Dossiers_Judiciaires_TL4_1693-1710
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Cote Titre Centre ImagesDébutFinContenuNatureTypeCatégorie CivileCatégorie criminelleCatégorie admin.Commentaire
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TL4,S1,D23 Assignation à comparaître de soeur Marguerite Leroy à titre de témoin d'un vol Montréal 11694-02-05Ce dossier de matière criminelle, comprend la pièce suivante : le rapport d'assignation à comparaître de la soeur Leroy, de la Congrégation Notre-Dame, par les huissiers Lory et Quenneville, à la demande du procureur du roi, Deschambault . criminelvolPropriété
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TL4,S1,D32 Procès contre Françoise de Vanchy, femme de Laurent Glory dit La Bière, accusée d'avoir incité sa soeur Marie à faire un vol d'argent et de dentelle, chez les filles de la Providence Montréal 191694-03-051694-03-14Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : l'information faite par le lieutenant général, à la demande du procureur du roi, à l'encontre de Françoise de Vanchy, accusée d'avoir incité sa soeur Marie à faire un vol de 45 livres en argent et de la dentelle, chez les filles de la Providence. On y trouve également, la comparution des témojns suivants : Marguerite Leroy, soeur de La Conception, Marie Testard, épouse de Dulignon, Claude Damisé, épouse de Perthuis, Antoine Adhémar et d'autres témoins. S'y ajoutent, l'ordre de comparution de Marie de Vanchy et le rapport du procès-verbal d'assignation; l'ordre d'interroger Marie de Vanchy et le procès-verbal, les assignations et les significations; l'interrogatoire de Marie de Vanchy et la communication au procureur du roi, en plus du sursis . criminelvolPropriété
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TL4,S1,D37 Procès entre Marie Campeau, épouse d'Estienne Debien, demeurant à la Rivière Saint-Pierre, plaignante, et Nicolas Boyer et son fils Paul, accusés de voies de fait sur le mari de la plaignante, alors qu'il revenait de la messe Montréal 181694-04-131694-04-14Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Campeau, épouse d'Estienne Debien, pour la tenue d'une information judiciaire sur Nicolas Boyer et son fils Paul, qu'elle accuse d'avoir battu et roué de coup son mari, sur ses terres, alors qu'il revenait de la messe ; la permission accordée ; la requête en dommage pour 100 livres de médicaments ; les ordres d'assigner les témoins et de remettre le rapport au chirurgien Jean Martinet sieur de Fonblanche ; le rapport en question ; l'information judiciaire comprenant déposition des témoins ; l'ordonnance de comparution des accusés ; l'extrait des registres et jugements ; et la note de frais du 15 avril 1694. Parmi les témoins cités à comparaître figurent Léonard Giraud, soldat Cie Saint-Ours, Pierre [Callosfel? ou Caillonneau?], habitant de Rivière-Saint-Pierre, Jean Martinet, sieur de Fonblanche, chirurgien . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D39 Procès entre Louis Ledoux, habitant du Cap de Varennes, plaignant, et Denis Charpentier dit Sansfaçon, accusé, pour le faire assigner à la juridiction royale de Montréal pour ses paroles injurieuses prononcées à l'égard de la femme du plaignant Montréal 51694-04-261694-05-09Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Louis Ledoux, habitant du Cap de Varennes, pour faire assigner à la Juridiction royale de Montréal Denis Charpentier pour ses paroles injurieuses, prononcées à l'égard de sa femme. Ce cas est référé à Montréal en l'absence de justice locale, selon les écrits de Mme de Varennes. La permission est accordée le 26 avril 1694. On y trouve également l'assignation à comparaître par l'huissier Quenneville; la réponse aux demandes de Louis Ledoux et sa femme par Denis Charpentier dit Sansfaçon, lequel explique qu'il y eut échange réciproque de paroles injurieuses de part et autre et qu'il est regrettable qu'il dût abandonner ses semences pour venir répondre de cette accusation . criminelhonneurPersonne
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TL4,S1,D41 Procès pour fabrication de fausses monnaies contre Paul Haguenier, sa femme Barbe Delestre et leur fils Paul âgé de 13 ans, et Jacques Baudry, ancien chirurgien, sergent de la Compagnie du chevalier Crisafy, en quartier à la Pointe-aux-Trembles Montréal 111694-05-071694-07-10Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : les interrogatoires des trois témoins Paul Haguenier, Barbe Delestre et leur fils Paul, au sujet d'un morceau d'étain marqué de la fleur de lys que leur fils a ramené à leur domicile il y a quelques semaines; l'ordre d'assigner d'autres témoins; le suivi des assignations par un huissier; et la comparution et l'interrogatoire de Jacques Baudry, ancien chirurgien, pour savoir s'il a fabriqué de la fausse monnaie . criminelfaux-monnayageÉtat
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TL4,S1,D42 Procès entre Joseph Desautels dit Lapointe, plaignant, et Pierre Hunault dit Deschamps, accusé d'avoir maltraité de paroles et de voies de fait le plaignant Montréal 251694-05-121694-05-25Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête par Joseph Desautels pour faire ouvrir une information judiciaire contre Pierre Hunault et la permission de procéder; l'ordre d'assignation et les procès-verbaux d'assignations par Quenneville à Pointe-aux-Trembles; les déclarations des témoins suivants : Marie Daunay, femme de Nicolas Senet, Marguerite Venne, fille de Jacques, Marie Benoît, fille d'Étienne, et Joseph Loisel . On y trouve aussi la communication et l'opinion au procureur du roi; l'ordre et le procès-verbal d'assignation à Pierre Hunault (deux exemplaires); le rapport du chirurgien Antoine Forestier; l'interrogatoire de Pierre Hunault; la communication au procureur du roi, Alexis Fleury Deschambault, ainsi que les conclusions de ce dernier; la liste des faits sur lesquels les témoins seront interrogés; la sentence d'acquittement de Pierre Hunault, par le lieutenant général Charles Juchereau; et la note de frais . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D51 Procès contre Jacques Baudry, chirurgien, sergent de la Cie de Crisafy et les nommés Langevin, Doré et Castillon, accusés de fabrication de fausses monnaies Montréal 281694-07-031694-07-10Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la déclaration du commissaire ordonnateur de la marine à l'effet " qu'ayant changé la monnaye de carte pour des neuves, par ordre de l'intendant, il a découvert bon nombre de fausses et qu'en recherchant la cause, les noms de Baudry, Langevin, Doré et Castillon ont été avancés par la veuve Belhumeur "; les faits et articles sur lesquels le procureur du roi, Deschambault, requiert interrogatoire; l'interrogatoire de Jacques Baudry, de la ville de Périgneux; l'ordre d'écrouer, la signification à Jacques Baudry et les assignations des témoins ; l'information judiciaire comprenant les déclarations des témoins : Geneviève Brunet dit Belhumeur, Élisabeth Brunet dit Belhumeur, Françoise Moisan veuve d'Antoine Brunet, Jac Baudry, Catherine Lavallée, fille de Jean, Pierre Courtet dit Blondin; la communication au procureur du roi; l'avis et la note de frais; l'ordre d'élargir Jacques Baudry en attendant d'être plus amplement informé et l'ordre à ce dernier de se tenir à la disposition de la justice; et la signification de l'ordre à Jacques Baudry . criminelfaux-monnayageÉtat
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TL4,S1,D55 Procès entre Jean Mars, maçon, plaignant, et Jean Hay, maçon, accusé de voies de fait au sortir de la messe Montréal 121694-07-141694-07-16Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête contenant une plainte de Jean Mars, maçon, demandant une enquête contre Jean Hay pour voies de fait au sortir de la messe ; la communication au procureur du roi, lequel requiert enquête ; la permission de faire enquête ; l'ordre d'assigner les témoins dans cette cause ; l'assignation aux différents témoins ; les dépositions de ces derniers : le menuisier Joseph Chevalier, Robert Cavelier dit Deslauriers, le maçon Jean Cousineau, le boulanger Antoine Poudret, André Forand et le maçon Pierre Gougeon ; la communication au procureur du roi, lequel requiert que Jean Hay soit assigné ; et l'ordre d'assigner à Jean Hay . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D59 Procès entre Léonard Paillé dit Paillard, charpentier, plaignant, et Jean Lacroix, charpentier, accusé de voies de fait Montréal 91694-08-021694-08-09Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Léonard Paillé, affirmant qu'ayant engagé des travailleurs pour construire une église sur la montagne, le nommé Jean Lacroix les a soudoyés afin qu'ils aillent travailler pour lui. Il aurait souffleté le plaignant et l'aurait menacé avec un fusil. Cette pièce contient aussi la communication au procureur du roi et l'assignation à comparaître à Jean Lacroix; le procès-verbal de l'audience et la déposition de Jean Lacroix, ainsi que l'assignation du nommé Petit Pré; l'opinion du procureur du roi; et le dictum de sentence, accompagné de la note de frais. Les parties sont mises " hors cause " avec défense de se méfaire . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D722 Procès contre Jacques Baudry, sergent, Doré et Castillon, tous trois de la compagnie de Crisafy, accusés de fabrication de fausse monnaie Montréal 21694-12-31Ce dossier de matière criminelle est composé d'une requête dans l'affaire des fausses monnaies de cartes contre Jacques Baudry et ses complices, pour la tenue d'une information judiciaire et une descente en la maison de la veuve Chicoine pour rechercher des outils ayant servis à faire la fausse monnaie . criminelfaux-monnayageÉtat
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TL4,S1,D111 Procès entre Joseph Aubuchon, plaignant, et Julien Blois, accusé, pour avoir roué de coups sa femme, Élisabeth Cusson Montréal 141695-04-281695-05-03Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : une requête de Joseph Aubuchon, de Longue-Pointe, pour faire ouvrir une information judiciaire contre Julien Blois, qu'il accuse d'avoir roué de coups sa femme, Élisabeth Cusson; une communication de la requête au procureur du roi; la permission accordée par Charles Juchereau et l'ordre d'assigner les témoins; le procès-verbal d'assignation des témoins par Pruneau; l'information comprenant les déclarations des témoins : Marie Tétreau, épouse de Paul Desmarais; Charles Chevalier dit Lépine; Marie Millet, épouse de Jean Lacombe; Robert Chartier et Marguerite Cardillon, épouse de Claude Desjardins; la communication au procureur du roi; le décret d'ajournement; l'assignation à comparaître à Julien Blois, par Pruneau . criminelViolencePersonne
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TL4,S1,D113 Procès contre Anne Charlotte Leroux, femme de Michel Leblond dit Lepicard, accusée, pour adultère Montréal 121695-05-101695-05-20Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : une requête du procureur du roi, suite à de nombreuses plaintes, pour faire tenir une information judiciaire contre Anne Charlotte Leroux, femme de Michel Leblond dit Lepicard, mesuisier, pour adultère, à la vue de tous; une information avec déposition des témoins Marie Valade, femme de Philippe Boudier et Catherine et Marie-Anne Quenneville, filles de Jean; une citation des soldats de la Cie du marquis de la Groix, Laferté et Lagiroflée; des extraits du registre criminel, transcrit par Adhémar, greffier; l'ordre d'arrêter et conduire Anne Charlotte Leroux en prison pour interrogatoire; le procès-verbal de perquisition à son domicile; une requête en désistement du mari, Michel Leblond et signification au procureur du roi par Lory, huissier . criminelAdultèreMoeursErreur : la date de début est 1695-05-10
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TL4,S1,D114 Procès entre Pierre Perthuis dit Lalime, plaignant, et Isaac Nafrechou et Catherine Leloup, sa femme, accusés, pour paroles injurieuses Montréal 21695-06-16Ce dossier de matière criminelle se compose de la pièce suivante : une transcription collationnée par le notaire Antoine Adhémar d'un jugement rendu par Jacques de Meulles, intendant, dans une cause pour paroles injurieuses, entre Pierre Perthuis dit Lalime, demandeur, contre Isaac Nafrechou et Catherine Leloup, sa femme; la signification de l'ordonnance par le sergent huissier; la communication au procureur du roi . criminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D116 Procès entre Pierre Chantereau, plaignant, et Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, accusée, pour paroles injurieuses Montréal 41695-06-17Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la sentence dans une cause entre Pierre Chantereau et Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, pour paroles injurieuses; les commentaires par le procureur du roi dans cette même affaire . criminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D127 Procès contre les sieurs d'Ailleboust de Coulonges, Pierre Perrotin, François-Marie Bouat, Aubuchon, Jolliet, Descôteaux, et Cusson, accusés de trafic d'eau de vie avec les sauvages en échange de pelleteries Montréal 41695-08-09Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : une transcription par le notaire Basset d'une sentence datée du 5 août 1695, rendue par l'intendant Bochart, contre les sieurs de Coulonges, Perrotin, Bouat, Aubuchon, Jolliet, Descôteaux et Cusson, pour trafic d'eau de vie au Lac-des-Deux-Montagnes avec les sauvages, en échange de pelleteries . criminelContrebandePolice
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TL4,S1,D143 Procès entre André Dechaune, maître tailleur d'habits, plaignant, et Jean-Baptiste Nolan, marchand, bourgeois, accusé de voies de fait Montréal 771695-12-021695-12-23Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : une transcription par le notaire Basset d'une sentence datée du 5 août 1695, rendue par l'intendant Bochart, contre les sieurs de Coulonges, Perrotin, Bouat, Aubuchon, Jolliet, Descôteaux et Cusson, pour trafic d'eau de vie au Lac-des-Deux-Montagnes avec les sauvages, en échange de pelleteries . criminelViolencePersonne
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TL4,S1,D144 Procès entre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, aubergiste, plaignante, et Jacques Cardinal, accusé pour injures, refus de payer une bouteille de vin, et coups Montréal 61695-12-291696-01-03Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Catherine Lucos pour la tenue d'une information contre Jacques Cardinal, pour injures, refus de payer une bouteille de vin et coups reçus. On y trouve aussi la permission de faire assigner Cardinal et l'assignation par le huissier Lory; la déclaration par le procureur du roi, Jacques Alexis Deschambault, à l'effet qu'il ne détient pas l'autorité en matières criminelles et qu'en conséquence il renvoie les parties par-devant le lieutenant général; et le rapport d 'autre assignation à comparaître par Lory . criminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D152 Procès entre Joseph Lorrain, voyageur, plaignant, et Jean Gauthier dit Saguingoira, accusé, pour «vol de poudre et couteaux et de les avoir traités aux sauvages» Montréal 71696-04-121696-04-13Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Lorrain de faire assigner les témoins et tenir une enquête contre son engagé, Jean Gauthier, qu'il accuse de vol de poudre et de couteaux et de les avoir traités lui-même aux sauvages, lors d'un voyage dans l'Ouest. On y trouve aussi la permission accordée par Charles Juchereau et le rapport des assignations à comparaître aux témoins; l'enquête par le lieutenant général au cours de laquelle les témoins François Dumay et Simon Guillory, fils de Louise Bouchard, déposent au sujet des faits allégués . CriminelVolPropriété
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TL4,S1,D153 Procès entre Louis Descaries et son frère Michel, plaignants, et un dénommé Juillet, accusé d'avoir attaqué et blessé leur domestique, un sauvage, nommé Pierrot Montréal 41696-04-16Ce dossier de matière criminel est composé de la pièce suivante : la requête de Louis Descaries, pour lui et son frère Michel, en vu de faire ouvrir une information judiciaire contre un dénommé Juillet, pour avoir attaqué et blessé à coups de hache leur domestique; la permission de faire informer, par Charles Juchereau, lieutenant général . CriminelViolencePersonne
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TL4,S1,D159 Procès entre Jean Petit, sieur de Boismorel, plaignant, et André Marcil dit Lespagnol, accusé d'avoir blasphémé à l'île Sainte-Hélène Montréal 81696-07-151696-07-20Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée au substitut du procureur du roi par Jean Petit, l'informant qu'étant allé à l'île Sainte-Hélène quérir ses bestiaux, il entendit André Marcil blasphémer, alors que M. de Maricourt tentait de l'expulser de sa cabane établie sur la terre de M. de Longueuil; la requête du substitut d'intenter une poursuite et l'assignation des témoins André Bergeron et Gilbert Dragon; l'information judiciaire par Charles Juchereau, les déclarations des témoins, la signification au procureur . CriminelBlasphèmeReligion
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TL4,S1,D160 Procès entre Jean Dutartre dit Desrosiers, ancien soldat de Carignan, engagé du sieur Soumande, plaignant, et Jacques Morand, charretier, accusé d'avoir battu le plaignant Montréal 151696-07-211696-07-23Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jean Dutartre dit Desrosiers, contre Jacques Morand, charretier, pour l'avoir battu au point où il a dû, selon le rapport du chirurgien Antoine Forestier, se faire soigner à l'hôpital et devra s'abstenir de travailler durant 25 jours; la permission de faire informer, la communication au procureur du roi et la procuration de Dutartre à Quenneville; l'ordre d'assigner les témoins Philippe Boudier, 50 ans, François Bleau, boulanger âgé de 59 ans et Martial Dupuis dit Jolicoeur, soldat Cie de Lagrois; l'information judiciaire, la communication au procureur, l'ordre d'emprisonnement et la requête en dommages; le dictum de sentence qui octroie 30 livres pour la médication et l'alimentation du plaignant . CriminelViolencePersonne
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TL4,S1,D162 Procès entre Barbe Duchesne, femme de André Badel dit Lamarche, au nom de sa fille Jeanne Badel, femme de Jean Monet, plaignantes et accusées, et Étienne Desbien et sa femme Marie Campeau, habitants de la Rivière-Saint-Pierre, plaignants et accusés,... Montréal 61696-07-301696-08-03Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : la plainte de Barbe Duchesne, de la Rivière-Saint-Pierre, contre Étienne Desbien et sa femme, pour l'avoir injuriée et frappée à coup de poing au cours d'une dispute pour la garde des bestiaux de la plaignante. Charlotte Badel, sa soeur, a aussi été agressée au cours de l'altercation. On y trouve aussi la permission accordée de tenir une information judiciaire, par le lieutenant général Charles Juchereau; la plainte de Étienne Debien et Marie Campeau, affirmant que suite à l'accord entre les parties de "ne se médire ni méfaire", Barbe Duchesne et sa fille les ont attaqués et battus près du moulin à eau, et la femme du plaignant, enceinte, craint pour la vie de l'enfant; la permission de faire informer, accordée .CriminelViolencePersonne
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TL4,S1,D167 Procès contre Françoise Dagenais, veuve de Pierre Roy, accusée de tentative de dissimulation de grossesse Montréal 31696-08-17Ce dossier de matière criminelle est composé de la comparution de Françoise Dagenais, accusée par le substitut procureur du roi d'être enceinte, laquelle déclare qu'elle ne peut répondre, n'ayant plus "ses incommodités" depuis quatre ans, mais qu'il est possible qu'elle le fut depuis trois mois, du sergent Latreille de la Compagnie Lorimier qui lui a promis de l'épouser .CriminelDéclaration de grossesseMoeurs
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TL4,S1,D169A Procès entre Jean Picard, plaignant, et Guillaume Boucher dit Vindespagne, cabaretier, accusé d'avoir agressé et battu la femme du plaignant à son domicile Montréal 181696-08-241697-07-14Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jean Picard contre Guillaume Boucher, pour avoir agressé et battu sa femme à son domicile. On y trouve aussi la demande du plaignant pour la tenue d'une information Judiciaire, l'ordre du lieutenant général de faire assigner les témoins et l'assignation par l'huissier Normandin. Les témoins sont les personnes suivantes : Jean Paquet dit Lepoitevin, tailleur d'habits, et Vivien Jean; l'information Judiciaire, les dépositions des témoins, la communication au procureur du roi, lequel requiert interrogatoire de l'accusé et l'interrogatoire; et la requête du suppliant pour 400 livres de réparation, le réquisitoire du procureur du roi, le Jugement et les frais; la déclaration du notaire Basset à l'effet qu'il a payé 30 livres à Picard, au nom de Vindespagne .CriminelViolencePersonne
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TL4,S1,D175 Procès entre Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand, plaignant, et Jacques Perrault dit Desrochers, accusé pour insultes et coups lors d'une discussion au sujet d'une dette Montréal 231696-09-101696-09-12Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Nicolas Janvrin, demandeur, contre Jacques Perrault, défendeur ; la permission de faire assigner le défendeur à comparaître et la signification à Perrault ; la comparution des parties et l'ordre d'assigner les témoins ; le rapport d'assignations aux témoins ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins font leurs déclarations.CriminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D179 Procès entre Jean Arnaud, marchand, plaignant, et Durand, marchand de LaRochelle, accusé d'injures à sa sortie du tribunal Montréal 41696-10-021696-10-03Ce dossier de matière criminelle est composé de la requête de Jean Arnaud contre Durand exigeant la tenue d'une information, et ce, avant le départ de Durand pour Québec, ainsi que de l'accord du juge et la signification de l'huissier à Durand .CriminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D187 Procès entre Claude Dudevoir, marchand, et Marie-Angelique Ducharme, son épouse, plaignants, et Louis Gogereau dit Latruelle, soldat de la compagnie du sieur de Louvigny, accusé de tentative de viol sur une fille des plaignants Montréal 81696-11-231696-12-01Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la déclaration de Claude Dudevoir, relativement à la dénonciation de sa femme contre le soldat Louis Gogereau, pour tentative de viol sur l'une de ses filles âgée de dix ans ; la communication au procureur du roi ; les ordres pour interroger Latruelle et pour se transporter à la prison où ce dernier sera amené pour subir l'interrogatoire ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Latruelle, dans lequel il déclare qu'il est un soldat en garnison à Louvigny, qu'il est maçon de son métier, qu'il loge chez Charles Brazeau et dans lequel il prétend avoir été surpris alors qu'il faisait ses besoins naturels ; la communication au procureur du roi, laquelle requiert l'élargissement de Latruelle ; et le dictum de sentence .CriminelViolMoeurs
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TL4,S1,D193 Procès concernant la mort violente d'une sauvagesse du Sault, femme de Godatanion, à la suite d'un coup porté par la veuve Duvernay Montréal 21697-01-09Ce dossier de matière criminelle est composé d'une déclaration par René Cuillerier, marchand, relatant les "ouï-dire" au sujet du décès violent d'une sauvagesse du Sault, morte d'un coup de poêle à frire . criminelViolencePersonnemeurtre
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TL4,S1,D195 Procès entre Mathurine Beaujean, femme de Léonard Simon, plaignante, et Bernard Brouillet dit Laviolette, accusé d'avoir battu un des enfants de la plaignante Montréal 21697-01-16Ce dossier de matière criminelle est composé d'une plainte de Mathurine Beaujean, demeurant à Pointe-aux-Trembles, au lieutenant général Deschambault, contre Bernard Brouillet. La plaignante, " dans sa grande pauvreté ", demande au procureur du roi de tenir une information judiciaire . criminelViolencePersonneenfant
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TL4,S1,D197 Procès entre [Yves?] Lecomte dit Lebreton, plaignant, et Pierre Legras, 29 ans, de Dieppe, tonnelier, soldat de la compagnie de Subercase, accusé du vol d'une cassette d'argent Montréal 661697-01-301697-05-20Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi, adressée au lieutenant général, pour qu'il se rende au domicile de Lecomte faire enquête au sujet d'un vol par " bris de fenêtre "; mise en accusation de Pierre Legras ; les interrogatoires de ce dernier sur la sellette ; les opinions du procureur du roi, lequel requiert le récolement des témoignages ; l'interrogatoire de la logeuse de Legras ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; la confrontation des témoins et de l'accusé ; le réquisitoire du procureur du roi ; le dictum de sentence de mort par strangulation ; l'appel du prisonnier ; l'ordre de transfert à Québec, au Conseil Souverain, et la sentence de ce dernier : le fouet sur la place publique, la flétrissure et le bannissement de la ville de Montréal./Les témoins sont Catherine Lucos, épouse de Marin Moreau ; Marie Deshayes, épouse d'Adrien Bétourné ; Jean Quenneville, geôlier et concierge, âgé de 48 ans, ainsi que son épouse, Denise Marié ; et Jean-Baptiste Cavelier, âgé de 38 ans .criminelVolPropriété
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TL4,S1,D213 Procès entre Antoine Boudrias, plaignant, et Jean Brunet dit Bourbonnais, Barbe Beauvais, sa femme, et Jeanne Brunet, sa fille, accusés de voies de fait Montréal 201697-06-151697-06-17Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : une requête contenant la plainte d'Antoine Boudrias et du procureur du roi contre Jean Brunet, Barbe Beauvais, sa femme, et Jeanne Brunet, sa fille, de Lachine (Fort Cuillerier), pour voies de fait sur la personne du plaignant alors qu'il leur demandait de ne pas laisser aller leurs bêtes à cornes sur ses terres ; le permis de faire informer et les assignations aux témoins; l'ordre à Fonblanche, chirurgien, de faire examen ; un rapport médical de la condition de Antoine Boudrias ; l'information judiciaire ; l'ordre de comparaître aux accusés pour être "ouïs" ; et le rapport d'assignations aux Brunet./Les témoins sont Michel Trottier, de Batiscan, âgé de 26 ans et Joseph Cuillerier, fils de René, âgé de 18 ans .criminelViolencePersonneVoie de faits
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TL4,S1,D216 Procès contre Marie Madeleine Gibault, accusé d'avoir abandonné son nouveau né dans un tas de fumier devant la grange de Claude Robillard, boucher Montréal 941697-07-121697-09-10Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la déclaration de Claude Robillard à l'effet que de bonne heure ce matin il a entendu les cris d'un enfant nouveau né qu'il a fini par découvrir dans le tas de fumier devant sa grange ; l'ordre de se présenter au domicile de Robillard pour enquêter ; le procès-verbal de cette visite ; l'ordonnance "d'ondoyer" le petit garçon, lequel a une meurtrissure à la joue et au col ; l'ordre de faire visiter par un chirurgien et une sage femme, Marie Madeleine Gibault, qui demeure chez Robillard, au moulin du fort à Lachine, et dont il a ouï dire qu'elle était enceinte ; le rapport du chirurgien confirmant que Gibault vient d'accoucher ; l'ordre d'emprisonnement ; les nombreux interrogatoires de Gibault ; l'information judiciaire à la requête du procureur du roi ; l'ordre de comparaître à Claude Volant de Saint-Claude, curé du Cap de Varennes, et Paul Petit dit Lalumière, âgé de 32 ans ; le défaut contre Saint-Claude, non comparant ; la déposition de Lalumière, demeurant au petit fort de Varennes ; les faits sur lesquels Saint-Claude doit être interrogé ; la comparution de Marie Benoît, femme de Pierre Favreau ; l'interrogatoire de Saint-Claude ; l'ordre de récolement des témoignages ; le cahier des récolements et des confrontations des témoins avec l'accusée ; le réquisitoire de pendaison par le procureur du roi ; l'interrogatoire de l'accusée sur la sellette ; la sentence de pendaison ; l'appel de sentence par l'accusée ; l'ordre de son transfert au Conseil Supérieur à Québec ; et le procès-verbal d'embarquement par le sieur Douaire./Les documents mentionnent les témoins suivant : Gabriel Gibault dit Poitevin et son épouse Suzanne Durand, parents de Madeleine ; Jean Quenet, marchand et chapellier ; Marie Grandin, 45 ans, épouse de Claude Robillard ; Jean Petit Boismorel, voisin de Robillard ; Marie-Thérèse Robillard, 11 ans, fille de Claude ; Jean Dionet dit Lafleur, âgé de 30 ans, et son épouse Marie-Madeleine Arrivé ; Angélique Gibault, 20 ans, soeur de Marie-Madeleine ; François Vinet dit Larente, âgé de 18 ans ; Pierre Geoffrion, laboureur, âgé de 60 ans ; et Jean Fayol dit Marquis, domestique de J. Gibault . criminelViolencePersonneMeurtre-tentative- infanticide
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TL4,S1,D228A Procès entre Martin Massé, serrurier, plaignant, et Marie Thérèse Machard, femme de Charles Alavoine, accusée d'agression et blessures Montréal 981697-08-211697-09-07Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Martin Massé, à l'effet qu'il a été agressé et blessé par Marie Thérèse Machard au cours d'une discussion portant sur le paiement pour des travaux de réparation d'une petite cassette appartenant à l'accusée ; l'autorisation de faire assigner les témoins ; l'original et la transcription de l'information judiciaire ; la procuration de Massé à Quenneville comme procureur ; la requête en dommages par Massé ; le réquisitoire du procureur du roi contre Marie Machard et la sentence contre cette dernière, condamnée aux dépens avec défense de récidiver. Les témoins sont Marie-Madeleine Dumouchel, âgée de 19 ans ; Jean Chénier, charpentier ; et Charles de Couagne, marchand . criminelViolencePersonneVoies de faits- femmes
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TL4,S1,D230 Demande de publication d'un monitoire incitant les gens à révéler ce qu'ils savent sur l'incendie des bateaux de Jacques Chevalier, demeurant près la chapelle du Bonsecours, survenu dix jours plus tôt Montréal 31697-08-28Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : la requête de Jacques Chevalier, pour la publication d'un monitoire concernant les événements entourant l'incendie de ses bateaux, chargés de 530 bottes de foin, amarrés vis à vis sa maison pour la nuit, par des inconnus. La pièce indique que la permission a été accordée par le lieutenant général . criminelAutrePropriétédemande de monitoire
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TL4,S1,D248 Procès entre Suzanne Gibault, plaignante, et son époux, François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits, accusé de voies de fait sur ladite plaignante, qui demande la séparation de corps et de biens Montréal 211697-10-211697-11-19Ce dossier de matières civile et criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Suzanne Gibault pour faire comparaître son mari ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins de la complaignante font leurs dépositions ; la comparution des témoins de François Audouin pour répondre aux accusations alléguées par sa femme ; l'ordre de séparation de corps et de biens " jusqu'à l'arrivée de l'évêque en cette ville " ; et le mémoire de frais./Les témoins sont Jacques Héry dit Duplanty, âgé de 30 ans ; François Coutu, boucher, âgé de 42 ans ; Madeleine Richaume, épouse de Jean Brunet ; Louise Lesiège, épouse de François Coutu, âgée de 23 ans ; Catherine Lucos, épouse de Marin Moreau, âgée de 40 ans ; Jean Brunet dit Lasablonnière, maître boucher ; Jean Paquet dit Lepoitevin, tailleur d'habits ; et Mathieu Giraud dit Legascon, tailleur d'habits . civil et criminelSéparationDiversPersonneSéparation de corps et de biens
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TL4,S1,D257 Procès entre Jacques Denoyon, plaignant, et Gilles Papin, marchand de Ville-Marie, accusé, pour l'avoir agressé et blessé d'un coup d'épée Montréal 271698-01-031698-01-07Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête transmise par Jacques Brunel, comme procureur de son neveu, Jacques Denoyon, plaignant, contre Gilles Papin, pour l'avoir agressé et blessé d'un coup d'épée, alors qu'il déambulait à Boucherville; la permission de faire tenir une information judiciaire; la plainte de Gilles Papin contre Jacques Denoyon, Boisdoré et leurs complices et l'assignation à comparaître; le rapport du chirurgien Marien Tailhandier de Boucherville; l'information judiciaire; les déclarations des témoins Jacques Beauchamp et Pierre Beauchamp, fils de Jacques. Parmi les témoins figurait aussi Pierre Hunault dit Deschamps. Le dossier contient aussi une transcription dactylographiée récente de l'entente passée devant le notaire Michel Moreau, le 7 janvier 1698 , entre Jacques Denoyon et Gilles Papin, se désistant des plaintes faites l'un contre l'autre . CriminelVoie de faitPersonne
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TL4,S1,D268 Procès entre Marie Madeleine Émond, femme de Nicolas Dupuy dit Montauban, plaignante, et Robert Reaume, accusé de voies de fait, et procès contre ladite Marie Madeleine Émond,accusée de conduite scandaleuse Montréal 1361698-02-121698-04-30Ce dossier de matière criminelle contient deux volets. La première partie du dossier, touchant les accusations de voies de fait, est composé de pièces suivantes : le rapport du chirurgien Antoine Forestier au sujet des blessures de Marie Madeleine Émond, disant avoir été agressée et blessée par Robert Reaume, demeurant rue des Outaouais ; la requête de Marie Emond pour 100 livres de compensation et l'emprisonnement de Robert Reaume ; l'information, au cours de laquelle les témoins de la plaignante déposent ; l'ordre du procureur du roi de procéder à "l'adjournement" de Reaume ; le décret d'ajournement personnel pour Marie Emond contre Robert Reaume ; l'assignation à comparaître à ce dernier ; son interrogatoire ; les dires et réponses de Marie Emond à l'encontre de Reaume ; les conclusions du procureur du roi, dont celles pour recevoir les parties en procès ordinaire ; le dictum de sentence ; l'ordre d'assignation des témoins de Reaume ; les enquêtes à la demande de celui-ci et pour Marie Emond ; les dépositions des témoins ; l'opinion du procureur du roi à l'effet que l'instance prend une autre tournure vu la vie scandaleuse de la plaignante ; la demande pour la tenue d'un procès "extraordinaire" ; le dictum de sentence en ce sens ; la sentence qui déclare que Robert Reaume est dûment coupable de voie de fait et interdit à Marie Emond de tenir cabaret ; et les notes de frais.CriminelVoie de faitPersonne
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TL4,S1,D276 Procès entre Anne Lemire, femme de Marc Antoine Desjardins, sieur Rupallais, demanderesse, et Françoise de Vanchy, femme de Laurent Glory dit Labière, défenderesse, pour une saisie de meubles suite à une dette et procès contre Jean Milot,... Montréal 121698-03-221698-04-10Ce dossier de matière civile et criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Françoise de Vanchy, femme de Laurent Glory dit Labière, afin que ses meubles saisis par Anne Lemire et retenus par Jean Milot en tant que dépositaire, fussent vendus incessamment ; l'accord ; le procès-verbal de rébellion de Jean Milot, rédigé par les huissiers Quenneville et Pruneau ; la communication au procureur du roi, lequel requiert emprisonnement de Milot pour voies de fait ; les frais de Anne Lemire ; et le procès-verbal d'élargissement demandé par Charles Milot, fils, lequel mène à la libération de Jean Milot .Civil et CriminelDetteDiversPersonne
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TL4,S1,D282A Procès entre Jeanne Renaud , veuve de Jacques Vaudry, plaignante, et Vincent Dugas, accusé d'avoir agressé le fils et la fille de la plaignante, lesquels sont Étienne et Marie Jeanne Vaudry, femme de Gabriel Perrin Montréal 221698-05-221698-06-10Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jeanne Renaud prenant le fait et cause de ses enfants, à l'effet que Vincent Dugas aurait agressé son fils Étienne et sa fille Marie Jeanne Vaudry ; l'information judiciaire ; l'assignation pour la comparution de Vincent Dugas ; l'interrogatoire de celui-ci ; le réquisitoire pour complément d'enquête ; et la reprise de l'enquête à " l'extraordinaire ". Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Bernard Dumouchel dit Laroche, cordonnier, 45 ans ; Françoise Saulnier; épouse de ce dernier ; et Paul Poirier, apprenti taillandier, 17 ans .CriminelVoie de faitPersonne
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TL4,S1,D283 Procès entre B. Pothier, notaire royal, plaignant, et Jean Cardinal, habitant de Lachine, pour agression et coups Montréal 31698-05-27Ce dossier de matière criminelle est composé de la requête contenant une plainte de J. B. Pothier à l'effet que le nommé Jean Cardinal l'a agressé et rué de coups alors que le plaignant lui demandait de venir labourer son champs, tel que convenu .CriminelVoie de faitPersonne
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TL4,S1,D289 Procès entre Jean Morisseau, plaignant, et Anne Poitron, femme de Jean Verger, accusée, pour « réparation d'honneur » pour avoir été traité plusieurs fois de coquin et fripon en présence de témoins, par l'accusée Montréal 241698-07-021698-08-12Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Morisseau disant qu'Anne Poitron l'a traité plusieurs fois de " coquin et fripon " en présence de témoins, et qu'en conséquence il désire faire assigner les défendeurs pour obtenir " réparation d'honneur "; le rapport d'assignations à comparaître; la déclaration du curé de Repentigny à l'effet que Jean Verger est incommodé et ne peut se rendre en ville; la déclaration des témoins devant Volant de Saint-Claude, curé de Repentigny. Les témoins entendues sont Magneron dit Lajeunesse, un laboureur de 33 ans ; Jacques Richaume, 37 ans de Repentigny et J.B. Thouin dit Roc, 24 ans du fort de Repentigny. Le dossier comprend aussi l'assignation à comparaître aux témoins du demandeur; la sentence par défaut pour non comparution de Anne Poitron et de son mari Jean Verger; l'ordre d'assigner le témoin Laurent Gauthier dit Saint-Laurent, soldat de la compagnie de la Chassagne; l'enquête au cours de laquelle les témoins du demandeur font leur déclarations et le jugement en faveur de Morisseau. Les défendeurs devront déclarer publiquement leurs torts .CriminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D292 Procès entre J. B. Quenneville, domestique du sieur Montigny, plaignant, et Nicolas Brazeau, fils, accusé, pour calomnie Montréal 31698-07-28Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de J. B. Queneville pour faire tenir une information judiciaire et assigner à comparaître Nicolas Brazeau, fils, accusé, pour calomnies à son égard, concernant l'origine des marchandises que le demandeur a mis en vente; la permission accordée et l'assignation à Nicolas Brazeau, fils .CriminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D297 Procès entre Léon Girard, habitant de Lachine, plaignant, et François Brunet dit Bourbonnais, accusé de voies de fait Montréal 71698-08-121698-08-14Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Léon Girard à l'effet qu'il a été agressé par François Brunet dit Bourbonnais, lors d'un échange de mots survenu alors qu'un petit groupe se rendait de Ville-Marie à Lachine; la permission de faire informer; la comparution et déposition de François Lory, huissier royal de 52 ans, demeurant au Sault Saint-Louis; la comparution et déposition de Georges Brault dit Pomainville, 28 ans de Lachine et la communication des dépositions au procureur du roi .CriminelVoie de faitPersonne
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TL4,S1,D298 Procès entre Jacques Héry dit Duplanty, marchand, bourgeois, plaignant, et son voisin nommé Dechaune, tailleur, accusé, pour injures et calomnie Montréal 41698-08-27Dans ce dossier de matière criminelle le plaignant demande la tenue d'une information pour rétablir sa réputation. Le dossier est composé des pièces suivantes : la plainte de Jacques Héry dit Duplanty à l'effet que son voisin nommé Dechaune lui aurait dit des injures et l'aurait traité de voleur en présence de plusieurs personnes dans la rue; la communication au procureur du roi et l'opinion de ce dernier; la permission de faire assigner Dechaune à comparaître et l'assignation par l'huissier .CriminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D307 Procès entre Pierre Lécuyer, au nom de son fils Paul, habitant le Sault Saint-Louis, plaignant, et François Brunet dit Bourbonnais, sa femme Barbe Beauvais, et ses enfants, accusés d'agression Montréal 101698-10-17Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Lécuyer, au nom de son fils Paul disant que le nommé François Brunet dit Bourbonnais, sa femme Barbe Beauvais et ses enfants l'ont agressé lors qu'il passait devant chez eux pour se rendre à ses noces à Lachine; l'ordre de faire assigner Barbe Beauvais; l'ordre de faire comparaître les témoins de Lécuyer, soit Jean Cardinal, André Roy et Françoise Roy. L'assignation complète ce dossier .CriminelVoie de faitPersonne
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TL4,S1,D329 Procès entre René Gachet, chirurgien, plaignant, et le sieur Jean-Baptiste d'Ailleboust des Musseaux, accusé de voies de fait Montréal 461699-03-091699-03-17Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant une plainte de René Gachet à l'effet que le sieur des Musseaux l'a maltraité à coup de poing et a voulu tourner son épée contre lui et sa demande de tenir une information; la communication au procureur du roi; la permission de faire informer; l'ordre d'assigner les témoins; les rapports d'assignations des témoins; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions; la déposition de Jean Lapierre et de Louis Badaillac dit Laplante, forgeron et taillandier ; la comparution d'un nommé de Millot, écuyer et cadet de la compagnie Louvigny; la comparution et interrogatoire de Jean Baptiste d'Ailleboust; la réponse de Gachet; les conclusions du procureur du roi; la sentence qui condamne des Musseaux à l'amende et à la défense de méfaire et médire envers Gachet; la comparution et la protestation de René Gachet à l'égard de la sentence; une note de frais et un reçu du 18 mars 1699. Les témoins suivant sont aussi mentionnés dans les documents : Jacques Thibierge, maître arquebusier de 33 ans ; Jean Legras, marchand de 50 ans; Raymond Amiot, écuyer de 25 ans et Lapierre, soldat de 20 ans . criminelviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D348 Procès contre Pierre Quévillon, Pierre Bousquet et Toussaint Hunault, accusés d'avoir fait la traite avec les Indiens à la Petite Nation Montréal 171699-06-151699-06-16Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de l'intendant Champigny, demandant de juger Quévillon, Bousquet et Hunault, prisonniers par ordre du chevalier Callières, accusés d'avoir fait la traite avec les Indiens à la Petite Nation; les faits sur lesquels l'intendant désire que le lieutenant général interroge les accusés et les interrogatoires ; l'information judiciaire ; et l'assignation à comparaître des témoins. L'opinion du procureur du roi complète le dossier.

Les témoins sont : qui sont : Michel Fily de Kerrigou, sergent de la compagnie LeVerrier ; Louis Bouilly dit Deslauriers, soldat de la compagnie Maricourt ; François Queré dit Lavallée, soldat de 32 ans ; et Jean [?] Hérou dit Labarrière, soldat de la compagnie Bergères .
crimineltraite illégalePolice
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TL4,S1,D349A Procès entre Charles Brazeau, en son nom et celui de sa femme Geneviève Quenneville, plaignants, et François et Laurent Bleau, fils de François Bleau, Catherine Campeau et Jacques Morisseau, accusés d'agression et voies de fait Montréal 581699-06-171699-09-07Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Brazeau en son nom et celui de sa femme Geneviève Queneville, demeurant chez le sieur Jacques Testard de Montigny, à l'effet qu'ils ont été agressés par François et Laurent Bleau, ainsi que par son domestique vacher, Jacques Moreau; le permis de faire informer par Charles Juchereau; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins déposent; les assignations à comparaître aux accusés; le rapport du chirurgien Antoine Forestier sur l'état de Geneviève Quenneville et Charles Brazeau; la transcription d'époque d'une transaction passé devant Pierre Raimbault pour terminer à l'amiable l'incident; la transcription d'époque d'une obligation notariée passée devant le notaire Pierre Raimbault entre François Bleau, maître boulanger et le sieur Jacques Testard, sieur de Montigny, pour la somme de 725 livres; la sommation par l'huissier Pruneau servie à François Bleau pour le payement de l'obligation de 725 livres; le réquisitoire du substitut du procureur du roi, Pierre Cabazier, pour l'emprisonnement des frères Bleau; l'ordre de comparution et la sentence par défaut pour non comparution des accusés; l'ordre d'écrou des frères Laurent et François Bleau; le document scellé et la transcription d'un ordre d'écrou du registre des audiences criminelles; les interrogatoires de Catherine Campeau ; François Bleau, père et Jacques Morisseau, 13 ans, vacher; les interrogatoires des prisonniers François et Laurent Bleau et la communication au procureur du roi; la comparution de Charles Brazeau, charron de M. de Montigny et la communication au procureur du roi; la requête de François Bleau pour l'annulation de son obligation notariée et la réponse de Brazeau; l'inventaire pré-saisie du mobilier de François Bleau; des mémoires divers et le réquisitoire du procureur : François et Laurent Bleau, Jacques Morisseau sont convaincus de voies de fait. Pierre Richard, charretier de Montigny, est aussi mentionné comme témoin . criminelviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D372 Procès entre Pierre Chantereau, bedeau, plaignant, et Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, accusé de voies de fait Montréal 111699-10-031699-10-05Ce dossier de matière criminelle contient la requête de Pierre Chantereau dit Tourangeau à l'effet que Pierre d'Ailleboust l'a " maltraité de paroles " et lui a donné un coup de bâton sur la tête, causant un saignement. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient également les pièces suivantes : la permission de tenir une information ; les rapports d'assignations d'huissier pour la comparution des témoins et l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions. Les témoins sont J.B. de Poitiers du Buisson, écuyer, 52 ans ; Anne Lemire, épouse de Desjardins de Rupallais ; Catherine de Poitiers, fille de J.B., 26 ans ; Marie-Anne Tessier, fille de Anne Lemire, 17 ans et Étiennette Hurtubise, épouse de J. Quenet . criminelleviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D349B Procès entre Pierre Chantereau dit Tourangeau, bedeau de la paroisse de cette ville, plaignant, et Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, écuyer, accusé de voies de fait Montréal 11699-10-06criminelviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D376 Procès entre Françoise Barbery, épouse de René Dardenne, au nom de son fils Toussaint Dardenne, plaignante, et Pierre Sorieul dit Sansoucy, soldat de la Compagnie Lavaltrie, et Jean Fourneau dit Brindamour, soldat de la Compagnie Noyan, accusés de... Montréal 1061699-10-291700-02-09Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la plainte de Françoise Barbery, épouse de René Dardenne, au nom de son fils Toussaint Dardenne, ayant été blessé au nez d'un coup d'épée porté par l'un des soldats Pierre Sorieul dit Sansoucy ou Jean Fourneau dit Brindamour dans la nuit, à la sortie d'un débit de boisson tenu par Adrien Bétourné ; les ordres de faire assigner les témoins ; les assignations ; les informations judiciaires ; les comparutions ; le défaut pour non comparution de Pierre Cadieux, témoin ; les faits sur lesquels Adrien Bétourné, sa femme Marie Deshayes, âgée de 52 ans, et sa fille Marie-Anne Bétourné dit Laviolette, âgée de 15 ans, doivent être "ouïs" ; les interrogatoires des trois Bétourné, de Pierre Sorieul dit Sansoucy et de Jean Fourneau dit Brindamour ; les diverses déclarations et dépositions de témoins ; la requête de René Dardenne d'examiner à fond les contradictions dans les déclarations de Jean Morisseau, 26 ans, témoin de Repentigny ; l'ordre de joindre la requête de Dardenne aux documents du procès ; la requête pour le récolement des témoignages ; les confrontations de témoins ; les demandes de Toussaint Dardenne pour être " ouï " et de René Dardenne afin que les coupables payent une pension alimentaire durant la maladie de son fils ; la déclaration de ce dernier ; les conclusions du procureur du roi ; le dictum de sentence contre les cabaretiers pour mépris des règlements et contre Sorieul et Fourneau ; et la liste des frais du procès.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre Gareau dit Saint-Onge, cabaretier, 26 ans ; Pierre Raimbault, notaire royal ; Louise Bouchard, veuve Guillory, aubergiste ; Louise Jousset, 35 ans, épouse de Jean de Lasague ; Mathurin Jousset dit Laloire, 74 ans, laboureur ; Jean Arnaud un marchand de 32 ans ; et Elisabeth Brunet, 27 ans, épouse de Robert Réaume .
criminelleviolence physique avec compensassionPersonne
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TL4,S1,D383 Procès entre René Fezeret, maître arquebusier, plaignant, et Jean Boudor, marchand, accusé, pour extorsion Montréal 31699-12-19Ce dossier de matière criminelle est composé du dictum de sentence qui renvoie les parties " hors de cour " dans une cause entre René Fezeret et Jean Boudor, accusé d'avoir extorqué du fils du demandeur un paquet de castors, après l'avoir " enivré d'eau de vie " à Michillimakinac . criminellevolPropriété
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TL4,S1,D384 Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, plaignant, et Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, accusé, pour la mauvaise tenue d'un débit de boisson Montréal 191699-12-271700-01-08Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte de Jean Desforges dit Saint-Maurice, à l'effet qu'il a été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson de Côte-Saint-Paul tenu par Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, par des soldats ivres qu'il avait accusé de tricher au jeux de carte ; la permission de faire informer et des rapports d'assignations. Le dossier contient aussi l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'ordre de faire comparaître Jean Drapeau et le soldat Saint-Onge ; les assignations à comparaître ; l'interrogatoire de Jean Drapeau dit Laforge ; la communication au procureur et les conclusions.

Les témoins sont : Nicolas Lenoble, 40 ans, scieur de long ; Arnaud Monjoly dit Sansfaçon, 28 ans ; Savaria dit [Laramée?], 27 ans, soldat de la compagnie de Lorimier et Saint-Onge .
criminelleviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D349C Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, et le sieur dit Saint-Onge, soldat, pour avoir été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson Montréal 21699-12-31criminelviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D349D Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, et Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, pour avoir été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson Montréal 11699-12-31criminelviolence physiquePersonne
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TL4,S1,D398 Procès entre Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, plaignante, et Abraham Bouat et Jacques Boudor, accusés de calomnie Montréal 261700-02-261700-07-28Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandé par Catherine Leloup contre Abraham Bouat et Jacques Boudor ; l'enquête avec comparution et déposition des témoins, au cours de laquelle Jean Boudor témoigne ; les conclusions du procureur du roi ; le dictum de sentence, qui absout Bouat et condamne Boudor à mettre par écrit qu'il reconnaît la demanderesse comme étant une femme d'honneur ; et le jugement confirmant que la sentence est exécutoire, nonobstant le fait que Boudor loge un appel. Les témoins sont les officiers François de Margane, de Batilly et Joseph de Fleury de LaGorgendière et le marchand Louis Landron Dombourg, âgé de 22 ans . CriminelHonneurPersonne
401
TL4,S1,D404 Procès entre Albert Foret, tenant la caisse de la trésorerie du roi à Montréal, plaignant au nom du roi, et Louis Gersant dit Mosny, soldat de la Compagnie de Cabanac, employé aux écritures, accusé de détournement de fonds Montréal 961700-04-031700-06-22Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d'Albert Foret contre Louis Gersant, accusé d'avoir subtilisé de l'argent de la trésorerie du roi ; l'ordre d'informer ; les commentaires du procureur du roi ; la permission au trésorier de faire saisir les hardes de Gersant ; l'ordre d'écrou ; la signification à Gersant ; le procès-verbal de son incarcération ; les interrogatoires de Gersant dont un sur la sellette, en présence d'Archambault et du greffier, et un autre concernant une tentative d'évasion de prison ; et les comparutions de l'armurier Yves Pinet, âgé de 25 ans, demeurant chez son père, lequel a fabriqué une clef pour l'accusé, et du taillandier Henry Picoron, âgé de 22 ans, travaillant chez Jean Drapeau dit Laforge, et ce, pour voir s'il n'a pas aidé à la tentative d'évasion.CriminelVolPropriété
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TL4,S1,D412 Montréal 61700-05-12Ce dossier de matière criminelle contient une lettre adressée au sieur Deschambault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, par un nommé Rolland. L'auteur de la lettre s'excuse de ne pouvoir donner suite à l'assignation à comparaître pour cause d'incommodité et donne à sieur Prudant le pouvoir de le représenter. En outre, il précise les circonstances de sa rencontre avec les sauvages . CriminelContrebandePolice
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TL4,S1,D412 Procès contre Jean Cuillerier, cabaretier du fort Rollard de Lachine, accusé d'avoir servi de la boisson à des indiens en échange de pelleteries Montréal 111700-05-131700-05-14Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Jean Cuillerier pour répondre à une accusation d'avoir servi de la boisson aux Indiens Coutchi, Mikimac, Annonchy et Agouchi ; l'interrogatoire du sieur d'Ailleboust des Musseaux, interprète auprès des indiens ; la transcription et le brouillon du texte de la sentence de 200 livres d'amende imposée à Cuillerier . CriminelContrebandePolice
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TL4,S1,D414B Montréal 61700-05-131700-05-14Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à François Lenoir [Noir Rolland] de Lachine (Fort Rolland) pour répondre à une accusation du procureur du roi d'avoir servi de la boisson aux Indiens Coutchi, Mikimac, Annonchy et Agouchi ; et la transcription et le brouillon du texte de la sentence de 500 livres d'amende imposée à Lenoir . CriminelContrebandePolice
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TL4,S1,D409 Assignation à comparaître adressée à Jean, esclave indien du sieur Saint-Pierre Montréal 21700-05-14Ce dossier de matière criminelle est composé du rapport d'assignation à la demande du procureur du roi pour déposition, servie à Jean, panis du sieur Saint-Pierre . CriminelAutreAdministration généralepanis de Pierre Prudhomme et non de Saint-Pierre (LR)
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TL4,S1,D416 Procès entre René Fezeret, représenté par sa femme, Marie Carlier, demanderesse, et Jean Boudor, défendeur, au sujet de la perte d'un paquet de castor au jeu Montréal 121700-05-271700-06-15Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre René Fezeret et Jean Boudor, qui implique Claude Fezeret dit Guilbault, le fils de René Fezeret, à Michillimakinac ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins, Pierre Morisseau et Dominique Étienne, voyageurs, font leurs dépositions . CriminelVolPropriété
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TL4,S1,D418.1 Procès contre François Brissonnet, perruquier, accusé de vente de boisson aux indiens, sans permis Montréal 91700-06-031700-06-07Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'assignation servie à Jean Ménard dit Bellerose, habitant du Tremblay, pour témoigner au sujet de l'accusation portée contre François Brissonnet ; la déposition des témoins, incluant celle de François Colon dit Bourbonnais, soldat, âgé de 35 ans ; les communications au procureur du roi, lequel requiert l'interrogatoire de Brissonnet et l'imposition d'une amende de 100 livres ; et ledit interrogatoire . CriminelContrebandePolice
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TL4,S1,D420 Procès entre Marie Louise Duval, femme de Pierre Juneau, taillandier, veuve de Pascal Lemaître, plaignante, et le père Raffeix, Jésuite de la région de Champlain, accusé d'avoir violenté la plaignante Montréal 31700-06-03Ce dossier de matière criminelle est composé la déclaration d'Antoine Adhémar de Batiscan, greffier et notaire royal, faisant une rétrospective d'événements alors qu'il habitait la région de Champlain, et plus particulièrement sur les agissements des Jésuites à son égard et à l'effet que le père Raffeix n'a jamais violenté Marie Louise Duval . CriminelViolencePersonne
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TL4,S1,D418.2 Montréal 41700-06-041700-06-07Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'interrogatoire de Lazare Lomagaret et de Kakouiaien, qui accusent Marie Vaudry ; les confrontations des témoins et de l'accusée ; la communication au procureur du roi ; et l'opinion de ce dernier qui réclame l'imposition d'une amende de 50 livres à l'accusée . CriminelContrebandePolice
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TL4,S1,D419.2 Procès contre François Bleau, boulanger, pour contravention aux règlements Montréal 21700-06-12Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : une assignation à comparaître adressé à François Bleau [Blot], boulanger, à la demande du substitut du procureur du roi, pour une contravention à un règlement et une ordonnance du Coseil supérieur . CriminelPolicePolice
437
TL4,S1,D438 Procès contre Louis Mallet accusé de traite d'eau de vie avec les sauvages Montréal 61700-08-14Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le compte rendu d'arrestation ordonnée par le chevalier de Callière, gouverneur, lequel envoie en prison Louis Mallet de Lachine, accusé d'avoir enfreint le règlement du Conseil Souverain ; la communication au procureur du roi lequel requiert l'interrogatoire de l'accusé ; l'interrogatoire de Louis Mallet par le lieutenant général et la communication de l'interrogatoire au procureur du roi ; les conclusions de ce dernier ; et la sentence qui condamne Mallet à payer 500 livres d'amende qui seront distribuées aux pauvres et à l'hôpital . CriminelContrebandePolice
440
TL4,S1,D440 Procès entre Jacques Hubert dit Lacroix, plaignant, et François Couturier et Jean Campeau, accusés de vol de grains Montréal 81700-09-061700-09-09Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jacques Hubert, gardien " des grains pendants par les racines ", saisis par le sieur Amiot, sur la concession de François Couturier, lequel est accusé de les avoir enlevés sans permission, la nuit dernière, avec l'aide d'un présumé complice, dénommé Jean Campeau ; la communication au procureur du roi, lequel consent à la tenue d'une information ; l'ordre de comparaître aux témoins et le rapport d'assignations par l'huissier ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins Jean Boisson dit Saint-Onge, âgé de 26 ans, et Paul Lécuyer dit Lapierre de Lachine, âgé de 25 ans, font leurs dépositions ; et la communication au procureur, lequel requiert " l'adjournement " de Couturier et Campeau pour être "oui" . CriminelVolPropriété
445
TL4,S1,D444 Procès entre Mathieu de La Rochefoucault, colonel du régiment d'Olleron en Angoulême, plaignant, et une dame Domergue, lingère dans un château Montréal 31700-09-16Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : l'addition d'information judiciaire par Charles Juchereau, commis par le tribunal d'Angoulême, le 29 janvier de l'année 1698, pour répondre à une plainte de Mathieu de La Rochefoucault contre une dame Domergue ; la comparution et la déposition du témoin René Cuillerier, marchand, disant que vers les années 1685, un dénommé André David dit Lajeunesse apporta du drap de France et en fit des chemises . CriminelContrebandePropriété
447
TL4,S1,D446 Procès entre Pierre Peire au nom de Samuel Bernon, trésorier de France, plaignant, et Jean Boudor et complices, accusés pour coups et entraves aux huissiers Montréal 71700-09-201700-09-23Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'un ordre à Jean Boudor, marchand, par les huissiers Cabazier et Hatanville, de payer une somme de 2906 livres à Samuel de Bernon, en vertu d'un arrêt du Conseil Supérieur ; la relation de la tentative de saisie par les huissiers, au cours de laquelle Louis et Jean-Baptiste Cavelier s'interposent tandis que Jean Boudor frappe les huissiers ; la plainte de Pierre Peire au nom de Samuel Bernon, pour coups et entraves aux huissiers ; la communication au procureur du roi lequel requiert représentation des huissiers à l'audience ; et le procès-verbal de représentation des huissiers pour la rébellion de Jean Boudor et complices CriminelViolencePersonne
454
TL4,S1,D453 Procès contre dame Labière à la suite de la dénonciation de l'abbé Guay, missionnaire de Lorette, qui a constaté l'état d'ébriété de sauvages sortant de sa maison Montréal 51700-10-201700-10-21Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal rédigé par l'huissier Hatanville, relatant les difficultés à servir une assignation à comparaître à la dame Labière ; les dépositions de René Gachet, chirurgien, ayant constaté l'état d'ébriété des sauvages sortant de la maison de madame Labière, suite à une demande du prêtre missionnaire Guay ; et la déposition semblable de Martin Gareau [ Careau ? ], forgeron . CriminelHonneurPolice
456
TL4,S1,D455 Procès contre Paul Bouchard, boulanger, pour contravention au nouveau règlement, à la suite d'une visite de police Montréal 41700-11-03Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : le procès-verbal d'une visite de police chez les boulangers de Ville-Marie et la condamnation de Paul Bouchard à 25 livres d'amende . CriminelPolicePolice
463
TL4,S1,D463 Montréal 471701-01-021701-02-12Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'extrait des registres des prisons de Montréal, relatant l'écrou de Louis Badaillac par ordre du gouverneur, sous l'accusation d'avoir contrevenu aux arrêts du Conseil Supérieur en faisant le commerce de l'eau de vie avec les sauvages. On y trouve aussi la signification de l'acte d'accusation au prisonnier ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire et une lettre de plainte ; la plainte et la déposition de Théonogarra et celles des autres iroquois ; l'interrogatoire du forgeron Louis Badaillac, âgé de 20 ans ; l'ordre de récolement de Badaillac et des iroquois, les confrontations ; l'assignation à comparaître et l'interrogatoire de Madeleine Varennes, de même que l'interrogatoire du cabaretier Pierre Moreau dit Francoeur, âgé de 38 ans ; l'interrogatoire du cabaretier Adrien Bétourné dit Laviolette, 67 ans, et les commentaires ; l'interrogatoire du traiteur Claude Lemoine ; les conclusions et le réquisitoire ; et le dictum de sentence contre Louis Badaillac, banni de Montréal pour 6 mois et condamné à payer 200 livres d'amende. Les complices sont mis à l'amende pour 50 livres, chacun. On y trouve également la lecture de la sentence au prisonnier agenouillé et la mémoire des frais. Est aussi mentionné, le témoin Madeleine Varennes, épouse de Claude Caron . crimineltraite illégalePolice
470
TL4,S1,D471 Procès contre Claude Lemoine, Madeleine Varennes, épouse de Claude Caron, et Pierre Moreau dit Francoeur, accusés de vente d'eau de vie aux sauvages Montréal 101701-01-281701-01-29Ce dossier de matière criminelle contient le rapport des assignations à comparaître de Claude Lemoine et Madeleine Varennes, afin qu'ils soient interrogés au sujet des effets et des hardes des sauvages, qu'ils ont gardés en gage pour le paiement de boisson. Il comporte aussi l'ordre de ramener au greffe les effets, carabines, couvertures, etc. ; l'ordre de répétition des interrogatoires ; et la répétition des interrogatoires de Claude Lemoine, Pierre Moreau et Madeleine Varennes . criminel traite illégalePolice
473
TL4,S1,D475 Procès contre Elisabeth Campeau, fille de feu Etienne Campeau et de Catherine Paulo, accusée d'abandon d'enfant nouveau-né, et Nicolas Lemoine, sieur de Leau, seigneur du Cap-de-la-Trinité, accusé d'abus de mineure par Catherine Paulo Montréal 1191701-02-121701-04-15Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour qu'une somme d'argent soit rendue disponible pour l'entretien d'un nouveau-né qu'on a trouvé ce matin, abandonné contre le portail du Séminaire, qui fait face sur la rue Saint-François, et qu'on a placé en nourrice chez la femme Donnay ; la comparution et la déclaration à l'effet qu'Elisabeth Campeau a accouché il y a environ un mois et qu'elle serait mère de l'enfant ; l'ordre de l'assigner à comparaître ; l'interrogatoire d'Elisabeth Campeau, âgée de 18 ans, qui déclare avoir été séduite par Nicolas Lemoine ; la communication au procureur du roi, lequel requiert un examen médical ; l'ordre de "visiter" Elisabeth Campeau donné au chirurgien Antoine Forestier et à Marie Liardin, sage-femme ; le procès-verbal du serment et du rapport du chirurgien René Gachet, 32 ans, et de la sage-femme ; la plainte de Catherine Paulo contre Lemoine pour abus de mineure ; le réquisitoire pour l'interrogatoire de Lemoine ; l'ordre " d'adjournement " à ce dernier ; l’assignation à comparaître ; l'interrogatoire de l'accusé ; l'ordonnance de confrontation ; la requête de Lemoine pour "faire ouïr" Pierre Hervé qu'il met en accusation ; la liste des questions à poser ; le procès-verbal d'enquête de Lemoine ; l'information judiciaire ; la comparution de Pierre Hervé ; l'écrou de Nicolas Lemoine ; le réquisitoire pour le récolement de celui-ci et Campeau ; la confrontation entre ces derniers ; la plainte de Catherine Paulo contre Lemoine pour avoir "ravi, subordonné, extorqué par séduction" sa fille, selon l'article 42 du code ; la requête de Charles de Couagne pour l'élargissement de Lemoine, mettant en doute la réputation de Campeau ; la requête de celle-ci, pour faire assigner les témoins et tenir une information judiciaire ; et les faits sur lesquels le lieutenant général veut interroger les témoins.Le dossier contient également : l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins d'Elisabeth Campeau font leurs dépositions. Il s'agit d’Élisabeth Richaume, épouse de Pierre Moreau, Marie Carlier, épouse de René Fezeret et le taillandier Jean Bizet. Le dossier contient finalement : la requête pour récolement ; la sentence de récolement ; les confrontations ; la demande d'Étienne Campeau, frère d'Élisabeth, pour destituer le geôlier, lequel est permissif vis à vis Lemoine ; l’autre requête d'Étienne Campeau au sujet des calomnies de monsieur de Couagne contre sa soeur ; l'ordre à de Couagne de prouver ses allégations ; la signification et la réponse qui s’en suivent ; la requête d'Elisabeth Campeau pour la confrontation de Marie Carlier et Jean Bizet avec Lemoine ; la répétition des témoignages ; la demande de Marie Barbe Jetté pour la décharger de la garde de l'enfant et condamner Lemoine à payer ; les conclusions civiles de la demanderesse à l'encontre de Nicolas Lemoine et de Couagne ; l'extrait du registre du mariage d'Etienne Benoît et Jeanne Campeau ; le dictum de sentence de Nicolas Lemoine, condamné à épouser Elisabeth Campeau et à payer pour l'enfant ; l'appel de sentence de Lemoine ; la requête de Charles de Couagne pour la remise des documents au Conseil Supérieur ; l'extrait du Conseil Souverain ; et la sommation réclamant copie des documents du greffe de Montréal . crimineltutellePersonneFait aussi référence à un abus de mineur (mœurs)
477
TL4,S1,D474 Procès entre Toussaint Dardenne, plaignant, et Adrien Bétourné dit Laviolette, accusé d'avoir contrevenu plusieurs fois aux règlements de police Montréal 21701-02-25Ce dossier de matière criminelle contient la requête de Pierre Raimbault, substitut procureur du roi, pour contraindre le greffier de la Juridiction à lui fournir les copies des documents dont il a besoin pour justifier qu'Adrien Bétourné a contrevenu plusieurs fois aux règlements de police et plus particulièrement la copie de son interrogatoire dans une cause intentée par Toussaint Dardenne et l'approbation du lieutentant général commis . criminelfraudePolice
479
TL4,S1,D482 Procès entre Victor Couvret, habitant de la Côte-des-Neiges, plaignant, et Louis Hurtubise et son engagé nommé Bourdon, Jean Gateau et son domestique nommé Lespagnol, Goyer dit Belisle et le fils Lauzon, accusés de voies de fait Montréal 91701-03-101701-03-11Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Victor Couvret, habitant de la Côte-des-Neiges, accusant Louis Hurtubise et Bourdon, Jean Gateau et son domestique, Goyer et le fils Lauzon, d'avoir pénétré par effraction dans sa maison et de l'avoir agressé, alors qu'ils revenaient saouls de chez la veuve Lalande, cabaretière et boulangère. Le plaignant requiert la tenue d'une information judiciaire. Suit la permission pour tenir une information ; le rapport du chirurgien Antoine Forestier ; et l'ordre d'assigner les témoins Denis Huguet dit Saint-Vincent, laboureur de 50 ans, et Jean Péladeau, charpentier de 22 ans. On y trouve aussi l'assignation, l'information au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions et la communication de celle-ci . criminelviolencePersonne
485
TL4,S1,D758 Procès entre Élisabeth Campeau, plaignante, et Nicolas Lemoine, sieur de Leau, accusé d'avoir séduit et suborné la plaignante Montréal 31701-04-05Ce dossier de matière criminelle est composé du réquisitoire et des conclusions de Pierre Raimbault, commis procureur du roi, concernant le procès criminel contre Nicolas Lemoine, accusé d'avoir séduit et suborné Élisabeth Campeau . criminelrapt et séductionMoeurs
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TL4,S1,D509 Procès entre Jean Harval sieur de Coeurballe, maître d'hôtel de l'intendant, plaignant, et plusieurs officiers des troupes de la marine, dont Lambert, LaGauchetière, Belestre et Saint-Ours, accusés de voies de fait Montréal 101701-08-091701-08-10Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de Jean Harval à l'effet qu'il a été agressé et blessé par plusieurs officiers des troupes de la marine, pour avoir fait des remarques concernant le tirage de billets de loterie. Le plaignant désire la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordre d'assignation ; les rapports d'assignations aux témoins Alexis Guay, marchand, et Anne Lemire, veuve Rupaillais ; et le rapport des chirurgiens Antoine Forestier et Dominique Thaumur . criminelviolencePersonne
510
TL4,S1,D510 Procès entre Albert Foret, tenant la caisse de la trésorerie du roi à Montréal, plaignant au nom du roi, et Louis Gersant dit Mosny, soldat de la Cie de Cabanac, employé aux écritures, accusé d'avoir volé de l'argent de la trésorerie Montréal 41701-08-11Ce dossier de matière criminelle est composé de la mémoire de frais à la requête du substitut du procureur du roi dans l'affaire du vol de la trésorerie royale, par Louis Gersant et de son évasion subséquente des prisons de la ville . criminelvolÉtat
517
TL4,S1,D519 Procès contre Jean Bizet, taillandier, et Catherine Quenneville, sa femme, accusés d'avoir vendu de la boisson aux sauvages Montréal 241701-10-031701-10-10Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie au taillandier Jean Bizet et à sa femme pour répondre à une accusation d'avoir vendu de la boisson aux sauvages ; une assignation identique au tonnelier Léonard Lalue dit Lamontagne et à Marie Françoise Petit, sa femme ; l'information judiciaire et la communication des témoignages, dont celui du bourgeois de 52 ans Mathurin Guillet, au procureur du roi ; l'interrogatoire des accusés ; la sentence de bannissement contre les époux Lalue ; et la sentence de bannissement contre les époux Bizet . crimineltraite illégalePolice
526
TL4,S1,D524 Procès entre Françoise Achin dit Saint-André et Barbe Achin, sa soeur, plaignantes, et Catherine Quenneville, femme de Jean Bizet, accusée, pour réparation d'honneur à la suite d'une accusation de vol Montréal 181701-10-211701-10-29Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à Catherine Quenneville, servi à la requête de Françoise Achin et Barbe Achin, pour réparation d'honneur puisqu'elle avait faussement accusé les plaignantes d'avoir dérobé sa jupe ; l'ordre d'assigner à comparaître les témoins de Catherine Quenneville ; l'assignation à comparaître à Jeanne Vanier, servante de Mme de Repentigny et Claire Badaillac, 14 ans ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête judiciaire au cours de laquelle les témoins, dont Jeanne Fleury, 26 ans, servante chez Boudor, font leurs dépositions ; la communication de l'enquête au substitut du procureur du roi ; les conclusions ; le dictum de sentence qui met " hors de cour " l'accusée et qui condamne le tailleur d'habits Mathieu Giraud dit Legascon, pour avoir volé la jupe en question et Catherine Campeau, sa complice, pour l'avoir achetée . criminelhonneurPersonnePropriété (accusation de vol)
528
TL4,S1,D530 Procès entre Nicolas Boyer et sa femme Marguerite Maclin, de la Rivière-Saint-Pierre, plaignants, et Jacques Cardinal, accusé d'avoir gifflé leur fille Montréal 291701-10-241701-10-27Ce dossier de matière criminelle est composé des plusieurs pièces. Il commence avec la plainte de Nicolas Boyer et sa femme contre Jacques Cardinal pour avoir donné un soufflet à leur fille Jeanne, incluant la permission de faire l'informer et sa signification. Suit la plainte de Cardinal, représenté par sa femme, Louise Arrivé, contre le couple Boyer et leur fils, pour l'avoir dangereusement blessé à coups de bâton. Elle est accompagnée de la permission de tenir une information judiciaire pour Cardinal et l'octroi d'une somme de cent livres pour les aliments et les médicaments du blessé. Le dossier contient aussi l'information judiciaire et les témoignages en faveur de Jacques Cardinal et l'ordre "d'adjournement" à Boyer ; le rapport médical sur l'état de Jacques Cardinal, rédigé par les chirurgiens Jean Martinet et Antoine Forestier ; l'ordre "d'adjournement" des membres de la famille Boyer pour êtres "ouïs" ; l'information judiciaire avec les dépositions des témoins de Boyer ; et la communication au substitut du procureur du roi, ainsi que son opinion. Les témoins entendus sont : l'officier Gédéon de Catalogne, 38 ans ; Jean-Baptiste Lefebvre, 54 ans ; Jean-Baptiste Joubert, domestique de Lefèbvre ; Jean Lécuyer, 21 ans, fils de Pierre ; Jeanne Amiot, 31 ans, épouse de Paul Tessier ; et Charles de Rainville, domestique chez les religieuses . criminelviolencePersonne
529
TL4,S1,D531 Procès contre Catherine Campeau, femme de François Bleau, boulanger, et Mathieu Giraud dit Legascon, tailleur d'habits, accusés d'avoir volé et acheté une jupe volée Montréal 71701-10-29Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution de Catherine Campeau pour répondre à une accusation d'avoir achetée une jupe volée, assortie de sa communication au substitut du procureur du roi ; l'assignation à comparaître servie à Mathieu Giraud, sans domicile fixe pour répondre d'une accusation de vol ; l'interrogatoire de Giraud et sa communication au substitut du procureur du roi, lequel requiert son emprisonnement et sa confrontation avec sa complice Catherine Campeau . criminelcontrebandePropriété
573
TL4,S1,D574 Procès contre René et Jean Cuillerier de Fort Rémy, Joseph Gauthier dit Saguingoira, Jacques Héry dit Duplanty de Côte-de-Lachine, Pierre Lamoureux dit Saint-Germain, Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, Barrois de Fort Saint-Paul et sieur... Montréal 71702-05-021702-05-04Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'un voyage de "visite" jusqu'au bout de l'île effectué par le procureur du roi en exécution du règlement du Conseil Supérieur du 10 avril 1702, qui relate les perquisitions faites aux domiciles de René et Jean Cuillerier, Joseph Gauthier, Jacques Héry, Pierre Lamoureux, Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, Barrois et Quenet ; la saisie d'une barrique d'eau de vie dans la cave de Jacques Héry dit Duplanty assortie d'une assignation à comparaître ; et la saisie de trois paquets de castors chez le sieur Barrois .criminelPerquisitionsPolice
575
TL4,S1,D576 Procès contre Pierre Viau dit Larose, fils du notaire Mathieu Viau, natif d'Angoulême, soldat de la Compagnie de Saint-Ours, et Marie Couillaud dit Rocquebrune, habitante de de Saint-Ours, femme de Lachaume, accusés du meurtre de ce dernier Montréal 1281702-05-061702-07-04Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour que Pierre Viau soit écroué ; la remontrance pour tenir une information judiciaire sur l'assassinat de Lachaume ; les interrogatoires de Viau, lequel implique Marie Couillaud, femme dudit Lachaume ; le réquisitoire pour l'emprisonnement de cette dernière ; le décret de prise de corps contre elle ; le procès-verbal de l'exploit du huissier à la demeure de Lachaume à Saint-Ours ; l'interrogatoire de l'accusé ; le réquisitoire pour faire " ouïr " Pierre Laporte dit Saint-Georges, 24 ans, oncle de Marie Couillaud ; la transcription d'un décret d'assignation à Laporte pour être " oui " ; plusieurs assignations, dont celles aux témoins Anne Leper, 50 ans, épouse de Pinsonnault dit Lafleur, le huissier Pierre Benoit dit Desrosiers, Jeanne Beauveau, épouse de Jean Blet dit Gazaille, et Laporte ; les interrogatoires de celui-ci disant qu'il a fait partir sa nièce à Corlear en Nouvelle Angleterre ; le réquisitoire pour la répétition d'interrogatoire ; la répétition ; les confrontations entre Viau, Laporte et Benoît ; le procès-verbal du récolement en la maison du sieur de Saint-Ours ; le réquisitoire pour visiter les lieux du drame à Saint-Ours ; l'ordre de s’y transporter ; le procès-verbal de la descente audit lieu ; les informations judiciaires, dont celle tenue à Saint-Ours ; les conclusions du procureur du roi ; l'ordre de répétition ; le récolement des interrogatoires ; le cahier des récolements ; la lettre par l'huissier Pierre Benoît expliquant qu'il a bien assigné Banlier dit Laperle, 65 ans, habitant de Saint-Ours, mais que ce dernier est malade ; l'interrogatoire de Viau sur la sellette ; les conclusions et le réquisitoire pour la peine de mort, précédée de supplices ; la sentence de mort contre Viau et par contumace pour Couillaud ; la lecture de ladite sentence à Viau ; l'appel au Conseil Supérieur ; et l'ordonnance pour l'embarquement du condamné pour Québec. Les documents mentionnent les témoins suivant : Étienne Charpentier, sergent de la Compagnie Saint-Ours ; André Chapdelaine dit Larivière, 35 ans ; Étienne Charpentier ; et Vincent Antoine dit Francoeur de la Compagnie de Saint-Ours .criminelEmprisonnementPersonne
580
TL4,S1,D581 Procès entre Jean-Baptiste Charly, marchand, plaignant, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, accusé de voies de fait Montréal 381702-05-291702-06-16Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Charly, à l'effet que Jean-Baptiste d'Ailleboust l'a maltraité de paroles, lui a donné un soufflet et l'a menacé de son épée devant la porte du poste de garde ; la permission de faire tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins à comparaître et le rapport des exploits du huissier ; le procès-verbal d'enquête pour Jean-Baptiste Charly ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins assignés par Charly déposent ; la conclusion du procureur du roi requérant " l'adjournement de des Musseaux pour être oui " ; le défaut pour non comparution de Jean Soumande et son assignation à comparaître ; la déposition du marchand Jean Soumande, marchand ; l'ordre "d'adjournement" à des Musseaux, l'extrait des registres criminel ; l'interrogatoire du sieur des Musseaux qui dit avoir été accusé par Charly d'avoir traité avec les sauvages, mais nie l'avoir frappé. Le dossier comprend aussi le mémoire de frais payable par Charly ; la plainte de Jean-Baptiste Charly, mécontent de la dénégation en cour du sieur de Musseaux, lequel demande la permission de " lever les grosses des procédures faites à l'encontre de des Musseaux, par toutes les autres personnes battues par ce dernier, y compris Gachet, pour servir la cause du suppliant " .Les témoins dans cette affaire sont : le bedeau Pierre Chantereau dit Tourangeau ; Jean-Baptiste Quenneville, 43 ans ; Jean Lalande, 38 ans, interprète en anglais ; Jeanne Brossard, 40 ans, épouse de Henri Catin ; Joseph Quintal, commis au magasin de Papin ; Marie Marie dit Sainte-Marie, épouse de François Brossard ; Mathurine Goard, 55 ans, épouse Louis Marie; Marie-Françoise Dumouchel, 21 ans ; François Bleau, 64 ans, boulanger ; et le marchand Jean Soumande, 34 ans .criminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D582 Procès contre Françoise de Vanchy, accusée d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages Montréal 331702-05-311702-06-03Ce dossier de matière criminelle contient plusieurs pièces. Il commence avec le déposition d'un sauvage nommé Teonaiouagué, du fort du Sault, par l'intermédiaire de l'interprète du roi, Jean Legras, disant avoir eu une bouteille d'eau de vie de Françoise de Vanchy, nommée Plat Cassé, demeurant chez Fezeret, rue Saint-Paul. Le dossier contient aussi l'assignation à comparaître au sergent Jacques Morel dit Lafontaine, de la compagnie de Blainville, qui a saisi une bouteille d'eau de vie des mains du sauvage Teonaiouagué lequel sortait de chez Fezeret ; l'information judiciaire et la déposition de Morel ; le réquisitoire pour " l'adjournement de Françoise de Vanchy "; l'interrogatoire de l'accusée, qui nie l'accusation ; l'ordre de récolement des témoignages et le rapport des assignations ; le dictum de sentence pour non comparution de Françoise de Vanchy et la confrontation entre Morel et Téonaiouagué ; et les conclusions du procureur du roi contre de Vanchy . Enfin, on y trouve le dictum de sentence contre Françoise de Vanchy : " interdite de tout commerce avec les sauvages et condamnée à une amende de 300 livres " .criminelContrebandePolice
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TL4,S1,D585 Procès contre Catherine Lucos, épouse Moreau dit Laporte, accusée de vente d'eau de vie aux sauvages Montréal 391702-06-011702-06-16Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution et les déclarations de Ayontongouich, par l'intermédiaire de l'interprête du roi Jean Legras, dans une poursuite contre Catherine Lucos, pour vente d'eau de vie ; l'information au cours de laquelle le soldat Jean Trimouiller dit Rencontre, relate l'arrestation d'Ayontongouich ; le réquisitoire pour " l'adjournement " de Catherine Lucos et l'ordre d'adjournement ; l'interrogatoire de Catherine Lucos, le réquisitoire pour le récolement des témoignages et les récolements ; les confrontations entre Lucos et Ayontongouich, et celles entre Trimouiller et Lucos ; conclusions définitives du procureur du roi ; la sentence d'interdiction de tout commerce avec les sauvages et de 300 livres d'amende à Catherine Lucos ; l'ordre à Catherine Lucos de payer l'amende ; la saisie-arrêt des biens de Catherine Lucos qui sont dans les mains du marchand Jean Soumande ; et la saisie-arrêt des biens de Catherine Lucos qui sont chez le marchand Charles de Couagne ; le défaut au procureur du roi, en saisie auprès de Marguerite Prudhomme, veuve Martinet, d'une somme d'argent qu'elle doit à Catherine Lucos, ce dernier accompagné de la signification du jugement et de l'assignation à comparaître .criminelContrebandePolice
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TL4,S1,D591 Procès entre Barbe Lair, de Pointe-aux-Trembles, plaignante, et Pierre Beauchamp, accusé d'inférences graves concernant la conduite de la plaignante Montréal 71702-06-191702-07-28Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Barbe Lair, demeurant à la Pointe-aux-Trembles, contre Pierre Beauchamp pour inférences graves concernant la conduite de la plaignante avec Pierre Hunault dit Deschamps ; la permission de faire approcher Pierre Beauchamp et l'assignation ; le dictum de sentence en faveur de Barbe Lair, assistée de Jean Ferré et Jacques Lévesque, ses beaux-frères. La sentence défend à Pierre Beauchamp de faire des inférences contre la réputation de la plaignante et à la plaignante de se trouver seule en présence d'hommes .criminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D602 Procès entre Jean-Baptiste de la Coulomière dit Moreau, cadet de la Compagnie de Saint-Martin, plaignant, et Pierre Séguin dit Ladéroute et Joseph et Laurent Trudeau, accusés de voies de fait Montréal 81702-07-271702-09-01Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste de la Coulomière, logé chez André Demers, contre Pierre Séguin dit Ladéroute et Joseph et Laurent Trudeau, qu'il accuse de l'avoir agressé lors d'une promenade en canot à l'île Sainte-Hélène ; la permission de tenir une information judiciaire ; l'interrogatoire de Pierre Séguin ; le réquisitoire du procureur du roi pour l'audition de Joseph et Laurent Trudeau ; l'ordre de les assigner à comparaître ; et l'ordonnance d'élargir Pierre Séguin de prison, étant donné l'accord conclu entre les partis .criminelViolencePersonne
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TL4,S1,D608 Procès contre Joseph Trottier, sieur DesRuisseaux, accusé de traite illégale de fourrures avec les sauvages des lacs Erié et Ontario Montréal 321702-08-241702-08-31Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre le prisonnier Joseph Trottier, à l'effet qu'il aurait fait de la traite avec les sauvages des lacs Erié et Ontario, l'hiver dernier, au mépris des édits du roi et des règlements du Conseil Supérieur ; l'interrogatoire de Joseph Trottier, 34 ans, demeurant chez son beau-père Cuillerier; l'interrogatoire de l'officier de 25 ans, François-Marie Picoté, sieur de Belestre et écuyer ; l'interrogatoire de Gaientarongouen Sanontanan, assisté de l'interprète François Michau de Michauville. On y trouve aussi la liste des questions à poser à l'interrogatoire de DesRuisseaux ; le second interrogatoire de Gaientararongouen avec un autre interprète nommé Jean Legras et sa communication au procureur du roi ; la requête de Joseph Trottier pour être " élargi des prisons " ; les commentaires du procureur du roi concernant l'élargissement de DesRuisseaux ; et le dictum de sentence et les conditions fixées pour l'élargissement de DesRuisseaux, ainsi que des mémoires de frais .criminelTraite illégalePolice
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TL4,S1,D617 Procès entre Jacques Saint-Yves, plaignant, et les nommés Lajeunesse et Laliberté, tous deux vendeurs d'anguilles, accusés de voies de fait Montréal 81702-10-101702-10-12Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Jacques Saint-Yves, disant avoir été injurié, frappé et blessé à la tête par les nommés Lajeunesse et Laliberté, alors qu'il négociait avec eux le prix d'achat d'anguilles, dans le port de Montréal. On y trouve aussi la permission accordée pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins, le rapport d'assignation à comparaître au maçon Jacques Richard ; et la déposition des témoins Pierre Mériault dit Laprairie, sergent d'un détachement de la marine, et du maçon Jacques Richard .criminelViolencePersonne
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TL4,S1,D619 Procès entre Louis Coulongue, capitaine du navire La Terrible , plaignant, et Mathieu Morau dit Latremblade, accusé de mutinerie Montréal 71702-10-161702-10-17Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Louis Coulongue, capitaine du navire " La Terrible ", appartenant à Monsieur Pachot, de La Rochelle, disant qu'ayant été malade lors de sa dernière traversée de France, le nommé Morau dit Latremblade, s'est ligué avec les gens de son équipage, et "a ôté le commandement aux officiers du bord". Cette pièce comprend aussi la permission de faire assigner les témoins qui sont venus de France avec le navire. Le dossier comprend également les déclarations des témoins qui ont voyagé comme passagers sur " La Terrible ". Il s'agit de l'officier de 24 ans, Louis de Lafresnaye de Brucy, du marchand de 54 ans, Jean Quenet, et du marchand Jean Laperche .criminelHonneurPersonne
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TL4,S1,D624 Procès contre Antoine Giard, laboureur, Charles Danis de Longue-Pointe, Ignace Bonhomme dit Beaupré, laboureur, Alexis Gariépy, Joseph Guyon, sabotier, Jean Gariépy, laboureur et couvreur de paille, et Pierre, Guillaume et Claude Richard,... Montréal 401702-11-021702-11-06Ce dossier de matière criminelle est contient plusieurs pièces, dont la requête pour ouvrir une information judiciaire au sujet d'une bataille en règle entre plusieurs jeunes gens et pour faire écrouer les meneurs, vu la gravité de l'incident qui a conduit un nommé Jacques Philippe à l'Hôtel-Dieu, accompagnée de la permission de tenir une information judiciaire et l'ordre de faire comparaître les témoins. Le dossier comprend aussi les assignations à comparaître aux témoins ; l'information judiciaire ; des dépositions de témoins ; les interrogatoires des accusés (Giard, 20 ans, Danis, 19 ans, Bonhomme, 22 ans, Gariépy, 20 ans, Guyon, 20 ans, et Saint-Martin) ; la communication des dépositions et interrogatoires au procureur du roi ; un réquisitoire pour l'arrestation de Pierre, Guillaume et Claude Richard ; l'ordre pour l'arrestation des frères Richard et pour la libération sous caution de Antoine Giard et Desautels ; puis la comparution des nommés Jean et Alexis Gariépy, Ignace Bonhomme, Joseph Guyon et Charles Danis, élargis de prison, lesquels promettent de se représenter à la première assignation. Les autres témoins comparaissant sont : le charpentier Charles Viger, 35 ans ; le boucher Paul Bouchard, 42 ans ; l'arquebusier René Fezeret, 60 ans, et le journalier
François Quesdra dit Frappedabord .
criminelViolencePersonne
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TL4,S1,D637 Procès contre Toussaint Pothier dit Laverdure et de Louis Badaillac dit Laplante, taillandiers, accusés de tapage nocturne, et contre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, accusée de vente illégale d'eau de vie Montréal 331703-01-191703-01-24Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les interrogatoires de Toussaint Pothier et de Louis Badaillac, taillandiers, emprisonnés pour "avoir causé un bruit public" chez Catherine Lucos, laquelle vend illégalement de l'eau de vie ; le décret " d'adjournement personnel " à Catherine Lucos, pour être " ouïe ", et l'assignation à comparaître ; le réquisitoire pour le récolement des témoignages et la confrontation des accusés ; les confrontations , le récolement et les conclusions définitives du procureur du roi et la liste des frais ; la sentence contre Badaillac pour "bruit public" et celle contre Catherine Lucos, pour vente illégale d'eau de vie . CriminelTroubler la paixPolice
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TL4,S1,D639 Procès contre Marie Lemaitre, femme de Jacques Passard, sieur de LaBretonnière, accusée d'avoir vendu de l'eau de vie à une sauvagesse Montréal 151703-01-291703-01-31Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'interrogatoire de Marie Lemaitre, accusée d'avoir vendu de l'eau de vie à une sauvagesse algonquienne de 80 ans nommée Garao ; la confrontation entre Garao et Lemaître par l'intermédiaire d'un interprète nommé Legras ; l'information judiciaire et les dépositions des témoins du procureur (Garao, Pierre Laurent dit Laviolette, un traiteur de 30 ans, Catherine Tessier, épouse de Pierre Laurent, âgée de 32 ans, et le huissier royal Jean Meschin, 28 ans) ; le réquisitoire pour avoir débité de l'eau de vie sans permission ; et le dictum de sentence de condamnation à 60 livres d'amende et l'interdiction de débiter de l'eau de vie . CriminelVente illégalePolice
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TL4,S1,D651 Procès contre David Giraudeau, chaudronnier, accusé d'être l'incendiaire qui a mis le feu à une maison de l'Hôpital général de Montréal Montréal 771703-03-051703-07-09Ce dossier de matière criminelle est composé des plusieurs pièces dont notamment la plainte du procureur du roi à l'effet qu'il y a eu incendie d'une maison de l'Hôpital général, tenu par les frères Hospitaliers, dans la nuit du 23 au 24 février et que selon toutes apparences il aurait été allumé par David Girardeau, qui a voulu se venger de certaines remontrances faites par les frères Charron. Le dossier comprend aussi l'ordre de comparution aux témoins et plusieurs rapport d'assignations ; plusieurs informations judiciaires incluant les dépositions des témoins ; le décret de prise de corps contre David Giraudeau ; le procès-verbal de perquisition chez Fezeret et la lecture du décret de prise de corps en place publique ; la requête pour le récolement des témoignages et l'ordre de récolement ; l'écrou de David Giraudeau par le sieur Lepailleur, concierge des prisons ; les interrogatoires de l'accusé et les conclusions du procureur pour la confrontation entre les témoins et l'accusé ; les procès-verbaux de récolement ; la confrontation des témoins Legras et Fezeret avec l'accusé ; la requête pour appliquer la question ordinaire et extraordinaire à l'accusé ; l'ordre que l'accusé sera soumis à la question ; l'interrogatoire de l'accusé Giraudeau sur la sellette ; le procès-verbal de l'appel de la sentence au Conseil Souverain par Giraudeau ; et un mémoire des frais.

Les témoins dans cette affaire sont : le marchand Jean Legras, 54 ans ; l'arquebusier de 61 ans, René Fezeret ; René Renaud, charpentier âgé de 56 ans ; Jean Nouaille dit Laplaque, soldat de la Compagnie de Cadillac; Antoine Nau dit Lafranchise, soldat de la Compagnie Maricourt; Jacques Niort(de) dit Jolicoeur, soldat de la Compagnie Du Lhut; André Serre dit Saint-Jean, soldat de la Compagnie de Cadillac; et le chaudronnier Séraphin Lauzon, 39 ans .
CriminelIncendiairePropriété
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TL4,S1,D662 Procès entre Pierre Chaperon, habitant de Boucherville, plaignant, et Denis et Jean-Louis Bourgery, accusés de voies de fait Montréal 221703-04-271703-05-26Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Chaperon, disant qu'à la suite d'une discussion avec son filleul Pierre Bourgery qui lui réclamait injustement le payement d'une demie journée de salaire, il a été agressé et battu par deux de ses frères, Denis et Jean-Louis Bourgery, qu'il accuse de voies de fait ; l'information pour Pierre Chaperon et sa communication au procureur du roi ; le réquisitoire pour faire " ouïr " les accusés et l'ordre d'assigner les frères Bourgery ; l'interrogatoire de Jean-Louis Bourgery et celui de Denis Bourgery, le 22 mai, vu sa maladie ; les conclusions, le dictum de sentence contre les accusés et les réparations d'honneur et amendes.

Les témoins dans cette affaire sont : Pierre Bourgery ; Jean Bau dit Lalouette, 59 ans;
Pierre Huet dit Dulude, 20 ans; les laboureurs Jean Larrivé, 20 ans et François Quintal, 21 ans ; et René Daudelin de Cap-de-Varennes, 36 ans .
CriminelVoies de faitPersonne
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