Macron Watch
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1
A propos: Tentative de recensement des mesures et prises de parole du gouvernement Macron portant atteinte aux avancées sociales et/ou écologiques.
Elle est maintenue aussi à jour que possible (et aussi fréquemment que possible par quelques copains sur leur temps libre :))
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DatePiste d'étudeProposition officielleVoté en 1er assembléeAdoptéPromulgé / ApplicableFinalement limitéSourcesCadre
législatif
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Eco & fiscalité
3
Baisse de la fiscalité sur les plus values des plus gros revenus à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (au lieu de 45%)
19/07/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/190717/la-dangereuse-contre-revolution-fiscale-de-macron?page_article=3https://www.lci.fr/politique/video-projet-de-loi-de-finances-pour-2018-l-assemblee-l-a-definitivement-vote-les-principales-mesures-taxe-d-habitation-isf-apl-du-premier-budget-macron-2071076.htmlréforme des impôts
4
... dont 44% des gains iront au 1% les plus fortunés: les 100 premiers contribuables gagneront en moyenne 582 380€, 172 220€ en moyenne pour les 1000 premiers
27/10/2017http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/27/05003-20171027ARTFIG00003-flat-tax-les-1-plus-aises-concentreront-44-des-gains.phpréforme des impôts
5
... et à l'inverse hausse pour les plus petits revenus du capital au même 30%
27/10/2017http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/27/05003-20171027ARTFIG00003-flat-tax-les-1-plus-aises-concentreront-44-des-gains.phpréforme des impôts
6
... avec au mieux un gain de 0.5 point de PIB à terme, et donc une mesure à rendement négatif dès la 3ème année
27/10/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/271017/impots-sur-la-fortune-et-le-capital-l-absurdite-de-la-reforme?onglet=fullréforme des impôts
7
... et une bombe à retardement pour les finances publiques
25/10/2017https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_3232.htmlréforme des impôts
8
Suppression de l'ISF sur les valeurs mobilières
03/08/2017https://www.mediapart.fr/journal/france/100817/reforme-de-l-isf-l-imposture-du-financement-de-l-economieréforme des impôts
9
... alors que celles-ci représentent 70% du patrimoine des 1% les plus riches, et 90% des 0.1% les plus riches, principaux bénéficiaires de la suppression de l’ISF
03/08/2017http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/10/10/isf-une-faute-historique/réforme des impôts
10
... le bilan de l'année 2017 est une perte de recettes de plus de 3 milliards d'euros
20/11/2017https://www.capital.fr/economie-politique/taxe-sur-les-carburants-la-drole-de-mecanique-comptable-du-gouvernement-qui-pourrait-faire-polemique-1316576réforme des impôts
11
... la mise en oeuvre de la mesure est accélérée sous la pression directe des lobbies de l'AFEP (regroupant des patrons du CAC40) qui se rendent à l'Elysée
21/02/2019https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/l-histoire-secrete-de-la-reforme-de-l-isf-elle-a-ete-precipitee-sous-la-pression-deconomistes-et-de-grands-patrons_3199431.htmlréforme des impôts
12
... après presque 2 ans d'application, le principal argument qui était avancé est démenti par les chiffres: les riches investissent 71% de moins dans les PME
13/08/2019https://www.marianne.net/economie/avec-la-suppression-de-l-isf-les-riches-investissent-70-de-moins-dans-les-pmeréforme des impôts
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... le comité officiel d'évaluation de la fin de l'ISF confirme (sans surprise) que la mesure a surtout bénéficié au 5% les plus riches, pour un coût de 2.9 milliards. Les effets sur la croissance et l'emploi ne sont pas mesurables.
01/10/2019https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/la-suppression-de-l-isf-a-surtout-beneficie-aux-5-des-menages-les-plus-riches-selon-le-comite-d-evaluation_3639737.html?fbclid=IwAR1XWcFKFgME2bc4jw57k423VhvIP8PiLr7XVA7HgWCLdnaCEOmPeKyvW3s#xtref=https://t.co/hiomIT2gfGréforme des impôts
14
... le rapport sénatorial affirme à son tour que la création de l'Impôt sur la fortune immobilière en "remplacement" de l'ISF a engendré des "effets indésirables" sans montrer d'impact positif à ce stade sur l'économie
11/10/2019https://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/le-remplacement-de-l-isf-par-l-ifi-aurait-engendre-des-effets-indesirables-sans-montrer-d-impact-positif-sur-l-economie-46760.htmlréforme des impôts
15
Yachts, jets privés, lingots d'or, etc échappent désormais au nouvel "ISF"
28/09/2017https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/yachts-jets-prives-lingots-d-or-le-cauchemar-politique-des-actifs-qui-echappent-au-nouvel-isf_502248http://www.leparisien.fr/economie/a-peine-presente-le-nouvel-isf-de-macron-menace-par-le-syndrome-des-yachts-28-09-2017-7292790.phpréforme des impôts
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... pour finalement être à nouveau taxés (différement) suite à la fronde de l'opposition ... mais pas par l'ISF, et avec des risques de cas qui restent non couverts
02/10/2017https://www.lesechos.fr/02/10/2017/lesechos.fr/030647730886_yachts--voitures-de-luxe--bijoux---les-chausse--trappes-de-la-fin-de-l-isf.htm#w6GwJoj21p2y67pf.99http://www.liberation.fr/france/2017/10/09/le-casse-tete-de-la-majorite-pour-jongler-avec-yachts-grosses-voitures-et-lingots_1601987réforme des impôts
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... au terme de 5 mois d'application, la "taxe yachts" réintroduite a rapporté la somme modique de 82500 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus
18/07/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301996460702-reforme-de-lisf-le-flop-de-la-taxe-sur-les-yachts-2193057.phpréforme des impôts
18
... pour la 2ème année consécutive, la "taxe yachts" réintroduite ne rapporte pas même 0.9% de son objectif attendu
25/07/2019https://www.capital.fr/votre-argent/la-taxe-sur-les-yachts-fait-pschitt-1345875réforme des impôts
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Les revenus supérieurs à 152 279€/an dans le secteur "Banque et Finance" ne seront plus taxés à 20% mais réduits à 13,6%
20/09/2017http://www.agefi.fr/regulation/actualites/article/20170920/l-exoneration-partielle-taxe-salaires-concernera-227300réforme des impôts
20
... soit un cadeau estimé à 300 millions d'euros
20/09/2017https://www.marianne.net/politique/le-genereux-cadeau-d-emmanuel-macron-aux-banquiers-et-assureurs-les-plus-richesréforme des impôts
21
Les 10% les plus riches captent 46 % des gains fiscaux promis aux ménages, les 1% les plus riches gagnent à eux seuls 4.2 milliards d'euros au moins
12/07/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-richeshttp://www.ofce.sciences-po.fr/evalpres.phphttps://www.mediapart.fr/journal/france/190717/la-dangereuse-contre-revolution-fiscale-de-macron?page_article=2réforme des impôts et autres
22
... parmi eux, les 0,01% les plus riches en ont capté à eux seuls 1,27 milliards. Cela concerne les 5034 personnes les plus riches du pays
25/09/2018https://www.marianne.net/economie/127-milliard-pour-les-001-les-plus-riches-le-gros-cadeau-de-macron-enfin-chiffre?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1537898846réforme des impôts et autres
23
Année "double" du CICE au profit des entreprises en 2019: elles toucheront à la fois le CICE sous forme d'avantage fiscal ET son "équivalent" sous forme d'allégement de cotisations
11/09/2017https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/edouard-philippe-en-2019-il-y-aura-cumul-d-allegement-de-cotisations-et-du-cice-1253728.html
24
... soit près de 20 milliards d’euros en plus du coût "habituel" du CICE qui est quasiment équivalent : un total d'environ 1.9 point de PIB
28/08/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/270818/budget-2019-le-gouvernement-s-entete-dans-sa-politique-de-classe?page_article=1https://www.marianne.net/economie/budget-2019-pendant-que-les-aides-sociales-baissent-le-cout-du-cice-explose
25
Le gouvernement supprime 300 millions d’euros de dotations aux collectivités en 2017, contrairement aux engagements
02/08/2017http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/08/02/le-gouvernement-supprime-300-millions-d-euros-de-dotations-aux-collectivites-en-2017_5167926_823448.htmlhttp://www.liberation.fr/france/2017/08/01/collectivites-locales-discret-decret-et-coupes-d-ete_1587645décret
26
Gel du taux du livret A en dessous de l'inflation, à son taux historique le plus bas, pour une perte pour les épargnants de plus de 6 milliards
13/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banqueshttps://www.mediapart.fr/journal/economie/130618/livret-les-epargnants-spolies-de-plus-de-6-milliardsréforme des aides au logement
27
... au profit des banques privées à hauteur d'au moins 400 millions voire 1.7 milliards
13/09/2017https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banquesréforme des aides au logement
28
Réduction d'un tiers de la fiscalité patronnale sur les stock-options et actions gratuites (qui passent de 30% à 20%)
31/10/2017https://www.marianne.net/economie/120-millions-de-moins-sur-les-stock-options-le-dernier-cadeau-de-macron-aux-plus-richesloi de finances 2018
29
... soit un cadeau de 120 millions d'euros
31/10/2017http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/26/projet-de-loi-sur-la-securite-sociale-debat-houleux-a-l-assemblee-sur-la-fiscalite-des-actions-gratuites_5206511_823448.htmlloi de finances 2018
30
Suppression de la taxe sur la distribution de dividendes dans le projet de loi de finances
24/10/2017https://france.attac.org/se-mobiliser/loi-travail-xxl-c-est-toujours-non/article/les-entreprises-assisteesloi de finances 2018
31
Suppression de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire
20/10/2017https://www.finansol.org/2017/10/23/suppression-incitation-fiscale-actionnariat-solidaire-un-coup-severe-au-financement-citoyen-des-entreprises-solidaires/loi de finances 2018
32
Augmentation de la CSG de 1.7 qui touche les retraités ... et les salariés en particulier pendant 8 mois
15/03/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/150318/hausse-de-la-csg-pour-les-retraites-l-epine-dans-le-pied-de-la-majorite
loi de financement de la Sécurité sociale
33
... 6,4 millions de ménages retraités seront perdants en 2018 (à hauteur de 380 euros), et encore 3,2 millions en 2020 (environ 500 euros).
18/07/2018https://www.marianne.net/politique/augmentation-de-la-csg-le-geste-envers-100000-retraites-promis-par-edouard-philippe-esthttps://www.challenges.fr/politique/csg-des-retraites-ce-depute-lrem-qui-tacle-l-amateurisme-du-gouvernement_602101
loi de financement de la Sécurité sociale
34
... Et la mesure promise envers les retraités les plus modestes pour compenser la hausse de la CSG est encore incertaine : ni date ni chiffre n'est avancé par Bercy
18/07/2018https://www.marianne.net/politique/augmentation-de-la-csg-le-geste-envers-100000-retraites-promis-par-edouard-philippe-est
loi de financement de la Sécurité sociale
35
... la hausse de la CSG est finalement exonérée en 2019 pour environ 70% des retraités suite au mouvement des Gilets Jaunes
22/12/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/221218/macron-face-l-equation-d-un-retour-aux-urnes
36
Baisse du montant de la prestation jeune enfant
27/10/2017http://www.boursier.com/actualites/reuters/la-prestation-jeune-enfant-paje-revue-a-la-baisse-211000.html
loi de financement de la Sécurité sociale
37
Absence de volonté pour la lutte contre la fraude fiscale, et baisse du nombre de contrôleurs
28/03/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/280318/fraude-fiscale-les-demi-mesures-de-bercyhttps://www.marianne.net/economie/exclusif-la-fraude-fiscale-explose-et-atteint-les-100-milliards-d-eurosloi contre la fraude fiscale
38
... alors que la fraude fiscale explose et atteint 100 milliards d'euros ! Une somme supérieure à ce qui manque pour combler le déficit budgétaire
13/09/2018https://www.marianne.net/economie/exclusif-la-fraude-fiscale-explose-et-atteint-les-100-milliards-d-euros
39
... et que le nombre de contôles a déjà été divisé par 1.5 en 10 ans
14/09/2018https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/14/dix-ans-de-baisse-des-controles-fiscaux-en-chiffres_5355169_4355770.html
40
... mais proposition à la place de scruter les réseaux sociaux des Français pour détecter les éventuelles fraudes sur la base des posts et photos
09/11/2018https://www.rtl.fr/actu/politique/video-evasion-fiscale-les-comptes-des-francais-sur-les-reseaux-sociaux-bientot-scrutes-7795495185?fbclid=IwAR20JlohGnCyWWUh1OJX8zivkzyj4YLhbVfr5NmB-hC3aRDM6X-_iGUndjAhttps://www.liberation.fr/france/2018/11/11/fraude-fiscale-le-fisc-va-s-interesser-aux-reseaux-sociaux_1691371
41
... le ministre Gérald Darmanin prévoit 5800 suppressions d’emplois au ministère des Comptes publics d’ici à 2022. Ce ministère inclus notamment la lutte contre la fraude
03/09/2019https://www.lavoixdunord.fr/632575/article/2019-09-03/bercy-prevoit-5800-suppressions-d-emplois-au-ministere-des-comptes-publics-d-ici
42
... conséquence de la baisse de moyens alloués, le montant recouvré en 2018 est en recul de 1.8 milliard, et les sommes non déclarées auraient progressé de 20 milliards en 5 ans pour atteindre jusqu'à 100 milliards en 2018
07/11/2019https://www.marianne.net/economie/info-marianne-le-fisc-laisse-s-evader-18-milliard-en-fraude-fiscale-faute-de-controles
43
Assouplissement de "l'exit tax" qui permettait de lutter contre l'évasion fiscale, et pourrait faire perdre jusqu'à 6 milliards d'euros à l'Etat
03/05/2018https://www.marianne.net/economie/suppression-de-l-exit-tax-pourquoi-le-cadeau-aux-riches-de-macron-est-bien-de-800-millionshttps://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/12/la-fin-de-l-exit-tax-pourrait-etre-plus-couteuse-qu-initialement-annonce_5313825_823448.html
44
... pour un cadeau moyen initialement prévu d'au moins 2 millions d'euros aux 400 contribuables les plus riches
02/05/2018https://www.marianne.net/economie/suppression-de-l-exit-tax-emmanuel-macron-offre-800-millions-d-euros-aux-ultra-riches
45
... finalement adoucie pour être "remplacée" par un nouveau dispositif qui en limite toujours très fortement la portée, et la vide presque pareillement de sa substance :
25/09/2018https://www.liberation.fr/futurs/2018/09/15/l-exit-tax-sera-remplacee-par-un-dispositif-plus-cible_1678950https://www.marianne.net/economie/finalement-le-gouvernement-fait-semblant-de-maintenir-l-exit-tax-en-la-vidant-de-sa
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... 2 ans uniquement de déclarations requis au lieu de 15 ans ; et ne concernant désormais plus que les exilés vers des pays sans convention fiscale avec la France
25/09/2018https://www.liberation.fr/futurs/2018/09/15/l-exit-tax-sera-remplacee-par-un-dispositif-plus-cible_1678950https://www.marianne.net/economie/finalement-le-gouvernement-fait-semblant-de-maintenir-l-exit-tax-en-la-vidant-de-sahttps://www.francetvinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/en-plein-mouvement-des-gilets-jaunes-le-senat-vote-lallegement-de-l-exit-tax-et-indigne-la-gauche_3094979.html
47
En raison du prélèvement à la source pas encore au point, les salariés de particuliers (femmes de ménage, garde d'enfants, etc), auront à mettre de coté 2 années d'impôts à payer en 2020
05/07/2018https://www.marianne.net/economie/femmes-de-menage-nounous-profs-particuliers-premiers-sacrifies-du-prelevement-la-source
48
Report du "plan anti-pauvreté" de Macron à Septembre 2018 (au lieu du 10 Juillet) en raison ... du manque de "disponibilité" de l'opinion pendant le mondial de foot
04/07/2018https://www.marianne.net/politique/indecence-le-plan-anti-pauvrete-de-macron-reporte-septembre-en-raison-de-la-coupe-du-monde
49
Projet de réduire de 57 millions d’euros sur quatre ans le budget des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, chargés d’accompagner les plus précaires
31/07/2018http://www.liberation.fr/france/2018/04/03/hebergement-d-urgence-plus-de-places-moins-d-argent_1640859https://www.humanite.fr/austerite-pas-de-pitie-pour-les-derniers-de-cordee-658651https://www.liberation.fr/checknews/2019/02/25/macron-a-t-il-baisse-le-budget-des-centres-d-hebergement-de-57-millions-d-euros_1711517
50
Annulation, par décret, de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales, trois jours après avoir promis ne pas toucher pas aux crédits alloués pour l'année suivante
02/08/2018http://www.liberation.fr/france/2017/08/01/collectivites-locales-discret-decret-et-coupes-d-ete_1587645https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/l-etat-annule-par-decret-plus-de-300-millions-d-euros-de-dotations-aux-collectivites-locales_2310347.html#xtor=CS2-765-%5Bfacebook%5D-
51
Sur le 1ère moitiée de l'année 2018, par rapport à 2017, les recettes fiscales totales de l'Etat ont baissé de 4.5% en volume
03/08/2018https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2018/situation-mensuelle-budget-etat-30-juin-2018#.W2TL1tIzbIV
52
... L'impôt sur les société a reculé de 10.5%, et les autres recettes (ISF, imposition du capital, etc) s'est effondré de 38.8%
03/08/2018https://www.alternatives-economiques.fr/emmanuel-macron-appauvrit-letat/00085687https://mrmondialisation.org/les-plus-pauvres-de-plus-en-plus-pauvres/
53
Renoncement d'un tiers de la hausse du budget «solidarité, insertion et égalité des chances», initialement prévue par la loi votée fin 2017 par le Parlement
19/08/2018http://www.liberation.fr/france/2018/08/19/social-deja-500-millions-d-euros-de-moins-que-prevu_1672985
54
L'ensemble des allocations familiales et les pensions de retraite ne seront plus indexées sur l'inflation en 2019 et 2020, comme c'était jusque-là le cas tous les ans.
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-ethttp://www.liberation.fr/france/2018/08/26/economies-le-gouvernement-choisit-le-gel-d-allocations-et-de-retraites_1674577budget 2019
55
... Sont notamment concernées : les pensions de retraite ...
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-etbudget 2019
56
... Sont aussi concernées : les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, le complément de libre choix de mode de garde, ...
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-etbudget 2019
57
... Sont aussi concernées : la prime d'activité, le minimum vieillesse, et l’allocation pour les adultes handicapés
27/09/2018https://www.liberation.fr/france/2018/09/27/prime-d-activite-l-entourloupe-du-gouvernement-sur-le-gain-de-pouvoir-d-achat_1681642budget 2019
58
... ainsi que les pensions d'invalidité et les rentes accident du travail-maladie professionnelle et les aides au logement
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-etbudget 2019
59
... Elles n'augmenteront donc que de 0,3% alors la hausse moyenne des prix pour 2018 est estimée à 1,6% par l'Insee
26/08/2018https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-etbudget 2019
60
... Encore plus impactés, les bénéficiaires en dessous d'un demi smic ne bénéficieront d'aucune relavorisation du tout
27/09/2018https://www.liberation.fr/france/2018/09/27/prime-d-activite-l-entourloupe-du-gouvernement-sur-le-gain-de-pouvoir-d-achat_1681642budget 2019
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Les heures sup ne seront plus soumises à cotisations salariales en 2019, re-creusant de 2 milliards d'euros le déficit de la Secu qui venait pourtant de revenir à l'équilibre
31/08/2018https://www.alternatives-economiques.fr/guillaume-duval/heures-sup-une-mesure-demagogique/00085779
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Augmentation des taux de prélèvement pour les personnes sous tutelle ou curatelle (dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté) à partir de revenus de 820€ par mois
10/09/2018https://www.humanite.fr/justice-macron-fait-les-poches-des-gens-sous-tutelle-660406
63
Le gouvernement annonce un plan pauvreté de 8 milliards sur 4 ans, soit 2 milliards par an en moyenne. C'est 2 fois moins que les cadeaux fiscaux aux 1% les plus riches en 2018
12/09/2018http://www.europe1.fr/politique/plan-pauvrete-8-milliards-deuros-repartis-sur-quatre-ans-affirme-griveaux-3754118https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-riches
64
... ciblant 9 millions de personnes, il correspond à 222€/an par personnne en moyenne. Les cadeaux fiscaux aux 280000 ménages les plus riches se chiffrent eux à 14285€
12/09/2018http://www.europe1.fr/politique/plan-pauvrete-8-milliards-deuros-repartis-sur-quatre-ans-affirme-griveaux-3754118https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-riches
65
... La moitié du "Plan Pauvreté" est en réalité faite de réorientations de budget déjà alloué. Soit un effort de l'Etat d'uniquement 1 milliard par an
13/09/2018https://www.politis.fr/articles/2018/09/plan-pauvrete-des-mesures-symboliques-et-un-manque-dambition-39319/
66
... Toutes déductions faites, l'effort budgétaire pour l'année 2019 est uniquement de 175 millions (dont 150 millions “contractualisés” avec les collectivités territoriales)
05/10/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/051018/formation-sante-pauvrete-grands-plans-petits-moyens?onglet=full
67
... A titre de comparaison, les mesures économies sur les prestations sociales - impactant les plus pauvres - correspondent à 3 milliards d'euros
13/09/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302165285961-budget-2019-lexecutif-recourt-au-rabot-pour-contenir-tant-bien-que-mal-le-deficit-2200018.php
68
Annonce d'un "revenu universel d’activité" pour 2020, qui fusionne certains minima sociaux actuels, entrainant une baisse de revenus pour 3.5 millions de foyers
13/09/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0302072138126-les-gagnants-et-les-perdants-dune-allocation-sociale-unique-2196208.phphttps://www.mediapart.fr/journal/france/130918/emmanuel-macron-plus-que-jamais-president-des-riches
69
... Contrairement aux minimas sociaux actuels, ce "revenu universel d'activité" sera accordé "sous conditions" de recherche d'activité
13/09/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/130918/plan-pauvrete-pour-etre-aide-il-faudra-travailler
70
Le ministre de l'économie B. Le Maire freine une proposition de meilleure redistribution de la participation d'entreprise pour les salaires inférieurs à 80 000€ /an
14/09/2018http://lcp.fr/la-politique-en-video/participation-bruno-le-maire-freine-le-timide-coup-de-pouce-de-la-majoriteloi PACTE
71
... au motif que ce coup de pouce de 80€ pour 4 millions de salariés en ferait perdre 371€ aux quelques 150 000 salariés gagnants plus de 80 000€ /an
14/09/2018http://lcp.fr/la-politique-en-video/participation-bruno-le-maire-freine-le-timide-coup-de-pouce-de-la-majorite
72
Le budget 2019 prévoit 18.8 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux entreprises, sans aucun contrôle sur leur emploi
24/09/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/240918/budget-2019-champagne-pour-les-entreprises-des-miettes-pour-les-menages?onglet=fullhttps://www.mediapart.fr/journal/economie/260918/les-cinq-impasses-du-budget-2019?page_article=3budget 2019
73
... soit 0.9 point de PIB transféré sans contreparties, pour une participation à la croissance d'au mieux 0.1 point (selon les propres projections du gouvernement)
24/09/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/240918/budget-2019-champagne-pour-les-entreprises-des-miettes-pour-les-menages?onglet=fullhttps://www.mediapart.fr/journal/economie/260918/les-cinq-impasses-du-budget-2019?page_article=3budget 2019
74
Le gouvernement supprime l'aide "complément de ressources", l'une des 2 aides possibles pour les personnes les plus lourdement handicapées
28/09/2018https://www.liberation.fr/france/2018/09/28/oui-le-gouvernement-economise-bien-sur-le-handicap_1681869budget 2019
75
... pour ne conserver que l'autre aide "majoration pour la vie autonome" ... d'un montant moindre, et soumis à conditions de logement
28/09/2018https://www.liberation.fr/france/2018/09/28/oui-le-gouvernement-economise-bien-sur-le-handicap_1681869budget 2019
76
... soit une perte de 75€ à 179€ par mois pour les nouveaux bénéficiaires
28/09/2018https://www.liberation.fr/france/2018/09/28/oui-le-gouvernement-economise-bien-sur-le-handicap_1681869https://www.mediapart.fr/journal/france/051018/formation-sante-pauvrete-grands-plans-petits-moyens?onglet=fullbudget 2019
77
Les députés de la majorité parlementaire bloquent la possibilité qu'un débat ait lieu sur le statut et le revenu des accompagnants pour enfants handicapés
11/10/2018https://www.huffingtonpost.fr/2018/10/11/ruffin-furieux-apres-le-rejet-dun-texte-pour-les-eleves-handicapes_a_23558203/
78
Les députés adoptent un amendement réduisant la fiscalité sur les bonus des gérants de fonds qui s'installeront à Paris
22/10/2018https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600015365056-brexit-paris-fait-un-geste-pour-les-hauts-salaires-2215887.phphttps://www.mediapart.fr/journal/france/231018/la-finance-reve-somnambulique-de-la-majoriteProjet de loi de Finance 2019
79
Les députés font de l'espace un "paradis fiscal" ... grâce à un amendement sur mesure pour l'entreprise Eutelsat, pourtant en position de quasi monopole
21/11/2018https://www.politis.fr/articles/2018/11/la-macronie-invente-le-paradis-fiscal-spatial-39639/
80
Pas de revalorisation "coup de pouce" du SMIC en 2019. Il n'a pas été augmenté depuis 2012, et se situe à juste 162€ au dessus du seuil de pauvreté mensuel
28/11/2018https://www.rtl.fr/actu/politique/smic-pas-de-coup-de-pouce-pour-la-revalorisation-annonce-philippe-7795731655?fbclid=IwAR0hnD3uMNNPlGXVHFtMmNyldy-UhbThAz2l0YehuiB8MBAd3MryUmI5f3o
81
... Pas de coup de pouce supplémentaire au SMIC au 1er janvier 2020 non plus
06/12/2019http://www.leparisien.fr/economie/smic-pas-de-coup-de-pouce-supplementaire-au-1er-janvier-2020-06-12-2019-8211021.phphttps://www.lci.fr/social/smic-bruno-le-maire-s-oppose-a-un-nouveau-coup-de-pouce-au-1er-janvier-2139828.htmlhttps://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/17/pas-de-coup-de-pouce-du-gouvernement-en-faveur-du-smic_6023154_823448.html
82
Le gouvernement dépose un amendement fragilisant les capacités d'investissement des Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)
04/12/2018https://www.humanite.fr/le-gouvernement-sattaque-aux-scop-664586Loi de Finances 2019
83
... c'est entre 30 et 40% de leur investissement qui serait impacté par la suppression de ce coup de pouce accordé jusqu'à lors
04/12/2018https://www.humanite.fr/le-gouvernement-sattaque-aux-scop-664586Loi de Finances 2019
84
Baisse des taxes sur les gros médias audiovisuels (voir rubrique Medias)
09/12/2018http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/moins-de-taxes-pour-les-grandes-chaines-de-television-et-les-stations-de-radio-09-12-2018-7963908.php
85
Annonces en trompe l'oeil d'E. Macron suite au mouvement "Gilet Jaune" vis à vis du SMIC:
10/12/2018https://www.marianne.net/societe/que-se-cache-t-il-vraiment-derriere-les-100-euros-promis-aux-smicardshttp://www.leparisien.fr/economie/gilets-jaunes-non-le-smic-ne-va-pas-augmenter-de-100-euros-10-12-2018-7965414.php
86
... il ne s'agit en réalité pas d'une augmentation du SMIC mais de la prime d'activité, qui concerne moins de personnes
10/12/2018https://www.marianne.net/societe/que-se-cache-t-il-vraiment-derriere-les-100-euros-promis-aux-smicardshttp://www.leparisien.fr/economie/gilets-jaunes-non-le-smic-ne-va-pas-augmenter-de-100-euros-10-12-2018-7965414.php
87
... ne bénéficie pas aux plus pauvres gagnant uniquement la moitié d'un SMIC, soit 300 000 ménages
10/12/2018http://www.leparisien.fr/economie/gilets-jaunes-non-le-smic-ne-va-pas-augmenter-de-100-euros-10-12-2018-7965414.php
88
... ne concerne pas au moins 45% des smicards
22/12/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/221218/macron-face-l-equation-d-un-retour-aux-urnes
89
... et ne consiste en réalité qu'aux augmentations déjà budgétisées ou promises sur le quinquennat
10/12/2018https://www.marianne.net/societe/que-se-cache-t-il-vraiment-derriere-les-100-euros-promis-aux-smicardshttp://www.leparisien.fr/economie/gilets-jaunes-non-le-smic-ne-va-pas-augmenter-de-100-euros-10-12-2018-7965414.php
90
... ne sera financée par aucune contribution patronale, et sera donc financée par l'impôt des contribuables ou par une baisse de services publiques
10/12/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/101218/macron-tente-d-acheter-la-paix-sociale
91
... et en tant que prime d'activité, ne rentre pas en compte dans les cotisations retraites
10/12/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/101218/macron-tente-d-acheter-la-paix-sociale
92
... et dont la faisabilité dans les temps annoncés est incertaine
15/12/2018https://www.nouvelobs.com/politique/20181215.OBS7204/la-hausse-de-100-euros-pour-les-salaries-au-smic-reportee-a-juin.html
93
Les mesures économiques du gouvernement (suppression ISF, hausse CSG) assèchent les dons aux associations caritatives de façon historique
09/01/2019https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/09/les-associations-et-fondations-caritatives-victimes-d-une-chute-historique-des-dons_5406484_3224.html?fbclid=IwAR1iAj7OZE7GASauHb-UPILteQWIbD4wV-diN8X4bjOzv47fdHM4N2AkXCI
94
Le seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire certifier leurs comptes passe de 2 à 8 millions d'euros
02/10/2018https://www.mediapart.fr/journal/france/021018/le-gouvernement-sacrifie-brutalement-les-petits-commissaires-aux-comptes?onglet=fullloi Pacte
95
Les "moyennes entreprises" pourront désormais se contenter d'un bilan simplifié de leurs comptes
15/03/2019https://www.mediapart.fr/journal/france/150319/nouvelle-offensive-du-gouvernement-contre-la-liberte-de-linformation-economique-0loi Pacte
96
... et les "petites entreprises" (dont les seuils sont doublés) pourront se dispenser de la réalisation d'un rapport de gestion, et rendre leur compte de résultat confidentiel
15/03/2019https://www.mediapart.fr/journal/france/150319/nouvelle-offensive-du-gouvernement-contre-la-liberte-de-linformation-economique-0loi Pacte
97
La section financière du parquet de Paris ne compte en 2018 plus que ... 3 enquêteurs pour enquêter sur la fraude fiscale
20/03/2019Le Canard Enchainé 20/03/2019
98
Pour promouvoir "l'Europe Sociale", la tête de liste LREM aux Européennes propose la création d'un SMIC Européen "décent" qui serait définit ... sur le seuil de pauvreté
10/04/2019https://www.marianne.net/economie/elections-smic-europeen-lrem-nathalie-loiseau
99
... et cite la Bulgarie comme exemple de pays pouvant en bénéficier, sauf que leur "SMIC" y est déjà supérieur
10/04/2019https://www.marianne.net/economie/elections-smic-europeen-lrem-nathalie-loiseau
100
Projet de fusion des prestations sociales dans un unique Revenu Universel d'Activité, qui créérait de nombreux perdants :
06/06/2019https://www.alternatives-economiques.fr/revenu-universel-dactivite-une-reforme-a-risque/00089601RUA
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