ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
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OBLIGATOIRE
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Compléter toutes les feuilles du présent dossier, y compris les volets budgets qui sont indispensables pour la lecture du dossier (cases "TOTAL (A)" & "TOTAL (B) à ne pas oublier)
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Les volets Budgets complétés et signés par le vérificateur aux comptes de l'association ou les états financiers approuvés en AG
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Compléter les cases Orange
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Fournir les justificatifs en pièces jointes au présent dossier
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Fournir une copie du compte-rendu signé de la dernière Assemblée Générale
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Joindre impérativement un RIB
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Fournir une attestation d’assurance pour vos activités à jour
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En supplément et facultatif
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Vous pouvez fournir les budgets (prévisionnels et dernier budget voté en AG) sous un autre format
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Le volet "Demande exceptionnelle" ne concerne que les demandes de subvention exceptionnelle et n'est pas à rendre obligatoirement
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ATTENTION
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TOUT DOSSIER RENDU HORS DÉLAIS NE SERA PAS EXAMINÉ !
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TOUT DOSSIER INCOMPLET OU SANS JUSTIFICATIF POUR LES PARTIES QUI LE NÉCESSITENT NE SERA PAS EXAMINÉ !
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INFORMATION & RAPPEL
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Autorisation de buvette
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Dans le cadre de certaines de vos activités, vous serez amené à faire une demande « d’ouverture de débit de débit de boisson provisoire »
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Sollicitez le référent Sport/santé pour les associations sportives et disponible auprès de l’accueil de la mairie pour les autres associations
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Il est rappelé que lorsqu’il s’agit de boissons en canette en métal, des poubelles de tri sélectifs sont à votre disposition. N'hésitez pas à solliciter le SMOM
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LES ASSOCIATIONS QUI FONT UNE DEMANDE DE SUBVENTION (ESPÈCES OU NATURE)
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Doivent respecter la Charte de la Vie Associative
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Doivent être signataire de la Charte Républicaine
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Doivent être signataire de la convention de partenariat entre l’association et la mairie
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S'engage à indiquer le soutien de la ville d'Is-sur-Tille dans leurs supports de communications (Site Internet, page Facebook, article dans les journaux, …)
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CONTACT UTILE (aide à montage du dossier)
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Matthias CAILLOT
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Tél: 0786786668
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Mail: matthias.caillot@is-sur-tille.fr
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