ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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TxRasTVA
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4
Utilisez la fonction pour rechercher le Taux de la retenue à la source sur TVA conformément à la loi de finance 2024.
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1. Sélectionnez une cellule.
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2. Tapez = TxRasTVA (puis sélectionnez les 5 arguments séparés par un point-virgule (;)
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3. Tapez un point-virgule (;), puis sélectionnez les cellules pour les arguments suivant :
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ArgumentDescription
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Type_ClientIndique la catégorie du client ayant opéré la retenue à la source selon la LF soit État, Collectivité territoriale, Entreprise publique, Autre organisme public et Entreprise de droit privé
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Obligatoire*
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Type_venteCorrespond à la catégorie de l'achat ou la vente comme indiqué par la LF soit Biens d’équipement, Travaux ou Prestations de services.
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19
Obligatoire*
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Type_FournIndique si le Fournisseurs est une personne morale (PM) ou personne physique (PP).
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Obligatoire*
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Date_AttestationLa valeur correspond à la date de l'émission de l'attestation de régularité fiscale du fournisseur.
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Obligatoire*
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AuthenticUne valeur Boolean soit VRAI ou FAUX. Elle indique si l'Authenticité de l'attestation fiscale est vérifiée sur le site DGI
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Obligatoire*
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Date_RéférenceLa valeur correspond à la date prise en compte pour le calcul de l'antériorité de l'attestation de régularité fiscale. Si vide, la date d'aujourd'hui est utilisée.
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Obligatoire*
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