre n'est avancé par Bercy
18/07/2018https://www.marianne.net/politique/augmentation-de-la-csg-le-geste-envers-100000-retraites-promis-par-edouard-philippe-est
loi de financement de la Sécurité sociale
28
Baisse du montant de la prestation jeune enfant
27/10/2017http://www.boursier.com/actualites/reuters/la-prestation-jeune-enfant-paje-revue-a-la-baisse-211000.html
loi de financement de la Sécurité sociale
29
Absence de volonté pour la lutte contre la fraude fiscale, et baisse du nombre de contrôleurs
28/03/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/280318/fraude-fiscale-les-demi-mesures-de-bercyhttps://www.marianne.net/economie/exclusif-la-fraude-fiscale-explose-et-atteint-les-100-milliards-d-eurosloi contre la fraude fiscale
30
... alors que la fraude fiscale explose et atteint 100 milliards d'euros ! Une somme supérieure à ce qui manque pour combler le déficit budgétaire
13/09/2018https://www.marianne.net/economie/exclusif-la-fraude-fiscale-explose-et-atteint-les-100-milliards-d-euros
31
... et que le nombre de contôles a déjà été divisé par 1.5 en 10 ans
14/09/2018https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/14/dix-ans-de-baisse-des-controles-fiscaux-en-chiffres_5355169_4355770.html
32
Projet pour 2019 de suppression de "l'exit tax" qui permettait de lutter contre l'évasion fiscale, et pourrait faire perdre jusqu'à 6 milliards d'euros à l'Etat
03/05/2018https://www.marianne.net/economie/suppression-de-l-exit-tax-pourquoi-le-cadeau-aux-riches-de-macron-est-bien-de-800-millionshttps://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/12/la-fin-de-l-exit-tax-pourrait-etre-plus-couteuse-qu-initialement-annonce_5313825_823448.html
33
... pour un cadeau moyen d'au moins 2 millions d'euros aux 400 contribuables les plus riches
02/05/2018https://www.marianne.net/economie/suppression-de-l-exit-tax-emmanuel-macron-offre-800-millions-d-euros-aux-ultra-riches
34
En raison du prélèvement à la source pas encore au point, les salariés de particuliers (femmes de ménage, garde d'enfants, etc), auront à mettre de coté 2 années d'impôts à payer en 2020
05/07/2018https://www.marianne.net/economie/femmes-de-menage-nounous-profs-particuliers-premiers-sacrifies-du-prelevement-la-source
35
Report du "plan anti-pauvreté" de Macron à Septembre 2018 (au lieu du 10 Juillet) en raison ... du manque de "disponibilité" de l'opinion pendant le mondial de foot
04/07/2018https://www.marianne.net/politique/indecence-le-plan-anti-pauvrete-de-macron-reporte-septembre-en-raison-de-la-coupe-du-monde
36
Projet de réduire de 57 millions d’euros sur quatre ans le budget des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, chargés d’accompagner les plus précaires
31/07/2018http://www.liberation.fr/france/2018/04/03/hebergement-d-urgence-plus-de-places-moins-d-argent_1640859https://www.humanite.fr/austerite-pas-de-pitie-pour-les-derniers-de-cordee-658651
37
Annulation, par décret, de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales, trois jours après avoir promis ne pas toucher pas aux crédits alloués pour l'année suivante
02/08/2018http://www.liberation.fr/france/2017/08/01/collectivites-locales-discret-decret-et-coupes-d-ete_1587645https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/l-etat-annule-par-decret-plus-de-300-millions-d-euros-de-dotations-aux-collectivites-locales_2310347.html#xtor=CS2-765-%5Bfacebook%5D-
38
Sur le 1ère moitiée de l'année 2018, par rapport à 2017, les recettes fiscales totales de l'Etat ont baissé de 4.5% en volume
03/08/2018https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2018/situation-mensuelle-budget-etat-30-juin-2018#.W2TL1tIzbIV
39
... L'impôt sur les société a reculé de 10.5%, et les autres recettes (ISF, imposition du capital, etc) s'est effondré de 38.8%
03/08/2018https://www.alternatives-economiques.fr/emmanuel-macron-appauvrit-letat/00085687https://mrmondialisation.org/les-plus-pauvres-de-plus-en-plus-pauvres/
40
Renoncement d'un tiers de la hausse du budget «solidarité, insertion et égalité des chances», initialement prévue par la loi votée fin 2017 par le Parlement
19/08/2018http://www.liberation.fr/france/2018/08/19/social-deja-500-millions-d-euros-de-moins-que-prevu_1672985
41
L'ensemble des allocations familiales et les pensions de retraite ne seront plus indexées sur l'inflation en 2019 et 2020, comme c'était jusque-là le cas tous les ans.
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-ethttp://www.liberation.fr/france/2018/08/26/economies-le-gouvernement-choisit-le-gel-d-allocations-et-de-retraites_1674577
42
... Sont concernées : les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, le complément de libre choix de mode de garde, les pensions de retraite, ...
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-et
43
... ainsi que les pensions d'invalidité et les rentes accident du travail-maladie professionnelle et les aides au logement
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-et
44
... Elles n'augmenteront donc que de 0,3% alors la hausse moyenne des prix pour 2018 est estimée à 1,6% par l'Insee
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-et
45
Les heures sup ne seront plus soumises à cotisations salariales en 2019, re-creusant de 2 milliards d'euros le déficit de la Secu qui venait pourtant de revenir à l'équilibre
31/08/2018https://www.alternatives-economiques.fr/guillaume-duval/heures-sup-une-mesure-demagogique/00085779
46
Augmentation des taux de prélèvement pour les personnes sous tutelle ou curatelle (dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté) à partir de revenus de 820€ par mois
10/09/2018https://www.humanite.fr/justice-macron-fait-les-poches-des-gens-sous-tutelle-660406
47
Le gouvernement annonce un plan pauvreté de 8 milliards sur 4 ans, soit 2 milliards par an en moyenne. C'est 2 fois moins que les cadeaux fiscaux aux 1% les plus riches en 2018
12/09/2018http://www.europe1.fr/politique/plan-pauvrete-8-milliards-deuros-repartis-sur-quatre-ans-affirme-griveaux-3754118https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-riches
48
... ciblant 9 millions de personnes, il correspond à 222€/an par personnne en moyenne. Les cadeaux fiscaux aux 280000 ménages les plus riches se chiffrent eux à 14285€
12/09/2018http://www.europe1.fr/politique/plan-pauvrete-8-milliards-deuros-repartis-sur-quatre-ans-affirme-griveaux-3754118https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-riches
49
... La moitié du "Plan Pauvreté" est en réalité faite de réorientations de budget déjà alloué. Soit un effort de l'Etat d'uniquement 1 milliard par an
13/09/2018https://www.politis.fr/articles/2018/09/plan-pauvrete-des-mesures-symboliques-et-un-manque-dambition-39319/
50
... A titre de comparaison, les mesures économies sur les prestations sociales - impactant les plus pauvres - correspondent à 3 milliards d'euros
13/09/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302165285961-budget-2019-lexecutif-recourt-au-rabot-pour-contenir-tant-bien-que-mal-le-deficit-2200018.php
51
Annonce d'un "revenu universel d’activité" pour 2020, qui fusionne certains minima sociaux actuels, entrainant une baisse de revenus pour 3.5 millions de foyers
13/09/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0302072138126-les-gagnants-et-les-perdants-dune-allocation-sociale-unique-2196208.phphttps://www.mediapart.fr/journal/france/130918/emmanuel-macron-plus-que-jamais-president-des-riches
52
... Contrairement aux minimas sociaux actuels, ce "revenu universel d'activité" sera accordé "sous conditions" de recherche d'activité
13/09/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/130918/plan-pauvrete-pour-etre-aide-il-faudra-travailler
53
Le ministre de l'économie B. Le Maire freine une proposition de meilleure redistribution de la participation d'entreprise pour les salaires inférieurs à 80 000€ /an
14/09/2018http://lcp.fr/la-politique-en-video/participation-bruno-le-maire-freine-le-timide-coup-de-pouce-de-la-majoriteloi PACTE
54
... au motif que ce coup de pouce de 80€ pour 4 millions de salariés en ferait perdre 371€ aux quelques 150 000 salariés gagnants plus de 80 000€ /an
14/09/2018http://lcp.fr/la-politique-en-video/participation-bruno-le-maire-freine-le-timide-coup-de-pouce-de-la-majorite
55
Pendant ce temps là les pauvres sont de plus en plus pauvres
02/06/2017https://mrmondialisation.org/les-plus-pauvres-de-plus-en-plus-pauvres/
56
... 1 Français sur 5 n’a pas les moyens de manger à sa faim, 1 sur 3 reconnaît avoir du mal à payer des actes médicaux mal remboursés
11/09/2018https://www.ouest-france.fr/societe/1-francais-sur-5-n-pas-les-moyens-de-faire-trois-repas-par-jour-5962178
57
Et pendant ce temps là les riches de plus en plus riches
22/01/2018https://www.oxfam.org/en/pressroom/pressreleases/2018-01-22/richest-1-percent-bagged-82-percent-wealth-created-last-year
58
Et la france est championne d'Europe de la distribution de dividendes
21/02/2017https://www.20minutes.fr/economie/2017791-20170221-france-plus-gros-payeur-dividendes-europe
59
60
Droit du travail
61
Suppression du CHST (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), désormais fusionné avec les délégués du personnel et le comité d’entreprise
27/08/2017http://m.lamarseillaise.fr/analyses-de-la-redaction/dossier-du-jour/63069-la-suppression-des-chsct-confirmee-par-le-gouvernementloi travail
62
Les études d'experts commandées par le CE, y compris sur les questions de santé et de sécurités, ne seront plus entiérement financées par l'entreprise
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
63
Une baisse ou une disparition de toutes les primes peut désormais être possible selon la négociation avec les représentants syndicaux
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
64
Les conditions de salaires, de temps de travail et de mobilité peuvent désormais être modifiées par entreprises
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
65
Les modalitées de recours aux CDDs (nombre, durée) sont désormais fixées par la branche et non plus au niveau national
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
66
Extension des CDIs de chantier à l'ensemble des branches
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/200617/le-gouvernement-ouvre-la-porte-un-nouveau-cdi-plus-soupleloi travail
67
En cas de licenciement illégal les indemnités des Prud'homme sont plafonnées
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
68
Ce plafond est au mieux égal à la moyenne qui se pratiquait auparavant
28/09/2017http://www.liberation.fr/desintox/2017/09/28/indemnites-prud-homales-les-trois-mensonges-de-penicaud-face-a-elise-lucet_1599491loi travail
69
En parallèle, le plancher des indemnités des Prud'hommes a lui été baissé
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salariesloi travail
70
... sachant qu'il est maintenant plus difficile de pouvoir les saisir depuis la loi Macron, surtout sans avocat
28/04/2017https://www.franceinter.fr/societe/comment-emmanuel-macron-a-rendu-les-prud-hommes-quasiment-inacessibles-sans-avocatloi travail
71
Transformation du compte pénébilité en compte professionnel de prévention
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salariesloi travail
72
Le contact avec substances chimiques et cancérigènes, le port de charges lourdes, les positions pénibles, les vibration mécaniques sont retirés des critères de pénibilité
16/11/2017http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/11/16/des-substances-cancerigenes-exclues-du-nouveau-compte-penibilite_5215862_1698637.htmlloi travail
73
... un retour en arrière de plus de 15 ans
20/10/2017https://www.lesechos.fr/02/10/2017/lesechos.fr/030647045934_penibilite---l-obligation-de-suivi-de-l-exposition-aux-risques-chimiques-supprimee.htmloi travail
74
La santé d’une multinationale appréciée sur sa seule filiale française, notamment pour le déclenchement d'un plan social
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=3loi travail
75
Création de la "rupture conventionnelle collective" pour les employeurs ... plus pratique qu'un plan social
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
76
Introduction dans le droit du travail du référendum d’initiative patronale (pour les très petites entreprises), pourtant sur la modification des conditions de travail
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
77
Possibilité pour les dirigeants de PME de négocier des accords collectifs avec un élu du personnel, sans qu’il soit mandaté par une organisation syndicale pour le faire
05/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries?page_article=2loi travail
78
Un amendement surprise permet d'imposer le forfait jour aux salariés. S'opposer vaudra licensiement. Ce qui permet de passer outre la réglementation sur le temps de travail
16/02/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/160218/ordonnances-le-forfait-jour-pourra-etre-impose-tous-les-salaries?onglet=fullloi travail
79
Pour pouvoir licencier sans risque, le gouvernement propose 6 "lettres clés en main" aux entreprises
30/11/2017https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/pour-licencier-sans-risque-le-gouvernement-propose-six-lettres-cles-en-mains_1965260.htmlhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1733898D/jo/texteloi travail
80
Suppression d'une prime d'activité pour les handicapés : 68 000 personnes concernées, perdant 180€ par mois
23/02/2018https://www.sudradio.fr/economie/info-sud-radio-le-gouvernement-supprime-une-prime-dactivite-pour-les-handicapeshttp://luipresident.blog.lemonde.fr/2018/01/05/prime-dactivite-le-gouvernement-supprime-lallocation-pour-les-pensions-dinvalidite/budget
81
Suppression du "forfait social" pour les entreprises de moins de 250 employés, vidant les caisses de la la Sécurité Sociale d'au moins 440 millions d'euros
18/06/2018https://www.alternatives-economiques.fr/suppression-forfait-social-gouvernement-vide-caisses-de-secu/00084222loi Pacte
82
Diminution des obligations des entreprises vis à vis de leur salariés en fonction des seuils d'effectifs
18/06/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/180618/ce-que-contient-la-loi-pacte?utm_source=20180618&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xts=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-20180618&xtloc=&url=&M_BT=316292799916loi Pacte
83
Les seuils sont désormais calculés sur le mode le plus favorable pour l’entreprise, et ne se déclenchent que s'ils sont dépassés pendant 5 années consécutives
18/06/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/180618/ce-que-contient-la-loi-pacte?utm_source=20180618&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xts=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-20180618&xtloc=&url=&M_BT=316292799916loi Pacte
84
Il n'est plus nécessaire pour les PME de faire certifier leurs comptes quand ils dépassent 2 millions d'euros de chiffre d'affaire. La limite est remontée à 8 millions
18/06/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/180618/ce-que-contient-la-loi-pacte?utm_source=20180618&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xts=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-20180618&xtloc=&url=&M_BT=316292799916loi Pacte
85
Les dettes d’un entrepreneur seront supprimées au bout de trois ans, et le texte généralise les procédures de liquidation simplifiée pour les petites entreprises
18/06/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/180618/ce-que-contient-la-loi-pacte?utm_source=20180618&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xts=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-20180618&xtloc=&url=&M_BT=316292799916loi Pacte
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Rejet de la proposition d’un troisième salarié dans les conseils d’administration à partir de 13 membres
18/06/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/180618/ce-que-contient-la-loi-pacte?utm_source=20180618&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xts=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-20180618&xtloc=&url=&M_BT=316292799916loi Pacte
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Emploi / Formation / Chomage
89
Suppression sans préavis des contrats aidés (impacte hopitaux, associations, collectivités territoriales) - 130 000 emplois
24/08/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/240817/gel-des-contrats-aides-un-non-sens-social?page_article=1décision ministère du travail
90
... malgré une note de la DGEFP sur les risques liés à la suppression de cet outil efficace contre le chomage
23/08/2017https://www.alternatives-economiques.fr/mauvais-proces-aux-contrats-aides/00080033décision ministère du travail
91
... et déplorée dans un rapport Sénatorial comme ayant des "effets désastreux"
21/02/2018http://www.lemonde.fr/emploi/article/2018/02/21/un-rapport-senatorial-deplore-les-effets-desastreux-de-la-baisse-des-contrats-aides_5260387_1698637.htmldécision ministère du travail
92
Limitation drastique à la promesse de "l'assurance chômage pour tous" qui était promise pour les indépendants et en cas de démission
23/02/2018https://www.marianne.net/politique/contrairement-aux-promesses-de-macron-le-gouvernement-renonce-assurance-chomage-pour-toushttp://www.huffingtonpost.fr/2018/02/23/chomage-des-demissionnaires-la-promesse-de-macron-ressort-meconnaissable-des-negos-sur-lassurance-chomage_a_23369162/https://www.mediapart.fr/journal/economie/060418/l-etat-met-les-partenaires-sociaux-au-chomage
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
93
Perte des droits au 2ème refus d'emploi accessible à l'une de ses compétences
02/03/2018https://www.marianne.net/politique/contrairement-aux-promesses-de-macron-le-gouvernement-renonce-assurance-chomage-pour-tous
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
94
Augmentation par 5 du nombre d'agents en charge du controle des chomeurs d'ici à 2020
02/08/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/020818/chomage-formation-la-nouvelle-loi-chamboule-tout
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
95
Fin du paritarisme et du système assurentiel dans la gestion des indémnités chomage
06/04/2018https://www.mediapart.fr/journal/economie/060418/l-etat-met-les-partenaires-sociaux-au-chomage
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
96
... perte de la garantie du budget de l'assurance chomage - désormais soumis aux choix du budget de l'Etat, au lieu des précédentes cotisations salariales
06/04/2018https://www.mediapart.fr/journal/economie/060418/l-etat-met-les-partenaires-sociaux-au-chomage
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
97
... de l'aveu du rapporteur, ce sont bien les "députés qui fixeront le niveau", "chaque année", de l'enveloppe dédiée à l'assurance chômage
28/03/2018https://www.mediapart.fr/journal/economie/280318/aurelien-tache-en-matiere-de-protection-sociale-prone-un-systeme-plus-universel
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
98
Pas de protection pour les travailleurs indépendants liés aux plateformes numériques: une simple "charte", facultative, permettrait de définir les droits et devoirs
12/07/2018https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-livreurs-a-velo-veulent-des-droits-pas-une-charte_2024299.html
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
99
... mais protège ces plateformes des contentieux judiciaires en forçant les indépendants à accpeter qu'il n’existe pas de « lien de subordination juridique » entre eux et la plateforme
02/08/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/020818/chomage-formation-la-nouvelle-loi-chamboule-tout?page_article=2
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Monétisation de la formation professionnelle en argent au lieu d'en nombres d'heures ... sur un marché désormais libéralisé sans contrôle des prix
06/04/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/060418/formation-professionnelle-l-executif-choisit-la-rupture
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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