Dossiers_Judiciaires_TL4_1693-1710
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Cote Titre Centre ImagesDébutFinContenuNatureTypeCatégorie CivileCatégorie criminelleCatégorie admin.Commentaire
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TL4,S1,D1 Procès entre le sieur Robert Cavelier dit Deslauriers, marchand, demandeur, et Jean Martinet, sieur de Fonblanche, défendeur, pour un conflit de bornage de propriétés localisées le long du chemin de l'Hôpital de Montréal Montréal 101693-11-061693-12-05Ce dossier en matière civile se compose des pièces suivantes : le dictum de sentence dans le conflit de bornage de propriétés localisées le long du chemin de l'Hôpital de Montréal, entre le sieur Robert Cavelier et Jean Martinet ; et la sentence arbitrale . civilpropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D3 Sollicitation d'Antoine Adhémar, ancien greffier au Bailliage de Montréal, afin d'obtenir la charge de greffier dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal Montréal 81693-11-17Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : la requête d'Antoine Adhémar, ancien greffier au Bailliage de Montréal, adressée au juge royal de la Juridiction de Montréal, afin d'obtenir la charge de greffier dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal; un autre format de présentation de la requête décrite à l'item précédant; une information judiciaire sur la vie, moeurs et religion du sieur Antoine Adhémar, faite par le juge Charles Juchereau, au cours de laquelle les dénommés Jean Frémont, Abraham Bouat, et Antoine Forestier témoignent de la pratique religieuse et de l'honnêteté du greffier . administration civiledemande de chargeNomination
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TL4,S1,D4 Procès entre Jean Chevalier et sa femme, Michelle Garnier, veuve de Simon Cardinal, demandeurs, et Jacques Cardinal, défendeur, pour la restitution d'un paquet de castors ayant appartenu audit défunt Montréal 101693-11-181693-11-25Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'enquête faite à la demande de Jean Chevalier et Michelle Garnier sur Jacques Cardinal, pour la restitution d'un paquet de castors ayant appartenu à Simon Cardinal, premier époux de la dame Garnier ; le jugement prononcé par défaut, contre Jacques Cardinal, n'ayant pas comparu ; et le dictum de sentence contre ce dernier . civilmarchandiseCommerce
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TL4,S1,D5 Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Dufresne, fils d'Antoine et de Marie Fauconnier et Marie-Renée Marsan, fille de feu Pierre Marsan, sergent du régiment de Carignan, et de Françoise Baiselat Montréal 41693-11-22Ce dossier de matière privée comprend la pièce suivante : le contrat de mariage sous seing privé passé " par-devant " François Séguenot, curé de l'enfant Jésus du bas de l'île de Montréal, entre Jean-Baptiste Dufresne, fils d'Antoine et de Marie Fauconnier et Marie-Renée Marsan, fille de feu Pierre Marsan, sergent du régiment de Carignan, et de Françoise Baiselat.civilcontrat de mariageEnregistrement
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TL4,S1,D75 Tutelle des enfants mineurs de feu Guillaume Richard dit Lafleur, tué par les Iroquois, et d' Agnès Tessier Montréal 21693-11-23Ce dossier d'administration judiciaire comprend la pièce suivante : la requête de Agnès Tessier, demeurant au fort du bas de la Pointe-aux-Trembles , pour tenir une assemblée de parents, afin d'élire un tuteur à ses enfants issus de son mariage antérieur avec Guillaume Richard dit Lafleur. On y trouve aussi la communication au procureur du roi et l'accord de ce dernier . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D6 Tutelle des enfants mineurs de Jacques Leber, marchand, bourgeois de Montréal, et feu Jeanne Lemoine, sa femme, décédée il y a plus de dix ans Montréal 21693-11-251693-11-26Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de Jacques Leber, marchand, bourgeois de Montréal, pour tenir une assemblée en vue d'élire un tuteur et faire l'inventaire des biens de la communauté qu'il possédait avec Jeanne Lemoine, sa femme, décédée il y a plus de dix ans ( contient un bref historique de ce qu'il advint de ses enfants ); et l'autorisation par Charles Juchereau, de tenir une assemblée de parents et amis . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D7 Sollicitation de Bénigne Basset, notaire royal, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal Montréal 101693-11-261693-11-27Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Bénigne Basset, notaire royal, adressée au juge royal Charles Juchereau, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal; l'assignation à comparaître à Jacques Leber et Antoine Pascaud; l'assignation à comparaître à Isaac Nafrechou;l'assignation à comparaître à François Séguenot, prêtre; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion catholique concernant Bénigne Basset, notaire royal . administration judiciairedemande de chargeNomination
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TL4,S1,D8 Quittance de rente annuelle par messieurs les seigneurs de l'île de Montréal, à monsieur de la Motte pour un emplacement sur la rue Notre-Dame Montréal 21693-12-01Ce dossier d'administration seigneuriale comprend la pièce suivante : le reçu signé par A. Hatanville, rédigé comme suit : " Je, fermier de MM. les seigneurs de l'île de Montréal, confesse avoir reçu de M. de la Motte, 4 livres pour cens et rentes dues à la Saint Martin de cette présente année , pour la place ou il est batti sise rue Notre-Dame " . administration seigneurialepropriétéSeigneuries
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TL4,S1,D9 Procès entre René Cuillerier, marchand de la rue Saint-Paul, demandeur, et André Forand, menuisier, défendeur, au sujet d'ouvrages de charpente faits à la maison du demandeur, suivant un marché passé devant le notaire Adhémar en 1692 Montréal 181693-12-011693-12-17Ce dossier de matière civile contient : le procès-verbal d'enquête fait par le défendeur pour des ouvrages de charpente faits à la maison du demandeur, suivant un marché passé devant le notaire Adhémar, le 28 octobre 1692; le rapport d'expertise de Jean Lacroix et Mathurin Parent; le procès-verbal de la prestation suivant le rapport des experts; l'enquête; le dictum de sentence suivi d'un reçu de 36 livres signé par Cuillerier, en faveur de André Forand . civilmarché de constructionArtisans
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TL4,S1,D10 Sollicitation de Claude Maugue, notaire royal, pour qu'on l'admette et l'installe comme notaire royal de la Juridiction royale de Montréal Montréal 61693-12-011693-12-04Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Claude Maugue, adressée au juge royal de la Juridiction royale de Montréal, pour l'admettre et l'installer comme notaire royal de cette nouvelle juridiction; l'assignation à comparaître à messire Michel Barthélemy, prêtre du Séminaire; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion du sieur Claude Maugue, au cours de laquelle comparaissent les sieurs Michel Barthélemy, Jean Martinet de Fonblanche et d'autres; et la communication au procureur du roi . administration judiciairedemande de chargeNomination
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TL4,S1,D11 Promesse par monsieur Quéré, du Séminaire de Ville-Marie, à monsieur Graveline de lui donner un emplacement vers Notre-Dame du Bonsecours sur l'ancienne commune Montréal 11693-12-06Ce dossier de matière privée est composé de la promesse par monsieur Quéré, du Séminaire de Ville-Marie, à monsieur Graveline de " lui donner la devanture de son emplacement vers Notre-Dame du Bonsecours sur l'ancienne commune, pourvu que dans un an il en aye soin d'en faire un contrat, sans lui garantir les travaux du roy et chemins nécessaires " . privépropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D12 Procès entre Jean Mouchère, tanneur, demandeur, et Pierre Duroy, représenté par Jacques Baillet, son procureur, défendeurs, au sujet d'un marché d'engagement passé en 1692 devant le notaire Chamballon Montréal 151693-12-071693-12-15Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le dictum de sentence par le juge royal Charles Juchereau au sujet d'un marché d'engagement entre Jean Mouchère et Pierre Duroy, passé le 10 juillet 1692 devant le notaire Chamballon; la procuration du sieur Pierre Duroy au sieur Jacques Baillet; la sentence arbitrale prononcée par Jean Quenet et Jean Legras; et le dictum de sentence du juge royal Charles Juchereau en faveur de Jean Mouchère . civilmarché d'engagementArtisans
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TL4,S1,D13 Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Pierre Chesne dit Saint-Onge, défendeur, au sujet du payement d'une barrique d'anguilles Montréal 141693-12-091693-12-23Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête; l'ordre d'assignation à comparaître des témoins; l'enquête au cours de laquelle comparaissent les témoins et Jean Mouchère, tanneur; le dictum de sentence prononcé par Charles Juchereau; et la note de frais judiciaires .civilmarchandiseCommerce
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TL4,S1,D14 Procès entre le Séminaire de Montréal, demandeur, et Nicolas Boyer, défendeur, au sujet du mesurage et bornage des concessions du domaine Saint-Gabriel et celle du défendeur, son voisin, à Rivière-Saint-Pierre Montréal 221693-12-091693-12-10Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Montréal, pour impliquer la justice dans le règlement d'un différend portant sur le mesurage et bornage des concessions du domaine Saint-Gabriel et celle du domaine de Nicolas Boyer; l'assignation au sieur de Catalogne, juré arpenteur, pour procéder au bornage judiciaire; le procès-verbal du différend et l'accord des parties pour le mesurage et bornage de leurs terres . civilpropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D15 Déclaration de droits et prétentions par André Demers et Marie Chefdeville, sa femme, en faveur de leurs enfants, leurs époux et épouses sur la terre familiale acquise à l'endroit dit Sainte-Marie, par contrat passé devant le notaire Cabazier en... Montréal 111693-12-141693-12-19Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de André Demers et Marie Chefdeville, pour faire assigner leurs enfants, ainsi que leurs époux et épouses afin de déclarer les droits et prétentions qu'ils ont sur la terre familiale, acquise à l'endroit dit Sainte-Marie, par un contrat passé devant le notaire Cabazier, le 16 février 1684 (contenant une note de Charles Juchereau, autorisant l'assignation des nombreux partis intéressés); et l'assemblée judiciaire (contenant un enregistrement des déclarations, renonciations et homologation d'un don) . administration judiciairepropriétéHéritage
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TL4,S1,D16 Procès entre Claude Robillard, demandeur, et Pierre Verrier dit Lasolaye , défendeur, pour l'obtention de la libre jouissance d'une terre acquise en 1692 , sur laquelle René Cuillerier possède encore des droits Montréal 41693-12-171693-12-27Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes: le dictum de sentence dans le règlement d'un différend entre Claude Robillard et Pierre Verrier, au sujet de la libre jouissance d'une terre acquise le 6 juin 1692 , par un contrat passé devant le notaire Adhémar, sur laquelle terre René Cuillerier possède encore des droits. On y a inclus la note de frais, taxes et dépenses; la transcription d'un acte signé par le notaire Adhémar, daté le 27 janvier 1694, par lequel Pierre Verrier délaisse à Claude Robillard le demi arpent de terre supplémentaire de René Cuillerier, pour la somme supplémentaire de 200 livres, payable directement à ce dernier . civilpropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D17 Procès concernant un différend opposant Jean Maillot, demandeur, et Vincent Dugas, défendeur, pour le payement d'une facture Montréal 81693-12-171694-01-24Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le dictum de sentence portant sur la comparution des témoins Jean Roy et Eustache Prévost, pour le payement d'une facture de 36 livres; la sentence prononcée par le juge Charles Juchereau et le mémoire de frais; et le reçu signé par Maillot en faveur de Dugas . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D18 Tutelle des enfants mineurs d'un nommé feu Boismenus Montréal 31693-12-19Ce dossier d'administration judiciaire comprend la pièce suivante : la requête et l'ordonnance du juge royal Charles Juchereau pour Monsieur Léonard Chaigneau, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice, concernant l'utilisation des intérêts d'une somme de 200 livres, pour servir à payer l'entretien des enfants de feu Boismenus. Est inclus également une note d'opinion de Deschambault, procureur du roi . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D19 Annotations écrites par un prêtre du Séminaire de Montréal, sur une copie certifiée d'un contrat de vente de terres par Charles Lemoine à Louis Fontaine dit Juron et Mathurin Jousset dit Laloire Montréal 31693-12-29Ce dossier de matière privée comprend la pièce suivante : les notes écrites par un prêtre du Séminaire de Montréal, le 29 décembre 1693, au bas d'une copie certifiée le 9 décembre 1674, par le notaire Basset, d'un contrat de vente de terres, daté du 18 novembre 1657, entre Charles Lemoine, Louis Fontaine et Mathurin Jousset . privépropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D20 Procès entre François Audouin dit Laverdure et un nommé Cottu, demandeurs, et la veuve Magnan dit Lespérance, défenderesse, au sujet d'un bail pour une maison jugée non logeable Montréal 41694-01-08Ce dossier de matière civil comprend la pièce suivante : une proposition de requête en justice, suivi d'un acte d'annulation par le notaire Claude Maugue d'un bail pour une maison jugée non logeable par le locataire François Audouin, et du nommé Cottu, qui l'avaient louée de la veuve Magnan .civilbailDivers
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TL4,S1,D21 Attestation de mariage pour contrecarrer les dires des personnes qui contestent que Marie Vanneck (originaire d'Orange), veuve de Eustache Lambert dit Dumont, eut été mariée «en fasse de l'église» Montréal 101694-01-271694-01-28Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de Marie Vanneck ( originaire d'Orange ), résidente de Montréal et veuve d'Eustache Lambert dit Dumont, pour faire assigner les témoins pour contrecarrer les dires des personnes qui contestent qu'elle eut été mariée '" en fasse de l'église ". Jean Soumande agit en qualité de procureur; l'ordre d'assigner les témoins, par Charles Juchereau, juge royal; et l'enquête et les déclarations des témoins ainsi que de Jacques de Lamarque. Les témoins assignés sont Marie Pourmin, épouse de Jacques de Lamarque, François Bourassa, Louis Bariteau dit Lamarche, et Jean Péladeau dit Saint-Jean . administration judiciairemariageDivers
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TL4,S1,D22 Procès entre Marie Élisabeth Guertin, demanderesse, et son mari Eustache Prévost, défendeur, pour une séparation de biens pour mauvais ménagement l'obligeant de travailler pour gagner la vie de ses enfants Montréal 91694-01-291694-02-12Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Marie Élisabeth Guertin, à son mari Eustache Prévost, pour " mauvais ménagement l'obligeant de travailler pour gagner la vie de ses enfants " ; l'ordre de faire assigner Eustache Prévost la procuration de Eustache Prévost à George Pruneau, huissier de justice, l'autorisant à le représenter ; l'information judiciaire comprenant les témoignages de Nicolas Demers et Nicolas Jetté ; et le dictum de sentence de séparation de biens . civilséparationDivers
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TL4,S1,D23 Assignation à comparaître de soeur Marguerite Leroy à titre de témoin d'un vol Montréal 11694-02-05Ce dossier de matière criminelle, comprend la pièce suivante : le rapport d'assignation à comparaître de la soeur Leroy, de la Congrégation Notre-Dame, par les huissiers Lory et Quenneville, à la demande du procureur du roi, Deschambault . criminelvolPropriété
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TL4,S1,D24 Autorisation accordée à Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, de poursuivre ses droits et actions selon son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau Montréal 21694-02-06Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence qui autorise Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, maintenant épouse de Denis Veronneau, de poursuivre ses droits et actions en conformité avec son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau malgré l'objection de son actuel mari, Denis Veronneau . civilmariageDivers
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TL4,S1,D25 Clôture d'inventaire des biens de la communauté de feue Jeanne Lemoine, épouse de Jacques Leber, marchand, bourgeois Montréal 41694-02-25Ce dossier d'administration judiciaire comprend la pièce suivante : la clôture d'inventaire des biens de la communauté de feue Jeanne Lemoine, épouse de Jacques Leber, présentée par Messieurs Bénigne Basset et Adhémar, notaires royaux . administration judiciaireinventaireSuccession (en général)
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TL4,S1,D26 Sollicitation de Pierre Cabazier pour l'obtention de la charge de sergent royal dans la Juridiction de Montréal Montréal 61694-03-02Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de Pierre Cabazier à Charles Juchereau, afin de pouvoir exercer ses fonctions de sergent royal dans la Juridiction de Montréal. On y trouve aussi, l'ordre de communiquer au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur les moeurs; et l'information judiciaire sur la vie, les moeurs et la religion du sieur Pierre Cabazier, faite par le juge royal Charles Juchereau, au cours de laquelle les dénommés Jean Frémont, Abraham Bouat et Pierre Perthuis témoignent au sujet de la religion et de l'honnêteté du sergent. On y a joint l'ordre de communiquer les certificats au procureur du roi . administration judiciairechargeNomination
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TL4,S1,D27 Sollicitation de François Lory pour l'obtention de la charge de sergent royal dans la Juridiction de Montréal Montréal 51694-03-02Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de François Lory à Charles Juchereau, afin de pouvoir exercer ses fonctions de sergent royal dans la Juridiction de Montréal. On y trouve aussi, l'ordre de communiquer au procureur général, lequel requiert l'information judiciaire sur les moeurs du candidat; et l'information judiciaire sur la vie, les moeurs et la religion du sieur François Lory, faite par le juge Charles Juchereau, au cours de laquelle les dénommés Jean Frémont, Abraham Bouat, et Pierre Perthuis témoignent de la religion et de l'honnêteté du sergent. S'y trouve joint, l'ordre de communiquer les certificats au procureur du roi . administration judiciairechargeNomination
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TL4,S1,D28 Sollicitation de Jean Quenneville pour l'obtention de la charge de sergent royal dans la Juridiction de Montréal Montréal 61694-03-02Ce dossier d'administration judiciaire contient : la requête de Jean Quenneville à Charles Juchereau, juge royal, afin de pouvoir exercer ses fonctions de sergent royal dans la Juridiction de Montréal, ainsi que l'ordre de communiquer au procureur du roi, lequel requiert tenue d'une information judiciaire sur les moeurs; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion du sieur Quenneville, faite par le juge Charles Juchereau, au cours de laquelle les dénommés Jean Frémont, Abraham Bouat, et Pierre Perthuis témoignent au sujet de la religion et de l'honnêteté du sergent. S'y ajoute l'ordre de communiquer les certificats au procureur du roi . administration judiciairechargeNomination
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TL4,S1,D29 Procès entre Marie Guertin, veuve de Jean Sauviot dit Lavergne, demanderesse, et Jean Maillot, défendeur, concernant des transactions et une obligation que son défunt mari avait endossée en faveur du défendeur Montréal 321694-03-031694-05-18Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans un différend qui oppose Marie Guertin, demanderesse, à Jean Maillot, concernant des transactions et une obligation de 150 livres que son défunt mari avait endossée en faveur du défendeur; la comparution de Claude Maugue et Georges Pruneau; le procès-verbal d'enquête; la comparution de François Lory; et l'enquête au cours de laquelle Jean Petit, André Carrière, tailleur d'habits, Jean Brunet dit Lasablonnière et André Demers font leurs dépositions. On y trouve aussi le dictum de sentence à Jean Maillot, daté du 18 mai 1694, suivi d'un mémoire de frais . civildetteDettes
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TL4,S1,D30 Procès entre Jean Mars, maçon, demandeur, et Marie Pacreau, veuve d'Antoine Pichou dit Duvernay, défenderesse, pour le payement de travaux Montréal 101694-03-041694-03-09Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : l'ordre d'assigner les témoins et la défenderesse, par le lieutenant général Charles Juchereau; le procès-verbal de l'assignation à comparaître aux témoins; le procès-verbal d'enquête; et l'enquête pour Jean Mars, maçon, comprenant la déposition de Jean Petit . civilmarché de constructionArtisans
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TL4,S1,D31 Assignation à comparaître à Antoine Adhémar, notaire et greffier, à la demande du lieutenant général Montréal 11694-03-05Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : l'assignation à comparaître par l'huissier Quenneville à maître Antoine Adhémar à la demande du lieutenant général . administration civilecomparutionAdministration générale
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TL4,S1,D32 Procès contre Françoise de Vanchy, femme de Laurent Glory dit La Bière, accusée d'avoir incité sa soeur Marie à faire un vol d'argent et de dentelle, chez les filles de la Providence Montréal 191694-03-051694-03-14Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : l'information faite par le lieutenant général, à la demande du procureur du roi, à l'encontre de Françoise de Vanchy, accusée d'avoir incité sa soeur Marie à faire un vol de 45 livres en argent et de la dentelle, chez les filles de la Providence. On y trouve également, la comparution des témojns suivants : Marguerite Leroy, soeur de La Conception, Marie Testard, épouse de Dulignon, Claude Damisé, épouse de Perthuis, Antoine Adhémar et d'autres témoins. S'y ajoutent, l'ordre de comparution de Marie de Vanchy et le rapport du procès-verbal d'assignation; l'ordre d'interroger Marie de Vanchy et le procès-verbal, les assignations et les significations; l'interrogatoire de Marie de Vanchy et la communication au procureur du roi, en plus du sursis . criminelvolPropriété
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TL4,S1,D33 Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Magnan dit Lespérance et deMarie Moitié Montréal 41694-03-111694-03-16Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de Marie Moitié, au juge royal, afin de tenir une assemblée de parents pour l'élection d'un tuteur. On y trouve également la communication de la requête au procureur du roi et l'accord de ce dernier, ainsi que la permission du lieutenant général, datée du 11 mars 1694; et l'assemblée de tutelle et homologation par Charles Juchereau . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D34 Licitation par les cohéritiers de défunt Jacques Beauchamp et Marie Dardenne, sa veuve, pour régler à l'amiable le partage des biens qui leurs ont été transmis par succession Montréal 261694-03-231694-12-07Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête par les cohéritiers de Jacques Beauchamp et Marie Dardenne, pour régler à l'amiable et faire vendre par licitation les biens qui leurs ont été transmis par succession. On y trouve aussi le mémoire de frais; la certification que le sieur Saint-Martin a payé Lory et Quenneville pour les criées; les comparutions de Pierre Hunault et Toussaint Beaudry, lesquels ont mis à prix l'emplacement; la requête des gendres de Beauchamp pour différer la vente; la comparution de Toussaint Beaudry souhaitant se faire adjuger la terre; la sentence d'adjudication de la terre à Jean Venne et Jean Beauchamp, pour 2,000 livres; le reçu de Jean Voyne, de Pointe-aux-Trembles, confirmant le paiement d'une somme de neuf livres à Anthoine Adhémar . administration judiciairesuccessionLicitation ou adjudication
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TL4,S1,D36 Procuration sous seing privé d'un nommé Drouillard à Estienne Forestier dit Lafortune Montréal 21694-04-02Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : la procuration sous seing privé d'un nommé Drouillard à Estienne Forestier dit Lafortune, rédigée par l'écrivain Quenneville, en présence du témoin A. Perrin . privéprocurationEnregistrement
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TL4,S1,D35 Procès entre Jean Fontenelle dit Champagne, demandeur, et Michel Duvau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, défendeurs, pour le payement des travaux de charpente qu'il a faits à leur maison sur la place d'Armes Montréal 81694-04-03Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence obligeant Michel Duvau et Renée de Laporte à payer les travaux exécutés par Jean Fontenelle, tel que suivant le contrat passé chez Maugue le 15 décembre 1691; la comparution et les déclarations des experts, Mathurin Parent et Léonard Paillé, disant que les travaux exécutés par Fontenelle étaient bien faits et en conformité avec le contrat notarié ; et la copie brouillon du procès-verbal du rapport d'expertise par Parent et Paillé . civilmarché de constructionArtisans
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TL4,S1,D37 Procès entre Marie Campeau, épouse d'Estienne Debien, demeurant à la Rivière Saint-Pierre, plaignante, et Nicolas Boyer et son fils Paul, accusés de voies de fait sur le mari de la plaignante, alors qu'il revenait de la messe Montréal 181694-04-131694-04-14Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Campeau, épouse d'Estienne Debien, pour la tenue d'une information judiciaire sur Nicolas Boyer et son fils Paul, qu'elle accuse d'avoir battu et roué de coup son mari, sur ses terres, alors qu'il revenait de la messe ; la permission accordée ; la requête en dommage pour 100 livres de médicaments ; les ordres d'assigner les témoins et de remettre le rapport au chirurgien Jean Martinet sieur de Fonblanche ; le rapport en question ; l'information judiciaire comprenant déposition des témoins ; l'ordonnance de comparution des accusés ; l'extrait des registres et jugements ; et la note de frais du 15 avril 1694. Parmi les témoins cités à comparaître figurent Léonard Giraud, soldat Cie Saint-Ours, Pierre [Callosfel? ou Caillonneau?], habitant de Rivière-Saint-Pierre, Jean Martinet, sieur de Fonblanche, chirurgien . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D38 Licitation des terres de feu Barthélemi Vinet dit Larente, situées à Lachine, au nom de François Dubois dit Brisebois et de Cunégonde Vinet dit Larente, sa femme, en leurs noms et comme tuteurs des enfants mineurs Hurtubise et Alton Montréal 171694-04-171694-06-07Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de François DUBOIS dit Brisebois et de Cunégonde Vinet dit Larente, sa femme, pour vendre par licitation les terres de feu Barthélemi VINET dit Larente, situées à Lachine, en leurs noms et comme tuteurs des enfants mineurs Hurtubise et Alton; la permission accordée; le procès-verbal par l'huissier Quenneville de la lecture des affiches et des criées faites à l'église de Lachine, du 18 avril au 2 mai 1694; et le jugement d'adjudication des propriétés à François Dubois et Cunégonde Vinet, sa femme . administration judiciairelicitationLicitation ou adjudication
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TL4,S1,D39 Procès entre Louis Ledoux, habitant du Cap de Varennes, plaignant, et Denis Charpentier dit Sansfaçon, accusé, pour le faire assigner à la juridiction royale de Montréal pour ses paroles injurieuses prononcées à l'égard de la femme du plaignant Montréal 51694-04-261694-05-09Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Louis Ledoux, habitant du Cap de Varennes, pour faire assigner à la Juridiction royale de Montréal Denis Charpentier pour ses paroles injurieuses, prononcées à l'égard de sa femme. Ce cas est référé à Montréal en l'absence de justice locale, selon les écrits de Mme de Varennes. La permission est accordée le 26 avril 1694. On y trouve également l'assignation à comparaître par l'huissier Quenneville; la réponse aux demandes de Louis Ledoux et sa femme par Denis Charpentier dit Sansfaçon, lequel explique qu'il y eut échange réciproque de paroles injurieuses de part et autre et qu'il est regrettable qu'il dût abandonner ses semences pour venir répondre de cette accusation . criminelhonneurPersonne
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TL4,S1,D40 Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Jean Milot, marchand, défendeur, au sujet des limites de leurs terres respectives, situées au lieu dit l'ancien cimetière Montréal 271694-05-051694-06-26Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le dictum de sentence par Charles Juchereau, lieutenant général, dans un conflit au sujet des limites des terres des parties, situées au lieu dit " l'ancien cimetière "; le procès-verbal de la visite des lieux avec le procureur du roi et Basset, greffier et arpenteur juré; le dictum de sentence; les conclusions du procureur du roi; et le dictum de sentence . civilpropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D41 Procès pour fabrication de fausses monnaies contre Paul Haguenier, sa femme Barbe Delestre et leur fils Paul âgé de 13 ans, et Jacques Baudry, ancien chirurgien, sergent de la Compagnie du chevalier Crisafy, en quartier à la Pointe-aux-Trembles Montréal 111694-05-071694-07-10Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : les interrogatoires des trois témoins Paul Haguenier, Barbe Delestre et leur fils Paul, au sujet d'un morceau d'étain marqué de la fleur de lys que leur fils a ramené à leur domicile il y a quelques semaines; l'ordre d'assigner d'autres témoins; le suivi des assignations par un huissier; et la comparution et l'interrogatoire de Jacques Baudry, ancien chirurgien, pour savoir s'il a fabriqué de la fausse monnaie . criminelfaux-monnayageÉtat
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TL4,S1,D42 Procès entre Joseph Desautels dit Lapointe, plaignant, et Pierre Hunault dit Deschamps, accusé d'avoir maltraité de paroles et de voies de fait le plaignant Montréal 251694-05-121694-05-25Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête par Joseph Desautels pour faire ouvrir une information judiciaire contre Pierre Hunault et la permission de procéder; l'ordre d'assignation et les procès-verbaux d'assignations par Quenneville à Pointe-aux-Trembles; les déclarations des témoins suivants : Marie Daunay, femme de Nicolas Senet, Marguerite Venne, fille de Jacques, Marie Benoît, fille d'Étienne, et Joseph Loisel . On y trouve aussi la communication et l'opinion au procureur du roi; l'ordre et le procès-verbal d'assignation à Pierre Hunault (deux exemplaires); le rapport du chirurgien Antoine Forestier; l'interrogatoire de Pierre Hunault; la communication au procureur du roi, Alexis Fleury Deschambault, ainsi que les conclusions de ce dernier; la liste des faits sur lesquels les témoins seront interrogés; la sentence d'acquittement de Pierre Hunault, par le lieutenant général Charles Juchereau; et la note de frais . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D43 Marché de maçonnerie entre Michel Dubuc, maçon de Longueuil, et Jean Mars Montréal 11694-06-06Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le marché de maçonnerie sous seing privé conclu entre Michel Dubuc et Jean Mars, à la suite d'un contrat signé entre Guillaume Goyau dit Lagarde et Jean Mars devant le notaire Bénigne Basset en 1694 . civilmarché de constructionEnregistrementEst-ce que le document fait partie d'un procès et qu'il en a été séparé? Il faudrait voir les parties.
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TL4,S1,D44 Tutelle des enfants mineurs issus des trois mariages de la défunte Françoise Baiselat, de Pointe-aux-Trembles Montréal 51694-06-07Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête d'Antoine Galipeau et de Gilles Marin pour tenir une assemblée de parents, en chambre d'audience, en vue d'élire un tuteur et subrogé un tuteur aux enfants mineurs issus des trois mariages de la défunte Françoise Baiselat; la permission accordée; et la nomination d'un tuteur et d'un subrogé tuteur aux enfants de défunte Françoise Baiselat . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D45 Reçu signé au nom des héritiers d'Urbain Jetté, père, en faveur d'Urbain Jetté, fils Montréal 21694-06-09Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : un reçu de 40 livres signé par la soeur supérieure Marie Morin " en nostre monastère ", au nom des héritiers du père Urbain Jetté, en faveur d'Urbain Jetté fils . administration judiciairepaiementEnregistrementPartie d'un procès d'héritage?
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TL4,S1,D46 Concession par monsieur Dollier à Jean Duclos d'une terre au bas de la prairie du lac Sainte-Anne Montréal 11694-06-21Ce dossier d'administration seigneuriale est composé du billet de concession, signé par le prêtre François Séguenot, au nom de monsieur Dollier, à Jean Duclos pour une terre de 3 arpents de front par 20 de profondeur au bas de la prairie du lac Sainte-Anne . administration seigneurialepropriétéEnregistrement
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TL4,S1,D47 Concession par M. Dollier à un nommé Lagrandeur d'une terre au lac Sainte-Anne Montréal 21694-06-21Ce dossier d'administration seigneuriale comprend la pièce suivante : le billet de concession signé par le prêtre François Séguenot, de " l'agrément " de Dollier, pour une terre de six arpents de front par 20 de profondeur au lac Sainte-Anne, à un nommé Lagrandeur. Le porteur de ce billet devra le présenter à Dollier pour établir un contrat . administration seigneurialepropriétéEnregistrement
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TL4,S1,D48 Exemption de rente pour 20 ans, à la veuve Masta, sur une place dans le bourg appartenant à la fabrique de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles Montréal 31694-06-24Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la promesse par François Séguenot, curé de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, et des marguilliers Jean Beauchamp et Jean Roy, " faisant grâce à la veuve Masta pour 20 ans de la rente d'une place ", dans le bourg appartenant à la fabrique, pour reconnaissance de services rendus et à rendre à l'église . civilpropriétéEnregistrement
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TL4,S1,D49 Tutelle des enfants mineurs de feu Honoré Danis et de Perrine Lapierre Montréal 211694-06-261694-08-18Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de Perrine Lapierre, tant en son nom que comme tutrice des enfants Danis, afin de faire vendre par licitation une terre de 15 arpents à la contrée Saint-Joseph; la permission accordée par Charles Juchereau; l'ordre de vente par licitation; le procès-verbal de l'affiche et des criées; l'offre de Pierre Cavellier, marchand; le rapport d'enchères; le procès-verbal de la prestation de serment des experts en évaluation, Jean Leduc et Paul Descaries; et le rapport d'expertise de la valeur des récoltes situées sur les terres vendues par licitation . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D51 Procès contre Jacques Baudry, chirurgien, sergent de la Cie de Crisafy et les nommés Langevin, Doré et Castillon, accusés de fabrication de fausses monnaies Montréal 281694-07-031694-07-10Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la déclaration du commissaire ordonnateur de la marine à l'effet " qu'ayant changé la monnaye de carte pour des neuves, par ordre de l'intendant, il a découvert bon nombre de fausses et qu'en recherchant la cause, les noms de Baudry, Langevin, Doré et Castillon ont été avancés par la veuve Belhumeur "; les faits et articles sur lesquels le procureur du roi, Deschambault, requiert interrogatoire; l'interrogatoire de Jacques Baudry, de la ville de Périgneux; l'ordre d'écrouer, la signification à Jacques Baudry et les assignations des témoins ; l'information judiciaire comprenant les déclarations des témoins : Geneviève Brunet dit Belhumeur, Élisabeth Brunet dit Belhumeur, Françoise Moisan veuve d'Antoine Brunet, Jac Baudry, Catherine Lavallée, fille de Jean, Pierre Courtet dit Blondin; la communication au procureur du roi; l'avis et la note de frais; l'ordre d'élargir Jacques Baudry en attendant d'être plus amplement informé et l'ordre à ce dernier de se tenir à la disposition de la justice; et la signification de l'ordre à Jacques Baudry . criminelfaux-monnayageÉtat
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TL4,S1,D52 Attestation de visite et de décompte des matériaux de l'enceinte du terrain d'Abraham Bouat, en ville, par Robert Cavelier et Jean Martinet Montréal 21694-07-10Ce dossier d'administration civile comprend la pièce suivante : l'attestation à l'effet que Robert Cavelier et Jean Martinet ont vu, visité et compté les matériaux qui font l'enceinte du terrain d'Abraham Bouat en ville. Le décompte est indiqué au document. L'endos de l'attestation porte l'indication qu'il s'agit d'une cause de Bouat . civilmatériauxEnregistrement
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TL4,S1,D55 Procès entre Jean Mars, maçon, plaignant, et Jean Hay, maçon, accusé de voies de fait au sortir de la messe Montréal 121694-07-141694-07-16Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête contenant une plainte de Jean Mars, maçon, demandant une enquête contre Jean Hay pour voies de fait au sortir de la messe ; la communication au procureur du roi, lequel requiert enquête ; la permission de faire enquête ; l'ordre d'assigner les témoins dans cette cause ; l'assignation aux différents témoins ; les dépositions de ces derniers : le menuisier Joseph Chevalier, Robert Cavelier dit Deslauriers, le maçon Jean Cousineau, le boulanger Antoine Poudret, André Forand et le maçon Pierre Gougeon ; la communication au procureur du roi, lequel requiert que Jean Hay soit assigné ; et l'ordre d'assigner à Jean Hay . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D56 Procès entre Marie Chaperon, au nom de son mari Gilles Papin, et Marie Catherine Lambert, femme de Jean-Vincent Philippe, sieur de Hautmesny, au sujet d'une transaction de blé Montréal 101694-07-171694-07-29Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la permission d'assigner les témoins au sujet d'une transaction de 120 minots de blé; la tenue de l'enquête et la déposition des témoins Marien Tailhandier dit LaBaume, chirurgien, et Jacques Reguindeau, laboureur; et le dictum de sentence. " Vu le manquement de preuves suffisantes à l'enquête " , le jugement est reporté jusqu'au retour de voyage de Papin . civilventeDenrées agricoles
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TL4,S1,D57 Reçu de Marie Chouar, veuve Jalot, au sieur Drabos pour l'achat de remède Montréal 11694-07-30Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : le reçu de sept livres de Marie Chouar à Drabos pour le paiement d'un remède acheté pour les soins de la belle-mère de celui-ci . privépaiementEnregistrement
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TL4,S1,D58 Procès entre Pierre Perthuis, marchand, et Jean Jung, marchand Montréal 11694-08-01Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'assignation à comparaître par l'huissier Quenneville à Nicolas Janvrin dit Dufresne, pour témoigner dans une cause entre Pierre Perthuis et Jean Jung . civilcomparutionCommerce
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TL4,S1,D59 Procès entre Léonard Paillé dit Paillard, charpentier, plaignant, et Jean Lacroix, charpentier, accusé de voies de fait Montréal 91694-08-021694-08-09Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Léonard Paillé, affirmant qu'ayant engagé des travailleurs pour construire une église sur la montagne, le nommé Jean Lacroix les a soudoyés afin qu'ils aillent travailler pour lui. Il aurait souffleté le plaignant et l'aurait menacé avec un fusil. Cette pièce contient aussi la communication au procureur du roi et l'assignation à comparaître à Jean Lacroix; le procès-verbal de l'audience et la déposition de Jean Lacroix, ainsi que l'assignation du nommé Petit Pré; l'opinion du procureur du roi; et le dictum de sentence, accompagné de la note de frais. Les parties sont mises " hors cause " avec défense de se méfaire . criminelviolencePersonne
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TL4,S1,D60 Procès entre Jacques Vaudry, fils mineur, demandeur, représenté par sa mère Jeanne Renaud, contre Nicolas Brazeau, fils, défendeur, pour la libre jouissance d'une concession Montréal 31694-08-03Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence dans une cause entre Jacques Vaudry, représenté par Jeanne Renaud, et Nicolas Brazeau, pour la libre jouissance d'une concession dont les deux parties se disent possesseurs . civilpropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D61 Procès entre Jean Boudor, marchand de Ville-Marie, demandeur, et Madame Madeleine Bénacis, veuve d'Étienne Seigneuret, sa belle-mère, défenderesse, au sujet de la liquidation d'affaires concernant le commerce du castor Montréal 51694-08-26Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête de Jean Boudor d'ordonner à Mme Seigneuret, de prêter serment et de faire savoir ses intérêts dans la "liquidation de leurs affaires qui regardent le commerce du castor" . La pièce contient aussi le permis de faire assigner la dame Seigneuret; et le procès-verbal de la prestation de serment et de la déclaration des intérêts de Mme Seigneuret, de même que la transcription du procès-verbal de la déclaration sous serment .civilcommerceCommerce
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TL4,S1,D64 Procès entre Jacques Danis, voyageur et Michel Marie dit Sainte-Marie, voyageur, demandeurs, et Antoine Pascaud, marchand, défendeur, pour le paiement de leur salaire Montréal 151694-09-061694-09-15Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête pour faire assigner les témoins de Jacques Danis, en son nom et celui de Michel Marie. On y trouve également l'ordre d'assigner les témoins Pierre Benoît, voyageur, et Charles-Françcois Fezeret, également voyageur; un serment; l'enquête faite par le lieutenant général au cours de laquelle les témoins déposent; la déposition de Jean Geoffrion, fils de Pierre; et le dictum de sentence en faveur des demandeurs, ainsi que la note de frais . civilpaiementDomestiques et engagés
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TL4,S1,D63 Procès entre Charles Couturier, voyageur, demandeur, et René Fezeret et Marie Carlier, sa femme, défendeurs, pour le payement de transport de castors Montréal 61694-09-101694-09-11Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête pour faire assigner les témoins; la permission accordée; l'ordre d'assigner à comparaître les témoins et l'assermentation de ces derniers; l'enquête faite par Charles Juchereau, lieutenant général, au cours de laquelle on recueille les dépositions des témoins Léon Batanchon dit Lalande, Joseph Moreau, voyageurs, et Louis Dupuis dit Parisien . civilpaiementCommerce
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TL4,S1,D65 Sollicitation de George Pruneau, sergent et huissier royal, pour se faire accréditer comme sergent royal auprès de la Juridiction royale de Montréal Montréal 51694-09-11Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de George Pruneau pour se faire accréditer sergent auprès de la Juridiction royale de Montréal. La pièce comprend aussi la communication au procureur du roi, Deschambault, lequel endosse la requête; l'information judiciaire sur les moeurs et la religion du sieur Pruneau au cours de laquelle les nommés Antoine-Amable de Valens, Claude Robillard et Vincent Lenoir témoignent des bonnes moeurs du solliciteur . administration civilechargeNomination
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TL4,S1,D66 Formulaires d'assignation à comparaître laissés en blanc, prêts à être utilisés Montréal 11694-09-16Ce dossier d'administration judiciaire est composé de quatre formulaires d'assignations en blanc, prêts à être utilisés par un huissier . administration civileformulaireAdministration générale
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TL4,S1,D67 Procès entre Charles Bailly, marchand forain, demandeur, et Robert Cavelier dit Deslauriers, défendeur, afin de répondre d'une dette qui est due à son père Montréal 51694-09-221694-09-24Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête de Charles Bailly pour faire assigner à comparaître Robert Cavelier dit Deslauriers, afin de répondre en justice d'une somme de 36 livres 7 sols, due à son père. On y trouve aussi l'ordre d'assigner suivi du rapport d'assignation par Quenneville; et l'ordre par Charles Juchereau " d'ouïr " le témoin Bertrand Arnaud, lequel aurait remis la somme en question à Bailly, selon les dires de Robert Cavelier . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D62 Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre de Vanchy Montréal 21694-09-24Ce dossier d'administration judiciaire comprend la pièce suivante : la requête de Laurent Glory dit Labière pour tenir une assemblée de parents au sujet de la tutelle des enfants du défunt Pierre de Vanchy . administration judiciairetutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D68 Procès entre Jacques Leber, marchand, demandeur, et Jacques Milot, marchand, défendeur, pour le payement d'un billet Montréal 21694-09-24Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence par Charles Juchereau dans un différend qui oppose Jacques Leber et Jacques Milot, pour un montant de 438 livres restant à payer sur un billet daté le 10 septembre 1694 . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D69 Procès entre Jean Arnaud, marchand, demandeur, et Jean Maillot, défendeur, au sujet de transactions financières Montréal 31694-09-24Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence au sujet d'un différend entre Jean Arnaud et Jean Maillot, concernant des transactions financières et billets entre plusieurs parties intéressées . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D70 Obligation de René Bouchard à un certain sieur Petit, à l'acquit de Saint-Malo Montréal 11694-10-12Ce dossier de matière privée comprend la pièce suivante : l'obligation de 26 livres de René Bouchard envers un dénommé sieur Petit, à l'acquit de Saint-Malo . privéobligationEnregistrement
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TL4,S1,D71 Procès entre Marie Bailly, comparante pour son mari Jean Petit, sieur de Boismorel , et de Jean Lamoureux, demandeurs, contre Claude Robillard, défendeur, au sujet de l'achat d'une vache Montréal 71694-10-261694-10-30Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête de Marie Bailly et de Jean Lamoureux contre Claude Robillard, pour faire obliger ce dernier à prendre possession d'une vache qu'il aurait acheté des demandeurs, et payer le prix de 55 livres qu'il en avait offert; l'ordre d'assigner Robillard et l'assignation par Quenneville; l'ordre de procéder à la déposition des faits et la prestation de serment du témoin Nicolas Lecomte; l'enquête au cours de laquelle le témoin Nicolas Lecomte, boucher, fait sa déposition à l'effet que Claude Robillard lui a affirmé avoir acheté une vache . civilventeBestiaux
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TL4,S1,D72 Procès entre Isaac Nafrechou, demandeur, et Jeanne Bailly, femme de Pierre Chesne dit Saint-Onge, défenderesse, pour un état de compte contesté Montréal 131694-11-091694-12-30Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la sentence dans une cause entre Isaac Nafrechou et Jeanne Bailly, pour un état de compte contesté. On y trouve également la signification de la sentence par l'huissier Quenneville à Isaac Nafrechou; l'ordre d'assigner les témoins que Jeanne Bailly voudra faire ouïr; l'enquête contenant la déposition des témoins Madeleine Chetien, veuve de Pierre Chicoine, et Anne Foubert, épouse de Pierre Boisseau; et le dictum de sentence par Charles Juchereau, condamnant Nafrechou à payer 21 livres à Jeanne Bailly . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D73 Procès entre Toussaint Beaudry, demandeur, et Pierre Hunault dit Deschamps, défendeur, pour la réparation de dommages causés à ses récoltes Montréal 101694-11-151694-12-01Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête de Toussaint Beaudry contre Pierre Hunault, pour réparation de dommages causés à ses récoltes par deux boeufs appartenant au défendeur. On y trouve aussi l'ordre d'assigner les témoins; l'enquête faite par Charles Juchereau, lieutenant général, au cours de laquelle témoignent André Trajot, 54 ans, Catherine Latreille, 15 ans, Pierre François dit Legascon, Michel Lauzon, 22 ans et Toussaint Masta, 20 ans . civildommagesBestiaux
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TL4,S1,D76 Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Debien, défendeur Montréal 41694-12-06Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence pour Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Debien, défendeur, concernant des transactions et obligations . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D77 Procès entre sieur Bertrand Arnaud, marchand, demandeur, et Claude Pothier, marchand, défendeur, pour payement d'une dette Montréal 31694-12-14Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence pour le sieur Bertrand Arnaud, contre Claude Pothier dans un différend pour le paiement d'obligations . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D78 Procès entre Pierre Arnaud, marchand, acheteur et demandeur, et Pierre Desautels et Catherine Lorion, sa femme, vendeurs et défendeurs au sujet du bornage le long de la Rivière Saint-Paul Montréal 61694-12-151694-12-16Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal du différend et de l'arrangement subséquent, au sujet du bornage et mesurage d'un demi arpent de terre le long de la Rivière Saint-Paul, par Pierre Arnaud contre Pierre Desautels et Catherine Lorion; et le dictum de sentence qui ordonne le paiement de la dite terre . civilpropriétéPropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D79 Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Mathurin Langevin dit le Petit Lacroix et Marie Thérèse Martin dit Montpellier, sa femme, défendeurs, pour une saisie de la concession de ces derniers Montréal 1091694-12-221695-09-27Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête et l'ordonnance portant pouvoir de faire vendre la concession de Mathurin Langevin et de Marie Thérèse Martin, par Charles de Couagne, pour "purger" les hypothèques, tel que suivant l'acte passé chez Antoine Adhémar, le 11 décembre 1694 ; le cahier de saisies, criées et affiches ; les certificats des criées pour de Couagne ; la requête et l'ordonnance pour la certification des criées par Claude Maugue et Lory ; l'assignation à Langevin de pouvoir adjuger ; le procès-verbal du rapport des criées par Maugue et Lory ; l'affiche de la quarantaine ; la sentence de congé d'adjudication ; les enchères ; la sentence ; et le cahier d'opposition sur les biens de Mathurin Langevin et de Marie Thérèse Martin par les créditeurs suivants : Pierre Chauvin ; Claude Pothier, premier marguillier de la paroisse ; Georges Pruneau, pour les pauvres de l'Hôpital ; Léonard Chaigneau, prêtre, pour les rentes seigneuriales ; Charles de Couagne ; Jacques Milot ; René Cuillerier ; et Claude Caron. Le dossier contient également plusieurs requêtes : par le procureur du roi pour les enfants de Mathurin Langevin ; par Léonard Chaigneau, prêtre du Séminaire et économe, pour les droits de déshérence de Marie Renaud, première épouse de Langevin ; par Claude Pothier, marguillier, pour 300 livres données par cette dernière à la fabrique ; par la soeur supérieure Marie Morin et soeur Charlotte Gallard, pour 100 livres léguées par ladite Renaud ; et par Jean Tessier dit Lavigne pour lui et Claude Caron. Le dossier contient enfin : la comparution des deux enchérisseurs les plus offrants, soit Pierre Perthuis et Guillaume Goyau dit Lagarde ; la remise de sentence d'adjudication ; les conclusions du procureur du roi ; les moyens que prend celui-ci pour faire annuler le testament de la nommée Marie Renaud ; le dictum de sentence ; la déclaration de Guillaume Goyau dit Lagarde, acquéreur de la concession ; la production de Jean Tessier et Claude Caron ; et la sentence pour Caron et Tessier contre Guillaume Goyau dit Lagarde . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D74 Procès entre André Bouteiller, demandeur, et Maximilien Chefdeville dit Lagarenne, défendeur, pour le payement d'un billet Montréal 41694-12-23Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la transcription certifiée du jugement rendu par Charles Juchereau pour le payement d'un billet de 45 livres, daté de l'année 1692; le rapport de signification du jugement et l'ordre de payer à Maximilien Chefdeville, rédigé par le huissier Pruneau . civilpaiementDettes
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TL4,S1,D133 Transcription d'un billet passé entre Jean Arnaud, débiteur, et Philippe de Hautmesny, créancier Montréal 11694-12-23Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : une transcription collationnée par le notaire Claude Maugue de l'écrit suivant : " Je promet de payer à M. de Hautmesny 2,900 livres 20 sols en lettres de change du bureau ou argent de France, dans le 15 octobre prochain. Valeur reçue du sieur en marchandises. Le 23 décembre 1694, signé Arnaud" . privépaiementEnregistrement
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TL4,S1,D80 Procès entre Honoré Danis, demandeur, et Claude Robillard, défendeur, au sujet de dommages causés par un battoir à blé défectueux Montréal 61694-12-24Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : l'enquête par Charles Juchereau, lieutenant général, au cours de laquelle les témoins Claude Dumay et Michel Brunet dit Létang font leur déposition concernant les dommages causés par un battoir à blé défectueux; et le dictum de sentence . civilbléDenrées agricoles
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TL4,S1,D81 Cessions de terre par Pierre Janot et sa femme, d'une part, et Louise et Agnès Tessier, d'autre part, à Nicolas et Ignace Tessier Montréal 21694-12-28Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : la cession par Pierre Janot et sa femme des dix arpents hérités de son beau-père, à Nicolas et Ignace Tessier ; et la cession de Louise et Agnès Tessier à leurs frères Ignace et Nicolas . privépropriétéEnregistrement
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TL4,S1,D82 Procès entre Madeleine Chrétien, veuve de Pierre Chicoine, demanderesse, et Paul Haguenier et sa femme Barbe Delestre, défendeurs, au sujet de l'annulation de la vente d'un emplacement Montréal 51694-12-30Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence dans une cause entre Madeleine Chrétien, veuve de Pierre Chicoine et Paul Haguenier et sa femme, au sujet du remboursement d'un contrat de vente annulé pour un emplacement sur la rue Notre-Dame . civilventePropriété d’un immeuble
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TL4,S1,D722 Procès contre Jacques Baudry, sergent, Doré et Castillon, tous trois de la compagnie de Crisafy, accusés de fabrication de fausse monnaie Montréal 21694-12-31Ce dossier de matière criminelle est composé d'une requête dans l'affaire des fausses monnaies de cartes contre Jacques Baudry et ses complices, pour la tenue d'une information judiciaire et une descente en la maison de la veuve Chicoine pour rechercher des outils ayant servis à faire la fausse monnaie . criminelfaux-monnayageÉtat
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TL4,S1,D84 Procès entre Jacques Coiteux, demandeur, et Maximilien Chefdeville dit Lagarenne, défendeur au sujet du payement d'un billet Montréal 41695-01-04civilPaiementDettes
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TL4,S1,D85 Procès entre Jean-Baptiste Auger, demandeur, et Jean Maillot, marchand, défendeur Montréal 21695-01-05civilAutreDivers
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TL4,S1,D86 Procès entre Anne Mallet, veuve de Louis Ducharme, demanderesse, et Maximilien Chefdeville dit Lagarenne, boulanger, défendeur, au sujet d'une saisie pour une dette impayée Montréal 271695-01-081695-06-30civilPaiementDettes
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TL4,S1,D87 Procès entre Jean Tessier dit Lavigne, demandeur, et Bénigne Basset, demandeur, au sujet de l'entretien d'un chemin Montréal 21695-01-15civilVoirieDivers
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TL4,S1,D88 Tutelle (1er de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feu Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize Montréal 71695-01-19Ce dossier d’administration judiciaire comprend la pièce suivante : la requête et les délibérations pour l'élection de tuteurs des enfants mineurs. Est incluse également l'émancipation de Marie de Pécaudy . administration judiciaireTutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D89 Tutelle (2ième de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feu Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize Montréal 41695-01-291695-01-30Ce dossier d’administration judiciaire comprend les pièces suivantes: la requête portant la permission de vendre les meubles de la succession de Barbe Denis (madame de Falaise) par Louis de Gannes, tuteur élu de Louise de Gannes et de Marie Pécaudy de Contrecoeur, émancipée par justice, assistée de Pierre Boucher, curateur. On y trouve aussi la communication au procureur du roi et l’accord, de même que l’accord du lieutenant général Charles Juchereau; le rapport d'affiches par le huissier Georges Pruneau . administration judiciaireTutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D90 Tutelle (3ième de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feu Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize Montréal 241695-02-03Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le compte de tutelle rendus par René Louis de Gannes, sieur de Falaise, à Marie et Antoine Pécaudy, enfants mineurs, au sujet de la communauté qu'il avait autrefois avec Madame de Contrecoeur ( Barbe Denis ) . civilTutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D91 Tutelle (4ième de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feu Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize Montréal 621695-02-04Ce dossier d’administration judiciaire est composé du compte rendu par monsieur de Falaise, de la communauté qui a été entre lui et la défunte dame Barbe Denis, son épouse, mariée en première noce avec Antoine Pécaudy de Contrecoeur . administration judiciaireTutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D92 Tutelle (5ième de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feue Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize Montréal 81695-02-05Ce dossier d’administration judiciaire comprend la pièce suivante : le procès-verbal de liquidation et partage des biens de la succession de Monsieur et Madame de Contrecoeur, par Monsieur de Falaise. On y trouve également les commentaires du procureur du roi, lequel " n'empêche " la liquidation, et l’ homologation du procès-verbal par le lieutenant général Charles Juchereau . administration judiciaireTutelleTutelle ou curatelle
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TL4,S1,D93 Procès entre Denis Charpentier dit Sansfaçon, demandeur, et Maximilien Chefdeville dit Lagarenne, défendeur, pour remboursement d'un billet Montréal 31695-02-181695-03-08civilPaiementDettes
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TL4,S1,D94 Concession sous seing privé d'une terre le long du fleuve Saint-Laurent par Jean-Baptiste Legardeur, seigneur de Repentigny, à Abraham Magneron dit Lajeunesse Montréal 31695-02-25privéPropriétéEnregistrement
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TL4,S1,D95 Quittance de la veuve Lespérance pour la clôture de la ville Montréal 21695-03-03Ce dossier de matière privée comprend la pièce suivante : un reçu de la veuve Lespérance, conformément à l'ordonnance de l'intendant pour la clôture de la ville, signé par Hatanville . privéPaiementEnregistrement
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TL4,S1,D96 Procès entre Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand, demandeur, et Marie Brazeau, veuve de Sylvain Guérin, défenderesse, pour une saisie sur dettes Montréal 381695-03-051695-06-27Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête et ordonnance portant pouvoir de faire vendre par criée un emplacement situé sur la rue Saint-Paul appartenant à Marie Brazeau par Louis Lecomte, pour dette selon un billet passé chez Adhémar le 21 janvier 1692 ; le certificat d'évaluation de la maison de ladite Brazeau par les experts Chesne et J. Petit ; le cahier d'oppositions fait sur les biens de Marie Brazeau, contenant les déclarations des créditeurs ; le commandement ; les saisies ; les affiches ; les criées ; les deux avis de remise de sentence d'adjudication ; la sentence d'adjudication à Nicolas Brazeau, père, pour 400 livres ; le réquisitoire du procureur du roi pour la protection des enfants mineurs de Sylvain Guérin et Marie Brazeau ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente . civilPaiementDettes
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TL4,S1,D54 Procès entre Antoine Adhémar, ayant droit à la succession de feu Jean Aubuchon, demandeur, et Paul Desmarais, défendeur, au sujet d'une dette dû à feu Jean Aubuchon Montréal 41695-03-081695-03-09Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la transcription par Pruneau, d'une sentence du 13 Juillet 1694, en faveur d'Antoine Adhémar contre Paul Desmarais, pour la dette en souffrance envers Aubuchon, sur une concession achetée par ce dernier de Jacques Pillereau; et la signification et la demande d'exécution par Pruneau, greffier, à Desmarais . civilPaiementDettes
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TL4,S1,D97 Marché intervenu entre Jacques Alexis Fleury de Deschambault, procureur du roi, et Jean Tournois, maître couvreur de bardeaux, pour recouvrir de bardeaux, sa maison Montréal 11695-03-13Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : une convention écrite de la main du procureur du roi, Deschambault, définissant les termes et conditions d'un marché intervenu entre lui-même et Jean Tournois, pour recouvrir de bardeaux sa maison, sise sur la rue Notre-Dame . civilMarché de constructionArtisans
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TL4,S1,D98 Procuration en blanc de Jean Pépin Montréal 11695-03-17Ce dossier de matière privée comprend la pièce suivante : une procuration dont le nom du bénéficiaire a été laissé en blanc, rédigée par un dénommé Jean Pépin, pour le représenter en justice . privéProcurationAdministration générale
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TL4,S1,D100 Procès entre Charles Bailly, marchand le la Châtaigneraie, comme procureur de son père Toussaint, demandeur, et Catherine Lucos, épouse de Marin Moreau, défenderesse, pour le remboursement d'un billet Montréal 21695-03-18Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : un dictum de sentence dans une cause entre Charles Bailly, marchand de la Châtaigneraie, comme procureur de son père Toussaint, qui détient des droits d'une tierce personne et Catherine Lucos, femme de Moreau dit Laporte, pour une somme qu'elle devait payer à Jean Maillot le jeune, par contrat passé à LaRochelle devant le notaire Souillard, le 16 juillet 1684. Le lieutenant général requiert la légalisation de l'acte du 16 juillet 1684 avant de " faire droit . civilPaiementDettes
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TL4,S1,D101 Procès entre Jeanne Renaud, veuve Vaudry, demanderesse contre Jean Boudor, défendeur, pour faire «raccommoder» la maison qu'il lui a louée Montréal 21695-03-18Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : un dictum de sentence dans une poursuite intentée par Jeanne Renaud, veuve Vaudry, contre Jean Boudor pour faire " raccommoder " la maison qu'il lui a louée suivant un contrat passé devant le notaire Adhémar, le 12 décembre 1693 .civillocation de maisonLocationErreur étudiante
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TL4,S1,D102 Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre Abirou dit Larose et Marie Anne Despernay Montréal 31695-03-21Ce dossier d'administration judiciaire comprend la pièce suivante : une requête de Denis Charpentier dit Sansfaçon, de Varennes, et Marie Anne Despernay, sa femme, veuve en première noce de Pierre Abirou dit Larose, pour tenir une assemblée de parents et amis pour faire l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs Abirou .administration judiciaireTutelleTutelle ou curatelle
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