Seuils planchers ACA_Grille-Calcul_VF_2026.xlsx

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1		IMPORTANT: Pour utiliser le document, vous devez le télécharger
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3		Méthode de calcul commune des seuils planchers de l'action communautaire autonome
4		Adoptée le 26 octobre 2022
5		ATTENTION Mise à jour le 12 janvier 2026 des données statistiques (taux horaire de 2025 et charges sociales de l'employeur 2025)
6		Feuille de calcul pour un organisme autre qu'une ressource en hébergement ou un refuge
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8	Les seuils planchers communs correspondent aux montants revendiqués pour le financement gouvernemental en appui à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome. Les seuils planchers communs constituent la participation minimale du gouvernement du Québec aux frais généraux (infrastructure de base et ressources humaines) et aux frais liés à la réalisation de la mission globale. Seuil plancher = Besoins réels de l'organisme
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10							Ne pas oublier Seuil plancher = revendication qui ne prescrit pas le fonctionnement interne de votre organisme, vous demeurez totalement autonome dans l’utilisation de votre financement à la mission (salaires, horaires, conditions de travail, etc.). Seuil plancher = revendication pour le financement souhaité, qui ne reflète donc pas la réalité actuelle de votre organisme.
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13	Pour utiliser ce formulaire, veuillez compléter les cases grisées.
14	Pour la deuxième case, une liste déroulante avec des choix de réponses préétablis est proposée (cliquez sur la case pour voir les choix possibles).
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17	Étape n°1 : Calcul des frais de ressources humaines
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19	Inscrivez le nombre de poste équivalent temps plein (35h/semaine) nécessaires minimalement dans votre organisme					Rappel : ce nombre ne peut pas être inférieur à 3 postes équivalent temps plein (35h/semaine)
20					3	Attention : si vous avez besoin minimalement de 4 postes à 28h/semaine, cela correspond à 3 postes à 35h/semaine.
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23			Taux horaire moyen		37,05 $	Référence
24			Salaire annuel brut		67 431 $
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26			Charges sociales aux frais de l'employeur	12,962%	8 740 $	Référence	Note: L’indemnité de vacances de 4% inscrite au document de référence a été retirée puisqu'elle est incluse dans le salaire brut calculé sur 52 semaines.
27			Frais de formation	1%	674 $
28			Fonds pour l’accessibilité en continu	4%	2 697 $
29			Fonds de prévoyance consacré au roulement du personnel et au transfert de connaissances	1,2%	809 $
30			Contribution patronale au Régime de retraite	5%	3 372 $
31			Contribution patronale aux Assurances collectives	5%	3 372 $
32			Total des charges de l'employeur	29,16%	19 664 $
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34			Coût annuel moyen pour une personne ETP (équivalent temps plein)		87 095 $
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36			Frais salariaux annuels totaux		261 286 $
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39	Étape n°2 : Calcul des autres frais (frais de fonctionnement, d’action et de vie associative, etc.)
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41			Inscrivez la part que devraient représenter les autres frais sur le montant total du seuil (en %)		30%	Rappel : la part des autres frais sur le montant total du seuil doit se situer entre 10% et 50%
42						N'hésitez pas à consulter votre regroupement qui peut avoir une recommandation spécifique aux organismes de votre secteur.
43			Autres frais (frais de fonctionnement, d’action et de vie associative) annuels totaux		111 980 $	Attention : le montant en $ des frais salariaux étant fixe (suite à l'étape n°1), plus la part en % consacrée aux autres frais est petite, plus le seuil plancher sera bas.
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54	Étape n°3 (au besoin) : Ajout de variables de bonification
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56			Inscrivez un montant supplémentaire nécessaire en fonction de la situation particulière de votre organisme			Exemples de situations particulières pouvant justifier un montant supplémentaire : •Besoins en termes d’infrastructures matérielles et d’intervention •Taille de l’organisme, nombre de membres et nombre de points de services •Nature du territoire desservi et nombre de personnes ou d'organismes à rejoindre •Etc.
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67	Étape n°4 : Obtention du seuil plancher de votre organisme d'après la méthode de calcul des seuils planchers communs de l'ACA
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69			Seuil plancher de votre organisme		373 265 $
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72	Étape n°5 : Calcul du manque à gagner de votre organisme en financement à la mission d'après la méthode de calcul des seuils planchers communs de l'ACA
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74			Inscrivez votre financement à la mission actuel venant du gouvernement du Québec
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76			Montant manquant pour votre financement à la mission		373 265 $
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