ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
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Données relatives à l'égalité professionnelle réelle
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entre les femmes et les hommes
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du secteur Privé
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Objectif
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- Déterminer la répartition des salariés par genre et par secteur d'activité
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- Déterminer la répartition des salariés par genre et par niveau de formation
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- Déterminer la répartition des salariés par genre, par nature de contrat et nature d'emploi
10
- Déterminer le salaire moyen d'un équivalent temps plein (ETP) par genre et par secteur d'activité
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- Déterminer le salaire moyen des 10 plus hautes rémunérations ETP par genre et par secteur d'activité
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Méthodologie
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Extraction du 20 juillet 2020
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Définition du périmètre
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Secteur Privé : par exclusion des autres secteurs (Public, Assurés Volontaires, Tiers Débiteurs)
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Secteur d'activité
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Le secteur d'activité correspond au code d'activité principal CAFAT
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Période d'activité : exercice 2019
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Dénombrement et salaire
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Le dénombrement et le salaire sont déterminés à partir des personnes physiques identifiées par entreprise.
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Les salariés multi-employeurs sont dénombrés autant de fois que d'entreprises pour lesquelles ils exercent une activité.
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Le salaire moyen est calculé sur la base des rémunérations brutes (assiette RUAMM) perçues par un salarié au sein de chaque entreprise
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et non la somme de toutes les rémunérations perçues par un salarié durant l'année observée, quelle que soit le nombre d'entreprises.
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Exemple :
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Un salarié actif au sein de 2 entreprises ayant pour revenu mensuel : 150 000 XPF dans la première et 250 000 XPF dans la seconde.
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Salaire moyen : (150 000 + 250 000) / 2 = 200 000 XPF et non 400 000 XPF
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Déterminer la répartition des salariés par genre et par secteur d'activité
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Sont exclus de ce point :
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Les alternants et les stagiaires de la formation professionnelle.
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Les résultats sont présentés dans l'annexe 1.
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40
Le secteur d'activité est lié au compte cotisant (suffixe) de l'entreprise.
41
Une entreprise peut comptabiliser plusieurs suffixes car plusieurs activités.
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L'étude correspond au dénombrement de salariés regroupés par activité.
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44
Un salarié n'est dénombré qu'une seule fois au cours de l'exercice au sein de la même entreprise et pour la même activité.
45
Un salarié est dénombré autant de fois que d'activités différentes (suffixes différents) au sein de la même entreprise.
46
Un salarié est dénombré autant de fois que d'activités au sein d'entreprises différentes (multi-employeurs).
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Exemple :
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Un salarié rémunéré par l'entreprise "1" au titre de deux activités différentes, et par l'entreprise "2" au titre d'une activité est dénombré 3 fois.
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Déterminer la répartition des niveaux de formation par genre
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Déterminer la répartition des effectifs par genre, par nature de contrat et nature d'emploi
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Les résultats sont présentés dans l'annexe 2.
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L'étude porte sur les salariés ayant fait l'objet d'un mouvement d'embauche via la DPAE (réceptionnée durant l'année 2019 et valide à la date d'extraction).
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Un salarié ayant fait l'objet de plusieurs déclarations d'embauche au cours de l'année est dénombré autant de fois que d'entreprises différentes
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(quel que soit le nombre de suffixes) et de niveaux de formation déclarés.
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Exemple :
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Un salarié embauché deux fois, au cours de l'année, par la même entreprise, et selon deux niveaux de formation différents, est comptabilisé deux fois.
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Un salarié embauché, au cours de l'année, par deux entreprises différentes, et selon le même niveau de formation, est comptabilisé deux fois.
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La nature du contrat et la nature de l'emploi sont des informations déclarées par l'entreprise lors de l'embauche.
64
La situation du salarié peut être amenée à évoluer dans le temps sans que la CAFAT en soit informée.
65
Lorsqu'un CDD se transforme en CDI, aucune nouvelle déclaration n'est nécessaire dans la mesure où la CAFAT considère qu'il y a continuité du contrat.
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Déterminer le salaire moyen d'un équivalent temps plein (ETP) par genre et par secteur d'activité
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Sont exclus de ce point :
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Les alternants et les stagiaires de la formation professionnelle.
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Les résultats sont présentés dans l'annexe 3.
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L'étude porte sur l'assiette moyenne brute perçue par un salarié sur l'exercice 2019, par genre, par entreprise et par secteur d'activité.
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L'assiette retenue pour l'étude des salaires est l'assiette RUAMM (tranche 1 et tranche 2).
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Il s'agit de l'assiette annuelle brute et non du salaire net perçu par le salarié.
77
Le salaire dépendant notamment du temps d'activité, ceux-ci sont convertis en équivalent temps plein (ETP) pour effectuer une comparaison par genre.
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Base de calcul d'un salaire ETP par secteur d'activité et par genre :
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Salaire / nombre d'heures déclarées x 507 --> pour chaque trimestre
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Somme des salaires trimestriels / nombre de salariés --> salaire annuel moyen ETP
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Nombre d'heures trimestrielles ETP : 507 h.
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Nombre d'heures annuelles ETP : 2 028 h, soit 507 h x 4.
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Le nombre d'heures étant une information déclarée, les critères suivants ont été appliqués afin de limiter le risque d'erreur :
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Valeur min. retenue
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Taux horaire : 5% en dessous du SMG (ou du SMAG pour le secteur Agricole).
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Valeurs max. retenues
90
Taux horaire max. de 31 240,83 XPF pour 507 h par trimestre
91
ou
Assiette max. de 15 839 100 XPF correspondant au plafond RUAMM tr2 par trimestre
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Déterminer le salaire moyen des 10 plus hautes rémunérations ETP par genre et par secteur d'activité
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Les résultats sont présentés dans l'annexe 3.
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Les critères qui ont été retenus se cumulent avec ceux du point précédent.
98
Nombre d'heures minimum retenu : 75% d'un ETP, soit environ 1 521 h.
99
Ce critère a pour objet d'éviter de favoriser uniquement la sélection des taux horaires élevés mais peu représentatifs car liés à un nombre d'heures faible.
100
Il représente la part du salaire moyen réel par rapport au salaire moyen ETP, de chaque secteur.